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Compte-Rendu - conseil municipal du 13 novembre 2014
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 13 novembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
1)
JE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Ville
de
Nogent-sur-Oise
cé
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2014
PROCES
VERBAL
DES
DÉCISIONS
en
APPLICATION
de
l'ARTICLE
L. 2121.25
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
dûment
convoqué
par
lettre
en
date
du
07-11-2014
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville
le
13
novembre
2014
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
DARDENNE,
Maire
pour
délibérer
sur
les questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Secrétaire
de
Séance
: Mademoiselle
Marie-José
FURTADO
Présents
:
Jean-François
DARDENNE,
Dominique
LELONG,
Valérie
LEFEVRE,
Michel
DUPLESSI,
Jallal
CHOUAOUI,
Claude
COURTIN,
Marie-Dominique
BINDAULT,
Gaëlle
CELESTINE,
Hervé
ROBERTI,
Nellie
ROCHEX,
Jacqueline
CROIX,
Joël
PRAT,
Louis
AMIEL,
Abdellah
BEL
FAKIH,
Marie-José
FURTADO,
Badia
ZRARI,
Sonia
VIARD,
Jean-Michel
ZAKHARTCHOUK,
Malika
KHAIR,
Didier
CARON,
Mokhtar
ALLOUACHE,
Claude
ROBERT,
Claire
MAUDET,
Claude
BRUNET,
Alban
JOPEK,
Djamal
BENKHEROUF
Pouvoirs
: Jean-Baptiste
RIEUNIER
à
Dominique
LELONG,
Sawé
ARPACI
à Jean-François
DARDENNE,
William
MODJINOU
à
Mokhtar
ALLOUACHE,
Imen
BOUHARB
à
Valérie
LEFEVRE,
Mélanie
HONOREZ
à
Claude
ROBERT Absent
: Christophe
DECOURTRAY
Le
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
par
25
voix
pour
et
5
abstentions
de
Monsieur
Claude
Robert
ayant
le
pouvoir
de
Madame
Mélanie
Honorez,
Madame
Claire
Maudet,
Monsieur
Claude
Brunet,
Monsieur
Abdellah
Bel
Fakih.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Déciaration
de
Monsieur
le Maire :
Dans
la
nuit
du
25
au
26
octobre,
sous
les
étoiles,
dans
une
prairie
au
milieu
des
bois,
dans
la fureur
et
le
fracas,
un
jeune
homme
est
mort
fauché
par
une
grenade
offensive.
Je
ne
parle
pas
d’un
épisode
de
la
grande
guerre
dont
nous
venons
de
célébrer
le centenaire
ce
11
novembre,
je parle
de
Rémi
Fraisse.
Ce
jeune
homme
de
21
ans,
étudiant
à Toulouse
en
Sciences
de
l'Environnement,
militant
écologiste,
habité
par
un
idéal
comme
il est
normal
quand
on
a
20
ans.
Ce
jeune
homme
aurait
pu
être
mon
fils,
votre
fils,
mon
frère,
votre
frère,
mon
ami,
votre
ami,
notre
ami.
Une
vie
perdue,
une
famille
brisée,
un
sentiment
énorme
de
gâchis.
Et
une
exigence
de
vérité
qui
doit
finir
par
s'imposer
sans
que
cette
quête
ne
se
transforme
en
véritable
chemin
de
croix
insupportable
pour
la
famille
notamment.
Il ne
nous
appartient,
pas
ici
et
maintenant,
au
sein
de
cette
assemblée
de
désigner
les
coupables
ou
de
condamner
qui
que
ce
soit.
Dans
un
Etat
de
droit
comme
le nôtre,
c’est
à
la justice
de
mener
ce
travail.
Il nous
faut juste
rappeler
que
dans
un
Etat
de
droit,
ceux
qui
détiennent
la
puissance
publique
ont
la
responsabilité,
la
grave
responsabilité
de
l'utiliser
avec
mesure
et
parcimonie
dans
le cadre
d’une
juste
appréciation
des
situations
rencontrées.
Il nous
faut
rappeler
notre
intime
conviction
que
dans
le cas
d’un
drame
d’une
telle
ampleur,
le
premier
mouvement
des
plus
hauts
dirigeants
de
cette
puissance
publique
devrait
être
de
faire
preuve
d’une
compassion
sans
faille
en
direction
de
la victime,
de
sa
famille
plutôt
que
se
précipiter
au
secours
du
Léviathan
pour
éviter
toute
mise
en
cause.
Je
souhaite
dédier
à
Rémi
Fraisse
et
à
ses
proches
ce
poème
d'Arthur
Rimbaud
que
beaucoup
ont
appris
sur
les
bancs
de
l’école
républicaine,
Rimbaud
: « Le
dormeur
du
Val
»:
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
« C'est
un
trou
de
verdure
où
chante
une
rivière,
Accrochant
follement
aux
herbes
des
haillons
D'argent
; où
le soleil,
de
la
montagne
fière,
Luit
: c'est
un
petit
val qui
mousse
de
rayons.
Un soldat
jeune,
bouche
ouverte,
tête
nue,
Et la nuque
baignant
dans
le frais
cresson
bleu,
Dort;
il est
étendu
dans
l'herbe,
sous
la
nue,
Pâle
dans
son
lit vert
où
la lumière
pleut.
Les
pieds
dans
les glaïeuls,
il dort.
Souriant
comme
Sourirait
un
enfant
malade,
il fait
un
somme :
Nature,
berce-le
chaudement : il
a froid.
Les
parfums
ne
font
pas
frissonner
sa
narine
;
Il dort
dans
le soleil,
la main
sur sa
poitrine,
Tranquille.
1! a deux
trous
rouges
au
côté
droit.
»
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
lever
et
respecter
une
minute
de
silence
en
l'hommage
de
Rémi
Fraisse.
DIRECTION
GENERALE
1.1
installation
d'un
nouveau
conseiller
pour
le remplacement
de
Madame
Marie-Thérèse
JANY
La démission
de
Madame
Marie-Thérèse
JANY
en
date
du
21
septembre
2014
a fait obligation
de
consulter
par écrit
le suivant
immédiat
sur
la liste
« Ensemble
pour
Nogent
» en
application
de
l’article
L. 270
du
Code
Electoral.
Il s’agit
de
Monsieur
Alban
JOPEK,
qui
a accepté
de
siéger
dans
l’assemblée
municipale
et
qui
sera
officiellement
installé.
Le Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
cette
nouvelle
nomination.
1.2
Election
d'un
nouveau
conseiller
au
sein
du
Comité
Municipal
n°4
: Culture
et
Vie
Associative
-
Citoyenneté
-
Démocratie
Coopérative
-
Relations
internationales
- Sport
-
Développement
des
Pratiques
Sportives
Par
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
comme
membres
du
g°e
Comité
: Culture
et vie
associative
— Citoyenneté
— Démocratie
coopérative
— Relations
Internationales
— Sport
— Développement
des
pratiques
sportives,
les élus
suivants
:
Monsieur
Jean-François
DARDENNE,
Maire
: président
de
droit,
Valérie
Lefèvre
Michel
Duplessi
Didier
Caron
Imen
Bouharb
Malika
Khair
Hervé
Roberti
Claude
Robert
Marie-Thérèse
Jany
Compte
tenu
de
la
démission
de
Madame
Marie-Thérèse
JANY,
il
est
proposé
de
modifier
la
composition
de
la commission
de
la manière
suivante
:
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Monsieur
Jean-François
DARDENNE,
Maire
: président
de
droit,
Valérie
Lefèvre
Michel
Duplessi
Didier Caron Imen
Bouharb
Malika
Khair
Hervé
Roberti
Claude
Robert
Alban
Jopek
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
1.3
Désignation
de
représentants
à l'association
“La
Main
tendue"
Par
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
comme
membres
pour
le
représenter
au
sein
de
l’association
«
La
Main
Tendue
».
1.
Dominique
Lelong
2.
Didier
Caron
3.
Sonia
Viard
4.
Marie-Thérèse
Jany
Compte
tenu
de
la
démission
de
Madame
Marie-Thérèse
JANY,
il
est
proposé
de
modifier
la
liste
de
ces
représentants. La
désignation
des
délégués
pour
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
est
soumise
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
suivant
lesquelles
il est
voté
au
scrutin
secret
{...)
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
d'effectuer
ces
nominations
par
vote
à main
levée.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
suivants
:
1.
Dominique
Lelong
2.
Didier
Caron
3.
Sonia
Viard
4.
Alban
Jopek
Le rapport
est
adopté
à l'unanimité.
1.4
Désignation
des
délégués
au
syndicat
mixte
intercommunal
de
l'Oise
des
classes
d'environnement
(SMIOCE)
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
comme
membres
pour
le
représenter
au
sein
du
SMIOCE
:
Délégués
titulaires
:
-
Marie-Dominique
Bindault
-
Sonia
Viard
-
Jean-Michel
Zakhartchouk
-
Christophe
Decourtray
Délégués
suppléants
:
-
Malika
Khair
-
Marie-Thérèse
Jany
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Compte
tenu
de
la
démission
de
Madame
Marie-Thérèse
JANY,
il est
proposé
de
modifier
la
liste
de
ces
représentants. La
désignation
des
délégués
pour
la Ville
de
Nogent-sur-Oise
est soumise
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
suivant
lesquelles
il est
voté
au
scrutin
secret
(...)
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
d'effectuer
ces
nominations
par
vote
à
main
levée.
llest
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
suivants :
Délégués
titulaires
:
-
Marie-Dominique
Bindault
-
Sonia
Viard
-
Jean-Michel
Zakhartchouk
-
Christophe
Decourtray
Délégués
suppléants :
-
Malika
Khair
-
Alban
Jopek
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
1.5
Représentation
au
sein
du
collège
Herriot
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
comme
membres
pour
le
représenter
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Herriot
:
Membres
titulaires
-
William
Modijinou
-
Jean-Michel
Zakhartchouk
Membres
suppléants
-
Nellie
Rochex
-
Marie-Thérèse
Jany
Compte
tenu
de
la
démission
de
Madame
Marie-Thérèse
JANY,
il
est
proposé
de
modifier
la
liste
des
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Herriot.
il
est
rappelé
que
la
désignation
de
ces
représentants
est
soumise
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
suivant
lesquelles
il est
voté
au
scrutin
secret
{...)
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
ou
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Les
représentants
suivants
sont
proposés :
Membres
titulaires
-
William
Modijinou
-
Jean-Michel
Zakhartchouk
Membres
suppléants
-
Nellie
Rochex
-
Alban
JOPEK
Le
rapport
est adopté
à l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
1.6
Création
de
la commission
de
délégation
de
service
public
Dans
le cadre
des
procédures
relatives
aux
délégations
de
service
public,
l'article
L. 1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
création
d'une
commission
afin
qu'elle
procède
à
l'ouverture
et
à
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres.
Ainsi
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
la
commission
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
de
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
outre,
le comptable
de
la Ville
et
le représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
siègeront
au
sein
de
la commission
avec
voix
consultatives.
Les
membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(Article
D.
1411-3
du
CGCT).
Par
ailleurs,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
(Article
D.
1411-4
du
CGCT).
Toutefois,
avant
de
procéder
à
la
constitution
de
la Commission
par
élection
de
ses
membres,
il convient,
conformément
à
l'article
D.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Vu
les
articles
L.
1411-5,
D.
1411-3
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
décider
de
fixer
comme
suit,
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
:
-
les
listes
seront
déposées
au
début
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal
au
terme
de
laquelle
il sera
procédé
à l'élection
des
membres
de
la Commission,
-
les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à
l'article
D.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
1.7
Election
des
membres
de
ia Commission
de
délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
procédures
relatives
aux
délégations
de
service
public,
l'article
L 1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
création
d'une
commission
afin
qu'elle
procède
à l'ouverture
et à l'analyse
des
candidatures
et des
offres.
Il
explique
que
s'agissant
d’une
commune
de
3500
habitants
et
plus,
la
commission
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
de
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. En
outre,
le comptable
de
la Ville
et
le représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
siègeront
au
sein
de
la Commission
avec
voix
consultatives.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
D.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Le
Conseil
municipal
a délibéré
précédemment
sur
les
modalités
de
dépôt
des
listes
et
est
invité
à procéder
aux
opérations
d'élection
des
membres
de
cette
commission.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’élire
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
la
ou
les
listes
suivantes
:
Liste
« Nogent
en
mouvement
»
:
Membres
titulaires
1. Jean-Baptiste
Rieunier
2. Valérie
Lefèvre
3, Jallal Chouaoui 4.
Rehman
Qureshi
5. Nellie
Rochex
Membres
suppléants
1. Joël
Prat
2. Louis
Amiel
3. Hervé
Roberti
4. Marie-Dominique
Bindault
5.
Badia
Zrari
Liste
« Ensemble
pour
Nogent
» :
Membre
titulaire
Claude
BRUNET
Membre
suppléant
Alban
JOPEK
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 32
Nombre
de
bulletins
blancs
: 3
A déduire
bulletins
litigieux
énumérés
à l’article
L. 65
du
Code
Electoral
: 2
Restent
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
La
Liste
«
Nogent
en
mouvement
» a obtenu
25
voix.
La
Liste
« Ensemble
pour
Nogent
» a obtenu
2 voix.
Sont
proclamés
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
:
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Liste
«
Nogent
en
mouvement
»
:
Membres
titulaires
1. Jean-Baptiste
Rieunier
2. Valérie
Lefèvre
3. Jallal Chouaoui 4.
Rehman
Qureshi
5.
Nellie
Rochex
Membres
suppléants
1. Joël
Prat
2.
Louis
Amiel
3.
Hervé
Roberti
4.
Marie-Dominique
Bindault
5.
Badia
Zrari
1.8
Rapport
d'activités
2013
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
(SE60)
En
application
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
SE
60
a transmis
son
rapport
d'activité
2013
à
la
ville
de
Nogent-sur-Oise.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
| 1.9
Utilisation
des
salles
communales
pour
la
campagne
des
élections
départementales
de
mars
2015
L'utilisation
par
les
partis
politiques
des
salles
municipales
est
en
principe
payante.
Toutefois,
il
semble
opportun,
durant
le
temps
de
la
campagne
électorale,
d'apporter
une
exception
de
gratuité
à
ce
principe
au
bénéfice
de
tous
les
candidats
déclarés
durant
tout
le
temps
de
la
campagne
électorale
des
élections
départementales
de
mars
2014.
Cette
gratuité
s'étend
aux
salles
1 et
2
du
Château
des
Rochers,
aux
salles
Bodrelot,
Charpentier
ainsi
que
celles
du
Moustier
et
des
Fonds.
Il
est
rappelé
que
ces
utilisations
devront
s'inscrire
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
de
ces
salles
et
que
cette
utilisation
ne
sera
possible
que
jusque
23
heures.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
dispositions.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
| 2.10
Budget
annexe
lotissement
artisanal
ACOR -
Adoption
du
budget
2014
Le
budget
annexe
lotissement
artisanal
ACOR,
créé
par
délibération
du
30
mars
2000,
n’a
pas
donné
lieu
à
des
opérations
depuis
2006
au
niveau
de
l’ordonnateur.
Un
lot
de
2 606
m2
n’a
pas
été
commercialisé
car
il
était
en
suspens
au
vu
de
l’évolution
des
projets
sur
ce
terrain
(implantation
d’un
pylône,
déclassement
prévu
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
d’une
partie
du
terrain
pour
la
construction
d’une
voie
nouvelle
dans
le
cadre
du
programme
de
Renouvellement
Urbain
de
Gournay).
Par
certificat
ce
terrain
sera
constaté
à
l'inventaire
du
patrimoine
de
la
ville
dans
l'attente
d’un
accord
de
cession.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Pour
clôturer
ce
budget
certaines
opérations
sont
à constater
pour
un
montant
de
73 419,90
€ et
il est
donc
proposé
d'adopter
un
budget
annexe
lotissement
artisanal
ACOR
2014
avec
les écritures
suivantes
:
SECTION
INVESTISSEMENT
CHAP
NATURE
FCT
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
16
16874
01
Autres
dettes
communes |
74
000
€
(remboursement
d’avance
au
budget
principal)
042
3555
01
Stocks
terrains
aménagés
74
000
€
TOTAL
74
000
€
74
000
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP
NATURE
FCT
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
77
774
01
Autres
dettes
communes
74
000
€
(subvention
d'équilibre
du
budget
principal)
040
71355
01
Variations
Stocks
terrains
aménagés
|
74
000
€
TOTAL
74 000
€
74
000
€
Ensuite
au
vu
de
l'adoption
du
compte
administratif
2014,
il pourra
être
constaté
la
clôture
de
ce
budget
annexe
en
2015.
Le Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
le budget
annexe
lotissement
ACOR
2014.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
2.11
Garanties
d'emprunt
OSICA
- modification
La
ville
de
Nogent-sur-Oise
s’est
portée
garante
par
délibération
du
9 décembre
2013
de
contrats
de
prêts
conclus
entre
OSICA
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
un
montant
de
2 778
561
€.
Ces
emprunts
sont
destinés
au
financement
d’un
programme
de
réhabilitation
de
135
logements.
La
formalisation
des
modalités
de
garanties
d'emprunts
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
a
été
réactualisée
rendant
cette
délibération
caduque.
Le
plan
de
financement
établi
par
OSICA
fait
ressortir
un
coût
d'opération
de
4 610
505
€ :
Ressources
Montant
Subvention
ANRU
492
671€
Subvention
département
17
674€
Subvention
Région
500
000
€
Prêts
CIL
440
000
€
Prêts
PALULOS
et ECO
PRETS
2778561€
Fonds
propres
381
599
€
La
réalisation
de
l’opération
de
réhabilitation
nécessite
la contractualisation
de
6 prêts
comme
suit :
-
Prêt
13404 :
parc
social
public
20
logements
sis
15-17
rue
François
Villon
montant
411
639,00
€
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-
Prêt
13410:
parc
social
public
17
logements
sis
30-32
rue
Marceau
montant
349
893,00
€
-
Prêt
13401:
parc
social
public
20
logements
sis
7-9
rue
François
Villon
montant
411
639,00
€
-
Prêt
13398:
parc
social
public
30
logements
sis
1-3-5
rue
François
Villon
montant
617
458,00
€
-
Prêt
13409:
parc
social
public
24
logements
sis 24-26-28
rue
François
Villon
montant
493
966,00
€
-
Prêt
13407:
parc
social
public
24
logements
sis
2-4-6
rue
Clément
Marot
montant
493
966,00
€
Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
des
prêts
souscrits
par
OSICA
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
soit
un
total
de
prêts
garantis
de
2778561€. Les
caractéristiques
de
chacun
des
prêts
consentis
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
se
trouvent
décrites
en
annexe
de
la
délibération.
Ce
sont
des
prêts
PALULOS
pour
1 023
095
€
sur
25
ans,
et
ECO-
PRETS
pour
1 755
466
€ sur
20
ans.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
OSICA,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
OSICA
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Il est demandé
au
conseil
municipal
:
- de
s'engager
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de
ces
prêts.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
et
l’emprunteur.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
2.12
Budget
principal
- décision
modificative
n°2
Le
projet
de
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
en
section
de
fonctionnement,
et, en
section
d'investissement
à 910
000
€.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Cette
décision
modificative
en
section
d'investissement
a
pour
objet
principal
de
prévoir
le montant
de
l’acquisition
du
bâtiment
Faidherbe
sur
le
quartier
des
Rochers
pour
910
000
€ en
limitant
le recours
à
l'emprunt
par
la
prévision
d’un
minimum
de
recettes
de
cession
de
l'immeuble
à
un
bailleur
pour
230
000
€.
Des
sollicitations
seront
également
réalisées
dans
le cadre
des
politiques
de
la ville
au
titre
de
ce
bâtiment.
Un
recours
à
l'emprunt
complémentaire
est
prévu
pour
un
total
de
1 253
000 £
afin
d’équilibrer
la
section.
Ce
recours
couvre
également
les
cessions
prévues
qui
ne
pourront
se
réaliser
avant
la fin
de
l’année
civile
pour
400
000
£,
la
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
FNADT
pour
l'ingénierie
relative
à
la
réhabilitation
du
Sarcus
prévue
pour
510
000
£
et
notifiée
pour
400
000
€,
le
FCTVA
prévu
pour
400
000
£
et
qui
ne
sera
recouvert
que
pour
337
000
€.
Enfin,
outre
des
ajustements
permettant
de
finaliser
les soldes
des
marchés
sur
la construction
de
la crèche
restaurant
scolaire
et
de
réaliser
des
travaux
sur
les
voiries
et
trottoirs
de
la ville,
il est
prévu
les
écritures
permettant
de
solder
le budget
annexe
lotissement
artisanal
ACOR.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
annexée
à la
présente
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
y afférant.
Le
rapport
est
adopté
par
27
voix
pour,
5
abstentions
de
Monsieur
Claude
Robert
ayant
le
pouvoir
de
Madame
Mélanie
Honorez,
Madame
Claire
Maudet,
Monsieur
Claude
Brunet,
Monsieur
Alban
Jopek.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
| 3.13
Budget
supplémentaire
suite
à l'augmentation
des
effectifs
à la rentrée
scolaire
2014
Le
budget
de
fonctionnement
pour
l’année
2014
a
été
calculé
pour
chaque
école
sur
la
base
de
leurs
effectifs
scolaires
de
novembre
2013.
!l convient
par conséquent
à chaque
nouvelle
rentrée
scolaire
de
faire
le
point
sur
leurs
effectifs
de
rentrée
et
si
besoin
leur
allouer
un
nouveau
budget
(si
l'augmentation
des
effectifs
est supérieure
à 7 enfants).
Le forfait
par
enfant
reste
inchangé
(37.14
€
par
enfant
pour
les
écoles
maternelles
et 38.90
€ pour
les écoles
élémentaires).
a) Suite
à une
ouverture
de
classe
ème
La
création
d’une
13°"
classe
à l’élémentaire
Georges
CHARPAK
a été
actée
dès
le mois
de juin
2014.
Subvention
Ecoles
exceptionnelle
Elémentaire
Georges
CHARPAK
300
€
TOTAL
300
€
La somme
de
300
€ sera
versée
sur
le compte
de
fonctionnement
de
l’école
: 6067
212
3GRO06.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
b)
Suite
à
l'augmentation
des
effectifs
en
septembre
2014
Ecoles
Budget
supplémentaire
557
€
pour15
enfants
supplémentaires
Maternelle
CARNOT
Maternelle
Jean
MOULIN
371
€
pour
10
enfants
supplémentaires
Elémentaire
CARNOT
778
©
pour
20
enfants
supplémentaires
Elémentaire
JEAN
MOULIN
389
€
pour
10
enfants
supplémentaires
Elémentaire
des
COTEAUX
583
<€
pour
15
enfants
supplémentaires
Elémentaire
CHARPAK
467
€
pour
12
enfants
supplémentaires
Elémentaire
OBIERS
545
€ pour
14
enfants
TOTAL
3 690
€
Chaque
somme
sera
versée
sur
le compte
de
fonctionnement
de
chaque
école
Compte
6067
; fonction
211
ou
212
; code
service
3CA001,
31M001,
3CA003,
3JM003,
3C0003,
3GR002
et
30B003.
ll sera
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
dispositions.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
3.14
Convention
2015
avec
chaque
collège
pour
le versement
de
la subvention
du
dispositif
ECLAIR
et
du
Réseau
Réussite
Scolaire
(RRS)
Depuis
plusieurs
années
la
ville
verse
une
subvention
aux
collèges
pour
le
fonctionnement
du
programme
ECLAIR
(site
pilote
: collège
Herriot)
et du
Réseau
Réussite
scolaire
(collège
Berthelot).
Cette
subvention
fixée
à
5 250
€
pour
le
programme
ECLAIR
et
de
1 750
€
pour
le
RRS
permet
la
mise
en
place
de
projets
à destination
des
élèves
scolarisés
en
écoles
situées
en
zones
prioritaires.
Le versement
de
chaque
subvention
fait
l’objet
d’une
convention
fixant
les obligations
de
chaque
partie.
Un
échange
d'informations
conditionne
le
versement
de
ces
subventions,
par
conséquent
la
Ville
devra
être
destinataire
d’un
bilan
retraçant
ligne
par
ligne
les
projets
mis
en
place
ainsi
que
leurs
budgets
respectifs.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions
dans
les
mêmes
conditions. Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
3.15
Dotation
2015
pour
l'achat
de
matériel
pour
le temps
du
midi
Un
budget
de
2 € par enfant
est octroyé
aux
convives
présents
pendant
le temps
du
midi.
Ce
budget
permet
aux
animateurs
d'acheter
des jeux
d'extérieur
ou
d'intérieur.
En
fonction
des
disparités
du
nombre
d’enfants
entre
école,
un
budget
de
90
€
est
attribué
d'office
pour
les
écoles
à faible
effectif (maternelles
Jean
Moulin,
les Granges,
Charles
Perrault..….).
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
En fonction
de
l'effectif
moyen
actuel,
environ
795
enfants,
le budget
total
inscrit
pour
l’année
2015
serait
de
1730€.
Ce
montant
sera
inscrit
au
compte
011
60632
255
3AC000.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à inscrire
cette
somme
au
budget
2015.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
3.16
Dotation
2015
pour
le fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
Un
accueil
périscolaire
est
assuré
chaque
matin
et soir
pour
l’ensemble
des
écoles
de
la Ville.
En
moyenne,
près
de
145
enfants
sont
présents
chaque
matin
entre
la
tranche
horaire
7h20
/
8h20
et
environ
235
enfants
chaque
soir pendant
la tranche
horaire
16h00
/ 18h45.
En
fonction
de
la mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
en
septembre
2014,
des
Nouvelles
Activités
Périscolaire
(NAP)
sont
mises
en
place
par
le
biais
de
modules
d'activités.
Les
fêtes
calendaires
sont
également
l’occasion
d'organiser
des
goûters
et d'adapter
les
projets
en
conséquence.
En
fonction
de
l’augmentation
des
effectifs
scolaires
(+ 35
%
environ
le soir),
il est
proposé
de
prévoir
pour
l'année
2015
un
budget
de
3 000
€ pour
l'achat
des fournitures
nécessaires
à la réalisation
des
ateliers
et
un
budget
de
950
€ pour
les goûters
festifs.
Ce
budget
sera
inscrit
au
compte
011
60632
et 60623
255
3PS000.
Le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
l'inscription
de
ces
sommes
au
budget
2015.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
SCOLAIRE ET
PERI-SCOLAIRE
3.17
Dotation
aux
écoles
pour
l'Enseignement
des
Langues
et Cultures
des
pays
d'Origine
(ELCO)
Les
cours
ELCO
sont
organisés
dans
toutes
les
écoles
où
une
demande
des
familles
existe
(texte
de
référence
: circulaire
du
22
mars
1985).
Dès
lors
qu’un
ou
des
cours
ELCO
sont
organisés
dans
une
école,
toutes
les familles
doivent
être
informées
de
l’existence
de
ce
ou
ces
cours.
Aujourd’hui
les
cours
ELCO
sont
ouverts
à tous
les
enfants.
Ces
cours
sont
donnés
par
des
enseignants
désignés
par
l'ambassade
du
pays
concerné.
Même
si les
cours
ont
lieu
après
la
classe
ou
le
mercredi
après-midi,
le directeur
de
l’école
reste
responsable
des
élèves
pendant
les
cours
d’ELCO
qui
ont
lieu
dans
son
école.
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
2015,
6
écoles
élémentaires
dispensent
des
cours
ELCO
pour
un
total
d'environ
160
enfants.
Lors
de
sa séance
du
16
décembre
2013,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
l'octroi
de
la somme
de
6.50
€
par
enfant
pour
permettre
aux
enseignants
de
disposer
d’un
budget
de
fonctionnement.
Il est
proposé
au
conseil
Municipal
de
renouveler
ce
budget
à l'identique
et de
prévoir
la somme
de
1 040
€
pour
l’année
2015.
Ce
budget
sera
inscrit au
compte
011
6067
213
3LEO01.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
3.18
Dotations
scolaires
2015
La
Ville
alloue
chaque
année
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
crédits
de
fonctionnement.
Ce
budget
est
calculé
sous
la
forme
d’un
forfait
par
élève.
En
fonction
de
leur
effectif
scolaire,
chaque
école
se
voit
donc
attribuer
une
somme
qui
est
ensuite
ventilée
vers
leurs
différents
comptes
pour
l'acquisition
de
leur
fourniture
scolaire
et
petit
équipement
;leur
maintenance
photocopieur
et
enfin
l’achat
de
cartouche
d'imprimante. Les
enseignants
des
classes
spécialisées
(Rased,
CRI
et
classe
d'initiation)
bénéficient
quant
à
eux
d’un
budget
global.
Un
forfait
est
également
attribué
pour
chaque
enfant
pour
l'acquisition
des
cadeaux
de
Noël
(jouets
et/ou
livres). En
fonction
du
taux
d'inflation
2014
proche
de
1
%,
il est
proposé
d'augmenter
le
budget
des
écoles
de
1%
pour
2015. a)
Achat
de
matériel
et fournitures
scolaires,
jouets
et
livres
de
Noël
Dotation
par enfant
pour
2015
Fournitures
scolaires
- Ecoles
Maternelles
37.51€
- Ecoles
élémentaires
39.29
€
-
Classes
d'intégration
Scolaire
(CLIS)
des
écoles
élémentaires |
40.33
€
Paul
Bert,
Jules
Verne
et
Obier
Livres
et jouets
de
Noël
14.36
€
Dictionnaires
de
Noël
17.84
€
Pour
le
fonctionnement
des
classes
en
fonction
des
effectifs
actuels,
le
budget
total
serait
donc
fixé
pour
l’année
2015
à 39
836
€ pour
les écoles
maternelles
et 62
234
€ pour
les écoles
élémentaires.
b}
Dotation
pour
les
Réseaux
d'aides
spécialisées
aux
enfants
en
difficulté
(RASED)
Dotation
2015
2
postes
de
psychologues |
905€
x2
scolaires
905
€ x 3
3
postes
d’enseignants
pour
les
RASED Total
4525
€
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
c)
Dotation
pour
les
autres
classes
spécialisées
Dotation
2015
Cours
de
Rattrapage
Intégré
(CRI)
484€
x2
2
postes
élem
J.
Moulin
et
Paul
BERT
Total
968 €
Ces
crédits
seront
imputés
aux
comptes
6064,
6067,
60632,
6156,
fonctions
211,
212,
213.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
dispositions.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
3.19
Modification
réglement
intérieur
des
accueils
péri-éducatifs
Afin
d'organiser
au
mieux
l’activité
des
services
d'accueil
de
loisirs,
périscolaire
et
de
restauration
scolaire,
il
est
nécessaire
d’affirmer
dans
les
règlements
intérieurs
correspondants
le
caractère
obligatoire
des
inscriptions
préalables
et
de
la
présence
effective
de
chaque
enfant
inscrit,
ainsi
que
les
sanctions
applicables
en
cas
de
non-respect.
Les
dispositions
envisagées
sont
les
suivantes
:
-
L'enfant
est
présent
à l’activité
mais
n’y est
pas
inscrit
Pour
bénéficier
des
prestations
de
la
restauration
scolaire,
du
service
périscolaire
et
des
ALSH,
les
familles
ont
l'obligation
de
s'inscrire
via
le kiosque
famille
selon
les
conditions
en
vigueur
définies
par
le règlement
intérieur
de
chaque
service.
En
cas
de
non
respect
de
cette
obligation
d'inscription,
des
pénalités
seront
appliquées
sur
la
base
du
tarif
maximum
extérieur
de
l’activité
concernée.
-
L'enfant
est
inscrit
mais
absent
à
l’activité
La
famille
devra
avertir
le
service
suffisamment
tôt,
selon
les
dispositions
en
vigueur
dans
chacun
des
règlements,
de
toute
absence
de
l'enfant.
Dans
le cas
contraire,
l’activité
sera
facturée.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'inscription
de
ces
dispositions
dans
les
règlements
intérieurs
des
services
concernés.
Le rapport
est
adopté
à l'unanimité.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
3.20
Programmation
des
classes
découvertes
pour
l'année
scolaire
2014/2015
Compte-tenu
des
souhaits
émis
par
les équipes
éducatives
des
groupes
scolaires
pour
l’organisation
des
prochaines
classes
de
découverte,
le
programme
suivant
est
proposé
aux
membres
du
comité
pour
l’année
scolaire
2014/2015 :
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Elémentaire
OBIER
:
1 classe
de
« Neige
» à
Reyvroz
(74)
- Mme
DUEZ
- CM1
1 classe
« Les
Châteaux
de
la
Loire
» -
Mme
VILIN
—
CP
2
classes
« Plages
du
débarquement
» à
Asnelles
sur
mer
(14)
- Mmes
SADOUX
et
MARTINEAU
-
CM2
Elémentaire
CARNOT
:
1 classe
«
Nature
- L'eau
dans
tous
ses
états
» à
Haybes
sur
Meuse
(08)
-
Mme
PETIT
- CE2
Elémentaire
J.
VERNE
:
2
classes
«
Nature
»
-
à
Saint
Paul
en
Chablais
(74)
—
Mmes
DAUFIN
et
LOUVET
-
Elémentaire
J.
MOULIN
:
1 classe
de
« Neige
» à
Reyvroz
(74)
- M.
CARRE
— CM2
Elémentaire
G.
CHARPAK
:
2
classes
de
« Neige
»
à
St
Paul
en
Chablais
(74)
- Mme
BOBOK
et
M.
BOLLE
—
CM2
2 classes
en
« milieu
marin
» à
Stella
Plage
(62)
- Mme
RUBAN
et
M.
DUFOUR
-—
CE2
Total
de
12
classes
(pour
information
15
classes
sont
parties
en
2013/2014).
Le Conseil
Municipal
est
invité
à :
-
approuver
le présent
programme,
-
solliciter
les
autorisations
de
Madame
la directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
-
de
mandater
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
des
formalités
habituelles.
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
à venir
chapitre
011
article
6042
fonction
255.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
3.21
Subventions
aux
coopératives
et associations
scolaires
pour
les sorties
organisées
en
2015
Dans
le
cadre
des
voyages
scolaires
organisés
par
les
écoles,
la
collectivité
propose
d'apporter
son
concours
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
versée
aux
coopératives
et
aux
associations
scolaires
pour
l'année
2015.
Une
augmentation
de
1%
correspondant
au
taux
d'inflation
de
2014
est
proposée
pour
l’année
2015.
Subvention
2015
Ecoles
Maternelles
108
€ par classe
23.84
€
par
enfant
scolarisé
en
classes
de
CM2
Ecoles
élémentaires
Pour
ce
qui
est
des
écoles
élémentaires,
l’unité
de
compte
pour
la
subvention
reste
fixée
au
nombre
d'enfants
scolarisés
en
CM2
en
revanche,
la
subvention
versée
aux
écoles
peut
être
destinée
à
l’ensemble
des
enfants
scolarisés
dans
cette
école.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Pour
l’obtention
de
cette
subvention,
des
pièces
justificatives
devront
être
fournies
prouvant
qu’il
s’agit
bien
d'un
voyage
scolaire
(bon
de
commande
avec
facture
jointe).
Subventions
pour
chaque
école
:
Maternelle
Paul
Bert
(8 classes)
864
€
Maternelle
Carnot
(6 classes)
648
€
Maternelle
Jean
Moulin
(5 classes)
540
€
Maternelle
Obier
(8 classes)
864
€
Maternelle
Françoise
Dolto
(4
classes)
432€
Maternelle
Madeleine
Brès
(5 classes)
540
€
Maternelle
des
Coteaux
(5 classes)
540
€
Total :
4428 €
Elémentaire
Paul
Bert
(65
CM2)
1550
€
Elémentaire
Carnot
(47
CM2)
1120 €
Elémentaire
Jean
Moulin
(41
CM2)
977
€
Elémentaire
Obier
(55
CM2)
1311€
Elémentaire
Charpak
(58
CM2)
1383
€
Elémentaire
Jules Verne
(34
CM2)
811€
Total :
7152€
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
au
compte
6574,
fonctions
211
et 212
des
différentes
écoles.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
dispositions.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
PETITE
ENFANCE
4.22
Convention
2014
-
2015
: Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
0-6
ans
-
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
de
Picardie
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
des
services
pour
l'accueil
des jeunes
enfants,
la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
de
Picardie
s’engage
au
soutien
du
fonctionnement
des
structures
de
la
petite
enfance. Afin
d'offrir
un
service
équitable
et
adapté
sur
le
territoire
de
l’Oise,
la
MSA
de
Picardie
et
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
doivent
signer
une
convention
de
partenariat.
Cette
convention
2014 — 2015
prendra
effet au
1° janvier 2014
pour
une
durée
de deux
ans.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
+
_D’approuver
les dispositions
ci-dessus,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
sus-mentionnée.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
CULTURE
5.23
Création
de
résidence
- Compagnie
Carabosse
Depuis
2008,
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
s’est
fixée
parmi
ses
objectifs
de
devenir
un
lieu
de
création
artistique
rayonnant
dans
l'Oise
et
en
Picardie.
Nogent-sur-Oise
est
ainsi
devenu
un
lieu
de
création,
de
diffusion
et
de
formation
au
spectacle
vivant
partout
et
pour
tous.
Dans
le
cadre
de
cette
politique
de
diversification
de
l'offre
culturelle
et
du
développement
des
résidences
d'artistes,
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
accueillera
la
Cie
Carabosse
en
résidence
du
11
au
29
novembre
2014.
La
Cie
Carabosse
est
une
Compagnie
d’Arts
de
Rue
de
renommée
européenne
et
mondiale.
Cette
dernière
a
notamment
animé
l'événement
phare
artistique
« Juste
sous
la
lune
»
à
Nogent-sur-Oise
en
décembre
2012. Pour
cette
résidence
de
création,
une
convention
a été
établie
entre
la
Ville
et
la
Cie
Carabosse
pour
fixer
les
obligations
des
2 parties.
La
Ville
de
Nogent-sur-Oise,
structure
d'accueil,
prendra
à
sa
charge
la
mise
à
disposition
des
locaux,
l'hébergement
et
la
restauration
pour
un
montant
global
maximal
de
10
752.80
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
Cie
Carabosse
et
toutes
pièces
afférentes
dans
le
cadre
de
cette
résidence
de
création.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
CULTURE
5.24
Règlement
interieur
et tarifs
du
studio
son
Le
développement
des
activités
et
des
projets
du
studio
son
appelle
à
une
modification
de
son
règlement
intérieur
et
à
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
grille
tarifaire.
Cette
nouvelle
grille
est
en
phase
avec
les
évolutions
techniques
apportées
aux
équipements
et
permet
un
meilleur
positionnement
commercial
sur
le
marché
des
prestataires
audio-visuels.
a)
Le
paragraphe
« Horaires
de l'équipement
» sera
modifié
ainsi
(RI ci-joint)
:
Le studio
est ouvert
du :
lundi
au
vendredi
de
9h
à 12h
et de
13h30
à 0h00
et
le samedi
de
14h
à 0h00
b)
Le
paragraphe
« Tarifs
» sera
modifié
(nouvelle
grille tarifaire
ci-jointe)
:
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
nouveau
règlement
intérieur
du
studio
son,
annexé
à
la
présente
délibération
et d'approuver
tarifs
proposés
et à valider
leur application.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
VIE ASSOCIATIVE
6.25
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
l'est
proposé
d'attribuer
des
montants
de
subventions
comme
suit
:
>
NOGENT-SUR-OISE
ATHLETISME
-
NOA,
pour
un
montant
de
6.000
€
afin
de
permettre
l'organisation
d’une
nouvelle
course
en
décembre
2014
{«
Le
trail
des
rochers
»),
ainsi
que
l’aide
aux
athlètes
du
club
et
permettre
le
recrutement
d’un
entraineur.
>
Emmana
danse,
pour
un
montant
de
11840€,
concernant
une
aide
exceptionnelle
au
paiement
des
loyers
impayés
de
la
salle
de
danse.
Les
services
de
la
ville
travaillent
à ce
jour
à
une
solution
plus
pérenne
afin
d'assurer
à
l’association
une
stabilité,
La
signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
club
pour
le
versement
de
cette
subvention
sera
nécessaire.
>
La
main
à
la
pâte,
pour
un
montant
unique
de
1 000
€
qui
vise
à
contribuer
à
la
participation
des
frais
d'hébergement
d’un
stagiaire
polytechnicien.
>
Axe
Nord
Sud,
pour
un
montant
de
400
€,
cette
contribution
permettra
à
l'association
de
maintenir
son
soutien
à
la
réalisation
de
projets
notamment
pour
deux
forages
d’eau
potable
à
Koumpoula
au
Mali
et
à la
participation
à la
semaine
de
la
solidarité
internationale.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
e
_
d’approuver
l'octroi
de
ces
subventions,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
avenants
éventuels
à
intervenir
avec
les
associations.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
7.26
Modification
du
tableau
des
effectifs
Il vous
est
proposé
les
modifications
suivantes
à compter
du
1°
décembre
2014:
Créations
:
1 poste
d'ingénieur
principal
à la direction
des
services
techniques,
1 poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
1*®
classe
à
la
police
municipale,
1 poste
d’adjoint
technique
1°"
classe
au
service
« propreté
».
Suppressions : 1 poste
d'ingénieur
à la direction
des
services
techniques,
1 poste
de
chef de
service
de
police
municipale
principal
2°"°
classe
à la police
municipale,
1 poste
d’adjoint technique
2°"° classe
au service
« propreté
».
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.27
Convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
à
usage
de
jardins
- Association
des
jardins
familiaux
Nogentais
L'association
des
Jardins
Familiaux
Nogentais,
représenté
par
Monsieur
Roger
MOTTE,
dont
le
siège
social
est
situé
2
rue
Châteaubriand
à
Nogent-sur-Oise,
a
été
fondée
pour
construire,
gérer
et
distribuer
des
jardins
familiaux
à
destination,
notamment,
du
public
nogentais.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Plusieurs
terrains
de
propriétés
communales
relevant
du
domaine
privé
de
la
Ville
sont
susceptibles
d’être
aménagés
et
exploités
en
tant
que
jardins
potagers
et
d'agrément.
Un
projet
de
convention,
joint
en
annexe,
a été
rédigé
et
accepté
par
l'association.
Il
prévoit
une
mise
à
disposition
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°”
décembre
2014
jusqu’au
30
novembre
2015,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
équivalente.
La
surface
totale
de
terrains
mis
à
disposition
de
l'association
est
de
53
165
m°.
Pour
le
calcul
de
la
valorisation
des
terres
mis
à
disposition,
il est
fait
application
des
dispositions
de
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
en
date
du
6 juin
2013
fixant
les
valeurs
locatives
des
fermages
pour
les
terres,
herbages
et
bâtiments
d'exploitation.
Après
application
des
dispositions
de
l’article
3
de
cet
arrêté,
dont
la
base
de
calcul
est
de
300
€/hectares,
la
valeur
locative
totale
annuelle
s'élève
à
1 594,95
€.
Toutefois,
compte
tenu
du
but
d'intérêt
général
poursuivi
par
l'association,
il
est
proposé
que
cette
mise
à
disposition
soit
effectuée
à titre
gratuit.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le
projet
de
convention
susvisé,
établi
entre
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
et
l'association
des
Jardins
Familiaux
Nogentais,
concernant
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
terrains
communaux
à usage
de
jardins
potagers
et
d'agrément,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.28
Déclassement
logement
- 86 ter rue Jean
Jaurès
Dans
son
contingent
de
logements
réservés
au
personnel
de
l'éducation
nationale,
la
Ville
dispose
d’un
logement
de
type
IV
jumelé
avec
un
garage
situé
86
ter
rue
Jean
Jaurès.
La
disposition
de
ce
logement
ne
semble
pas
correspondre
aux
attentes
des
enseignants.
Aussi,
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
a saisi
Monsieur
le
Préfet
afin
de
procéder
à son
classement
dans
le
parc
privé
de
la
ville
pour
répondre
à
un
besoin
de
la
commune.
Par
lettre
en
date
du
9
octobre
2014
et
après
consultation
de
l'Inspection
Académique,
Monsieur
le
Préfet
a
donné
un
avis
favorable
sur
la
demande
présentée.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
“
d'autoriser
le classement
de
ce
logement
dans
le parc
privé
de
la ville.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.29
Longueur
de
voies
publiques
Dans
le
cadre
du
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
les
services
de
l'Etat
demandent
aux
collectivités
de
déclarer
les
longueurs
de
voiries
classées
dans
le
domaine
public
communal.
A
la
date
de
la
présente
délibération,
le
réseau
viaire
nogentais
représente
une
longueur
totale
de
54
635
mètres
et
est
composée
des
rues
citées
en
annexe.
Précédemment,
cette
longueur
était
de
53
058
mètres.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
indication.
HÔTEL
DE
VILLE,
74 RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
rapport
est adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.30
Programme
d'action
foncière
- EPFLO
- Autorisation
de
lancement
d'un
programme
de
construction
-
OISE
HABITAT
Par
convention
de
portage
foncier
signée
en
2008,
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
a
donné
pour
mission
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
l'Oise
de
procéder
aux
acquisitions
foncières
nécessaires
pour
la
réalisation
d’un
projet
portant
sur
le
quartier
CARNOT-RIBOT.
Deux
ensembles
fonciers
voisins
ont
été
identifiés
afin
de
réaliser
une
opération
de
construction
de
logements
sociaux.
L'intérêt
est
d'introduire
un
bailleur
social
dans
un
quartier
en
voie
de
dégradation.
Il s’agit
des
ensembles
immobiliers
suivants :
-
Site
n°
1:
parcelles
de
terrain
situées
18
bis
rue
Carnot,
cadastrées
section
AV
numéros
302
(128
m2),
400
(1118
m2),
251
(245
m2),
330
(186
m2),
328
(80
m2),
et
329
(38
m2)
d'une
superficie
totale
de
1
795
m2,
-
Site
n°
2:
un
ensemble
de
box
situé
34
rue
Alexandre
RIBOT,
en
face
du
programme
décrit
ci-
dessus
et
cadastré
AV
223
d’une
superficie
de
656
m2.
Aujourd’hui,
la
maîtrise
foncière
du
site
n°
2 est
réalisée.
Un
programme
opérationnel
peut
être
lancé.
Oise
HABITAT
propose
la
réalisation
d’un
immeuble
collectif
d’une
dizaine
de
logements.
Oise
HABITAT
se
substituerait
ainsi
à
la
Ville
dans
ses
obligations
issues
de
la
convention
de
portage
foncier
Signé
avec
l'EPFLO,
dont
notamment
la
prise
en
charge
financière
du
rachat
des
biens
acquis
par
l'EPFLO.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d'autoriser
OISE
HABITAT
à
se
substituer
à la
Ville
dans
le
cadre
de
la
convention
de
portage
foncier
de
la
parcelle
cadastrée
AV
223,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.31
PRU
OBIER
et
GRANGES
- Acquisition
d'une
cellule
commerciale
- Monsieur
BOUARISSA
- Centre
commercial
"les
Côteaux"
Le
projet
de
renouvellement
urbain
des
quartiers
de
l’Obier
et
des
Granges,
approuvé
par
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine,
prévoit,
comme
site
de
restructuration
urbaine,
l’ilôt
entouré
par
la
rue
Jean
Jaurès,
le
Boulevard
Pierre
de
Coubertin
et
l’avenue
Saint
Exupéry.
Sur
cet
ilôt,
existent
un
foyer
ADOMA
et
un
centre
commercial.
La
réalisation
du
projet
nécessite
que
ces
différents
bâtiments
soient
démolis.
L'acquisition
des
différentes
composantes
commerciales
a
été
déléguée
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
l'Oise.
Toutefois,
la
Ville
reste
un
acteur
important
dans
les
différentes
négociations
qui
ont
pu
être
lancées.
Monsieur
BOUARISSA
est
propriétaire
d’une
cellule
à
usage
commerciale
dans
les
locaux
du
centre
commercial
«
les
Côteaux
»,
pour
une
superficie
de
48,72
m°,
constituant
le
lot
n°
6
de
la
copropriété
commerciale. Le
service
France
Domaine
a été
saisi
par
courrier
le 5
septembre
2014
afin
d'évaluer
ce
bien.
Par
courrier
reçu
le
26
septembre
2014,
ce
service
a
répondu
que
« ce
bien
a
déjà
été
évalué
par
le
service
France
Domaine
le
30/06/2008
et
le
13/01/2009
à 40
000
€.
La
réglementation
permet
d'’alléger
et
de
simplifier
le
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
processus
de
réalisation
des
opérations
immobilières
des
collectivités
locales
en
dispensant
de
consultation
obligatoire
les
opérations
immobilières
les
plus
modérées
{achat
d'un
bien
d’une
valeur
inférieure
à
75
000
€),
dont
le
déroulement
s’en
trouve
accéléré.
Dans
ce
contexte,
l'opération
que
vous
envisagez
peut
être
conduite
sans
la
consultation
du
service
France
Domaine.
»
Par
conséquent,
la
Ville
est
libre
d'apprécier
le
prix
d'acquisition
et
a
donc
formulé
une
offre
d’achat
à
55
000
€.
Cette
offre
a été
acceptée
par
le
propriétaire.
Il est
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l’acte
de
vente
resteront
à la
charge
de
la
Ville.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
l'acquisition
de
la
cellule
commerciale
appartenant
à
Monsieur
BOUARISSA
située
au
Centre
Commercial
« Les
Coteaux
» au
prix
indiqué
ci-dessus,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
par
27
voix
pour,
5
abstentions
de
Monsieur
Claude
Robert
ayant
le
pouvoir
de
Madame
Mélanie
Honorez,
Madame
Claire
Maudet,
Monsieur
Claude
Brunet,
Monsieur
Alban
Jopek.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.32
PRU
OBIER
et
GRANGES
-
Site
Moustier
- Vente
à l'OPAC
de
la
parcelle
AO
420p
Par
délibération
en
date
du
10
juin
2013,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
vente
au
profit
de
l’'OPAC
d’un
terrain
d’une
superficie
de
14
471
m?
à détacher
de
la
parcelle
AO
420p
au
prix
total
de
1 002
276.19
€
HT,
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
construction
de
70
logements
environ.
Plusieurs
précisions
s’avèrent
nécessaires
pour
la
vente
du
terrain,
notamment
s'agissant
des
modalités
de
déclassement
du
domaine
public.
Le
site
de
cette
construction
est
situé
sur
un
espace
ouvert
au
public
pour
la
pratique
du
sport
et
des
activités
festives.
Cette
dépendance
relève
donc
du
domaine
public
communal
de
droit
commun.
La
procédure
de
déclassement
de
ces
espaces
n’est
organisée
par
aucun
texte
légal
ou
réglementaire
actuellement
en
vigueur.
Des
panneaux
d'interdiction
d'accès
au
public
ont
été
posés
autour
de
cet
espace
pour
marquer
la
désaffectation
au
public
de
ce
terrain,
le
27
octobre
2014.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
* De
constater
la
désaffectation
au
public
des
parcelles
à
céder
par
là
mise
en
place
de
panneaux
d'interdiction
au
public,
“ d'approuver
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
droit
commun,
* d’affecter
ces
terrains
au
domaine
privé
communal,
* d'approuver
la
vente
de
la
parcelle
AO
420p
au
prix
de
150
€
HT
/
m?
de
Surface
de
plancher,
soit
un
prix
total
de
1
002
276.19
€
HT,
» d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
par
26
voix
pour,
6
abstentions
de
Monsieur
Claude
Robert
ayant
le
pouvoir
de
Madame
Mélanie
Honorez,
Madame
Claire
Maudet,
Monsieur
Claude
Brunet,
Monsieur
Alban
Jopek,
Monsieur
Addellah
Bel
Fakih.
TECHNIQUE
ET RENOVATION
URBAINE
| 9.33
DSP
Chauffage
urbain
- avenant
n°1
à la convention
tripartite
Dans
le
cadre
des
opérations
de
réalisation
du
raccordement
du
Centre
de
Valorisation
Énergétique
au
réseau
de
chaleur
de
la
commune
de
Nogent-sur-Oise,
il
s’est
avéré
nécessaire,
pour
des
raisons
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
techniques,
d'installer
un
local
à
pompes
à
l’intérieur
du
Centre
de
Traitement
Principal
de
Villers-Saint-
Paul. A
ce
titre,
le
SMVO,
en
tant
que
propriétaire
du
Centre
de
Traitement
Principal,
a autorisé
le
23
septembre
2013,
la
société
NSO
Énergie,
délégataire
de
la
commune
de
Nogent-sur-Oise,
à
procéder
à
la
construction
du
Local
afin
qu’elle
puisse
déposer
une
demande
d’autorisation
de
permis
de
construire,
auprès
de
la
mairie
de
Villers-Saint-Paul,
et
ce
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
L'article
L 2122-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
prévoit
que
l'occupation
du
domaine
public
exige
la
délivrance
d’un
titre
d’autorisation.
Ce
titre
a
été
accordé
à
NSO
Énergie
par
l'établissement
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
le
SMVO
et
NSO
Énergie,
qui
sera
annexée
à la
convention
tripartite.
De
plus,
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
tripartite,
le
délégataire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
réseau
de
chaleur
n’était
pas
connu.
Conformément
à
l’article
2
de
la
convention
tripartite,
NSO
Énergie
va
se
substituer
à
la
commune
pour
l'achat
de
l'énergie
auprès
d'ESIANE.
Il
apparait
donc
nécessaire
de
modifier
les
modalités
de
facturation
pour
l’achat
de
l'énergie
auprès
d'ESIANE.
En
conséquence,
il est demandé
au
Conseil
Municipal :
D'approuver
cet
avenant,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
TECHNIQUE
ET RENOVATION
URBAINE
| 9.34
Groupement
de
commandes
SE60
- Achat
de gaz
La
loi
Consommation
du
17
mars
2014
prévoit
la
disparition
progressive
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
de
gaz
naturel
selon
le
calendrier
suivant:
-
Suppression
des
TRV
pour
tous
les
consommateurs
dont
la
consommation
annuelle
est
égale
ou
supérieure
à 200
MWh
(mégawatheures)
le
31
décembre
2014.
- Suppression
des
TRV
pour
tous
les
consommateurs,
à l'exception
des
copropriétés,
dont
la
consommation
annuelle
est
égale
ou
supérieure
à 30
MWh
(mégawatheures)
le
31
décembre
2015.
Cette
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
aux
règles
du
Code
des
marchés
publics.
Le
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60)
a constitué
un
groupement
de
commandes
d'achats
de
gaz
naturel
dont
il est
le
coordonnateur,
par
délibération
en
date
du
26
juin
2014.
Ce
groupement
de
commandes
vise
à
maitriser
au
mieux
l’aspect
budgétaire
de
ces
changements
et
à
en
tirer
le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournisseurs.
Une
fois
le
marché
attribué,
chaque
adhérent
au
groupement
achète
directement
son
gaz
en
fonction
de
ses
besoins
auprès
des
fournisseurs
retenus,
sur
la
base
des
prix
négociés,
durant
toute
la
durée
des
marchés. Afin
de
bénéficier
des
marchés
résultant
de
cette
procédure
mutualisée
pour
les
besoins
de
la
commune
et
de
respecter
les
obligations
légales
de
mise
en
concurrence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d’adhérer
au
groupement
de
commandes
du
SE60,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-
d'accepter
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
annexé
à
la
présente
délibération, - d'autoriser
le
Président
du
SE60
à signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
TECHNIQUE
ET
RENOVATION
URBAINE
|
9.35
Motion
- Projet
Gare
Coeur
d'Agglo
- Point
d'étape
L’ébauche
du
plan
guide
dans
sa
version
1,
issue
du
protocole
partenarial
2009-2014
auquel
participe
la
Ville
de
Nogent
sur
Oise,
la
Communauté
de
l'agglomération
creilloise,
la
Ville
de
Creil,
la
Région
de
Picardie,
et
Réseau
Ferré
de
France,
ne
satisfait
pas
la
collectivité
nogentaise
;
notamment
quant
à
sa
manière
de
prendre
en
compte,
de
manière
objective
et
partagée,
les
enjeux
et
les
priorités
sur
l’ensemble
du
périmètre
concerné.
La
version
présentée
omet
quelques
uns
des
invariants
énoncés
et
annoncés,
au
fil
des
réunions,
comme
essentiels
à
ce
projet
structurant
à
l'échelle
de
l'agglomération
; autour
de
quatre
concepts
dits
intangibles
:la
ville
paysage,
la
ville
accessible,
la
ville
intense,
la
ville
sur-mesure.
L’ambition
du
projet
« Gare
Cœur
d'Agglomération
»
nous
apparait
réduite
et
mal
séquencée.
Les
élus
nogentais
souhaitent
des
amendements
sensibles
dans
4 directions
:
1
Le
projet
de
corridor
« de
la
gare
»
apparaît
anecdotique
dans
le
phasage,
trop
partiellement
projeté
et
insuffisamment
pris
en
compte
du
point
de
vue
financier.
L’attention
particulière
qui
devrait
être
portée
aux
étudiants
et
lycéens
de
Marie
Curie
et
à
leurs
flux
de
déplacements
est
trop
absente
de
ce
document.
Les
contraintes
foncières
pesant
sur
le
corridor
«
des
usines
»
nécessitent
que
soit
proposée,
en
complémentarité,
une
continuité
horizontale
corridor
de
la
gare-
Lycée
Marie
Curie
—
corridor
des
usines
;
afin
de
prendre
en
compte
cette
réalité
fondamentale
du
déplacement
régulier
de
2000
jeunes
dans
ce
secteur.
2.
Le
périmètre
d'étude
comprend
partiellement
le
secteur
Carnot
qui
a
déjà
fait
l’objet
d'une
étude
par
la
Ville.
Nous
attendons
du
plan
guide
qu’il
puisse
élargir
le
regard
urbain
sur
ce
secteur
pour
le
prendre
dans
sa
globalité,
avec
une
prise
en
compte
davantage
appuyée
de
la
zone
commerciale
avenue
de
l’Europe.
Le
plan
de
circulation
apparaît
mal
défini.
Le
traitement
de
l’Avenue
de
l’Europe
(comme
entrée
d'agglomération)
et
du
réseau
viaire
afférent
qui
devrait
être
une
priorité,
n'apparait
pas.
3.
La
mobilité
est
une
des
questions
structurantes
dans
notre
agglomération.
Le
franchissement
des
voies
ferrées
secteur
Rotonde
—
Place
Victor
Hugo
—
Rue
des
frères
Péraux
en
direction
de
Villers
Saint
Paul
apparaît
comme
un
préalable
nécessaire
et
un
aboutissement
de
la
voie
nouvelle.
Ce
franchissement
est
essentiel
à la
fluidité
du
trafic
et
sera
de
nature
à préserver
le
centre
ville
de
Nogent
sur
Oise
qui
n’a
pas
vocation
à devenir
le
débouché
naturel
de
la
voie
nouvelle
: ce
qui
entrainerait
de
graves
conséquences
sur
la
qualité
de
vie
des
Nogentais.
4.
Enfin,
cette
première
version
ne
traite
pas
les
continuités
et
les
liens
avec
la
centralité
que
constitue
la
place
des
Trois
Rois
et
omet
purement
et
simplement
le
nouveau
Centre
d'Affaires
et
d'innovation
Sociale
du
Sarcus.
Le
zonage
Parc
Hébert
—
Centre
d'affaires
du
Sarcus
—
Place
des
3
Rois
est
un
ensemble
cohérent
qui
doit
être
intégré
en
tant
que
tel.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
La
Ville
de
Nogent
sur
Oise
estime
que
les
demandes
formulées
au
cours
des
réunions
préparatoires
à
cette
version
1
n'ont
pas
été
entendues.
Elle
estime
indispensable
que
ses
attentes,
exprimées
à
maintes
reprises
et
relayées
partiellement
dans
cette
motion,
soient
formellement
intégrées
dans
une
nouvelle
version
du
plan-guide
car
seul
le
sentiment
de
la
prise
en
compte
—
urbaine
et
financière
- de
la
dimension
d'agglomération
de
ce
projet,
unanimement
partagé
par
chaque
partenaire,
permettra
de
le
faire
aboutir,
ensemble.
La
Ville
de
Nogent
sur
Oise
se
prononcera
sur
sa
participation
à
l'avenir
du
projet
« Gare
Cœur
d'Agglomération
»,
au-delà
du
rendu
final
du
plan-guide,
sur
la
base
du
contenu
effectif
de
celui-ci.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 00
heure
05
Lé
Maire,
Conseiller
Régional
de
Picardie
Jean-François
DARDENNE
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
24