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Compte-Rendu - 16 déc 2014
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 déc 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
HÔTEL DE VILLE, 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60181 NOGENT-SUR-OISE CEDEX 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS en APPLICATION de l'ARTICLE L. 2121.25
Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué par lettre en date du 10-12-2013 s'est réuni en l'Hôtel de Ville le 16 décembre 2013 sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Secrétaire de Séance : Monsieur Michel DUPLESSI
Présents : Jean-François DARDENNE, Benoît LAMY, Jallal CHOUAOUI, Marie-Josèphe ROUSSELET, Dominique LELONG, Jean-Baptiste RIEUNIER, Christiane CARLIN, Delphine ROGER, Michel DUPLESSI, Michel CHASLES, Pierre LAFITE, Zineb ARROUG, Valérie LEFEVRE, Bochra COSTE, Rehman QURESHI, Colette FAHET, Michel PICARD, Didier CUSSERNE, Djamal BENKHEROUF, Sofiane ELHAMOUYI, Claude BRUNET, Daniel MAILLARD, Farid OUKACI, Gabriel DUBAIL
Pouvoirs : Eve ALGUEMI à Pierre LAFITE (jusqu’au point 1.2. inclus), Samyr BOUFADINE à Marie- Josèphe ROUSSELET, Murielle MARCHANDIN à Daniel MAILLARD, Marie-Thérèse JANY à Gabriel DUBAIL, Nadine CHAPIER à Claude BRUNET, Nadia ZRARI à Jean-François DARDENNE
Absents : Bétina BOUCHIBI, Hélène MOUA, Brigitte LOUIS
Lecture de la déclaration de Madame ZRARI par Madame ROUSSELET :
Cher Tous,
Etant retenue pour une audience en province qui ne me libérera pas avant 22h, je me permets de mettre par écrit les propos que j’aurais aimés tenir de vive voix ce soir.
Au préalable, je remercie par avance celle ou celui qui aura la tâche de lire cette déclaration au Conseil.
Comme vous le savez, il y a un an, j’ai remplacé au Conseil Municipal, Madame Billoud, inscrite sur la liste sans étiquette de Monsieur Brunet. Une liste d’ouverture qui réunissait des personnalités de différents partis politiques ainsi que des personnalités qui, tout comme moi, ne se réclamaient d’aucun parti.
J'ai cru en l’efficacité et à la sincérité de cette organisation hétéroclite, raison pour laquelle j'ai accepté de m'engager sur cette liste et, par suite, de faire partie de l'opposition municipale.
J'ai appris cependant, non sans surprise, que certains collègues de l’opposition me reprochaient insidieusement de ne pas réellement faire partie de l'opposition en raison de la nature de mes votes durant les conseils municipaux.
Je crois devoir rappeler ce que j'ai déjà dit avant la campagne de 2008, durant celle-ci et lors de mon entrée au Conseil municipal le 18 septembre 2012 : je suis sans étiquette politique. Mon engagement auprès des Nogentais se situe au-delà des partis politiques.
Cela ne signifie pas que je m'oppose aux partis politiques mais plutôt que je ne me réclame d'aucune sensibilité politique, qu'elle soit de gauche, du centre ou de droite. C’est donc en toute logique qu'il m’est parfois arrivé de soutenir le vote de la majorité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
HÔTEL DE VILLE, 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60181 NOGENT-SUR-OISE CEDEX 2
En effet, lorsque je dois voter une délibération, je ne me demande pas si mon vote sera conforme au choix des autres membres de l'opposition et encore moins s’il irritera telle ou telle personne. La seule et unique question que je me pose est celle de savoir si le sens de mon vote est dans l'intérêt des Nogentais et s’il relève du bon sens.
Je ne doute pas qu’une large partie de l’assemblée partage cet état d’esprit mais, au regard des critiques dont j’ai fait l’objet, il m’a semblé nécessaire de le rappeler.
Ainsi me retirer du groupe "Actions et Ambitions pour Nogent" paraît-il être une évidence et je vous demande de bien vouloir en prendre acte ce soir. Je reste bien évidemment membre de ce Conseil municipal et je continuerai d'exercer avec le concours de chacun d'entre vous, je l'espère, ce mandat dont je suis si fière.
A ce titre, j'en profite pour remercier une nouvelle fois Monsieur Claude Brunet de m’avoir offert une place dans la vie politique nogentaise.
Dans l’attente de vous revoir prochainement, je vous présente mes meilleurs vœux de fin d'année.
Bien cordialement,
Nadia ZRARI
Monsieur le Maire prend acte du retrait de Madame Zrari du groupe politique Action et Ambition pour Nogent.
Le Compte rendu de la précédente réunion est approuvé par 26 voix pour et 4 voix contre.
Monsieur LAFITE fait référence au « tweet » de Monsieur CHOUAOUI représentant Messieurs Robert et Benkherouf sous les effigies d’Hitler et Mussolini et demande la démission de Monsieur CHOUAOUI.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un échange a eu lieu entre Messieurs CHOUAOUI et BENGUIGUI, Secrétaire National de la LICRA. Monsieur BENGUIGUI a d’ailleurs adressé un courrier à Monsieur CHOUAOUI.
Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier et estime que ce courrier clôt l’affaire.
Madame Carlin admet que la photographie rappelle les heures sombres de l’histoire de notre pays. Elle résume une lettre de 1941 du Commissaire Spécial adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise. Dans cette lettre, il est demandé la trasmission d’une liste de 15 individus choisis parmi les communistes les plus militants de la région Creilloise, destinés le cas échéant, à être pris en qualité d’otage. Cette liste a été établie en accord avec le Commissaire de Police de Creil. Parmi les noms figurants sur cette liste, il y a effectivement des Nogentais. Le fait de publier cette photo rappelle incontestablement des heures très sombres. Elle invite toutes personnes de l’assemblée à choisir le slogan «l’humain d’abord » et non les messages de haine.
Monsieur Lamy confirme qu’il s’agit d’une erreur qui a été corrigée rapidement par l’auteur.
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ADMINISTRATION GENERALE
1. 1 Adhésion au SIACCO
Par délibération en date du 25 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé une demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise (SIACCO).
Le Comité Syndical du SIACCO a agréé cette demande à l’occasion de sa séance du 19 juin 2013.
Pour que l’adhésion de la Ville de Nogent-sur-Oise soit effective, 3 étapes doivent être franchies :
- Chaque commune membre du Syndicat approuve la décision d’agrément du Comité Syndical en date du 19 juin 2013,
- Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent confirme sa demande d’adhésion, - Monsieur le Préfet de l’Oise prend un arrêté actant la modification des membres du Comité Syndical.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise, constitué en exécution des articles 169 et suivants de la loi du 5 avril 1884, complétée par la loi du 22 mars 1890 et celle du 13 novembre 1917, entre les villes de Creil et de Montataire par décision de Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 13 mai 1921 complétée par les arrêtés préfectoraux ayant validé les extensions successives du périmètre dudit Syndicat,
- De participer aux charges éventuelles de fonctionnement du Syndicat qui seraient décidées par son Comité Syndical selon les règles en vigueur,
- De garantir à la demande du Conseil d’Administration de OISE HABITAT, le service des emprunts nécessaires au financement des opérations de constructions ou d’aménagement envisagées,
- De désigner comme délégués représentants la Ville au SIACCO :
Madame Christiane CARLIN,
Monsieur Jallal CHOUAOUI.
Monsieur le Maire indique que les membres de la majorité proposent Madame Carlin comme première représentante et souhaite proposer le second siège aux membres de l’opposition. Monsieur le Maire propose aux oppositions une interruption de séance dans le but de trouver un accord commun afin de désigner un représentant.
Monsieur Benkherouf ne propose pas de nom.
Messieurs Brunet et Lafite n’émettent également pas de proposition.
Monsieur le Maire constate le rejet de la proposition faite à l’opposition.
Le rapport est adopté par 20 voix pour, 10 voix contre. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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1. 2 Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L-2122- 22 du CGCT
Par délibérations du 2 avril 2008 et du 14 avril 2011, le conseil municipal a délégué au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le pouvoir de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’une durée maximale d’un an et dans la limite de 3 000 000 € à un taux effectif global compatible avec les dispositions règlementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les suivants : EONIA, TAM, TAG, EURIBOR ou un taux fixe.
A ce jour la ville a souscrit deux lignes de trésorerie :
Une ligne de trésorerie d’1 000 000 € auprès de la Banque Postale d’une durée d’un an contractée du 6 mai 2013 au 5 mai 2014.
Une ligne de trésorerie de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne contractée du 14 septembre 2013 au 3 janvier 2014 et du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Pour 2014, le cycle électoral fait que le budget primitif ne sera adopté qu’en avril. Afin d’assurer les cycles de paiement des investissements et au vu de cette conjoncture, il est proposé de porter la délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire de réaliser les lignes de trésorerie à une limite de 5 000 000 €.
Le rapport est adopté par 20 voix pour, 10 voix contre.
1. 3 Représentation au sein du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert
Par délibération en date du 2 avril 2008, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation de ses représentants au Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert de la manière suivante :
Délégués titulaires :
- Monsieur Michel Chasles
- Monsieur Jean-François Dardenne
- Madame Bochra Coste
- Monsieur Rehman Qureshi
- Monsieur Christophe Rey
- Madame Valérie Lefèvre
- Monsieur Gabriel Dubail
Délégués suppléants :
- Monsieur Benoît Lamy
- Monsieur Djamal Benkherouf
- Madame Dominique Lelong
- Monsieur Michel Duplessi
- Monsieur Didier Cusserne
- Monsieur Sofiane Elhamouyi
- Monsieur Farid Oukaci
Compte tenu de la démission de Monsieur Christophe REY, il est proposé de modifier les désignations de la manière suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Délégués titulaires :
- Monsieur Michel Chasles
- Monsieur Jean-François Dardenne
- Madame Bochra Coste
- Monsieur Rehman Qureshi
- Monsieur Michel PICARD
- Madame Valérie Lefèvre
- Monsieur Gabriel Dubail
Délégués suppléants :
- Monsieur Benoît Lamy
- Monsieur Djamal Benkherouf
- Madame Dominique Lelong
- Monsieur Michel Duplessi
- Monsieur Didier Cusserne
- Monsieur Sofiane Elhamouyi
- Monsieur Farid Oukaci
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nouvelle composition des représentants au CCAS.
ACTION ECONOMIQUE URBAINE
2. 4 Acquisition d'un fonds de commerce - Etablissement JAFAR - Centre commercial "LES COTEAUX"
Le projet de renouvellement urbain des quartiers de l’Obier et des Granges, approuvé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, prévoit, comme site de restructuration urbaine, l’ilôt entouré par la rue Jean Jaurès, le Boulevard Pierre de Coubertin et l’avenue Saint Exupéry.
Sur cet ilôt, existent un foyer ADOMA et un centre commercial. La réalisation du projet nécessite que ces différents bâtiments soient démolis.
L’acquisition des différentes composantes commerciales a été déléguée à l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise. Toutefois, la Ville reste un acteur important dans les différentes négociations qui ont pu être lancées.
Les établissements JAFAR exploitent un fonds de commerce de boulangerie et épicerie dans les locaux du centre commercial « les Coteaux », pour une superficie approximative de 300 m². Les premiers contacts avec ses représentants ont été établis en 2007. Le Service des domaines a réalisé en 2008 une évaluation du fonds de commerce à 320 000 € et des lots de la copropriété à 146 000 €.
Dans le cadre des négociations reprises par la suite par l’EPFLO, une nouvelle estimation des domaines a été effectuée le 26/02/2013 portant le prix d’acquistion du fonds à 216 000 € et celui des murs à 153 000 €.
Compte tenu de l’écart entre ces deux estimations, générées par une situation commerciale difficile, et de l’évolution des négociations, il est proposé que l’EPFLO achète les lots 1 à 4 de copropriété composant les murs dans lesquels s’exerce le commerce des établissements JAFAR et que la Ville procède directement à l’acquisition du fonds de commerce. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Il est donc envisgagé que la Ville reprenne à son compte ce fonds, contre le paiement d’une somme maximale de 284 000 euros. Cette somme sera versée dès la signature d’une convention de transfert du fonds au profit de la Ville. Les établissements JAFAR feront leur affaire personnelle de toutes les dettes grevant leur fonds de commerce. Elle fera également son affaire de tous les contrats de travail qu’elle aura pu consentir.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les négociations d’acquisition de ce fonds de commerce, dans la limite maximale de 284 000 €,
- D’approuver l’acquisition du fonds de commerce appartenant aux établissements JAFAR et situé au Centre Commercial « Les Coteaux » dans la limite de ce montant maximal,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur le Maire précise que l’EPFLO achète les lots 1 à 4 qui sont les murs et que la Ville se porte acquéreur du fonds de commerce.
Il rappelle que la question de ce commerce s’inscrit dans le programme PRU OBIER GRANGES qui comprend trois secteurs d’intervention.
Il y a tout d’abord le secteur Granges / Proust / Marceau / Villon dont la réhabilitation a commencé et le programme d’OSICA de démolition – reconstruction de barres d’immeuble. Ensuite le secteur Calmette dont la démolition des tours est envisagée et un programme de relogement qui reste à finaliser par l’OPAC.
Puis le secteur Granges / Curie dont le projet urbain consiste à reloger et détruire le foyer Adoma. Mais également dans le cadre du PRU, le projet consiste à racheter les murs et les fonds de commerce afin de détruire la dalle commerciale et envisager une reconstruction des commerces au niveau de la rue, mieux positionnée pour les habitants avec également construction de logements. Pour la partie logement dans ce secteur, c'est-à-dire, la contre partie foncière, due à un organisme qui s’appelle Action Logement, organisme qui consiste à collecter l’ensemble des sommes des salariés et des employeurs. Les sommes recueillies par cet organisme ont été affectées par l’Etat au financement de l’ANRU. En contre partie, les PRU de France doivent du foncier pour que l’organisme Action Logement puisse construire du logement. Dans le cadre PRU / OBIER / GANGES, la contre partie foncière qui a été accordée à Action Logement à Nogent-sur-Oise était prévue sur ce site. Mais depuis, Action Logement s’est retiré des PRU.
EPARECA, Etablissement Public pour l’Aménagement et la Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux, est alors intervenu pour aider à remettre en place des acteurs en place sur ce dossier. A noter également la présence de l’EPFLO qui a racheté le Royal Market et le tabac, murs et fonds de commerce. Cet organisme était également missionné pour racheter les murs et le fonds de commerce de Monsieur El Miloudi mais l’affaire a perduré dans le temps au détriment de Monsieur El Miloudi car la place a perdu en force commerciale. Le fonds de commerce a alors été dévalorisé. La Ville de Nogent-sur-Oise a donc repris son droit de négociation uniquement sur le fonds de commerce face à cette situation de blocage, en trouvant une solution à l’amiable prise en commun avec Monsieur El Miloudi.
Monsieur le Maire souligne le fait que l’activité commerciale du quartier doit continuer pendant la période de transition et que des moyens seront trouvés pour que les commerces ne ferment pas définitivement au cours de cette période de travaux, ce qui est de toute façon prévu dans le projet.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
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Monsieur le Maire demande une interruption de séance afin de donner un temps de parole à Monsieur El Miloudi qui exprime sa satisfaction sur la solution unanime qui vient d’être adoptée.
ACTION ECONOMIQUE URBAINE
2. 5 Chantier d'insertion Sarcus - Avenant à la convention
Le chantier d’insertion Sarcus, porté par l’association Elan CES, a travaillé à la réhabilitation du Centre d’Affaires et d’Innovation Sociale depuis 2010. Il a tout d’abord œuvré à la démolition partielle des étages avant de participer aux travaux lancés depuis février dernier. La convention actuelle a débuté en avril 2013 et touche à sa fin au 31 décembre 2013.
Aujourd’hui le chantier de réhabilitation ne permet plus une intervention du chantier d’insertion de façon continue. Dans le même temps, la municipalité a identifié, dans l’ancien hôtel du Miranda, une opportunité propice à la création d’une épicerie sociale.
Le chantier d’insertion réaliserait pendant trois mois les travaux nécessaires à l’installation de cette épicerie sociale. Cela permettrait d’approfondir l’apprentissage du domaine du BTP ainsi que de poursuivre les démarches socioprofessionnelles engagées depuis le mois d’avril 2013. L’équipe serait composée de 12 personnes en contrats aidés, encadrées par un chef d’équipe et un coordonnateur. Le projet d’avenant augmente la durée du chantier de la convention de 3 mois, pour un coût de 16 667 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION ECONOMIQUE URBAINE
2. 6 Chantier d'insertion ZIP - Renouvellement de convention
La convention 2013 du chantier d’insertion ZIP (Zones d’Interventions Prioritaires), porté par l’association Elan CES, arrive à échéance au 31 décembre 2013. Celui-ci concerne plusieurs communes, notamment Saint-Maximin, Senlis et Nogent-sur-Oise.
Son action consiste en la rénovation et la réhabilitation de cages d’escaliers et d’espaces communs du patrimoine de l’OPAC de l’Oise.
L’équipe, composée d’un coordonnateur et de 4 responsables techniques, encadrera 48 personnes dans leurs parcours professionnels. Elle interviendra également sur les problématiques sociales qui peuvent être des freins à l’emploi.
Le renouvellement de la convention prendrait effet à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014.
La participation attendue de la ville est de 11 762,60 €, ainsi que 8 000 € dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce renouvellement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant dont une convention entre la ville et l’association Elan CES.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ACTION ECONOMIQUE URBAINE
2. 7 Tarifs du marché 2014
L’exploitation du marché résulte d’un contrat de concession signé le 18 mars 2008 avec la société « les fils de Madame Géraud ». En application de l’article 23 de ce traité, le tarif des droits de place doit être actualisé chaque année afin de tenir compte en recette de l’évolution des charges pesant sur l’exploitation.
Installé depuis 2008 sur la place des 3 rois, à un horaire original lui permettant de se démarquer des marchés des villes alentours (le vendredi après-midi), le marché de Nogent sur Oise a trouvé son public.
En 2013, il avait été décidé d’augmenter les droits de place de 2,28%. Suite aux recommandations de notre délégataire, il est proposé de porter cette augmentation à 1,86% pour 2014. En vertu des dispositions de la circulaire du 3 mai 2004, les tarifs suivants sont proposés :
- 1,18 € HT le mètre linéaire pour les commerçants abonnés (1,15 € en 2013), - Un supplément de 0,25 € HT par mètre linéaire pour les non-abonnés (0,24 € en 2013).
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette nouvelle grille tarifaire qui entrera en application en janvier 2014.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
GESTION JURIDIQUE ET PATRIMONIALE
3. 8 Acquisition bâtiment rue de la Tuilerie - Monsieur et Madame Lejeune
Par délibération en date du 17 octobre dernier, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative N°2 prévoyant les affectations de crédits pour l’acquisition d’un bâtiment avec vocation de création d’un garage solidaire.
Il s’avère que Monsieur et Madame LEJEUNE souhaitent céder une partie de leur terrain, sis rue de la Tuilerie, d’une superficie de 450 m2 à détacher de la parcelle AE 182, sur lequel est construit un bâtiment à usage de garage.
Par conséquent, une offre d’achat a donc été formulée à 105 000 € et a été acceptée par les propriétaires.
Il est rappelé qu’en application des articles L 1311-10 et R 1311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que d’un arrêté en date du 17 décembre 2001, l’avis du service des domaines est obligatoire pour les acquisitions d’un montant minimal de 75 000 €.
Par ailleurs, l’article L 1311-12 du même code dispose que l'avis de l'autorité compétente de l'Etat est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.
Or, le service France Domaines a été saisi par courrier notifié en date du 30 septembre 2013, complété le 12 novembre 2013, sans qu’aucune réponse n’ait été apportée.
De plus, il est précisé que les frais d’établissement de l’acte de vente resteront à la charge de la Ville.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
d’approuver l’acquisition de ce bâtiment au prix indiqué ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Monsieur le Maire précise que le projet consiste à mettre en œuvre un garage solidaire. Ce garage aura une activité certes privée mais aura également un rôle public car il apportera son aide afin de remédier à la mécanique sauvage dans le quartier. Il souligne que le montage de ce projet est le même que ceux du SPA et du Salon de Thé, c'est-à-dire une initiative publique qui va permette de gérer un problème public et permettre à une activité privée de s’y développer par le paiement d’un loyer. Monsieur le Maire indique que le prix de vente était initialement de 145 000 € et qu’après négociation à l’amiable avec le propriétaire l’acquisition a été fixée à un montant de 105 000 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
GESTION JURIDIQUE ET PATRIMONIALE
3. 9 Acquisition parcelle AO 46 - Consorts Cabaret
Les consorts CABARET sont propriétaires d’une parcelle, à usage de jardin, cadastrée AO 46 d’une superficie de 641 m2, située au lieudit « le Moulin Coquille ».
Un projet d’aménagement de voirie étant envisagé à cet endroit, une offre d’achat a donc été formulée à 3 525,50 € (soit 5,50 € du m2) et acceptée par les propriétaires.
Il est précisé que les frais d’établissement de l’acte de vente resteront à la charge de la Ville.
Il est rappelé qu’en application des articles L 1311-10 et R 1311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que d’un arrêté en date du 17 décembre 2001, l’avis du service des domaines n’est obligatoire que pour les acquisitions d’un montant minimal de 75 000 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
d’approuver l’acquisition de la parcelle AO 46 au prix indiqué ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
GESTION JURIDIQUE ET PATRIMONIALE
3.10 Avenant au marché d'assurances n°103503DSUF - lot 3 - flotte automobile : contrat de marchandises transportées
En application de la réglementation en vigueur, les Collectivités Territoriales sont tenues de mettre en concurrence leurs polices d’assurances.
Le 28 juin 2010, le Conseil Municipal a délibéré et approuvé le principe d’un appel d’offres ouvert à 5 lots et par délibération en date du 15 novembre 2010 le lot n° 3 « Flotte Automobile » a été attribué à DEXIA SOFCAP – Groupe SOFAXIS (courtier de GENERALI), société de courtage d’assurances domiciliée Route de Creton à VASSELAY, pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1er janvier 2011.
En plus de notre couverture d’assurances pour notre parc automobile, un contrat complémentaire pour les marchandises transportées avait été souscrit afin de garantir tous les éventuels dommages matériels subis par les marchandises au cours de leurs transports.
Désormais, de nouvelles conditions générales s’appliquent à ce contrat. Celles-ci prévoient des clauses plus favorables, notamment sur la garantie « Vol en stationnement ».
Il y a donc lieu de signer un avenant afin d’entériner ces nouvelles dispositions pour un montant annuel hors taxe de 162,96 € (au lieu des 153,60 € HT de base). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
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Il est demandé au Conseil Municipal :
d’approuver ces dispositions,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat « Marchandises Transportées ».
Le rapport est adopté à l'unanimité.
GESTION JURIDIQUE ET PATRIMONIALE
3.11 Déclassement du logement - 5, rue Hélène Boucher
Dans son contingent de logements réservés au personnel de l’éducation nationale, la Ville dispose d’un logement de type VI situé 5 rue Hélène Boucher.
La disposition de ce logement ne semble pas correspondre aux attentes des enseignants.
Aussi, la ville de Nogent-sur-Oise a saisi Monsieur le Préfet afin de procéder à son classement dans le parc privé de la ville pour répondre à un besoin de la commune.
Par lettre en date du 24 mars 2011 et après consultation de l’Inspection Académique, Monsieur le Préfet a donné un avis favorable sur la demande présentée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
d’autoriser le classement de ce logement dans le parc privé de la ville.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
GESTION JURIDIQUE ET PATRIMONIALE
3.12 Modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de l'Oise - section Brenouille - Boran - Avis du Conseil Municipal
Par arrêté en date du 23 septembre 2013, Monsieur le Préfet de l’Oise a prescrit une modification du Plan de Prévention des Risques inondations approuvé le 14/12/2000, applicable notamment à Nogent- sur-Oise.
Le règlement actuel de ce plan impose la production d’une étude technique hydraulique à l’appui de toute demande d’autorisation d’urbanisme, susceptible de faire l’objet d’une vérification par les services compétents.
Or, le code de l’urbanisme a été modifié pour préciser que seule l’attestation établie par l’architecte ou un expert agréé certifiant qu’une étude a été réalisée et que le projet la prend en compte doit être jointe à la demande de permis de construire.
L’objet de la modification envisagée porte donc sur l’intégration dans les dispositions règlementaires du PPRI des dispositions nouvelles du code de l’urbanisme.
Le projet de modification a été mis à la disposition du public du 4 novembre au 4 décembre 2013 et un registre est ouvert afin de recueillir les éventuelles observations.
Par ailleurs, les communes sont tenues d’émettre un avis sur ce projet.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de formuler un avis favorable sur ce projet de modification.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
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GESTION JURIDIQUE ET PATRIMONIALE
3.13 PRU GOURNAY - Dénomination de voirie - OA 5 de la ZAC de Gournay
La Société SEQUANO Aménagement a saisi la commune d’une demande de dénomination de la voirie à réaliser dans le cadre de la ZAC de Gournay.
Il s’agit de la voie qui partira du Boulevard Pierre de Coubertin pour déboucher sur la future placette à aménager sur le territoire de la commune de Creil et qui desservira la future opération de construction de logements par ADOMA.
Il est proposé de dénommer cette voirie : rue du Sémaphore
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette dénomination.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
GESTION JURIDIQUE ET PATRIMONIALE
3.14 PRU Obier et Granges - Site FICOP - Vente à ADOMA
Par délibérations en date du 17 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé d’une part la signature d’un Protocole foncier avec la Société Anonyme d’Economie Mixte ADOMA et d’autre part la vente d’un terrain sur le site de FICOP pour la construction d’une résidence sociale de 75 logements.
Plusieurs précisions s’avèrent nécessaires pour la vente du terrain, notamment s’agissant des modalités de déclassement du domaine public.
Le site de cette construction est situé sur un espace vert ouvert au public d’une superficie de 2 636 m² à détacher d’un ensemble de parcelles cadastrées AH 527, 540 et 516.
Les modalités financières restent inchangées par rapport à celles approuvées par le Conseil Municipal, le 17/10/2013. En effet, conformément aux dispositions du protocole foncier à signer avec ADOMA, cette cession est proposée à l’euro symbolique. Toutefois, il est rappelé que le service des Domaines a estimé cet ensemble foncier à 360 000 € par un avis en date du 28/03/2013.
Sur les modalités du déclassement du domaine public, il est précisé que le terrain à céder relève de deux catégories de domaine public.
La première relève du domaine public routier communal. En effet, le terrain à céder comporte aujourd’hui quelques places de stationnement sur les parcelles AH 527p et 540p. Par arrêté en date du 20/11/2013, ces places de stationnement ont été supprimées.
Pour le déclassement du domaine public communal routier, il est fait application des dispositions de l’article L 141-3 du code de la Voirie Routière suivant lesquelles « les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ». Or, ces parties de domaine à céder ne portent atteinte ni aux fonctions de desserte, ni aux fonctions de circulation de la voie.
La seconde relève du domaine public communal de droit commun. Elle concerne les 3 parcelles de terrain à céder : les autres parties des parcelles AH 527 et 540, ainsi que la parcelle AH 516. Elle est constituée d’un espace vert ouvert au public et de quelques anciens équipements de jeux pour enfants. Des panneaux d’interdiction d’accès au public ont été posés autour de cet espace pour marquer la désaffectation au public de ce terrain, le 29 novembre dernier.
La procédure de déclassement de ces espaces n’est organisée par aucun texte légal ou réglementaire actuellement en vigueur. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal :
De constater la désaffectation au public des parcelles à céder par la mise en place de panneaux d’interdiction au public et la prise d’un arrêté de suppression de places de stationnement, d’approuver le déclassement du domaine public communal routier,
d’approuver le déclassement du domaine public communal de droit commun, d’affecter ces terrains au domaine privé communal,
d’approuver la vente au profit d’ADOMA de l’ensemble foncier décrit ci-dessus à l’euro symbolique,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
GESTION JURIDIQUE ET PATRIMONIALE
3.15 Quartier Carnot - Démolition de garages - 18 bis, rue Carnot
Dans le cadre d’une convention de portage foncier signé en 2007 avec l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise portant sur le quartier Carnot-Ribot, l’EPFLO est devenu propriétaire d’un ensemble de box et garages situés 18 bis rue Carnot et 35 bis rue Carnot.
En application de cette convention, la Ville assure la gestion immobilière de cet ensemble.
Aujourd’hui, aucun de ces garages n’est loué et l’état des bâtiments qui composent cette propriété est dangereux pour le voisinage. Par ailleurs, ceux-ci font parfois l’objet d’occupations illicites.
Il apparaît donc opportun, en termes de sécurité publique, de procéder à leur démolition.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la démolition des immeubles de garages situés sur les parcelles cadastrées AV 400 et 330, sises 18 bis rue Carnot et 35 bis rue Ribot
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision, dont notamment, le dossier de demande de permis de démolir.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBAIN ET TECHNIQUE
4.16 Adhésion au groupement de collecte dans le cadre de la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique dite Loi « POPE », permet à un certain nombre de personnes morales qui engagent des travaux d’amélioration de la performance énergétique sur ses équipements et bâtiments ou dans le cadre de leur compétence, d’obtenir, en contrepartie des investissements, des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les certificats obtenus peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir d’autres projets.
Pour déposer une demande de Certificats d’Économies d’Énergie, il est nécessaire d’atteindre un seuil de 20 Gwh cumulés actualisés ce qui représente un volume de travaux important qu’il est difficile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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d’atteindre isolément. Il a été toutefois prévu la possibilité pour les personnes morales éligibles de se grouper afin d’initier conjointement une demande de CEE.
Le Syndicat d’Électricité de l’Oise, dit « SE 60 » organise un groupement de collecte des CEE et ainsi permet aux éligibles, qui ne pourraient pas accéder à ce dispositif, d’en bénéficier et d’accéder à l’expertise et à l’assistance du Syndicat, pour le montage des dossiers via son prestataire : Capital Énergy qui sera le dépositaire de la demande.
Il est donc proposer au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de collecte, de désigner le SE60 « tiers regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux Certificats d’Économies d’Énergie jusqu’à la fin de la deuxième période triennale définie à l’article 1 du décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010, soit le 31 décembre 2013 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion relative au transfert et à la valorisation de Certificats d’Économies d’Énergie ainsi collectés par le SE 60.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBAIN ET TECHNIQUE
4.17 Adoption du Périmètre du DPU (Droit de Préemption Urbain)
Par délibération en date du 17 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
Il est rappelé que les objectifs d’aménagement approuvés dans ce document d’urbanisme sont les suivants :
1. Répondre à l’évolution des besoins des nogentais et lutter contre les inégalités sociales et
territoriales
2. Saisir toutes les opportunités dont disposent la commune pour asseoir son développement
économique
3. Offrir une vision globale du développement de Nogent-sur-Oise, qui intègre toutes les
ambitions du projet de ville au plan social et en matière d’aménagement, de développement
de l’emploi et d’équipements
4. Inscrire le développement nogentais dans une vision intercommunale en mutualisant les
atouts de Nogent-sur-Oise et de la Communauté d’Agglomération Creilloise
La commune dotée d’un P.L.U. opposable aux tiers peut instituer ou modifier par délibération le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et d’urbanisation future définies au P.L.U. ; conformément aux dispositions des articles L 221.1 et suivants et R 211.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Le précédent périmètre de droit de préemption avait été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30/03/2000. Ce périmètre avait été modifié par délibération en date du 08/02/2006 afin de déléguer le droit de préemption à la CAC pour la partie du territoire nogentais concerné par le Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Gournay.
L’adoption du PLU implique de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain et les objectifs pour lesquels ce droit serait exercé. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En effet, il s’agit de donner à la commune la possibilité de mettre en œuvre le projet urbain approuvé dans le cadre du PLU, dont les objectifs ont été rappelés ci-dessus, et pour permettre de recevoir à terme des opérations destinées à favoriser son développement économique et social, ou toutes actions spécifiques entrant dans le cadre des actions définies à l’article L 300 du Code de l’Urbanisme.
Il s’agit également de se donner les moyens de travailler pour atteindre les objectifs suivants :
1. Réalisation des objectifs nogentais du Programme Local de l’Habitat à savoir 700 logements sur la durée du plan ou la réalisation de 117 annuellement.
2. A la réalisation des objectifs du PRU (Projet de Rénovation Urbaine) en cours
Il est donc demandé au conseil municipal :
- De décider de modifier le périmètre du droit de préemption urbain sur le nouveau périmètre des zones U et AU du P.L.U. telles que définies aux plans joints c'est-à-dire sur tout le territoire de la commune hormis
• Les zones naturelles qui ne relèvent pas du DPU.
• Le secteur nogentais de la ZAC de Gournay dont le droit de préemption est délégué à la CAC, par délibération en date du 08/02/2006,
- De décider d’étendre ce droit aux aliénations prévues à l’article L. 211-4 du Code de l’urbanisme sur
l’ensemble des zones U et AU du PLU.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBAIN ET TECHNIQUE
4.18 Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre pour les opérations du parking SARCUS - A17
Avenant numéro 2 au marché de Maîtrise d’œuvre VRD 120600 DSUF :
« Études de Maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les aménagements liés au PRU (Projet de Renouvellement Urbain) des quartiers Obier et Granges de la ville de NOGENT-SUR-OISE et des sites associés.
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2006 approuvant le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) de la Communauté de Communes de l'Agglomération Creilloise (CAC) et notamment la partie relative au PRU des quartiers Obier et Granges,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2010 approuvant le projet d'avenant à la convention ANRU de la CAC pour le PRU Obier Granges et la maquette financière annexée relative à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers d'aménagements et de travaux connexes mais aussi pour préparer les VRD des lotissements destinés à accueillir les futurs constructions des différents bailleurs dans le cadre des reconstructions de l'offre locative de logement,
Vu les délibérations en date du 31 janvier 2011 et 15 décembre 2011, relatives au marché de maîtrise d'œuvre pour les aménagements de VRD du PRU Obier Granges, approuvant le lancement d’une RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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procédure d'appel d'offres sur la base d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 1 600 000 € HT.
Vu la décision 1368/2012 en date du 22 juin 2012 pour retenir la proposition du groupement composé des sociétés SODEREF SA / ATELIER CHOISEUL/ A.V.P.P. (Agence Valérie Patrimonio Paysage) dont le mandataire est la société SODEREF,
Pour ce marché à bons de commande de maîtrise d’œuvre, le coût estimatif du marché est fondé sur les évaluations globales des travaux.
Au stade du projet actuel, la collectivité a décidé de lancer les travaux uniquement sur le secteur A 17.2, ce qui correspond à une zone définie dans le cadre de l'ANRU et reprise dans le marché de maîtrise d'œuvre.
Pour ce secteur, les travaux seront réalisés seulement sur une partie de l’opération initiale.
Cet avenant définit un redécoupage en deux secteurs qui ont fait l’objet du bon de commande initial.
Les études d'avant-projet (AVP) qui ont été menées ont déterminé une modification de programme engendrant une réévaluation du coût prévisionnel des travaux.
Dans le cadre de la maîtrise d'œuvre, il convient de passer des avenants pour fixer le coût définitif partiel des travaux, la rémunération du maître d'œuvre correspondante pour les missions de base et pour l’Ordonnancement-Pilotage-Coordination technique (OPC), relatifs aux parties étudiées sur ce secteur.
Le tableau suivant récapitule les montants estimatifs et définitifs de cette opération après les études d'avant-projet (AVP) :
Repère
opération Nom de l'opération
Montant
initial Travaux
Montant après
avenant Différence
A17
(complet)
Requalification terrains de sport
scolaire Granges (9)
57 168,00 €
(complet)
311 899,59 €
(pour A 17.2
uniquement)
+ 254 731,59 €
La rémunération des missions de base, au stade AVP, du maître d'œuvre, fixée à 4,9 % sur le montant des travaux, passe de 2 801,23€ à 15 283,08€ HT, soit une augmentation de 12 481,85 € HT, répartie ainsi :
Repère
opération Nom de l'opération
Missions de
base MOE :
Montant
initial
Missions de
base MOE :
Montant après
avenant
Différence
A17
(complet)
Requalification terrains de sport
scolaire Granges (9)
2 801,23 €
(complet)
15 283,08 €
(pour A 17.2
uniquement)
+12 481,85 €
La rémunération du maître d’œuvre pour la mission OPC technique (soit 0,35% du montant des travaux) représente 1091, 65 € HT au lieu de 200, 09 € HT, soit une augmentation de 891,56 € HT et se décompose comme suit : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Repère
opération Nom de l'opération
OPC :
Montant
initial
OPC : Montant
après avenant Différence
A17
(complet)
Requalification terrains de sport
scolaire Granges (9)
200.09 €
(complet)
1 091.65 €
(pour A 17.2
uniquement)
+ 891.56 €
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
D’approuver cet avenant
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBAIN ET TECHNIQUE
4.19 Convention avec Oise La Vallée
L’agence Oise-la-Vallée, à laquelle la commune de Nogent sur Oise est associée, dans le cadre du bassin creillois, a inscrit à son programme d’action pour poursuivre le travail déjà entrepris pour la transformation de la zone d’activités Nogent-Villers en éco-zone d’activités. Il s’agit aussi d’accompagner le groupement de commande qui porte les études « Gare Cœur d’Agglo »
Par ailleurs, le suivi du partenariat doit permettre de développer les activités fluviales du port de Nogent sur Oise, géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO) et d’amplifier l’effet levier de la zone de Nogent / Villers en lien avec l’agence économique et la CAC.
La commune de Nogent sur Oise, qui a déjà contribué financièrement à l’association l’Oise-la-Vallée en 2012, décide de reconduire une subvention afin que cette agence d’urbanistes contribue, par ses études futures, de consolider les apports sur le périmètre nogentais pour une valeur de 7 000 € TTC. Cette subvention est liée à la production d’études et sera versée sous réserve d’un bilan de celles-ci pour l’année 2013.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférent.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBAIN ET TECHNIQUE
4.20 Plan de financement du plan de sauvegarde 2
Le plan de financement du dispositif de continuité du plan de sauvegarde a été contractualisé et a fait l’objet d’un arrêté datant du 28 septembre 2011.
L’Assistance à Maîtrise d’ouvrage de la Copropriété en lien avec les partenaires travaille depuis 2011 à la réalisation des travaux urgents pour la réhabilitation des bâtiments D, E et G. Après de nombreuses réunions de travail l’attention a été portée à la réfection de l’électricité ainsi qu’au changement des chutes d’eaux usées et eaux vannes.
Afin de répondre au mieux aux besoins de la copropriété en termes de financement, le tableau financier d’origine a été retravaillé. Celui-ci a été validé en Comité de Pilotage du Plan de Sauvegarde du 04 décembre 2013.
Les modifications concernant le plan de financement concernent plusieurs points spécifiques :
- les lignes ont été déplacées et les coûts ajustés, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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- la TVA a été totalement prise en compte,
- une ligne de préfinancement a été ajoutée.
Il est à noter que le projet fait une économie globale de 121 896€ qui sera à affecter à de nouveaux travaux identifiés par la copropriété.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider la proposition du comité de pilotage de ce nouveau plan de financement du plan de sauvegarde et de permettre au Maire de signer les documents afférents,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention attributive de subvention pour la maitrise d’œuvre ainsi que les honoraires techniques de l’administrateur judicaire de la copropriété "La Commanderie" pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété résiduelle du quartier des Rochers.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBAIN ET TECHNIQUE
4.21 Plan de sauvegarde 2 - Convention Ville copropriété
Le dispositif de continuité du Plan de Sauvegarde (ou Plan de Sauvegarde 2) du Quartier des Rochers de la ville de Nogent-sur-Oise a fixé comme objectif de réaliser des travaux de mise en sécurité ainsi que les travaux de réhabilitation de la structure de la copropriété.
Consécutivement à la modification du plan de financement du Plan de sauvegarde du 04 décembre 2013 une commission d’attribution des aides s’est tenue le 04 décembre 2013.
1°) travaux parties communes (dont aléas et honoraires)
Une subvention de 1 031 589 € est prévue pour le financement des "travaux parties communes dont aléas et honoraires", cette somme étant contractualisée par le plan de financement du dispositif de continuité du Plan de Sauvegarde fixé par l’arrêté du 28 septembre 2011 et ajustée par le COPIL Plan de Sauvegarde du 04 décembre 2013. Cette subvention est supportée pour partie par la ville de Nogent-sur-Oise, l’ANAH, le Conseil Général et le Conseil Régional.
La Commission d’attribution des subventions s’est réunie le 04 décembre 2013. Aussi, et en application du règlement d’attribution, une subvention de 1 031 589 € a été attribuée pour le dossier "travaux parties communes dont aléas et honoraires" travaux de réhabilitation des bâtiments D, E et G.
Cette somme est divisée de la façon suivante, sachant que la ville est gestionnaire des fonds du Conseil général de l’Oise et des fonds de la Région :
Travaux parties communes bât. D, E et G
dont aléas ANAH
(50%) CG (10%) CR (26%)
VILLE
(14%) Total
et honoraires (HT)
Lot 1 - PLOMBERIE
Remplacement des réseaux EU / EV 686 113 €
Lot 2 - ELECTRICITE
dont option éclairage LED CE et halls 152 962 €
Lot 3 - MENUISERIES 46 000 €
Aléas (5% du montant total des travaux) 44 254 €
sous total travaux 929 328 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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2°) TVA+AMO (exclusion faite des Honoraires)
Une subvention de 250 036€ est prévue pour le financement de la partie "TVA+AMO exclusion faite des Honoraires", cette somme étant contractualisée par le plan de financement du dispositif de continuité du Plan de Sauvegarde fixé par l’arrêté du 28 septembre 2011 et ajustée par le COPIL Plan de Sauvegarde du 04 décembre 2013. Cette subvention est supportée pour partie par la ville de Nogent-sur-Oise et le Conseil Général.
La Commission d’attribution des subventions s’est réunie le 04 décembre 2013. Aussi, et en application du règlement d’attribution, une subvention de 250 036€ a été attribuée pour le dossier "TVA+AMO exclusion faite des Honoraires" pour les travaux de réhabilitation des bâtiments D, E et G.
Cette somme est divisée de la façon suivante, sachant que la ville est gestionnaire des fonds du Conseil général de l’Oise:
Nouvelles dépenses éligibles : TVA+AMO exclusion faite
des Honoraires Montant CG (50%) VILLE
(50%)
Total TVA travaux à 10% y compris aléas travaux 92 933 €
TVA maitrise d'œuvre (TVA à 7% sur 50% des travaux) 2 602 €
TVA maitrise d'œuvre (TVA à 10% sur 50% des travaux) 3 717 €
TVA SPS (tx moyen de TVA retenu à 20%) 1 859 €
TVA BC (tx moyen de TVA retenu à 20%) 184 €
sous total TVA 101 295 € 50 647 € 50 647 €
AMO technico-administratif TTC. Année 1 92 834 €
AMO technico-administratif TTC. Année 2 55 907 €
sous total AMO ttc 148 741 € 148 741 € 148 741 €
Total AMO + TVA 250 036 € 125 018 € 125 018 €
Nouvelle dépense éligible : les honoraires
maitrise d'œuvre (8% du montant total des
travaux dont aléas) 74 346 €
SPS (1% du montant total des travaux dont
aléas) 9 293 €
BC (2% du lot menuiserie) 920 €
ADO (2% du montant total des travaux
hors aléas) 17 701 €
sous total honoraires 102 261 €
TOTAL Travaux+honoraires 1 031 589 € 515 795 € 103 159 € 263 262 € 149 374 € 1 031 589 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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3°) Ligne de préfinancement
Au cours des études et de la mise en place des travaux il s’est avéré que la copropriété devait faire une demande de préfinancement. Le montant total de la ligne de préfinancement a été évalué par l’AMO de la copropriété à un montant de 43 000 €. Afin de soutenir la copropriété dans cet effort et au regard des évolutions du projet une subvention de 10 000€ est prévue pour le la partie "préfinancement", cette somme ayant été validée par le COPIL Plan de Sauvegarde du 04 décembre 2013 ainsi que par la Commission d’attribution des aides du 04 décembre. Cette subvention est supportée par la ville de Nogent-sur-Oise.
La Commission d’attribution des subventions s’est réunie le 04 décembre 2013. Aussi, une subvention de 10 000€ a été attribuée pour le dossier "préfinancement" pour les travaux de réhabilitation des bâtiments D, E et G.
Cette somme s’inscrit de la façon suivante:
Nouvelle dépense éligible
Ligne de préfinancement* VILLE % Copropriété % Total
Ligne de préfinancement* 43 000 € 10 000 € 23% 33 000 € 77%
Montant total Ligne de
préfinancement 43 000 € 10 000 € 23% 33 000 € 77% 43 000 €
Il est à noter que la copropriété s'engage sur la ligne de préfinancement à payer un montant fixe minimum et non réajustable de 33 000€. Le plafond subventionnable est de 43 000€.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de ratifier le versement d’une aide totale de 1 031 589 € à L’administrateur Judiciaire, "AJ Associés" représentant la copropriété "La Commanderie", ceci conformément à la décision de la commission d’attribution, concernant le dossier "travaux parties communes dont aléas et honoraires".
- de ratifier le versement d’une aide totale de 250 036€ à L’administrateur Judiciaire, "AJ Associés" représentant la copropriété "La Commanderie", ceci conformément à la décision de la commission d’attribution, concernant le dossier "TVA+AMO exclusion faite des Honoraires".
- de ratifier le versement d’une aide de 10 000€ à l’administrateur Judiciaire, "AJ Associés" représentant la copropriété "La Commanderie", ceci conformément à la décision de la commission d’attribution, concernant le dossier "ligne de préfinancement".
- d’annuler les décisions précédentes de la commission d’attribution des aides concernant les dossiers de TVA et de travaux.
- d’autoriser Monsieur le Maire de signer les avenants correspondant à ces changements sur les conventions attributives de subvention pour la maitrise d’œuvre, ainsi que l’AMO année 1 de l’administrateur judicaire de la copropriété "La Commanderie" pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété résiduelle du quartier des Rochers,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention attributive de subvention pour les travaux ainsi que la TVA et la ligne de préfinancement concernant l’administrateur judicaire de la copropriété "La Commanderie" pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété résiduelle du quartier des Rochers.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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URBAIN ET TECHNIQUE
4.22 Plan de sauvegarde 2 - Parties privatives - mise en place d'un fonds d'avance
Le dispositif de continuité du Plan de Sauvegarde permet aux propriétaires le souhaitant de pouvoir bénéficier d’aides afin de rénover leur logement. Nous sommes dans la dernière année du Plan de Sauvegarde (celui-ci se termine le 27 septembre 2014) et d’autres dossiers devraient être déposés en 2014.
Or aujourd’hui les bénéficiaires doivent avancer l’ensemble des subventions avant de bénéficier des aides de :
• l’ANAH,
• Conseil Général,
• Ville
• Conseil Régional.
Mais au regard des situations économiques sur le quartier il s’est avéré que certains propriétaires ne pouvaient avancer l’ensemble des subventions.
Afin de permettre d’effectuer les rénovations en parties privatives la ville de Nogent-sur-Oise a décidé de créer son propre fonds d’avance et de porter l’ensemble des subventions. Ce fonds d’avance fonctionnera comme un fonds de roulement pour les propriétaires demandant à faire des travaux en parties privatives.
La question du fonds d’avance a également été inscrite au bureau de la CAC du 11 décembre 2013. Il a été décidé de participer à hauteur de 50% des fonds de l’ANAH. Dans ce cadre il sera possible pour la ville de Nogent sur Oise de solliciter la CAC selon les besoins afin que celle-ci lui verse cette avance des fonds de l’ANAH.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la création de ce fonds d’aide,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
COOPERATION INTERNATIONALE
5.23 Convention cadre de coopération décentralisée - Nogent-sur-Oise / CAC - Projet Eau pour la vie à Fomopéa au Cameroun
Dans le cadre de l’accord de coopération décentralisée, une convention de partenariat a été signée, le 23 octobre 2010, entre la ville de Nogent-sur-Oise et le village de Fomopéa au Cameroun, qui acte les domaines de coopération suivants :
- Le développement économique,
Travaux parties privatives bât. D, E et G Maitrise d'ouvrage Montant HT ANAH % CG % CR % VILLE % Total
Réhabilitation
(avec 19 logements bailleurs
sociaux acquisition- rénovation)
Ville/Copropriété 332 590 € 40% 249 443 € 30% 132 815 € 16% 116 627 € 14%
TOTAL travaux en parties privatives HT 831 475 € 332 590 € 40% 249 443 € 30% 132 815 € 16% 116 627 € 14% 831 475 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
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- L’environnement,
- Les échanges techniques entre administrations,
- L’éducation,
- Les actions sociales,
- La culture.
Avec le soutien de l’association ANSN (Action Nord Sud Nord) et son action « Eau pour la vie », une première phase de ce partenariat a été concrétisée par l’arrivée de l’eau potable dans les écoles et au centre de santé de Fomopéa.
Dans sa deuxième phase, l’action « Eau pour la vie » prévoit de permettre aux 4000 habitants de Fomopéa d’avoir également accès à l’eau potable en agissant sur le réseau de distribution et d’assainissement.
Le coût global du projet à été estimé à 227 000 euros.
Le 24 mai 2012 un avenant à la convention cadre de coopération décentralisée a été signé entre la commune de Nogent-sur-Oise, l’association ANSN (Action Nord Sud Nord) et la Lyonnaise des Eaux.
Par ailleurs, sur le fondement de la loi n°2005-95 du 9 février 2005, la Communauté de l’Agglomération Creilloise (CAC) a délibéré, le 28 mars 2013, en faveur d’actions internationales en matière d’eau et d’assainissement.
Après avoir répondu favorablement à la demande de soutien des actions menées à Fomopéa, la CAC reconnait la ville de Nogent-sur-Oise comme porteuse du projet et lui octroie une subvention de 12 300 euros.
Il convient donc d’établir une convention de coopération décentralisée dans le cadre du projet « eau pour la Vie à Fomopéa » entre la ville de Nogent-sur-Oise et la CAC, précisant les modalités de ce partenariat. La ville de Nogent-sur-Oise a la charge de reverser cette somme à l’association ANSN.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention de coopération décentralisée avec la CAC pour matérialiser ce soutien au projet « Eau pour la vie ».
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PETITE ENFANCE
6.24 Attribution des noms des structures d'accueil de la petite enfance
Dans un souci d’harmonisation, et suite au nouveau multi accueil du quartier Carnot, une enquête a été faite sur les différentes structures Petite Enfance afin qu’elles aient chacune un nom.
Les parents fréquentant les établissements ainsi que le personnel ont été sollicités en faisant appel à leur imagination.
Les propositions ont été retenues par les membres de la commission du 29 novembre dernier.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la dénomination des différents établissements :
- L’ilot câlin pour la Halte garderie des Rochers,
- Croque sourire pour la Maison de la petite enfance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
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- Cap canailles pour le multi accueil Carnot.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
7.25 50 ème anniversaire de l'école Jean Moulin - demande d'une participation financière pour l'école maternelle Jean Moulin
Dans le cadre des 50 ans du groupe scolaire Jean Moulin, l’école élémentaire Jean Moulin a bénéficié d’une subvention de 1 230 € pour la réservation de trois bus qui emmèneront les enfants au cinéma le Grand Rex le 18 décembre 2013 (budget global de cette sortie est fixé à 3 375 euros).
La directrice de l’école maternelle a, à son tour, sollicité la Ville pour une sortie programmée à la fin de l’année scolaire au zoo d’Amiens. L’aide de la Ville permettrait de payer le prestataire de bus (3 bus nécessaires pour les enfants de la maternelle ainsi que les 15 enfants de la classe passerelle)
Il est proposé aux membres de la commission de fixer une participation de la Ville qui s’alignerait sur celle de l’élémentaire. La somme de 1 230 € serait donc versée à la coopérative scolaire de l’école qui se chargera de payer le prestataire.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à inscrire cette somme au budget 2014. Le rapport est adopté à l'unanimité.
SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
7.26 Convention 2014 avec chaque collège pour le versement de la subvention pour le fonctionnement du dispositif ECLAIR et du Réseau Réussite Scolaire (RRS)
Depuis plusieurs années la Ville verse une subvention aux collèges pour le fonctionnement du programme ECLAIR (site pilote : collège Herriot) et du Réseau Réussite Scolaire (collège Berthelot). Cette subvention fixée à 5 250 € pour le programme ECLAIR et à 1 750 € pour le RRS permet la mise en place de projets à destination des élèves scolarisés en écoles situées en zones prioritaires.
Le versement de chaque subvention fait l’objet d’une convention fixant les obligations de chaque partie. Un échange d’informations conditionne le versement de ces subventions. Par conséquent, la Ville devra être destinataire d’un bilan retraçant ligne par ligne les projets mis en place ainsi que leurs budgets respectifs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions dans les mêmes conditions.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
7.27 Dotation 2014 pour l'achat de matériel pour le temps du midi
Un budget de 2 € par enfant est octroyé aux convives présents pendant le temps du midi. Ce budget permet aux monitrices d’acheter des jeux d’extérieur ou d’intérieur.
En fonction des disparités du nombre d’enfants entre école, un budget de 90 € est attribué d’office pour les écoles à faible effectif (maternelles Jean Moulin, les Granges, Charles Perrault….). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En fonction de l’effectif moyen actuel, environ 785 enfants, le budget total inscrit pour l’année 2014 serait de 1 720 €.
Ce montant sera inscrit au compte 011 60632 255 3AC000.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire cette somme au budget 2014.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
7.28 Dotation aux écoles pour l'Enseignement des Langues et Cultures des Pays d'Origine (ELCO)
Les cours ELCO sont organisés dans toutes les écoles où une demande des familles existe. Le directeur de l’école reste responsable des élèves pendant le cours d’ELCO qui a lieu dans son école (y compris le mercredi).
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2013, 6 écoles élémentaires dispensent des cours ELCO pour un total d’environ 164 enfants.
Lors de sa séance du 28 novembre 2011, le conseil Municipal a décidé l’octroi de la somme de 6,50 € par enfant pour permettre aux enseignements de disposer d’un budget de fonctionnement.
Ce budget sera inscrit au compte 011 6067 213 3LE001.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ce budget à l’identique et de prévoir la somme de 1 066 € pour l’année 2014.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
7.29 Dotations 2014 pour le fonctionnement de l'accueil périscolaire - année 2014
Un accueil périscolaire est assuré chaque matin et soir pour l’ensemble des écoles de la Ville. En moyenne, près de 145 enfants sont présents chaque matin entre la tranche horaire 7h20 / 8h20 (ils étaient 115 enfants en 2012/2013) et environ 175 enfants chaque soir pendant la tranche horaire 16h30 / 18h45 (ils étaient 160 enfants en 2012/2013).
En fonction du projet pédagogique, les animateurs préparent chaque jour des ateliers divers : atelier de peinture, de réalisation de masques, de dessins … Les fêtes calendaires sont également l’occasion d’organiser des goûters et d’adapter les projets en conséquence : maquillage, décoration de la salle … Il est proposé de prévoir pour l’année 2014 un budget de 1 400 € pour l’achat des fournitures nécessaires à la réalisation des ateliers et un budget de 700 € pour les goûters (budget réévalué en fonction de l’augmentation des effectifs).
Ce budget sera inscrit au compte 011 60632 et 60623 255 3PS000.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’inscription de ces sommes au budget 2014.
Monsieur Lafite souhaite connaître le déroulement de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Madame Rousselet rappelle qu’un certain nombre de consultations se sont déroulées entre parents d’élèves, enseignants et personnel de la commune en charge du scolaire.
Les propositions d’organisation des temps des enfants Nogentais devaient être transmises à l’Education Nationale pour le 15 décembre dernier. La commune est donc en attente de la réponse de l’Education Nationale.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
7.30 Dotations scolaires 2014
DOTATIONS SCOLAIRES 2014
La Ville alloue chaque année aux écoles maternelles et élémentaires des crédits de fonctionnement. Ce budget est calculé sous la forme d’un forfait par élève. En fonction de leur effectif scolaire, chaque école se voit donc attribuer une somme qui est ensuite ventilée vers leurs différents comptes pour l’acquisition de leurs fournitures scolaires et petits équipements ; la maintenance des photocopieurs et enfin l’achat de cartouches d’imprimante.
Les enseignants des classes spécialisées (Rased, CRI et classe d’initiation) bénéficient quant à eux d’un budget global.
Un forfait est également attribué pour chaque enfant pour l’acquisition des cadeaux de Noël (jouets pour les maternelles, livres et dictionnaires pour les élémentaires).
En fonction du taux d’inflation 2013 proche de 1 %, il est proposé d’augmenter le budget des écoles de 1 % pour 2014.
a) Achat de matériel et fournitures scolaires, jouets et livres de Noël
Dotation par enfant 2014
Fournitures scolaires
- Ecoles Maternelles 37.14 €
- Ecoles élémentaires 38.90 €
- Classes d’Intégration Scolaire
(CLIS) des écoles élémentaires
Paul Bert, Jules Verne et Obier
39.93 €
Livres et jouets de Noël 14.22 €
Dictionnaires de Noël 17.66 €
Pour les fournitures scolaires, en fonction des effectifs actuels, le budget total serait donc fixé
pour l’année 2014 à 39 331 € pour les écoles maternelles et 58 267 € pour les écoles
élémentaires. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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b) Dotation pour les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (RASED)
Dotation 2014
RASED Mme Huret-Servant – psy sco
Mme Ribouillard – psy sco
Mme Moullahem - maître E
Mme Josselin – maître E
896 €
896 €
896 €
896 €
c) Dotation pour les autres classes spécialisées
Dotation 2014
Cours de Rattrapage Intégré (CRI) 479 €
Les crédits nécessaires seront imputés aux comptes 6064, 6067, 60632, 6152, fonctions 211,212 et 213.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces dispositions.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE
7.31 Subventions aux coopératives et aux associations scolaires pour les voyages organisés en 2014
Dans le cadre des voyages scolaires organisés par les écoles, la collectivité propose d’apporter son concours sous forme de subvention de fonctionnement versée aux coopératives et aux associations scolaires pour l’année 2014.
Une augmentation de 1% correspondant au taux d’inflation de 2013 est proposée pour l’année 2014.
Subvention 2014
Ecoles Maternelles 107 € par classe
Ecoles élémentaires
23.60 € par enfant scolarisé
en classes de CM2
Pour ce qui est des écoles élémentaires, l’unité de compte pour la subvention reste fixée au nombre d’enfants scolarisés en CM2. En revanche, la subvention versée aux écoles peut être destinée à l’ensemble des enfants scolarisés dans cette école. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Pour l’obtention de cette subvention, des pièces justificatives devront être fournies prouvant qu’il s’agit bien d’un voyage scolaire (bon de commande avec facture jointe).
Subventions pour chaque école :
Maternelle Paul Bert (8 classes) 856 €
Maternelle Carnot (6 classes) 642 €
Maternelle Jean Moulin (5 classes) 535 €
Maternelle Obier (8 classes) 856 €
Maternelle Françoise Dolto (4 classes) 428 €
Maternelle Madeleine Brès (5 classes) 535 €
Maternelle des Coteaux (5 classes) 535 €
Total : 4 387 €
Elémentaire Paul Bert (63 CM2) 1 487 €
Elémentaire Carnot (44 CM2) 1 038 €
Elémentaire Jean Moulin (40 CM2) 944 €
Elémentaire Obier (45 CM2) 1062 €
Elémentaire G (50 CM2) 1 180 €
Elémentaire Jules Verne (28 CM2) 661 €
Total : 6 372 €
Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6574, fonctions 211 et 212.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces dispositions.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
JEUNESSE ET SPORT
8.32 Adhésion 2014 de la Ville à l'ANDES - Association Nationale Des Elus en charge du Sport
Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer la Ville de Nogent-sur-Oise à l’association ANDES.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
La collectivité de Nogent-sur-Oise souhaite adhérer de nouveau à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le montant annuel des cotisations est fixé en fonction du nombre d’habitants. En conséquence, conformément au dernier recensement au 1er janvier 2013, notre commune compte 19 155 habitants, soit une cotisation de 210 euros.
D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• D’autoriser la collectivité de Nogent-sur-Oise à adhérer à l’association de l’ANDES et à s’engager à verser la cotisation correspondante,
• D’accepter, comme représentant auprès de cette même association, Monsieur Michel DUPLESSI, Maire Adjoint chargé des Sports.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
JEUNESSE ET SPORT
8.33 Adhésion 2014 de la Ville à la Ligue de l'Enseignement de l'Oise
La Ville de Nogent-sur-Oise souhaite renouveler son adhésion à la Ligue de L’Enseignement de l’Oise pour bénéficier, entre autres, des ressources techniques, administratives et matérielles de cette fédération ainsi que des conditions tarifaires avantageuses en matière de séjours de vacances organisés par « Vacances Pour Tous », le secteur vacances de la Ligue de l’Enseignement de l’Oise.
Le coût de l’affiliation pour 2013/2014 est de 141 euros.
Sur avis favorable de la commission jeunesse - vie associative – sport – petite enfance – affaires scolaires et périscolaires réunie le 29 novembre 2013, il est demandé au Conseil Municipal :
• D’approuver les dispositions ci-dessus,
• D’autoriser Monsieur le Maire à engager cette dépense et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
JEUNESSE ET SPORT
8.34 Attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations sportives lauréates du prix "action club" des podiums sportfs Nogentais 2013
L’édition 2013 des « podiums sportifs nogentais » a eu lieu au Château des Rochers le mardi 19 novembre dernier.
Différents prix sont venus récompenser les sportifs et les bénévoles œuvrant au développement de leur club et de leur sport. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Également, la municipalité a souhaité promouvoir une nouvelle thématique à travers le prix « action club » qui venait récompenser des initiatives originales pour promouvoir les disciplines sportives hors champ de la compétition.
Les clubs sportifs lauréats obtiennent, pour les quatre premiers, une subvention exceptionnelle de 150,00 € chacun.
Les clubs lauréats sont les suivants :
- L’Entente Aquatique Nogent-Villers, premier prix pour l’action « Handiquatic », - Le Nogent-sur-Oise Athlétisme, second prix pour l’action « la course pédestre : les Femmes de cœur »,
- L’Association Randonnée Nogentaise, troisième prix pour l’action « la Randonnée solidaire », - L’Union Sportive Nogent Football, quatrième prix pour l’action « le colloque Sport-Santé ».
Aussi, il convient de faire délibérer le Conseil Municipal sur l’octroi de ces quatre subventions exceptionnelles.
Par ailleurs, il faudra prévoir la signature d’un avenant à la convention entre la Ville et les clubs USNF et NOA pour le versement de cette subvention exceptionnelle.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• D’approuver les dispositions ci-dessus,
• D’approuver l’octroi de ces subventions exceptionnelles,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant susmentionné ci-dessus.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
JEUNESSE ET SPORT
8.35 Convention "Ville Vie Vacances 2014"
La Ville de Nogent-sur-Oise, notamment le centre de jeunesse et de loisirs « Anim’Ados », poursuivront l’organisation de nouvelles activités au cours de l’année 2014. Celles-ci s’adressent aux adolescent(e) s de 11 à 18 ans. Ces derniers bénéficieront également d’une autre opération dédiée, intitulée « Nogent à la mer » qui sera programmée durant l’été 2014.
Dans ce cadre, le dispositif Ville – Vie – Vacances, auquel sont associés la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Général de l’Oise et l’Etat, pourra être sollicité sur le plan financier. Le budget total prévisionnel est estimé à 60 000 € (hors coût des rémunérations) pour l’année 2014.
Les priorités du dispositif « V.V.V. » pour l’année 2014 restent identiques à celle de 2013, à savoir :
- Culture, sport et civisme,
- Education au respect de l’environnement,
- Actions développant le partenariat avec l’agence nationale des chèques vacances (ANCV), - Actions ayant un axe prévention de la délinquance,
- Actions favorisant l’implication des parents dans la préparation des activités, - Actions ayant un impact en faveur des familles,
- Actions favorisant une meilleure articulation avec le dispositif école ouverte, - Actions à visées éducatives. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Il est demandé au Conseil Municipal :
• D’approuver les dispositions ci-dessus,
• De solliciter les aides financières entrant dans le dispositif Ville-Vie-Vacances,
• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires pour l’exercice à venir et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
JEUNESSE ET SPORT
8.36 Mise à disposition d'agents territoriaux auprès des clubs sportifs Nogentais
Conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et à l’article 1er du décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition, le conseil municipal est informé de la mise à disposition de Monsieur Laurent HERNU, adjoint technique auprès du Nogent-sur-Oise Athlétisme – NOA et de messieurs Emeric PREVOST, éducateur territorial des APS, et Khalid EL MACHICHTI, adjoint d’animation, auprès de l’Union Sportive Nogent Football – USNF pour la saison sportive 2013/2014 comme suit :
- Monsieur Laurent HERNU interviendra au sein du NOA à hauteur de 15 h 00 hebdomadaires comme suit : le lundi, le mercredi et le vendredi de 16 h 00 à 21 h 00. Cette mise à disposition peut intervenir durant et hors période scolaire dans des modalités à définir et avec l’accord in fine de la Ville. De la même manière et ponctuellement, il pourra participer à des réunions et des stages organisés par l’association.
- Monsieur Emeric PREVOST interviendra 6 h 40 le mercredi en période scolaire au sein de l’USNF. Ces heures sont réparties comme suit : 4 h 45 d’entraînement, 1 h 10 de préparation et 0 h 45 d’installation par séance. Cette mise à disposition peut intervenir hors période scolaire dans des modalités à définir et avec l’accord in fine de la Ville. De la même manière et ponctuellement, il pourra participer à des réunions et des stages organisés par l’association.
- Monsieur Khalid EL MACHICHTI interviendra 3 h 30 le mercredi en période scolaire au sein de l’USNF. Ces heures sont réparties comme suit : 3 h 00 d’entraînement et 0 h 30 d’installation par séance. Cette mise à disposition peut intervenir hors période scolaire dans des modalités à définir et avec l’accord in fine de la Ville. De la même manière et ponctuellement, il pourra participer à des réunions et des stages organisés par l’association.
Des conventions ad hoc règleront les conditions de ces mises à disposition.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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8.37 Participation 2014 - Accueil des enfants Nogentais au centre de loisirs du CER SNCF
Le centre de loisirs du CER SNCF, sis avenue Jean Baudez à Nogent-sur-Oise, accueille régulièrement des enfants de cheminot et de non cheminot tout au long de l’année, les mercredis et lors des périodes de congés scolaires.
La Ville verse une participation financière au Comité d’Établissement Régional SNCF Paris-Nord pour les enfants nogentais qui fréquentent cette structure. Pour l’année 2014, celle-ci s’élèverait à 3,50 € par enfant et par journée complète de présence.
En contrepartie, le centre de loisirs CER-SNCF s’engage à transmettre à la ville de Nogent-sur-Oise, à terme échu, l’état des présences comportant les noms, prénoms, âges et adresses exactes des enfants.
Par ailleurs, le centre de loisirs SNCF doit fournir les plus récents procès verbaux des commissions d’hygiène et de sécurité.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• De délibérer sur cette participation,
• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires pour l’exercice à venir et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
JEUNESSE ET SPORT
8.38 Règlement Interieur des ALSH municipaux maternel et primaire
Pour satisfaire aux obligations réglementaires et répondre plus particulièrement aux exigences de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, il convient d’édicter un nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement municipaux maternel et primaire. Celui-ci sera transmis à chaque parent. Il porte sur l’objet des ALSH, les périodes d’accueil, les modalités d’inscription, les conditions d’annulation et de remboursement, le fonctionnement, l’organisation, la discipline et le comportement, les modalités de règlement et les mesures d’ordre.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter ce Règlement Intérieur qui sera opposable aux usagers à compter de sa transmission au contrôle de légalité.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• D’approuver ces dispositions,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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8.39 Séjour de vacances d'hiver 2014
Afin de faire découvrir le milieu montagnard et alpin lors de la saison touristique d’hiver et de faciliter l’accès aux sports d’hiver du plus grand nombre, la Ville, en partenariat avec la Ligue de l’enseignement, organise un séjour de vacances de 8 jours à Samoëns (Haute-Savoie) du 1er au 8 mars 2014 pour les 6/17 ans pour 30 places dont le programme et les tarifs sont les suivants :
Activités : découverte du milieu montagnard et alpin et des sports d’hiver. Gastronomie savoyarde. Activités de loisirs traditionnelles et veillées festives. Plus précisément, pour les 6/11 ans : ski, raquettes à neige, patinoire, luge, visite d’une fruitière, visite de Mathonex. Pour les 12/17 ans : ski, surf des neiges, raquettes, patinoire, luge. Passage de test le dernier jour.
Tarifs :
Q.F. Participation familiale Coût global du séjour par enfant
0-400 105,75 €
705,00 euros
401-600 176,25 €
601-800 232,65 €
801-1000 282,00 €
1001-1200 317,25 €
> 1200 387,75 €
EXTERIEURS 705,00 €
Participation des familles :
Le calcul pour la participation des familles s’effectue en fonction du quotient familial et en tenant compte des aides de la CAF et du Conseil Général de l’Oise, la ville prenant en charge le coût résiduel (hors extérieurs).
Cette participation familiale est comprise entre 15 et 55 % du coût global par enfant. Si les aides dues à une famille couvrent la totalité de leur participation, celles-ci auront toutefois à s’acquitter d’une prise en charge de 10 euros jusqu’au Q.F. 400 et de 15 euros pour les Q.F. compris entre 401 et 600.
Le tarif (voir le tableau ci-dessous) comprend le transport, l’hébergement en pension complète, les activités, la location du matériel, les forfaits de ski, l’assurance APAC et l’encadrement. Un acompte de 30 % sera demandé aux familles lors de l’inscription.
Dispositions particulières :
Certaines familles résidant à l’extérieur de Nogent-sur-Oise ont un lien suffisant avec la commune pour bénéficier des tarifs nogentais. Il s’agit :
- Des salariés de la Mairie,
- Des personnes ayant des impôts à payer sur la commune (commerçants, artisans …), - Des couples partageant la garde alternée pour leur(s) enfant(s) et dont un des deux parents réside à Nogent,
- Les familles nogentaises en grande précarité bénéficieront du tarif minimum (ex. des personnes hébergées au CADA). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver les dispositions ci-dessus,
D’habiliter Monsieur le Maire à solliciter les aides financières les plus élevées possibles auprès du Conseil général de l’Oise,
D’autoriser Monsieur le Maire à prévoir les crédits nécessaires sur l’exercice en cours et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
9.40 Modification de l'annualisation des temps de travail au service périscolaire et au service Jeunesse
Par délibération du 14 décembre 2004 le temps de travail du personnel d’animation du service jeunesse a été annualisé sur une base de 30 jours de congés annuels.
Les agents du service périscolaire, lors de l’intégration des agents du CAEL au 1er janvier 2011, ont été soumis au même régime.
Les autres agents de la collectivité bénéficient de 32 jours de congés annuels.
Avec l’accord des agents de ces deux services et afin d’harmoniser le nombre de jours de congés dans les services, il est proposé de calculer leur temps de travail sur la base de 32 jours de congés annuels. Le nombre annuel d’heures de travail effectif pour un agent à temps complet reste de 1607h.
Cela se traduira pour le service périscolaire par 14 heures de travail à effectuer en plus sur l’année et pour le service jeunesse par un temps de travail hebdomadaire moyen de 36h15.
Ces dispositions pourraient être mises en application à compter du 1er janvier 2014.
Le comité technique paritaire a donné un avis favorable.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces dispositions.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
9.41 Modification du tableau des effectifs
Il est proposé les modifications suivantes :
Créations :
1 emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services,
1 poste de chef de service de police municipale principal 2ème classe au service police municipale, 1 poste de technicien territorial au centre de ressources municipales,
1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet 28 /35èmes. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Suppressions :
1 poste de chef de service de police municipale,
1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet 21 /35èmes.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
9.42 Modification du tableau des logements de fonction
Par délibération du 17 décembre 1997 le Conseil Municipal, conformément à la loi 90-1067 du 28 novembre 1990, a fixé la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance et la liste des logements concernés.
Il est proposé d’ajouter au tableau le logement suivant qui sera attribué par nécessité absolue de service :
Bâtiments
communaux
Adresse Descriptif Nature de
l’attribution
Loyer
mensuel
G.S. Carnot 5 rue Hélène
Boucher
(porte droite)
F3 Nécessité absolue de
service
358 €
Conformément à la délibération du 17 décembre 1997 ce logement sera attribué à un agent pour assurer les fonctions de gardien de bâtiment communal.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
9.43 Protection fonctionnelle des agents
La moralité des animateurs du service jeunesse a été gravement mise en cause dans un « tweet » les accusant de « coucher avec les ados ». Ce message a été relayé dans la presse locale.
Les agents qui s’estimeraient diffamés par ce propos sont en droit de demander la mise en œuvre de la protection fonctionnelle prévue par l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui dispose : « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code Pénal et les Lois Spéciales ». (…)
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. (…) La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.
Les dispositions du présent article sont applicables aux « agents publics non titulaires ».
En outre une action directe de la Ville peut être envisagée à l’encontre de l’auteur de ces accusations.
Il est proposé au Conseil Municipal : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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• D’accorder la protection fonctionnelle aux agents qui en feront la demande, • D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures qu’il jugera utiles pour mettre en œuvre cette protection,
• D’autoriser Monsieur le Maire à déposer plainte pour ces faits.
Monsieur Lafite fait une comparaison entre le tweet évoqué et le blog de Monsieur Chouaoui. Il ne comprend pas la mise en place de cette protection fonctionnelle et annonce son vote par abstention.
Monsieur Benkherouf précise que les propos tenus dans le tweet sont inacceptables. Mais il estime cependant que la délibération présentée est politique. Il annonce donc un vote par abstention.
Monsieur Lamy estime que ces propos sont plus qu’inacceptables. Ils remettent en cause la bonne foi et le bon fonctionnement du service jeunesse.
Madame Coste souhaite rappeler que le tweet porte atteinte à la vie privée des agents de la collectivité et au fonctionnement du service jeunesse par le travail réalisé notamment sur la mixité. Les agents municipaux sont neutres et ils n’ont pas fait le choix de la politique.
Monsieur Qureshi rappelle qu’il côtoie les animateurs du service jeunesse, et qu’ils ont la confiance des parents et demande l’arrêt de ces propos.
Madame Carlin souhaite ajouter que tout employeur doit offrir la possibilité à son personnel d’être protégé et défendu.
Monsieur Rieunier rappelle que les employés de la Ville doivent être compétents, neutres et au service des habitants. Le service jeunesse a démontré à plusieurs reprises qu’il avait bien ces qualités. A ce juste titre, il est normal de proposer aux agents l’aide fonctionnelle lorsqu’ils sont victimes d’attaques injustifiées.
Monsieur le Maire souhaite l’activation de la protection fonctionnelle. Et demande solennellement que le personnel communal soit laissé en dehors des débats de la campagne.
Le rapport est adopté par 23 voix pour, 7 abstentions.
PERSONNEL
9.44 Rémunération d'agent non titulaire
Il est proposé de rémunérer Mr Pierre GUINOT responsable régie Château et Studio Son sur la base du 9ème échelon du grade d’ingénieur à compter du 1er janvier 2014
Cette disposition permettra à l’intéressé de bénéficier d’une évolution de carrière à l’instar des agents titulaire.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette délibération.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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FINANCES
10.45 Acompte sur participation SICGENC 2014
Dès lors que le budget primitif pour 2014 ne pourra pas être adopté avant avril 2014 et pour répondre aux besoins de trésorerie du SICGENC importants en tout début d’année, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le versement d’un acompte à son profit sur la base d’un maximum de 50 % de la participation 2013 et ce avant le vote du budget 2014. En conséquence, au vu du vote d’une participation de 771 258,71 € le 25 mars 2013, l’acompte sera versé à hauteur de 385 629 € avec échéancier mensuel jusqu’en avril.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette avance.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.46 Acompte sur subvention 2014 aux associations
Pour des facilités de gestion, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le versement d’acomptes sur subventions dés le 1er janvier 2014 pour certaines associations dés lors qu’elles en ont fait la demande écrite. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2013, il est proposé au Conseil Municipal de verser un acompte aux associations désignées ci-dessous dans la limite de 60% de leur subvention attribuée en 2013 fonctionnement + animateur sportif :
- Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel communal, soit 24 060€,
- L’Etoile de Nogent sur Oise, soit 15 000 € au titre de la subvention de fonctionnement et 1 500 € au titre de la subvention animateur sportif et un total de 16 500 €,
- L’OMCE, soit 43 560 € au titre des animations culturelles et 11 400 € au titre de l’évènementiel et un total de 54 960 €,
- Les Temps d’Art, soit 36 750 €,
- L’Union Sportive Nogent Football soit 21 256 € au titre de la subvention de fonctionnement et 13 200 € au titre de la subvention animateur sportif et un total de 34 456 €.
La réunion tenue avec les associations le 12 décembre dernier a donné lieu aux demandes suivantes : - Le cyclo club de Nogent sur Oise et l’EANV ont fait état de leurs besoins au titre du 1er semestre 2014 de respectivement 80 000 € de 11 265 € supérieur au principe des 60% de la subvention 2011.
- l’association « La Boite à Musique » pour répondre à leurs besoins de trésorerie importants en début d’année pour les avances faites au titre de l’organisation de la manifestation du Festival Country, une demande d’acompte de 20 000 € sur la subvention qui sera votée au conseil municipal lors du vote du budget.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’octroi de ces subventions à : - Comité des Œuvres Sociales du Personnel communal : 24 060€,
- L’Etoile de Nogent sur Oise : 16 500 €,
- L’OMCE : 54 960 €,
- l’association « Les Temps d’Art » : 36 750 €,
- Le cyclo club de Nogent sur Oise : 80 000 €,
- L’Union Sportive Nogent Football : 34 456 €, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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- L’EANV (Entente Aquatique Nogent Villers) : 11 265 €,
- La Boîte à Musique : 20 000 €,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations dés lors que le montant de l’acompte est supérieur à 23 000 €.
L’ensemble des acomptes seront repris ou complété au besoin lors du votre du budget primitif 2014 et au vu du budget prévisionnel de l’association.
Le rapport est adopté par 26 voix pour, 4 abstentions.
FINANCES
10.47 Admissions en non valeur 2013
Le Trésorier principal demande l’admission en non valeur de produits irrécouvrables pour un total de 5 740,16 €. Ces produits concernent les exercices allant de 2009 à 2013.
Cette procédure a pour effet d’apurer les comptes permettant la prise en charge de titres de recette en cas de non recouvrement, que ce soit pour des raisons d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Toutefois, le recouvrement pourra être repris si la situation financière du débiteur le permet.
Les montants proposés pour l’admission en non valeur sont les suivants :
- pour l’exercice 2009 : 797,84 €,
- pour l’exercice 2010 : 1 773,50 €,
- pour l’exercice 2011 : 1 899,12 €,
- pour l’exercice 2012 : 1 269,54 €,
- pour l’exercice 2013 : 0,16 €,
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver l’état des admissions en non valeur tel qu’annexé,
- d’imputer cette dépense à la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité, au chapitre 65 – article 654.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.48 Autorisations de programmes crédits de paiement
Pour faire suite à la délibération du 25 mars 2013, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des autorisations de programme afin de prendre en compte l’avancement des travaux et d’être au plus proche de l’exécution budgétaire, comme suit :
L’autorisation de programme « n°1-2009 espaces publics La Commanderie » et l’autorisation de programme « n°2 – 2011 PRU Obier Granges » et ne sont pas modifiées
- Ajuster l’autorisation de programme « n°4 – 2012 Réhabilitation de l'hôtel Sarcus éco soc» au vu de l’échéancier revu par la SAO.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte que l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement à caractère pluriannuel incluses dans ces autorisations de programme, interviendront dans les limites des crédits de paiement détaillés en annexe.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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FINANCES
10.49 Budget principal - Décision modificative n°3
Le projet de décision modificative n°3 du budget principal s’équilibre à 2 425 900 € en section d’investissement et à 24 300 € en section de fonctionnement.
En premier lieu il s’agit de constater les écritures de transfert de la section de fonctionnement à la section d’investissement liées aux travaux en régie pour 24 300 €. En effet, au cours de l’année 2013, le personnel des services techniques a réalisé des travaux d’équipement dans les divers bâtiments communaux. Les achats de fournitures nécessaires à la réalisation de ces travaux ont été imputés en section de fonctionnement. Il est nécessaire de les transférer en section d’investissement afin de les faire apparaître à l’actif et, ainsi, être éligibles au FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA). D’autre part au titre des dotations aux amortissements, l’acquisition du droit au bail d’un fonds de commerce 2-4 rue Marcel Deneux faite en 2012 est une catégorie d’immobilisation qui doit être obligatoirement amortie par dotation budgétaire sur une durée qu’il vous est proposé de fixer à 5 ans. Une dotation complémentaire doit donc être prévue pour 1 600 €.
Enfin, la cession de la rue Jean Monnet située sur le Parc de Saulcy a été réalisée avec le syndicat du parc d’activités multisites de la Vallée de la Brèche par acte du 29 octobre 2008. Cette cession de la parcelle AD227 a été réalisée à titre gratuit pour une surface de 11 482 m2. Les opérations comptables d’entrée dans l’actif de cette cession n’ont pas été effectuées. Cette opération est inscrite en section d’investissement pour un total de 2 400 000 €.
En section de fonctionnement, les ajustements nécessaires au versement des subventions aux associations inscrites dans ce conseil se font à l’intérieur de l’article 6574, et l’équilibre de la section de fonctionnement est assuré en constatant que les subventions sur parties privatives du PRU des Rochers n’ont pas donné lieu à versements.
Le Conseil municipal est invité à approuver cette décision modificative n°3 comme détaillée en annexe et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces y afférentes. Le rapport est adopté par 21 voix pour, 9 abstentions.
FINANCES
10.50 Création d'un Centre d'Affaires Economique et d'Innovation Sociale (ex-hôtel Sarcus) - Convention avec la région pour le subventionnement - Avenant n°1
Par délibération en date du 18 juin 2012, le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Régional de Picardie
pour une subvention au titre du CRA sur le projet de création d’un centre d’affaires économique et
social (ex hôtel Sarcus).
Une convention en date du 29 juillet 2013 a finalisé les engagements de chacun avec une subvention
de la région attribuée de 556 215 €. A l’article 5 de la convention, il est prévu que les dépenses
réalisées au titre de l’opération pourront être prises en compte à compter du 1er janvier 2013. Il s’agit
d’une erreur matérielle.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la
convention afin de prévoir un commencement au 1er janvier 2012 et prendre en compte les dépenses
réalisées d’honoraires notamment de maîtrise d’œuvre.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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FINANCES
10.51 Engagement des dépenses d'investissement 2014
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, et les reports.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement 2014 avant même le vote du budget primitif correspondant à cet exercice dans la limite du quart des crédits inscrits sur les lignes ouvertes au budget primitif 2013, soit 284 991 € (25% de 1 139 967 €).
Cette autorisation est limitée aux montants et aux affectations de crédits suivants :
Affectation : BP 2013
Dépenses nouvelles
Autorisation
avant vote du budget
Chapitre 20 Immobilisations
incorporelles : 105 300 € 26 325 € Chapitre 21 : Immobilisations
corporelles hors opérations 486 417 € 121 604 €
Chapitre 23 : Immobilisation en
cours hors opérations 441 250 € 110 312 €
Opération 200802 Réhabilitation
du Parc Hébert 107 000 € 26 750 €
1 139 967 € 284 991 €
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.52 Garantie d'emprunt - OSICA - Réhabilitation de 135 logements - Résidence des Poètes et du Parc rue Villon
OSICA a formulé une demande en date du 5 novembre 2013 à la commune tendant à garantir les emprunts relatifs à la réhabilitation de 135 logements résidence des Poètes et Résidence du Parc
OSICA a établi un plan de financement faisant ressortir un coût total de l’opération égal à 4 610 505 € :
Ressources Montant Subvention ANRU 492 671 € Subvention département 17 674 € Subvention Région 500 000 € Prêts CIL 440 000 € Prêts PALULOS et ECO PRETS 2 778 561 € Fonds propres 381 599 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts souscrits par OSICA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit un total de prêts garantis de 2 778 561 € (60%).
Les caractéristiques de chacun des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont décrits en annexe de la délibération. Ce sont des prêts PALULOS pour 1 023 095 € sur 25 ans, et ECO- PRETS pour 1 755 466 € sur 20 ans.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par OSICA, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer OSICA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.53 Indemnité au comptable public
En application de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982, la commune a la faculté d’allouer une indemnité de conseil au comptable du trésor. Celui-ci assure en effet, outre ses fonctions de comptable principal des communes, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Cette indemnité est facultative et personnelle pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante.
En conséquence suite à l’arrivée du nouveau comptable nommé à la trésorerie de Creil le 1er juillet 2013, il est proposé au Conseil Municipal de décider l’attribution de l’indemnité de conseil à Monsieur Etienne CARDOT à compter de cette date et pour les années suivantes.
Cette indemnité est fixée au taux de 100 % par an suivant la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années et conformément aux conditions définies par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le versement de cette indemnité.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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FINANCES
10.54 Subventions auprès du FEDER, FNADT et Conseil Général
Par délibérations successives, il a été sollicité les subventions au titre de l’Europe (FEDER), de l’Etat (FNADT) et du conseil général de l’Oise pour un dossier d’accompagnement du renouvellement urbain dans le but de renforcer l’intégration urbaine et l’attractivité des quartiers. Ce dossier a été modifié afin de prendre en compte l’évolution des projets.
En conséquence, au vu de l’état des dépenses réalisées (total de 83 509,83 €) le dossier a été soldé. Un nouveau plan de financement est fixé pour un projet d’aménagements paysagers, de créations de liaisons douces et de requalifications de rues communales comme suit :
FEDER 290 000 €
Etat FNADT 490 000 €
Conseil Général de l’Oise 295 978 €
Ville de Nogent-sur-Oise 277 048 €
COUT DE L’OPERATION 1 353 026 €
Les projets d’aménagement concernent les aménagements paysagers et liaisons douces du site Champs de Bouleux, sur le secteur Jaurès Coubertin, le Parc Hébert, les rues Rabelais, Ronsard et accès Sarcus, rues de Gaulle et Paul Bert.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Europe au titre du FEDER, auprès de l’Etat au titre du FNADT, auprès du Conseil Général par rapport à ce projet modifié d’aménagements paysagers, de créations de liaisons douces, et de requalification de rues communales, et à signer l’ensemble des pièces afférentes.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.55 Subventions aux associations
Les commissions municipales ont examiné les demandes de subventions pour lesquelles la ville a été sollicitée.
Sur avis de l’ensemble de ces commissions, il est proposé d’attribuer des montants de subventions comme suit :
« NOGENT-SUR-OISE ATHLETISME - NOA », pour un total de 5 688 € afin de faire face à un déséquilibre financier d’une part, et au recrutement d’un emploi d’avenir d’autre part, soit :
o 2 688,00 € pour l’aide à l’emploi sportif ;
o 3 000,00 € pour le fonctionnement.
2 000 € à l’association « Animaux sans toit », par rapport à l’action de l’association sur la présence en nombre de chats errants sur la ville : attraper les chats avec les 4 cages de la ville, faire stériliser les animaux et les nourrir,
600 € à l’association ACGD qui en partenariat avec l’OMCE, a organisé un évènement, intitulé Guemou fait son show2, au Château des Rochers pour collecter des fonds destinés au projet Guemou. Il s’agit de poursuivre les travaux de forage d’un puits et d’aménagement d’un jardin potager, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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12 300 € à l’association ANSN pour soutenir le projet « Eau pour la Vie » dans le cadre du financement établi avec la CAC,
2 000 € à L’OMCE pour finaliser différents spectacles et lui permettre de maintenir un logiciel de billetterie.
Ces subventions sont inscrites au budget primitif de l’exercice 2013 au chapitre 65, compte 6574.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• d’approuver l’octroi de ces subventions
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants éventuels à intervenir avec les associations.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.56 Tarifs 2014
Sur avis favorable de la commission Personnel – Finances – Développement économique et commerces –Informatique – Administration générale qui s’est réunie le 10 décembre 2013, il est demandé au conseil municipal d’adopter les tarifs communaux avec application au 1er janvier 2014, selon les tableaux ci-annexés.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
QUESTION ÉCRITE
Monsieur Pierre LAFITE – Conseiller Municipal :
Lors du repas des Anciens le 27 octobre dernier, comme à l’accoutumée, de nombreuses personnes employées par la commune ont été sollicitées pour assurer le service, et ce, de 10 heures à 18 heures.
Or, plusieurs d’entre elles m’ont dit qu’elles ne seraient rémunérées que pour 3 heures, le reste (soit 5
heures) étant une sorte de bénévolat plus ou moins contraint et subi.
Cette pratique s’assimile à du travail dissimulé.
Est-ce le seul moyen que vous avez trouvé pour tenter une maîtrise tardive de la masse salariale qui a explosé sous votre mandature ?
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de ma considération distinguée.
A Nogent-sur-Oise, le 10 décembre 2013.
Monsieur le Maire présente un comparatif des mandatures de 2001 à 2008, sous la gestion de Monsieur Brunet, et de 2008 à 2014.
Il constate que de 2001 à 2008, la hausse de la masse salariale est de 34 % sur 6 ans, ce qui signifie une augmentation moyenne annuelle de 5, 67% sur la période.
De 2008 à 2014, la masse salariale augmente de 30, 7 % sur six années, donc une hausse moyenne annuelle de 5, 1%. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Monsieur le Maire fait le constat, au travers des chiffres donnés, qu’on ne peut pas parler d’explosion de la masse salariale sous sa mandature, si ce n’est de mauvaise foi.
Monsieur le Maire précise que le personnel qui effectue le service lors du repas des Anciens est volontaire et accepte cette part de bénévolat, et que cela date de plusieurs dizaine d’années. Il invite Monsieur Lafite à assister au repas des aînés du début à la fin de l’évènement, et regrette le départ anticipé systématique de Monsieur Lafite, dès le démarrage de l’animation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 35
Le Maire,
Conseiller Régional de Picardie
Jean-François DARDENNE