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Déliberation - 1er trimestre 2019 v4
Déliberation - 1er trimestre 2018
Déliberation - 2eme trimestre 2019 v5
Déliberation - RAA 1er tirmestre 2014 3eme version
Déliberation - 1er trimestre 2021 version finale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 1er trimestre 2021 version finale)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
1
.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1er trimestre 2021 2
SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2021 p. 8 à 16
2021-001 Modification du tableau des emplois
2021-002 Autorisation au maire de signer les conventions du Centre Départemental de Gestion de Seine et Marne pour le contrat d’assurance des risques statutaires
2021-003 Exonération de la redevance pour occupation du domaine public-Année 2021
2021-004
Vote du débat d’orientations budgétaires 2021 sur la base d’un rapport
d’orientations budgétaires portant sur le budget principal et le budget annexe
« Centre Culturel »
2021-005
Approbation de la convention relative à la mise à disposition du service
instructeur communautaire droit des sols et instruction des autorisations et
actes relatifs a l’occupation du sol
2021-006 Recensement de la voirie classée dans le domaine public communal au 1er
janvier 2021
2021-007
Autorisation au maire de signer un avenant à la convention de partenariat entre
les communes de Bailly-Romainvilliers, Serris et le Val d’Europe Football Club
(VEFC)
2021-008 Attribution d’une subvention au Val d’Europe Football Club (VEFC) pour l’année 2020
2021-009 Autorisation au Maire de signer une convention « Handicap Jeunesse 2020 » de partenariat avec la CAF
2021-010 Avenant aux tarifs des services publics locaux
Délibérations du Conseil Municipal du 22 mars 2021 p. 17 à 38
2021-11 Retrait de la commune du Syndicat Mixte Ouvert "Forum Métropolitain du Grand Paris"
2021-12
Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition de
services de Radiocommunication sur l'infrastructure nationale partageable des
transmissions
2021-13 Autorisation au Maire de signer la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l’année 2021
2021-14 Désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du Collège d'Esbly (SICES)
2021-15 Autorisation au Maire de signer la convention d'utilisation du local à poubelles place de l'Europe
2021-16 Délibération de principe autorisation le recrutement d'agents contractuels de remplacement
2021-17 Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne
2021-18 Approbation du Compte de Gestion 2020 - Budget Ville M14
2021-19 Approbation du Compte de Gestion 2020 - Budget Annexe Centre Culturel
2021-20 Approbation du Compte Administratif 2020 - Budget Ville M14
2021-21 Approbation du Compte Administratif 2020 - Budget Annexe Centre Culturel M14
2021-22 Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Principal Ville
2021-23 Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Annexe Centre Culturel
2021-24 Taux 2021 de la fiscalité locale 3
2021-25 Budget Primitif 2021 - Budget Principal
2021-26 Budget Primitif 2021 - Budget Annexe Centre Culturel
2021-27 Subvention au budget annexe Centre Culturel - Année 2021
2021-28 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2021
2021-29 Tarifs des séjours estivaux Enfance 2021
2021-30 Tarifs du séjour estival jeunesse 2021
2021-31 Autorisation au Maire de signer la convention relative au prêt de caméras chasseurs sur le territoire du SMITOM Nord Seine-et-Marne
2021-32
Autorisation au Maire pour demander une subvention auprès du Syndicat Ile-de-
France Mobilités pour le réaménagement du carrefour rue de Bellesmes /
Boulevard des Ecoles et de l'arrêt Bellesmes à Bailly Romainvilliers
2021-33 Autorisation au Maire de procéder à la mise à disposition gratuite du Centre Culturel la Ferme Corsange au bénéfice de l'association "Master Clash"
Décisions prises par le Maire p. 39 à 55
2021-01
Portant signature d'un contrat de cession avec Les Nomadesques pour une
représentation du spectacle « TOUT MOLIERE…OU PRESQUE » le 04 février
2021, et des ateliers les 08 et 09 février 2021 (5 879,50€ TTC) - Annule et
remplace la décision 2020-37
2021-02 Portant signature d'un avenant au contrat de cession pour une représentation du spectacle "le porteur d'histoire" (décalage de date)
2021-03 Portant abrogation de la décision n°2019-085 relative à la signature d'un contrat d'hébergement en chambre d'hôtel
2021-04
Portant abrogation de la décision n°2019-058 portant signature d'une
convention avec Fingers Crossed pour un concert d’Ysé Sauvage le 30 avril
2020
2021-05 Portant acceptation d'une convention pour une ligne de trésorerie entre la commune et la caisse d'épargne
2021-06 ANNULÉ
2021-07 Portant avenant au contrat de cession pour une représentation du spectacle "Jules Box" : décalé du 13 février au 2 octobre 2021
2021-08
Portant signature d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement
du marché d’exploitation des installations thermiques C.V.C. de la Commune de
Bailly-Romainvilliers
2021-09 Portant signature d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’inventaire et le plan de gestion du patrimoine arboré de la Commune de Bailly-Romainvilliers
2021-10
Portant signature d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la gestion de
l’éclairage public et des installations connexes de la Commune de Bailly-
Romainvilliers
2021-11 Portant modification de la décision n°2021-02
2021-12 ANNULÉ
2021-13 Portant signature d’un contrat relatif au prêt de l’exposition « Mes éco-gestes au jardin » à Seine-et-Marne Environnement (gratuit)
2021-14 portant signature d’un contrat relatif au prêt de l’exposition « Mauvaises herbes, on vous aime » à Seine-et-Marne Environnement (gratuit)
2021-15 Portant signature d'une convention relative à l'animation d'ateliers de psychomotricité auprès des enfants du Multi-Accueil Saperlipopette (800€ TTC).
2021-16 Portant signature d'une convention relative à une intervention musique auprès des enfants du Multi-Accueil Les Ribambelles (120€ TTC). 4
2021-17
Portant signature d'un contrat avec la société Proximéa relatif à la gestion d'un
mandat d'administrateur de l'Association Syndicale Libre de la rue de Magny
(rémunération forfaitaire annuelle de 2 640 € TTC et frais annexes 96 € TTC
hors frais divers)
2021-18 Portant signature d'un contrat de cession pour une représentation du spectacle "La Mécanique des Coïncidences" le 16 avril 2021
2021-19 Portant signature d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement de marché de vidéoprotection de la commune de Bailly-Romainvilliers
2021-20
Portant signature d'un contrat relatif au service SP PLUS V2 concernant une
plateforme permettant la mise en place d'un système de sécurisation des ordres
de paiement effectués à distance sur internet au profit de la commune de
Bailly-Romainvilliers avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Ile de France
2021-21
Portant signature d'un contrat de service et d'assistance de matériel
électronique de communication avec liaison GPRS par la société Centaure
System
2021-22 ANNULÉ
Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 56 à 112
2021-001 Arrêté autorisant la création d’une enseigne permanente au 21 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers LA CORBEILLE DE FRUITS
2021-002 Portant sur le montage d’une grue Bld des Artisans du 1er janvier 2021 au 31 août 2021 pour l’entreprise DROUET S.A.S.
2021-003 Portant réglementation du domaine public bld des Artisans pour la pose de trois mats électriques à partir de mardi 5 janvier 2021
2021-004
Portant réglementation permanente du stationnement et limitation de la durée
du stationnement réglementé par disque de type « zone bleue » et bornes
électroniques - Annule et remplace l’arrêté n°2020-118-ST
2021-005
Portant sur l’instauration d’emplacements de stationnements de très courte
durée (20 minutes), dits « arrêt-minute », par bornes de contrôle du
stationnement, sur la Place de l’Europe.
2021-006
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2020-128-ST Portant réglementation du
stationnement au 9 rue des Clayons du samedi 23 janvier 2021 au samedi 30
janvier 2021 inclus
2021-007 ANNULÉ
2021-008 Portant réglementation du stationnement au 10 rue des Boulins mercredi 10 février 2021
2021-009
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux avenue Christian Doppler pour l'entreprise ENEDIS mardi
9 février 2021
2021-010 Portant sur la numérotation postale Du lot A – SAS BC IMMO Rue de la Ferme des Champs à Bailly Romainvilliers
2021-011 Portant réglementation du domaine public au 9 rue des Clayons Pour la pose d’une benne du vendredi 22 janvier 2021 au vendredi 29 janvier 2021
2021-012 Portant réglementation du stationnement au 8 rue des Venvolles du samedi 30 janvier au dimanche 31 janvier 2021 inclus
2021-013
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux rue Saint Jacques pour l'entreprise STPS du 1er février
2021 au 12 mars 2021 inclus. 5
2021-014
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux rue des Deux Golfs – Allée de l’Orme Rond pour
l'entreprise TPSM du 1er février 2021 au 2 mars 2021 inclus.
2021-015
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2020-112-ST Portant réglementation temporaire
du stationnement, de la circulation et autorisation de travaux rue Boudry et
angle Boudry Faremoutiers pour l'entreprise STPS du 5 mars au 25 mars 2021
inclus.
2021-016 Portant réglementation du stationnement au 10 rue des Marnons Jeudi 28 janvier 2021
2021-017 Autorisant les interventions de la société EIFFAGE ENERGIE IDF sur l'ensemble de la commune du 01/01/2021 au 31/12/2021
2021-018 Portant autorisation des interventions de la société EIFFAGE ROUTE IDF sur l’ensemble de la commune du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
2021-019 Autorisant les interventions de l’entreprise PINSON PAYSAGE sur l'ensemble de la commune du 01/01/2021 au 31/12/2021
2021-020 Autorisant les interventions de la Société EIFFAGE ENERGIE IDF sur l'ensemble de la commune du 01/01/2021 au 31/12/2021
2021-021
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux rue Saint Jacques pour l'entreprise FGC du 15 février
2021 au 7 mars 2021 inclus.
2021-022 Portant réglementation du stationnement au 75 bld des Sports Vendredi 26 février 2021
2021-023 Portant réglementation du stationnement au 41 rue des Mûrons Samedi 27 février 2021
2021-024 Portant autorisation de travaux 11 rue du Cochet pour l'entreprise SIPARTECH du 11 février 2021 au 5 mars 2021 inclus.
2021-025
Portant règlementation du domaine public et autorisation de travaux de
couverture de toiture avec pose d’échafaudages au 26 rue de Paris du 15
février 2021 au 7 mars 2021 inclus
2021-026
PROLONGEANT L’ARRETE 2020-113-ST Portant réglementation temporaire de la
circulation rue des Mûrons et rue du Cochet et autorisation de travaux Rue du
Cochet pour l’Entreprise Générale BESIX du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021.
2021-027 Portant autorisation des travaux Rue du clos bassin pour l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDFdu 1er mars au 30 mars 2021 de 8h à 17h
2021-028
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux avenue Christian Doppler pour l'entreprise ENEDIS lundi
1er mars 2021 de 8h30 à 12h30.
2021-029 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux rue Saint Jacques pour la SAUR du 8 mars 2021 au 12 mars 2021 inclus.
2021-030 Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux Boulevard des Artisans pour la SAUR du 11 mars 2021 au 12 mars 2021 inclus.
2021-031
Portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de travaux
avenue des Deux Golfs pour la société SOBECA du 11 mars 2021 au 22 avril
2021 inclus.
2021-032
Modifiant l’arrêté 2021-030-ST Portant réglementation temporaire de la
circulation et autorisation de travaux boulevard des Artisans pour la SAUR du
11 mars 2021 au 12 mars 2021 inclus.
2021-033 Portant réglementation du stationnement face au 25 boulevard des Sports lundi 15 mars 2021 6
2021-034 Portant réglementation du stationnement au 26 rue des Berges samedi 20 et dimanche 21 mars 2021
2021-035 Arrêté autorisant la modification d’une enseigne permanente au 42 rue de Magny à Bailly-Romainvilliers CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
2021-036 Arrêté autorisant la création d’une enseigne permanente au 14 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers PHARMACIE DE BAILLY
2021-037 Portant réglementation du stationnement 10 rue de la Fourche lundi 15 mars 2021
2021-038
Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue
Cernon pour le constructeur PAVILLONS D’ILE DE France du 24 mars 2021 au
31 décembre 2021 inclus
2021-039 Portant sur la numérotation postale Monsieur et Madame MALGORN Rue de Magny à Bailly Romainvilliers
2021-040
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux 11 avenue Johannes Gutenberg pour l’entreprise E.T.S du
05 avril au 21 avril 2021
2021-041
Portant prolongation de l’arrêté n°2021-021-ST Portant réglementation
temporaire du stationnement, de la circulation et autorisation de travaux rue
Saint Jacques pour l'entreprise FGC du 15 février 2021 au 7 mars 2021 inclus
2021-042
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et
autorisation de travaux 4 bis rue Cernon pour la SAUR du lundi 29 mars 2021
au 12 avril 2021
Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 113 à 151
2021-01 Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « LE BISTRONOME » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
2021-02 Portant sur l’habilitation de Madame BRISSEAU Lucie aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection
2021-03 Portant sur l’habilitation de Monsieur SALMON Nicolas aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection
2021-04 Portant sur l’habilitation de Madame AÏELLO Béatrice aux fins de visionnage et d’extraction des images produites par le système de vidéoprotection
2021-05 Portant sur l’habilitation de Monsieur HOUDBINE Jean aux fins de visionnage et d’extraction des images produites par le système de vidéoprotection
2021-06
Portant sur l’habilitation de Monsieur LARZILLIERE Sébastien aux fins de
visionnage et d’extraction des images produites par le système de
vidéoprotection
2021-07 Portant sur l’habilitation de Monsieur MESLET Yoann aux fins de visionnage et d’extraction des images produites par le système de vidéoprotection
2021-08 Portant sur l’habilitation de Madame PAYEN Stéphanie aux fins de visionnage et d’extraction des images produites par le système de vidéoprotection
2021-09 Portant sur l’habilitation de Monsieur RIMLINGER Arnaud aux fins de visionnage et d’extraction des images produites par le système de vidéoprotection
2021-10 Modifiant l'arrêté n°2020-046-DG portant sur la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ghislain van DEIJK 2eme adjoint au Maire
2021-11 Portant autorisation d’utilisation du domaine publique devant le gymnase de Lilandry par l’association Judo Club du Val d’Europe
2021-12 Portant autorisation d’utilisation du domaine publique sur le terrain de basket extérieur à côté de la Halle des Sports par l’Association VEMBC 7
2021-13
Portant nomination des membres représentant de la commune de Bailly-
Romainvilliers au sein de la Commission d’Indemnisation Amiable - annule et
remplace l’arrêté N°2020-01-REGL
2021-14
Portant autorisation d’utilisation du domaine publique sur le terrain de basket
extérieur à côté de la Halle des Sports par l’Association Val d’Europe
Montevrain Basket Club
2021-15
Portant utilisation du terrain extérieur de la Maison des Fêtes Familiales sise 16
boulevard des Artisans sur la commune de Bailly-Romainvilliers par l’association
FIT GYM & N’CO
2021-16 Portant utilisation du plateau sportif de l’école Les Alizés sise 6 rue des Mûrons sur la commune de Bailly-Romainvilliers par l’association ATECVE
2021-17 Portant interdiction de la mécanique sauvage
2021-18
Portant utilisation des cours de récréation du groupe scolaire Les Girandoles sis
10-12 rue de Paris sur la commune de Bailly-Romainvilliers par l’association
Double Fée Val d'Europe
2021-19 ANNULÉ
2021-20
Portant utilisation des cours de récréation du groupe scolaire Les Coloriades sis
6-8 place de l’Europe sur la commune de Bailly-Romainvilliers par l’association
FIT GYM & N’CO
2021-21
Portant sur l’obligation faite aux riverains de procéder l’entretien des trottoirs
ainsi qu’aux caniveaux situés devant leur domicile - Annule et remplace l’arrêté
n°2018-002-REGL
2021-22
Portant prescription sur diverses mesures sanitaires (interdiction de jeter
masques, gants, mouchoirs…. sur le domaine public), ainsi que l’interdiction de
cracher dans le cadre de la pandémie de Covid-19
2021-23 Portant interdiction de détention et de consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique
2021-24 Portant interdiction temporaire de la consommation de narguilé (Chicha) sur la voie publique du 01 avril 2021 au 31 décembre 2021
2021-25
Portant réglementation permanente du stationnement et limitation de la durée
du stationnement réglementé par disque de type « zone bleue » - Annule et
remplace l’arrêté n°2021-004-ST.
2021-26
Portant sur la réglementation du régime de priorité par la mise en place par
l’implantation de signaux « STOP » sur le territoire communal de Bailly-
Romainvilliers
2021-27
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour
l’activité commerciale de la SARL LES PETITS MAREYEURS du 1er avril 2021 au
31 mars 2022 8
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 janvier 2021 9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-001 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l’avis du bureau municipal du 11 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la
collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de modifier un emploi de la commune pour procéder au
recrutement de ce dernier ;
CONSIDERANT le besoin de modifier un emploi de la commune pour procéder à la
stagiairisation par voie d’intégration directe ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’actualiser au 1er février 2021 le tableau des emplois et de considérer la modification
suivante :
La modification d’un emploi de responsable communication à temps complet avec
ouverture aux grades suivants : Rédacteur, Rédacteur Principal de 2ème classe,
Rédacteur Principal de 1ère classe
La modification d’un emploi de régisseur à temps complet avec ouverture aux grades
suivants : Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Adjoint
Technique Principal de 1ère classe
DIT
- Que la modification proposée est présentée en annexe à cette délibération.
- Que cette modification sera effective au 1er février 2021.
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 04 février 2021
Publiée le 03 février 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-002 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE ET MARNE POUR LE
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES. 10
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 11 janvier 2021 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de renouveler le marché public d’assurance statutaire pour
l’année 2021.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D’autoriser le renouvellement de la convention de gestion du contrat d’Assurance-
Groupe.
Les caractéristiques de cette convention sont les suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021
Risques garantis couvrant les agents titulaires et stagiaires : Hauts risques (Décès,
accident du travail, maladie professionnelle, congé longue durée et congé longue
maladie)
Taux : 4.10% avec une franchise de 10 jours consécutifs en accident de
travail/maladie professionnelle et 90 jours consécutifs en longue maladie/longue
durée
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention
correspondante
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 04 février 2021
Publiée le 03 février 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-003 EXONERATION DE LA REDEVANCE POUR
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ANNÉE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 1er septembre 2020 ;
VU la délibération n°2020-023 du conseil municipal du 11 juillet 2020 portant exonération de
la redevance pour occupation du domaine public ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 11 janvier 2021 ; 11
CONSIDÉRANT l’épidémie de Coronavirus COVID-19 qui s’est propagée dans le monde ;
CONSIDERANT que les diverses mesures prises par l’Etat, visant à limiter la propagation du
Coronavirus, et notamment celles visant à limiter la circulation des personnes et interdisant
l’activité de nombreux commerces, ont eu, non seulement des conséquences sanitaires, mais
également un impact fort sur de nombreuses activités économiques ;
CONSIDERANT qu’à ce titre, le gouvernement a pris des mesures visant à aider les
entreprises ;
CONSIDERANT que de nombreuses collectivités territoriales et leurs opérateurs ont également
pris, en parallèle, des mesures complémentaires de soutien aux entreprises et aux
associations dans le cadre de leurs politiques publiques ;
CONSIDERANT le souhait de la commune d’aider les commerces de son territoire dans cette
période particulièrement difficile économiquement ;
CONSIDERANT que des commerçants disposent, sur la commune, d’autorisation d’occupation
du domaine public ;
CONSIDERANT que la commune a, comme de nombreuses villes d’Ile-de-France situées en
zone orange, autorisé, début juin et jusqu’à fin octobre 2020, les établissements de débits
de boissons qui le souhaitaient à bénéficier d’autorisations d’occupation du domaine public
afin d’’installer des terrasses extérieures leur permettant de reprendre leur activité de
restauration sur place ;
CONSIDERANT que le conseil municipal a, par ailleurs, voté, le 11 juillet dernier, l’exonération
des commerçants de la totalité des redevances d’occupation du domaine public dues pour
2020 ;
CONSIDERANT que, dans la continuité de la politique de soutien aux commerces du
territoire, au regard de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales actuellement
en cours, la commune souhaite prolonger l’aide accordée aux commerçants en exonérant
ceux-ci des redevances d’occupation du domaine public dues pour l’année 2021 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’exonérer les commerçants de la totalité des redevances d’occupation du domaine
public dues pour les établissements bénéficiant d’une autorisation d’Occupation du
Domaine Public pour l’année 2021, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 04 février 2021
Publiée le 03 février 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-004 VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2021 SUR LA BASE D’UN RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES PORTANT
SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1,
L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36, L.5622-3 relatifs au débat d’orientation budgétaire ; 12
VU l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) qui crée de nouvelles dispositions relative à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de
transmission et de publication du rapport d’orientations budgétaires ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 11 janvier 2021 ;
CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires 2021 présenté dans la note de synthèse
jointe en annexe.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2021 sur la base du rapport
d’orientations budgétaires ci-annexé, portant sur le budget principal et le budget annexe
communaux « centre culturel ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 04 février 2021
Publiée le 03 février 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-005 APPROBATION DE LA CONVENTION
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR COMMUNAUTAIRE DROIT DES
SOLS ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5216-1 et suivants ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article R.423-15 ;
VU les statuts de la Communauté d’agglomération « Val d’Europe Agglomération » ;
VU la délibération de Val d’Europe Agglomération en date du 19 novembre 2020 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 11 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que la présente convention cadre définit les modalités juridiques et
administratives de la mise à disposition du service instructeur communautaire droits des sols
de la communauté d’agglomération « Val d’Europe Agglomération » ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite confier par la présente au
service instructeur communautaire l’instruction des autorisations citées ci-dessous ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE 13
- De confier par la présente convention au service instructeur communautaire l’instruction des autorisations suivantes :
Permis de construire (PC)
Déclarations Préalables (DP)
Permis d’Aménager (PA)
Permis de Démolir (PDD)
Certificats d’urbanisme prévus à l’article l..410-1 du Code de l’Urbanisme.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre de mise à disposition du service instructeur communautaire droit des sols et toutes pièces constitutives afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 04 février 2021
Publiée le 03 février 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-006 RECENSEMENT DE LA VOIRIE CLASSEE
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU 1ER JANVIER 2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les modalités de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement,
VU les délibérations successives portant rétrocessions de voirie et classement dans le
domaine public,
VU l’avis du Bureau Municipal du 11 janvier 2021,
CONSIDERANT que l’un des paramètres de la DGF porte sur le linéaire de voirie communale
classée dans le domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d’approuver par voie de délibération le recensement de la voirie
communale dans la mesure où le domaine public connait de nombreuses modifications dues
aux rétrocessions des programmes immobiliers achevés,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
ARRETE
Le nouveau recensement de la voirie communale au 1er janvier 2021 à 21 515.90 mètres
linéaires.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 04 février 2021
Publiée le 03 février 2021 14
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-007 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UN
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE BAILLY-
ROMAINVILLIERS, SERRIS ET VAL D’EUROPE FOOTBALL CLUB (VEFC)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2313- 1 et L.2144-3 ;
VU le Code de la Propriété et des Personnes Publiques, notamment son article L.2125-1 ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement
éducatif ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n°2016-069 du 27 juin 2016 portant approbation de la convention
d’objectifs et de moyens avec les clubs de foot fusionnés et la ville de Serris (Val d’Europe
Football Club) ;
VU la délibération n°2019-049 du 1er juillet 2019 relative à l’avenant portant prorogation de
la convention de partenariat passée entre les communes de Bailly-Romainvilliers, Serris et le
VEFC ;
VU le projet d’avenant ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau municipal du 11 janvier 2021 ;
CONSIDERANT la volonté d’accompagner l’association Val d’Europe Football Club dans son fonctionnement ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver l’avenant à la convention de partenariat entre les communes de Bailly- Romainvilliers, Serris et Val d’Europe Football Club.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant et les documents s’y rattachant.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 04 février 2021
Publiée le 03 février 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-008 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU VAL
D’EUROPE FOOTBALL CLUB (VEFC) POUR L’ANNEE 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; 15
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-025 du 11 juillet 2020, portant attribution
des subventions financières aux associations pour l’année 2020 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-007 du 25 janvier 2021, portant autorisation
au Maire de signer l’avenant à la convention ;
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 11 janvier 2021 ;
CONSIDERANT la volonté d’accompagner l’association Val d’Europe Football Club dans ses
projets et son fonctionnement ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer une subvention au Val d’Europe Football Club d’un montant de 24 225 € pour
l’année 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 04 février 2021
Publiée le 03 février 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-009 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION « HANDICAP JEUNESSE 2020 » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DE SEINE-ET-MARNE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention d’objectifs et de financement transmis par la Caisse d’Allocations
Familiales ci-annexé ;
VU l’avis favorable du Bureau municipal du 11 janvier 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de signer la convention d’accès à « Handicap Jeunesse 2020 »
avec la Caisse d’Allocations Familiales et les documents s’y rattachant.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la convention « Handicap Jeunesse 2020 » avec la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine-et-Marne.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les documents s’y
rattachant. 16
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 04 février 2021
Publiée le 03 février 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-010 AVENANT AUX TARIFS DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-15, L2223-
15, L2331-2 et R2223-11 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2125-1
à L2125-6 ;
VU le Code de commerce, et notamment l’article L310-2 ;
VU l’arrêté du premier ministre, en date du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de
fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif,
notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération 2020-022 relative aux tarifs des services publics applicables au 1er
septembre 2020 ;
VU l’avis du Bureau municipal du 11 janvier 2021 ;
CONSIDERANT les difficultés rencontrées par les associations locataires du Centre Culturel La
Ferme Corsange d’effectuer un service de ménage à l’issu de leur location,
CONSIDERANT que les associations non domiciliées à Bailly-Romainvilliers mais dispensant
des activités sur la commune à destination des habitants peuvent bénéficier du soutien de
la municipalité dans leur pratique, au même titre que les associations domiciliées à Bailly-
Romainvilliers,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De proposer un service facultatif de ménage aux locataires du Centre Culturel La
Ferme Corsange, qui sera réalisé par la société titulaire du contrat de marché public
d’entretien et de modifier, par conséquent, la grille tarifaire 2020/2021.
Le tarif proposé sera de 70€ TTC pour un forfait de 3h de ménage.
DECIDE
- Que lors de la location du Centre Culturel La Ferme Corsange, peuvent bénéficier du
tarif romainvillersois les associations dont le siège social est situé sur la commune
et/ou qui dispensent des activités sociales, sportives ou culturelles sur le territoire
communal aux habitants.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 04 février 2021
Publiée le 03 février 2021 17
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 Mars 2021 18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-11 RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT
MIXTE OUVERT « FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5711-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2009-061 du 8 octobre 2009 portant adhésion de
la commune au syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole » et désignation de deux
délégués ;
VU les statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Le Forum Metropolitain du Grand Paris »,
notamment son article 16 relatif aux conditions de retrait de ses membres ;
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 8 mars 2021 ;
CONSIDERANT que, par délibération du 8 octobre 2009, la commune de Bailly-Romainvilliers
a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes « Paris Métropole » ;
CONSIDERANT que l’objet de ce syndicat n’est plus en adéquation avec les besoins de la
collectivité et n’est pas de nature à justifier le maintien de son adhésion ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Du retrait de la commune du Syndicat Mixte Ouvert « Forum Métropolitain du Grand
Paris ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-12 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION SUR
L’INFRASTRUCTURE NATIONALE PARTAGEABLE DES TRANSMISSIONS.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire du Ministère de l’intérieur n°NOR INTK1504903J du 14 avril 2015 portant sur
la généralisation de l’expérimentation de l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication
entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat,
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 8 mars 2021,
CONSIDERANT la nécessité d’un échange permanent sécurisé et fiable entre le centre
d’information et de commandement de la Direction Départementale de la Sécurité Publique
et les effectifs de la Police Municipale,
CONSIDERANT la nécessité de la transmission immédiate des informations opérationnelles
nécessaires au bon exercice des missions de voie publique, 19
CONSIDERANT la nécessité de renforcer la sécurité des équipages par la possibilité de
déclencher des appels d’urgence,
L’exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les termes de la future convention permettant :
Un échange permanent sécurisé et fiable entre le centre d’information et de
commandement de la Direction Départementale de la Sécurité Publique et les
effectifs de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
De transmettre immédiatement les informations opérationnelles nécessaires au
bon exercice des missions de voie publique,
De renforcer la sécurité des équipages par la possibilité de déclencher des
appels d’urgence.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les
documents s’y rattachant.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-13 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR L’ANNEE 2021
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU Le Code Rural et de la pêche maritime ;
VU Le projet de convention ci annexé ;
VU l’avis du Bureau municipal du 8 mars 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention qui encadre la mise en place d'une
action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle
de leur reproduction ;
CONSIDERANT que la municipalité de BAILLY-ROMAINVILLIERS s'est de nouveau rapprochée
de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-
faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention proposée par la Fondation 30 Millions
d’Amis. 20
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention de stérilisation et
d’identification des chats errants pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2021.
DIT
- Que la dépense sera imputée au Budget Primitif 2021 au compte 6288 « autres
services extérieurs ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-14 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES
TITULAIRES ET DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE
D’ESBLY (SICES)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral de Meaux n°421 en date du 15 novembre 1974 portant création du
Syndicat Intercommunal du CES d’Esbly ;
VU l’arrêté préfectoral de Meaux n°69 en date du 20 avril 1977 portant modification de
l’article 2 des statuts ;
VU l’arrêté préfectoral de Meaux n°213 en date du 12 septembre 1977 autorisant le retrait
de la commune de Haute Maison ;
VU l’arrêté préfectoral de Meaux n°214 en date du 12 septembre 1977 portant modification
de l’article 6 des statuts ;
VU l’arrêté préfectoral de Meaux n°105 en date du 8 mai 1978 autorisant le retrait de la
commune de Sancy-les-Meaux ;
VU l’arrêté préfectoral de Meaux n°91/8 en date du 27 mai 1991 portant modification des
statuts ;
VU l’arrêté préfectoral de Meaux n°98/16 en date du 27 août 1998 portant modification des
statuts du syndicat ;
VU l’arrêté préfectoral de Meaux n°01/57 en date du 19 octobre 2001 portant modification
des statuts du Syndicat Intercommunal du CES d’Esbly ;
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 8 mars 2021 ;
CONSIDERANT qu’à la suite de l’adhésion de la commune de Bailly-Romainvilliers au SICES, il
convient de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants ;
CONSIDERANT les statuts du SICES et plus particulièrement son article 6 qui précise que
chaque commune est représentée au Comité Syndical par 2 délégués titulaires élus par le
Conseil Municipal. Sont élus dans les mêmes conditions 2 délégués suppléants appelés à
siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 21
DELIBERE
De désigner en qualité de délégués titulaires :
- Christine RONCIN
- Edith COPIN-DEBIONNE
De désigner en qualité de délégués suppléants :
- Marie-Elise VAUVREY
- Anne GBIORCZYK
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-15 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION D’UTILISATION DU LOCAL A POUBELLES PLACE DE L’EUROPE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le projet de convention d’utilisation du local à poubelles place de l’Europe ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 8 mars 2021 ;
CONSIDERANT que La commune est propriétaire d’un local, situé place de l’Europe à Bailly-
Romainvilliers, destiné à permettre aux commerçants d’entreposer leurs containers ;
CONSIDERANT que, compte-tenu de l’augmentation du nombre de containers et des
difficultés rencontrées dans la gestion de ce local, il a été décidé de contractualiser une
prestation de sortie/entrée des containers et de nettoyage régulier des locaux ;
CONSIDERANT qu’il convient de répercuter les charges afférentes aux commerçants
utilisateurs ;
CONSIDERANT qu’à cette fin, il convient de conventionner avec chaque commerçant
utilisateur ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention d’utilisation du local à poubelles place de
l’Europe ci-annexée ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les documents s’y
rattachant auprès de chaque utilisateur dudit local.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021 22
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-16 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT
LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-1 modifié ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021 ;
CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou
des agents contractuels momentanément indisponibles.
DIT
- Que le Maire est chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur
expérience et leur profil.
- Que les crédits sont prévus au budget – Chapitre 12 « Charges de Personnel » chaque
année sous la forme d’une enveloppe.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-17 APPROBATION DE LA CONVENTION
UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ; 23
VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de
la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;
VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 4
décembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux
missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021.
CONSIDERANT que la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles
que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux
collectivités affiliées ou non affiliées de leur département ;
CONSIDERANT que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi
précitée ; que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de
conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction
publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des
règles relatives au régime de retraite CNRACL ;
CONSIDERANT que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles
suppose néanmoins un accord préalable valant approbation ;
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-
Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document
cadre, dénommé « convention unique » ;
CONSIDERANT que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à
une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes ;
CONSIDERANT que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les
sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription,
aux prestations de son libre choix, figurant en annexes ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles
du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
DIT
- Que le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit document cadre et ses
éventuels avenants.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-18 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2020 - BUDGET VILLE M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2343-1 à L.2343-
2 et D.2343-2 à D.2343-5, 24
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte administratif 2020,
VU le compte de gestion 2020,
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR :
- L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
- L’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE :
Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-19 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2020 – BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2343-1 à
L2343-2 et D.2343-2 à D.2343-5,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte administratif 2020,
VU le compte de gestion 2020,
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021, 25
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l’exercice 2020,
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR :
- L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
- L’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE :
Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-20 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2020 - BUDGET VILLE M14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31,
L.1612-11 à L1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Budget Primitif 2020,
VU le compte administratif 2020,
VU le compte de gestion 2020,
VU l’avis du Bureau municipal du 8 mars 2021,
L'exposé de la Présidente de séance entendu,
Sur proposition de la Présidente de séance,
Après en avoir délibéré, 26
APPROUVE
- Le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Année 2020 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 2 029 704.51 488 934.11
Réalisation de
l’exercice 1 686 318.53 1 751 133.02 10 470 470.11 11 348 627.17
Reste à réaliser (RAR) 314 833.12
Résultat de l’exercice
(avec RAR) 2 001 151.65 3 780 837.53 10 470 470.11 11 837 561.28
Résultat de clôture
(sans RAR) 2 094 519.00€ 1 367 091.17
Résultat de clôture de
l’exercice 3 461 610.17€
CONSTATE
- Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
ARRETE
- Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-21 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2020 - BUDGET CENTRE CULTUREL M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31, L.1612-
11 à L.1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le budget primitif Centre Culturel 2020,
VU le compte administratif 2020,
VU le compte de gestion 2020,
VU l’avis du Bureau municipal du 8 mars 2021,
L'exposé de la Présidente de séance entendu,
Sur proposition de la Présidente de séance,
Après en avoir délibéré, 27
APPROUVE
- Le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Année 2020 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 574.41 53 929.95
Résultat affecté (1068) 6 324.41
Réalisation de l’exercice
(sauf 1068) 10 894.33 6 779.17 238 463.37 282 071.31
Reste à réaliser (RAR) a
reporter en N+1 1 215.00
Résultat de l’exercice
(avec RAR) 12 683.74 13 103.58 238 463.37 336 001.26
Résultat de clôture (sans
RAR) 1 634.84 97 537.89
Résultat de clôture de
l’exercice 99 172.73 €
CONSTATE
- Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
ARRETE
- Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 1er avril 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-22 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
2020 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-5, R2311-11
et R2311-12 ;
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14 ;
VU le compte de gestion du budget principal 2020 dressé par le comptable public
assignataire du SGC de CHELLES approuvé par délibération n°2021-018 de ce
jour ;
VU le compte administratif pour l’exercice 2020, présenté et approuvé par délibération
n° 2021-020 de ce jour ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021 ; 28
CONSIDERANT que le résultat disponible à la clôture de l’exercice précédent doit être
affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement
global de la section d’investissement ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE
L’affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget principal ville comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2019 1 545 784.33
Part affectée à l’investissement : exercice 2020 1 056 850.22
Résultat de l’exercice 2020 878 157.06
Résultat de clôture cumulé de l’exercice 2020 1 367 091.17
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2019 2 029 704.51
Résultat de l’exercice 2020 64 814.49
Résultat de clôture cumulé de l’exercice 2020 2 094 519.00
RAR de dépenses 314 833.12
RAR de recettes 0.00
Besoin de financement des RAR
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE DE L’EXERCICE 2020 (sans
RAR) 3 461 610.17
A reporter en section d’investissement 2021 au compte R
001 2 094 519.00
A reporter en section de fonctionnement 2021 au compte
R 002 677 409.71
A reporter en section d’investissement 2021 au compte R
1068 689 681.46
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-23 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
2020 – BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-5, R2311-11
et R2311-12 ;
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte de gestion du budget principal 2020 dressé par le comptable public
assignataire du SGC de Chelles approuvé par délibération 2021-018 de ce jour, 29
VU le compte administratif pour l’exercice 2020, présenté et approuvé par délibération
n°2021-020 de ce jour,
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021,
CONSIDERANT que le résultat disponible à la clôture de l’exercice précédent doit être
affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement
global de la section d’investissement.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
L’affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe centre culturel comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat à la clôture de l’exercice précédent – ANNEE 2019 60 254.36
Part affectée à l’investissement 2020 – au 1068 - 6 324.41
Résultat de l’exercice 2020 43 607.94
Résultat de clôture cumulé de l’exercice 2020 97 537.89
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat à la clôture de l’exercice précédent : ANNEE 2019 - 574.41
Résultat de l’exercice 2020 - 2 209.25
Résultat de clôture cumulé de l’exercice 2020 - 1 634.84
RAR de dépenses 1 215.00
RAR de recettes
Besoin de financement des RAR
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE DE L’EXERCICE 2020 (sans
RAR) 99 172.73
A reporter en section d’investissement 2021 au compte D 001 1 634.84
A reporter en section de fonctionnement 2021 au compte R
002 95 757.73
A reporter en section d’investissement 2021 au compte R 1068 1 780.16
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 1er avril 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-24 TAUX 2021 DE LA FISCALITE LOCALE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Loi de Finances pour l’année 2021,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU la délibération n°2021-004 du 25 janvier 2021 portant sur le vote du débat d’orientations
budgétaires 2021,
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021, 30
CONSIDERANT le maintien de la réforme de la taxe d’habitation prévue par la loi de finance
2021,
CONSIDERANT qu’il convient de définir les taux de la fiscalité locale de la taxe du foncier
bâti et du foncier non bâti pour l’année 2021,
CONSIDERANT la crise sanitaire liée au COVID-19, ravageuse pour notre pays et impactant
les administrés au niveau économique et sociale,
CONSIDERANT le résultat excédentaire du budget de fonctionnement en 2020 et la nécessité
de contribuer à la relance économique du pays,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De maintenir le taux de la taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti à l’identique
de 2020 et de les fixer comme suit :
TAXE TAUX 2021
FONCIER BATI 36.40 %
FONCIER NON BATI 64.91 %
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-25 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET
PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2311-1, L.2312-1
et suivants relatifs au vote du budget primitif ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
VU la délibération n°2021-004 du 25 janvier 2021 portant sur le vote du débat d’orientations
budgétaires ;
VU la note de présentation du Budget Primitif 2021 annexée ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021 ;
CONSIDERANT l’exposé du débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé le 25 janvier
2021 ;
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2021 du budget principal et des
budgets annexes présentés en séance ce jour ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 31
APPROUVE
- Le Budget Primitif 2021 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
- Recettes de l’exercice 11 955 619,62 €
- Dépenses de fonctionnement 11 955 619,62 €
Section d’investissement
- Recettes de l’exercice 3 850 510,86 €
- Dépenses d’investissement 3 850 510,86 €
__________________
Soit un total de 15 806 130,48 €
AUTORISE
- Le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 1er avril 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-26 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE
CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n°2021-004 du 25 janvier 2021 portant sur le vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la programmation du centre culturel,
VU l’avis du Bureau municipal du 8 mars 2021,
CONSIDERANT l’obligation de procéder annuellement au vote du budget primitif - Budget
annexe « centre culturel »,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- Le Budget Primitif 2021 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
- Recettes de fonctionnement : 333 961,12 €
- Dépenses de fonctionnement : 333 961,12 € 32
Section d’investissement
- Recettes d’investissement : 11 215.00 €
- Dépenses d’investissement : 11 215.00 €
AUTORISE
- Le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-27 SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE
« CENTRE CULTUREL » - ANNEE 2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Projet de Loi de Finances pour 2021,
VU la délibération n°2021-004 du 25 janvier 2021 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la délibération n° 2021-025 portant approbation du budget primitif 2021,
VU la délibération n°2021-026 portant approbation du budget annexe « centre culturel »
pour l’année 2021,
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021,
CONSIDERANT le projet de budget du Centre Culturel la Ferme Corsange dont l’équilibre
nécessite une subvention communale de 212 203.39 €.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’octroyer une subvention d’un montant de 212 203.39 € pour l’exercice budgétaire
2021 au budget annexe du Centre Culturel.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657363, « établissements
et services rattachés à caractère administratif ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021 33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-28 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE - ANNEE 2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Projet de Loi de Finances pour 2021
VU la délibération n°2021-004 du 25 janvier 2021 portant sur le vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la délibération n°2021-025 portant sur l’approbation du budget primitif 2021,
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021,
CONSIDERANT le projet de budget du Centre Communal d’Action Sociale dont l’équilibre
nécessite une subvention communale de 93 906.34 €.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention d’un montant de 93 906.34 € pour l’exercice
budgétaire 2021 au budget du Centre Communal d’Action Sociale.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362,
« établissements et services rattachés CCAS ».
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-29 TARIFS DES SEJOURS ESTIVAUX ENFANCE
2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-022 du 11 juillet 2020 modifiée, portant sur les tarifs des services
publics locaux applicables au 1er septembre 2020, qui ne fixe pas le tarif des séjours,
VU l’avis du bureau municipal du lundi 8 mars 2021,
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre,
CONSIDERANT le souhait de la commune d’adapter les tarifs des séjours d’été aux revenus
des familles par l’application du quotient familial et le règlement en trois mensualités,
CONSIDERANT les offres de séjour proposées par le prestataire dans le cadre du marché
public, 34
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter la tarification suivante :
DIT
Que pour les séjours, les familles pourront régler le séjour en totalité ou en 3 mensualités
définies en juin, juillet et août.
PRECISE
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er juin 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-30 TARIFS DU SEJOUR ESTIVAL JEUNESSE
2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-022 du 11 juillet 2020, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2020, qui ne fixe pas le tarif des séjours,
VU l’avis du Bureau Municipal du lundi 8 mars 2021,
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre,
CONSIDERANT le souhait de la commune d’adapter les tarifs des séjours d’été aux revenus
des familles par l’application du quotient familial et le règlement en trois mensualités,
CONSIDERANT l’offre de séjour proposée par le prestataire dans le cadre du marché public,
Ressources mensuelles
(Revenu imposable/12)
Tarif Séjours
Enfance 2021
10 jours
1ère
Mensualité
2ème
Mensualit
é
3ème
Mensualité
Jusqu’à 1375 euros 162 € 62 € 50 € 50 €
De 1375,01 à 2000 euros 182 € 62 € 60 € 60 €
De 2000,01 à 2500 euros 202 € 82 € 60 € 60 €
De 2500,01 à 3875 euros 222 € 82 € 70 € 70 €
De 3875,01 à 5625 euros 242 € 82 € 80 € 80 €
Plus de 5625 euros 262 € 92 € 90 € 80 € 35
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter la tarification suivante :
DIT
Que pour les séjours, les familles pourront régler le séjour en totalité ou en 3 mensualités
définies en juin, juillet et août.
PRECISE
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er juin 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-31 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION RELATIVE AU PRÊT DE CAMERAS CHASSEURS SUR LE TERRITOIRE DU SMITOM
NORD SEINE ET MARNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU Le projet de convention ci annexé ;
VU l’avis du Bureau municipal du 8 mars 2020 ;
CONSIDERANT les différents constats relatifs au non-respect des ordures ménagères ;
CONSIDERANT qu’il convient de lutter contre les dépôts sauvages ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Ressources mensuelles
(Revenu imposable/12)
Tarif Séjours
Jeunesse 2021
10 jours
1ère
Mensualité
2ème
Mensualité
3ème
Mensualité
Jusqu’à 1375 euros 240 € 80 € 80 € 80 €
De 1375,01 à 2000 euros 270 € 90 € 90 € 90 €
De 2000,01 à 2500 euros 300 € 100 € 100 € 100 €
De 2500,01 à 3875 euros 330 € 110 € 110 € 110 €
De 3875,01 à 5625 euros 360 € 120 € 120 € 120 €
Plus de 5625 euros 390 € 130 € 130 € 130 € 36
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention proposée par SMITOM Nord Seine-et-Marne.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention relative au prêt
de caméras chasseurs sur le territoire du SMITOM Nord Seine-et-Marne et tous les
documents s’y rattachant.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-32 AUTORISATION AU MAIRE POUR
DEMANDER UNE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT ILE DE FRANCE MOBILITES POUR LE
REAMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE BELLESMES / BOULEVARD DES ECOLES ET DE
L’ARRET BELLESMES A BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs
consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 8 mars 2021,
CONSIDERANT la demande d’Ile-de-France Mobilités et des acteurs du transport public pour
l’aménagement par les collectivités de nouveaux programmes en faveur des transports
collectifs ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à un réaménagement d’un carrefour et d’un arrêt
de bus sur la commune de Bailly-Romainvilliers afin d’améliorer une giration et développer
l’offre de transport existante ;
CONSIDERANT l’avis favorable et la validation par le syndicat intercommunal de transport
(SIT) de l’aménagement présenté après étude diligentée par VEA sur demande de la
commune ;
CONSIDERANT que la commune s’engage à assurer la Maitrise d’Ouvrage de l’ensemble des
travaux de réaménagement du carrefour Rue de Bellesmes/ Boulevard des Ecoles et de
l’arrêt de bus Bellesmes ;
CONSIDERANT qu’une subvention à hauteur de 70% HT du montant total des travaux peut
être allouée par Ile-de-France Mobilités ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET
Un avis favorable aux travaux de réaménagement du carrefour Rue de Bellesmes/ Boulevard
des Ecoles et de l’arrêt de bus Bellesmes à Bailly-Romainvilliers ; 37
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès d’Ile-de-France Mobilités
dans le cadre de la réalisation de ce projet de réaménagement, et à signer toute pièce
nécessaire, à l’exécution de cette demande ainsi que tout document et convention
nécessaire au dépôt de la demande de subvention ;
DIT
Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2021 et que les crédits à
hauteur de 49 328 € ont été inscrits au Budget Primitif 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2021-33 AUTORISATION AU MAIRE DE PROCEDER A
LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DU CENTRE CULTUREL LA FERME CORSANGE AU BENEFICE
DE L’ASSOCIATION « MASTER CLASH »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU la Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée relative au développement du mécénat ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU la délibération 2020-022 modifiée relative aux tarifs des services publics locaux
applicables au 1er septembre 2020 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 mars 2021 ;
CONSIDERANT que les associations non domiciliées à Bailly-Romainvilliers mais dispensant
des activités sur la commune à destination des habitants peuvent bénéficier du soutien de
la municipalité dans leur pratique, au même titre que les associations domiciliées à Bailly-
Romainvilliers ;
CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de soutenir une association dont la discipline
touche particulièrement un public cible adolescent ;
CONSIDERANT la coopération entre l’association et la municipalité en vue de l’organisation
d’une manifestation commune en 2022 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE 38
- La mise à disposition gratuite pendant 2 jours de la salle de spectacle du Centre
Culturel La Ferme Corsange en faveur de l’association Master Clash, domiciliée à
Chessy, en juillet 2021, afin d’y organiser une compétition e-games (tournoi en ligne)
à portée internationale ;
- Le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Anne GBIORCZYK
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 31 mars 2021
Publiée le 30 mars 2021 39
Décisions prises par le Maire 40
DECISION N°2021-01-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la décision 2020-037 relative à la signature d’un contrat de cession ;
CONSIDERANT que les normes sanitaires imposent d’organiser une deuxième séance ;
CONSIDERANT la proposition d’un avenant au contrat de cession entre Les Nomadesques et
la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision n°2020-037.
Article 2 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour le spectacle « Tout
Molière…ou presque ! », le 4 février 2021 à 10h et 14h à la Ferme Corsange, et
4 ateliers d’interventions théâtrales les 8 et 9 février 2021.
Article 3 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 5 879,50€ TTC
(Hébergement et transports inclus)
Article 4 : Le contrat de cession est établi avec Les Nomadesques, représentée par Eléonore
Lechat, 5 rue Abel à Paris (75012).
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 janvier 2021
Reçu en sous-préfecture le 18 janvier 2021
Notifié le 27 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-02-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’avenant au contrat de cession entre ACME SAS et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ; 41
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour une représentation du
spectacle « Le Porteur d’Histoire », décalé du samedi 28 mars 2020 au dimanche
26 septembre 2021 à 17h00 à la Ferme Corsange.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec ACME SAS, représenté par Camille Torre,
28, rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 janvier 2021
Reçu en sous-préfecture le 09 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-03-COMMUNICATION PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N°2019-085
RELATIF A LA SIGNATURE D’UN CONTRAT D’HEBERGEMENT EN CHAMBRE D’HOTEL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’hébergement entre B&B Dreamland Hôtel et la
commune de Bailly-Romainvilliers;
CONSIDERANT la situation sanitaire et l’absence de partenariat sur l’année 2020, il y a lieu
d’abroger la décision.
Décide
Article 1 : La décision n°2019-085 en date du 19 décembre 2019, relative à la signature
d’un contrat d’hébergement en chambre d’hôtel pour les besoins ponctuels de la
Ville du 1er janvier au 31 décembre 2020 avec B&B Dreamland Hôtel, représentée
par Agnès Dirand, 271 rue Général Paulet – CS 91795 à Brest (29219), est
abrogée.
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Au Receveur Municipal, 42
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 janvier 2021
Reçu en sous-préfecture le 29 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-04-CENTRE CULTUREL PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N°2019-058
RELATIF A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de convention entre Fingers Crossed et la commune de Bailly-
Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
CONSIDERANT la fermeture des établissements culturels pendant la période de confinement
du 17 mars au 11 mai 2020 et de fait l’absence de représentation, il y a lieu d’abroger la
décision.
Décide
Article 1 : La décision n°2019-058 en date du 24 septembre 2019, relative à la signature
d’une convention pour la représentation d’un spectacle le 30 avril 2020 avec
Fingers Crossed, représentée par Isaure Lallemant, 44, rue Rouelle à Paris (75015),
est abrogée.
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 janvier 2021
Reçu en sous-préfecture le 09 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-05-FIN PORTANT ACCEPTATION D’UNE CONVENTION POUR UNE NOUVELLE
LIGNE DE TRESORERIE ENTRE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS ET LA CAISSE
D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 43
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Bailly-Romainvilliers de pourvoir à une ligne
de trésorerie en cas de nécessité ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre la Caisse d’Epargne Ile-de-France et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant une ligne de trésorerie interactive ;
DECIDE
Article 1 : De souscrire un contrat relatif à l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive
pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie d’un montant de
300 000,00 € avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France dans les conditions
suivantes :
- Montant : 300 000,00 €
- Durée : 364 jours
- Taux d’intérêt : 0,20 %/an/fixe
- Périodicité de paiement des intérêts : mois civil
- Frais de dossier : 500,00 €
- Commission d’engagement : néant
- Commission de gestion : néant
- Commission de mouvement : néant
- Commission de non-utilisation : 0,10% de la différence entre le montant de la
ligne de trésorerie interactive et l’encours quotidien moyen.
Article 2 : Précise que s’agissant d’une ligne de trésorerie, les encaissements et
décaissements n’ont pas lieu d’être inscrits au budget.
Article 3 : Le paiement des intérêts sera inscrit au budget, article 6615.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 8 février 2021.
Reçu en sous-préfecture le 10 février 2021
Notifié le 1er avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-06 - ANNULÉ 44
DECISION N°2021-07-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre Pbox SARL et la commune de
Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle ;
Décide
Article 1 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour une représentation du
spectacle « Jules Box », décalé du samedi 13 février au samedi 2 octobre 2021
à 17h00 à la Ferme Corsange.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec Pbox SARL, représenté par Stéphanie
Hollevoet, 6 rue Pizay à Lyon (69001).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 février 2021
Reçu en sous-préfecture le 22 février 2021
Notifié le 08 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-08-ST PORTANT SIGNATURE D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
C.V.C. DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’offre tarifaire du bureau d’études BEST ENERGIES pour le renouvellement du
marché d’exploitation des installations thermiques C.V.C. de la Commune de Bailly-
Romainvilliers ;
Décide 45
Article 1 : La signature avec le bureau d’études BEST ENERGIES, sis 36 rue Beaumarchais
à MONTREUIL (93100) d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le
renouvellement du marché d’exploitation des installations thermiques C.V.C. de la
Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Cette mission se déroulera en 4 phases :
- Phase 1 : audit des sites et analyse du contrat
- Phase 2 : prospective du futur contrat et rédaction du DCE
- Phase 3 : assistance pour l’analyse des offres et prise en charge des
installations
- Phase 4 : mise au point du marché et mise ne place de nouveau contrat
- Ainsi qu’une mission optionnelle 1 de passation d’exploitation
Article 3 : La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage se déroulera de fin mars 2021 à mi-
juin 2021.
Article 4 : Cette offre tarifaire :
- le montant de la phase 1 s’élève à 5 280,00 € TTC
- le montant de la phase 2 s’élève à 4 200,00 € TTC
- le montant de la phase 3 s’élève à 2 520,00 € TTC
- le montant de la phase 4 s’élève à 840,00 € TTC
- le montant de la mission optionnelle 1 s’élève à 1 920,00 € TTC
pour un montant au total 14 760,00 € TTC
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits aux Budgets de
la Commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 février 2021
Reçu en sous-préfecture le 30 mars 2021
Notifié le 09 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-09 ST PORTANT SIGNATURE D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
POUR L’INVENTAIRE ET LE PLAN DE GESTION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE DE
BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’offre tarifaire du cabinet MILO CONSEIL pour l’inventaire et le plan de
gestion du patrimoine arboré de la Commune de Bailly-Romainvilliers; 46
Décide
Article 1 : La signature avec le cabinet Milo Conseil, 22 rue de la Libération à ACHERES
LA FORET (77760) d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’inventaire
et le plan de gestion du patrimoine arboré de la Commune de Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Cette mission se déroulera en 2 phases :
- Phase 1 : Relevé sur site des arbres d’alignement
- Phase 2 : Rédaction d’un plan de gestion d’aménagement pluriannuel sur
fichiers informatiques
Article 3 : La phase 1 se déroulera dans un délai de 3 mois à compter de la notification du
bon de commande et la phase 2 dans un délai d’un mois
Article 4 : Cette offre tarifaire est établie sous forme de devis : le montant de la phase 1
s’élève à 25 500,00 € HT et celui de la phase 2 à 7 000,00 € HT pour un
montant au total 32 500,00€HT (39 000,00€ TTC). La dépense en résultant sera
prélevée sur les crédits inscrits aux Budgets de la Commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 février 2021
Reçu en sous-préfecture le 25 mars 2021
Notifié le 22 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-10-ST PORTANT SIGNATURE D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LA GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES DE LA
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’offre tarifaire du bureau d’études EECI pour la gestion de l’éclairage public et
des installations connexes de la Commune de Bailly-Romainvilliers;
Décide
Article 1 : La signature avec le bureau d’études EECI, sis 47 rue des étudiants à
COURBEVOIE (92400) d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la
gestion de l’éclairage public et des installations connexes de la Commune de
Bailly-Romainvilliers. 47
Article 2 : Cette mission se déroulera en 5 phases :
- Phase 1 : réunion de lancement, diagnostic et prospective
- Phase 2 : élaboration du DCE
- Phase 3 : mise en concurrence et analyse des candidatures et des offres
- Phase 4 °: assistance juridique, technique et financière du marché
- Phase 5 : recherche, montage et suivi des dossiers de subventions
Article 3 : La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage se déroulera sur 18 mois à compter
de la réception du bon de commande.
Article 4 : Cette offre tarifaire est établie sous forme de devis :
- le montant de la phase 1 s’élève à 7 500,00 € TTC
- le montant de la phase 2 s’élève à 4 116,00 € TTC
- le montant de la phase 3 s’élève à 8 772,00 € TTC
- le montant de la phase 4 s’élève à 1 056,00 € TTC
- le montant de la phase 5 s’élève à 4 368,00 € TTC
pour un montant au total 25 812,00 € TTC
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits aux Budgets de
la Commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 février 2021
Reçu en sous-préfecture le 29 juillet 2021
Notifié le 11 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-11-CENTRE CULTUREL PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°2021-02
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la décision n°2021-02 portant sur la signature d’un avenant au contrat de cession pour
une représentation de spectacle ;
CONSIDERANT l’erreur matérielle sur l’adresse du représentant de la cession entre ACME SAS
et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de
spectacle ;
Décide
Article 1 : la modification de l’article 3 de la décision n°2021-02 comme suit : le contrat de
cession est établi avec ACME SAS, représenté par Camille Torre, 97 rue de la
Folie Méricourt à Paris (75011). 48
Article 2 : La signature d’un avenant au contrat de cession pour une représentation du
spectacle « Le Porteur d’Histoire », décalé du samedi 28 mars 2020 au dimanche
26 septembre 2021 à 17h00 à la Ferme Corsange.
Article 3 : Les autres articles restent inchangés.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au sous-préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 février 2021
Reçu en sous-préfecture le 24 février 2021
Notifié le 26 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-12 ANNULÉ
DECISION N°2021-13–SERVICE ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT RELATIF AU
PRET DE L’EXPOSITION « MES ECO-GESTES AU JARDIN » A SEINE-ET-MARNE
ENVIRONNEMENT
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre Seine-et-Marne Environnement
et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant le prêt de l’exposition « Mes éco-gestes
au jardin ».
Décide
Article 1 : Un contrat de cession relatif au prêt de l’exposition « Mes éco-gestes au
jardin », du jeudi 29 avril au mardi 4 mai 2021, est conclu avec Seine-et-Marne
Environnement.
Article 2 : Le prêt est gratuit sur présentation d’une attestation d’assurance.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance. 49
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 mars 2021
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-14 – SERVICE ANIMATIONS PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT RELATIF
AU PRET DE L’EXPOSITION « MAUVAISES HERBES, ON VOUS AIME » A SEINE-ET-MARNE
ENVIRONNEMENT
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d’un contrat d’engagement entre Seine-et-Marne Environnement
et la commune de Bailly-Romainvilliers, concernant le prêt de l’exposition « Mauvaises
herbes, on vous aime ».
Décide
Article 1 : Un contrat de cession relatif au prêt de l’exposition « Mauvaises herbes, on vous
aime », du jeudi 29 avril au mardi 4 mai 2021, est conclu avec Seine-et-Marne
Environnement.
Article 2 : Le prêt est gratuit sur présentation d’une attestation d’assurance.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 mars 2021
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-15 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’ANIMATION
D’ATELIERS DE PSYCHOMOTRICITE AUPRES DES ENFANTS DU MULTI-ACCUEIL SAPERLIPOPETTE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ; 50
VU l’avis favorable de la réunion d’équipe Vie de la Famille du 7 septembre 2017 pour le
projet ateliers de psychomotricité en crèche ;
CONSIDERANT la proposition d'une convention entre Mme WECKER-CARON Manon et la
commune de Bailly-Romainvilliers pour l’animation d’ateliers de psychomotricité auprès des
enfants du MA Saperlipopette pour la période de mars à juillet 2021.
Décide
Article 1 : La signature d'une convention relative à l’animation de 8 ateliers de
psychomotricité auprès des enfants du MA Saperlipopette.
Chaque séance, d’une durée d’une heure, est facturée 100 €, soit un total de 800 €.
La convention est conclue valablement du 15 mars au 31 juillet 2021 avec Mme Wecker-
Caron Manon, psychomotricienne, domiciliée 1 rue de Gendreville 77450 ESBLY
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 mars 2021
Reçu en sous-préfecture le 23 mars 2021
Notifié le 31 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-16 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A UNE
INTERVENTION MUSIQUE AUPRES DES ENFANTS DU MULTI-ACCUEIL LES RIBAMBELLES
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-082 du 6 novembre 2017, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition d'une convention entre l’Association « Du Cocoon au Papillon »
et la commune de Bailly-Romainvilliers pour une intervention musique auprès des enfants du
MA les Ribambelles le 27 avril 2021,
Décide
Article 1 : La signature d'une convention relative à l’intervention musique, éveil sonore et
musical pour la petite enfance auprès des enfants du MA les Ribambelles.
La séance, d’une durée totale d’une heure trente, est facturée 120,00 € TTC.
La convention est conclue valablement pour le mardi 27 avril 2021 avec l’association « Du
Cocoon au Papillon » - Mairie de Bussy-Saint-Georges – Place de la Mairie – 77600 Bussy-
Saint-Georges. 51
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 mars 2021
Reçu en sous-préfecture le 23 mars 2021
Notifié le 30 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-17-REGLEMENTATION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA
SOCIETE PROXIMEA RELATIF A LA GESTION D’UN MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DE MAGNY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat émanant de la SARL Proximéa relatif à la gestion
d’un mandat d’Administrateur de l’association Syndicale Libre de la rue de Magny ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat relatif à la gestion d’un mandat d’Administrateur de
l’association Syndicale Libre de la rue de Magny.
Article 2 : Ce contrat, d’une durée d’un an – du 23 novembre 2020 au 24 novembre 2021,
est signé avec la SARL Proximéa sise 8 rue Gilbert Rey – 77340 Pontault-
Combault.
Article 3 : Il comprend une rémunération forfaitaire annuelle de 2 640 € TTC, des
prestations de gestion courante de 96 € TTC ainsi que des frais divers
(photocopies, frais d’affranchissement, location de salle, etc.).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 mars 2021 52
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Notifié le 30 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-18-CENTRE CULTUREL PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION
POUR UNE REPRESENTATION DE SPECTACLE A DISTANCE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession entre l’association Stupefy et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant la prestation d’une représentation de spectacle
à distance ;
Décide
Article 1 : La signature d’un contrat de cession pour une représentation du spectacle en
virtuel sur Zoom « La Mécanique des Coïncidences », prévu le vendredi 16 avril
2021 à 20h30.
Article 2 : La prestation est réglée sur bon de commande d’un montant de 890€ TTC.
Article 3 : Le contrat de cession est établi avec l’association Stupefy, représenté par
Geoffroy Ginoux, 12 rue Molière à Montreuil (93100).
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2021
Reçu en sous-préfecture le 29 mars 2021
Notifié le 29 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-19-INFORMATIQUE PORTANT SIGNATURE D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE VIDEOPROTECTION DE LA
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ; 53
CONSIDERANT l’offre tarifaire du bureau d’études ARIESS Consulting pour le renouvellement
du marché de vidéoprotection de la Commune de Bailly-Romainvilliers ;
Décide
Article 1 : La signature avec le bureau d’études ARIESS Consulting, 98 rue Hoche à
COLOMBES (92700) d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le
renouvellement du marché de vidéoprotection de la Commune de Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Cette mission se déroulera en 5 phases :
- Phase 1 : phase d’audit et de diagnostic
- Phase 2 : phase de conception
- Phase 3 : assistance au dossier préfectoral
- Phase 4 : phase de consultation
- Phase 5 : phase de déploiement
Article 3 : La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage se déroulera de janvier 2021 à juin
2022.
Article 4 : Cette offre tarifaire :
- le montant de la phase 1 s’élève à 1 920,00 € TTC
- le montant de la phase 2 s’élève à 13 500,00 € TTC
- le montant de la phase 3 s’élève à 4 500,00 € TTC
- le montant de la phase 4 s’élève à 7 620,00 € TTC
- le montant de la phase 5 s’élève à 10 800,00 € TTC
pour un montant au total de 38 340,00 € TTC
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits aux Budgets de
la Commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Notifié le 29 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-20-INFORMATIQUE PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT RELATIF AU
SERVICE SP PLUS V2 CONCERNANT UNE PLATE-FORME PERMETTANT LA MISE EN PLACE D’UN
SYSTEME DE SECURISATION DES ORDRES DE PAIEMENT EFFECTUES A DISTANCE SUR
INTERNET AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS AVEC LA CAISSE
D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE-DE-FRANCE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et suivants ; 54
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat entre la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France et la
commune de Bailly-Romainvilliers, concernant le service SP PLUS V2 ;
Décide
Article 1 : De souscrire un contrat relatif au service SP PLUS V2, concernant une plate-forme
permettant la mise en place d’un système de sécurisation des ordres de
paiements effectués à distance sur internet au profit de la commune de Bailly-
Romainvilliers avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Ile-de-France.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois par
reconduction expresse, selon les modalités indiquées aux conditions générales
d’adhésion audit service.
Article 3 : Les conditions financières correspondent à un prix mensuel hors taxe. Les prix
sont exprimés en Euros et sont les suivants :
SERVICE SP PLUS V2 :
- Frais de mise en service 0,00 €
- Abonnement mensuel 15,00 €
- Coût par transaction de 1 à 100 transactions par mois 0,13 €
- Coût par transaction de 101 à 500 transactions par mois 0,13 €
- Coût par transaction de 501 à 2000 transactions par mois 0,13 €
- Coût par transaction de 2001 à 5000 transactions par mois 0,13 €
- Coût par transaction de 5001 à 10000 transactions par mois 0,13 €
- Coût par transaction de 10001 à 20000 transactions par mois 0,13 €
- Coût par transaction de 20001 à 50000 transactions par mois 0,13 €
- Coût par transaction de 50001 à X transactions par mois 0,13 €
FICHIER REPORTING :
- Abonnement mensuel 5,00 €
PERSONNALISATION AVANCÉE DE LA PAGE DE PAIEMENT :
- Abonnement mensuel 0,00 €
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy,
- Au Receveur Municipal,
- À l’intéressé(e).
Et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 mars 2021
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Notifié le 28 juin 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 55
DECISION N°2021-21-INFORMATIQUE PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICE ET
D’ASSISTANCE DE MATERIEL ELECTRONIQUE DE COMMUNICATION AVEC LIAISON GPRS PAR
LA SOCIETE CENTAURE SYSTEMS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT la proposition de contrat d’engagement entre la société Centaure Systems
représentée par Monsieur Jean-Jacques LOZE et la commune de Bailly-Romainvilliers,
concernant le service et l’assistance de matériel électronique de communication avec liaison
GPRS.
Décide
Article 1 : Un contrat d’engagement relatif au service et à l’assistance de matériel
électronique de communication avec liaison GPRS du 1er janvier au 31 décembre
2021 est conclu avec la société Centaure Systems représentée par Jean-Jacques
LOZE sise ZI n°1 à Noeux-les-Mines (62290) et la commune de Bailly-Romainvilliers
pour un montant de 717.12€ TTC pour les 2 panneaux électroniques.
Article 2 : Les crédits seront prévus au budget 2021, fonctions et articles concernés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e) ;
et qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine
séance.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 mars 2021
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
DECISION N°2021-22 - ANNULÉ 56
Arrêtés pris par le Maire 57
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
ARRÊTE N°2021-001-ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU
21 PLACE DE L’EUROPE A BAILLY-ROMAINVILLIERS LA CORBEILLE DE FRUITS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme,
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération.
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 20 00003 déposée le 29 décembre 2020
par Madame CANTON Séverine, représentante de CHANTEDIS, immatriculée sous le numéro
de SIRET n°828 347 336 00012 au RCS de Meaux, portant sur la création d’enseigne
permanente au droit 21 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du
29 décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Madame CANTON, représentante de CHANTEDIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 janvier 2021
Affiché/notifié le 21 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 58
ARRÊTE N°2021-002-ST PORTANT SUR LE MONTAGE D’UNE GRUE BLD DES ARTISANS DU 1ER
JANVIER 2021 AU 31 AOUT 2021 POUR L’ENTREPRISE DROUET S.A.S
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, L.2213-6 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code du Travail, notamment dans sa partie règlementaire, quatrième partie : Santé et
sécurité au Travail, Livre III : Equipements et mise sur le marché des équipements de
travail et des moyens de protection ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-
28 ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la directive n°98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998, lié aux
problèmes de normes et règlementation technique ;
VU les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n°98-1084 du 2 décembre 1998, n°2000-
855 du 1er septembre 2000, n°2002-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux appareils de
levage ;
VU le décret n°2008-1146 du 7 novembre 2008 relatif aux équipement de travail et aux
équipements de protection individuelle ;
VU l’arrêté du 15 octobre 1976 relatif à la mise en application obligatoire de deux normes
françaises concernant les grues à tour (normes NF E-081 et NF E 52-082) ;
VU l’arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;
VU les arrêtés n°98-1084 du 2 décembre 1998 et du 25 juin 1999 relatifs aux prescriptions
à respecter à chaque démontage suivi de remontage d’une grue à tour ;
VU les arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 2004 publiés au JO du 31 mars 2004 entrés en
application le 1er avril 2005 portant sur les vérifications et accessoires de levage de
charges, carnet de maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des
grues à tour ;
VU les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99 et N84 modifiées 2000 définissant les
effets de la neige et du vent à prendre en compte ;
VU la norme NF EN 14439 appareils de levage à charge suspendue – sécurité – grues à
tours de 2006, révisée sous la forme NF EN 14439+A2 ;
VU la recommandation R406 de la CNAMTS adoptée par le comité technique national des
Industries du Bâtiment et des Travaux Publics le 10 juin 2004 pour la prévention du
risque de renversement des grues à tour sous l’effet du vent ;
VU le PC n° 077 018 18 00004 accordé le 31 janvier 2019
CONSIDERANT que l’implantation des engins de levage, autres que les ascenseurs et monte-
charge, sur le territoire communal de la ville de Bailly-Romainvilliers nécessite la prise de
mesures réglementaires, à la foi en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les
contrôles de montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les
mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du
stationnement dans les rues, places et autres lieux publics ;
CONSIDERANT la demande de la société DROUET S.A.S.; 59
ARRÊTE
Article 1 : La société DROUET S.A.S. est autorisée à procéder au montage d’une grue :
- Marque Liebherr Type 200 ECB,
- flèche de 50 mètres contre-flèche de 17,70 mètres
- sur châssis avec lest de 28,80 m
- avec une hauteur au-dessus du plus haut immeuble survolé de 14,27m
- Du 1er janvier 2021 au 31 août 2021.
Article 2 : L’entreprise devra se conformer aux règles d’emploi et aux conditions de
sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles
doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage,
les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de
levage visés par le présent arrêté.
Article 3 : Le survol ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie
privée, ouverte à la circulation publique, ou de propriétés voisines (sauf
accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors l’emprise autorisée
du chantier, est formellement interdit.
Article 4 : Les conditions d’implantation et de fonctionnement sont proposées par
l’entreprise à l’administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des
pouvoirs de police générale, faire modifier l’implantation de (ou des) grue(s) et
interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine public ou privé, s’il
est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité du passage
des rues, places et voies publiques.
Article 5 : Tout survol de crèche ou d’établissement scolaire en activité est interdit.
Article 6 : Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de
fermeture du chantier. La grue mise en girouette doit être libre de charge.
Article 7 : Afin d’éviter tout risque pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le
choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l’importance des
chantiers et de l’environnement.
Article 8 : A tout moment, et sur simple demande de l’administration municipale, le
propriétaire ou l’utilisateur d’un engin de levage mis en service sur le territoire
communal devra pouvoir justifier de la conformité de ce matériel aux normes
en vigueur ainsi que les copies de rapport de vérification périodique et
certificat de bon montage.
Ainsi, sous 15 jours à compter de la mise en service, une copie du rapport
définitif émanant de l’organisme de contrôle devra être transmis aux services
municipaux. Passé ce délai, l’entreprise pourra se voir mise en demeure de
cesser d’utiliser ladite grue.
Article 9 : L’utilisateur devra suivre scrupuleusement les règles d’emploi et les conditions
de sécurité prévues par la législation en vigueur.
Article 10 : Pour apprécier aisément si la mise en girouette de l’appareil est effective
pendant les heures de fermeture du chantier, un drapeau ou tout dispositif
équivalent permettant de voir la direction du vent sera fixé au sommet de la
grue. 60
Article 11 : Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.
Article 12 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de
Madame le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
de son affichage ou de sa notification.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers sera chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La CRAMIF
- La Direction Générale de l’Aviation Civile,
- L’intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 8 janvier 2021
Affiché/notifié le 20 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-003-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC BLD DES ARTISANS
POUR LA POSE DE TROIS MATS ELECTRIQUES A PARTIR DE MARDI 5 JANVIER 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du 11/07/20 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU La demande de la société DROUET en date du 9 décembre 2021
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT l’occupation du domaine public avec la pose de trois mats électriques au
droit, dans la sente située bld des Artisans pour la mise en place d’une alimentation de
chantier en aérien par la société DROUET à partir du mardi 5 janvier 2021
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la société DROUET à occuper temporairement le domaine public au
droit bld des Artisans pour la mise en place d’une alimentation de chantier en
aérien et y installer trois mats électriques à partir du mardi 5 janvier 2021.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public. 61
Article 3 : La société DROUET veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins
du chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 : La société DROUET veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles
de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : La société DROUET veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 11 : La société DROUET sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 12 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune. 62
Article 13 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, la société DROUET est tenue
d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif établi
par délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du 11/07/2020, à
savoir 6,20€ par jour pour la pose des trois mats électriques.
Soit du 05/01/2021 au 31/12/2021 = 361 jours x 6,20 € = 2 238,20 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société DROUET,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 8 janvier 2021.
Affiché/notifié le 20 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-004-ST PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET
LIMITATION DE LA DUREE DU STATIONNEMENT REGLEMENTE PAR DISQUE DE TYPE « ZONE
BLEUE » ET BORNES ELECTRONIQUES ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2020-118-ST
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212–1 et
suivants règlementant la Police Municipale et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière, notamment l’article R.141-3,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n°2007-1503 en date du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la
durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l’arrêté ministériel du 06 décembre 2007 modifié relatif au modèle type de dispositif de
contrôle de la durée du stationnement urbain,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l’arrêté n°2012-05-DG en date du 23 février 2012 portant réglementation permanente du
stationnement et limitation de la durée du stationnement de type « zone bleue » ;
VU l’arrêté n°2018-019-REGL en date du 04 juillet 2018 portant modification de l’arrêté
n°2012-05-DG portant réglementation permanente du stationnement et limitation de la durée
du stationnement de type « zone bleue », 63
CONSIDERANT que le Maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de
l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs ;
CONSIDERANT que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publique sous l’autorité du Maire ;
CONSIDERANT que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe d’exclure
des règles de durée du stationnement urbain dans certaines zones de la commune, les
véhicules des services de sécurité, de secours et d’incendie ainsi que les véhicules des
services techniques municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n°2020-118-ST du 25 novembre
2020.
Article 2 : Institution de zone bleue
A. Il est instauré un stationnement gratuit réglementé par disque.
B. Le stationnement dit « zone bleue », est matérialisé au sol par une peinture bleue, et
des panneaux réglementaires.
C. Le stationnement en zone bleue est instauré dans les voies et portions de voies
suivantes :
Place de l’Europe.
Rue de Magny : entre le boulevard de Romainvilliers et la rue des Ecoles.
Boulevard des Sports : entre la rue de Magny et la rue du Bois du Trou.
Rue de l’Aunette : entre le numéro 7 de ladite rue et la place de l’Europe.
Boulevard des Ecoles : entre la rue de Magny et la rue des Berges.
D. L’institution des zones de stationnement à durée limitée de type « zone bleue » ne fait
pas obstacle à l’application de dispositions plus rigoureuses prescrites par les textes en
vigueur ou à venir concernant le stationnement et ce, dans tout ou partie de certaines voies
ou sections de voies, places ou parkings publics les constituant (stationnement et/ou
stationnement interdit, stationnement dangereux, stationnement hors emplacement, etc.)
E. Dans les zones de stationnement à durée limitée de type « zone bleue », le conducteur
de tout véhicule est tenu d’utiliser lorsqu’il stationne, un disque de contrôle de la durée de
stationnement urbain dit « Européen » conforme à l’arrêté du 06 décembre 2007 relatif au
modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.
Par dérogation, les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules des services de
sécurité, de secours et d’incendie ainsi qu’aux véhicules des services techniques municipaux.
F. Le disque de contrôle mentionné au paragraphe E du présent arrêté portant l’indication
de l’heure d’arrivée doit être apposé en évidence sur la face interne ou à proximité
immédiate du pare-brise si celui-ci en est muni ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un
endroit apparent, de manière que dans tous les cas il puisse être consulté sans que le
personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée. 64
G. Est assimilé à un défaut de disque :
- Le fait de porter sur le disque mentionné au paragraphe E du présent arrêté des
indications horaires inexactes.
- Le fait de modifier les indications horaires initiales, sans que le véhicule n’ait été remis
en circulation.
H. Est assimilé à un dépassement d’horaire limite de stationnement :
Tout déplacement d’un véhicule qui en raison de la faible distance séparant les deux points
de stationnement et la brièveté du temps entre le départ du premier point et l’arrivée au
second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre aux conducteurs d’éluder
les dispositions du présent arrêté municipal sur la limitation du temps de stationnement.
I. Une dérogation aux dispositions du présent arrêté, prise par arrêté municipal sur
sollicitation écrite du pétitionnaire, dans les délais compatibles avec l’instruction des services,
pourra être accordée pour l’utilisation d’un ou plusieurs emplacements à l’occasion de
déménagements, de travaux réalisés sur le domaine public, ou dans un lieu privé, ou lors de
manifestations.
Article 3 : Durée maximum du stationnement réglementant les zones de stationnement à
durée limitée de type « zone bleue »
Les conditions de durée de stationnement de tout véhicule dans les zones
auxquelles s’applique le présent arrêté sont les suivantes :
La durée du stationnement dans les zones bleues est limitée à 02 heures :
- Du lundi au samedi de 09 heures à 19 heures.
- Le dimanche de 09 heures à 12 heures et 30 minutes.
Article 4 : Un « arrêt minutes » de 20 minutes, est instauré sur 6 places devant les
commerces situés sur la place de l’Europe, entre le boulevard des sports et la
rue de l’Aunette. Des bornes électroniques au nombre de 6 (1 par emplacement
de stationnement) permettent le calcul automatisé de la durée du stationnement.
Un compte à rebours de 20 minutes, par des diodes lumineuses de couleur
verte, s’active à l’arrivée d’un véhicule. Une fois le temps dépassé, un décompte
du temps se fait par un affichage avec des diodes lumineuses de couleur rouge.
Tous véhicule dépassant la durée maximale autorisée, sera sanctionné
conformément aux dispositions de l’article R417-6 du Code de la Route.
Article 5 : Dans les zones auxquelles s’applique le présent arrêté des emplacements de
stationnement sont exclusivement réservés aux véhicules des personnes titulaires
de la carte de stationnement pour personne handicapée (Personne à mobilité
réduite) prévue par le code de l’action sociale et des familles (notamment les
articles L.241 et suivants), lorsque celle-ci est régulièrement apposée et visible
derrière le pare-brise (carte de mobilité inclusion). Ces emplacements ne sont
pas soumis aux dispositions de limitation de durée de stationnement, dans la
limite de 24 heures, conformément à l’article 5.
L’arrêt et le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur les emplacements
mentionnés au présent article sont considérés comme gênant en application des
dispositions du Code de la Route (art. R.417-10 et R.417-11) et pourront faire
l’objet d’une mesure de mise en fourrière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 et suivants du même code. 65
Les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sont instaurés :
- Place de l’Europe – 2 emplacements
- Rue de Magny, au droit du numéro 70 – 1 emplacement.
- Boulevard des sports, au droit du numéro 65 – 1 emplacement
- Boulevard des sports, au droit du numéro 77 bis – 1 emplacement
- Boulevard des sports, au droit du numéro 81 – 2 emplacements
Article 6 : Des emplacements réservés aux livraisons sont instaurés :
- Boulevard des sports, au droit du numéro 6.
- Place de l’Europe, au droit du numéro 27.
Article 7 : Des emplacements réservés aux transports de fonds sont instaurés :
- Boulevard des sports, au droit du numéro 11.
- Rue de Magny, au droit du numéro 70.
Article 8 : Tout véhicule en stationnement pendant plus de 24 heures consécutives sera
considéré comme en stationnement abusif. Il pourra faire l’objet d’une mesure de
mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du
code de la route.
Article 9 : Les services techniques municipaux sont chargés de procéder à la mise en place
et à l’entretien de la pré signalisation et de la signalisation réglementaire
(verticale et horizontale) conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle ainsi que des dispositifs techniques éventuellement nécessaires à
l’application du présent arrêté.
Article 10 : Les dispositions du présent arrêté municipal prendront effet avec la mise en
place de la signalisation mentionnée à l’article ci-dessus et au plus tard le 05
janvier 2021.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Toute infraction au Code de la Route constatée se verra verbalisée
conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté, non
mentionnée au Code de la Route, se verra verbalisée conformément au présent
arrêté. Conformément aux articles L325-1 et suivants, une mise en fourrière du
véhicule, de sa remorque ou de l’ensemble routier, pourra avoir lieu.
Article 12 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
Article 13 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques. 66
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 8 janvier 2021.
Affiché/notifié le 20 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-005-ST PORTANT SUR L’INSTAURATION D’EMPLACEMENTS DE
STATIONNEMENTS DE TRES COURTE DUREE (20 MINUTES), DITS « ARRET-MINUTE », PAR
BORNES DE CONTROLE DU STATIONNEMENT, SUR LA PLACE DE L’EUROPE.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1 à L2213-4 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R325-1 et suivants, L325-1 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 06 décembre 2011, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
CONSIDERANT que pour permettre l’institution d’’emplacements de stationnement de très
courte durée de type « arrêt-minute », il convient de règlementer ce dernier.
CONSIDERANT qu’il convient de limiter la durée de l’arrêt et du stationnement afin de
permettre une rotation sur certains emplacements de la place de l’Europe.
ARRÊTE
Article 1 : Il est instauré une aire de stationnement ou arrêt de courte durée sur la place
de l’Europe le long des commerces. La durée maximale autorisée est de 20
minutes.
Article 2 : Le contrôle de la durée du stationnement se fait à l’aide de bornes de contrôle
du stationnement minute. A l’arrivée du véhicule, un capteur situé dans le sol,
déclenche le compte à rebours de la borne, avec un affichage de couleur verte.
Lorsque le dépassement est dépassé, la durée dépassée est affichée de couleur
rouge.
Article 3 : Le dépassement de la durée du stationnement mentionné à l’article 2, constitue
un arrêt ou stationnement gênant à la circulation.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté, pourra faire l’objet de la
verbalisation de son véhicule ainsi que l’enlèvement de celui-ci, au frais du
propriétaire du certificat d’immatriculation.
Article 5 : La signalisation sera mise en place par les services compétents.
Article 6 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, dont ampliation est
notifiée :
- Madame le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques. 67
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 8 janvier 2021.
Affiché/notifié le 20 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-006-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2020-128-ST PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 9 RUE DES CLAYONS DU SAMEDI 23 JANVIER
2021 AU SAMEDI 30 JANVIER 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur RAZANANIMANANA en date du 07/01/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 9 rue des
Clayons à Bailly-Romainvilliers (77700) du samedi 23 janvier 2021 au samedi 30 janvier 2021
inclus pour un déménagement et des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 9 rue des Clayons
à Bailly-Romainvilliers (77700) du samedi 23 janvier 2021 au samedi 30 janvier
2021 inclus pour un déménagement et des travaux.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur RAZANANIMANANA mettra les barrières mise à disposition sur les
places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur
le trottoir à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur RAZANANIMANANA veillera à remettre à l’identique toute partie
détruite (pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de
toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne, 68
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur RAZANANIMANANA.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 janvier 2021.
Affiché/notifié le 15 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-007- ANNULÉ
ARRÊTE N°2021-008-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 10 RUE DES
BOULINS MERCREDI 10 FEVRIER 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par la société Marathon en date du 06/01/2021.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 10 rue des
Boulins à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 10 février 2021 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 10 rue des Boulins
à Bailly-Romainvilliers (77700) mercredi 10 février 2021 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 69
- Madame le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- La société Marathon.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 janvier 2021.
Affiché/notifié le 15 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-09-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER POUR
L'ENTREPRISE ENEDIS MARDI 9 FEVRIER 2021.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise ENEDIS le 7 janvier 2021.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise ENEDIS sise AET Nord I.D.F Est - 22 Bd de
Beaubourg - 77183 Croissy Beaubourg de livrer un poste de transformation avenue Christian
Doppler, mardi 9 février 2021, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux avenue Christian Doppler et
la circulation sera alternée manuellement pour la livraison d’un poste de
transformation mardi 9 février 2021.
Article 2 : L’entreprise ENEDIS devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise ENEDIS joignable
pendant les heures de travail au 01 60 33 22 40, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique. 70
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ENEDIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 janvier 2021
Affiché/notifié le 15 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-010—ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE DU LOT A – SAS BC
IMMO RUE DE LA FERME DES CHAMPS A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 19 00010 accordé le 21/10/2019 à SAS BC IMMO
représentée par Monsieur DUTREY Bertrand pour la transformation d’un garage en
habitation.
CONSIDERANT la transformation d’un garage en habitation, il y a lieu de numéroter celui-ci.
ARRÊTE
Article 1 : La transformation d’un garage en habitation sise rue de la Ferme des Champs,
portera le numéro 3.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- E.P.A. France de Noisiel, 71
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- SAS BC IMMO, M. DUTREY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2021
Affiché/notifié le 18 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-011-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC AU 9 RUE DES
CLAYONS POUR LA POSE D’UNE BENNE DU VENDREDI 22 JANVIER 2021 AU VENDREDI 29
JANVIER 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du 11/07/2020 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU La demande faite par Monsieur RAZANANIMANANA en date du 18/01/21.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT l’occupation du domaine public avec la pose d’une benne à gravas sur trottoir
au droit 9 rue des Clayons pour effectuer des travaux du vendredi 22 janvier 2021 au
vendredi 29 janvier 2021.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise Monsieur RAZANANIMANANA à occuper temporairement le domaine
public au droit sur une place de stationnement 9 rue des Clayons pour
effectuer des travaux et d’y installer une benne du vendredi 22 janvier 2021
au vendredi 29 janvier 2021.
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du
chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. 72
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits
travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 13 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir
du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés,
tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 14 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 15 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, Monsieur RAZANANIMANANA
est tenu d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du
tarif établi par délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du
11/07/2020, à savoir 6,20€ par jour pour la benne.
Soit du 22/01/21 au 29/01/21 = 8 jours x 6,20 € = 49,60 € 73
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 16 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur RAZANANIMANANA,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 janvier 2021.
Affiché/notifié le 20 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-012-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 8 RUE DES
VENVOLLES DU SAMEDI 30 JANVIER AU DIMANCHE 31 JANVIER 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame CHARMOY en date du 22/01/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 8 rue des
Venvolles à Bailly-Romainvilliers (77700) du samedi 30 janvier 2021 au dimanche 31 janvier
2021 inclus pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 8 rue des Venvolles
derrière le restaurant »Bistronome » à Bailly-Romainvilliers (77700) du samedi
30 janvier 2021 au dimanche 31 janvier 2021 inclus pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame CHARMOY mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame CHARMOY veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public. 74
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame CHARMOY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2021.
Affiché/notifié le 26 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-013-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE SAINT JACQUES POUR L'ENTREPRISE
STPS DU 1ER FEVRIER 2021 AU 12 MARS 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise STPS.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise STPS sise Z.I. SUD – CS 17171 – 77272
VILLEPARISI CEDEX de réaliser des travaux de création de poste « Opale » et pose de
2x192ML de réseau HTA (travaux électriques sur trottoirs et traversées de chaussées) au
droit des travaux rue Saint Jacques, du 1er février 2021 au 12 mars 2021 pour le compte
d’ENEDIS, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L’interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les poids
lourds au droit des travaux rue Saint Jacques, du 1ER février 2021 au 12 mars
2021 inclus. La circulation sera alternée manuellement. La traversée de la
chaussée se fera en demi chaussée.
Article 2 : L’entreprise STPS devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise STPS joignable 75
pendant les heures de travail au 01.64.67.69.65, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
STPS devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ENEDIS,
- L’entreprise STPS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2021
Affiché/notifié le 26 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-014-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DES DEUX GOLFS – ALLEE DE L’ORME
ROND POUR L'ENTREPRISE TPSM DU 1ER FEVRIER 2021 AU 2 MARS 2021 INCLUS.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise TPSM.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal - ZA du
château d’eau - .77550 MOISSY CRAMAYEL de réaliser des travaux d’extension du réseau
HTA – avec traversée de chaussée ay raccordement sur trottoir au droit des travaux rue des
Deux Golfs – allée de l’Orme Rond, du 1er février 2021 au 2 mars 2021 pour le compte
d’ENEDIS, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux. 76
ARRÊTE
Article 1 : L’interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds au droit
des travaux rue des Deux Golfs – allée de l’Orme Rond, du 1er février 2021 au 2
mars 2021 inclus. La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 2 : L’entreprise TPSM devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise TPSM joignable
pendant les heures de travail au 01.60.18.80.83, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
TPSM devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ENEDIS,
- L’entreprise TPSM.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2021
Affiché/notifié le 26 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 77
ARRÊTE N°2021-015-ST ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2020-112-ST PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX RUE BOUDRY ET ANGLE BOUDRY FAREMOUTIERS POUR L'ENTREPRISE STPS DU
5 MARS AU 25 MARS 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise STPS,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise STPS sise Z.I. SUD CS17171 – 77272
VILLEPARISIS CEDEX de réaliser une fouille BT rue Boudry et une traversée de route angle
Boudry et Faremoutiers à compter du 5 mars au 25 mars 2021 pour le compte d ENEDIS, il
revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer
la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux du 5 mars au 25 mars 2021
inclus :
- rue Boudry du 14 rue Boudry jusqu’à l’angle de la rue de Faremoutiers et ;
- rue de Faremoutiers : du boulevard des Artisans à la rue des Petites Vignes
Article 2 : La circulation sera déviée manuellement sur les places de stationnement libres.
L’entreprise STPS devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise STPS joignable
pendant les heures de travail au 01.69.88.77.20, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
STPS devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 78
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société ENEDIS,
- L’entreprise STPS
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2021
Affiché/notifié le 26 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-016-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 10 RUE DES
MARNONS JEUDI 28 JANVIER 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame BIGENI et Monsieur DISPOT en date du 20/01/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 10 rue des
Marnons à Bailly-Romainvilliers (77700) jeudi 28 janvier 2021 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 10 rue des Marnons
à Bailly-Romainvilliers (77700) jeudi 28 janvier 2021 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame BIGENI et Monsieur DISPOT mettront les barrières mise à disposition
sur les places de stationnement à neutraliser, et regrouperont ensuite les
barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame BIGENI et Monsieur DISPOT veilleront à remettre à l’identique toute
partie détruite (pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie
de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière. 79
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame BIGENI et Monsieur DISPOT.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2021.
Affiché/notifié le 26 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-017-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE
IDF SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe agglomération,
VU Le Code de Voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT Le Marché n°16.09 du Val d’Europe Agglomération relatif aux prestations
d’entretien et de travaux neufs sur l’éclairage public, la signalisation tricolore et les
illuminations Lots 1 et 2 notifié le 21 avril 2016 à la Société EIFFAGE ENERGIE IDF sis 8 bis
avenue Joseph Paxton à Ferrières-en-Brie (77164), il convient d’autoriser leurs interventions
sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2021.
ARRÊTE
Article 1 : La Société EIFFAGE ENERGIE IDF sis 8 bis avenue Joseph Paxton à Ferrières-en-
Brie (77164), est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire communal du
1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dans le cadre de travaux d’entretien et
de travaux neufs sur l’éclairage public, la signalisation tricolore et les
illuminations.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune.
La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société. 80
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur DEAN Stéphane, Val d’Europe Agglomération.
- La Société EIFFAGE ENERGIE IDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 janvier 2021
Affiché/notifié le 03 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-018-ST PORTANT AUTORISATION DES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE
EIFFAGE ROUTE IDF SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31
DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal, 81
CONSIDERANT le marché n° 2019-ST-04 de travaux d’entretien de la voirie et des réseaux
divers, notifié le 01/08/19 à la société EIFFAGE ROUTE IDF sise ZAC du Bel Air – Rue
Charles Cordier à FERRIERES EN BRIE (77164), il convient d’autoriser leurs interventions pour
des travaux de réfection de voirie sur l’ensemble du territoire communal.
ARRÊTE
Article 1 : La société EIFFAGE ROUTE IDF est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dans le cadre
de travaux de réfection de voirie.
Article 2 : La société veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : La société veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne, 82
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société EIFFAGE ROUTE IDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 janvier 2021
Affiché/notifié le 03 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-019-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE PINSON PAYSAGE
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise PINSON PAYSAGE,
CONSIDERANT le marché d’entretien des espaces verts du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise PINSON PAYSAGE secteur Est, sise 35 rue de la Croix de Tigeaux à VILLENEUVE
LE COMTE (77174), il convient d’autoriser leurs interventions sur l’ensemble du territoire
communal pour l’année 2021.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise PINSON PAYSAGE est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dans le cadre
du marché d’entretien des espaces verts avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise PINSON PAYSAGE. Chaque rue
sera avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un
affichage à la charge de l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats 83
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Philippe DELLA TORRE pour l’entreprise PINSON PAYSAGE,
- Monsieur Gilles BAUER pour le Val d’Europe Agglomération.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 2 février 2021
Affiché/notifié le 03 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-020-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE
IDF SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien et de travaux neufs sur
l’éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations par la Société EIFFAGE ENERGIE
IDF sis 8 bis avenue Joseph Paxton à Ferrières-en-Brie (77164), il convient d’autoriser leurs
interventions sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2021. 84
ARRÊTE
Article 1 : La Société EIFFAGE ENERGIE IDF sis 8 bis avenue Joseph Paxton à Ferrières-en-
Brie (77164), est autorisée à intervenir sur l’ensemble du territoire communal du
1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dans le cadre de travaux d’entretien et
de travaux neufs sur l’éclairage public, la signalisation tricolore et les
illuminations.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la commune.
La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur DEAN Stéphane, Val d’Europe Agglomération.
- La Société EIFFAGE ENERGIE IDF. 85
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 janvier 2021
Affiché/notifié le 03 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-021-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE SAINT JACQUES POUR L'ENTREPRISE FGC
DU 15 FEVRIER 2021 AU 7 MARS 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise FGC.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau – 91160
BALLAINVILLIERS de réaliser des travaux de réparation de conduite télécom au droit des
travaux rue Saint Jacques, du 15 février 2021 au 7 mars 2021, il revient à l'autorité
municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité
des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L’interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds au droit
des travaux rue Saint Jacques, du 15 février 2021 au 7 mars 2021 inclus.
Article 2 : L’entreprise FGC devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise FGC joignable pendant
les heures de travail au 01.69.07.91.56, seront conformes à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
STPS devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- 86
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise FGC.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 2 février 2021
Affiché/notifié le 03 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-022-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 75 BLD DES
SPORTS VENDREDI 26 FEVRIER 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur DELETOMBE en date du 03/02/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 75 bld des
Sports à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 26 février 2021 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 75 bld des Sports
à Bailly-Romainvilliers (77700) vendredi 26 février 2021 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur DELETOMBE mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur DELETOMBE veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public. 87
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur DELETOMBE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 février 2021.
Affiché/notifié le 12 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-023-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 41 RUE DES
MURONS SAMEDI 27 FEVRIER 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame PAGEOT en date du 03/02/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 41 rue des
Mûrons à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 27 février 2021 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 41 rue des Mûrons
à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 27 février 2021 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame PAGEOT mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame PAGEOT veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public. 88
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame PAGEOT.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 février 2021.
Affiché/notifié le 12 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-024-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX 11 RUE DU COCHET POUR
L'ENTREPRISE SIPARTECH DU 11 FEVRIER 2021 AU 5 MARS 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise SIPARTECH.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise SIPARTECH sise 7 rue Auber – 75009 PARIS
de réaliser des travaux (tranchée, pose de chambre et raccordement à chambre existante)
au droit des travaux 11 rue du Cochet, du 11 février 2021 au 5 mars 2021, il revient à
l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la
parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation des travaux 11 rue du Cochet pour la création d’une tranchée,
pose de chambre et raccordement à chambre existante du 11 février 2021 au 5
mars 2021 inclus.
Article 2 : L’entreprise SIPARTECH devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise SIPARTECH joignable
pendant les heures de travail au 06.52.61.93.12, seront conformes à la 8ème 89
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise SIPARTECH.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 février 2021
Affiché/notifié le 12 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-025-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION
DE TRAVAUX DE COUVERTURE DE TOITURE AVEC POSE D’ECHAFAUDAGES AU 26 RUE DE
PARIS DU 15 FEVRIER 2021 AU 7 MARS 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets des 15 décembre 1958, 9 janvier 1960 et 12 octobre 1962 portant
réglementation générale sur la police de la circulation routière,
VU le nouveau Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le code de la route, notamment les articles R 225, R 25, R 27, R 28.1, R 36, R 37.1 et
R 233.1,
VU les arrêtés des 27 mars et 30 octobre 1973 et l'instruction interministérielle du 30
octobre 1973 modifiant celle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
VU la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 modifiée par la loi 93-913 du 19 juillet 1993
relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal et à la modification de certaines
dispositions du droit pénal, 90
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par
les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
signalisation routière,
VU le décret n°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route relatif à
l'immobilisation, la mise en fourrière, et à la destruction des véhicules terrestres et
notamment les articles L7, R36, R37, R275 à R293.1, L25.1,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien
des abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8' partie du
livre 1 signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974
et modifiée le 6 novembre 1992,
VU La délibération n°2020-022 du conseil municipal en date du 11/07/2020 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU La demande de l’entreprise CARON SAS,
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise CARON SAS sise ZID de l’Omois à BEZU
SAINT GERMAIN (02400) de réaliser des travaux de couverture de toiture au droit 26 rue de
Paris à compter du 15 février 2021 au 7 mars 2021.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : Autorise les travaux de couverture de toiture par l’entreprise CARON SAS au
droit au 26 rue de Paris et l’occupation du domaine public par la pose
d’échafaudages à compter du 15 février au 7 mars 2021.
SOIT : 21 jours d’occupation temporaire du domaine public
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 26 rue de Paris du 15 février
au 7 mars 2021 inclus.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 5 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise CARON SAS
joignable pendant les heures de travail au 03.23.83.10.50, sera conforme à la
8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 6 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté. 91
Article 7 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et
sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté
rapportant la présente autorisation.
Article 11 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à
la propriété du domaine public.
Article 12 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir
du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés,
tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 13 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 14 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, l’entreprise CARON SAS est
tenue d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif
établi par La délibération n°2019-053 du conseil municipal en date du
01/07/2019, soit 6,20€ par jour pour échafaudages et emprise de chantier.
21 jours x 6,20 € = 130,20€
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 15 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers, 92
- L’entreprise CARON SAS,
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 février 2021
Affiché/notifié le 12 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-026-ST PROLONGEANT L’ARRETE 2020-113-ST PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE DES MURONS ET RUE DU COCHET ET AUTORISATION
DE TRAVAUX RUE DU COCHET POUR L’ENTREPRISE GENERALE BESIX DU 1ER JANVIER 2021
AU 31 DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU la création d’un centre d’hébergement et de formation situé rue du Cochet à Bailly-
Romainvilliers (77700) pour le compte de LIMA PROPERTY, anciennement DELOITTE,
CONSIDERANT que l’Entreprise Générale BESIX, sis 41 avenue George V- 75008 PARIS doit
procéder à des travaux rue du Cochet, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient
d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement la circulation rue des Mûrons du
1ER janvier 2021 au 31 décembre 2021.
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise Générale BESIX est autorisée à effectuer des travaux rue du Cochet, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 du
lundi au vendredi de 07h00 à 19h00.
Article 2 : La circulation sera strictement interdite aux engins de chantier et aux poids
lourds rue des Mûrons le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi de 8h10 à 8h45, de
11h10 à 11h40, de 13h10 à 13h40, de 16h10 à 16h45.
Article 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h rue du Cochet et rue des Mûrons pour
tout véhicule durant la durée des travaux.
Article 4 : L’Entreprise Générale BESIX assurera la mise en place de la signalétique afférente
et devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise. 93
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du
chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à
cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’Entreprise Générale BESIX,
- La société NEXITY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 février 2021
Affiché/notifié le 12 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-027-ST PORTANT AUTORISATION DES TRAVAUX RUE DU CLOS BASSIN POUR
L’ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE IDF DU 1ER MARS AU 30 MARS 2021 DE 8H A 17H
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La demande de la société EIFFAGE ROUTE IDF, 94
CONSIDERANT le marché n° 2019-ST-04 de travaux d’entretien de la voirie et des réseaux
divers, notifié le 01/08/19 à la société EIFFAGE ROUTE IDF sise ZAC du Bel Air – Rue
Charles Cordier à FERRIERES EN BRIE (77164),
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF sise ZAC du Bel Air –
Rue Charles Cordier à FERRIERES EN BRIE (77164), de réaliser des travaux pour la création
d’une trame verte rue du Clos Bassin, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement entre le 15 et
le 23 rue du Clos Bassin à Bailly-Romainvilliers (77700) du 1er mars au 30 mars 2021 de 8h
à 17h.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDF est autorisée à réaliser les travaux de création
d’une trame verte. Six places de stationnement seront neutralisées entre le 15 et
le 23 rue du Clos Bassin à Bailly-Romainvilliers (77700) du 1er mars au 30 mars
2021 de 8h à 17h.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur
le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l’affichage
de l’arrêté.
Article 3 : Le stationnement sera interdit durant la durée des travaux. L’entreprise mettra en
place une déviation réglementaire pour les véhicules et les piétons.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet
toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours
du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si
aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à : 95
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal
- La société EIFFAGE ROUTE IDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 février 2021
Affiché/notifié le 24 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-028-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER POUR
L'ENTREPRISE ENEDIS LUNDI 1ER MARS 2021 DE 8H30 A 12H30
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise ENEDIS le 26 février 2021.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise ENEDIS sise AET Nord I.D.F Est - 22 Bd de
Beaubourg - 77183 Croissy Beaubourg de déplacer un poste de transformation avenue
Christian Doppler, lundi 1er mars 2021, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit et la circulation sera fermée au droit des travaux
avenue Christian Doppler pour le déplacement d’un poste de transformation lundi
1er mars 2021 de 8h30 à 12h30. L’accès des entreprises situées avenue Christian
Doppler sera maintenu.
Article 2 : L’entreprise ENEDIS devra mettre en place une signalisation pour les véhicules
entrant avenue Christian Doppler et une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise ENEDIS, joignable
pendant les heures de travail au 01 60 33 22 40, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté. 96
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l'entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise ENEDIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 février 2021
Affiché/notifié le 26 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-029-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX RUE SAINT JACQUES POUR LA SAUR DU 8 MARS 2021 AU 12
MARS 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de la SAUR
CONSIDERANT que pour permettre à la SAUR sise 43 rue de l’Abyme – 77700 MAGNY-LE-
HONGRE de réaliser des travaux pour un branchement d’eaux pluviales au droit des travaux
rue Saint Jacques, du 8 mars 2021 au 12 mars 2021, il revient à l'autorité municipale de
prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des usagers
pendant les travaux.
ARRETE
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30km/heure au droit des travaux rue Saint Jacques, du
8 mars 2021 au 12 mars 2021 inclus.
Article 2 : La SAUR devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur. 97
Article 3 : La SAUR veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la SAUR joignable pendant les
heures de travail au 01.60.43.60.39, seront conformes à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la SAUR chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 3 mars 2021
Affiché/notifié le 09 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-030-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX BOULEVARD DES ARTISANS POUR LA SAUR DU 11 MARS 2021
AU 12 MARS 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de la SAUR 98
CONSIDERANT que pour permettre à la SAUR sise 43 rue de l’Abyme – 77700 MAGNY-LE-
HONGRE de réaliser des travaux pour un branchement eau potable et eaux usées (travaux
de nuit à partir de 20h) au droit des travaux boulevard des Artisans, du 11 mars 2021 au
12 mars 2021, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit et la circulation sera fermée au droit des travaux
boulevard des Artisans, du 11 mars 2021 au 12 mars 2021 inclus. La vitesse
sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La SAUR devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La SAUR veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la SAUR joignable pendant les
heures de travail au 01.60.43.60.39, seront conformes à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la SAUR chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 mars 2021
Affiché/notifié le 09 mars 2021 99
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-031-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE DES DEUX GOLFS POUR LA SOCIETE SOBECA DU 11
MARS 2021 AU 22 AVRIL 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de la société SOBECA
CONSIDERANT que pour permettre à la société SOBECA sise TSA – 70011 69-134 DARDILLY
CEDEX de réaliser des travaux pour l’extension du réseau BTA/S au droit des travaux
avenue des Deux Golfs, du 11 mars 2021 au 22 avril 2021, il revient à l'autorité municipale
de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité des
usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds au droit
des travaux avenue des Deux Golfs, du 11 mars 2021 au 22 avril 2021 inclus.
Article 2 : La société SOBECA devra mettre en place une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La société SOBECA veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la société SOBECA joignable
pendant les heures de travail au 01.64.52.04.30, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société SOBECA
chargée des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 100
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société SOBECA.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-032-ST MODIFIANT L’ARRETE 2021-030-ST PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX BOULEVARD DES
ARTISANS POUR LA SAUR DU 11 MARS 2021 AU 12 MARS 2021 INCLUS.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de la SAUR
CONSIDERANT que pour permettre à la SAUR sise 43 rue de l’Abyme – 77700 MAGNY-LE-
HONGRE de réaliser des travaux pour un branchement eau potable et eaux usées (travaux
de nuit à partir de 20h) au droit des travaux boulevard des Artisans, du 11 mars 2021 au
12 mars 2021, il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit et la circulation sera fermée au droit des travaux
boulevard des Artisans, du 11 mars 2021 au 12 mars 2021 inclus. La vitesse
sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La Société Transdev est autorisée à faire circuler en sens inverse de la
circulation les véhicules de transports en commun Rue de Paris de l’intersection
boulevard des Ecoles jusqu’à l’intersection de la de la rue de la Fontaine dans la
nuit du jeudi 11 mars au vendredi 12 mars 2021 entre 22h00 et 6h00.
Article 3 : La SAUR devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La SAUR veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la SAUR joignable pendant les
heures de travail au 01.60.43.60.39, seront conformes à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 6 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté. 101
Article 7 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la SAUR chargée
des travaux.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Transdev,
- La SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 9 mars 2021
Affiché/notifié le 15 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-033-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 25
BOULEVARD DES SPORTS LUNDI 15 MARS 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur CHANEAC en date du 03/03/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement sur le trottoir
en face du 25 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700) lundi 15 mars 2021 pour
un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées sur le trottoir en face du 25
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700) Lundi 15 mars 2021 pour
un déménagement. 102
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur CHANEAC mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur CHANEAC veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur CHANEAC.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 mars 2021.
Affiché/notifié le 12 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-034-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU 26 RUE DES
BERGES SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 MARS 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Madame GIORDAN et Monsieur KOPANICKI en date du 02/03/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 26 rue
des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 20 et dimanche 21 mars 2021 pour un
déménagement.
ARRÊTE 103
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées face au 26 rue des Berges
à Bailly-Romainvilliers (77700) samedi 20 et dimanche 21 mars 2021 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame GIORDAN et Monsieur KOPANICKI mettront les barrières mises à
disposition sur les places de stationnement à neutraliser, et regrouperont
ensuite les barrières sur le trottoir à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame GIORDAN et Monsieur KOPANICKI veilleront à remettre à l’identique
toute partie détruite (pelouse, enrobés, etc) et veilleront à maintenir en état la
voirie de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de
toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité
publique ou d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Madame GIORDAN et Monsieur KOPANICKI.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 mars 2021.
Affiché/notifié le 15 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-035-ST ARRETE AUTORISANT LA MODIFICATION D’UNE ENSEIGNE
PERMANENTE AU 42 RUE DE MAGNY A BAILLY-ROMAINVILLIERS CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme,
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003, 104
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération.
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 21 00001 déposée le 17 février 2021
par Monsieur BARON Vincent, représentant de CRCAM BRIE PICARDIE, immatriculée sous le
numéro de SIRET n°487 625 436 00018, portant sur la modification d’enseigne permanente
au droit 42 rue de Magny à Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du
29 décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur BARON, représentant de CHANTEDIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mars 2021
Affiché/notifié le 22 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-036-ST ARRETE AUTORISANT LA CREATION D’UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU
14 BOULEVARD DES SPORTS A BAILLY-ROMAINVILLIERS PHARMACIE DE BAILLY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme,
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-18 et R 581-17,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par arrêté préfectoral n°03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-enseignes approuvée
par délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération. 105
CONSIDERANT la demande n°AP-ENSEIGNE 077 018 21 00002 déposée le 10 mars 2021 par
Monsieur RAMJANALY Michaël, représentant de PHARMACIE DE BAILLY, immatriculée sous le
numéro de SIRET n°890 974 298 00014, portant sur la création d’enseigne permanente au
droit 14 boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du
29 décembre 1979 et décret n°82-211 du 24 février 1982.
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré-
enseignes.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de demande peut être réalisé conformément à la demande.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux.
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article ER-1 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral du 23 octobre
2003.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur RAMJANALY, représentant de PHARMACIE DE BAILLY.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mars 2021
Affiché/notifié le 22 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-037-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 10 RUE DE LA
FOURCHE LUNDI 15 MARS 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur BARBAUX en date du 26/02/21.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement sur le parking
de la place de l’Europe pour un déménagement au 10 rue de la Fourche à Bailly-
Romainvilliers (77700) lundi 15 mars 2021.
ARRÊTE
Article 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées 10 rue de la Fourche à
Bailly-Romainvilliers (77700) Lundi 15 mars 2021 pour un déménagement. 106
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur BARBAUX mettra les barrières mise à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur BARBAUX veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur BARBAUX.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 mars 2021.
Affiché/notifié le 12 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-038-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION RUE CERNON POUR LE CONSTRUCTEUR PAVILLONS D’ILE DE FRANCE DU
24 MARS 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU L’arrêté municipal n°2017-094-ST notamment l’article 3,
VU La demande du constructeur PAVILLONS D’ILE DE FRANCE.
CONSIDERANT que pour permettre au constructeur Pavillons d’Ile de France sis 64 avenue
Jean Jaurès – BP 90060 à NOYON (60402) de réaliser des travaux de construction d’une
maison individuelle au rue Cernon, du 24 mars 2021 au 31 décembre 2021, il revient à
l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la
parfaite sécurité des usagers pendant les travaux. 107
ARRÊTE
Article 1 : L’interdiction de stationner pour les véhicules légers au droit des travaux 4 rue
Cernon, du 24 mars 2021 au 31 décembre 2021 inclus. La circulation des
véhicules de plus de 3,5 tonnes sera autorisée si nécessaire.
Article 2 : Le constructeur Pavillons d’Ile de France est autorisé à occuper le domaine
public, pour permettre la livraison de béton par un camion toupie. Il est autorisé
à stationner devant le 4 rue Cernon de 8h00 à 17h00 pour faciliter la livraison.
Le constructeur Pavillons d’Ile de France devra mettre en place une déviation
pour les piétons en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : Le constructeur veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier .
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par le constructeur Pavillons d’Ile de
France joignable pendant les heures de travail au 06.43.14.43.60, seront
conformes à la 8ème partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation
temporaire, approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, le
constructeur Pavillons d’Ile de France devra procéder à la remise en état du
secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par le constructeur
chargé des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur VUAILLAT, Pavillons d’Ile de France.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2021
Affiché/notifié le 02 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 108
ARRÊTE N°2021-039-ST PORTANT SUR LA NUMEROTATION POSTALE MONSIEUR ET MADAME
MALGORN RUE DE MAGNY A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 19 00015 accordé le 03/06/2020 à Monsieur et
Madame MALGORN pour la transformation d’un garage en habitation, surélévation pour
créer un second logement et construction d’un nouveau garage.
CONSIDERANT la transformation d’un garage en habitation, surélévation pour créer un
second logement et construction d’un nouveau garage, il y a lieu de numéroter celui-ci.
ARRÊTE
Article 1 : La transformation d’un garage en habitation, surélévation pour créer un second
logement et construction d’un nouveau garage sise rue de Magny, portera le
numéro 13 bis.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Lagny sur Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- E.P.A. France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- M. et Mme MALGORN.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2021
Affiché/notifié le 29 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-040-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 11 AVENUE JOHANNES GUTENBERG POUR
L’ENTREPRISE E.T.S DU 05 AVRIL AU 21 AVRIL 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route, 109
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la société E.TS du 16 mars 2021.
CONSIDERANT que l’entreprise E.T.S sise 219 rue des Marais à FONTENAY SOUS BOIS (94120) doit
procéder pour le compte de l’opérateur COLT à des travaux de pose d’une chambre de tirage 11
avenue Johannes Gutenberg à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux, de
réglementer temporairement le stationnement et la circulation du 05 avril au 21 avril 2021.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux. La vitesse sera limitée à
30km/heure.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l’entreprise E.T.S joignable
pendant les heures de travail au 07.60.05.71.20, seront conformes à la 8ème
partie des prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire,
approuvées le 6 novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en
parfait état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, l’entreprise
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé à l’identique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l’entreprise E.T.S
chargée des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy, 110
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur CHARON, entreprise E.T.S.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22/03/2021.
Affiché/notifié le 24 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-041-ST PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N°2021-021-ST PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX RUE SAINT JACQUES POUR L'ENTREPRISE FGC DU 15 FEVRIER 2021 AU 7
MARS 2021 INCLUS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de l’entreprise FGC.
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau – 91160
BALLAINVILLIERS de réaliser des travaux de réparation de conduite télécom au droit des
travaux rue Saint Jacques, du 15 février 2021 au 7 mars 2021, il revient à l'autorité
municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité
des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2021-021-ST du 02/02/2021 est prolongé jusqu’au 30 avril 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise FGC.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2021
Affiché/notifié le 24 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTE N°2021-042-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 4 BIS RUE CERNON POUR LA SAUR DU LUNDI
29 MARS 2021 AU 12 AVRIL 2021 111
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la SAUR en date du 17 mars 2021.
CONSIDERANT que pour permettre à la SAUR sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE
(77700) de réaliser des travaux de branchement d’eau potable, eau usées et eaux pluviales
au droit 4 bis rue Cernon, à compter du 29 mars 2021 au 12 avril 2021.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux 4 bis rue Cernon, à compter
du 29 mars 2021 et ce jusqu’au 12 avril inclus.
Article 2 : La rue Cernon sera barrée le lundi 29 mars 2021 de 08h30 à 17h00. La SAUR
mettra en place une déviation par la rue de Faremoutiers et la rue de Paris
Article 3 : La SAUR devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur
Article 4 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par la SAUR joignable pendant les
heures de travail au 01-60-43-60-39, sera conforme à la 8ème partie des
prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvées le 6
novembre 1992.
Article 5 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la SAUR
devra procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la SAUR chargée
des travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 112
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur DUBOIS, SAUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 mars 2021
Affiché/notifié le 06 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 113
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ N°2021-01-REGL PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT « LE BISTRONOME » DU 1ER JANVIER 2021 AU 31
DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par le restaurant LE BISTRONOME
en qualité de commerçant ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Fatih YILMAZ, représentant du restaurant « LE BISTRONOME », sis 9
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers (77700), est autorisé
à occuper temporairement le domaine public en installant sur le boulevard
des Sports, en devanture du restaurant, un maximum de 4 tables de type
bistrot et 16 chaises pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021.
Lesdites tables devront être rangées et pliées chaque soir le long de la
façade du restaurant. Par ailleurs, un passage de 1m40 devra être laissé pour
faciliter le passage des piétons à l’avant du restaurant. En aucune façon les
installations ne peuvent faire l’objet d’un scellement.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur. 114
Il est précisé que tout support comportant une publicité (parasol, machine à
glace …) est interdit.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
Un forfait au m²/mois est institué pour une terrasse ouverte sans emprise, à
savoir :
Terrasse de 21m² x 1,5 €/m²/mois
Soit :
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : 378,00 €
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- Monsieur Fatih YILMAZ, représentant le restaurant LE BISTRONOME.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 07 janvier 2021
Affiché/notifié le 13 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 115
ARRÊTÉ N°2021-02-PM PORTANT SUR L’HABILITATION DE MADAME BRISSEAU LUCIE AUX FINS
DE VISIONNAGE DES IMAGES PRODUITES PAR LE SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4,
VU l’arrêté préfectoral n°2020 3403 BRDS VP 408 du 07/01/2021 portant autorisation
d’exploitation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, pour la commune de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDÉRANT la nécessité de règlementer l’accès à la visualisation des images du système
de vidéoprotection, et leur éventuelle extraction à posteriori,
CONSIDÉRANT la nécessité d’habiliter nominativement les agents pour le visionnage et
l’extraction des images produites par le système de vidéoprotection.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection
est donnée à Madame BRISSEAU Lucie, née le 17/04/1991 à Meaux (77), Agent de
Surveillance de la Voie Publique, de la Police Municipale contractuelle, agréée et
assermentée, affectée au service de police municipale de Bailly-Romainvilliers (77), aux fins
d’accéder aux images en temps réel.
Article 2 : Cette délégation s’exerce sous l’autorité du Maire, responsable du système de
vidéoprotection.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de DEUX mois à compter de son caractère
exécutoire.
Article 4 : Le présent arrêté est rendu exécutoire à compter de la date de son affichage ou
publication ou notification et/ou de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, dont ampliation est
notifiée :
- Monsieur le Préfet de Melun.
- Madame la Commissaire de Police de la circonscription de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- L’intéressée.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2021.
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Affiché/notifié le 19 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 116
ARRÊTÉ N°2021-03-PM PORTANT SUR L’HABILITATION DE MONSIEUR SALMON NICOLAS AUX
FINS DE VISIONNAGE DES IMAGES PRODUITES PAR LE SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4,
VU l’arrêté préfectoral n°2020 3403 BRDS VP 408 du 07/01/2021 portant autorisation
d’exploitation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, pour la commune de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDÉRANT la nécessité de règlementer l’accès à la visualisation des images du système
de vidéoprotection, et leur éventuelle extraction à posteriori,
CONSIDÉRANT la nécessité d’habiliter nominativement les agents pour le visionnage des
images produites par le système de vidéoprotection.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection
est donnée à Monsieur SALMON Nicolas, né le 15/09/1990 à Paris (75014), Agent de
Surveillance de la Voie Publique, de la Police Municipale, titulaire, agréé et assermenté,
affecté au service de police municipale de Bailly-Romainvilliers (77), aux fins d’accéder aux
images en temps réel.
Article 2 : Cette délégation s’exerce sous l’autorité du Maire, responsable du système de
vidéoprotection.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère
exécutoire.
Article 4 : Le présent arrêté est rendu exécutoire à compter de la date de son affichage ou
publication ou notification et/ou de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, dont ampliation est
notifiée :
- Monsieur le Préfet de Melun.
- Madame la Commissaire de Police de la circonscription de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- L’intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2021.
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Affiché/notifié le 19 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 117
ARRÊTÉ N°2021-04-PM PORTANT SUR L’HABILITATION DE MADAME AÏELLO BEATRICE AUX
FINS DE VISIONNAGE ET D’EXTRACTION DES IMAGES PRODUITES PAR LE SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4,
VU l’arrêté préfectoral n°2020 3403 BRDS VP 408 du 07/01/2021 portant autorisation
d’exploitation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, pour la commune de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDÉRANT la nécessité de règlementer l’accès à la visualisation des images du système
de vidéoprotection, et leur éventuelle extraction à posteriori,
CONSIDÉRANT la nécessité d’habiliter nominativement les agents pour le visionnage et
l’extraction des images produites par le système de vidéoprotection.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection
est donnée à Madame AÏELLO Béatrice, née le 14/02/1973 à Montpellier (34), Agent de
Police Municipale, titulaire, agréée et assermentée, affectée au service de police municipale
de Bailly-Romainvilliers (77), aux fins d’accéder aux images en temps réel, et à posteriori le
cas échéant à leur extraction.
Article 2 : Cette délégation s’exerce sous l’autorité du Maire, responsable du système de
vidéoprotection.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère
exécutoire.
Article 4 : Le présent arrêté est rendu exécutoire à compter de la date de son affichage ou
publication ou notification et/ou de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, dont ampliation est
notifiée :
- Monsieur le Préfet de Melun.
- Madame la Commissaire de Police de la circonscription de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- L’intéressée.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2021.
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Affiché/notifié le 19 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 118
ARRÊTÉ N°2021-05-PM PORTANT SUR L’HABILITATION DE MONSIEUR HOUDBINE JEAN AUX
FINS DE VISIONNAGE ET D’EXTRACTION DES IMAGES PRODUITES PAR LE SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4,
VU l’arrêté préfectoral n°2020 3403 BRDS VP 408 du 07/01/2021 portant autorisation
d’exploitation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, pour la commune de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDÉRANT la nécessité de règlementer l’accès à la visualisation des images du système
de vidéoprotection, et leur éventuelle extraction à posteriori,
CONSIDÉRANT la nécessité d’habiliter nominativement les agents pour le visionnage et
l’extraction des images produites par le système de vidéoprotection.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection
est donnée à Monsieur HOUDBINE Jean, né le 22/01/1979 à Paris (75014), Agent de Police
Municipale, titulaire, agréé et assermenté, affecté au service de police municipale de Bailly-
Romainvilliers (77), aux fins d’accéder aux images en temps réel, et à posteriori le cas
échéant à leur extraction.
Article 2 : Cette délégation s’exerce sous l’autorité du Maire, responsable du système de
vidéoprotection.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère
exécutoire.
Article 4 : Le présent arrêté est rendu exécutoire à compter de la date de son affichage ou
publication ou notification et/ou de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, dont ampliation est
notifiée :
- Monsieur le Préfet de Melun.
- Madame la Commissaire de Police de la circonscription de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- L’intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2021.
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Affiché/notifié le 24 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 119
ARRÊTÉ N°2021-06-PM PORTANT SUR L’HABILITATION DE MONSIEUR LARZILLIERE SEBASTIEN
AUX FINS DE VISIONNAGE ET D’EXTRACTION DES IMAGES PRODUITES PAR LE SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4,
VU l’arrêté préfectoral n°2020 3403 BRDS VP 408 du 07/01/2021 portant autorisation
d’exploitation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, pour la commune de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDÉRANT la nécessité de règlementer l’accès à la visualisation des images du système
de vidéoprotection, et leur éventuelle extraction à posteriori,
CONSIDÉRANT la nécessité d’habiliter nominativement les agents pour le visionnage et
l’extraction des images produites par le système de vidéoprotection.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection
est donnée à Monsieur LARZILLIERE Sébastien, né le 16/01/1981 à Reims (51), Agent de
Police Municipale, titulaire, agréé et assermenté, affecté au service de police municipale de
Bailly-Romainvilliers (77), aux fins d’accéder aux images en temps réel, et à posteriori le cas
échéant à leur extraction.
Article 2 : Cette délégation s’exerce sous l’autorité du Maire, responsable du système de
vidéoprotection.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère
exécutoire.
Article 4 : Le présent arrêté est rendu exécutoire à compter de la date de son affichage ou
publication ou notification et/ou de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, dont ampliation est
notifiée :
- Monsieur le Préfet de Melun.
- Madame la Commissaire de Police de la circonscription de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- L’intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2021.
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Affiché/notifié le 19 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 120
ARRÊTÉ N°2021-07-PM PORTANT SUR L’HABILITATION DE MONSIEUR MESLET YOANN AUX
FINS DE VISIONNAGE ET D’EXTRACTION DES IMAGES PRODUITES PAR LE SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4,
VU l’arrêté préfectoral n°2020 3403 BRDS VP 408 du 07/01/2021 portant autorisation
d’exploitation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, pour la commune de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDÉRANT la nécessité de règlementer l’accès à la visualisation des images du système
de vidéoprotection, et leur éventuelle extraction à posteriori,
CONSIDÉRANT la nécessité d’habiliter nominativement les agents pour le visionnage et
l’extraction des images produites par le système de vidéoprotection.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection
est donnée à Monsieur MESLET Yoann, né le 26/07/1976 à La Fère (02), Agent de Police
Municipale, titulaire, agréé et assermenté, affecté au service de police municipale de Bailly-
Romainvilliers (77), aux fins d’accéder aux images en temps réel, et à posteriori le cas
échéant à leur extraction.
Article 2 : Cette délégation s’exerce sous l’autorité du Maire, responsable du système de
vidéoprotection.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère
exécutoire.
Article 4 : Le présent arrêté est rendu exécutoire à compter de la date de son affichage ou
publication ou notification et/ou de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, dont ampliation est
notifiée :
- Monsieur le Préfet de Melun.
- Madame la Commissaire de Police de la circonscription de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- L’intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2021.
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Affiché/notifié le 22 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 121
ARRÊTÉ N°2021-08-PM PORTANT SUR L’HABILITATION DE MADAME PAYEN STEPHANIE AUX
FINS DE VISIONNAGE ET D’EXTRACTION DES IMAGES PRODUITES PAR LE SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4,
VU l’arrêté préfectoral n°2020 3403 BRDS VP 408 du 07/01/2021 portant autorisation
d’exploitation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, pour la commune de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDÉRANT la nécessité de règlementer l’accès à la visualisation des images du système
de vidéoprotection, et leur éventuelle extraction à posteriori,
CONSIDÉRANT la nécessité d’habiliter nominativement les agents pour le visionnage et
l’extraction des images produites par le système de vidéoprotection.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection
est donnée à Madame PAYEN Stéphanie, née le 19/07/1981 à Marcq en Baroeul (59), Agent
de Police Municipale, titulaire, agréée et assermentée, affectée au service de police
municipale de Bailly-Romainvilliers (77), aux fins d’accéder aux images en temps réel, et à
posteriori le cas échéant à leur extraction.
Article 2 : Cette délégation s’exerce sous l’autorité du Maire, responsable du système de
vidéoprotection.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère
exécutoire.
Article 4 : Le présent arrêté est rendu exécutoire à compter de la date de son affichage ou
publication ou notification et/ou de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, dont ampliation est
notifiée :
- Monsieur le Préfet de Melun.
- Madame la Commissaire de Police de la circonscription de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- L’intéressée.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2021.
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Affiché/notifié le 19 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 122
ARRÊTÉ N°2021-09-PM PORTANT SUR L’HABILITATION DE MONSIEUR RIMLINGER ARNAUD AUX
FINS DE VISIONNAGE ET D’EXTRACTION DES IMAGES PRODUITES PAR LE SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4,
VU l’arrêté préfectoral n°2020 3403 BRDS VP 408 du 07/01/2021 portant autorisation
d’exploitation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, pour la commune de
Bailly-Romainvilliers,
CONSIDÉRANT la nécessité de règlementer l’accès à la visualisation des images du système
de vidéoprotection, et leur éventuelle extraction à posteriori,
CONSIDÉRANT la nécessité d’habiliter nominativement les agents pour le visionnage et
l’extraction des images produites par le système de vidéoprotection.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection
est donnée à Monsieur RIMLINGER Arnaud, né le 04/03/1984 à Château-Thierry (02), Agent
de Police Municipale, titulaire, agréé et assermenté, affecté au service de police municipale
de Bailly-Romainvilliers (77), aux fins d’accéder aux images en temps réel, et à posteriori le
cas échéant à leur extraction.
Article 2 : Cette délégation s’exerce sous l’autorité du Maire, responsable du système de
vidéoprotection.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère
exécutoire.
Article 4 : Le présent arrêté est rendu exécutoire à compter de la date de son affichage ou
publication ou notification et/ou de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté, dont ampliation est
notifiée :
- Monsieur le Préfet de Melun.
- Madame la Commissaire de Police de la circonscription de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- L’intéressé.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2021.
Reçu en sous-préfecture le 24 mars 2021
Affiché/notifié le 19 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 123
ARRÊTÉ N°2021-10-DG MODIFIANT L'ARRETE N°2020-046-DG PORTANT SUR LA DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR GHISLAIN VAN DEIJK 2EME ADJOINT AU
MAIRE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-18 ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire et des
Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2020-003 du 11 juillet 2020 portant détermination des taux des
indemnités de fonction des élus ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints et/ou
conseillers municipaux ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la délégation conférée à Monsieur Ghislain van
DEIJK ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le précédant arrêté n°2020-046-DG du 13 juillet
2020 accordé à Monsieur Ghislain van DEIJK ;
ARRETE
Article 1 : le présent arrêté modifie l’article 1 comme suit : « Monsieur Ghislain van DEIJK,
2ème Adjoint au Maire, est délégué sous la surveillance et la responsabilité du Maire pour
traiter l’ensemble des affaires communales concernant les finances, le budget et les marchés
publics ainsi que les grands projets de développement du territoire. »
Article 2 : Les autres article du précédent arrêté restent inchangés.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
-Au Sous-préfet de Torcy ;
-Au receveur municipal ;
-À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 janvier 2021.
Reçu en Sous-Préfecture le 22 janvier 2021
Affiché/notifié le 23 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-11-REGL PORTANT AUTORISATION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIQUE
DEVANT LE GYMNASE DE LILANDRY PAR L’ASSOCIATION JUDO CLUB DU VAL D’EUROPE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le Code des Sports,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, 124
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU la demande émanant de l’association Judo Club du Val d’Europe, représentée par
Monsieur Philippe DEMARCHE, visant à permettre la continuité de l’activité sportive de
l’association en extérieur devant l’entrée du gymnase de Lilandry à Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT que les décrets susmentionnés stipulent notamment que les activités
physiques et sportives encadrées ne peuvent avoir lieu qu’en plein air,
CONSIDERANT que l’association Judo Club du Val d’Europe utilise habituellement les salles
du gymnase municipal et demande de ce fait à pouvoir maintenir son activité à l’extérieur
desdits locaux ;
ARRÊTE
Article 1 : L’association Judo Club du Val d’Europe est autorisée à utiliser le terrain
extérieur situé devant l’entrée du gymnase de Bailly-Romainvilliers sis 40
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers dans le cadre du maintien de son
activité.
Article 2 : L’association sera la seule utilisatrice dudit espace public les samedis de 10
heures 30 à 13 heures 30.
Elle veillera à ne pas gêner l’entrée dudit gymnase et à permettre la libre
circulation de ces éventuels utilisateurs dans le respect des règles sanitaires
actuellement en cours.
Seul le terrain extérieur susmentionné pourra être utilisé.
L’association ne pourra pénétrer dans aucune structure couverte, de type douches,
vestiaires, toilettes etc.
Article 3 : Les membres de l’association devront veiller à un strict respect des règles
sanitaires actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de
Covid-19 (règles de limitation du nombre de participants, absence de contacts
interpersonnels, absence d'échange, de partage ou de transmission d'un matériel
quelconque, distanciation entre participants…).
L’association veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles
actuellement en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre de la
lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 4 : Le présent arrêté cessera ses effets dès lors que les dispositions légales prises
dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 permettront un
fonctionnement normal des équipements sportifs communaux.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 125
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne ,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 janvier 2021
Affiché/notifié le 22 janvier 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-12-REGL PORTANT AUTORISATION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIQUE
SUR LE TERRAIN DE BASKET EXTERIEUR A COTE DE LA HALLE DES SPORTS PAR
L’ASSOCIATION VAL D’EUROPE MONTEVRAIN BASKET CLUB
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le Code des Sports,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covis-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décret n°2020-1262 du 16
octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU la demande émanant de l’association Val d’Europe Montevrain Basket Club, représentée
par Michel PUIG, visant à permettre la continuité de l’activité sportive de l’association en
extérieur sur le terrain de basket situé à côté de la Halle des Sports, rue de la Ferme
des Champs à Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT que les décrets susmentionnés stipulent notamment que les activités
physiques et sportives encadrées ne peuvent avoir lieu qu’en plein air,
CONSIDERANT que l’association Val d’Europe Montevrain Basket Club utilise habituellement
les structures sportives couvertes de la commune et demande de ce fait à pouvoir maintenir
son activité à l’extérieur desdits locaux ;
ARRÊTE
Article 1 : L’association Val d’Europe Montevrain Basket Club est autorisée à utiliser le
terrain de basket extérieur situé à côté de la Halle des Sports de Bailly-
Romainvilliers sis rue de la Ferme des Champs à Bailly-Romainvilliers dans le
cadre du maintien de son activité. 126
Article 2 : L’association sera la seule utilisatrice dudit espace public lors des vacances
d’hiver, du samedi 13 Février 2021 au dimanche 28 Février 2021 inclus, les
jours suivants :
. Lundi de 13h à 16h
. Mardi de 16h à 17h30
. Mercredi de 13h à 17h
. Jeudi de 14h à 17h
. Vendredi de 13h à 16h
. Samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
. Dimanche de 14h à 17h.
Seul le terrain susmentionné pourra être utilisé.
L’association ne pourra pénétrer dans aucune structure couverte, de type douches, vestiaires,
toilettes etc.
Article 3 : Les membres de l’association devront veiller à un strict respect des règles
sanitaires actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Cobid-19
(règles de limitation du nombre de participants, absence de contacts interpersonnels,
absence d’échange, de partage ou de transmission d’un matériel quelconque, distanciation
entre participants…).
L’association veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles actuellement
en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune, notamment en
cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie
de Covid-19.
Article 4 : Le présent arrêté cessera ses effets à la fin des vacances scolaires d’hiver, soit à
partir du lundi 1er Mars 2021.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-13-REGL PORTANT NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANT DE LA
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS AU SEIN DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION
AMIABLE ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2020-01-REGL 127
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil, notamment ses articles 2044 et suivants ;
VU le Code de la Justice Administrative ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018-055 du 2 juillet 2018 relative à la création
d’une commission d’indemnisation des commerçants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2019-079 du 20 décembre 2019 portant
modification de la délibération n°2018-055 du 2 juillet 2018 relative à la création d’une
commission d’indemnisation des commerçants ;
VU l’arrêté n°2020-01-REGL en date du 06 janvier 2020 portant nomination des membres
représentant la commune de Bailly-Romainvilliers au sein de la Commission d’Indemnisation
Amiable ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 portant élection du Maire et des
Adjoints au Maire ;
CONSIDERANT qu’une Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) des commerçants a été
créée par délibération du Conseil Municipal le 02 juillet 2018 ;
CONSIDERANT que sa composition a été modifiée par délibération du Conseil Municipal le 20
décembre 2019 ;
CONSIDERANT que les membres représentant la commune ont été désignés par arrêté
n°2020-01-REGL du 06 janvier 2020 ;
CONSIDERANT que, suite aux élections municipales qui se sont déroulées en 2020, le conseil
municipal de la commune a été renouvelé ;
CONSIDERANT qu’il convient de ce fait de nommer de nouveaux membres représentant la
commune en son sein ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2020-01-REGL.
Article 2 : Sont nommés représentants de la commune de Bailly-Romainvilliers au sein de la
Commission d’Indemnisation Amiable :
- Membre titulaire : Monsieur Ghislain van DEIJK,
- Membre suppléant : Madame Anne GBIORCZYK.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Aux intéressés.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 février 2021
Reçu en Sous-Préfecture le 10 février 2021
Affiché/notifié le 10 février 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 128
ARRÊTÉ N°2021-14-REGL PORTANT AUTORISATION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIQUE
SUR LE TERRAIN DE BASKET EXTERIEUR A COTE DE LA HALLE DES SPORTS PAR
L’ASSOCIATION VAL D’EUROPE MONTEVRAIN BASKET CLUB
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le Code des Sports,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covis-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décret n°2020-1262 du 16
octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU la demande émanant de l’association Val d’Europe Montevrain Basket Club, représentée
par Michel PUIG, visant à permettre la continuité de l’activité sportive de l’association en
extérieur sur le terrain de basket situé à côté de la Halle des Sports, rue de la Ferme
des Champs à Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT que les décrets susmentionnés stipulent notamment que les activités
physiques et sportives encadrées ne peuvent avoir lieu qu’en plein air,
CONSIDERANT que l’association Val d’Europe Montevrain Basket Club utilise habituellement
les structures sportives couvertes de la commune et demande de ce fait à pouvoir maintenir
son activité à l’extérieur desdits locaux ;
ARRÊTE
Article 1 : L’association Val d’Europe Montevrain Basket Club est autorisée à utiliser le
terrain de basket extérieur situé à côté de la Halle des Sports de Bailly-
Romainvilliers sis rue de la Ferme des Champs à Bailly-Romainvilliers dans le
cadre du maintien de son activité.
Article 2 : L’association sera la seule utilisatrice dudit espace public lors des vacances
d’hiver, du samedi 06 mars 2021 au dimanche 18 avril 2021 inclus, les jours
suivants :
. Mercredi de 13h à 17h30
. Samedi de 10h à 12h15 et de 14h à 17h30
. Dimanche de 14h à 16h.
Seul le terrain susmentionné pourra être utilisé.
L’association ne pourra pénétrer dans aucune structure couverte, de type douches, vestiaires,
toilettes etc.
Article 3 : Les membres de l’association devront veiller à un strict respect des règles
sanitaires actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Cobid-19
(règles de limitation du nombre de participants, absence de contacts interpersonnels,
absence d’échange, de partage ou de transmission d’un matériel quelconque, distanciation
entre participants…). 129
L’association veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles actuellement
en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune, notamment en
cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie
de Covid-19.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 05 mars 2021
Affiché/notifié le 16 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-15-REGL PORTANT UTILISATION DU TERRAIN EXTERIEUR DE LA MAISON DES
FETES FAMILIALES SISE 16 BOULEVARD DES ARTISANS SUR LA COMMUNE DE BAILLY-
ROMAINVILLIERS PAR L’ASSOCIATION FIT GYM & N’CO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le Code des Sports,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU la demande émanant de l’association Fit Gym and Co, représentée par Madame Charlotte
GOUGNE, visant à permettre la continuité de l’activité sportive de l’association sur le terrain
extérieur de la Maison des Fêtes Familiales à Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT que les décrets susmentionnés stipulent notamment que les activités
physiques et sportives encadrées ne peuvent avoir lieu qu’en plein air,
CONSIDERANT que l’association Fit Gym and Co utilise habituellement La Maison des Fêtes
Familiales et demande de ce fait à pouvoir maintenir son activité à l’extérieur dudit local ;
ARRÊTE 130
Article 1 : L’association Fit Gym and Co est autorisée à utiliser le terrain extérieur de la
Maison des Fêtes Familiales située 16 boulevard des Artisans à Bailly-Romainvilliers,
pour permettre la reprise de son activité dans les conditions définies dans le
présent arrêté.
Article 2 : L’association peut utiliser le terrain communal susmentionné dans le cadre de la
reprise de l’activité de son association le mercredi et le samedi après-midi.
Seul le terrain extérieur susmentionné pourra être utilisé. Aucun marquage au sol,
de quelque nature, ne pourra être réalisé sans accord préalable des services
municipaux.
L’association ne pourra pénétrer à l’intérieur du bâtiment couvert que constitue la
Maison des Fêtes Familiales.
Article 3 : Les membres de l’association devront veiller à un strict respect des règles
sanitaires actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de
Covid-19 (règles de limitation du nombre de participants, absence de contacts
interpersonnels, absence d'échange, de partage ou de transmission d'un matériel
quelconque, distanciation entre participants…).
L’association veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles
actuellement en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre de la
lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 4 : Le présent arrêté cessera ses effets dès lors que les dispositions légales prises
dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 permettront un
fonctionnement normal des équipements sportifs communaux mis à disposition de
l’association pour l’année scolaire 2020-2021.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 mars 2021
Affiché/notifié le 17 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire 131
ARRÊTÉ N°2021-16-REGL PORTANT UTILISATION DU PLATEAU SPORTIF DE L’ECOLE LES
ALIZES SISE 6 RUE DES MURONS SUR LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS PAR
L’ASSOCIATION ATECVE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le Code des Sports,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU la demande émanant de l’association ATECVE, représentée par Madame Isabelle
BONNOUVRIER, visant à permettre la continuité de l’activité sportive de l’association sur le
plateau sportif de l’école Les Alizés à Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT que les décrets susmentionnés stipulent notamment que les activités
physiques et sportives encadrées ne peuvent avoir lieu qu’en plein air,
CONSIDERANT que l’association ATECVE utilise habituellement des locaux municipaux, et
notamment la salle polyvalente de l’école Les Alizés, et demande de ce fait à pouvoir
maintenir son activité à l’extérieur dudit bâtiment ;
ARRÊTE
Article 1 : L’association ATECVE est autorisée à utiliser le plateau sportif de l’école Les
Alizés située 6 rue des Mûrons à Bailly-Romainvilliers, pour permettre la reprise de
son activité dans les conditions définies dans le présent arrêté.
Article 2 : L’association peut utiliser le terrain communal susmentionné dans le cadre de la
reprise de l’activité de son association le mercredi et le samedi après-midi.
Seul le terrain extérieur susmentionné pourra être utilisé. Aucun marquage au sol,
de quelque nature, ne pourra être réalisé sans accord préalable des services
municipaux.
L’association ne pourra pénétrer à l’intérieur des bâtiments couverts que constituent
l’école des Alizés ainsi que du centre de loisirs Les Alizés.
Article 3 : Les membres de l’association devront veiller à un strict respect des règles
sanitaires actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de
Covid-19 (règles de limitation du nombre de participants, absence de contacts
interpersonnels, absence d'échange, de partage ou de transmission d'un matériel
quelconque, distanciation entre participants…).
L’association veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles
actuellement en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. 132
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre de la
lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 4 : Le présent arrêté cessera ses effets dès lors que les dispositions légales prises
dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 permettront un
fonctionnement normal des équipements sportifs communaux mis à disposition de
l’association pour l’année scolaire 2020-2021.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 mars 2021
Affiché/notifié le 06 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-17-PM PORTANT SUR L’INTERDICTION D’EFFECTUER DE LA MECANIQUE
« SAUVAGE » SUR LA VOIE PUBLIQUE OU ESPACES PRIVES OUVERTS AU PUBLIC SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL DE BAILLY-ROMAIN VILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2 et
suivants ;
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R610-5, R633-6 et R635-8 ;
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L325-1 à L325-2, R233-1 à R233-1,
R325-1 à R325-9 et R417-9 à R417-13.
Vu le Code de l'environnement et notamment ses L541-3 et R211-60
Vu le Code de la voirie routière en son article R. 116-2,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la salubrité publique.
Considérant qu’il y a une multiplication de la mécanique sauvage sur les parkings publics ou
privés ouverts au public.
Considérant que ces pratiques ont pour conséquence d'immobiliser sur une longue durée
des véhicules sur des stationnements.
Considérant que ces réparations portent atteintes à l'environnement tant en ce qui concerne
le déversement de substances nocives en tout genre (huile, liquide de refroidissement ou
lave-glace, ...) que par les dépôts sauvages des déchets relatifs à ces réparations.
Considérant que l'activité de garage sauvage en raison des bruits de mécanique et de
moteur nuit à la tranquillité publique. 133
ARRÊTE
Article 1 : Toutes mécaniques dites « sauvages » pratiquées sur les véhicules terrestres
à moteur stationnés sur la voie publique, ainsi que sur les espaces privés
ouverts au public sont interdites.
Article 2 : Ne sont pas concernées par le présent arrêté les réparations dites d'urgence
(changement d'un pneu suite à une crevaison, changement d'ampoule ou de
batterie, …), qui ne sont pas sources de nuisance, ni à l’environnement, ni au
voisinage.
Article 3 : Les déchargements et déversements des matières de vidange en quelque lieu
que ce soit sont interdits. Les déchets de matière de vidange doivent être
déposés en déchetterie ou à des endroits prévus à cet effet.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivis par la loi. Le non-respect de l'arrêté expose le contrevenant aux
sanctions prévues par le code pénal, le code de la voirie routière ainsi que le
cas échéant par le code de l'environnement.
Article 5 : En cas d'infraction au présent arrêté, le véhicule concerné pourra faire l'objet
d'un enlèvement et d'une mise en fourrière. Les coûts de nettoyage de
l'espace souillé seront mis à la charge du contrevenant.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Monsieur le Président de Val d’Europe Agglomération,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 mars 2021.
Affiché/notifié le 22 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-18-REGL PORTANT UTILISATION DES COURS DE RECREATION DU GROUPE
SCOLAIRE LES GIRANDOLES SIS 10-12 RUE DE PARIS SUR LA COMMUNE DE BAILLY-
ROMAINVILLIERS PAR L’ASSOCIATION DOUBLE FEE VAL D'EUROPE 134
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le Code des Sports,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de
covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU la demande émanant de l’association Double Fée Val d’Europe, représentée par Monsieur
Olivier ISMAEL, visant à permettre la continuité de l’activité de l’association dans les cours
de récréation du groupe scolaire Les Girandoles à Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT que les décrets susmentionnés stipulent notamment que les activités
physiques et sportives encadrées ne peuvent avoir lieu qu’en plein air,
CONSIDERANT que l’association Double Fée Val d’Europe utilise habituellement la salle
polyvalente du groupe scolaire Les Girandoles et demande de ce fait à pouvoir maintenir
son activité à l’extérieur dudit local ;
ARRÊTE
Article 1 : L’association Double Fée Val d’Europe est autorisée à utiliser les cours de
récréation du groupe scolaire Les Girandoles sis 10-12 rue de Paris à Bailly-
Romainvilliers, pour permettre la reprise de son activité dans les conditions définies
dans le présent arrêté.
Article 2 : L’association peut utiliser le terrain communal susmentionné dans le cadre de la
reprise de l’activité de son association le samedi après-midi, de 14h30 à 18h.
Seul le terrain extérieur susmentionné pourra être utilisé. Aucun marquage au sol,
de quelque nature, ne pourra être réalisé sans accord préalable des services
municipaux.
L’association ne pourra pénétrer à l’intérieur des bâtiments couverts du Groupe
scolaire Les Girandoles, ainsi que dans le centre de loisirs Les Girandoles.
Article 3 : Les membres de l’association devront veiller à un strict respect des règles
sanitaires actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de
Covid-19 (règles de limitation du nombre de participants, absence de contacts
interpersonnels, absence d'échange, de partage ou de transmission d'un matériel
quelconque, distanciation entre participants…).
L’association veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles
actuellement en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée. 135
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre de la
lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 4 : Le présent arrêté cessera ses effets dès lors que les dispositions légales prises
dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 permettront un
fonctionnement normal des équipements sportifs communaux mis à disposition de
l’association pour l’année scolaire 2020-2021.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2021
Affiché/notifié le 24 mars 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-19- ANNULÉ
ARRÊTÉ N°2021-20-REGL PORTANT UTILISATION DES COURS DE RECREATION DU GROUPE
SCOLAIRE LES COLORIADES SIS 6-8 PLACE DE L’EUROPE SUR LA COMMUNE DE BAILLY-
ROMAINVILLIERS PAR L’ASSOCIATION FIT GYM & N’CO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le Code des Sports,
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire,
VU le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de
covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU la demande émanant de l’association Fit Gym and Co, représentée par Madame Charlotte
GOUGNE, visant à permettre la continuité de l’activité de l’association dans les cours de
récréation du groupe scolaire Les Coloriades à Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT que les décrets susmentionnés stipulent notamment que les activités
physiques et sportives encadrées ne peuvent avoir lieu qu’en plein air, 136
CONSIDERANT que l’association Fit Gym and Co utilise habituellement des locaux municipaux
et demande de ce fait à pouvoir maintenir son activité à l’extérieur ;
ARRÊTE
Article 1 : L’association Fit Gym and Co est autorisée à utiliser les cours de récréation du
groupe scolaire Les Coloriades sis 6-8 place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers, pour
permettre la reprise de son activité dans les conditions définies dans le présent
arrêté.
Article 2 : L’association peut utiliser le terrain communal susmentionné dans le cadre de la
reprise de l’activité de son association le samedi matin, de 9h30 à 11h15.
Seul le terrain extérieur susmentionné pourra être utilisé. Aucun marquage au sol,
de quelque nature, ne pourra être réalisé sans accord préalable des services
municipaux.
L’association ne pourra pénétrer à l’intérieur des bâtiments couverts du Groupe
scolaire Les Coloriades, ainsi que dans le centre de loisirs Les Coloriades.
Article 3 : Les membres de l’association devront veiller à un strict respect des règles
sanitaires actuellement en vigueur dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de
Covid-19 (règles de limitation du nombre de participants, absence de contacts
interpersonnels, absence d'échange, de partage ou de transmission d'un matériel
quelconque, distanciation entre participants…).
L’association veillera particulièrement au respect desdites mesures et à celles
actuellement en vigueur pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
A défaut, la présente autorisation pourra être retirée.
Par ailleurs, il pourra être mis fin à la présente autorisation par la commune,
notamment en cas d’évolution des mesures étatiques imposées dans le cadre de la
lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Article 4 : Le présent arrêté cessera ses effets dès lors que les dispositions légales prises
dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 permettront un
fonctionnement normal des équipements sportifs communaux mis à disposition de
l’association pour l’année scolaire 2020-2021.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2021
Affiché/notifié le 24 mars 2021 137
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-21-PM PORTANT SUR L’OBLIGATION FAITE AUX RIVERAINS DE PROCEDER
L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS AINSI QU’AUX CANIVEAUX SITUES DEVANT LEUR DOMICILE
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2018-002-REGL
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2212-2-1, L.2122-28 et suivants,
VU le Code de l’Environnement,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de la Voirie Routière
VU le règlement sanitaire départemental ;
CONSIDERANT que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune
dans un état constant de propreté et d'hygiène,
CONSIDERANT notamment que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas
est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité de la commune et de prémunir ses
habitants contre les risques d’accidents ;
CONSIDERANT les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs
communaux ;
CONSIDERANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats
satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur
exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer de prescrire toutes les
mesures convenables pour prévenir les accidents ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2018-002-SERVICE
REGLEMENTATION prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants.
Article 2 : ENTRETIEN :
Les propriétaires ou les locataires, les concierges ou les gardiens, occupant les
rez-de-chaussée des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus
d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant leurs maisons, magasins, cours,
jardins, murs et autres emplacements, afin de les maintenir constamment dans
un parfait état de propreté.
Article 3 : NEIGE ET VERGLAS
Dans un souci de garantir à l’ensemble des usagers, la sécurité sur l’ensemble des
voies de circulation, y compris piétonnières, les riverains de la voirie publique sont
tenus de participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun
au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
En cas de verglas, les riverains de la voirie publique doivent participer à la lutte
contre le verglas en jetant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, du
sable et/ou du sel, sur une largeur égale à celle du trottoir. 138
Article 4 : AUTRES MESURES
Les déchargements et déversements des matières de vidange en quelque lieu que
ce soit sont interdits. Les déchets de matière de vidange doivent être déposés en
déchetterie ou à des endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivis par la loi. Le non-respect de l'arrêté expose le contrevenant aux
sanctions prévues par le code pénal, le code de la voirie routière ainsi que le cas
échéant par le code de l'environnement.
Le véhicule concerné pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en
fourrière. Les coûts de nettoyage de l'espace souillé seront mis à la charge du
contrevenant.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 mars 2021.
Reçu en Sous-Préfecture le 29 mars 2021
Affiché/notifié le 07 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-22-PM PORTANT PRESCRIPTION SUR DIVERSES MESURES SANITAIRES
(INTERDICTION DE JETER MASQUES, GANTS, MOUCHOIRS…. SUR LE DOMAINE PUBLIC), AINSI
QUE L’INTERDICTION DE CRACHER DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L2224-13 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1 et suivants ;
VU le Code de l’Environnement, et notamment son article L.541-3 ;
VU le Code Pénal, et notamment ses articles 131-13, R.632-1 et suivants ;
VU La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19,
et notamment son article 4 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire
national ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du Covid-19.
CONSIDERANT que les équipements de protection individuels (EPI) comme les masques, les
gants, n’ont pas vocation à être jetés sur la voie publique. 139
CONSIDERANT que la transmission du virus se fait principalement par voie orale (gouttelettes
de invisibles projetées lors d’une discussion, d’éternuements ou de la toux), et que les
crachats en sont constitués.
ARRÊTE
Article 1 : Le matériel de protection individuel (masques, gants,…), ainsi que les
mouchoirs portés ou utilisés dans le cadre de la pandémie de Covid-19, ne
peut en aucun cas être jeté ou abandonné sur le domaine public.
Article 2 : il est interdit à quiconque de cracher sur le domaine public.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à l’article R632-1 du Code Pénal.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 mars 2021.
Reçu en Sous-Préfecture le 26 mars 2021
Affiché/notifié le 07 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-23-PM PORTANT INTERDICTION DE DETENTION ET DE CONSOMMATION DE
PROTOXYDE D’AZOTE (N2O) SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2
et suivants, L.2131-1 et suivants et L.2214-3 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L.1311-2 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1 ;
VU le Code de l’Environnement, et notamment son article L.541-3 ;
VU le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 ;
CONSIDERANT que le protoxyde d’azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est
un gaz à usage courant dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d’air sec
ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l’industrie, qui sont depuis quelques temps
détournés de leurs usages initiaux pour ses propriétés euphorisantes sur le territoire
communal. 140
CONSIDERANT que le produit est transféré dans des ballons de baudruche, sacs plastiques,
… afin d’être inhalé, ayant pour effet de multiplier les risques notamment d’asphyxie lorsqu’ils
recouvrent le nez et la bouche pour inhaler le protoxyde d’azote.
CONSIDERANT que ce phénomène prend de proportions inquiétantes eu égard aux constats
faits par les services de police et les services de voirie, de cartouches de gaz usagées
jonchant le sol et l’espace public.
CONSIDERANT que l’usage régulier peut entraîner des effets secondaires graves et
notamment des nausées et vomissements, maux de tête, des crampes abdominales, des
diarrhées, une somnolence et une légère baisse de vigilance dans les 30 minutes qui suivent
la prise, ainsi que des vertiges et des acouphènes.
CONSIDERANT qu’un usage à forte dose, la consommation de protoxyde d’azote peut
entraîner une confusion, une désorientation, des difficultés à parler et à coordonner ses
mouvements, une faiblesse musculaire, des troubles moteurs, des altérations de la perception
et des convulsions.
CONSIDERANT que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte à la
santé et qu’il s’avère nécessaire de prendre des mesures de protection contre les risques
provoqués par son usage récréatif et des mesures de prévention des conduites addictives.
CONSIDERANT que la consommation de ce produit par inhalation, et ses effets désinhibants
observés chez les consommateurs, sont de nature à troubler le bon ordre, la salubrité et la
tranquillité publiques.
ARRÊTE
Article 1 : La détention, l’utilisation, le dépôt et l’abandon de cartouches de gaz
protoxyde d’azote (N2O) ou autres récipient sous pression contenant du gaz
protoxyde d’azote sur l’espace public par des personnes mineurs ou majeurs,
à des fins récréatives, sont interdits.
Article 2 : En cas de détention par un mineur dans l’espace public du territoire
communal de cartouches ou autres récipients sous pression contenant du gaz
protoxyde d’azote, une information au représentant légal sera faite en les
informant des risques liés à la consommation récréative de protoxyde d’azote.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 mars 2021.
Reçu en Sous-Préfecture le 26 mars 2021
Affiché/notifié le 07 avril 2021 141
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-24-PM PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CONSOMMATION DE
NARGUILE (CHICHA) SUR LA VOIE PUBLIQUE DU 01 AVRIL 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2212-2 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1 et suivants ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment son article L511-1 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer la salubrité publique ;
CONSIDERANT les plaintes d’usagers de la voie publique concernant la multiplication de
personnes fumant le narguilé (chicha) dans les espaces publics ;
CONSIDERANT que ces espaces sont fréquentés par des familles accompagnées de mineurs
e de personnes à la santé fragile ;
CONSIDERANT que les usagers et habitants de la commune ont droit à la préservation de la
qualité de l’air ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation de narguilé (chicha) génère un danger pour la sécurité
publique en raison notamment de la combustion de « charbon » nécessaire à la préparation
des substances inhalées ;
CONSIDÉRANT que la chicha est composée à 25% de tabac, 70% de mélasse et d’un arôme
de fruit rendant les nuages de fumées suaves et attractifs ;
CONSIDÉRANT que l’O.F.T (Office Française du Tabagisme) a déclaré que la fumée d’une
chicha délivre autant de monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron
que 27 à 102 cigarettes, selon des mesures effectuées par le LNE (Laboratoire National de
Métrologie et d’Essais) ;
CONSIDÉRANT que selon l’Institut Nationale du Cancer, la fumée d’une chicha contient des
métaux qui proviennent du tabac, mais aussi du charbon, du revêtement du fourreau et de
la colonne, du tuyau ou encore de la feuille d’aluminium ;
CONSIDÉRANT que l’O.M.S (Organisation Mondiale de la Santé) conclut dans un rapport que
« l’usage du narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur actif
que pour les autres personnes exposées à la fumée » et qu’elle constitue une source de
pollution passive ;
CONSIDÉRANT que la protection de la santé est un motif d’intérêt général ;
CONSIDÉRANT qu’il est d’intérêt public de réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et
d’éliminer l’exposition au tabagisme passif notamment des enfants ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de la fréquentation des espaces publics, il convient d’en faire
des espaces publics conviviaux et sains ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 01 avril 2021 au 31 décembre 2021 inclus, l’utilisation et la consommation
de narguilé ou chicha, est interdite dans les espaces publics ci-dessous :
- Dans un périmètre de 150 mètres aux abords de tous les lieux
d’habitation situés sur le territoire de la commune. 142
- Dans les enceintes et dans un périmètre de 150 mètres aux abords de
tous les jardins publics, parcs, écoles, établissements scolaires et de
formation, centres de loisirs, lieux de cultes, bâtiments communaux,
équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs.
- Dans les parkings publics ou privés ouverts au public du territoire
communal.
- Place de l’Europe.
- Piazzetta.
- Rue du Poncelet.
- Boulevard des Artisans.
Article 2 : Conformément à l’article R.610-5 du code pénal, tout manquement au présent
arrêté sera puni et de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère
classe.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 mars 2021.
Reçu en Sous-Préfecture le 26 mars 2021
Affiché/notifié le 07 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-25-PM PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET
LIMITATION DE LA DUREE DU STATIONNEMENT REGLEMENTE PAR DISQUE DE TYPE « ZONE
BLEUE » ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2021-004-ST
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212–1 et
suivants règlementant la Police Municipale et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière, notamment l’article R.141-3,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n°2007-1503 en date du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la
durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l’arrêté ministériel du 06 décembre 2007 modifié relatif au modèle type de dispositif de
contrôle de la durée du stationnement urbain, 143
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l’arrêté n°2012-05-DG en date du 23 février 2012 portant réglementation permanente du
stationnement et limitation de la durée du stationnement de type « zone bleue » ;
VU l’arrêté n°2018-019-REGL en date du 04 juillet 2018 portant modification de l’arrêté
n°2012-05-DG portant réglementation permanente du stationnement et limitation de la durée
du stationnement de type « zone bleue »,
CONSIDERANT que le Maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de
l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs ;
CONSIDERANT que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publique sous l’autorité du Maire ;
CONSIDERANT que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe d’exclure
des règles de durée du stationnement urbain dans certaines zones de la commune, les
véhicules des services de sécurité, de secours et d’incendie ainsi que les véhicules des
services techniques municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n°2021-004-ST du 25 novembre
2020.
Article 2 : Institution de zone bleue
J. Il est instauré un stationnement gratuit réglementé par disque.
K. Le stationnement dit « zone bleue », est matérialisé au sol par une peinture bleue, et
des panneaux réglementaires.
L. Le stationnement en zone bleue est instauré dans les voies et portions de voies
suivantes :
Place de l’Europe.
Rue de l’Aunette.
Rue de Magny : entre le boulevard de Romainvilliers et la rue des Ecoles.
Boulevard des Sports : entre la rue de Magny et la rue du Bois du Trou.
Boulevard des Ecoles : entre la rue de Magny et la rue des Berges.
M. L’institution des zones de stationnement à durée limitée de type « zone bleue » ne fait
pas obstacle à l’application de dispositions plus rigoureuses prescrites par les textes en
vigueur ou à venir concernant le stationnement et ce, dans tout ou partie de certaines voies
ou sections de voies, places ou parkings publics les constituant (stationnement et/ou
stationnement interdit, stationnement dangereux, stationnement hors emplacement, etc.)
N. Dans les zones de stationnement à durée limitée de type « zone bleue », le conducteur
de tout véhicule est tenu d’utiliser lorsqu’il stationne, un disque de contrôle de la durée de
stationnement urbain dit « Européen » conforme à l’arrêté du 06 décembre 2007 relatif au
modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.
Par dérogation, les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules des services de
sécurité, de secours et d’incendie ainsi qu’aux véhicules des services techniques municipaux. 144
O. Le disque de contrôle mentionné au paragraphe E du présent arrêté portant l’indication
de l’heure d’arrivée doit être apposé en évidence sur la face interne ou à proximité
immédiate du pare-brise si celui-ci en est muni ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un
endroit apparent, de manière que dans tous les cas il puisse être consulté sans que le
personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée.
P. Est assimilé à un défaut de disque :
- Le fait de porter sur le disque mentionné au paragraphe E du présent arrêté des
indications horaires inexactes.
- Le fait de modifier les indications horaires initiales, sans que le véhicule n’ait été remis
en circulation.
Q. Est assimilé à un dépassement d’horaire limite de stationnement :
Tout déplacement d’un véhicule qui en raison de la faible distance séparant les deux points
de stationnement et la brièveté du temps entre le départ du premier point et l’arrivée au
second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre aux conducteurs d’éluder
les dispositions du présent arrêté municipal sur la limitation du temps de stationnement.
R. Une dérogation aux dispositions du présent arrêté, prise par arrêté municipal sur
sollicitation écrite du pétitionnaire, dans les délais compatibles avec l’instruction des services,
pourra être accordée pour l’utilisation d’un ou plusieurs emplacements à l’occasion de
déménagements, de travaux réalisés sur le domaine public, ou dans un lieu privé, ou lors de
manifestations.
Article 3 : Durée maximum du stationnement réglementant les zones de stationnement à
durée limitée de type « zone bleue »
Les conditions de durée de stationnement de tout véhicule dans les zones
auxquelles s’applique le présent arrêté sont les suivantes :
La durée du stationnement dans les zones bleues est limitée à 02 heures :
- Du lundi au samedi de 09 heures à 19 heures.
- Le dimanche de 09 heures à 12 heures et 30 minutes.
Article 4 : Un « arrêt minutes » de 20 minutes, est instauré sur 6 places devant les
commerces situés sur la place de l’Europe, entre le boulevard des sports et la rue
de l’Aunette. Des bornes électroniques au nombre de 6 (1 par emplacement de
stationnement) permettent le calcul automatisé de la durée du stationnement. Un
compte à rebours de 20 minutes, par des diodes lumineuses de couleur verte,
s’active à l’arrivée d’un véhicule. Une fois le temps dépassé, un décompte du
temps se fait par un affichage avec des diodes lumineuses de couleur rouge.
Tous véhicule dépassant la durée maximale autorisée, sera sanctionné
conformément aux dispositions de l’article R417-6 du Code de la Route.
Article 5 : Dans les zones auxquelles s’applique le présent arrêté des emplacements de
stationnement sont exclusivement réservés aux véhicules des personnes titulaires
de la carte de stationnement pour personne handicapée (Personne à mobilité
réduite) prévue par le code de l’action sociale et des familles (notamment les
articles L.241 et suivants), lorsque celle-ci est régulièrement apposée et visible
derrière le pare-brise (carte de mobilité inclusion). Ces emplacements ne sont
pas soumis aux dispositions de limitation de durée de stationnement, dans la
limite de 24 heures, conformément à l’article 5. 145
L’arrêt et le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur les emplacements
mentionnés au présent article sont considérés comme gênant en application des
dispositions du Code de la Route (art. R.417-10 et R.417-11) et pourront faire
l’objet d’une mesure de mise en fourrière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 et suivants du même code.
Les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sont instaurés :
- Place de l’Europe – 2 emplacements
- Rue de Magny, au droit du numéro 70 – 1 emplacement.
- Boulevard des sports, au droit du numéro 65 – 1 emplacement
- Boulevard des sports, au droit du numéro 77 bis – 1 emplacement
- Boulevard des sports, au droit du numéro 81 – 2 emplacements
Article 6 : Des emplacements réservés aux livraisons sont instaurés :
- Boulevard des sports, au droit du numéro 6.
- Place de l’Europe, au droit du numéro 27.
Article 7 : Des emplacements réservés aux transports de fonds sont instaurés :
- Boulevard des sports, au droit du numéro 11.
- Rue de Magny, au droit du numéro 70.
Article 8 : Des emplacements réservés pour le rechargement de véhicules électriques :
- Rue de l’Aunette entre le boulevard de Romainvilliers et le boulevard des
Sports – 2 emplacements (Borne Clem’).
Article 9 : Des emplacements réservés aux véhicule labélisés « Autopartage » :
- Rue de l’Aunette entre le boulevard de Romainvilliers et le boulevard
des Sports – 1 emplacement (Borne Clem’).
Article 10 : Tout véhicule en stationnement pendant plus de 24 heures consécutives sera
considéré comme en stationnement abusif. Il pourra faire l’objet d’une mesure de
mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du
code de la route.
Article 11 : Les services techniques municipaux sont chargés de procéder à la mise en
place et à l’entretien de la pré signalisation et de la signalisation réglementaire
(verticale et horizontale) conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle ainsi que des dispositifs techniques éventuellement nécessaires à
l’application du présent arrêté.
Article 12 : Les dispositions du présent arrêté municipal prendront effet avec la mise en
place de la signalisation mentionnée à l’article ci-dessus et au plus tard le 05
janvier 2021.
Article 13 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Toute infraction au Code de la Route constatée se verra verbalisée
conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté, non
mentionnée au Code de la Route, se verra verbalisée conformément au présent
arrêté. Conformément aux articles L325-1 et suivants, une mise en fourrière du
véhicule, de sa remorque ou de l’ensemble routier, pourra avoir lieu. 146
Article 14 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
Article 15 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 Mars 2021.
Affiché/notifié le 07 avril 2021
Affiché/notifié le 07 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-26-PM PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE PAR LA
MISE EN PLACE PAR L’IMPLANTATION DE SIGNAUX « STOP » SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
DE BAILLY-ROMAIN VILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7 et 8,
R 411-25, R 412-30, R 415-6 et suivants ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 24 juillet 1974 modifié, approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin
1991modifié et approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation sur plusieurs axes
routiers de l’agglomération de Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’améliorer la sécurité des usagers, en réglementant la mise en
place de feux tricolores.
ARRÊTE
Article 1 : Les conducteurs de véhicules de toutes sortes, circulant sur les voies de
l’article 2, et abordant les intersections mentionnées ci-après, doivent marquer
un temps d’arrêt conformément à l’article R415-6 du Code de la Route. 147
Article 2 : Lieux d’implantation des panneaux.
- Rue des Canis à son intersection avec la rue des Mûrons (en vis-à-vis de
la rue de la Gatine).
- Rue des Canis à son intersection avec la rue des Mûrons (en vis-à-vis de
la rue des Berdilles).
- Rue des Berdilles à son intersection avec la rue des Mûrons.
- Rue de la Chevrille à son intersection avec la rue des Mûrons.
- Rue de l’Escot à son intersection avec la rue des Mûrons.
- Rue de l’Escot à son intersection avec la rue des Mûrons (en vis-à-vis de
la rue de la Chevrille).
- Rue de la Chevrille à son intersection avec la rue des Mûrons (en vis-à-vis
de la rue de l’Escot).
- Sortie de la résidence sise 42 rue des Mûrons à son intersection avec la
rue des Mûrons.
- Sortie de la résidence sise 41 rue des Mûrons à son intersection avec la
rue des Mûrons.
- Rue des Mûrons n°10 à 30 à son intersection avec la rue des Mûrons.
- Rue des Rougériots à son intersection avec la rue des Mûrons.
- Rue des Mûrons à son intersection avec la rue du Cochet.
- Au droit du 7 rue du Cochet à son intersection avec la rue du Cochet.
- Au droit du 2 rue du Cochet à son intersection avec la rue du Cochet.
- Rue des Boulins à son intersection avec la rue des Genêts.
- Rue des Galarniaux à son intersection avec la rue des Genêts.
- Rue des Genêts à son intersection avec la rue des Galarniaux.
- Rue des Genêts à son intersection avec l’avenue des deux Golfs.
- Rue des Carniots à son intersection avec l’avenue des deux Golfs.
- Sortie service techniques du Golf de Disneyland Paris à son intersection
avec l’allée de l’Orme Rond.
- Rue de la Fourche, devant le numéro 16 de ladite rue.
- Place des Flutiaux à son intersection avec le boulevard de Romainvilliers.
- Boulevard des Ecoles à son intersection avec la rue de Magny.
- Rue de la ferme des champs à son intersection avec la rue de Magny.
- Place de l’Europe à son intersection avec la rue de Magny.
- Sortie du parking devant le groupe scolaire les Coloriades rue de Magny,
à son intersection avec la rue de Magny.
- Rue Tournaille à son intersection avec le boulevard des Ecoles.
- Rue des Berlaudeurs à son intersection avec le boulevard des Ecoles.
- Rue des Loquettes à son intersection avec la rue de Bellesmes.
- Rue des Berges à son intersection avec la rue de Bellesmes.
- Rue des Berlaudeurs à son intersection avec la rue de Bellesmes.
- Rue des Pibleus à son intersection avec la rue de Bellesmes.
- Rue des Légnots à son intersection avec la rue de Bellesmes.
- Rue des Légnots à son intersection avec la rue des Cinelles (dans le sens
rue de Bellesmes / Rue des Cinelles)
- Rue des Légnots à son intersection avec la rue des Cinelles (dans le sens
rue des Cinelles / Rue de Bellesmes)
- Rue des Légnots en vis-à-vis du 14 à son intersection avec la rue des
Légnots.
- Rue des Cinelles à son intersection avec la rue des Légnots.
- Rue des Clayons à son intersection avec la rue des Berges. 148
- Rue de Bellesane à son intersection avec la rue des Berlaudeurs
- Rue des Rue des Pibleus à son intersection avec la rue de Paris.
- Rue de Paris avec son intersection avec la rue du Poncelet.
- Rue de Paris à son intersection avec le boulevard des Ecoles (2
signalisations).
- Rue de la ferme des champs à son intersection avec le boulevard des
Ecoles.
- Rue des Marnons à son intersection avec le boulevard des Ecoles.
- Allée des Iris à son intersection avec le boulevard de la Marsange.
- Rue des Flammes à son intersection avec le boulevard de la Marsange.
- Parking du centre de loisir des Girandoles à son intersection avec le
boulevard de la Marsange.
- Rue de Flash à son intersection avec la rue de Paris.
- Rue de Magny à son intersection avec la rue de Paris.
- Rue aux Maigres à son intersection avec la rue de Paris.
- Boulevard des Artisans à son intersection avec la rue de Paris.
- Boulevard des Sports à son intersection avec la rue de Paris.
- Rue des Marnons à son intersection avec la rue de la ferme des champs.
- Rue de Magny à son intersection avec le boulevard des Sports.
- Rue de l’Aunette à son intersection avec le boulevard des Sports.
- Place de l’Europe à son intersection avec le boulevard des Sports.
- Rue des Mûrons à son intersection avec le boulevard des Sports.
- Rue du Four à son intersection avec le boulevard des Sports.
- Rue de Lilandry à son intersection avec le boulevard des Sports.
- Rue des Mouillères à son intersection avec le boulevard des Sports.
- Rue des Chagnots à son intersection avec la rue du bois du trou.
- Rue du clos bassin à son intersection avec la rue du bois du trou.
- Rue des Mouillères à son intersection avec la rue des Frontailles.
- Rue des Frontailles à son intersection avec la rue de Lilandry.
- Rue de la Prairie à son intersection avec le boulevard des Artisans.
- Rue des Paillons à son intersection avec le boulevard des Artisans.
- Rue des petites vignes à son intersection avec le boulevard des Artisans.
- Rue de Flash à son intersection avec le boulevard des Artisans.
- Route de Villeneuve à son intersection avec le boulevard des Artisans.
- Sortie de l’établissement StayCity sis allée de l’Orme Rond à son
intersection avec l’allée de l’Orme Rond.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Madame le Directeur Général des Services de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques. 149
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 mars 2021.
Affiché/notifié le 07 avril 2021
Affiché/notifié le 07 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire
ARRÊTÉ N°2021-27-REGL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR L’ACTIVITE COMMERCIALE DE LA SARL LES PETITS MAREYEURS DU 1ER AVRIL
2021 AU 31 MARS 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, notamment son article
L.2122-1-4,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-022 du 11 juillet 2020 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2020,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-003 du 25 janvier 2021 portant exonération
de la redevance pour occupation du domaine public-Année 2021,
VU Le Règlement de voirie communale,
CONSIDERANT la demande d’occupation temporaire du domaine public effectuée par la SARL
LES PETITS MAREYEURS le 15 février 2021 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, un avis d’appel public à concurrence préalable à autorisation
d’occupation du domaine public a été publié le 12 mars 2021 jusqu’au 26 mars 2021 ;
CONSIDERANT qu’aucune autre manifestation d’intérêt concurrente n’a été déposée dans les
délais impartis ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
ARRÊTE
Article 1 : La SARL LES PETITS MAREYEURS, représentée par Dimitri RAULT, sise 36 rue
Principale – 62650 Alette, est autorisée à occuper temporairement le domaine
public sur la piazzetta de la place de l’Europe à Bailly-Romainvilliers, en
entrée de place, parallèlement à la devanture de la boulangerie, les mercredis
matin et samedis du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, pour un camion
d’exploitation d’une poissonnerie ambulante.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du Maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que
soit le motif justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état
primitif, à ses frais et sans indemnité. 150
Article 3 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Il veillera notamment à ne pas manœuvrer son véhicule avant de pénétrer sur
la piazzetta afin d’éviter toute trace de pneus sur le revêtement au sol.
Par ailleurs, les bacs devront être sur rétention pour éviter les écoulements
sur le sol.
Le commerçant pourra bénéficier d’une alimentation en électricité mais pas en
eau.
Le commerçant pourra stationner son camion en dehors des jours de vente
sur le boulevard des Artisans.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours de cette activité par rapport aux présentes
prescriptions ou à la règlementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais lieu et place du pétitionnaire défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du
domaine public sur la base du tarif établi par délibération n°2020-022 du 11
juillet 2020 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au
01/09/2020.
Un forfait par jour ou par mois est institué pour un véhicule réfrigéré
alimentaire sans éléments de cuisson (Poissonnerie, charcuterie etc.) : 16,50
€/jour (ou 218,00€/mois)
Electricité : participation forfaitaire : 3,40 €/jour (ou 38,00 €/mois)
Soit un total de 497,50 €, inclus l’exonération des droits pour l’année 2021.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune. 151
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
- Trésorerie Principale,
- L’intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 mars 2021.
Affiché/notifié le 3 avril 2021
Anne GBIORCZYK
Le Maire