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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201203 Reglement Interieur Adoption tamponne
Document publié le Lundi 21 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201203 Reglement Interieur Adoption tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le Ses
£ ID : 059-200068500-20201221-20201203-DE communaute EXTRAIT DU REG d'agglomération
mbrai
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt, le vingt et un Décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai
(Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatorze décembre deux mil vingt, en
application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de
M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 70
Nombre de votants 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT -
BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE — BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET -
BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Claire BURLET, Mme Aline
CHATELAIN;, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, , M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal
LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M.
Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M.
François-Xavier VILLAIN, - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT — DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH,
ESCAUDOEUVRES: M. Thierry BOUTEMAN, Mme Agnès BILBAUT - ESNES: M. Olivier GOBERT — ESTRUN : Mr Jean-
Luc FASCIAUX - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER —
GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT représentée par Mme
Jocelyne HENNEQUIN . - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-
VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER —- MARCOING: M. GUINET Jean-Claude,
MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -NEUVILLE- SAINT-REMY: M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAÏI —
PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA,
Mme Maryvonne RINGEVAL — RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean- FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAÏI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ —
SÉRANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE: M. Jacques
DENOYELLE — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12
CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane LIENARD, titulaire, Mme
Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire - Mme Martine
DESMOULIN, titulaire, qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M Gérard LAURENT, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim
MAOMMIN, titulaire — M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD
ESCAUDOEUVRES — M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE - HEM-LENGLET :
Cadre réservé au
Secrétariat de la CAC Mme Yvette BLANCHARD, titulaire, qui donne procuration à M. Michel PRETTRE, titulaire - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à Mr Philippe LOYEZ, titulaire - NEUVILLE-
O SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier
DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à Mr Benoît DHORDAIN, titulaire -
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
O ABANCOURT: Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne procuration à Me René CAPELLE, suppléant —
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 8
O
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, Mme Amélia CAFEDE, - ESWARS : M. Francis
REGNAULT — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC — NAVES: M; Jean-Pierre DHORME RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES —.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
EE
Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20201221-20201203-DE
2020-12-03 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur :
Monsieur François-Xavier VILLAIN
Président
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de
3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois
qui suivent son installation. Les organes délibérants des EPCI comprenant une
commune d’au moins 3 500 habitants, sont également tenus d’établir dans les mêmes
conditions leur règlement intérieur.
Conformément aux dispositions des articles L.5211-1 et L.2121-8 du code général des
collectivités territoriales, il appartient au Conseil Communautaire de fixer son
règlement.
Dans l’éventualité où l'une des dispositions du présent règlement intérieur viendrait à
être en contradiction avec le code général des collectivités territoriales, celui-ci
s'appliquerait de plein droit sans qu'il soit besoin de délibérer
Le règlement intérieur est adopté à la majorité des votants (résultat : 45 voix pour et 36
voix contre).
Fait et délibéré en séance,
les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
suivent les signatures,
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
Rd
Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations