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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 189 Adoption de la Decision Modificative N°2021 1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 189 Adoption de la Decision Modificative N°2021 1 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix huit heures, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 8 décembre 2021, s'est réuni à la salle
polyvalente de Goudourville, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D7-1-189
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2021
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno {pouvoir donré 8 R
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaientà la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. BERTHET Christian
. SERGAS Serge
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul (remplacé par JJ GARES)
DUPUY Jean
BENVENUTO Raymond
BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
LL
EEE
ZE
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=
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido Z
. BOYER Serge
BOISSEAU Christophe (pouvoir donné à S. REBEL]
. BAYLET Jean Michel
. GIL Philippe
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donné à C. LECORRE)
Mme LECORRE Christiane
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
RER
Æ
=
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mmw.ce-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-1-189
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2021
Vu la délibération n° 2021D7-1-49 en date du 12 Avril 2021 approuvant le budget primitif
2021 du budget assainissement collectif des eaux usées ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements,
Le Président propose d'approuver la décision modificative n°1 pour l'exercice 2021 comme
détaillé dans la maquette budgétaire et qui se résume comme suit :
Libellé chapitre Montant DM1 Code Libellé chapitre Montant DM1
harges à caractère général 0,00 0,00
harges de personnel 0,00 0,00
utres charges de gestion courante 5 500,00 0,00
harges financières 0,00 0,00
Dotations aux provisions 0,00 0,00
Dépenses imprévues 0,00
érations d'ordre entre sections 34 500,00 tions d'ordre entre sections 40 000,00
Code Libellé opérations Montant DM1 | Code Libellé opérations Montant
31 Boues 25 533 € 0 €
34 Stations d'épuration 84 270 €] 0€
35 Matériel 71 000 € Sous-total subventions 0€
Sous-total dépenses d'équipement 180 803 €/106 Réserves 341 303 €
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 €116 Avance remboursable CC2R 0€
27 Autres immobilisations financières 150 000 €
: 335 803 € al recettes réelles d'investissement | 341 303 € (040 Opérations d'ordre entre sections 40 000 €|040 (Opérations d'ordre entre sections 34 500 €]
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE
- d'approuver la décision modificative n°1 pour l'exercice 2021, équilibrée en dépenses et
en recettes pour un montant total de 415 803 €, portant sur le budget assainissement col-
lectif des eaux usées.
Fait à Valence d'Agen, le 14 décembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 15 décembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Certifié exécutoire !
Reçu en Préfecture le 46 DEC. 202
affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le Ÿ 6 DEC. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc…
AR PRÉFECTURE
DELIBERATION BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES VOTE DE
LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2021
Numéro de l'acte : 2021D7 1 189
Date de la décision : 14/12/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211214-2021D7 1 189-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :16/12/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires
Document : 99_DE-082-248200016-20211214-2021D7 1 189-DE-1-1_1.pdf { Document ongina
Date de dépôt de l'acte : 16/12/2021 16:42:22
Date d'envoi de l'acte : 16/12/2021 16:44:11
Date de réception de l'AR : 16/12/2021 16:46:01
1 sur 1 16/12/2021, 17:27