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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 30
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 30)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
B0190221-2019
0221
_30-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
12 Total
votants
:
55
N°
20190221-30
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
AU
TITRE
DE
LA
DÉMARCHE
TERRITOIRE
A
ÉNERGIE
POSITIVE
POUR
LA CROISSANCE
VERTE
(TEPOS-CV)
Rapporteur
: Jean-François
DELAIRE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190221-20190221_30-DE Recu
le
08/03/2019
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
[...]
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
» ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20170921-22
du
21
septembre
2017
décidant
de
s'engager
dans
la
démarche
TEPOS.
Considérant
l’avis
du
Comité
de
Pilotage
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
réuni
le
29
janvier
2019.
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Communautaire
qu’en
articulation
étroite
avec
son
futur
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET),
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
en
septembre
2017
de
s'engager
dans
la démarche
TEPOS-CV.
En
2019,
il convient
pour
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
d'engager
les
premières
actions
prévues
dans
le
PCAET
—
dont
celles
liées
à
la
réduction
des
consommations
énergétiques
et à
la
production
d'énergie
renouvelable
relevant
de
la démarche
TEPOS.
Elle
peut,
pour
ce
faire,
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
régional
de
100
000
£ sur
3
ans
pour
financer :
e
unposteeninterne
dédié
la
démarche
TEPOS-CV,
e
des
prestations
externes
de
sensibilisation
et
de
communication,
d'AMO
et
d’études
techniques.
Le
plan
de
financement
de
la candidature
proposé
est
présenté
en
annexe.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Réaffirme
son
engagement
dans
la démarche
TEPOS,
e
Sollicite
une
subvention
de
100
000
£
sur
3
ans
auprès
du
Conseil
régional,
selon
le
plan
de
financement
ci-joint,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions :
Non-participation :
Pour
ampli
certifiée
conforme,
e
Président,
Tony BERNARD\È\
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@@cctdm.fr