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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 17
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
AR
PREFECTURE 0130221-20190221_17-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EI Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
12 Total
votants :
55
N°
20190221-17
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
:
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à
Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
E
ACQUISITION
AMIABLE
DE
PARCELLES
—
LES
CHATILLES
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190221-20190221_17-DE Reçu
le
08/03/2019
Le
Président
rappelle
le
projet
d'acquisition
de
parcelles
situées
en
face
de
l’EPHAD
des
Chatilles
sur
la Commune
de
La
Monnerie
le
Montel.
Ces
parcelles
cadastrées
section
AE
562
- 567
-568
d’une
surface
totale
de
1 724
m?
pourraient
servir
pour
optimiser
le site
en
permettant
la réalisation
de
parkings
supplémentaires.
Cette
acquisition
sera
réalisée
sur
la
base
d’un
prix
négocié
de
8 €
le
m?
avec
le
propriétaire
soit
un
prix
total
de
13
792
€.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
AE
562
- 567
-568
d’une
surface
totale
de
1 724
m°?
au
prix
de
13
792
€,
e
Autorise
le
Président
ou
le
premier
Vice-Président
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir
qui
sera
rédigé
par
Maître
Carton
Notaire
à
Pont
de
Celles.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliatighicertifiée
conforme,
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr