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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 187 Adoption de la Decision Modificative N°2021 3 BUDGET CC2R
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 187 Adoption de la Decision Modificative N°2021 3 BUDGET CC2R)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix huit heures, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 8 décembre 2021, s'est réuni à la salle
polyvalente de Goudourville, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D7-1-187
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3-2021
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC : M. TERRENNE Jean-Paul : Mme GAILLARD Elisabeth
Commune de DUNES M. ALARY Alain
Commune d'ESPALAIS : M.MOLLE Marcel
Commune de GASQUES 2 M. MERIEL Guy
Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal : Mme CHARPENTIER Pierrette
Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard : M. BOUYAT Daniel
Commune de GRAYSSAS : Mme CLUCHIER Marie Christine
Commune de LAMAGISTERE M. DOUSSON Bruno {pouvoir donné à Régine VRECH)
: Mme VRECH Régine
Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
. BERTHET Christian
. SERGAS Serge
. DELFARIEL Eric
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. DELACHOUX Jean-Paul (remplacé par JJ GARES)
Æ . DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
REBEL Stéphane
RE DUPOUY Joël
= MARCHIOL Lido
£ BOYER Serge
. BOISSEAU Christophe (pouvoir donné à S. REBEL} M
M. BAYLET Jean Michel
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine {pouvoir donnéà C. LECORRE)
Mme LECORRE Christiane
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2021D7-1-187
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3-2021
Vu la délibération n° 2021D7-1-49 en date du 12 Avril 2021 approuvant le budget primitif
2021 du budget principal ;
Vu la délibération n° 2021D7-1-2-103 en date du 3 Juin 2021 portant décision modificative
n°1-2021 du budget principal de la CC2R ;
Vu la délibération n° 2021D7-1-148 en date du 27 Septembre 2021 portant décision modifi-
cative n°2-2021 du budget principal de la CC2R :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements,
Le Président propose d'approuver la décision modificative n°3 pour l'exercice 2021
comme détaillé dans la maquette budgétaire et qui se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT
| Dépenses Recettes
Chapitre Libellé Montant DM Chapitre Libellé Montant DM
011 Charges à caractère général 114 500,00 €]
014 Atténuations de produits 2 000,00 €]
65 Autres charges de gestion courante -100 000,00 €]
022 Dépenses imprévues -8 500,00 € 042 (Opérations d'ordre entre sections 8 000,00 €]
Total des dépenses de fonctionnement 8 000,00 €] Total recettes de fonctionnement 8 000,00 €)
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Libellé Montant DM Chapitre Libellé Montant DM
20 Immobilisations incorporelles -87 668,00 €
21 Immobilisations corporelles -199 800,00 €]
23 Travaux en cours -74 854,00 €]
040 (Opérations d'ordre entre sections 8 000,00 €]
020 [Dépenses imprévues 354 322,00 €]
Total des dépenses d'investissement 0,00 € Total recettes d'investissement 0,00 €
TOTAL DEPENSES 8 000,00 € TOTAL RECETTES 8 000,00 € LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la décision modificative n°3 pour l'exercice 2021, équilibrée en dépenses et
en recettes pour un montant total de 8 000 €, portant sur le budget principal.
Fait à Valence d'Agen, le 14 décembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 15 décembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 4 6 DEC. 2021
Reçu en Préfecture le ‘
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 4 6 DEC, 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc…
AR PRÉFECTURE
DELIBERATION BUDGET PRINCIPAL VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE
N°3-2021
Numéro de l'acte : 2021D7_1_ 187
Date de la décision : 14/12/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211214-2021D7 1 187-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :16/12/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires
Document : 99 DE-082-248200016-20211214-2021D7 1 187-DE-1-1_L.pdf : Document onginat
Date de dépôt de l'acte : 16/12/2021 16:37:47
Date d'envoi de l'acte : 16/12/2021 16:38:12
Date de réception de l'AR : 16/12/2021 16:40:02
1 sur 1 16/12/2021, 17:26