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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 15 Reglement interieur dechetteries
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 15 Reglement interieur dechetteries)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
RE DE CAMBRAI quatre décembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L'2121-12
ARRIVEE LE du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
‘ Nombre de délégués communautaires en exercice 93
- Nombre de délégués communautaires présents 70
Nombre de votes 78
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal
LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane
MAUR = BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M.
Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique
CARDON, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie
LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-losé POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M.
Nicolas SIEGLER, M. Benoît VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR : M. Benoit
DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal
MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier GOBERT -
ESWARS: M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri GAMEZ -
GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD
- IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme
Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-
REMY : Mme Francine COUVENT, Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE :
M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. jean-
Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —
SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ
- VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT- WAMBAIX: M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 08
AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, Vice-président -
BANTEUX: Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, Conseiller délégué -
CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président —
M. Christian DHENIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire — Mme
Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente — M. Sylvain
TRANOY, Vice-président, qui donne procuration à Mme Laurence SAYDON, Conseillère déléguée - M. Pierre-Antoine
VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MAOMMIN, titulaire — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-
Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 15
ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI :
Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU : M. Roland CARREZ —
MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE -
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD -— RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-
MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre "T - VILLERS GUISLAIN: EM. Gérard ALLART.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT. Le 2 7? DEC, 2098
DELIBERATION N°2018-12-15: REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETSERIES = MODIFICATION DES CONDITIONS D'ACCES POUR LES ARTISANS | a
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : wuw.agglo-cambrai.fr DELIBERATION N°2018-12-15: REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES -—
MODIFICATION DES CONDITIONS D'ACCES POUR LES ARTISANS
Rapporteur : M. Jean-Marie DEVILLERS
Vice-Président
Le règlement intérieur des déchetteries de la Communauté d'Agglomération de
Cambrai a pour objet de garantir le bon fonctionnement des installations et la sécurité des
usagers. Îl définit les conditions selon lesquelles les usagers peuvent accéder au service des
déchetteries. Depuis le 19 mars 2018, les horaires sont les suivants :
Cambrai : ZI de Cantimpré 59400 Cambrai
Lundi 10h-12h / 13h30-19h
Mardi 10h-12h / 13h30-19h
Mercredi 10h-12h / 13h30-19h
Jeudi 10h-12h / 13h30-19h
Vendredi 10h-12h / 13h30-19h
Samedi 10h-12h / 13h30-19h
Dimanche 9h - 12h
Marcoing : Route de Cambrai - 59159 Marcoing
Lundi 10h30-13h / 14h-19h
Mercredi 10h30-13h / 14h-19h
Jeudi 10h30-13h / 14h-19h
Vendredi 10h30-13h / 14h-19h
Samedi 10h30-13h / 14h-19h
Neuville St Rémy (59554) -RD 61 Route de Morenchies
Lundi 10h30-12h / 13h-19h
Mardi 10h30-12h / 13h-19h
Mercredi 10h30-12h / 13h-19h
Vendredi 10h30-12h / 13h-19h
Samedi 10h30-12h / 13h-19h
lwuy (59141) RD 118 - Route de Rieux
Lundi 10h30-13h / 14h-19h
Mardi 10h30-13h / 14h-19h
Jeudi 10h30-13h / 14h-19h
Samedi 10h30-13h / 14h-19h Blécourt (59268) -RD 49 - La Boulette
Lundi 9h - 13h
Mardi 9h - 13h / 14h - 18h
Mercredi 9h - 13h
Vendredi 9h - 13h
Samedi 9h - 13h / 14h - 18h
Thun-l'Evêque (59268) RD 61
Lundi 9h - 12h30 / 13h30 - 18h
Mercredi 13h30 - 18h
Jeudi 9h -13h
Vendredi 13h30 - 18h
Samedi 9h - 12h / 14h - 18h
La délibération n°2015-04-16 du 24 avril 2015 avait fixé la tarification pour l’accès
en déchetterie, selon le règlement intérieur, des commerçants et des artisans.
Les actuelles cartes d’accès en déchetterie vont être remplacées par des cartes
magnétiques qui permettront d'enregistrer les apports de déchets des professionnels de
manière automatique et seront désormais prises en charge par SUEZ et distribuées par la
CAC.
Les tarifs restent identiques mais toute carte supplémentaire demandée par le
professionnel (en cas de 2è véhicule par exemple) lui sera facturée 10 €. Cette somme sera
perçue par la CAC et reversée à SUEZ.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide :
- de valider la modification des conditions d’accès pour les artisans,
-__d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
François-Xavier VILLAIN
Publié le.7 £i5,/25
Certifié exécutoire le2.7 Æiiy 24