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Arrêté - 20250526151914073
Arrêté - debit boisson 3 juillet
Compte-Rendu - CR CM 220912
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquette-sur-Var.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220912)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2022
À
19H10
A
LA
MAIRIE
DU
CHEF-LIEU
Le
Conseil
Municipal
de
LA
ROQUETTE
SUR
VAR
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
le
Maire,
Nicole
LABBE.
Date
de
convocation
: 5
septembre
2022
Elus
en
exercice
: 14
Elus
présents:
11-
Nicole
LABBE,
Denis
MOLLARD,
Robert
AGOSTINI,
Jean-
Marie
MEIER,
Windy
PETIT,
Joël
CASANI,
Aurélia
GIROUX,
Dominique
MESIANO,
Marie-Thérèse
DUPORTAIL,
Nadine
FRULEUX,
Philippe
BRUSCHI.
Elue
excusée
: 1-
Joëlle
LANCIEN
(pouvoir
à
Nadine
FRULEUX)
Elus
absents
: 2-
Stéphane
RULLO,
Rachid
SIAD
Secrétaire
de
séance
: Nadine
FRULEUX.
ORDRE
DU
JOUR :
Aucune
remarque
sur
le compte
rendu
de
la séance
précédente
du
12
Mai
2022-
Approbation
à
l'unanimité
des
élus.
Une
demande
est
faite
par
certains
élus
concernant
les
convocations
et
ordre
du
jour
déposées
sur
la table
du
conseil.
Vu
que
le dossier
complet
de
convocation
est
envoyé
par
mail
à chaque
élus,
il n’est
pas
nécessaire
de
sortir
ces
documents
pour
le jour
du
conseil,
cela
évitera
le gaspillage
de
papier.
Accord
des
élus
sauf
M.
BRUSCHI
Philippe
qui
désire
avoir
un
dossier
sur
la table
le jour
du
conseil
municipal.
REGULARISATION
RUE
DES
MARRONNIERS
:
-
Le
dossier
de
la
rue
des
Marronniers
touchant
à
sa
fin,
Mme
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
municipal.de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
les
divers
actes
:
l'acte
de
prescription
acquisitive
et les
3 actes
de
rétrocession
à
1 € au
profit
de
la
SCI
TREDICI,
de
l’indivision
TEADI
et
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Cette
voie
devenue
communale
sera
transférée
à la Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Un
conseil
métropolitain
est
prévu
le 3
octobre
2022.
Accord
à l'unanimité
des
élus.
METROPOLE
: Groupement
de
commande
« Approvisionnement
en
énergie
et
prestations
annexes
» initié
par
la
Métropole
NCA
—
Nous
avions
adhéré
à ce
groupement
en
2017.
Un
avenant
à
la convention
de
groupement
de
commande
initiale
conclue
sans
maximum
avec
tous
les
membres
pour
intégrer
ce
dispositif
doit
être
signé.
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive.
Accord
à
l'unanimité. IV.
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
: À
la demande
des
services
de
la
Préfecture,
la délibération
prise
en
conseil
municipal
du
12
Mai
2022
doit
être
complétée.
Tarifs
au
1% janvier
2023
pour
:
les
supports
publicitaires
et
pré-enseignes
numériques
supérieurs
à
50
m2,
132
€
les
enseignes
inférieures
ou
égales
à
12
m2,
gratuit
Accord
à
l'unanimité
des
élus.
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
TOITURE
DE
LA
CHAPELLE
NOTRE
DAME
DEL
BOSC
:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
Spinelli
de
Castagniers
pour
un
montant
HT
des
travaux
à
: 2.400
€
-demande
des
subventions
auprès
des
organismes
-plan
de
financement
Accord
à
l'unanimité
des
élus.
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DES
DECORS
A
L’'INTERIEUR
DE
LA
CHAPELLE
DEL
BOSC
:
L'entreprise
Borghèse
qui
a travaillé
à
la Chapelle
Ste
Catherine
au
cimetière
du
village
a
établi
un
devis
d'un
montant
de
31.248
€
TTC,
26.040
€
HT.
Ce
devis
est
très
élevé.
Les
élus
à
l'unanimité
autorise
Mme
le
Maire
à
demander
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
V.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
du
19
Janvier
au
18
Février
2023
Il'est
d'abord
procédé
à :
- la
désignation
du
coordonnateur
communal
: Mme
Sandrine
DALMASSO
effectuera
cette
mission
de
coordonnateur
communal.
-la
création
de
2
postes
d'agents
recenseur
: accord
à
l'unanimité
-la
détermination
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
:
rémunération
en
fonction
du
nombre
de
bulletins
collectés
Bulletin
individuel
2€
Bulletin
logement
1.5
€
Bulletin
immeuble
collectif
2€
Tournée
de
repérage
30
€
Séance
de
formation
(2)
30
€
Accord
à
l'unanimité. VI.
PERSONNEL
:Suppression
de
2
postes
suite
à
l'avis
favorable
du
Centre
de
Gestion
06
du
23
juin
2022
:
-1
ATSEM
principal
2"
classe
suite
à avancement
de
grade
-1
adjoint
technique
principal
2è"e
classe
suite
à
un
départ
à
la retraite
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Accord
à
l'unanimité.
VIL.CDG
06
:Nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le
contrôle
des
arrêts
de
travail
et
le
suivi
«
santé
et
bien-être
au
travail
».
Cette
nouvelle
offre
remplace
la
mission
précédente
de
médecine
préventive.
Tarification
non
plus
à
l’acte
mais
sur
une
base
forfaitaire
par
agent
et
par
an,
à
raison
de
55
€
par
agent.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
cette
nouvelle
convention.
Accord
à
l'unanimité.
VII.
SIVOM
:Renouvellement
de
la
CTG
-Convention
Territoriale
Globale
pour
2022-2025
:Accord
à
l'unanimité
pour
autoriser
M.
le
Président
du
SIVOM
à
signer
cette
convention.
IX
CLASSE
DE
MER :
pour
l'école
du
Pont
Charles
Albert
du
26
au
30
Septembre
2022
à St
Jean
Cap
Ferrat
— Accord
de
principe
pour
la
participation
communale
au
titre des
frais
de
séjour
pour
19
enfants.
La
prise
en
charge
de
la
Commune
est
de
11.50
€ par
jour
et
par
enfant.
La
participation
communale
s'élèverait
à
1.092,50
€.
Le
transport
sera
pris
en
charge
par
la coopérative
scolaire
où
l'APE.
Accord
à
l'unanimité.
CLOTURE
RÉGIE
D'AVANCE
:Les
services
de
la
SGC
de
Plan
du
Var
ont
constaté
qu'il
y
avait
trop
peu
de
fonctionnement
dans
cette
régie
et
que
nous
avons
l'obligation
de
créer
un
compte
DFT
ce
qui
n’est
pas
intéressant
pour
nous.
Ils
nous
ont
donc
conseillé
de
clôturer
cette
régie.
Toutes
les
ADMISSION
TITRES
EN
NON
VALEUR
: A
la demande
du
service
SGC
de
Plan
du
Var,
il convient
de
délibérer
pour
des
titres
irrécouvrables
d'un
montant
de
49
€
relatif aux
taxes
d’ordures
ménagères
d’un
local
loué
à
la
Commune
Place
du
8
mai
par
M.
FERRI
Alain.
Ces
titres
concernent
les
X
petites
dépenses
devront
être
payées
sur
facture.
Accord
à
l'unanimité.
XL
années
2014
à
2017.
Accord
à
l'unanimité.
XIL
CONGRES
DES
MAIRES
2022
: Prise
en
charge
par
la Commune
des
frais
d'inscriptions,
de
déplacement
et
d'hébergement
pour
le
Congrès
des
Maires
à
Paris
du
22
au
24
novembre
2022.
Accord
à
l'unanimité.
DIVERS