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Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 16. Modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Consommateurs,
L’an deux mil vingt trois, le six avril, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trente et un mars deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Marie-Anne DELEVALLEE (a quitté le conseil après la délibération garantie d’emprunt CLESENCE et donné procuration à Mme Dominique GAILLARD, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY (a quitté la séance après la présentation des comptes administratifs et donné procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS), M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ- CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ (a quitté la séance après le point Covage – achat du réseau fibre de la CAC et donné procuration à M. Bernard DE NARDA) - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 16 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX, titulaire - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire - Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane LIENARD – Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire - M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – CUVILLERS : M. Jacky LAURENT, titulaire qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire, Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Claude GUINET, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 3 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT, titulaire qui donne suppléance à M. Marc DHERBECOURT, suppléant – NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 11
BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Stéphane MAURICE, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2023-04-16 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2023-04-16 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Mme BLANCHARD
1ère Vice-présidente
Des modifications ont été apportées au règlement intérieur.
Ces dernières concernent les modalités de convocations aux conseils communautaires et aux commissions.
Concernant les convocations communautaires, les nouvelles dispositions de l’Article 2 du règlement intérieur sont les suivantes :
L’article 9 de la loi Engagement et Proximité stipule que les collectivités doivent « faire de l’envoi des convocations dématérialisées la norme et de l’envoi par courrier l’exception ». Toutefois un exemplaire « papier » peut être réclamé par l’élu et être récupéré par celui-ci au siège de la Communauté d’agglomération de Cambrai ou par voie postale selon les modalités ci-après définies :
- Les élus seront informés, au moins 10 jours avant sa tenue, de la date du conseil
communautaire et de son ordre du jour prévisionnel via l’applicatif i-delibre,
- A compter de la date de réception de cette information, l’élu souhaitant disposer d’un
exemplaire papier du dossier de conseil communautaire devra le manifester par
courrier ou courriel dans un délai de trois jours,
- Ce procédé sera renouvelé pour chaque conseil communautaire.
Un exemplaire du dossier du conseil communautaire est consultable au siège de la Communauté d’agglomération de Cambrai.
Procédure normale : Le Président convoque l'assemblée par voie dématérialisée cinq jours francs au moins avant la séance. Cependant, afin d’assurer une information suffisante des conseillers communautaire, le délai de transmission est porté à 10 jours francs pour l’envoi des éléments du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). Il sera demandé aux élus de fournir une adresse mail personnelle et valide qui permettra de les alerter de la mise à disposition de nouveaux éléments.
La convocation, mise à disposition sur une plate-forme de dématérialisation, mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
Elle est accompagnée de l'ordre du jour, du rapport et/ou d'une note de synthèse résumant chacune des affaires devant être soumise à délibération et d’éventuelles pièces annexes.
Concernant les commissions, les nouvelles dispositions sont les suivantes :
La convocation, par voie dématérialisée, est faite trois jours au moins avant la réunion et, en cas d'urgence, la veille. Elle est accompagnée de l’ensemble des pièces afférentes aux dossiers qui lui sont soumis. A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’adopter les modifications du règlement intérieur.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 14 avril 2023
Envoyé en préfecture le 12 avril 2023
Reçu en préfecture le 12 avril 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230412-D2023_04_16-DE