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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 33
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 33)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE 90221-20190221
_33-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO = Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
12 Total
votants
:
55
N°
20190221-33
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
DE
RÉHABILITATION
2018
VERSEMENT
DES
AIDES
AUX
USAGERS
Rapporteur
: Serge
PERCHE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190221-20190221
_33-DE
Reçu
le
08/03/2019
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise
du
25
juin
2013
concernant
la prise
de
compétence
réhabilitation
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
du
26
septembre
2013
concernant
la modification
des
statuts
pour
la
prise
de
compétence
réhabilitation ;
Vu
la
convention
datée
du
01
mars
2017
signée
entre
la
ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
la
gestion
transitoire
de
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
20
septembre
2018
validant
le
programme
2018
de
réhabilitation
groupée
d'installations
d'assainissement
non
collectif; Vu
la
convention
datée
du
08
février
2018
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
L'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne ;
Vu
la
convention
datée
du
18
juin
2018
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
le Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
assainissement
non
collectif
»,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
anime
le
programme
2018
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
et
assure
le
relais
de
financement
de
l’opération
groupée
afférente.
Considérant
que
conformément
aux
conventions
passées
avec
le
Département
du
Puy-de-Dôme
et
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
engagée
à
reverser
aux
usagers
ayant
réalisé
les
travaux
de
réhabilitation,
la
part
des
participations
qui
les
concerne
et attribuée
par
ces
deux
établissements.
Considérant
que
les
7
usagers
listés
dans
le tableau
ci-dessous
ont
finalisé
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
leur
système
d’assainissement
et
que
ceux-ci
ont
été
contrôlés
conformes
par
le
SPANC.
Nom,
prénom
53
piste
si
RARE
Coût
réel
des |
Coût
réel
des |
Aide
agence |
Aide
CD63
.
ne
Adresse
de
l'install.
de
réalisation
/
:
Aide
totale
propriétaire
travaux
€
HT |
travaux
€ TTC
réelle
€
réelle
conforme
Les
Chenevrières
-
DUCAP
Guy
63120
COURPIERE
05/11/2018
7 880,00
€
8
668,00
€
5
100,00
€
1 483,33
€
6 583,33
€
DUFOUR
Annie
Le
nr
20
20/09/2018
5 890,00
€
6 479,00
€
5
100,00
€
1 278,00
€
6 378,00
€
38
route
D'olmet
-
LOPEZ
Gilles
Montplaisir
- 63930
24/07/2018
8
400,00
€
9
240,00
€
5
100,00
€
1 483,33
€
6 583,33
€
AUGEROLLES
GOUTTEBEL Guy
Fr
22/10/2018
7590,00€ |
8349,ç00€ |
5100,00€
|
1500,00€ |
6600,00€
Ld
Chabany
- 63120
BARRET
Luc
STE
AGATHE
24/10/2018
7 819,23
€
8
601,15
€
5
100,00
€
1 483,33
€
6 583,33
€
Le
Thuel
- 63550
BARTON
Sarah
SAINT
VICTOR
18/07/2018
8
590,00
€
9 449,00
€
-
1 400,00
€
1 400,00
€
MONTVIANEIX
CHAZELLE
Joseph
La
Belle
Bergère
-
at-Suratine
63250
VISCOMTAT
17/10/2018
4
954,60
€
5
450,06
€
990,02
€
990,02
€
51123,83€
|
56236,21€
|
25
500,00€
|
9618,01€ |
35
118,01
€
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@@cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-201930221-20190221
_33-DE
Reçu
le
06/03/2019
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Autorise
le versement
des
contributions
attribuées
à ces
7
usagers
ayant
déjà
finalisé
et
payé
leurs
travaux
contrôlés
conformes
dès
perception
par
la
Communauté
de
Communes
des
acomptes
de
l’Agence
de
l’eau,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Abstentions :
Conseillers
présents
: 43
Non-participation
:
Pour
: 55
Représentés
: 12
Contre :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20190221-20190221
_S3-DE
Reçu
le
05/03/2019