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Procès Verbal - e8wxkdntar43lbn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
le seize
juin
à 19
heures
00
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L’'HELGOUARC'H,
Maire. Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Jean
L'HELGOUARC’H,
Jeanne
MOREAU,
Pascal
CLAISSE,
Sonia
BORDET,
Jean-
Jacques
UHEL,
Daniel
GOASGUEN,
Nathalie
FERON,
Béatrice
CEVAER,
Rudi
DESSEAUX,
Yann
BARON,
Nathalie
LE
GOFF,
Frédéric
MAILLARD,
Priscilla
DEBRIX
LECLERCQ,
Xavier
HENNEQUIN
Absente
excusée
:
Mme
Olga
DUCRET
Date
de
convocation
: 11
juin
2021
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
la séance
est
ouverte.
Monsieur
Daniel
GOASGUEN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
7 avril
2021
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
7 avril
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 avril
2021.
2.
Intégration
de
la
compétence
d’organisation
de
la
mobilité
aux
statuts
de
la
CCPBS
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(dites
« LOM
») du
24
décembre
2019
a pour
objectif
d'apporter,
à tous
et dans
tous
les
territoires,
des
solutions
innovantes
en
matière
de
mobilité
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
16
juin
2021 quotidienne
en
offrant
des
alternatives
à l’usage
individuel
de
la voiture.
En
effet,
la loi
vise
à
doter
pour
le 1%
juillet
2021
tous
les
territoires
d'une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM)
pour
construire
les
solutions
de
mobilité
adaptées
aux
enjeux
locaux.
La
LOM
demande
aux
intercommunalités
de
se
prononcer,
d’ici
le 31
mars
prochain,
pour
l'intégration
de
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
mobilité
(AOM)
dans
leurs
statuts.
Après
notification
de
la délibération
de
prise
de
compétence
aux
communes,
celles-ci
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
confirmer
ce
choix.
À défaut
d’accord,
c’est
la Région
qui
devient
AOM
locale
et ce,
de
façon
définitive
et irrémédiable.
Pour
rappel,
une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
est
l'acteur
public
compétent
pour
l’organisation
de
la mobilité
sur
son
territoire,
le ressort
territorial.
Elle
a un
rôle
d’animation
locale
de
la politique
de
mobilité
en
associant
les
acteurs
du
territoire
et
contribue
aux
objectifs
de
lutte
contre
le changement
climatique,
la pollution
de
l’air,
la pollution
sonore
et la
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Pour
une
Communauté
de
communes,
prendre
la compétence
mobilité,
c’est
:
Y”_ Elaborer
une
stratégie
de
mobilité
dans
le cadre
de
son
projet
de
territoire
;
v”_ Devenir
un
acteur
identifié
et légitime
de
la mobilité
;
Y” Décider
des
services
qu’elle
souhaite
organiser
et/ou
soutenir
;
Y” Rechercher
des
solutions
de
mobilité
à une
échelle
qui
corresponde
à la
réalité
des
besoins.
Les
services
dépassant
le ressort
territorial
de
la communauté
de
communes
demeurent
de
compétence
régionale
et n’ont
pas
vocation
à être
remis
en
cause.
Les
services
de
mobilité
communaux
existants
sont
transférés
de
droit
à la
communauté
de
communes. Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités,
Vu
l’ordonnance
n°2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19,
Vu
l’article
5211-17
et L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.
1231-1-1
du
code
des
transports,
Considérant
la possibilité
offerte
aux
communautés
de
communes
par
la loi
d’orientation
des
mobilités
de
se
saisir
de
la compétence
d’organisation
de
la mobilité
sur
son
territoire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-__ D’intégrer
la compétence
d’organisation
de
la
mobilité
dans
les
statuts
de
la CCPBS,
- De
ne
pas
demander,
pour
le moment,
à se
substituer
à la
Région
dans
l’exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à la
demande
de
transport
public
et des
services
de
transport
scolaire
que
celle-ci
assure
actuellement
dans
le ressort
de
son
périmètre. Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
16
juin
2021 3.
PLUIH
: Délibération
concordante
des
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et à
l’environnement,
présente
le
dossier. Il est
rappelé
que
lors
du
précédent
mandat,
une
démarche
liée
au
transfert
de
compétence
PLUih
avait
été
engagée
entre
la CCPBS
et les
Communes
du
territoire,
et s’était
concrétisée
par
un
projet
de
charte
de
gouvernance
et un
report
de
ce
transfert
de
compétence,
notamment
pour
permettre
aux
Communes
d’achever
les
révisions
de
leurs
documents
d’urbanisme.
Les
nouveaux
élus
ont
souhaité
réamorcer
cette
démarche
et à
l’occasion
du
Conseil
des
Maires,
en
date
du
24
septembre
2020,
les
Maires
se
sont
accordés
pour
reporter
le transfert
de
la compétence
PLUïh,
du
1°
janvier
2021
(date
légale
alors
prévue)
au
1%
septembre
2021
afin
de
permettre
à certaines
Communes
de
finaliser
leurs
révisions
de
PLU
et que
les
services
communautaires
soient
suffisamment
dimensionnés
et opérationnels
pour
la prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
a reporté
au
1°
juillet
2021
le transfert
automatique
de
la compétence
PLUi
à l'intercommunalité.
Dès
lors,
si les
Communes
ne
délibèrent
pas
avant
le 30
juin
2021
pour
s’opposer
au
transfert
de
compétence
PLUïh,
ce
transfert
interviendra
de
plein
droit
au
1°
juillet
2021.
À la
suite
du
Conseil
des
Maires,
et dans
la perspective
d’informer
au
mieux
les
élus
communaux
et communautaires,
la Commission
Aménagement/Planification
de
la CCPBS
élargie
à l’ensembles
des
Maire,
Adjoints
et techniciens
en
charge
de
l’urbanisme
s’est
réunie
à plusieurs
occasions
pour
informer,
mais
aussi
actualiser
le projet
de
charte
de
gouvernance
sur
certaines
thématiques
(gouvernance/représentativité/
Droit
de
Préemption
Urbain/Date
du
transfert
et dimensionnement).
Les
Commissions
qui
se
sont
déroulées
d’octobre
2020
à mai
2021
ont
porté
sur
les
thématiques
suivantes
:
,
-
Commission
de
lancement
du
14/10/2020
à Pont-l’Abbé:
Echanges
avec
les
Communes
pour
présenter
les
différentes
composantes
du
transfert
de
compétences
PLUih,
la
démarche
proposée,
et le
planning
;
-
Commission
du
10/12/2020
à Plobannalec-Lesconil
: Représentativité/Gouvernance
;
-
Commission
du
23/01/2021
à Pont-l’
Abbé
: Droit
de
Préemption
Urbain
;
-
Commission
du
27
mars
2021
à Pont-l’Abbé
:
Date
du
transfert
de
compétence
et
dimensionnement
du
service
;
-
Commission
de
restitution
du
22
mai
2021
à Penmarc’h
et élargie
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
: Présentation
de
la charte
de
gouvernance
et intervention
d’un
territoire
en
phase
d’approbation
de
son
PLUï
(Quimperlé
Communauté).
À l'issue
de
cette
période
d’échanges,
un
transfert
de
la compétence
PLUiïh
est
envisagé
au
1°
janvier
2022
et l’organisation
et les
conditions
d’exercice
de
ce
transfert
figurent
au
sein
de
la
charte
de
gouvernance,
figurant
en
pièce
jointe.
Dans
cette
perspective,
le Conseil
Communautaire
du
9 septembre
2021,
se
prononcera
en
faveur
du
transfert
de
compétence
PLUïh
qui
interviendra
3 mois
plus
tard,
sauf
si 25%
des
Communes
représentant
20%
de
la population
s’y
opposent.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
16
juin
2021 En
conséquence
de
quoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
De
s’opposer
au
transfert
de
compétence
de
plein
droit
prévu
le 1°
juillet
2021,
afin
de
permettre
aux
Communes
d’achever
les
révisions
de
leurs
documents
d’urbanisme
et que
les
services
communautaires
soient
suffisamment
dimensionnés
et opérationnels
pour
la prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions.
>
.... Dans
la perspective
de
transférer
la compétence
PLUih
au
1°
janvier
2022
selon
les
conditions
fixées
par
la charte
de
gouvernance
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération
Vu
la Loi
n°2014-386
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
« ALUR
») et
notamment
son
article
136
;
Vu
la Loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
modifiant
l’article
136
de
la loi
dite
« ALUR
» susvisée
;
Vu
la Loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d’urgence
sanitaire
et notamment
son
article
5 modifiant
l’article
136
de
la
loi
dite
« ALUR
» susvisée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
De
s'opposer
au
transfert
automatique
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
de
la compétence
d'élaboration
des
PLU,
documents
en
tenant
lieu
ou
cartes
communales
au
1er
juillet
2021
dans
la perspective
de
transférer
la
compétence
PLUïh
au
1°
janvier
2022.
4.
Subvention
ADMR
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la solidarité,
présente
le dossier.
Le
montant
de
la subvention
2021,
calculée
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
pour
les
administrés
de
la commune
l’année
N-1,
s’élève
à 810.00
€. Pour
rappel,
la subvention
2020
était
de
808.38
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
d’accorder
cette
subvention
pour
l’année
2021.
5.
Subvention
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
Madame
Sonia
BORDET,
adjointe
à la
vie
associative,
à la
culture
et
à la
communication,
présente
à l’assemblée
la proposition
de
la commission
des
finances
réunie
le 31
mai
2021
pour
l’attribution
d’une
subvention
de
50,00
€ à
la Chambre
de
Métiers
et de
l’Artisanat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
d’accorder
cette
subvention
pour
l’année
2021.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
16
juin
2021 6.
Contrat
d’apprentissage
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et
à la
solidarité,
présente
le dossier.
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 30
ans
(fravailleurs
handicapés
: pas
de
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Notre
commune
peut
donc
décider
d’y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d’apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à l’acquisition
par
l’apprenti(e)
des
compétences
correspondant
à la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d’apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à l’accompagnement
de
l’apprenti(e)
et aux
relations
avec
le centre
de
formation.
De
plus,
le maître
d’apprentissage
titulaire
bénéficiera
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points.
Enfin,
ce
dispositif
s’accompagne
d’aides
financières
(FIPHFP)
et d’exonérations
de
charges
patronales
et de
charges
sociales.
Restera
à notre
charge
le coût
de
la formation
de
l’apprenti(e)
dans
le CFA
qui
l’accueillera.
Le
dossier
a été
transmis
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
le 1
juin
2021
sur
les
conditions
d’accueil
et de
formation
de
l’apprenti
accueilli
par
notre
commune,
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
conclure
pour
la rentrée
scolaire
2021
le contrat
d’apprentissage
suivant
:
Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Service
administratif
Assistant
de
direction
lan
niveau
5 ( bac
+2)
Vu
la loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail
Vu
la loi
n°
2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
Vu
le décret
n°
2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
Vu
le décret
n°
2019-1489
du
27
décembre
2019
relatif
au
dépôt
du
contrat
d'apprentissage Vu
le décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial
Vu
le décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
CNFPT
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et Les
établissements
publics
en
relevant
Vu
la circulaire
du
8 avril
2015
relative
à la
mise
en
œuvre
de
l’apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- D’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
16
juin
2021 - D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
d’Apprentis.
7.
Création
d’un
poste
en
CUI-CAE
pour
l’année
scolaire
2021-2022
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la
solidarité,
présente
le dossier.
Le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
d’un
agent
des
services
périscolaires
arrivant
à
terme
au
mois
d’août,
il convient
de
maintenir
les
effectifs
des
agents
occupant
ces
fonctions
afin
de
maintenir
un
service
périscolaire
de
qualité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
de
créer
un
poste
parcours
emploi
compétences
ou
contrat
d’avenir
à 20/35?"
pour
une
durée
d’un
an
à
partir
du
23
août
2021
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
administratives
pour
la conclusion
de
ce
contrat.
8.
Extinction
de
l’éclairage
public
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à l’environnement,
présente
le
dossier. Une
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la consommation
d’énergie,
sur
la durée
de
vie
des
matériels
et la
maintenance.
Cette
extinction
participerait
également
à la
protection
des
écosystèmes
et préservation
de
l’environnement
en
diminuant
les
nuisances
lumineuses
et limitant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
ainsi
qu’à
la maitrise
de
la demande
en
énergie
dans
le cadre
du
dispositif
Ecowatt. Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la
protection
des
biens
et des
personnes.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune,
mettra
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
précise
à la
population
via
les
outils
de
communication
de
la collectivité.
En
période
de
fêtes
ou
d’événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
», et
notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l’éclairage
;
VU
la loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41
;
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
16
juin
2021 VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5
;
VU
le décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à la
prévention
et à
la limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- D’approuver
l'interruption
de
l’éclairage
public
en
tout
ou
partie
en
cours
de
nuit
sur
la commune
de
Tréméoc
dans
les
conditions
définies
sur
le tableau
annexé
à la
présente
délibération, - D’approuver
l’interruption
occasionnelle
dans
le cadre
du
dispositif
Ecowaat,
les
périodes
de
coupure
devront
être
de
courtes
durées
et sur
des
secteurs
définis
par
la
collectivité
et le
SDEF.
- De
prendre
note
que
Monsieur
le Maire
prendra
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la population
et d’adaptation
de
la
signalisation. 9.
Aménagement
rue
de
Plogastel
: demande
de
subventions
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à l’environnement,
présente
le
dossier. En
vertu
de
l’article
L.2334-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l'Etat
rétrocède
aux
communes
et à
leurs
groupements
une
partie
du
produit
recouvré
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière.
Le
Conseil
Départemental,
conformément
à l'article
R.
2334-11
du
CGCT,
établit
la liste
des
bénéficiaires
et fixe
le montant
des
attributions
selon
le coût
des
travaux
à réaliser.
Cette
aide
financière
permet
ainsi
aux
collectivités
de
pouvoir
procéder
à des
travaux
liés
à la
circulation
et à
la sécurisation.
Afin
de
sécuriser
le cheminement
piéton
et de
réduire
la vitesse
en
entrée
d’agglomération,
rue
de
Plogastel,
il convient
de
réaliser
des
aménagements
:
- La
réalisation
de
massifs
en
entrée
et sortie
d'agglomération
- La
pose
de
bornes
en
pin
sur
90
ml
avec
un
espacement
moyen
de
3.50m
Le
coût
estimé
des
travaux
s’élève
à 7243,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
=
De
valider
le projet
d'aménagement
Rue
de
Plogastel
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à solliciter
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre
pour
ce
projet,
notamment
les
amendes
de
police.
-
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
projet
10.
Informations
diverses
Conseil
Municipal
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le mercredi
7 juillet
2021.
Subventions
: Madame
Sonia
BORDET,
adjointe
à la
vie
associative,
à la
culture
et
à la
communication
informe
l’assemblée
que
l'attribution
des
subventions
aux
associations
est
reportée
ultérieurement
par
manque
d’éléments
aux
divers
dossiers.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
16
juin
2021 Exposition
de
peinture
: Madame
Sonia
BORDET
informe
l’assemblée
qu’une
administrée
de
la commune
devrait
exposer
ses
œuvres
du
10
au
25
juillet
2021.
Elections
Régionales
et Départementales
: Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
élections
se
dérouleront
les
20
et 27
juin
2021
et valide
l’organisation
de
la tenue
du
bureau
de
vote.
Clôture
: 20h00
Le
Maire,
/
Le
secrétaire,
Jean
L'HELGQUAR
Daniel
GOASGUEN
Délibérations
rendues
exécutoires
Télétransmises
à la
Préfecture
le 18
juin
2021
Publiées
le
18
juin
2021
Compte-rendu
affiché
18
juin
2021
MOREAU
DUCRET
Absente
excusée
Jeanne
Olga
CLAISSE
FERON
Pascal
Nathalie
BORDET
CEVAER
Sonia
Béatrice
UHEL
,
MAILLARD
Jean-Jacques
Frédéric
GOASGUEN
Secrétaire
de
séance
DESSEAUX
Daniel
Rudi
LE
GOFF
DEBRIX
LECLERCQ
Nathalie
Priscilla
HENNEQUIN
BARON
Xavier
Yann
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
16
juin
2021