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Déliberation - Délibérations 26 Janvier 2018
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 26 Janvier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Janvier 2018
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 11
Votants 14
L’an deux mil dix-huit,
Le vingt six Janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 Janvier 2018. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GUENNEC et A. GAVAIRON qui ont respectivement donné pouvoir à M. JAOUEN, R. LE MAO, G. PAGNARD.
I. DIAS, D. JAFFRES, L. LE NAOUR, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU étaient également absentes.
A. PELIZZA a été nommé secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2017
Vous avez pu prendre connaissance du compte rendu du conseil municipal du 01 Décembre 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil du 01 Décembre 2017.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Janvier 2018
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 11
Votants 14
L’an deux mil dix-huit,
Le vingt six Janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 Janvier 2018. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GUENNEC et A. GAVAIRON qui ont respectivement donné pouvoir à M. JAOUEN, R. LE MAO, G. PAGNARD.
I. DIAS, D. JAFFRES, L. LE NAOUR, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU étaient également absentes.
A. PELIZZA a été nommé secrétaire.
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OBJET 2 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNE
Aux termes de l’article L 1612-1 du CGCT, jusqu’au vote du budget, le Maire « peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits ».
Cette disposition permet ainsi de disposer de crédits nécessaires au règlement de certaines dépenses d’investissement essentielles et de poursuivre les projets déjà engagés, sans obliger la collectivité à attendre le vote définitif du budget primitif, qui aura lieu en Mars 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement des budgets eau, assainissement et commune avant le vote des budgets primitifs et de ventiler les dépenses comme suit :
BP 2017 AUTORISATION
COMPTE
20 204
COMPTE
21
COMPTE
23 OPERATION
COMPTE
20 204
COMPTE
21
COMPTE
23 OPERATION
COMMUNE 13 852 268 414 959 838 3 463 67 104 239 960
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Janvier 2018
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 11
Votants 14
L’an deux mil dix-huit,
Le vingt six Janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 Janvier 2018. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GUENNEC et A. GAVAIRON qui ont respectivement donné pouvoir à M. JAOUEN, R. LE MAO, G. PAGNARD.
I. DIAS, D. JAFFRES, L. LE NAOUR, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU étaient également absentes.
A. PELIZZA a été nommé secrétaire.
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OBJET 3: APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SDEF
Lors de la réunion du Comité en date du 13 Novembre 2017, les élus du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont voté la modification des statuts.
Les modifications proposées sont exposées dans la note de synthèse jointe.
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités membres du SDEF disposent de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées.
La majorité qualifiée est requise pour la validation de ces nouveaux statuts. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité est réputée favorable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Janvier 2018
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 11
Votants 14
L’an deux mil dix-huit,
Le vingt six Janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 Janvier 2018. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GUENNEC et A. GAVAIRON qui ont respectivement donné pouvoir à M. JAOUEN, R. LE MAO, G. PAGNARD.
I. DIAS, D. JAFFRES, L. LE NAOUR, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU étaient également absentes.
A. PELIZZA a été nommé secrétaire.
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OBJET 4: REGULARISATION DE BORNAGE CAMPING DES MYRTILLES
La propriétaire du camping les Myrtilles est venue prendre conseil auprès du commissaire enquêteur après le constat d’absence de parcelle cadastrée sur laquelle est implantée la piste cyclable.
Celle-ci se situerait donc sur le domaine privé du camping et du centre Avéa.
La Commission Administrative s’est prononcée en faveur d’une régularisation de bornage afin de mettre à jour la situation cadastrale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide la procédure de régularisation de la situation cadastrale
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Janvier 2018
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 11
Votants 14
L’an deux mil dix-huit,
Le vingt six Janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 Janvier 2018. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GUENNEC et A. GAVAIRON qui ont respectivement donné pouvoir à M. JAOUEN, R. LE MAO, G. PAGNARD.
I. DIAS, D. JAFFRES, L. LE NAOUR, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU étaient également absentes.
A. PELIZZA a été nommé secrétaire.
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OBJET 5: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT 2017
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné, des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il y a concordance entre les résultats du compte de gestion et administratif,
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Janvier 2018
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 11
Votants 14
L’an deux mil dix-huit,
Le vingt six Janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 Janvier 2018. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GUENNEC et A. GAVAIRON qui ont respectivement donné pouvoir à M. JAOUEN, R. LE MAO, G. PAGNARD.
I. DIAS, D. JAFFRES, L. LE NAOUR, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU étaient également absentes.
A. PELIZZA a été nommé secrétaire.
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OBJET 6: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2017
Guy Pagnard, premier adjoint, propose au vote de l’Assemblée, après lecture des budgets Eau et Assainissement, le compte administratif des budgets 2017, dressés par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Suite au retrait du Maire au moment du vote, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Approuve, à l’unanimité, la présentation des comptes administratifs, résumés comme suit :
Budget Assainissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées Recettes réalisées
151 183.38€ 180 381.93€
Excédent (exercice 2017 + reporté) : 32 054.58€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées Recettes réalisées
187 066.81€ 296 757.96€
Déficit (exercice 2017 + reporté) : 129 617.79€ Budget Eau
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées Recettes réalisées
231 240.83€ 315 930.32€
Excédent (exercice 2017 + reporté) : 129 165.15€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées Recettes réalisées
78 751.83€ 132 821.91€
Excédent (exercice 2017+ reporté) : 72 226.86€
Certifié exécutoire le : Pour Copie Conforme
Reçu en Préfecture le : Le Maire,
Publié ou notifié le : Jacques FRANCOIS