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Déliberation - 678khpkl1jx2uxe
Déliberation - 1njfg2wxe4c4j9e
Compte-Rendu - 180f79uomucwn4
Procès Verbal - pmqis1eal9x80uv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pmqis1eal9x80uv)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
le deux
décembre
à 19
heures
00
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire. Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
L'HELGOUARC'H
Jean,
Mme
MOREAU
Jeanne,
M.
CLAISSE
Pascal,
Mme
BORDET
Sonia,
M.
UHEL
Jean-Jacques,
M.
GOASGUEN
Daniel,
M.
HENNEQUIN
Xavier,
Mme
FERON
Nathalie,
Mme
CEVAER
Béatrice,
M.
DESSEAUX
Rudi,
M.
BARON
Yann,
Mme
LE
GOFF
Nathalie,
Mme
DUCRET
Olga,
M.
MAILLARD.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mine
DEBRIX
LECLERCQ
Priscilla
à Mme
BORDET
Sonia
Date
de
convocation
: 27
novembre
2020
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint. Le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
la
séance
est
ouverte.
Monsieur
DESSEAUX
Rudi
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
retirer
Le point
13
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
le recensement
de
la population
: indemnisation.
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité.
1. Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
16
septembre
2020
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
16
septembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2020.
2.
Tarifs
communaux
2021
Monsieur
Le
maire
informe
l’assemblée
que
la commission
communale
des
finances
s’est
réunie
le mardi
24
novembre
en
Mairie.
Elle
propose
de
reconduire
à l’identique
les
tarifs
communaux
2020.
Les
tarifs
des
services
périscolaires
seront
revus
en
fin
d’année
scolaire.
Concession
Cimetière
Simple
Double
- 15
ans
100,00
€ |
200,00
€
- 30
ans
200,00
€ |}
400,00
€
- 50
ans
600,00
€ |
1 200,00
€
Columbarium Droit
d'entrée
1 000,00
€
- 15
ans
100,00
€
-30
ans
200,00€
- 50
ans
600,00
€
Photocopie
d’actes
administratifs
0,18€
Location
salle
polyvalente
150,00
€
Photocopie
aux
particuliers
Noir
et blanc
format
Ad
0,25€
Couleur
format
Ad
0,5
0€
Noir
et blanc
format
A3
0,40€
Couleur
format
A3
1,00
€
Photocopie
pour
les
associations
0,15€
Droit
de
place
Vente
de
produits
non
alimentaires:
outillages,
matelas,
vêtements
50.00
€
Carte
PLU
10,00
€
Panneau
de
signalisation
100,00
€
1000
X 120mm:
fourniture
et pose
La
corde
de
bois
100,00
€
Terre
végétale
5€/m3
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à lunanimité,
d’approuver
les
tarifs
municipaux
ci-dessus
pour
l’année
2021.
3. Attribution
subvention
ADMR
2020
Mme
MOREAU
Jeanne,
première
adjointe,
informe
l’assemblée
qu’une
convention
a été
signée
en
2018
entre
les
communes
de
Tréméoc,
Combrit,
Ile
Tudy
et
l'ADMR
afin
de
formaliser
le
montant
de
la subvention
versée
à ’'ADMR
qui
est
calculé
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
pour
les
administrés
de
la commune
l’année
N-1.
La
subvention
2020
pour
la
commune
de
Tréméoc
s’élève
à 808,38
€.
Pour
rappel,
la
subvention
2019
était
de
932,04
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’accorder
cette
subvention
pour
année
2020.
4. Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent,
hors
reste
à réaliser.
Dans
ce
cadre,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2021,
Monsieur
le Maire
propose
de
porter
cette
ouverture
de
crédit
d'investissement
à hauteur
de
vingt-cinq
pour
cent
(25
%)
des
crédits
ouverts
d'investissement
2021,
au
titre
du
budget
principal
de
la commune,
soit
par
chapitre
:
Chapitre
Imputation
Crédits
ouverts
au
Ouverture
de
comptable
BP
2020
+ DM
crédits
pour
2021
20
2046
86
253,00
€
21
563,00
€
21
21312
20
000,00
€
5 000,00
€
2135
239
904,31
€
59
976,07
€
2152
10
000,00
€
2 500,00
€
2183
12
000,00
€
3 000,00
€
2184
7 200,00
€
1 800,00
€
2188
45
000,00
€
11 250,00
€
Les
crédits
seront
repris
au
budget
de
l'exercice
2021
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
sur
les
budgets
correspondants
sur
les
crédits
ouverts.
5. CCPBS
: Adhésion
au
syndicat
VIGIPOL
Monsieur
HENNEQUIN
Xavier,
conseiller
municipal,
présente
le dossier
à l’assemblée.
Le
Syndicat
mixte
Vigipol
a été
créé
pour
rassembler
les
communes
victimes
de
la marée
noire
de
l’Amoco
Cadiz,
survenue
en
mars
1978,
afin
de
faire
reconnaître
la responsabilité
du
pollueur
et
obtenir
réparation.
Au
début
des
années
2000,
le Syndicat
mixte
élargit
ses
missions.
Il défend
aujourd’hui
les
intérêts
des
collectivités
littorales
face
aux
pollutions
et arrivées
exceptionnelles
de
déchets,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
survenant
en
mer
ou
sur
le littoral,
issues
du
transport
maritime,
de
tout
autre
activité
maritime,
industrielle
ou
portuaire,
où
d’une
catastrophe
naturelle
ou
technologique
(article
6, alinéa
3 des
statuts).
Vigipol
agit
ainsi
en
matière
de
prévention
des
pollutions
maritimes,
de
préparation
des
collectivités
à la
gestion
de
crise,
d’assistance
en
cas
de
pollution
et de
réparation
des
dommages
(article
7, alinéa
1 des
statuts).
Cette
défense
des
intérêts
des
collectivités
se concrétise
pour
leur
permettre
d’assurer
leurs
responsabilités
en
cas
de
pollution
maritime,
leur
fournir
une
expertise
adaptée
à leurs
besoins,
connaître
les
risques
et mutualiser
les
expériences
et les
enseignements
et un
certain
nombre
d’actions
comme
notamment
représenter
les
collectivités
dans
les
échanges
avec
l’État
En
2020,
Vigipol
rassemble
135
communes
littorales
de
Bretagne
(69
en
Finistère,
51
en
Côtes
d’Armor,
4 en
Ille-et-Vilaine
et 11
en
Morbihan),
les
départements
du
Finistère,
des
Côtes
d'Armor
et de
la Manche
ainsi
que
la région
Bretagne.
Jusqu’à
présent,
seuls
les
communes,
départements
et régions
pouvaient
adhérer.
Vigipol
travaillait
toutefois
avec
les
EPCT,
notamment
dans
le cadre
des
démarches
Infra
POLMAR
via
une
convention
de
partenariat.
Cependant,
la nature
contractuelle
de
ce
lien
était
source
de
fragilité
juridique
potentielle,
notamment
en
cas
d’action
en
justice
consécutive
à une
pollution.
Cela
ne
donnait,
en
outre,
pas
de
droit
de
vote
à l’EPCI
au
sein
du
Comité
syndical
qui
ne
pouvait
donc
concrètement
participer
aux
décisions.
Afin
d’y
remédier,
Vigipol
a repensé
en
profondeur
la place
et le
rôle
des
EPCI
au
sein
du
Syndicat
mixte.
Depuis
le 8
février
2020,
les
statuts
permettent
aux
EPCI
d’adhérer
à Vigipol
en
plus
des
communes,
départements
et régions
; chacun
de
ces
échelons
adhérant
au
titre
de
compétences
qui
leur
sont
propres.
L’adhésion
des
EPCI
peut
ainsi
se
fonder
sur
les
compétences
suivantes
: GEMAPT,
protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement,
déchets,
voirie,
tourisme
ou
toute
autre
compétence
spécifique
dont
l'EPCI
se
serait
doté
et en
lien
avec
la gestion
des
pollutions
maritimes.
L’adhésion de
l'EPCI
n’est
donc
pas
redondante
mais
complémentaire
de
celles
des
communes
; l’un
et l’autre
échelon
ayant
des
responsabilités
à assurer
en
cas
de
pollution.
L’adhésion
de
la CCPBS
à Vigipol
comprend
une
contribution
annuelle
de
8 269.50
€ par
an
qui
est
complémentaire
de
celles
des
communes.
La
commune
de
Tréméoc
n’étant
pas
concernée,
n’effectuera
aucun
versement.
L’expertise
apportée
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime. L’expertise
et l'accompagnement
proposés
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
en
matière
de
préparation
à la
lutte
contre
Les
pollutions
maritimes
sont
réunis
sous
le nom
de
« démarche
Infra
POLMAR
». Elle
associe
à la
fois
les
communes
et I’EPCTI.
L'expérience
a, en
effet,
démontré
la
pertinence
d’associer
l’EPCI
à cette
démarche
afin
d’assurer
les
responsabilités
qui
relèvent
de
sa
compétence
(GEMAPT,
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
déchets,
voirie,
tourisme
ou
toute
autre
compétence
spécifique
dont
l'EPCT
se
serait
doté
et en
lien
avec
la gestion
des
pollutions
maritimes)
et de
jouer
un
rôle
de
coordination
des
opérations
et de
mutualisation
des
moyens.
Le
rôle
et l'implication
accrue
des
EPCI
ces
dernières
années
montrent
d’ailleurs
l'intérêt
et le
caractère
indispensable
de
cette
complémentarité.
La
démarche
Infra
POLMAR
comprend,
entre
autres,
la réalisation
d’un
plan
de
secours.
Pour
les
communes,
ce
plan
constitue
le volet
« Poilutions
maritimes
» du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dit
« Plan
Infra
POLMAR
» ; pour
les
EPCI,
il compose
le dispositif
Infra
POLMAR.
Ce
plan
de
secours,
conçu
et continuellement
enrichi
par
Vigipol,
regroupe
l’ensemble
des
documents
opérationnels
dont
les
communes
et EPCT
ont
besoin
pour
leur
permettre
de
faire
face
à une
pollution
maritime
lorsque
le maire
est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS)
et contribuer
à la
bonne
gestion
d’une
pollution
d’ampleur
exceptionnelle
dans
le cadre
du
dispositif
départemental
ORSEC
POLMAR
Terre.
Le
Syndicat
mixte
accompagne
les
collectivités
littorales
pour
adapter
ces
documents
opérationnels
aux
spécificités
de
leur
territoire
et maintenir
la vigilance
des
élus
et agents
des
collectivités.
Une
fois
le plan
de
secours
finalisé,
Vigipol
travaille
en
continu
avec
les
communes
et l’EPCT
pour
maintenir
la vigilance
du
territoire
via
la mise
à jour
régulière
du
plan,
des
formations,
des
exercices
de
crise
et l’approfondissement
de
la réponse
opérationnelle
sur
des
thématiques
particulières. Convaincu
de
l'intérêt
de
l’expertise
et des
services
fournis
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales,
le
Conseil
régional
de
Bretagne
souhaite
promouvoir
la généralisation
des
démarches
Infra
POLMAR
à l’ensemble
du
littoral
breton
et soutient
activement
Vigipol
en
ce
sens.
Son
objectif
est
ainsi
de
faire
de
la Bretagne
la première
région
de
France
où
toutes
les
collectivités
littorales
sont
préparées
à lutter
contre
une
pollution
maritime
de
manière
harmonisée,
coordonnée
et concertée.
Le
Conseïl
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à FPunanimité,
d’approuver
au
1 er
janvier
2021,
l’adhésion
de
la CCPBS
au
syndicat
mixte
Vigipol.
6. CCPBS
: Rapport
annuel
d’activités
2019
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le rapport
annuel
d’activités
pour
l’année
2019
a
été
présenté
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le 10
septembre
2020.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L5211-39
; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
donner
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
pour
Pannée
2019.
7. CCPBS
: Rapport
annuel
2019
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le rapport
annuel
sur
Le prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
pour
l’année
2019,
a été
présenté
au
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le 10
septembre
2020,
conformément
aux
textes
suivants
:
- loi
du
6 février
1992
portant
Administration
Territoriale
de
la République
;
- loi
n°
95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
service
public
;
- décret
n°
2000-404
du
11 mai
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1411-13,
L2224-
SetL5211-39; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
donner
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
pour
l’année
2019.
8. CCPBS
: Rapport
annuel
2019
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Monsieur
le Maire
informe
l’assembiée
que
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
pour
l’année
2019,
a été
présenté
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le 10
septembre
2020,
conformément
aux
textes
suivants
:
- loi
du
6 février
1992
portant
Administration
Territoriale
de
la République
;
- loi
n°
95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
service
public
;
- loi
n°
95-101
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
;
- décret
n°
95-635
du
6 mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
donner
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
Peau
potable
pour
l’année
2019.
9. SPL
« Destination
Pays
Bigouden
Sud
» désignation
de
représentants
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
d’abroger
les
dispositions
relatives
à la
SPL
« Destination
Pays
Bigouden
Sud
» de
la délibération
n°2020-36
suite
à la
réunion
du
Conseil
des
Maires
du
24
septembre
2020
qui
s’est
tenue
à la
CCPBS.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et ses
12
communes
sont
actionnaires
de
la SPL
« Destination
Pays
Bigouden
Sud
» chargée
de
la promotion,
de
l’animation
et du
développement
touristique
sur
le territoire. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- d’abroger
les
dispositions
relatives
à la
SPL
« Destination
Pays
Bigouden
Sud
» de
la délibération
n°2020-36
et à
les
modifier
- de
désigner
Monsieur
le Maire
comme
son
représentant
permanent
à l’Assemblée
générale
de
la
SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud,
et
aux
fins
de
représenter
le
conseil
municipal
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d’administration
de
la
SPL
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
en
tant
que
représentant
à Assemblée
spéciale
de
la SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud,
à accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
proposées
dans
le cadre
de
son
mandat,
et notamment
les
fonctions
de
Président
de
l Assemblée
spéciale
et/ou
de
représentant
de
l’Assemblée
spéciale
au
Conseit
d’administration
et/ou
de
Président
du
Conseil
d'administration,
et/ou,
éventuellement
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration
;
- de
désigner
Madame
DÜCRET
Olga
en
tant
que
représentant
au
sein
du
Conseil
consultatif
de
la SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud.
10.
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Madame
FERON
Nathalie,
conseillère
municipale,
informe
l’assemblée
que
Particle
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
procède
à la
présentation
du
règlement
intérieur
validé
par
la commission
des
finances
le 24
novembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’adopter
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
qui
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
11.
Syndicat_
Départemental
d’Énergie
et
_d’Équipement
du
Finistère:
travaux
d’effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
éclairage
public
et
Télécom,
rue
de
Kerhors
Monsieur
CLAISSE
Pascal,
adjoint
au
maire,
présente
à l’assemblée
le dossier.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
commune
de
TREMEOC
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF
concernant
le projet
d’effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
éclairage
public
et Télécom
rue
de
Kerhors.
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et s’élève
à 34
425,00
€ HT.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
BT,
HTA
ie
.97
200,00
€ HT
- Effacement
éclairage
public...
.... .45
800,00
€ HT
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
.45
900,00
€ HT Soit
un
total
de
.188
900,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEEF,
le financement
s’établit
comme
suit
:
>
Financement
du
SDEF
: ous
119
675,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
- Réseaux
BT,
HTA
0,00
€
- Effacement
éclairage
public.
.34
800,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil).
....
34
425,00
€
Soit
un
total
de
69
225,00
€
En
effet,
conformément
à l’articie
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- d’accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et Télécom
— Rue
de
Kerhors.
- d'accepter
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le Maire
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
à 69
225,00
€.
-__d’
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
Le
SDEE
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
12.
Renouvellement
de
la convention
initiation
au
breton
à l’école
Madame
LE
GOFF
Nathalie,
conseillère
municipale
déléguée,
informe
l’assemblée
que
durant
l’année
scolaire
2020-2021,
l’école
Jean
Bideau
bénéficie
de
3 heures
hebdomadaires
d'initiation
au
breton.
Le
montant
prévisionnel
de
la participation
s’élèvera
à 1 801,80
€.
Ce
dispositif
fait
l’objet
d’une
convention
financière
avec
le Conseil
Départemental
pour
la
période
de
septembre
2020
à juillet
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée
avec
le Conseil
Départemental.
13.
Recensement
de
la
population
: Indemnisation
Retrait 14,
Cession
chemin
communal
à Pen
Enez
Monsieur
DESSEAUX
Rudi,
conseiller
municipal,
présente
le dossier.
Madame
BOUVON
et Monsieur
KERBRAT,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
ZI
81,
ZI
165
et ZI
167
situées
6 chemin
de
Pen
Enez,
souhaitent
acquérir
le chemin
communal
d’une
superficie
de
420
m2
qui
jouxte
leurs
parcelles,
pour
un
montant
de
5,00
€ /
m2.
Le
plan
de
bornage
est
joint
en
annexe.
Les
frais
nécessaires
à cette
mutation
seront
à leur
charge.
La
commission
travaux,
urbanisme
et
environnement
du
9 novembre
2020
a donné
un
avis
favorable
à la
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
d’autoriser
la
cession
à
Madame
BOUVON
et Monsieur
KERBRAT
du
chemin
communal
d’une
superficie
de
420
m°
au
prix
de
2 100,00
€ soit
5,00
€ / m°
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
15.
Informations
du
Maire
Annulation
- Recensement
de
la population
2021
:
Madame
BORDET
Sonia
informe
l’assemblée
que
la campagne
de
recensement
qui
devait
se
dérouler
du
21
janvier
au
20
février
2021
est
annulée
en
raison
du
contexte
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
Covid-19.
Ainsi,
à titre
exceptionnel,
l'enquête
annuelle
de
recensement
2021
est
reportée
à 2022.
Cérémonie
des
vœux
2021
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
raison
de
la crise
sanitaire
et de
l'épidémie
de
Covid-19,
la traditionnelle
cérémonie
des
vœux
est
susceptible
d’être
annulée.
Cependant
d’autres
moyens
de
communication
comme
le site
internet
de
la commune
pourraient
être
utilisés
pour
la présentation
des
vœux
2021
à la
population.
Repas
élus
- agents
communaux
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
raison
de
la crise
sanitaire,
le repas
de
fin
d’année
entre
élus
et agents
communaux
n’aura
pas
lieu.
Il est
remplacé
par
des
bons
d’achat
distribués
à chaque
agent.
Monsieur
le Maire
rajoute
que
la mairie
sera
exceptionnellement
fermée
les
jeudis
24
et 31
décembre
2020
l'après-midi.
Distribution
des
colis
:
Madame
Moreau
Jeanne
rappelle
que
la distribution
des
colis
offerts
par
le conseil
municipal
et préparés
par
le commerce
de
Tréméoc,
pour
les
administrés
de
plus
de
70
ans
se
déroulera
le
samedi
5 décembre
2020
de
10h
à 12h
et le
lundi
7 décembre
de
15h
à 19h.