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Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
2023 024
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N° 2023 011
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
8
Votants
9
Date
de
Convocation
6
avril
2023
Séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président,
Etaient
présents:
J-C.
MORICONI
—
C.
QUEYRAT
—
À.
BERNARD
—
V.
GUILLEMIN
-
A.
LOPEZ
—
E.
MARTIN
— F
VERGEOT
- D.
JUANOLA
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: P.
BINDEL
à À.
BERNARD
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: /
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
BUDGET
ANNEXE
M22
- SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
Le
Conseil
d’Administration,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Christiane
QUEYRAT,
vice-présidente
du
CCAS
et présidente
de
séance,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice ;
VU
le compte
administratif 2022
et le compte
de
gestion
2022
pour
le budget
du
CCAS
:
APRES
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l’Exercice
2022 :
1.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’Exercice
2022,
2.
Constatant
que
le
Compte
Administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
clôture
au
31/12/2022
de
3
241,64
€,
à affecter.
Madame
la
Vice-Présidente
proposera
de
compenser
ce
résultat
avec
la
réserve
de
compensation
qui
s’élève
à
150
356
€.
Ce
qui
porte
au
montant
de
147
114,36
€
la
réserve
de
compensation
totale
du
budget
annexe
du
Service
d’Aide
à Domicile
(10686). 2023 024
A
l’unanimité,
le
Conseil
d’ Administration
:
. APPROUVE
la
compensation
du
déficit
2022
du
budget
annexe
du
SAD,
d’un
montant
total
de
3 241,64
€, par
la réserve
de
compensation
du
10686.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
Jean-Charles
MORICONI.
Mis en ligne le Ao
4/ DE5