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Procès Verbal - ckal8fe2ggu1mo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - ckal8fe2ggu1mo)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
DEFAWIEMENT
UU
FINS.
ÈRE
ienesd” PROCES VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le dix-huit
octobre
à 19
heures
00
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC’H,
Maire. Étaient
présents
à la
séance
:
Jean
L'HELGOUARC’H,
Jeanne
MOREAU,
Pascal
CLAISSE,
Daniel
GOASGUEN,
Yann
BARON,
Frédéric
MAILLARD,
Béatrice
CEVAER,
Priscilla
DEBRIX
LECLERCQ
Xavier
HENNEQUIN
arrive
à 19h12.
Absentes
excusées
ayant
donné
procuration
:
OPga
DUCRET
ayant
donné
procuration
à Jean
L’HELGOUARC'H
Sonia
BORDET
ayant
donné
procuration
à Jeanne
MOREAU
Absents
excusés
Nathalie
LE
GOFF,
Jean-Jacques
UHEL
Date
de
convocation
: 13
octobre
2023
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
la séance
est
ouverte.
Madame
Jeanne
MOREAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
En
ouverture
de
séance
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
au
professeur
Dominique
BERNARD,
assassiné
le 13
octobre
2023
à
Arras
et également
en
mémoire
de
Samuel
PATY
assassiné
en
octobre
2020.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
août
2023
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
30
août
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
août
2023.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
18
octobre
2023 2.
Motion
de
soutien
à la
filière
pêche
et
produits
de
la mer
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
les
inquiétudes
croissantes
quant
à l’avenir
de
la
filière
pêche.
Afin
de
s’inscrire
dans
la solidarité,
comme
d’autres
communes
du
Pays
Bigouden
l’ont
fait
ces
dernières
semaines,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la motion
identique
à
celle
prise
par
le
conseil
communautaire
du
Pays
Bigouden
Sud
le
28
septembre
2093,
ci-annexée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’adopter
la motion
de
soutien
à
la
filière
pêche
et
aux
produits
de
la
mer,
figurant
en
annexe.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'une
bâche
a été
apposée
à l'entrée
de
Tréméoc
Rue
de
Pont
l'Abbé
mentionnant
«
Pensons
à
demain,
soutenons
nos
marins
».
3.
Occupation
du
Domaine
Public
Non
Routier
pour
l’implantation
et
l’exploitation
d’un
Réseau
Hertzien
LORA
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et à
l’environnement,
présente
le
dossier.
Pour
les
besoins
du
déploiement
du
réseau
Finistère
Smart
Connect,
le SDEF
doit
se
rapprocher
de
la collectivité
propriétaire
des
infrastructures
afin
d’obtenir
l'autorisation
d’implanter
des
équipements
sur
le
bâtiment
du
Stade.
Une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
l'implantation
et
exploitation
d’un
réseau
hertzien
LORA
sur
le
bâtiment
du
Stade
doit
être
signée.
Elle
aura
pour
objet
de
préciser
les
conditions
techniques
et financières
dans
lesquelles
la
collectivité
autorise,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
le
SDEF
à
occuper
à
titre
précaire
et
révocable
le
bâtiment
du
Stade,
rue
de
l’école,
29120
TREMEOC,
afin
de
lui
permettre
d'implanter
des
équipements.
La
surface
utilisée
sera
de
2m°
sur
le
bâtiment
du
Stade.
Concernant
le
montant
de
la
redevance,
elle
est
fixée
à
120
€
HT
par
an.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à partir
de
la
date
de
sa
signature
avec
reconduction
tacite.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
D’accepter
les
conditions
techniques
et
financières
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
non-routier
pour
l'implantation
et
lexploitation
d’un
équipement
pour
la
pose
d’un
réseau
hertzien
LORA
sur
le
bâtiment
du
Stade.
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
le
SDEF
et
ses
éventuels
avenants
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
18
octobre
2023 4, SDEF
: Audit
énergétique
école
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et
à la
solidarité,
présente
Le
dossier.
Le
SDEF
exerce
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
au
lieu
et place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la demande
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L’article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
Particle
17
de
la loi
du
10
février
2000
modifié
par
l’article
20
de
la loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l’énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d'énergie
(disposition
qui
figure
à
Particle
3 des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
ia gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le SDEF
propose
à ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoïne
bâti.
En
effet,
le règlement
financier
du
SDEF,
prévoit
une
prise
en
charge
90%
du
montant
de
l'audit
dans
la limite
de
2 500
€ HT
par
audit
et par
bâtiment.
Au-delà
de
2 500
€ HT,
les
coûts
sont
pris
en
charge
à
100%
par
la
collectivité.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la
collectivité
:
.
face chauffé
:
1
Site
étudié
Adresse
du
site
Surface
chauffée
Prestation(s)
BPU
: p
ne
(nv)
disponible
Ecole
Jean
Bideau
|
rue
de
l'Ecole
29120
TRÉMÉOC
1270
m°
Article
4 :
audit
énergétique
OUI
Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 2
634,15
€
HT,
soit
3
160,98
€
TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché
qui
a
été
passé
par
le
SDEF,
prix
de
base
hors
révisions.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le
SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a
retenue,
dans
le
cadre
du
marché. La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la prestation.
La
participation
du
SDEF
de
2250
€ lui
sera
versée
ensuite.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- _
D’approuver
le projet
d’audit
énergétique
des
bâtiments
publics.
-
D’approuver
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
convention
et
notamment
le montant
de
la prestation
estimée
à 3
160,98
euros.
-
D'’autoriser
la
collectivité
à
verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
Commune
de
Tréméoc
-— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
18
octobre
2023 5.
SDEF
: éclairage
public
- rénovation
et
extension
Rue
de
Pont
l’Abbé
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à lurbanisme,
aux
travaux
et à
l’environnement,
présente
le
dossier.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
Rue
de
Pont
l’abbé,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
TREMEOC
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à Particle
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afn
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Rénovation
mâtHanterne
inner
17
500,00
€
HT
- Extension
éclairage
public
25
650,00
€
HT
Soit
un
total
de
43
150,00
€
HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
5 125,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
- Rénovation
mâtHanterne
u
...
12
750,00
€
- Extension
éclairage
public
25
275,00
€
Soit
un
tOtal
de
nnnnnnnnrreenernersessrnnersenrenesnenrenneneeenenenennse
38
025,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
-
D’accepter
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: Eclairage
Public
- rénovation
et
extension
rue
de
Pont
L'abbé
(coté
Kersourou).
-
D’accepter
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
38
025,00
€,
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
18
octobre
2023 6.
Décision
modificative
n°1
Pour
réaliser
l’ensemble
des
opérations
comptables
de
fin
d’année,
il convient
de
procéder
à
des
modifications
d’imputations
comptables
qui
n’entraînent
pas
d’augmentation
du
montant
total
voté
dans
le
cadre
du
budget
primitif.
Chapi
|
Compt
Libellé
Débit
Crédit
42
6751
Valeurs
comptables
des
immobilisations
+11840.40
€
023
023
Virement
à la
section
d'investissement
- 11840.40
40
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+11840.40
€
021
021
virement
à la
section
de
fonctionnement
- 11840.40
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
valider
cette
décision
modificative.
7. Décisions
du
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à lunanimité,
d'approuver
les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
figurant
en
annexe.
8.
Informations
diverses
PLUih
- Carnet
d’intentions:
Monsieur
Pascal
CLAISSE
rappelle
aux
conseillers
municipaux,
que
dans
le cadre
du
PLUih,
ils
sont
invités
à compléter
et à
retourner
avant
le 17
novembre
2023,
le questionnaire.
Une
restitution
sera
organisée
le samedi
25
novembre
2023
à
9h30.
Ce
travail
est
réalisé
par
l’ensemble
de
communes
de
la
CCPBS,
il
permettra
de
définir
les
objectifs
et les
orientations
inscrits
dans
le Projet
d’Aménagement
et de
développement
Durables
(PADD).
Eclairage
Salle
Omnisport
: Monsieur
Pascal
CLAISSE
informe
l’assemblée
que
les
devis
sont
en
cours
de
réalisation
avec
les
entreprises.
Travaux
: Monsieur
Pascal
CLAISSE
informe
l’assemblée
que
les
travaux
d'aménagement
Rue
de
Pont
l’Abbé
ont
commencé,
la
circulation
des
véhicules
est
alternée.
Bretagne
Info
: Monsieur
le Maire
distribue
aux
conseillers
municipaux
la revue
de
Bretagne
Info. Rapport
d’activités
général
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
: Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la présentation
du
rapport
se
déroulera
à
Pont
l’Abbé,
salle
du
Triskell,
le
9
novembre
2023.
Conseil
Municipal:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le
20
décembre
2023. Clôture
: 19h40
Le
Maire,
La
secrétaire,
É
Jean
L'HEL
Jeans
ORE
Commune de Tréméoc — Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
18
octobre
2023