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Procès Verbal - 2025040415320496560347567efdf544fe692025 03 18 pv
Compte-Rendu - CRCM6 28.08.2015
Compte-Rendu - file.html
Procès Verbal - PV DU CM DU 27 JANVIER 2026
Déliberation - 79h1fnjhhtf2gyg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Déliberation - 79h1fnjhhtf2gyg)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique,
Décariement
vu Pins
de
Ticmesë*
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le six
avril
à 19
heures
00
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L’HELGOUARC’H,
Maire. Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Jean
L'HELGOUARC’H,
Jeanne
MOREAU,
Pascal
CLAISSE,
Sonia
BORDET,
Jean-
Jacques
UHEL,
Daniel
GOASGUEN,
Nathalie
FERON,
Béatrice
CEVAER,
Rudi
DESSEAUX,
Yann
BARON,
Nathalie
LE
GOFF,
Frédéric
MAILLARD,
Priscilla
DEBRIX
LECLERCQ,
Xavier
HENNEQUIN
Absente
excusée
:
Mme
Olga
DUCRET
Date
de
convocation
: 1er
avril
2022
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
la séance
est
ouverte.
Monsieur
Vann
BARON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à observer
une
minute
de
silence
pour
le
peuple
ukrainien,
victime
de
la guerre.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9 février
2022
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
9 février
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9 février
2022.
Commune
de
Tréméoc
— Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 2.
Vote
du
compte
de
gestion
2021
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
percepteur
qui
fait
état
des
montants
suivants
qui
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif. En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s’élèvent
à 677
390,40
€ pour
un
montant
de
recettes
de
907
411,56
€. D’où
un
excédent
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2021
de
230
021,16
€.
En
section
d’investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à 162
449,19
€,
pour
un
montant
de
recettes
de
60
842,79
€, soit
un
déficit
d’investissement
pour
cette
année
de
101
606,40
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
compte
de
gestion
2021.
3.
Vote
du
compte
administratif
2021
Monsieur
le Maire
déclare
que
Madame
Jeanne
MOREAU,
1°
adjointe
au
maire,
présidera
le
vote
du
compte
administratif
et quitte
la salle
du
conseil
préalablement
au
vote.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s’élèvent
à 677
390,40
€,
pour
un
montant
de
recettes
de
907
411,56
€. D’où
un
excédent
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2021
de
230
021,16
€.
L’excédent
cumulé
s’établit
à 858
652.07
€.
En
section
d’investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à 162
449,19
€, pour
un
montant
de
recette
de
60
842,79
€,
soit
un
déficit
d’investissement
de
101
606,40
€ pour
l’exercice
2021.
L’excédent
d'investissement
cumulé
s’établit
à 324
551,44
€.
Les
restes
à réaliser
à reporter
en
2022
en
section
d’investissement
s’établissent
à 88
992,19
€
en
dépenses.
CA
2021
- Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
2017
2018
2019
2020
2021
011
- Charges
à caractère
général
199911.86
|
220454.94
|
199500.73
|
182034.42
|
236262.32
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
276627.65
|
261840.1
263145.79
|
281046.84
|
288591.96
014
- Atténuations
de
produits
45338.02
4921441
45039.14
44901.1
35879.06
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0
2740.32
0
8382.93
8382.93
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
|
85355.92
119564.86
|
108957.58
|
114281.74
|
106654.82
66
- Charges
financières
2914.76
2590.9
2267.04
1943.18
1619.31
67
- Charges
exceptionnelles
0
0
967.2
106.5
0
Total
dépenses
de
fonctionnement
610148.21
|
656405.53
|
619877.48
|
632696.71
|
677390.40
Commune
de
Tréméoc
— Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 CA
2021-
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
2017
2018
2019
2020
2021
013
- Atténuations
de
charges
4777.23
7403.72
5453.6
5462.1
9076.43
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6000
4585.81
0
1913.28
1913.28
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
88749.05
|
87865.34
|
80779.74
57410.07
79589.05
73
- Impôts
et taxes
443758.15|
471312.11
|
484874.33
|
505006.16
|
525893.65
74
- Dotations,
subventions
et
participations
|299205.68
| 287591.24
|
279055.97
| 291228.83
|
288240.86
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
5877.22
300
2400.87
1825.95
1.37
76
- Produits
financiers
21.36
1.07
1:07
0.77
0.77
77
- Produits
exceptionnels
6113.59
1005.16
28.62
615.49
2696.15
Total
recettes
de
fonctionnement
854502.28
| 860064.45
|
852594.2
|
863462.65
|
907411.56
CA
2021
- Dépenses
d’investissement
Chapitre
2017
2018
2019
2020
2021
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6000
4585.81
0
1913.28
|
1913.28
13
- Subventions
d'investissement
0
22491.72
0
0
0
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
7729.41
|
7729.41
|
7729.41
|
7729.41
|
7729.41
20
- Immobilisations
incorporelles
13701.6
|
2346.19
2640.6
0
0
204
- Subventions
d'équipement
versées
0
0
3949.39
200
97380
21
- Immobilisations
corporelles
389795.67
|392711.93|
42818.63
|
113122.23|
55426.5
26
- Participations
et créances
rattachées
à des
participations
1422
0
0
0
0
Total
dépenses
d'investissement
417226.68
| 429865.06|
57138.03
|
122964.92
| 162449.19
CA
2021
- Recettes
d’investissement
Chapitre
2017
2018
2019
2020
2021
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0
2740.32
0
8382.93
8382.93
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
329749.06
|
271600.73
|
273478.47
|
113010.38|
24146.72
13
- Subventions
d'investissement
992.48
95284.8
93319.88
1200
28313.14
total
recettes
d'investissement
330741.54
|
369625.85
|
366798.35
|
122593.31]
60842.79
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2021
concernent
:
+ _ Traçage
au
sol
cour
maternelle
et primaire
: 5040,00
€
+ _ Travaux
de
peinture
préau
et couloir
à l’école
: 5044.98
€
°_ Travaux
de
carrelage
au
restaurant
scolaire
: 2245.44
€
+ _ Pose
de
borne
en
bois
route
de
Plogastel
: 6480,00
€
+ Aménagement
Hameau
de
Kerlagadec
: 4035.60
€
+ Achat
de
panneaux
de
signalisation
: 6658.48
€
+ _ Achat
lave-vaisselle
: 3700,80
€
+ _ Achat
cellule
de
refroidissement
: 4148,40
€
°_ Achat
armoire
positive
: 2282.50
€
Commune
de
Tréméoc
—
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 °_ Remboursements
d'emprunt
: 7 729,41
€
°__ Achat
tables
de
pique-nique
et poubelles
— bancs
pour
l’école
: 6478
,12
€
°_ Achat
décorations
de
noël
: 3436,44
€
°_ Remplacement
poste
informatique
accueil
et installation
d’un
double
écran
: 1731,39
€
°_ Achat
taille
haie
: 1230.96
€
+ Mise
en
accessibilité
des
escaliers
communaux
: 3640,10
€
°_ Effacement
des
réseaux
rue
de
Kerhors
: 55
380,00
€
+ Restructuration
CIS
Pont
l’Abbé
: 42
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
le
compte
administratif
2021.
4.
Budget
principal
: affectation
du
résultat
Monsieur
le Maire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
constate
que
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
excédentaire
de
858
652,07
€.
CA
2021
— Résultat
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
677
390.71
162
449.19
Recettes
907
411.56
60
842.79
Résultat
230
021.16
-101
606.40
Excédent
reporté
N-1
628
630.91
426
157.84
Excédent
cumulé
858
652.07
324
551.44
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
en
recette
de
fonctionnement
ligne
002.
5.
Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2022
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et pour
la taxe
d’habitation
sur
les
locaux
vacants
si délibération
de
la commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
vacants
à partir
de
2023.
Commune
de
Tréméoc
-
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
a été
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
s’est
vue
transférer
le taux
départemental
de
TFB
(15.97
%
pour
notre
territoire)
qui
est
venu
s’additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
Un
retraitement
des
bases
locatives
a été
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu’elles
s’avéraient
différentes
entre
la commune
et l’ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l’avis
d’imposition
payé
par
le redevable.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
est
calculé
pour
compenser
l’éventuelle
perte
de
ressources,
ou
à contrario,
neutraliser
la recette
supplémentaire.
A partir
de
2021,
le Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et non
bâties.
Proposition
:
La
Commission
Municipale
Administration
Générale,
Finances
et Personnel,
réunie
le 28
mars
2022,
a émis
un
avis
favorable
à un
maintien
des
taux
d’imposition.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2022
comme
suit
:
TAXES
MÉNAGES
2021
Evolution
2022
Taxe
d’habitation
: gel
du
taux
sans
modulation
possible
13,33
%
13,33
%
nouveau
taux
communal
issu
de
la
fusion
des
taux
de
17,92
% +15,97
%
33,89
%
foncier
bâti
pour
2022
= 33,89
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
39,60
%
39,60
%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
=
De
fixer
ainsi
qu’il
suit
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2022
:
e 33,89
%
pour
la taxe
foncière
sur
le foncier
bâti
e 39,60
%
pour
la taxe
foncière
sur
le foncier
non
bâti
-
De
donner
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
n°
1259
COM
6.
Vote
du
budget
primitif
2022
Monsieur
le Maire
présente
au
chapitre
le projet
de
budget
primitif
2022
approuvé
par
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Personnel
du
28
mars
2022.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à
l’environnement,
Madame
Jeanne
MOREAU,
1*®°
adjointe
et
Madame
Sonia
BORDET,
adjointe
à la
vie
associative
à la
culture
et à
la communication
font
part
à l’assemblée
des
principaux
projets
2022
:
Commune
de
Tréméoc
- Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 En
section
de
fonctionnement
:
Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1 707
000,00
€
°_ Pas
d’évolution
du
taux
des
taxes
communales
+ Personnel
: ouverture
d’une
7°"
classe
réorganisation
du
temps
de
travail
des
agents
périscolaires
°_ Participation
ALSH
intercommunal
+ École
: dotation
de
65
€ par
élève
° Nombreux
chantiers
d’entretien
de
la voirie
communale
(emplois,
curage
de
fossés,
dérasement
d’accotements,
travaux
d’élagage)
°_ Attribution
de
compensation
BP
2022
- Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Crédits
011
Charges
à caractère
général
352
600.00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
382
750.00
014
Atténuations
de
produits
39
497.75
022
Dépenses
imprévues
10
000.00
023
Virement
à la
section
d’investissement
739
403.87
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 382.93
65
Autres
charges
de
gestion
courante
172
070.00
66
Charges
financières
1 295.45
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1 707
000.00
BP
2022
- Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Crédits
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
858
652.07
013
Atténuations
de
charges
1 000.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 913.28
70
Produits
de
service,
du
domaine
et ventes
diverses
61
600.00
73
Impôts
et taxes
542
102.00
74
Dotations,
subventions
et participations
241
732.65
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1 707
000.00
En
section
d’investissement
:
Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1 104
000,00
€
Les
principaux
investissements
prévus
en
2022
concernent
:
°_ Emprunts
: 7 279,41
€
°__SDEF,
travaux
d’effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
éclairage
public
et Télécom,
rue
de
Plonéour
- Kervrouyec
+ Bâtiments
scolaires
: 40
000,00
€ dont
la rénovation
peinture
et plafond
de
la 7°"
classe
Commune
de
Tréméoc
- Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 + Amélioration
de
l’acoustique
au
restaurant
scolaire
+
Installation
de
voirie
: 150
000,00
€
dont
aménagement
de
voirie,
panneaux
de
circulation,
jardinières,
candélabres
solaires
+ Cimetière
: 50
000,00
€
+ Presbytère
: 250
000,00
€
+ Chapelle
Saint-Sébastien
: 100
000,00
€
° _ Main
courante
— grillage
stade
de
foot
: 40
000,00
€
+
Matériel
informatique
: ordinateur
portable
bibliothèque
—
postes
téléphoniques
mairie
+
Mobilier
: 60
000,00
€
dont
bancs
— structure
de
jeux
—
mobilier
7°"
classe
+ Matériel
divers
services
techniques BP
2022
- Dépenses
d’investissement
Chapitre
Libellé
Crédits
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 913.28
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
7729.41
20
Immobilisations
incorporelles
30
000.00
204
Subventions
d'équipement
versées
102
552.00
21
Immobilisations
corporelles
561
805.31
23
Immobilisation
en
cours
400
000.00
Total
des
dépenses
d’investissement
1
104
000.00
BP
2022
- Recettes
d’investissement
Chapitre
Libellé
Crédits
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
324
551.44
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
739
403.87
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
382.93
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
31
661.76
Total
des
recettes
d’investissement
1
104
000.00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
voter
le Budget
Primitif
2022
avec
les
montants
ci-dessus
exposés.
7
Approbation
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
en
date
du
02
février
2022
relatif
à
la
révision
des
attributions
de
compensation
2022
:
facturation
ADS
2021,
répartition
«
petite
enfance
»,
GEMAPT
et
Tourisme
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
La
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
CCPBS
est
chargée
d'évaluer
le
coût
des
charges
transférées
par
les
Communes
à
chaque
transfert
de
compétence
à la
Communauté
de
Communes
mais
également
en
cas
de
révisions
dérogatoires
des
attributions
de
compensation.
Il
appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
les
propositions
issues
du
rapport
de
la
CLECT
selon
la
règle
de
la
majorité
qualifiée,
en
cas
de
révision
dite
« libre
».
Commune
de
Tréméoc
—
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 Lors
de
sa
réunion
en
date
du
02
février
2022,
la CLECT
a abordé
les
points
suivants
et
une
révision
des
attributions
de
compensation
a été
proposée
:
-
Facturation
ADS
2021
Répartition
« petite
enfance
»
GEMAPI
-
Tourisme.
Le
montant
d’attribution
de
compensation
pour
2022
s’élève
à
39
497,75
€.
Vu
le code
général
des
impôts,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
du
02
février
2022
de
la CLECT
et compte
rendu,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
3
mars
2022
adoptant
le
rapport
de
la
CLECT, Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT
du
02
février
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
en
date
du
02
février
2022,
les
montants
des
charges
transférées
et
les
montants
des
attributions
de
compensation
2022
en
découlant,
annexé
à la
présente
délibération
(39
437,75
€ à
reverser
à
la
CCPBS
en
2022).
8.
Adhésion
au
groupement
de
commande
achat
de
petits
matériels
de
bureau.
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
La
Communauté
de
communes
a validé
son
projet
de
schéma
de
mutualisation
avec
ses
communes-membres
le
11
décembre
2014.
Un
des
axes
envisagés
est
la
mutualisation
des
achats
entre
l’EPCI
et
ses
communes
à
travers
les
groupements
de
commandes
dont
lorganisation
est
précisée
par
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
code
de
la
commande
publique. La
réalisation
d’achats
groupés
sur
des
segments
d’achats
communs
permet
de
réaliser
des
économies
liées
à la
massification
mais
également
d’améliorer
la
mise
en
œuvre
des
processus
achats
notamment
dans
le
cas
des
communes
ne
mettant
actuellement
pas
en
concurrence
le
petit
matériel
de
bureau.
Le
gain
pour
les
communes
et
l’EPCI
est
donc
à
la
fois
qualitatif
et
quantitatif. En
2020,
la
CCPBS
a
lancé
pour
le
compte
de
onze
de
ses
communes-membres
un
marché
public
de
fourniture
de
matériels
de
bureau.
Celui-ci
se termine
le 30
juin
2022.
Il
est
donc
proposé
de
relancer
ce
marché
public
avec
les
communes-membres
et
le
CCAS
de
Pont-l’Abbé
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
selon
la
procédure
de
l’appel
d’offres
ouvert.
La
Communauté
de
communes
assurera
la
coordination
du
groupement
de
commandes,
c’est-
à
dire
la
préparation
de
la
consultation,
l’analyse
des
offres
ainsi
que
l’attribution
et
la
notification
du
marché.
Chaque
membre
exécutera
ensuite
son
marché
public
et
notamment
ses
commandes
et
les
paiements
auprès
du
ou
des
fournisseurs
retenus.
La
procédure
envisagée
étant
l’appel
d’offres,
une
commission
attribuera
le
marché
public.
Celle-ci
sera
composée
d’un
membre
de
chaque
commission
d’appel
d'offres
des
membres
du
groupement
de
commande.
Elle
sera
présidée
par
le
Président
de
la
CCPBS.
Il
s’agit
donc
à
chacun
de
désigner
parmi
les
membres
de
leur
CAO,
la
personne
siégeant
à
la
CAO
du
Commune
de
Tréméoc
— Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 groupement.
Dans
le cas
où
aucune
CAO
n'aurait
été
élue,
il s’agira
pour
le Conseil
municipal
de
désigner
son
membre
qui
siégera
à la
CAO
du
groupement.
Considérant
que
la mutualisation
de
l’achat
public
permet
de
réaliser
des
économies,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L. 2113-6
et L.
2113-7,
Vu
la délibération
n°C2014121101
adoptant
le schéma
de
mutualisation
de
la CCPBS
avec
ses
communes-membres
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
rejoindre
le
groupement
de
commande
de
la CCPBS
pour
la fourniture
de
petit
matériel
de
bureau
et de
désigner
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
en
tant
que
membre
de
la
CAO. 9. Motion
de
soutien
pour
la
défense
de
la
biodiversité
en
pays
bigouden
Monsieur
Daniel
GOASGUEN,
conseiller
délégué
à l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l’environnement,
présente
le dossier.
Le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS),
et ses
12
communes
dont
celle
de
TREGUENNEC,
et de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
Bigouden
(CCHPB)
et ses
10
communes,
abrite
des
patrimoines
naturels
et paysagers
remarquables
comme
le site
de
la baie
d'AUDIERNE,
d’une
surface
de
2 459
ha,
qui
est
intégré
au
sein
du
réseau
Natura
2000
depuis
2007.
Son
programme
a pour
objectifs
de
rééquilibrer
les
forces
entre
les
usages
humains
sur
le site,
et le
maintien
de
milieux
naturels
propres
à assurer
la présence
des
espèces
de
faune
et de
flore. La
commune
de
TREGUENNEC
se
trouve
également
dans
un
espace
naturel
protégé,
propriété
du
Conservatoire
du
littoral
et géré
par
la CCPBS.
Cet
espace
naturel
est
le plus
important
complexe
de
dunes
et de
zones
humides
arrière-dunaire
du
littoral
Armoricain
après
celui
de
GÂVRES-QUIBERON.
La
mosaïque
de
milieux
naturels
que
l’on
y retrouve
est
presque
unique.
Cette
exceptionnelle
biodiversité
provient
de
la juxtaposition
de
zones
où
règne
la sécheresse
(dune
grise)
avec
des
zones
très
humides
(roselières).
Ces
différents
milieux,
très
contrastés,
constituent
un
réservoir
de
biodiversité
exceptionnel,
qui
abritent
une
faune
et une
flore
d’un
intérêt
patrimonial
tout
aussi
exceptionnel.
Le
site
a récemment
été
labellisé
au
titre
de
la convention
européenne
RAMSAR
en
tant
que
zone
humide
d’intérêt
international.
Le
Conseil
régional
de
Bretagne
a également
décidé,
lors
de
sa
session
de
décembre
2021,
d’y
engager
la procédure
de
création
d’une
Réserve
Naturelle
Régionale,
sous
l’appellation
Dunes
et Paluds
Bigoudènes,
à la
demande
conjointe
des
communautés
de
communes
du
Haut-Pays
Bigouden
et du
Pays
Bigouden
Sud,
après
un
avis
très
favorable
et unanime
du
Conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel.
Dans
le rapport
adopté
par
le Conseil
régional,
il peut
être
lu
: « Ce
site
est
constitué
de
milieux
d’intérêt
patrimonial
majeur
à l’échelle
régionale.
Plus
d’un
millier
d'espèces
ont
été
recensées,
dont
25
espèces
d’oiseaux
considérées
comme
prioritaires
ainsi
que
de
nombreuses
espèces
végétales
inféodées
aux
habitats
présents,
dont
deux
espèces
végétales
qui
ne
sont
Commune
de
Tréméoc
-
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 présentes
en
Bretagne
que
sur
ce
site
».
Compte
tenu
de
la responsabilité
qui
revient
aux
élus
du
territoire
de
veiller
à l’intérêt
général,
par
la préservation
de
nos
paysages,
de
notre
biodiversité,
ainsi
qu’à
nos
ressources
naturelles
comme
l’eau
et les
sols,
qui
sont
déjà
fortement
soumis
à différentes
pollutions,
la commune
de
TREGUENNEC
affirme
sa
vigilance
particulière
à l’égard
de
toute
démarche
pouvant
porter
atteinte
à l'intégrité
écologique
du
milieu
naturel
et de
toute
action
humaine
qui
affecterait
des
écosystèmes
qui
foisonnent
de
biodiversité.
Par
la présente
proposition
de
motion,
le Conseil
Municipal
de
TREGUENNEC
invite
notamment,
l’ensemble
des
conseils
municipaux
et communautaires
du
Pays
Bigouden
à
exprimer
leur
attachement
à la
défense
de
la biodiversité
en
Bretagne.
Par
l’adoption
de
cette
motion,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de:
- Demander
au
gouvernement
de
la République,
que
soient
instaurées
des
conditions
démocratiques
qui
associeront
les
habitants,
les
élus
des
communes,
et ceux
des
communautés
de
communes
plus
directement
concernées
en
cas
de
sujets
remettant
en
cause
l’équilibre
entre
les
usages
humains,
et le
maintien
des
milieux
naturels,
- Marquer
son
soutien
indéfectible
à la
défense
de
la biodiversité
en
Pays
Bigouden
dont,
la
conservation
est
l'un
des
enjeux
majeurs
de
ce
siècle
10.
Attribution
subvention
ADMR
2022
Le
montant
de
la subvention
2022,
calculée
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
pour
les
administrés
de
la commune
l’année
N-1,
s’élève
à 891,58
€.
Pour
rappel,
la
subvention
2021
était
de
810,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’accorder
cette
subvention
pour
l’année
2022.
11.
Cimetière
: tarif
Dans
le cadre
des
travaux
réalisés
au
cimetière,
il convient
d’attribuer
un
tarif
pour
les
plaques
du
jardin
du
souvenir.
Le
bureau
municipal
propose
un
tarif
de
75
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
suivre
lavis
du
bureau
municipal
et de
fixer
ce
tarif
à 75,00
€.
12.
Travaux
école
: demande
de
subvention
Madame
Jeanne
MOREAU,
1°°
adjointe,
présente
le dossier.
Commune
de
Tréméoc
- Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 Dans
le cadre
de
l’ouverture
d’un
7°"
poste
à la
rentrée
scolaire
2022,
il convient
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
à l’école
Jean
Bideau.
Il s’agit
principalement
de
rénover
les
murs
et
plafond
d’une
salle
qui
accueillera
la
nouvelle
classe.
Une
estimation
sommaire
des
travaux
s’élève
à 30
000.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
D’approuver
ce
projet
de
rénovation
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
pour
ce
projet
au
titre
de
la
dotation
d’investissement
local
2022.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
ce
projet
13.
Travaux
aire
de
jeux
: demande
de
subvention
Madame
Jeanne
MOREAU,
°°
adjointe,
présente
le dossier.
Différents
équipements
de
loisirs
de
l’aire
de
jeux
située
près
de
l’école
présentent
des
anomalies
ou
défectuosités,
il
convient
de
réaliser
des
travaux
et
de
remplacer
les
jeux
concernés.
Les
gravillons
actuellement
présents
sous
les
jeux
seront
remplacés
par
des
copeaux
de
bois.
Une
estimation
sommaire
des
travaux
s’élève
à 32
000.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le
projet
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre
pour
ce
projet,
notamment
au
titre
de
la
dotation
d’investissement
local
2022.
=
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à
ce
projet
14
SDEF
: Sécurisation
BT
sur
P8
Menez
Kerhors
et
effacement
telecom
- secteur
Kervrouyec
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à l’environnement,
présente
le
dossier.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
commune
de
TREMEOC
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Commune
de
Tréméoc
—
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- SÉCUTISATION
TÉSEAUX
rene
35
700,00
€ HT
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
5
28
400,00
€
HT
Soituntotal
dessins
rrsnneereneners
64
100,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
42
800,00
€
—
Financement
de
la commune
:
- Sécurisation
réseaux
0,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
21
300,00
€
Soit
un
total
de........,.,.,.,,...u
ii
uéuirerereer
21
300,00
€
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la maitrise
d’ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à 21
300,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- D’accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Sécurisation
BT
sur
P8
Menez
Kerhors
et effacement
télécom
- secteur
Kervrouyec.
-
D’accepter
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 21
300,00
€ HT
- D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
15.
Cession
de
la
voirie
au
Clos
du
Ménez
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et
à l’environnement,
présente
le dossier. L’Office
Public
de
l'Habitat
de
Quimper
Cornouaille
(OPAC)
sollicite
la
commune
pour
la
rétrocession
de
la voirie
du
Clos
du
Ménez
dans
le domaine
public
communal.
La
commune
a été
destinataire
des
plans
de
recollements.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-
D’accepter
la
cession
à
titre
gratuit
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Quimper
Cornouaille
(OPAC)
de
la voirie
et les
espaces
communs
du
Clos
du
Ménez
afin
de
les
transférer
dans
le domaine
public,
- Précise
que
l'intégration
des
voies
dans
le domaine
public
routier
communal
sera
effective
le jour
de
la signature
de
l’acte,
- Donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
mener
à bien
l’ensemble
des
formalités
liées
à ces
opérations
et notamment
pour
faire
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
-_ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le ou
les
acte(s)
authentifiant
la présente
décision,
les
frais
d’acte
étant
à la
charge
de
l'OPAC.
Commune
de
Tréméoc
—
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022 16.
Dénomination
d’une
voie
:
Monsieur
Daniel
GOASGUEN,
conseiller
délégué
à l’urbanisme,
aux
travaux
et à
l’environnement,
présente
le dossier.
La
viabilisation
du
nouveau
lotissement
entraîne
la création
d’une
nouvelle
voie
sur
le
Territoire
communal
: afin
de
procéder
rapidement
à un
adressage,
préalable
nécessaire
pour
émettre
les
futurs
PV
des
concessionnaires,
il convient
de
dénommer
cette
nouvelle
voie.
La
commission
Travaux,
Urbanisme
et Environnement,
réunie
le 8
mars
2022
propose
de
nommer
cette
voie
« Hameau
de
Kersourou
».
La
numérotation
des
habitations
sera
établie
par
arrêté
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
suivre
l’avis
de
la
commission
et
de
nommer
cette
nouvelle
voie
« Hameau
de
Kersourou
»
17.
Frelons
asiatiques
Lors
du
bureau
communautaire
du
3 décembre
2020,
les
élus
s’étaient
prononcés
sur
l’arrêt
de
la prise
en
charge
par
la CCPBS
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
La
commune
de
Tréméoc
a voté
lors
du
conseil
municipal
du
7 avril
2021
la prise
en
charge
par
la commune
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
renouveler
en
2022
la prise
en
charge
par
la commune
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
18.
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
l’organisation
prévue
pour
le
scrutin
des
élections
présidentielles
qui
auront
lieu
les
10
et 24
avril
2022.
Clôture
: 20h15
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean
L'HELGOUARC'H
Yann
BARON
Commune
de
Tréméoc
-
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
6 avril
2022