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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 24 pepiniere berwick demande subventions6c07)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
A N° 2011-24 du 29 mars 2011
de communauté OBJET: Pépinière d'entreprises de Berwick /
rianconnais Demande de subventions
Rapporteur : M. Gérard FROMM.
Les Cordeliers 3
Le 29 mars 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 23
Tél. 04 92 21 35 97 mars 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la
Fax 04 92 20 38 90 présidence de M. Alain FARDELLA
aceuell@cchrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37 www.cchrianconnais.fr Présents : 30 Gusqu'à la délibération n° 2011-13)
29 (à partir de la délibération n° 2011-14)
Nombre de pouvoirs : 5 (jusqu'à la délibération n° 2011-15)
6 ( à partir de le délibération n° 2011-14)
Nombre de votes : 36 (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15 M. PLEINDOUX s'absentant pour ces deux délibérations)
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Bruno DAVANTURE, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Laëtitia CODURI, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (donne pouvoir à partir de la délibération n° 2011-14), M. Marc FAURE-BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Claude PLEINDOUX (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15, M. Christophe MARTIN, M. Patrick LESPINASSE, Mme Corinne MEYER, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND.
Avaient donné pouvoir : M. Thierry DUCURTIL à M, Marc FAURE-BRAC
M. Jean-Louis FAURE à M, Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M, Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Philippe SEZANNE à M. Henry RAOUX (à partir de la délibération n° 2011-14)
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010 portant compétence en matière de développement économique,
Vu le contrat de redynamisation du site de défense (CRSD), signé le 2 juillet 2009, modifié par l'avenant n°1 en date du 28 février 2011, et notamment la fiche n°1 relative à la création d'un Pôle d'innovation Economique,
Considérant la nécessité de relancer l'activité économique au travers notamment de la création d'une pépinière d'entreprises,
Considérant le diagnostic de la création d'entreprises dans le Briançonnais et l'étude de faisabilité sur la création d'une pépinière d'entreprises dans le quartier Berwick réalisés en 2010,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 22 mars 2011, | î
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Délibération n° 2011-24
. à - a . Page”1/2 Briançon - Cervières - La Grave - Le Monétier-les-Bains - Montgenèvre - Névache
& - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Villa; d'Arène - Villard Saint-Pancrace ”“ Approuve le projet de création d'une pépinière d'entreprises en réhabilitant les bâtiments 005 et 007 du quartier Berwick à Briançon,
nm Approuve le plan de financement ci-dessous :
_ taux montant
UE — FEDER {mesure 4-2) | 30,00% 323 165 €
Etat - FRED 36,00% 385 443 €
Conseil Régional - CPER 14,00% 150 000 €
Autofinancement CCB 20,00% 218 608 €
Total HT . 1077 216€
m S'engage à prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l'aide européenne attribuée serait inférieure au montant sollicité,
M S'engage à préfinancer l'opération dans le cas d'obtention d'un concours communautaire,
m Précise que l'opération démarrera en avril 2011 et s'achèvera en décembre 2012,
m S'engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou
communautaire,
m Autorise le Président à demander les subventions correspondantes au Conseil régional, à l'Etat et à l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER,
m S'engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conformi
Le Présiden
Alain FARDELLA,
5 AVR. 2011 Date dépôt S.P. :
Date affichage : ss 6 AVR. 201
Délibération n° 2011-24 Page 2/2