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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 40 Reglement interieur des dechetteries modification tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 40 Reglement interieur des dechetteries modification tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
ï
#
y
D
É
P
A
R
T
E
M
E
N
À atiché
le
Ses
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_40-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
,
ra
nt
ft
:
dE
:
I
ération
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-sept
juin
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à
d
a9g
ome:
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
onze
juin
deux
mil
mbrai
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
68
Nombre
de
votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 68
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoit
VAILLANT
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
-
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
-
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY
: Mme
Emilie
DUPUIS
-
LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
- MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-—
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Christian
DUMONT
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
VILLERS-EN-
CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN:
M.
Gérard
ALLART
- VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT,
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
a
M.
Philippe
LOYEZ,
Vice-président
—
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire
-
CAMBRAI:
Mme
Sylviane
LIENARD),
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président,
qui
donne
procuration
à M.
Serge
FOVEZ,
Vice-président,
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
DUMONT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
02
THUN
L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-président,
a
donné
suppléance
à
M.
Marcel
LANGLIN,
suppléant
—
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
GRATPANCHE
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance :
17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
—
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
-
HAYNECOURT
:
M.
Alain
PARSY
-
IWUY
:
M.
Stéphane
GRANSART
-
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES
:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Prre
<—-
CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES.
Î RAN
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
Le
27
JUN
à
la Sous}
rétro
DELIBERATION
2019-06-40
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
DECHETTERIES
-
MODIFICATION
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27
72
40
00
- Fax:
03
27
72 40
01
e-mail : contact@agglo-cambrai.
fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché le
see
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_40-DE
DELIBERATION _
2019-06-40
:__REGLEMENT _
INTERIEUR
_DES
_DECHETTERIES
_-
MODIFICATION
Rapporteur
: M.
Jean-Marie
DEVILLERS
Vice-Président
Le
règlement
intérieur
des
déchetteries
de
la
Communauté
d’ Agglomération
de
Cambrai
a pour
objet
de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
installations
et
la
sécurité
des
usagers.
Il
définit
les
conditions
selon
lesquelles
les
usagers
—
particuliers,
entreprises
et
associations
- peuvent
accéder
au
service
des
déchetteries. Il a été
décidé
de
facturer
les dépôts
par
tranches
de
0,5m°.
Le
minimum
facturé
sera
de
0.5m.
A
l’unanimité,
le conseil
communautaire
accepte
:
-
de
valider
la
modification
du
règlement
intérieur
des
déchetteries,
-__
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
publié
le
2.7/
JUIN
2019
39%
Certifié
exécutoire
le
QT
AUN
2