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Conseil Municipal - 2026 054 Participation Effacement Reseaux RTE Marsac 1 3 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 054 Participation Effacement Reseaux RTE Marsac 1 3 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
INNJOZAY
2026/054
1.3.2
Conseillers Municipaux O7 NIORT CES To) EI AN 121: UNIES
En exercice 27 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 24
Pouvoirs 3 Le Conseil municipal, convoqué Le 30 avril 2026, s'est réuni Le 7 mai 2026, en Exprimés 27 séance ordinaire, à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du Conseil Municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de SAINT-JUST, Maire.
Présents : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise
JORAT, M. Patrick MORTIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Olivier GENESTE, Mme
Stéphanie GUILLET, M. Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE,
Mme Cécile MOREAU, M. Guillaume SAINSON, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, EFFACEMENT RESEAUX
AEAPAURE Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUËT, M. Franck SEVENO, M. Cédric ROUTE DE MARSAC CHATELIER, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa
PARTICIPATION FRANGEUL, M. Tony ADAM, M. Thibault USMER, M. Benjamin MORTIER, Mme COMMUNALE Sandrine LEVILLAND, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
Absents excusés : Mme Lydie ROCHERIOUX, M. Pierre-Yves HABAY, M.
VEDERINE Florian.
Mme Lydie ROCHERIOUX a donné pouvoir à Mme Cécile MOREAU,
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD,
M. VEDERINE Florian a donné pouvoir à Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
# M. Tony ADAM a été élu secrétaire de séance (n°2026/052).
e Considérant qu’il est cohérent de poursuivre l'aménagement de
la Route de Marsac,
e Précisant que les travaux d’effacement des réseaux aériens
constituent le préalable à toute opération d'aménagement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
> DECIDE de poursuivre Le programme d'aménagement de la
Route de Marsac,
> ACCEPTE Le montant de la participation financière de la
commune pour les travaux d’effacement des réseaux aériens
(basse tension, éclairage public et télécommunications)
s’élevant à : 139 349,63 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-054-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026 EF40 Réalisation d'un effacement de
réseau électrique basse tension. 45 101,45 80 202,90 45 101,45 0,00 113.25.003EF40
iassonepsé | FFS6 Réalisation dé travaux neufs de 65 837,41 39 502,45 0,00 39 502,45 réseaux éclairage public
RTS Réalisation d'un génie civil pour
l'effacement des réseaux de
télécommunication
45 621,44 54 745,73 113.25.003RT65
or
ternet : wunw. te4 fr
Total de l'opération (en €)
Modalités financières en vigueur consultables sur le site in
> PRECISE que ce montant devra être inscrit au budget primitif
2026,
> AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 12 mai 2026
Le Maire
Katia de SAINT-JUST-
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
Mme le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire
l’objet d'un recours devant Le tribunal
administratif dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
Acte pubiéte À £ 1-5]2220
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-054-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026