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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 4
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
AR.
PREFECTURE
0221-20190221_04-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO CE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
12 Total
votants
:
55
N°
20190221-04
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONTRAT
TERRITORIAL
DE DÉVELOPPEMENT
DURALBE
(CTDD)
|
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190221-20130221_04-DE Reçu
le
08/03/2019
Les
Contrats
Territoriaux
de
Développement
Durable
(CTDD)
sont
des
contrats
qui
lient,
sur
3
ans,
le
Département
aux
Communautés
de
Communes.
Le
Département
soutient
les
projets
de
développement
ou
d'aménagement
qu'elles
souhaitent
inscrire
dans
leur
contrat,
dans
le
cadre
d'enveloppes
qui
leur
ont
été
respectivement
imparties.
Ces
contrats
doivent
permettre
l'émergence
de
projets
structurants
afin
de
cibler
l'intervention
du
Département.
Ils
sont
l’expression
d’une
vision
partagée
entre
le
Département
et
l’intercommunalité.
Ils
présentent
:
-
Une
dimension
opérationnelle
pour
laquelle
le
présent
contrat
identifie
les
opérations
d'investissement
à
conduire
sur
la
période
de
2019
à
2021,
-
Une
dimension
méthodologique
afin
de
mieux
articuler
compétences
départementales
et
intercommunales
(y
compris
projets
de
mutualisation
d'équipements,
de
moyens,
groupements
de
commandes
ou
d'achats,
cofinancement
de
projets...)
dans
une
logique
partagée
d'amélioration
des
services
dans
un
contexte
de
contraintes
sur
les
moyens,
-
Une
dimension
prospective
pour
laquelle
des
études
pré-opérationnelles
ou
de
faisabilité
sont
proposées
afin
de
préparer
notamment
la
prochaine
génération
des
CTDD.
Ce
volet
propose
également
la
mise
en
place
de
groupes
de
travail
associant
le
Département
et
l’intercommunalité
sur
des
sujets
de
réflexion
et
d'analyse
communs.
Le
contrat
se
propose
de
décliner,
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
cette
nouvelle
politique
contractuelle.
Une
convention,
qui
sera
proposée
ultérieurement,
précisera
la
répartition
des
crédits
par
action,
les
modalités
de
versement
de
l’aide
départementale
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
sur
les
différents
exercices
budgétaires,
sous
réserve
du
respect
de
l’annualité
budgétaire. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
° _ Approuve
le contenu
du
Contrat
Territorial
de
Développement
Durable
(CTDD),
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
Pour
: 55
Contre :
Non-participation :
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
amplia
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr