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Compte-Rendu - cm 16 decembre 2010 ilovepdf compressed
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 16 decembre 2010 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
HÔTEL DE VILLE, 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60181 NOGENT-SUR-OISE CEDEX 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué par lettre en date du 16-12-2010 s'est réuni en l'Hôtel de Ville le 16 décembre 2010 sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Secrétaire de Séance : Didier Cusserne
Présents : Jean-François DARDENNE, Benoît LAMY (absent du point 5.18 au point 5.20), Djamal BENKHEROUF, Marie- Josèphe ROUSSELET, Jean-Baptiste RIEUNIER, Michel CHASLES (absent du point 5.21 au point 6.24), Delphine SCHWINDENHAMMER, Eve ALGUEMI, Christiane CARLIN, Pierre LAFITE, Zineb MERIOUT, Samyr BOUFADINE, Valérie LEFEVRE, Jallal CHOUAOUI, Bochra COSTE (absente à partir du point 7.27), Michel DUPLESSI, Colette FAHET, Didier CUSSERNE, Bétina BOUCHIBI, Sofiane ELHAMOUYI, Claude BRUNET, Marie-Thérèse JANY, Farid OUKACI, Gabriel DUBAIL, Daniel MAILLARD, Murielle MARCHANDIN
Pouvoirs : Dominique LELONG à Valérie LEFEVRE,Benoit LAMYà Michel CHASLES (du point 5.18 au point 5.20), Michel CHASLES à Benoit LAMY (du point 5.21 au point 6.24), Dominique GUILLEM à Bétina BOUCHIBI, Rehman QURESHI à Jallal CHOUAOUI, Christophe REY à Jean-François DARDENNE, Hélène MOUA à Djamal BENKHEROUF, Bochra COSTE à Jean- Baptiste RIEUNIER (à partir du point 7.27), Danielle BILLOUD à Claude BRUNET, Nadine CHAPIER à Marie-Thérèse JANY
Avant de conmmencer la séance, Monsieur le Maire apporte des réponses aux questions posées lors du précédent conseil municipal.
En ce qui concerne les tuyauteries de plomb, il reste 13 km de canalisation à remplacer dans la commune.
Sur l’avis de la commission n° 1, Monsieur le Maire ne modifie pas l’avis de l’opposition car il n’a aucune information qui affirme ou infirme la demande de Monsieur Claude Brunet, le rapport fait donc foi.
Ensuite, Monsieur le Maire rappelle les nombreuses nouvelles, riches et importantes, pour la ville de Nogent-sur-Oise :
Réseau Ferré de France a validé le projet de barreau de la Picardie et Monsieur le Maire ne manque pas de souligner que la mobilisation de la Picardie, notamment du sud de l’Oise, et plus particulièrement de l’agglomération creilloise a porté ses fruits. Une erreur vieille de 25 ans est ainsi réparée, la Picardie était une région privée de grande vitesse. Il rappelle l’enjeu économique mais aussi social et humain important en favorisant le déplacement des salariés qui travaillent vers Paris. Le débat public qui a eu lieu aux château des Rochers et réuni 500 personnes en est un exemple. Cette arrivée de la grande vitesse ne sera pas sans impact pour Nogent, car parallèlement à ce projet le dossier Gare cœur d’agglo avance et une gare passerelle est désormais envisagée.
La deuxième nouvelle importante concerne les projets de renouvellement urbain avec les signatures de l’avenant n° 1 de la Commanderie qui permettra l’achèvement de ce projet en 2013, et du PRU Obier/Granges qui traduira un grand changement dans le paysage de Nogent avec des démolitions d’immeubles emblématiques mais surtout la reconstruction de 724 logements en terme de réponse aux besoins importants de notre agglomération. La ville de Nogent –sur-Oise est la seule ville moyenne de 20 000 habitants qui aura à gérer deux projets de renouvellement urbain simultanément.
La troisème nouvelle touche le canal Seine Nord Europe. Monsieur le Préfet de Région, coordinateur du projet, est intervenu ce jour au Conseil Régional de Picardie pour présenter les futurs travaux, les enjeux économiques mais aussi écologiques et les financements publics/privés. Il est important de développer le port fluvial de Nogent-sur-Oise, géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise afin de profiter du passage des convois à grands gabarits.
Monsieur le Maire conclut ces informations par l’extension d’Auchan qui avance de manière importante mais aussi sur les terrains qui étaient occupés par les gens du voyage avec la construction d’un drive et d’une station-service. Il a également bon espoir qu’un grand magasin de bricolage s’installe également ce qui serait pour l’emploi une excellente nouvelle.
Puis, Monsieur le Maire présente Monsieur Allouache qui a été recruté comme responsable du relais de quartier des jeunes adultes de l’Obier rejoignant ainsi le relais de quartier de la Commanderie qui montre la politique active de la municipalité en faveur de la jeunesse. Monsieur le Maire annonce que le troisième relais de quartier pour les Granges, les Coteaux, Proust, Ville Verte ourvrira dans les prochaines semaines à titre expérimental.
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par 25 voix pour et 8 contre. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
HÔTEL DE VILLE, 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60181 NOGENT-SUR-OISE CEDEX 2
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°819 DU 22 OCTOBRE 2010 – Préfiguration d’une résidence théâtrale
Convention avec la compagnie de La Yole pour une préfiguration d’une résidence théâtrale pour la période allant d’octobre à décembre 2010. La ville versera une subvention de 5 000 € à la compagnie en contrepartie d’actions culturelles.
N°820 DU 22 OCTOBRE 2010 – Orchestre pour le bal de la soupe
Contrat avec Monsieur Jean-Pierre CHAUDET pour l’animation musicale du samedi 20 novembre au marché couvert. Le montant de la prestation s’élève à 1 250 € TTC.
N°821 DU 22 OCTOBRE 2010 – Injonction Madame WATTELIER
Recourir aux services de Maître Hutin, huissier de justice pour procéder à toutes les démarches nécessaires afin de lancer une procédure d’injonction d’évacuer les affaires personnelles de Madame Christine WATTELIER qui se trouvent dans les parties communes du bâtiment sis 34 rue Jean de la Fontaine. Le montant de la prestation s’élève à 550,09 € TTC.
N°822 DU 25 OCTOBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « Projet de loi de finance 2011 » pour Mesdames Mathis et Demailly auprès du Groupe Territorial à PARIS pour un montant de 1 184 ,04 € TTC.
N°823 DU 25 OCTOBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « Autorisation de conduite tondeuse à gazon » pour 10 agents auprès de NV Formation à Pierrelaye pour un montant de 780 € TTC.
N°824 DU 25 OCTOBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « Dejeps » pour Monsieur AW Abass Bousso auprès de l’Union Régionale des Francas de Picardie pour un montant de 6 175 € TTC.
N°825 DU 26 OCTOBRE 2010 – Bail avec Monsieur et Madame Bezzerrouki A compter du 20 octobre, il est donné autorisation d’occupation d’un logement de type V sis 38 rue de Bouleux pour une durée de 6 ans à Monsieur et Madame Bezzerrouki Abdelkader pour un loyer mensuel de 460,90 € TTC.
N°826 DU 26 OCTOBRE 2010 – Bail avec Monsieur et Madame Martin
A compter du 26 octobre, il est donné autorisation d’occupation d’un logement de type V sis 37rue de Bouleux pour une durée de 6 ans à Monsieur et Madame Martin Jean-Pierre pour un loyer mensuel de 460,90 € TTC.
N°827 DU 28 OCTOBRE 2010 – Aménagement voirie parvis Eiffage
Recourir aux services de la société BECD pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l’aménagement de la voirie du parvis Eiffage. Le montant de la prestation s’élève à 4 467,06 € TTC.
N°828 DU 29 OCTOBRE 2010 – avenant n°1 transports collectifs de la ville Lot n°4 transport des personnes âgées lors des voyages et festivités
Avenant au marché n°102404DASS afin d’y apporter des précisions pour la lecture des bordereaux des prix/grilles tarifaires en fonction des kilomètres parcourus. Le montant du marché reste inchangé.
N°829 DU 29 OCTOBRE 2010 – Avenant n°1 transport collectif de la ville
Lot n°3 transport des enfants qui fréquentent les activités « Petite enfance-jeunesse » Avenant au marché n°102403DASS afin d’y apporter des précisions pour la lecture des bordereaux des prix/grilles tarifaires en fonction des kilomètres parcourus. Le montant du marché reste inchangé.
N°830 DU 29 OCTOBRE 2010 – Fourniture de jouets, livres et dictionnaires pour le Noël scolaire des enfants. Lot 1 livres de bibliothèques pour les classes de CP au CM2 sauf les CE2
Marché avec la société BIBLIOTHEQUE POUR L’ECOLE pour la fourniture du lot 1. Le montant de chaque livre n’excèdera pas 13,35 € TTC.
N°831 DU 25 OCTOBRE 2010 – Accueil des enfants au restaurant du collège Berthelot Prendre un avenant à la décision n°760 afin de modifier le nombre d’enfants accueillis au restaurant. Désormais le nombre maximum est de 60 convives.
N°832 DU 29 OCTOBRE 2010 – Gardiennage repas des aînés
Convention avec la société ARECIA pour le gardiennage du parking le dimanche 31 octobre 2010 de 11h à 20h pour un montant de 223,78 € TTC. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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N°833 DU 2 NOVEMBRE 2010 – Animation de la conférence débat
Contrat avec l’association « Les Costards » pour la représentation «La brigade de restauration musicale» le jeudi 4 novembre entre 19h30 et 21h30 pour un montant de 1 100 € TTC.
N°834 DU 3 NOVEMBRE 2010 – Fourniture de jouets, livres et dictionnaires pour le Noël scolaire des enfants Lot 2 dictionnaires pour les classes de CE2
Marché avec la société Librairie entre les lignes pour la fourniture du lot 2. Chaque dictionnaire aura une valeur maximum e 16,65 € TTC.
N°835 DU 8 NOVEMBRE 2010 – Modification de la régie cimetière
Modifier l’article 5 de la décision 130 concernant le versement de la régie. A compter du 1er novembre 2010, le régisseur devra verser la totalité des recettes encaissées au moins une fois tous les deux mois.
N°836 DU 8 NOVEMBRE 2010 – Tournoi de FUTSAL
Recourir à l’association « FREE FUN and FOOT » pour la location et l’installation de deux terrains de foot-loisirs du lundi 20 au mercredi 22 décembre 2010 pour un montant de 2 550 € TTC.
N°837 DU 10 NOVEMBRE 2010 – Séjour à Risoul
Organisation d’un séjour au ski en partenariat avec l’association « un nouveau pas » pour 59 personnes de la structure «Animation de quartier jeunes adultes » du samedi 5 février au samedi 12 février 2011. Le montant total s’élève à 16 254,50 € TTC.
N°838 DU 10 NOVEMBRE 2010 – Marché assurance Dommage-ouvrage
Recourir aux services de la société SMACL pour la construction de 6 maisons modulaires sur le site MARAY MONROY pour un montant de 16 149,50 € TTC.
N°839 DU 17 NOVEMBRE 2010 – Fourniture de jouets, livres et dictionnaires pour le Noël scolaire des enfants Lot 3 jouets pour les classes des maternelles
Marché avec la société 3 JEUX JOUETS JOUY pour la fourniture du lot 3. Chaque jouet aura une valeur maximum de 13,35 € TTC.
N°840 DU 17 NOVEMBRE 2010 – Salon de l’imaginaire
Contrat avec la compagnie Sanguines pour la présentation d’un spectacle de contes intitulés « sorcières, vampires, revenants et compagnie » le mardi 1er, jeudi 3, vendredi 4 et samedi 5 février 2011 à la médiathèque. Le montant de la prestation s’élève à 2 936,73 € TTC.
N°841 DU 19 NOVEMBRE 2010 – Aménagement projet Centre Ville- Parvie Eiffage – Opération Le Saint-Louis et allée Lucie Aubrac
Lot 1 voirie – assainissement des eaux usées et eaux pluviales – tranchées. Marché avec la société RAMERY TRAVAUX PUBLIC pour exécuter les travaux du lot 1. Le montant du marché est de 346 467,79 € TTC.
N°842 DU 23 NOVEMBRE 2010 – Aménagement projet Centre Ville – Parvis Eiffage – Opération Le Saint-Louis et Allée Lucie Aubrac
Lot 2 éclairage public
Marché avec la société FORCLUM ILE DE France pour exécuter les travaux du lot 2. Le montant du marché est de 27 920,09 € TTC.
N°843 DU 23 NOVEMBRE 2010 – Champagne
Marché à bons de commande avec la société Nicolas Feuillatte pour la fourniture de champagne pour les manifestations. Le nombre de bouteilles sera compris entre 480 et 1250 pour un montant de 13,11 € HT la bouteille.
N°844 DU 23 NOVEMBRE 2010 – Totems aux entrées de ville
Recourir aux services de la société UBS pour la mise en œuvre de totems pour un montant de 16 681,20 € TTC.
N°845 DU 24 NOVEMBRE 2010 – Prêt à usage avec Monsieur ABDOUL
Contrat de prêt à usage d’un abri de jardin de 12 m2 en bois pour Monsieur ABDOUL Abdoussamad sur la parcelle AE 340 allée de la Tuilerie.
N°846 DU 25 NOVEMBRE 2010 – Reconduction de bail avec M. et Mme SAMB Malick Suite à l’acquisition le 10 novembre 2010 d’un appartement de type 4 au bâtiment G de la commanderie, il est donné autorisation à Monsieur et Madame SAMB Malick d’occuper ce logement dans les mêmes termes du bail signé avec les consorts BOREL. Le loyer mensuel s’élève à 430 €. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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N°847 DU 25 NOVEMBRE 2010 – Enquêtes publiques
Verser à Monsieur Francis MIANNAY commissaire enquêteur la somme de 949,50 € correspondant aux frais de vacations, frais de déplacement et autres frais relatifs à la conduite de l’enquête publique sur la modification n°9 du Plan d’Occupation des Sols.
N°848 DU 26 NOVEMBRE 2010 – Formation des élus
Convention avec TELELANGUE pour la formation de Monsieur Christophe REY concernant la maîtrise de l’anglais dans le cadre des échanges et relations internationales. Le montant total de la formation s’élève à 1 800 € HT.
N°849 DU 26 NOVEMBRE 2010 – Colis de Noël pour le personnel communal Contrat avec la sarl LOU BERRET pour la fourniture et livraison de colis alimentaires d’un montant unitaire de 18,20 € TTC. La quantité totale est fixée entre 450 et 650 colis.
N°850 DU 29 NOVEMBRE 2010 – Remboursement de charges locatives – Monsieur ALLOUACHE Verser la somme de 970 € à Monsieur ALLOUACHE pour le remboursement des travaux qu’il a réalisé dans son logement sis 31 rue de bouleux, incombant normalement au propriétaire.
N°851 DU 30 NOVEMBE 2010 – Géomètre-expert
Marché avec la société AEBY MOIZARD et associés GEOMETRES EXPERTS pour exécuter les prestations de service d’un géomètre-expert pour la période du 13 septembre au 14 octobre 2010. Le montant s’élève à 120 000 € HT.
N°852 DU 30 NOVEMBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « BAFA » pour Monsieur BOUCHEIDA Djilali auprès du CEMEA d’Amiens pour un montant de 542,60 €.
N°853 DU 30 NOVEMBRE 2010 - Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « Prévention et Secours Civiques niveau1 – formation continue » pour 56 agents auprès du l’Association des Sauveteurs de l’Oise pour un montant de 46 € par participants.
N°854 DU 30 NOVEMBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « BPJEPS » pour Mademoiselle GADIO Fatimata auprès des FRANCAS Nord Pas de Calais de Beauvais pour un montant de 3 000 €.
N°855 DU 30 NOVEMBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « Traitement de texte Word » pour Mesdames CIVIALE, HAMON et Monsieur ORDON auprès du CNFPT d’Amiens pour un montant de 576,90 €.
N°856 DU 30 NOVEMBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « Perfectionnement Tableur » pour Madame HAMON auprès du CNFPT d’Amiens pour un montant de 128,20 €.
N°857 DU 30 NOVEMBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « Publisher – Initiation » pour Madame KLEIN et Monsieur TROTIN auprès du CNFPT d’Amiens pour un montant de 384,60 €.
N°858 DU 30 NOVEMBRE 2010 – Session de formation
Prendre de charge les frais de formation « Consolidation des écrits relevant d’un service de PM » pour Messieurs DUCHATAUX et FORMEL auprès du CNFPT d’Amiens pour un montant de 500 €.
N°859 DU 30 NOVEMBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « Régies de recettes des timbres amendes » pour Monsieur PEUGNIEZ auprès du CNFPT d’Amiens pour un montant de 375 €.
N°860 DU 30 NOVEMBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charges les frais de formation « Les chiens dangereux » pour Messieurs DUCHATAUX et STERCKEMAN auprès du CNFPT d’Amiens pour un montant de 250 €.
N°861 DU 30 NOVEMBRE 2010 – Session de formation
Prendre en charge les frais de formation « Lutte contre le bruit – niveau 2 » pour Monsieur HENRY auprès du CNFPT d’Amiens pour un montant de 375 €. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
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DIRECTION GENERALE
1. 1 Syndicat de la Vallée de la Brèche - modifications statutaires
Le Syndicat de la Vallée de la Brèche a adopté de nouveaux statuts lors du conseil syndical en date du 14 février 2010 dont l’une des principales innovations est la désignation de délégués suppléants. Ces membres seront désignés ultérieurement par délibération des villes adhérentes suite à l’approbation de ces nouveaux statuts par Monsieur le Préfet de l’Oise.
Il est rappelé que ce syndicat a compétence pour l’aménagement et l’entretien de la rivière « La Brèche » et de ses affluents.
Il a été constitué entre les communes suivantes :
LITZ – ETOUY - AGNETZ - FITZ JAMES – CLERMONT – BREUIL LE SEC BREUIL LE VERT - CAMBRONNE LES CLERMONT- NEUILLY SOUS CLERMONT - BAILLEVAL – RANTIGNY – LIANCOURT - CAUFFRY – MONCHY SAINT ELOI – MOGNEVILLE – LAIGNEVILLE - VILLERS SAINT PAUL - NOGENT SUR OISE.
En application de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces nouveaux statuts doit faire l’objet d’une approbation par les conseils municipaux de chaque membre
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette modification statutaire dans les mêmes que ceux votés par le conseil syndical de la Vallée de la Brèche en date du 14 février dernier.
Le rapport est adopté par 25 voix pour, 8 abstentions.
1. 2 Syndicat intercommunal du parc d'activités multi-sites de la vallée de la Brèche - modifications statutaires
Lors de la création du Syndicat du Parc d’Activités Multi-Sites de la Vallée de la Brèche par arrêté du Préfet de l’Oise en date du 28 juillet 1999, il avait été prévu quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants par commune. Le développement de cette structure invite aujourd’hui à modifier cette répartition prévue à l’article 6 des statuts à savoir :
• Ville de Laigneville : six délégués titulaires et deux délégués suppléants,
• Ville de Nogent-sur-Oise : six délégués titulaires et deux délégués suppléants,
• Ville de Monchy Saint Eloi : six délégués titulaires et deux délégués suppléants,
• Ville de Mogneville : six délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Au total, 24 délégués titulaires et 8 délégués suppléants.
Par délibération en date du 18 novembre 2010, le Conseil Syndical du Syndicat a approuvé cette modification. En application de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivité Territoriales, cette modification doit également faire l’objet d’une approbation par les conseils municipaux de chaque commune membre. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette modification statutaire dans les mêmes termes que ceux votés par le Conseil Syndical le 18 novembre dernier.
Monsieur Claude Brunet informe que son groupe votera contre cette modification compte tenu des conditions d’installation de la représentation nogentaise au sein de cette instance.
Monsieur le Maire rappelle qu’un poste est proposé au groupe d’opposition pour le Syndicat de la Vallée de la Brèche et qu’il est regrettable que celle-ci ne saisisse pas cette opportunité.
Le rapport est adopté par 25 voix pour, 8 voix contre. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
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ACTION ECONOMIQUE URBAINE
2. 3 Tarifs du marché 2011
L’exploitation du marché couvert résulte d’un contrat de concession signé le 18 mars 2008 avec la société « les fils de Madame Géraud ». En application de l’article 23 de ce traité, le tarif des droits de place doit être actualisé chaque année afin de tenir compte en recette de l’évolution des charges pesant sur l’exploitation.
Il avait été décidé en 2010 de ne pas actualiser le tarif des droits de place afin de permettre au nouveau marché de prendre ses marques. Ce nouveau marché étant un succès reconnu par tous, il est décidé après application d’une formule paramétrique d’augmenter les droits de place de 5% pour 2011. Cette proposition d’augmentation a été soumise à la commission de suivi du marché et, en vertu des dispositions de la circulaire du 3 mai 2004, après consultation de la Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires, les tarifs suivants sont proposés :
- 1,09 € par mètre de façade pour les commerçants abonnés,
- Un supplément de 0,22 € par mètre linéaire pour les non-abonnés.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle grille tarifaire qui entrera en application en janvier 2011.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION ECONOMIQUE URBAINE
2. 4 Chantier d'insertion Elan CES "zip de Nogent-sur-Oise" - renouvellement de convention
L’action d’insertion Elan CES a été créée par l’OPAC en 1994. Cette association facilite l’insertion dans le monde du travail des personnes en contrat aidé en mettant en place des actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle. Toutes les interventions de l’association se situent dans le cadre de la Charte Nationale des Chantiers Ecoles.
Le travail du chantier consiste à rénover les entrées des cages d’escaliers et sous-sols du parc OPAC de Nogent-sur-Oise. L’équipe d’Elan CES de Nogent-sur-Oise est composée d’un coordinateur technique et de 4 responsables d’équipe.
La participation de la commune au fonctionnement du chantier s’élèvera à 11 305, 84 € au titre de l’aide à l’encadrement et du suivi social des salariés en insertion. Le chantier sera par ailleurs financé à hauteur de 6 000 € dans le cadre des crédits de la politique de la ville de Nogent-sur-Oise.
Vu ce qui précède il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant dont une convention à intervenir entre la ville et Elan CES.
Monsieur Claude Brunet demande s’il s’agit de la ZIP ou de la ZUP ?
Monsieur le Maire confirme que c’est ZIP (Zone d’Intervention Professionnelle), nom donné par l’OPAC. Cette zone concerne Nogent-sur-Oise, mais aussi Senlis, Pont-Sainte-Maxence et Clermont.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION ECONOMIQUE URBAINE
2. 5 Chantier d'insertion REB " Commanderie - Ville verte" - renouvellement de convention
L’action chantier d’insertion Ville Verte et Commanderie arrive à expiration fin décembre 2010. Sa vocation est d’améliorer l’environnement de ces deux quartiers (propreté, espaces verts), tout en travaillant sur l’insertion sociale et professionnelle des participants. Ce chantier d’insertion apporte ainsi sa contribution à la gestion urbaine de proximité dans le cadre du PRU Commanderie et du futur PRU Obiers-Granges.
Celui-ci repose sur une équipe de 16 personnes, 6 CUI-CAE, 10 CUI-CAE RSA, à raison d’une durée de travail de 20h/semaine.
La participation de la commune au fonctionnement du chantier s’élève à 22 178,76 €, cette somme correspondant à 14 195, 20 € de solde résiduel de salaire, et à 7 983,56 € de participation financière au fonctionnement. La ville participe également sous forme de valorisations (tenue de travail, bureaux, matériel) pour la somme de 10 615, 20 €. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
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Ce chantier est par ailleurs financé à la hauteur de 10 000 € dans le cadre des crédits politique de la ville de Nogent-sur-Oise.
Vu ce qui précède, il est demandé au conseil municipal d’approuver le renouvellement du chantier d’insertion pour l’année 2010/2011, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant, dont une convention à intervenir entre la ville et REB.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un chantier existant de longue date dont le but est la propreté et le nettoyage du quartier de la Commanderie et ville verte.
Monsieur le Maire indique que la Foncière Logement va financer ce chantier et salue cette novation.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION ECONOMIQUE URBAINE
2. 6 OISE-LA-VALLEE -Renouvellement de convention
L’agence Oise-la-Vallée, à laquelle la commune de Nogent-sur-Oise est associée, dans le cadre de la CAC, a inscrit à son programme d’action la transformation de la zone d’activités Nogent-Villers en éco-zone d’activités.
En effet, la mise en chantier du canal Seine-Nord, les partenariats public-privé en discussion, doivent permettre d’abord de développer les activités fluviales du port de Nogent-sur-Oise, géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO) et permettre de requalifier la zone de Nogent /Villers en lien avec l’agence économique et la CAC. Un prochain comité technique et de pilotage va se réunir prochainement.
La commune de Nogent-sur-Oise, qui a déjà contribué sous forme de subventions à l’association l’Oise-la-Vallée, de 10 000 € en 2010, décide de reconduire cette subvention afin que cette agence d’urbanistes contribue, par ses études futures à la requalification de la zone d’activités dans son périmètre nogentais pour une valeur de 9 600 €, cette subvention est liée à la production d’études et sera versée sous réserve d’un bilan de celles-ci pour l’année 2010.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette contribution 2011 et d’autoriser Monsieur le Maire à autoriser cette convention y afférant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION ECONOMIQUE URBAINE
2. 7 Boutique de gestion "Le Roseau" - renouvellement de convention
La ville de Nogent-sur-Oise a conventionné la boutique de gestion Le Roseau depuis 2009 pour qu’elle intervienne auprès de la population de la ville afin d’optimiser les conditions d’un meilleur accès au monde de l’entreprise. A cet effet, Le Roseau assure deux demi-journées dans la ville de Nogent (une au bâtiment D de la Commanderie, l’autre en mairie).
Depuis 2009, plusieurs dizaines de porteurs de projet de Nogent-sur-Oise ont été accompagnés, dont un nombre important de dossiers ont pu aboutir, notamment par des personnes issues des quartiers ZUS.
Deux candidats suivis par Le Roseau ont obtenu des prix :
• Talent en Picardie pour l’entreprise Séson,
• Talent en Picardie et en France, dans la catégorie Jeunes dans la cité pour le projet de spa-hammam implanté dans le quartier des Rochers, sur l’axe routier Creil-Laigneville.
Cet organisme a co-organisé avec la Direction de l’action économique urbaine un colloque le 4 Novembre 2010 qui a rassemblé près de 200 participants de l’économie sociale et solidaire. Ce colloque a d’ailleurs été cofinancé par Le Roseau et les crédits pour la politique de la ville de Nogent-sur-Oise.
Fort de ces constats, la ville a décidé de reconduire la convention pour l’année 2011, la participation de la ville sera de 7 680 €.
Vu ce qui précède, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant dont une convention à intervenir entre la ville et Le Roseau. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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C’est encore la continuité d’une action qui porte ses fruits, rappelle Monsieur le Maire, puisque 41 porteurs de projet ont fait appel à cette association.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBANISME
3. 8 Vente parcelle AC 166 à Monsieur et Madame Binet
La parcelle cadastrée AC 166 d’une superficie de 442m² faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans à laquelle aucun successible ne s’est présenté, a fait l’objet d’une procédure de reprise de « biens sans maître » par la Ville.
Ce bien a été incorporé dans le domaine communal par la délibération en date du 19 novembre 2009 et par arrêté n°404 en date du 28 décembre 2009 qui ont été transmis au notaire de la ville pour publication aux hypothèques.
Monsieur Binet domicilié 72, rue Faidherbe entretient, depuis plusieurs années, ce terrain à usage de verger qui jouxte son terrain.
Celui-ci a manifesté son intention de l’acquérir.
Le service des domaines a fixé le prix de cession à 1 325€.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver cette cession ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBANISME
3. 9 Enquête publique - Société Dalkia
La société DALKIA France exploite une chaufferie urbaine à Montataire dans un quartier d’habitations « Les Martinets » servant à la production d’eau chaude
Le site est constitué de deux bâtiments distincts :
- une chaufferie gaz/FOD qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 4 mai 1988, correspondant à la dernière régularisation de ces activités au titre des installations classées pour l’environnement.
- une Cogénération de 3,5MW (puissance combustible de 9,2MW) qui a fait l’objet d’une déclaration en 1997.
La demande d’autorisation fait suite à une volonté d’obtenir un seul arrêté préfectoral pour la chaufferie et la cogénération présentes sur le site « les Martinets ».
Ainsi, le 1er mars 2007, la société DALKIA a saisi Monsieur le Préfet, en vue de régulariser la situation administrative des installations de la chaufferie urbaine à Montataire.
Par arrêté en date du 13 octobre 2010, Monsieur le Préfet de l’Oise a ordonné une enquête publique en vue de statuer sur la demande présentée par la société DALKIA.
L’enquête publique se déroule du 17 novembre au 17 décembre 2010 à la mairie de Montataire.
Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal est tenu de formuler un avis sur le projet présenté.
Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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URBANISME
3.10 Enquête publique - société GOSS
La Société GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE dont le siège est situé à Montataire, square H. Marinoni, produit en particulier des rotatives Offset. A cette fin, elle exerce des activités d’usinage, de grenaillage, de traitement de surface, de peinture et d’assemblage de pièces mécaniques. Son deuxième secteur d’activité consiste en la commercialisation, la recherche et développement, l’installation et le service après vente de ces rotatives. Le site est actuellement régi par un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 29 mai 1992 au nom de la société HEIDELBERG-HARRIS. L’établissement a changé plusieurs fois de raison sociale depuis cette date et la société GOSS l’a racheté en 2004.
Ainsi, par demande en date du 4 décembre 2009 complétée le 21 juillet 2010, la Société GOSS a déposé auprès du Préfet de l’Oise, une demande d’autorisation d’exploiter concernant la régularisation administrative du site et également la prise en compte de la possibilité d’utiliser une rotative comme démonstrateur au niveau du centre de support client. L’usage de cette dernière requiert l’obtention d’une autorisation jusqu’alors non délivrée. Par arrêté en date du 18 octobre 2010, Monsieur le Préfet de l’Oise a ordonné une enquête publique en vue de statuer sur la demande présentée par la société GOSS
L’enquête publique se déroule du 22 novembre au 22 décembre 2010 à la mairie de Montataire. Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal est tenu de formuler un avis sur le projet présenté. Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur ce dossier.
Madame Christiane Carlin votera favorablement pour cet avis mais elle rappelle la situation de l’entreprise concernant les licenciements des salariés. Des élus émettent l’idée de créer un comité de soutien pour les employés de GOSS et elle propose que le conseil municipal de Nogent y adhère.
Monsieur le Maire note la proposition de Madame Carlin. Un délai supplémentaire a été accordé pour l’élaboration du plan social. Il faut laisser le temps à la démocratie sociale de jouer son rôle. Ensuite, les élus prendront leurs responsabilités pour sauvegarder un maximum d’emploi et surtout l’activité de cette entreprise sur ce site si c’est encore possible.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBANISME
3.11 Plan d'Occupation des Sols - modification n° 11
La réalisation du projet de construction d’un équipement public (crèche et restaurant scolaire) dans l’enceinte du groupe scolaire CARNOT et sur une partie des terrains appartenant à la SCI des 2 Villes nécessite de modifier le zonage des terrains d’assiette de l’opération.
Cette société est propriétaire d’environ 1 800 m² classée en zone UEa, zone à vocation économique. La ville deviendra propriétaire de 1 400 m² de ce terrain.
Il est donc proposé de :
- transformer la zone UEa en zone UF (équipements publics) pour la partie dont la ville deviendra propriétaire
- transformer en zone UHa le surplus restant au propriétaire ; le maintien en zone UEa rendrait ses terrains inutilisables.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser le lancement d’une modification du Plan d’Occupation des Sols sur les points définis ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à ce dossier,
- d’associer les personnes publiques mentionnées à l’article L. 123-8 du Code de l’Urbanisme.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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URBANISME
3.12 Projet de renouvellement urbain Obiers/Granges - avenant à la convention financière ANRU
Par délibération en date du 27 mars 2006, le Conseil Municipal avait approuvé le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) de la Communauté de Communes de l’Agglomération Creilloise (CAC) et notamment la partie relative au PRU des quartiers Obier et Granges.
L’ANRU avait alors conventionné le projet de PRU intercommunal pour les quartiers Rouher à CREIL, Martinets à MONTATAIRE, Gournay les Usines sur les communes de CREIL, MONTATAIRE et NOGENT SUR OISE, mais avait demandé lors du Comité d’engagement du 22 février 2007 à la Commune de NOGENT SUR OISE de modifier et de compléter la partie de dossier concernant le PRU Obier et Granges.
Après une ré-interrogation profonde du projet sur la base des recommandations émises par les partenaires de l’ANRU, la nouvelle équipe municipale de la ville de Nogent-sur-Oise, en place depuis mars 2008, a étudié et présenté un projet affichant de nouveaux enjeux urbains intercommunaux :
• Renforcer les liens entre les quartiers et créer un cœur d’agglomération attractif, • Rééquilibrer le poids des différentes zones d’habitation et proposer une offre plus diversifiée, • Organiser le repeuplement de l’espace à travers une démarche de solidarité inter-bailleurs, • Réhabiliter le parc existant,
• Élargir l’espace de solidarité territoriale et prolonger les réflexions d’aménagement à grande échelle (pays, bassin d’habitat, élaboration d’un SCOT et d’un PLH).
La nouvelle maquette financière engage les partenaires et les financeurs du projet suivant les montants d’opérations suivants (en HT) :
Famille 1 : démolitions de logements sociaux pour 7 693 421,00 € Famille 2 : Création de logements sociaux pour 34 776 427,00 € Famille 5 : Réhabilitation de logements sociaux pour 16 886 035,00 € Famille 6 : Résidentialisation de logements sociaux pour 891 070,00 € Famille 7 : Amélioration de la qualité de service pour 612 843,00 € Famille 8 : Aménagements pour 11 144 035,00 € Famille 9 : Equipements et locaux associatifs pour 6 200 937,00 € Famille 12 : Ingénierie et conduite de projet pour 963 403,00 €
Soit un total HT pour la maquette ANRU 79 168 171,00 € Soit un total TTC pour la maquette ANRU 87 188 673,64 €
Cet engagement dans le PRU Obier Granges se traduit pour les financeurs par des investissements importants :
- Pour les bailleurs (OPAC de l’Oise, ADOMA et SAPI Habitat) : 38 931 625,65 € - Pour le Conseil Régional de Picardie : 6 005 341,20 € - Pour le Conseil Général de l’Oise : 7 382 547,34 € - Pour la Commune de Nogent sur Oise : 7 585 124,53 € - Pour la Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) : 165 960,00 € - Pour l’ANRU : 23 542 553,87 €
TOTAL des financements : 83 613 152,59 €
Ces montants sont les montants inscrits dans la maquette annexée à l’avenant à la Convention ANRU.
La différence entre les engagements des financeurs et les montants HT et TTC inscrits dans la maquette correspond au fait que certains postes de financement sont financés soit sur le montant HT, soit sur le TTC, suivant l’opérateur de la dépense (bailleurs en TTC et Collectivités en HT).
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’approuver le projet d’avenant à la convention ANRU pour le PRU Obier Granges et la maquette annexée,
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les budgets relatifs à la convention ANRU du PRU Obier Granges. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Après l’exposé de ces données financières, Monsieur le Maire informe qu’une réunion « Toutes Commissions » sera organisée en février pour les élus, puis en mars des réunions en direction des habitants pour expliquer tous les changements à venir.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBANISME
3.13 Projet de renouvellement urbain de la Commanderie - demande de déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire
Dans le cadre de la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier de la Commanderie, la ville a mis au point avec ses partenaires un nouveau projet dont les grandes lignes directrices en sont les suivantes :
- Expropriation de l’immeuble Faidherbe dans le but d’une part de transformer le bâtiment d’habitation en logements sociaux, d’autre part de démolir les garages dont l’usage a été détourné, et enfin de construire un bâtiment commercial dans la continuité de l’immeuble Château
- Expropriation d’un immeuble de box relevant de la copropriété « la Commanderie » afin de le démolir,
- Expropriation de la partie du rez-de-chaussée du bâtiment D n’appartenant pas à la Ville dans le but de la transformer en « Centre social »
- Poursuite des aménagements publics sur un programme légèrement modifié par rapport à 2004,
- Poursuite des constructions neuves dont le programme reste inchangé.
Pour permettre la réalisation de ce projet s’étendant sur un périmètre d’environ 60 900 m², il est demandé que soient déclarées d’utilité publique au profit de la Commune de Nogent-sur-Oise, en vue de l’acquisition, au besoin par voie d’expropriation, des terrains, bâtiments et autres droits réels immobiliers situés à l’intérieur de ce périmètre, nécessaires à la réalisation du projet et notamment :
- l’intégralité des terrains et les bâtiments (immeubles d’habitation et garages), représentant une surface approximative de 3 586 mètres carrés, situés sur les parcelles AE 118, 325 et 326.
- Les lots 301 et 302 pour les locaux, ainsi que des lots 346, 347, 348, 356 et 357 pour les caves, appartenant à Monsieur et Madame HAYAT et affectés des locaux à usage de commerce et d’associations situés au rez-de- chaussée du bâtiment D de la Résidence « la Commanderie ».
- Les parties communes du bâtiment D, repérées sur le plan joint et actuellement affectées à la loge du gardien,
- l’intégralité des box du bâtiment K, dont la Commune de Nogent-sur-Oise n’est pas propriétaire, à savoir les lots 231 à 237, 239, 244, 246, 247, 249 à 253 du Bâtiment K
- l’intégralité des parties communes et assiette foncière du bâtiment K
Il est également demandé, pour le bâtiment K de la copropriété « la Commanderie », au titre des articles L. 11-5-1 et L. 11-8 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, que la DUP prévoit que les emprises acquises ou expropriées en application de l’article L. 12-2 du Code de l’Expropriation soient retirées de la propriété initiale.
Le conseil municipal est donc invité:
- à approuver le dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique, comprenant une notice explicative et ses annexes, un plan de situation, un plan général des travaux, les caractéristiques des ouvrages les plus importants, le périmètre des bâtiments et terrains à exproprier, l’estimation sommaire des dépenses et l‘étude d’impact.
- à solliciter de Monsieur le Préfet la Déclaration d’Utilité Publique de ce projet en application du Code de l’expropriation, notamment en ses articles L. 11-1, L. 11-5-1 et L.11-8 au profit de la commune de Nogent-sur-Oise. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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A approuver le dossier de demande d’arrêté de cessibilité pour d’une part les parcelles AE 118, 325 et 326 et d’autre part les lots 301 et 302, 346, 347, 348, 356 et 357 de la copropriété «la Résidence de la Commanderie », établi conformément aux dispositions de l’article R. 11-19 et suivants du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique composé des documents suivants :
• Un plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments,
• La liste des propriétaires établie à l’aide d’extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre et à l’aide des renseignements sommaires urgents délivrés par le conservateur des hypothèques.
- A solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Oise la cessibilité des droits et biens immobiliers référencés dans le dossier d’enquête parcellaire.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
URBANISME
3.14 Modification de la délibération 3.9 en date du 15 novembre 2010 - marché d'assurances : lots 4 et 5
Par délibération en date du 15 novembre 2010, le conseil municipal a approuvé l’attribution des lots du marché d’assurance de la Collectivité.
Une erreur matérielle a été faite pour le lot 5 « dommages aux objets d’art et/ou expositions. Il faut lire :
D& P ASSURANCES/HISCOX
Prime provisionnelle : 140,78 € HT soit 150 € TTC.
(Taux = 0,27 ‰ HT soit 0,3 ‰TTC par mois d'assurance (assurance séjour + casse + transport monde) Prix minimum par exposition : 46 € HT soit 50 € TTC
Par ailleurs, le lot 4 « risques statutaires du personnel » a été attribué à DEXIA SOFCAP /AXA pour un montant prévisionnel de 183 160,76 € (Taux 3,42% décès – accident du travail – Maladie Professionnelle).
Des erreurs matérielles ayant été constatées dans l'analyse soumise par le cabinet d'avocat ABECASSIS, une nouvelle commission d'appel d'offres a examiné les offres corrigées. La commission a décidé de retenir l'offre de DEXIA SOFCAP /AXA pour un montant prévisionnel de 192 265 € (Taux 0,18% décès – 3,41% accident du travail/ Maladie Professionnelle soit 3,59% total)
Les crédits sont prévus aux comptes 011-616 et 012-6455.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces modifications et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ces dossiers.
Monsieur le Maire précise que cette délibération intervient suite à une nouvelle analyse du cabinet chargé d’étudier les propositions reçues et qu’elle est maintenant définitive. Il indique également que le taux de sinistralité est en hausse impliquant une augmentation des primes.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
TRAVAUX
4.15 Subvention - travaux de remplacement de fenêtres à la Maison de la Petite Enfance
L’usure et le vieillissement des menuiseries de la Maison Petite Enfance imposent d’envisager sa rénovation.
Il est possible de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de Creil afin d’obtenir un cofinancement. Le montant total est estimé à 20 000 € HT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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La Caisse d’Allocations Familiales serait sollicitée pour une subvention d’investissement sur des Fonds propre à hauteur de 40% au maximum de la dépense subventionnable hors taxe de la somme totale de 20 000 € HT.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides de la Caisse d’Allocations Familiales pour la rénovation des menuiseries de la Maison Petite enfance.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ENSEIGNEMENT
5.16 Tarifs des classes de découvertes - modifications
Le barème des classes de découvertes avait été fixé par délibération en date du 24 juin 2003 et il est apparu nécessaire à la Municipalité de mener une réflexion concernant ces tarifs. En effet les différentes tranches de quotient familial avaient comme conséquence de facturer des familles à faible revenu au tarif maximum nogentais.
Cette nouvelle grille permettra aux familles à avoir moins de difficulté à payer le voyage de leur enfant, les impayés seraient par conséquent moins importants.
Ancienne grille :
Tranches de QF basés sur les revenus des familles
< 106 21 % du coût du voyage à payer pour la famille
107 à 129 24 %
130 à 152 27.5 %
153 à 190 31 %
191 à 228 36 %
229 à 274 41.5 %
275 à 320 47 %
321 à 365 52.5 %
> 365 57.5 %
Nouvelle grille
Tranches de QF basés sur les revenus des familles
< 200 21 % du coût du voyage à payer pour la famille
201 à 400 34 %
401 à 650 42 %
651 à 900 50 %
901 à 1 200 57 %
> 1 200 60 %
Les extérieurs continueront à payer le prix maximum.
Il est précisé que les familles qui ont commencé à verser une participation à partir de la rentrée scolaire de 2010 pour les voyages programmés en 2011 seront informées de cette modification pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle tarification. Dans le cas où des familles auraient déjà payé la totalité du voyage la régularisation sera faite en fonction de la nouvelle grille et si besoin un remboursement du trop perçu sera assuré. Le conseil Municipal est invité à valider cette nouvelle proposition de tarifs et de permettre un ajustement pour les familles qui ont payé en partie ou en totalité le voyage de leur enfant.
Madame Marie-Jo Rousselet ouvre une parenthèse sur l’absence des élus de l’opposition dans la représentation de la municipalité aux conseils d’école. Les écoles ont d’ailleurs alerté l’inspection académique sur ces absences.
Monsieur le Maire souhaite alerter Monsieur Claude Brunet de ces absences pour prendre les mesures qui s’imposent.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ENSEIGNEMENT
5.17 Convention 2011 avec chaque collège pour le versement de la subvention de fonctionnement du Réseau Ambition Réussite (RAR) et du Réseau Réussite Scolaire (RRS)
Depuis plusieurs années la ville verse une subvention aux collèges pour le fonctionnement du Réseau Ambition Réussite (site pilote au collège Herriot) et du Réseau Réussite scolaire (collège Berthelot).
Cette subvention de 5 250 € pour le RAR et de 1 750 € pour le RRS permet la mise en place de projets à destination des élèves scolarisés en écoles situées en zones prioritaires.
Le versement de chaque subvention fait l’objet d’une convention fixant les obligations de chaque partie.
Après avis favorable de la commission, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions qui détailleront cette collaboration et à permettre le versement des subventions à chaque collège.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ENSEIGNEMENT
5.18 Subventions aux coopératives et aux associations scolaires pour les voyages organisés en 2011
Dans le cadre des voyages scolaires organisés par les écoles, la collectivité propose d’apporter son concours sous forme de subvention de fonctionnement versée aux coopératives et aux associations scolaires pour l’année 2011.
Une augmentation de 1 % est proposée à la commission pour l’année 2011.
Subvention 2010 Subvention 2011
Ecoles Maternelles 101 € par classe 102 € par classe
Ecoles élémentaires 22.20 € par enfant des classes de CM2 22.45 € par enfant des classes de
CM2
Pour ce qui est des écoles élémentaires, l’unité de compte pour la subvention reste fixée au nombre d’enfants scolarisés en CM2 en revanche, la subvention versée aux écoles peut être destinée à l’ensemble des enfants scolarisés dans cette école.
Pour l’obtention de cette subvention, des pièces justificatives devront être fournies prouvant qu’il s’agit bien d’un voyage scolaire (bon de commande avec facture jointe).
Subventions pour chaque école :
Maternelle Paul Bert (7 classes) 714 €
Maternelle Carnot (6 classes) 612 €
Maternelle Jean Moulin (5 classes) 510 €
Maternelle Obier (8 classes) 816 €
Maternelle Granges Est (4 classes) 408 €
Maternelle Granges Ouest (4 classes) 408 €
Maternelle des Coteaux (4 classes) 408 €
Total : 3 876 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Elémentaire Paul Bert (52 CM2) 1 167 €
Elémentaire Carnot ( CM2) 1 123 €
Elémentaire Jean Moulin (26 CM2) 584 €
Elémentaire Obier (42 CM2) 943 €
Elémentaire Granges (57 CM2) 1 280 €
Elémentaire Jules Verne (40 CM2) 898 €
Total : 5 995 €
Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6574, fonctions 211 et 212.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces dispositions.
Monsieur Claude Brunet demande ce qu’il en est du poste d’enseignant supprimé à Paul Bert
Monsieur le Maire répond que l’IDEN ne tient pas compte de la CLIS et que le nombre retenu est donc de 289 élèves. L’inspection académique a promis l’ouverture d’une classe à partir de 299 écoliers. Ce nombre devrait être atteint avec la livraison du programme Eiffage qui malheureusement a pris du retard.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ENSEIGNEMENT
5.19 Enseignement des Langues et Cultures des pays d'Origine - dotation aux écoles
Les cours ELCO sont organisés dans toutes les écoles où une demande des familles existe. Ces cours sont donnés par des enseignants algériens, espagnols, italiens, marocains, portugais, serbes, tunisiens, turcs, mis à disposition par leurs gouvernements respectifs. Les groupes d’enfants sont limités à environ une quinzaine d’enfants. Le directeur de l’école reste responsable des élèves pendant le cours d’ELCO qui a lieu dans son école (y compris le mercredi matin).
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2010, 3 écoles élémentaires dispensent des cours ELCO pour un total d’environ 65 enfants.
Lors de sa séance du 17 décembre 2009, le conseil Municipal a décidé de l’octroi de la somme de 6.50 € par enfant pour permettre aux enseignements de disposer d’un budget de fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler ce budget à l’identique pour l’année 2011.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ENSEIGNEMENT
5.20 Achat de matériel pour le temps de midi - dotation 2011
Un budget de 2 € par enfant est octroyé aux enfants présents pendant le temps du midi. Ce budget permet aux monitrices d’acheter des jeux d’extérieur ou d’intérieur.
En fonction des disparités entre école, un budget de 90 € est attribué d’office pour les écoles à faible effectif (groupe scolaire Jean Moulin ; les Granges maternelles et la maternelle Charles Perrault).
Le budget total à disposition des monitrices sera de 1 510 € pour les monitrices des deux restaurants scolaires.
Ce montant sera inscrit au budget 2011 au compte 011 60632 255 3AC000.
Pour information, environ 700 enfants fréquentent les restaurations scolaires chaque jour.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire cette somme au budget 2011.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ENSEIGNEMENT
5.21 Dotations scolaires 2011
a) Pour l’achat de matériel et fournitures scolaires, jouets et livres de Noël
Dotation par enfant scolarisé
Fournitures scolaires
- Ecoles Maternelles 35.35 e
- Ecoles élémentaires 37 €
- Classes d’intégration scolaire
(CLIS) des écoles élémentaires
Paul Bert, Jules Verne et Obier
38 €
Livres et jouets de Noël 13.50 €
Dictionnaires de Noël 16.80 €
Pour information : 953 enfants scolarisés en écoles maternelles et 1 367 en école élémentaires (effectifs au 30
novembre 2010).
b) Dotation pour les RASED (Réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté)
Dotation pour chaque enseignant
- RASED 1 des Granges
- RASED 2 Jean Moulin
Cours de Rattrapage Intégré
(CRI) à Jean Moulin
Classe d’initiation (enfants non
francophones) à P. Bert)
Mme Hamdaoua : 853 €
Mme Quintallet : 853 €
Mme Moullahem : 853 €
Mme Wattelier : 853 €
Mme Josselin : 853 €
Mme Ribouillard 853 €
Mme Caron 456 €
Mme Grimaldi 456 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces dispositions.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PETITE ENFANCE
6.22 Halte-garderie de la Commanderie - modification du règlement intérieur
Une mise à jour du règlement intérieur de la halte-garderie de la Commanderie est utile, elle concerne le suivi médical plus précisément les vaccinations.
Il est écrit :
« Vaccination recommandée : Prévenar, anti hémophilus, anti rotavirus, BCG (monovax) »
Il faudrait remplacer par :
« Prévenar, anti hémophilus, anti rotavirus, BCG, hépatite B, meningoccocique C »
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette modification du Règlement Intérieur de la Maison de la Petite Enfance.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PETITE ENFANCE
6.23 Maison de la Petite Enfance - modification du règlement intérieur
Une mise à jour du règlement intérieur de la Maison de la Petite enfance est utile, elle concerne le suivi médical plus précisément les vaccinations.
Il est écrit :
« Vaccination recommandée : Prévenar, anti hémophilus, anti rotavirus, BCG (monovax) »
Il faudrait remplacer par :
« Prévenar, anti hémophilus, anti rotavirus, BCG, hépatite B, meningoccocique C »
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette modification du Règlement Intérieur de la Maison de la Petite Enfance.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PETITE ENFANCE
6.24 Demande de subvention CAF (subvention d'investissement sur fonds propres pour l'achat de matériel)
Des acquisitions de divers matériels nécessaires au bon fonctionnement des structures d’accueil petite enfance sont envisagées pour l’année 2011, en section investissement.
Il s’agit plus précisément :
• D’une machine à désinfecter estimée à 4 000 € HT
• De 2 bornes d’accueil (meubles de rangement) pour les groupes des moyens et des grands estimées à 862 € HT
au total
• De barrières pour l’extérieur estimées à 800 € HT
• De barrières en bois pour aménager un coin bibliothèque sur le groupe des grands estimées à 1 236 €.HT
• De meubles de rangement estimés à 1 400€ HT
soit un total de 8 298 € HT.
Il est possible de solliciter la Caisses d’Allocations Familiales afin d’obtenir un financement. Celle-ci serait sollicitée sur ses fonds propres à hauteur de 40% du montant hors taxes soit : 3 319,20€ HT.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides de la Caisse d’Allocations Familiales selon les conditions définies ci-dessus.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
HÔTEL DE VILLE, 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60181 NOGENT-SUR-OISE CEDEX 18
PETITE ENFANCE
6.25 Halte-garderie de la Commanderie - barème de participations familiales et Prestation de Service Unique (PSU)
La commune de Nogent sur Oise est gestionnaire depuis le 4 octobre 2010 d’une halte garderie d’une capacité de 10 places sur le quartier de la commanderie.
La CAF peut apporter une aide financière au titre du fonctionnement de ce service par le biais de la Prestation de Service Unique (PSU) dont les modalités sont décrites ci-après :
Pour bénéficier de la PSU, les établissements doivent appliquer le barème établi par la CNAF. Il est obligatoire dans la mesure où le montant de la prestation de service vient en complément de la participation familiale.
Ce barème est établi sur la base d’un taux d’effort rapporté aux ressources des familles et variable selon le nombre d’enfants à charge. Les ressources prises en compte sont celles figurant sur le dernier avis d’imposition avant abattement de 10% et 20%.
La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux et les soins d’hygiène.
Cette participation est maintenant calculée sur une base horaire pour permettre une meilleure personnalisation de la tarification.
Barème : taux d’effort horaire appliqué aux ressources mensuelles
Famille avec un
enfant à charge*
Famille avec deux
enfants à charge*
Famille avec trois
enfants à charge*
Famille avec quatre
enfants à charge*
Accueil collectif 0.06% 0.05% 0.04% 0.03% *enfant(s) à charge au sens des prestations familiales
Encadré par :
Un plancher : en cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher ». Ce forfait correspond dans le cadre du RSA, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement,
Un plafond : les ressources mensuelles « plafond » ont été déterminées par la CNAF à partir du plafond de l’année précédente revalorisée de 2.8% (base de revalorisation des plafonds d’attribution annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2008).
Chaque année la CAF informe les structures de ces ressources mensuelles plancher et plafond.
Un enfant handicapé à charge de la famille permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur au nombre réel d’enfants à charge. Exemple 1 famille de 2 enfants dont 1 enfant est handicapé bénéficiera du tarif correspondant à une famille de 3 enfants.
Les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à signer la convention de cofinancement relative à la Prestation de Service Unique (PSU) avec la CAF.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PETITE ENFANCE
6.26 Maison de la Petite Enfance - barème de participations familiales et Prestation de Service Unique (PSU)
La commune de Nogent sur Oise est gestionnaire de la Maison Petite Enfance.
La CAF peut apporter une aide financière au titre du fonctionnement de ce service par le biais de la Prestation de Service Unique (PSU) dont les modalités sont décrites ci-après :
Pour bénéficier de la PSU, les établissements doivent appliquer le barème établi par la CNAF. Il est obligatoire dans la mesure où le montant de la prestation de service vient en complément de la participation familiale.
Ce barème est établi sur la base d’un taux d’effort rapporté aux ressources des familles et variable selon le nombre d’enfants à charge. Les ressources prises en compte sont celles figurant sur le dernier avis d’imposition avant abattement de 10% et 20%. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
HÔTEL DE VILLE, 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60181 NOGENT-SUR-OISE CEDEX 19
La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la pris en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux et les soins d’hygiène.
Régime général
Cette participation est maintenant calculée sur une base horaire pour permettre une meilleure personnalisation de la tarification.
Barème : taux d’effort horaire appliqué aux ressources mensuelles
Famille avec
un enfant à charge*
Famille avec deux
enfants à charge*
Famille avec trois
enfants à charge*
Famille avec quatre
enfants à charge*
Accueil
collectif
NOGENTAIS
0.06% 0.05% 0.04% 0.03%
Accueil
collectif
EXTERIEUR
0.06%
+ 1.35€ /h de garde
0.05%
+ 1.35€/h de garde
0.04%
+ 1.35€/h de garde
0.03%
+ 1.35€/h de garde
*enfant(s) à charge au sens des prestations familiales
Encadré par :
Un plancher : en cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher ». Ce forfait correspond dans le cadre du RSA, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement,
Un plafond : les ressources mensuelles « plafond » ont été déterminées par la CNAF à partir du plafond de l’année précédente revalorisée de 2.8% (base de revalorisation des plafonds d’attribution annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2008).
Chaque année la CAF informe les structures de ces ressources mensuelles plancher et plafond.
Un enfant handicapé à charge de la famille permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur au nombre réel d’enfants à charge. Exemple 1 famille de 2 enfants dont 1 enfant est handicapé bénéficiera du tarif correspondant à une famille de 3 enfants.
Les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à appliquer le barème CNAF relatif à la Prestation de Service Unique (PSU).
Le rapport est adopté à l'unanimité.
JEUNESSE
7.27 Séjour de vacances d'hiver 2011
Afin de faire découvrir le milieu montagnard et alpin lors de la saison touristique d’hiver et de faciliter l’accès aux sports d’hiver du plus grand nombre, la Ville, en partenariat avec la Ligue de l’enseignement, organise un séjour de vacances de 8 jours à Samoëns (Haute-Savoie) du 26 février au 5 mars 2011 pour les 10/16 ans pour 20 places dont le programme et le tarif sont les suivants :
Activités : découverte du milieu montagnard et alpin et des sports d’hiver. Gastronomie savoyarde. Mise à disposition d’un animateur environnement. Activité ski alpin et/ou surf avec deux séances encadrées par des moniteurs de l’Ecole de Ski Français (ESF). Sortie patinoire et randonnée raquette. Activités de loisirs traditionnelles et veillées festives. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Tarifs :
Q.F. Participation familiale Coût global du séjour par enfant
0-157 66,00 €
660,00 €
158-314 79,00 €
315-366 95,50 €
367-458 112,00 €
459-471 132,00 €
472-519 152,00 €
520-600 178,00 €
601-800 204,50 €
801-1000 231,00 €
1001-1200 264,00 €
> 1200 330,00 €
EXTERIEURS 660,00 €
Participation des familles :
Le calcul pour la participation des familles s’effectue en fonction du quotient familial après déduction des aides de la CAF, du Conseil Général de l’Oise, la ville prenant en charge le coût résiduel (hors extérieurs).
Tous ces tarifs comprennent le transport, l’hébergement en pension complète, les activités, la location de matériel, le forfait pour les remontées mécaniques, l’assurance APAC Assistance de la Ligue de l’enseignement et l’encadrement dont les moniteurs de l’Ecole de Ski Français-ESF.
Un acompte de 30% sera demandé aux familles lors de l’inscription.
Sur avis favorable de la commission jeunesse – vie associative – sport – petite enfance – affaires scolaires et périscolaires réunie le 6 décembre 2010, il est demandé au conseil municipal :
• d’approuver les dispositions ci-dessus,
• d’habiliter Monsieur le Maire à solliciter les aides financières les plus élevées possibles auprès du Conseil général de l’Oise,
• d’autoriser Monsieur le Maire à prévoir les crédits nécessaires sur l’exercice en cours et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Monsieur Claude Brunet demande que l’on harmonise les différents tarifs proposés.
Madame Marie-Jo Rousselet répond que cette solution avait été envisagée et explique la différence dans les grilles. Les tarifs présentés dans cette délibération ont été définis au plus près des familles qui fréquentent le service jeunesse aussi bien pour les centres de loisirs que les séjours. Ces quotients correspondent à des tranches fixées par la CAF. Alors que pour l’autre barème, les tranches ont été déterminées par la commune avec des quotients plus élevés. Madame Delphine Roger-Schwindenhammer fait remarquer que c’est un cofinancement de la CAF qui impose ces tranches.
Monsieur le Maire note que le quotient familial a retenu l’attention de l’opposition et que c’est une nouvelle avancée.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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JEUNESSE
7.28 Convention "Vie Ville Vacances"
Les activités de loisirs mises en place par le centre de jeunesse et de loisirs « Anim’Ados » se poursuivront au cours de l’année 2011.
Elles s’adressent aux adolescent(e)s de 11 à 18 ans.
Dans ce cadre, le dispositif Ville-Vie-Vacances auquel sont associés la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Général et l’Etat pourra être sollicité sur le plan financier.
Le budget total de cette action s’élèverait, pour l’année 2011, à 50 000 € (hors coût des rémunérations).
Sur avis favorable de la commission jeunesse - vie associative – sport – petite enfance – affaires scolaires et périscolaires réunie le 6 décembre 2010, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les dispositions ci-dessus,
- de solliciter les aides financières entrant dans le dispositif Ville-Vie-Vacances,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires pour l’exercice à venir et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
8.29 Modification du tableau des effectifs
Il est proposé au conseil municipal les modifications suivantes :
Suppressions
• 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe au service des finances avec effet au 1er janvier 2011 • 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe au service électricité avec effet au 4 décembre • 1 poste d’adjoint technique 2ème classe au service espaces verts avec effet au 1er janvier 2011 • 2 postes d’adjoint technique 2ème classe à la Maison de la petite enfance avec effet au 1er janvier 2011 • 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe au service ordures ménagères, conducteur de benne, avec effet au 1er janvier 2011
• 1 poste d’adjoint technique 2ème classe au service ordures ménagères, conducteur de benne, avec effet au 1er janvier 2011
• 4 postes d’adjoint technique 2ème classe au service ordures ménagères, ripeurs, avec effet au 1er janvier 2011
Créations
• 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe au service Evènementiel avec effet au 1er décembre 2010 • 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe à la Maison de la petite enfance avec effet au 1er janvier 2011 • 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe au service Finances avec effet au 1er janvier 2011 • 1 poste d’adjoint technique 1ère classe au service Espaces verts avec effet au 1er janvier 2011 • 1 poste d’agent social 2ème classe à la Maison de la petite enfance avec effet au 1er janvier 2011 • 1 poste d’éducateur de jeunes enfants pour le Relais assistante maternelle et la Maison de la petite enfance avec effet au 1er janvier 2011
• 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe animateur relais de quartier Branly avec effet au 6 janvier 2011 • 2 postes de gardien de police
Par ailleurs un décret du 9 novembre 2010 fusionne les cadres d’emploi des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux en un cadre d’emploi unique des techniciens territoriaux à compter du 1er décembre 2010.
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en conséquence. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Créations
• 7 postes de technicien principal 1ère classe
• 1 poste de technicien principal 2ème classe
• 1 poste de technicien
Suppressions
• 1 poste de technicien supérieur chef
• 3 postes de technicien supérieur principal
• 3 postes de contrôleur de travaux en chef
• 1 poste de contrôleur de travaux principal
• 1 poste de contrôleur de travaux
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
8.30 Régime indemnitaire des techniciens territoriaux
La création du cadre d’emploi des techniciens territoriaux nécessite de fixer le régime indemnitaire qui leur est applicable. Toutefois le décret 91-875 du 6 septembre 1991 fixant les équivalences de grade entre fonction publique territoriale et fonction publique d’Etat en matière de régime indemnitaire n’a pas été encore modifié pour tenir compte de ce nouveau cadre d’emploi.
En attendant il est proposé de maintenir pour chaque agent concerné les régimes indemnitaires de référence des grades qu’ils détenaient auparavant (prime de service et de rendement et indemnité spécifique de service) modifiés en dernier lieu par délibérations du 20 septembre 2010.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
8.31 Rémunération d'agents non titulaires
Il est proposé de rémunérer Madame GUILLEMART Josette auxiliaire de puériculture à la maison de la petite enfance sur la base du 11ème échelon du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2010.
La création du cadre d’emploi des techniciens territoriaux implique de fixer les bases de rémunération des agents non titulaires concernés.
Il est proposé au conseil municipal de rémunérer :
Monsieur Patrice BEBIN sur la base du 10ème échelon du grade de technicien principal de 1ère classe
Monsieur Jérôme BERTIN sur la base du 2ème échelon du grade de technicien principal de 1ère classe
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
8.32 Transfert de personnel à la CAC dans le cadre du transfert de compétence "déchets ménagers"
Le 1er janvier 2011 la compétence en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés sera transférée à la CAC. En application de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, ce transfert de compétence entraîne également le transfert des agents qui remplissent en totalité leurs fonctions dans les services municipaux correspondants.
Pour la ville de Nogent-sur-Oise, cela concerne les 6 agents qui sont affectés à la collecte des ordures ménagères.
Les conditions de transfert ont été étudiées par la CAC en collaboration avec les services des villes et en concertation avec les agents et les organisations syndicales représentatives.
Elles ont été présentées individuellement à chaque agent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ce transfert n’entrainera aucune perte de salaire pour les agents et ils bénéficieront de prestations sociales équivalentes. Les conditions de travail et de rémunération ont été harmonisées entre les agents issus des différentes collectivités.
Il est à noter que dans un premier temps les agents continueront à exercer matériellement leur activité dans les locaux de la commune, le temps que la CAC aménage ses propres locaux de travail.
En conséquence les postes correspondants sont supprimés à compter du 1er janvier 2011 dans la délibération portant modification du tableau des effectifs: 2 conducteurs de benne et 4 ripeurs.
Le comité technique paritaire a émis un avis favorable sur cette question lors de sa séance du 16 novembre 2010.
Monsieur Benoit Lamy conclut sa lecture en faisant remarquer qu’en 2 ans la communauté d’agglomération a plus avancé qu’en 25 ans.
Monsieur Claude Brunet répond que depuis 2001, il avait demandé le passage en communauté d’agglomération au grand désespoir des élus communistes. Depuis l’abolition de la taxe professionnelle, Monsieur Bosino n’avait plus aucune raison de ne pas accepter le passage en agglomération.
Monsieur Benoit Lamy pense que le problème venait du choix de la représentation de l’opposition du chef de file de l’ancienne majorité.
Madame Christiane Carlin reproche que le nom de Monsieur Bosino ait été prononcé à plusieurs reprises en conseil municipal.
Monsieur Claude Brunet fait référence à l’absence de volonté du président Grimbert de passer en communauté d’agglomération en force.
Monsieur le Maire rappelle que l’intégration de la collecte des déchets ménagers est un point qui aboutit enfin. Le passage en 2011 en communauté d’agglomération a toujours été une volonté unanime des élus de toutes tendances. Mais il faut constater que depuis quelques mois il y a une nette accélération.
Monsieur Djamel Benkherouf constate que la loi Chevènement aurait dû être appliquée bien avant. Il note qu’avec de l’insistance et une vraie volonté les élus de la majorité actuelle ont réussi à créer une communauté d’agglomération.
Monsieur le Maire conclut en saluant le personnel qui a accepté ce transfert ainsi que le travail des services des ressources humaines et la direction générale et le travail de la CAC pour que cela se passe dans les meilleures conditions possibles. Il y a eu une harmonisation par le haut.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
9.33 Rapport d'activités 2009 - marché - Les Fils de Madame Gérault
Le 18 mars 2008, la ville de Nogent-sur-Oise a confié à la société « Les fils de Madame Géraud », l’exploitation de son marché d’approvisionnement existant ou à créer sur le domaine public du territoire communal pour la période 2008- 2013.
En application de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a fourni son rapport annuel de son activité ainsi que son bilan financier pour l’exercice 2009.
Le résultat de cet exercice est le suivant :
- Recettes : 18 687,90 € (pour mémoire : 3 842,20 € en 2008)
- Dépenses : 17 057,39 € (pour mémoire : 6 563,36 € en 2008)
Soit un excédent de 1 630,51 € (ayant pour effet de porter le déficit de la DSP de – 2 721,16 € en 2008 à – 1 090,65 € en 2009)
Le présent rapport a été examiné en commission consultative des services publics le 13 décembre 2010.
Le public est avisé par voie d’affichage de la réception du présent rapport, lequel est mis à sa disposition en mairie.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités du délégataire pour l’exercice 2009. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Monsieur le Maire rappelle que le choix de changer le marché de site a eu pour conséquence d’augmenter les recettes. L’attention sur le rapport entre les métiers de bouche et les autres commerçants est continue. Le délégataire nous a indiqué que le choix de l’après-midi est le créneau d’avenir retenu c’est-à-dire que les nouveaux marchés qui vont se créer auront lieu l’après-midi. La volonté est de préserver ce marché et éventuellement de développer un marché « pour tous » en direction du parvis Gersthofen. Contrairement à d’autres communes, l’idée est d’intégrer dans le marché actuel des produits biologiques, du commerce équitable, de l’agriculture raisonnée, etc.
FINANCES
10.34 Compte rendu d'activités 2009 - Convention Publique d'Aménagement
En application de l’article 18 de la Convention Publique d’Aménagement (CPA) pour le renouvellement urbain et social du quartier de la Commanderie, la SAO (changement de statut de la SEMOISE au 03/07/2009) nous a fait parvenir le compte rendu annuel 2009.
D’après ces documents, il ressort que les réalisations principales de l’année 2009 ont été les suivantes : • démolition du bâtiment F6/F8,
• relogement de familles résidant dans les bâtiments F6/8 et C pour lequel au 31/12/2009 il restait 30 familles, et déménagements assurés par Réseau Coup de Main par marché,
• dans le cadre des appartements du bâtiment C à démolir 5 acquisitions amiables et 18 procédures d’expropriation ont été mises en œuvre,
• les charges de copropriété ont été payées jusqu’au 1er juillet 2009 pour les bâtiments H, J et F6-8,
• travaux d’aménagement principalement sur les secteurs de l’opération 14 avec avenants aux marchés pour un montant total supérieur de 321 553,49 € TTC,
• les rémunérations supplémentaires de la SAO à hauteur de 200 000 € pour 2008 (en sus de 301 511 € prévus initialement) et de 259 500 € pour 2009 constatées par avenant n°3 à la convention en date du 2 avril 2009 et par avenant n°4 en date du 8 avril 2010 et prenant en compte le surcroît de travail supporté par l’aménageur suite à l’évolution de ses missions liées à l’opération de renouvellement urbain.
Au plan financier, les dépenses et recettes engagées au cours de l’année 2009 sont retracées dans ledit compte rendu annuel et les écritures comptables correspondantes sont jointes à l’appui du document. L’intégralité de ces pièces est consultable en mairie au secrétariat général.
D’après ce bilan, la participation de la commune au déficit d’opération ressort pour l’année 2009 à 413 257 € considérant le cumul des opérations 14, 15, 16, 20 et 12 (partie rémunération de la SAO).
La SAO fait état dans son compte rendu d’une opération dénommée dans son système de gestion l’ « opération 400 », qui ne figure pas dans la programmation de renouvellement urbain fixé avec l’ANRU. Cette opération correspond aux dépenses d’acquisition par la SAO à la ville de lots dans les bâtiments du périmètre de la CPA. Or, dans le compte rendu financier, il y a lieu d’éclater la charge de cette « opération 400 » dans les opérations 14, 15 et 16 correspondantes définies par la convention avec l’ANRU avec les recettes correspondantes.
L’affectation du déficit annoncé de 180 083 € sur cette « opération 400 » devra ainsi attendre le CRACL 2010 pour être analysé dans le cadre des 3 opérations sus-évoquées.
De même la SAO fait état de la participation qui pourrait être demandée à la ville sur les travaux de réhabilitation des 12 logements acquis pour permettre des échanges inscrits au plan de sauvegarde au titre de l’opération 12. Cette participation qui doit être précisée en termes de bilan financier suppose un avenant à la convention avec la SAO.
Par ailleurs au titre des différents CRACL présentés par la SAO, la participation de la ville a été appelée sur les opérations 14,15 et 16 sur la base de dépenses de charges de copropriété provisionnelles. Dans le cadre du rééquilibrage financier de la copropriété, l’administrateur provisoire doit nous faire état très prochainement du bilan définitif de ces charges, assainir la situation et ainsi permettre la lisibilité de ces appels de charges.
La SAO fait également état des recettes patrimoniales prévisionnelles et de la TVA récupérée qui viendront en déduction de la participation définitive de la collectivité sur les opérations inscrites dans la CPA.
Les comptes de la convention publique d’aménagement seront liquidés à partir du 31 décembre 2012. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Afin de préparer cette échéance, il est proposé que dès 2011, la collectivité se fasse assister par un cabinet spécialisé pour faire un bilan de l’exécution de cette CPA en comparaison des montants prévisionnels inscrits à l’avenant de la convention PRU Commanderie signé avec l’ANRU le 25 novembre 2010.
Le tableau ci-annexé résume l’exécution comptable de l’année 2009 et les éléments chiffrés du CRACL.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
• d’approuver le compte rendu annuel pour 2009 sur le périmètre de la convention publique d’aménagement (opérations 14, 15, 16, 20 et 12 pour la partie rémunération de la SAO uniquement) et d’émettre des réserves quant à l’ « opération 400 » qui ne peut exister en tant que telle et l’opération 12 d’échanges pour laquelle il est demandé à la SAO de préciser le bilan d’exécution
• de lancer une consultation pour être assisté dans le contrôle de l’exécution financière de la Convention Publique d’Aménagement et établir en concertation avec la SAO un bilan des charges constatées et des recettes obtenues en vue de la liquidation définitive de la CPA.
• d’accepter le versement de notre participation pour un montant de 413 257 € au profit de la SAO sur les crédits prévus à cet effet en décision modificative sur l’opération 200405 compte 2042
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.35 Décision modificative n° 4
Le projet de décision modificative n°4 du budget principal s’équilibre à 6 882 416,10 € en section d’investissement.
Cette décision modificative a pour objet de réaffecter l’emprunt prévu globalement au compte 1641 pour un montant total de 3 267 787 €, dont 2 556 044 € sur l’opération Commanderie sous maîtrise d’ouvrage ville 200403 (dont 1 320 000 € de prêt relais sur 3 ans en attente de versement de subventions) et 711 743 € sur l’opération Convention Publique d’Aménagement Commanderie 200405. Sur cette dernière opération au 31 décembre 2009, la participation de la ville s’élève à 974 336 € et il est proposé un crédit supplémentaire en emprunt sur l’opération pour la participation au titre du compte rendu d’activités 2009 de la SAO de 263 257 €.
De même il est proposé que la totalité des travaux du parvis Eiffage sur l’opération d’aménagement du centre ville engagés en décembre soient prévus sur 2010 et fassent l’objet d’un report avec un financement par emprunt pour 220 000 € en sus.
Enfin, des crédits sont prévus afin de constater comptablement le refinancement de la dette avec Dexia Crédit Local décidé en mai dernier. Enfin, des ajustements sont effectués pour permettre l’équipement des services.
Il est demandé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°4 du budget principal annexée à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Le rapport est adopté par 25 voix pour, 8 abstentions.
FINANCES
10.36 Décision modificative n° 5 (travaux en régie)
Le projet de décision modificative n°5 du budget principal s’équilibre à 46 912 € en section d’investissement et à 46 912 € en section de fonctionnement.
Au cours de l’année 2010, le personnel des services techniques a réalisé des travaux d’équipement dans les divers bâtiments communaux. Les achats de fournitures nécessaires à la réalisation de ces travaux ont été imputés en section de fonctionnement. Il est nécessaire de les transférer en section d’investissement afin qu’ils puissent figurer à l’actif et, de surcroît, être éligibles au FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA).
Ce transfert d’une section à l’autre donne lieu à un jeu d’écritures comptables :
En fonctionnement, l’article 722 fait l’objet d’une recette (production immobilisée – immobilisations corporelles). La contrepartie de cette recette est constituée d’une dépense à l’un des articles de la section d’investissement, au chapitre 23 (immobilisations en cours). Il est nécessaire, afin de régulariser les écritures correspondant à ces travaux, d’ouvrir des crédits, tant en recettes qu’en dépenses, pour 46 912 €. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le Conseil municipal est invité à approuver cette décision modificative n°5 constatant ces écritures détaillées en annexe et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces y afférentes.
Le rapport est adopté par 25 voix pour, 8 abstentions.
FINANCES
10.37 Communauté d'Agglopération Creilloise - attribution de compensation prévisionnelle - convention pour avances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté n°15/2006 de M. le Préfet de l’Oise du 18 juillet 2006,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°10C115 du 9 septembre 2010 et du Conseil municipal en date du 20 septembre 2010 relative à la transformation de la Communauté de communes en Communauté d’agglomération au 1er janvier 2011,
Considérant que :
Dans le cadre de la transformation de la CAC en Communauté d’agglomération, la CAC sera substituée aux communes pour la fixation des taux et la perception du produit de la cotisation foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de certaines composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (régime remplaçant l’ancienne « taxe professionnelle unique »).
Elle ne lèvera en revanche pas de fiscalité additionnelle sur les ménages, à l’exception d’une fraction de la taxe d’habitation héritée du Département. La disparition de la part intercommunale sur ces impôts permettra ainsi aux communes d’augmenter leurs propres taux afin de compenser la perte de la fiscalité sur les entreprises, à fiscalité constante pour les contribuables.
Néanmoins, ces nouvelles recettes ne seront pas suffisantes pour couvrir la perte des recettes sur les entreprises, la différence étant garantie aux communes par les Attributions de Compensation (AC) qui devront être fixées par le Conseil communautaire après avis de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC).
Les missions de la CLETC sont assez lourdes et nécessitent plusieurs mois de travail. Elle dispose ainsi d’un délai d’un an à partir de la création de la Communauté d’agglomération pour rendre son rapport. Dans un premier temps, elle rendra un rapport provisoire permettant de fixer des Attributions de compensation provisoires qui seront versées aux communes jusqu’à fixation des AC définitives. La fixation des Attributions de compensation provisoires est prévue au moment du vote du budget primitif en mars 2011.
Afin que la trésorerie des communes ne soit pas trop pénalisée pendant le 1er trimestre de l’année, la CAC a décidé d’allouer le 2 décembre dernier une avance à valoir sur le montant des Attributions de compensation provisoires. L’estimation des sommes à verser a été faite sur le fondement des travaux réalisés par le cabinet Stratorial Finances fixant une estimation de l’attribution de compensation.
Base avril 2010 – Estimation sans notification des états fiscaux de l’Etat et dans la limite du calcul des charges transférées au titre de la collecte des déchets
Produits transférés à la CAC
Compensation relais 2010 (sans la décision d’augmenter le taux relais – chapitre 73 du budget)
3 316 977 €
Compensation part salaires 2010 (part de la DGF qui sera diminuée – chapitre 74 du budget)
1 672 786 €
Allocations compensatrices TP réduction fraction recettes 2010 + TP Zone d’aménagement du Territoire (chapitre 74 du budget)
29 585 €
TOTAL 5 019 346 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Calcul de l’AC provisoire pour le versement d’avances
Total produit transféré 5 019 346 € Coût net de la collecte des déchets (dépenses chapitre 011-012) - 563 945 € Prélèvement au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée lié à la décision d’augmenter la TP en 2009 (dépenses chapitre 73)
- 38 649 €
Part intercommunale sur les impôts ménages (récupération des taux) recettes chapitre 73
- 2 271 584 € de produits estimés
Compensation des exonérations au titre des contribuables de condition modeste relatives à la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation recettes chapitre 74
- 104 272 €
Total estimé de l’attribution de compensation 2 040 896 €
Le versement de ces avances sera réalisé mensuellement entre le 21 et le 30 de chaque mois de janvier à mars 2011 et les montants avancés devront être remboursés au moment du versement des sommes dues au titre du 1er trimestre sur les Attributions de compensation provisoires pour 2011. L’avance pourra être reconduite pour le mois d’avril dans le cas où le Conseil communautaire n’aurait pas encore délibéré sur les attributions de compensation provisoires
Cette décision ne sera valable qu’à condition que les services de l’Etat aient bien modifié le montant versé à la CAC, et non aux communes, des douzièmes de fiscalité comme le prévoit l’article L5211-35-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, faute de quoi la CAC ne disposerait pas de la trésorerie suffisante pour effectuer des avances aux communes. Par ailleurs, les services fiscaux ne sont pas en mesure d’indiquer quelles ressources de remplacement de la Taxe Professionnelle feront l’objet d’un versement mensuel aux collectivités locales au titre des douzièmes de fiscalité. Il est donc possible que la CAC ne dispose pas de la trésorerie suffisante pour verser les avances aux communes en plus de ses dépenses propres. Dans ce cas, le versement de ces avances serait également suspendu. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter le versement des avances dont le montant est fixé mensuellement à 170 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’avances sur attribution de compensation ;dans la limite des conditions sus-évoquées.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.38 Engagement des dépenses d'investissements 2011
Comme les années précédentes, et dans un souci de continuité des différentes actions, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement 2011 avant même le vote du budget primitif correspondant à cet exercice.
Cette délégation s’effectuerait en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’après lequel les dépenses peuvent se réaliser dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2010, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en capital et les crédits de l’opération Commanderie 200403 votée en autorisation de programme (pour rappel pour 2011 crédits de paiement inscrit : 709 447,94 €).
Ainsi pour l’exercice 2011, le volume des dépenses nouvelles autorisées avant le vote du budget est de 1 459 050 € et ressort du calcul suivant :
Budget principal Montant
Dépenses nouvelles d’équipement inscrites
au budget 2010
5 836 200 € (non compris les subventions d’équipement versées
C/2042 : 404 000 €)
Dépenses pouvant être engagées
mandatées liquidées avant le vote du
budget primitif 2011 selon l’affectation des
crédits décrites en annexe ci-jointe
1 459 050 €
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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FINANCES
10.39 Financements européens (FEDER) et Fonds national d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) - demande de subventions
Dans le cadre du contrat de projet Etat Région la ville souhaite s’inscrire dans les axes des politiques définies sur la programmation européenne au titre du FEDER pour 2007-2013. Parmi les diverses opérations projetées par la commune de Nogent-sur-Oise figurent ainsi la mise en place d’un studio d’enregistrement, la réhabilitation de l’ancien hôtel Sarcus en centre d’affaires économiques et sociales et l’accompagnement du renouvellement urbain du quartier Obier / Granges.
Le plan de financement de chacun de ces projets apparaît comme suit :
Axe 4 Favoriser le développement des services - Studio d’enregistrement (2010-2013) :
Détail du projet : rendre la culture accessible à tous, valoriser les potentiels locaux, améliorer et diversifier les services au public en matière culturelle et musicale. La partie afférente au fonctionnement du studio son relève notamment de la mise en place de l’équipe d’encadrement et des charges courantes liées au fonctionnement de la structure. Plan de financement :
FEDER 150 000 €
Ville de Nogent-sur-Oise 158 000 €
Recettes générées (régie) 150 000 €
COUT DE L’OPERATION 458 000 €
Axe 2 – Donner aux entrepreneurs les moyens de faire vivre leurs projets – Création d’un Centre d’affaires économiques et sociales (2010-2013:
Détail du projet : requalification des locaux afin d’y implanter et de développer un pôle régional d’activités tourné vers l’économie sociale et solidaire. La deuxième phase de réhabilitation prévoit, outre la réhabilitation des étages de la structure déjà existante, une extension permettant d’aménager une salle de visioconférence et un parking souterrain. Plan de financement HT:
FEDER 500 000 €
Conseil Régional de Picardie 700 000 €
Conseil Général de l’Oise 1 300 000 €
Etat FNADT 500 000 €
Etat / DDU (fonds partiellement mobilisés) 1 000 000 €
Ville de Nogent-sur-Oise 1 000 000 €
COUT DE L’OPERATION 5 000 000 €
Axe 3 Accompagner le renouvellement urbain PRU Obier / Granges :
Détail du projet : accompagnement du renouvellement urbain dans le but de renforcer l’intégration urbaine et l’attractivité des quartiers, sachant que l’assiette éligible au FEDER ne concerne que les aspects développement durable (aide au désenclavement d’un quartier en politique de la ville, promotion des déplacements doux, éclairage public, plantations, parking de rabattement, espaces publics hors voirie, trottoirs et route). Plan de financement HT :
FEDER 750 000 €
Etat FNADT 1 000 000
Conseil Général de l’Oise 305 915 €
Ville de Nogent-sur-Oise 515 000 €
COUT DE L’OPERATION 2 570 915 €
Le Conseil municipal est invité à valider ces projets et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Europe au titre du FEDER et l’Etat au titre du FNADT, et à signer l’ensemble des pièces afférentes.
Monsieur le Maire indique qu’en Picardie il y a une sous consommation chronique des crédits européens, cette délibération a justement pour but d’aller chercher ces fonds pour les projets municipaux (Sarcus, studio son et la partie du PRU Obiers/Granges non financée par l’ANRU).
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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FINANCES
10.40 CAEL - subvention
Par convention du 3 mai 2010 et conformément à la délibération du 17 décembre 2009, il a été fixé l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention versée à l’association Centre d’Animations et de Loisirs nommée le « C.A.E.L. ».
La subvention allouée pour 2010 se décompose comme suit :
- Subvention de fonctionnement : 83 000 €
- Subvention exceptionnelle « chantier jeunes » : 3 000 €
- Subvention pour l’accueil péri-scolaire : 164 750 €
soit un total de subvention de 250 750 €
Au vu des modalités de versement de ces subventions, des mandatements n°2491 en date du 4 juin 2010 pour 118 350 € et n°3111 en date du 12 juillet 2010 pour 49 425 € ont été réalisés, soit un total de subvention versée égal à 167 775 €. A ce jour, il reste le versement du solde de la subvention exceptionnelle « chantier jeunes » pour 600 € dans l’attente du bilan de l’action et le solde de la subvention pour l’accueil péri-scolaire pour 82 375 € en attente des pièces relatives à cette action ainsi que du compte de résultat.
Lors du conseil d’administration du CAEL réuni le 29 septembre dernier il a été constaté dans le bilan annuel du compte de résultat du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 au chapitre « produits exceptionnels » la somme de 77 850 € de reliquat de subvention accordée par la ville non comptabilisée sur l’exercice 2008/2009 et dont il n’a pas été tenu compte dans l’attribution de la subvention sur 2010.
Le CAEL a justifié d’un besoin de 24 000 € sur cet excédent supplémentaire pour constituer des provisions pour congés payés. Il convient donc d’effectuer une réfaction du montant de la subvention, soit 53 850 € qui devraient être imputés en moins sur l’attribution de subvention 2010.
De même lors de ce conseil d’administration il a été constaté que la subvention exceptionnelle « Chantier jeunes » de 3 000 € n’avait pas été utilisée.
En conséquence, en application de l’article 18 de la convention avec le CAEL, il est proposé au Conseil municipal de décider de diminuer le montant de la subvention 2010 de 56 850 € et la ramener à un montant total de 193 900 €. Ainsi le montant restant à verser en solde est égal à 26 215 € sous réserve du respect par l’association des conditions de versement du solde de la subvention « pour l’accueil péri-scolaire » (présentation du bilan d’activité, du nombre d’enfants inscrits, du nombre d’animateurs, des tarifs et d’un compte de résultat avant le 15 décembre).
Monsieur le Maire précise que le CAEL a utilisé cette subvention pour acquérir du matériel informatique et réaliser une plaquette d’information. Monsieur le Maire a rappelé au CAEL que jusqu’à présent il n’avait fait aucun investissement et pour cause puisque la ville a toujours mis à disposition les locaux et le matériel pour ses activités. La décision d’acheter ce matériel informatique a été prise sans respecter les institutions représentatives du CAEL et sans en informer le conseil municipal de Nogent. Cette délibération a pour but de clarifier la situation financière, cette réfaction de subvention a d’ailleurs été validée par le commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale fin novembre.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.41 Participation SICGENC - avance
Dés lors que le budget primitif pour 2011 ne pourra pas être adopté avant avril 2011 et pour répondre aux besoins de trésorerie du SICGENC importants en tout début d’année, il est demandé au Conseil municipal d’accepter le versement d’un acompte à son profit sur la base d’un maximum de 50 % de la subvention 2010 et ce avant le vote du budget 2011. Dans ces conditions, l’acompte ne sera pas supérieur à 376 623 €.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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FINANCES
10.42 Acomptes sur subventions 2011 - associations
Pour des facilités de gestion, il est demandé au Conseil municipal d’accepter le versement d’acomptes sur subventions dés le 1er janvier 2011 pour certaines associations dés lors qu’elles en ont fait la demande. Dans la limite des dépenses inscrites au budget 2010, il est proposé au Conseil municipal de verser un acompte aux associations désignées ci-dessous dans la limite de 60% de leur subvention attribuée en 2010 fonctionnement + animateur sportif :
- Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel communal, soit 26 400 € - Le Cyclo-Club Nogent-sur-Oise, soit 45 000 € au titre de la subvention de fonctionnement et 8 400 € au titre de la subvention animateur sportif et un total de 53 400 €
- L’Etoile de Nogent sur Oise, soit 6 600 € au titre de la subvention de fonctionnement et 6 000 € au titre de la subvention animateur sportif et un total de 12 600 €
- L’Union Sportive Nogent Football, soit 23 700 € au titre de la subvention de fonctionnement et 4 800 € au titre de la subvention animateur sportif et un total de 28 500 €
- VITAGYM, soit 510 €
- L’OMCE, soit 43 200 € au titre des animations culturelles et 12 600 € au titre de l’évènementiel et un total de 55 800 €
- Le CAEL, soit 49 800 € au titre de la subvention de fonctionnement et 19 770 € au titre de l’acompte 1 (60% des 20% d’acompte 1 versé dés signature de la convention – deux autres versements en juin et octobre) de l’accueil péri-scolaire et un total de 69 570 €
- L’Office de Tourisme, considérant la compétence transférée à la CAC, ne sera prise en compte qu’une moitié d’année en subvention de la ville soit un acompte de 60% égal à 11 700 €
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’octroi des subventions aux associations sus mentionnées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations dés lors que le montant de l’acompte est supérieur à 23 000 €. Cette décision sera reprise et complétée au besoin lors du vote du budget primitif 2011.
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a été prise en partenariat avec les associations réunies le 7 décembre dernier à l’Espace culturel du château des Rochers. Monsieur le Maire profite de l’occasion qui lui est donnée de s’excuser auprès des associations qui n’ont pas été invitées. Au cours de cette réunion il a été évoqué les arbitrages budgétaires pour 2011 à savoir une baisse globale de 4 % pour l’ensemble du budget 2011 au vu de la lisibilité très étroite de nos ressources fiscales, au vu de l’annonce faite par le gouvernement du gel des dotations aux collectivités territoriales pour les trois ans à venir et au vu de notre passage en communauté d’agglomération.
Lors de cette réunion, il a été évoqué également le problème des associations employeurs c’est-à-dire les associations qui emploient des animateurs sportifs et qui ont été chercher des financements auprès de l’Etat, des contrats aidés, des emplois solidaires à la Région. Un travail de prospection a été réalisé en fonction de tous ces éléments et les associations concernées seront réunies le 18 décembre pour envisager l’avenir immédiat, à moyen et long terme de leur club et quel moyen la collectivité va pouvoir mettre à disposition de ces associations.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.43 Tarifs 2011
Sur avis favorable de la commission Personnel – Finances – Développement économique et commerces – Informatique – Administration générale qui s’est réunie le 8 décembre 2010, il est demandé au conseil municipal d’actualiser les tarifs communaux avec application au 1er janvier 2011, selon les tableaux ci-annexés.
Monsieur le Maire précise que les tarifs sociaux (cantine, culture, centre) n’ont pas été augmentés. L’augmentation concerne les locations de salles, du matériel et sur les photocopies.
Le rapport est adopté à l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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FINANCES
10.44 Plan de sauvegarde résidence du quartier de la Commanderie - participations financières sur les parties privatives
Conformément au règlement d’attribution des aides sur les parties privatives et à l’avis conforme de la commission de validation des dossiers de demande de subvention réunie le 13 juin 2008, il est proposé au Conseil municipal de décider le versement d’une subvention :
de 21 554,32 € (hors ANAH) à M BOUHAMIDI, propriétaire bailleur pour des travaux réalisés dans un logement dans le bâtiment E4 de la Résidence La Commanderie pour un montant total HT de 22 382,16 €. La répartition des aides publiques suivante a été retenue :
CONSEIL GENERAL 1 383,50 €
CONSEIL REGIONAL 16 136,66 € (80%)
COMMUNE 4 034,16 € (20%)
Le paiement sera effectué :
- à l’entreprise SAI, 18 rue d’Herbeval 60100 Creil, pour les travaux d’électricité, de plomberie et de sanitaires pour un montant de 10 469,99 €
- à l’entreprise MELANGY DECOR, 11 avenue Pierre Curie 60290 Rantigny pour les travaux de réfection de sols, de menuiserie, peintures pour un montant de 11 084,33 €,
La mission de la SEMOISE sur l’animation du plan de sauvegarde a été menée jusqu’à l’avis de la commission. Cette mission prévue par marché étant terminée, les travaux ont été menés conformément au dossier déposé par M Bouhamidi sous contrôle de la ville.
En conséquence les paiements aux entreprises se feront au vu du certificat établi par le bénéficiaire contresigné du maire constatant que les travaux ont été réalisés conformément au plan de sauvegarde. Le conseil municipal est appelé à :
- ratifier le versement de ces aides, dont les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours sur le compte 6574-824.
- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
10.45 Garantie d'emprunt - EHPAD Maison de retraite Saint-Vincent de Paul
L’association Monsieur Vincent vient de nous faire savoir que le bouclage du plan de financement de son projet d’extension de l’EHPAD Saint Vincent de Paul comportant la création de deux unités protégées de 12 lits pour l’accueil de personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et le réaménagement du rez-de-chaussée de la salle à manger, des locaux d’activités, administratifs et d’accueil en cours de réalisation supposait un emprunt complémentaire de 3 550 000 € aux 3 403 000 € déjà réalisés.
Le plan de financement se présente ainsi comme suit :
Fonds propres : 2 293 000 € (24,39 %)
Subventions CNSA : 154 000 € (1,64%)
Emprunts : 6 953 000 € (73,97%)
Soit un coût total de travaux de 9 400 000 €
Les caractéristiques de ce nouveau prêt auprès du Crédit Coopératif sont les suivantes :
- Durée de la période d’amortissement : 30 ans
- Taux d’intérêt fixe : 4,02% RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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La commune a déjà été amenée à accorder sa garantie pour les deux prêts précédents de 3 125 000 € par délibération du 1er janvier 2001 et de 278 000 € par délibération du 19 octobre 2006, et, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser à nouveau la garantie de la commune de Nogent sur Oise pour ce nouvel emprunt de 3 550 000 € que l’association a souscrit auprès du Crédit Coopératif,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,
- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l’emprunteur.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30
Le Maire,
Conseiller Régional de Picardie
Jean-François DARDENNE