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Déliberation - Délibérations 16042021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 16042021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Avril 2021
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
L’an deux mil vingt et un,
Le seize Avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance extraordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 09 Avril 2021.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de R. LE BRUCHEC, E. FICAMOS-HUON, E. BIZIEN et L. GAUDIN qui ont respectivement donné pouvoir à J. KERHERVE, R. ALTERO, C. NIQUE et C. SAAD.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 1 : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) DE CONSTRUCTION DES POLES PERISCOLAIRES
Par délibérations respectives en date du 21 Février 2020 et du 03 Juillet 2020, le Conseil Municipal a acté le programme de construction des pôles périscolaires et le choix du cabinet d’architecture P. Balcon pour assurer la conduite de la maîtrise d’œuvre.
Les études réalisées en concertation avec toutes les parties concernées arrivent aujourd’hui à leur terme.
Les grands principes retenus sont les suivants :
4 salles dédiées à l’accueil de la garderie périscolaire (2 pour les enfants de l’école maternelle et 2 pour les enfants de l’école élémentaire), avec des bâtiments de plain-pied
Deux accès sur l’extérieur (côté parking à l’ouest et cour de l’école élémentaire)
Une extension conséquente de la cour de récréation pour l’école élémentaire Au regard des documents reçus et de la présentation par le maire à l’Assemblée du présent projet, le Conseil Municipal, avec 1 abstention et 22 voix pour :
Approuve l’avant-projet définitif
Approuve le montant prévisionnel des travaux estimé à 603 330€ HT
Arrête la rémunération définitive de l’équipe de concepteurs à un montant de 50 000€ HT
Autorise le dépôt du permis de construire
Autorise le lancement des consultations d’entreprises
Autorise toutes les demandes de subventions afférentes à ce programme
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Guy PAGNARD
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Avril 2021
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
L’an deux mil vingt et un,
Le seize Avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance extraordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 09 Avril 2021.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de R. LE BRUCHEC, E. FICAMOS-HUON, E. BIZIEN et L. GAUDIN qui ont respectivement donné pouvoir à J. KERHERVE, R. ALTERO, C. NIQUE et C. SAAD.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 2 : REGULARISATION CADASTRALE CAMPING DES MYRTILLES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
La propriétaire du camping des Myrtilles a sollicité la commune en 2018 puis 2020 au sujet d’une demande de régularisation cadastrale de l’emprise foncière située devant le grillage dudit camping.
S’il existe bien une demande d’autorisation de voirie, datée du 29 Avril 1971, pour la pose d’un grillage en limite e propriété et émanant de la Poste (propriétaire du site à l’époque), cette opération n’a jamais été officiellement enregistrée auprès du service des Hypothèques.
Les espaces ont été aménagés (réseaux d’eau, gaz) et entretenus depuis lors par la commune sur cette emprise, qui supporte également depuis 2002 la piste cyclable reliant le centre de soins au bourg.
Sur la base de l’opération de bornage et de reconnaissance engagée et financée par la collectivité en 2020, la régularisation cadastrale porte sur une surface d’environ 1 050m².
La collectivité a proposé une acquisition de cette emprise à hauteur de 2€/m², qui a été acceptée par la propriétaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide l’achat de la parcelle au prix de 2€/m²
Autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette transaction
Les frais de géomètre et de notaire seront intégralement supportés par la collectivité.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Guy PAGNARD
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Avril 2021
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
L’an deux mil vingt et un,
Le seize Avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance extraordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Guy PAGNARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 09 Avril 2021.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de R. LE BRUCHEC, E. FICAMOS-HUON, E. BIZIEN et L. GAUDIN qui ont respectivement donné pouvoir à J. KERHERVE, R. ALTERO, C. NIQUE et C. SAAD.
A. GAVAIRON a été nommée secrétaire.
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OBJET 3 : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
L’Etat, par l’intermédiaire d’une circulaire datant du 02 Février, a ajouté un nouvel appel à projet s’inscrivant dans le plan de relance engagé et soutenu par la DSIL.
Cette démarche vient compléter le dispositif spécifique mis en œuvre dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.
La commune souhaite inscrire les projets suivants :
Construction des pôles périscolaires (thématique : Création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires)
Mise aux normes incendie et réaménagement de l’ancien restaurant scolaire et de la maison des associations (thématique : Mise aux normes et sécurisation des équipements publics) Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide le choix des projets retenus
Approuve les plans de financement de chaque projet
Sollicite l’attribution de la subvention dans le cadre de la DSIL
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Guy PAGNARD