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Déliberation - delib Affectation definitive des Resultats 2025 COMMUNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib Affectation definitive des Resultats 2025 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
1
Département du Calvados 2026/06 - 3 sur 14
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 1er juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi premier juin, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 27/05/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 18 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia
ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD,
Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER, Jean-Louis GARBY, Jean-Luc BOUILLON, Valérie
RUAUX, Eva SIX
Votants : 19 Jean-Paul LELOUTRE donne pouvoir à Sonia ROTROU
Absent excusé : 1 Jean-Paul LELOUTRE
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Budget COMMUNE – Affectation définitive du résultat 2025
Une fois le CFU approuvé, il faut décider de l’affectation du résultat de l’exercice 2025. Cela signifie concrètement que le conseil confirme l’usage comptable du solde dégagé en fin d’année, entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Lors de la séance du 2 mars 2026, le Conseil Municipal a constaté par anticipation les résultats 2025 et procédé à leur affectation prévisionnelle au Budget Primitif 2026, le CFU n’ayant pu être approuvé du fait des dysfonctionnements nationaux du logiciel « Hélios » de la DGFIP.
L’article L 2311-5 autorise la collectivité « à reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le besoin ou excédent de la section d’investissement », avant l’adoption de son compte financier unique.
Le Conseil Municipal ayant désormais approuvé le Compte Financier Unique, il convient désormais d’entériner les résultats et leur affectation de façon définitive.
Les résultats et leur affectation définitive sont identiques à ceux votés lors de la séance du 2 mars 2026. Le résultat de clôture 2025 du budget COMMUNE se présente comme suit :
1-Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 + 203 962.52 €
Recettes 3 194 137.01€
Dépenses 2 990 174.49€
2-Résultat antérieur reporté de fonctionnement (après affectation des
résultats en 2025)
+ 439 805.58€
3- Résultat global de la section de fonctionnement 2025 (1+2)
+ 643 768.10€
4-Résultat d'investissement de l’exercice 2025 + 297 000.37€
Recettes 599 111.30€
Dépenses 302 110.93€
5-Résultat antérieur reporté d’investissement + 792 924.01€
6- Résultat global de la section d’investissement 2025 (ligne 001)
(4+5) + 1 089 924.38€
7-Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025
- 573 009.28€
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260601-COM2026-6-3-14-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 2
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-5, VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
VU les différents documents budgétaires votés au cours de l’exercice 2025,
VU la commission Finances, Attractivité économique et touristique réunie le 12 mai 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 4 abstentions (Jean-Louis GARBY, Jean- Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX) et 15 voix pour (Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER) décide de :
ARTICLE UNIQUE : PROCEDER à l’affectation définitive des résultats 2025 au Budget Primitif 2026 comme suit :
Résultats 2025 Affectation au BP 2026
Fonctionnement + 439 805.58€
Résultat cumulé N-1
+ 203 962.52 €
Soit un total de
+ 643 768.10€
+ 643 768.10 € Chapitre 002 en recettes de
Fonctionnement
Investissement + 792 924.01 €
Résultat N-1
- 297 000.37 €
Soit un total de
+ 1 089 924.38€
+ 1 089 924.38 € Chapitre 001 en recettes
d’investissement
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire, M. SAINT V. DESQUESNE
Recettes 10 009.00€
Dépenses 583 018.28€
8-Besoin de financement de la section d'investissement (6+7)
0.00€
9-Couverture du besoin de financement (1068 R. Invest)
0,00€
10-Solde du résultat de fonctionnement (après affectation en
réserves) (002 R. Fct) (3-9) + 643 768.10€
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260601-COM2026-6-3-14-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026