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Procès Verbal - Proces verbal Seance du 08 avril 2021
Procès Verbal - proces verbal conseil du 04.02.2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1)
Thèmes du document : Cybersécurité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil
|
( Municipal ‘———
PROCÈS-VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LAVOISIER,
Maire,
le 23
septembre
2024
à
19h
00
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Etaient
présents
: MMS.
LAVOISIER
Jean-Marie,
CAILLEUX
Michèle,
JULLIEN
Thierry,
SAGNET
Pascale,
PICART
Nadine,
TALLON
Aymeric,
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
LAURE
Eugénie,
PICART
Michel,
M.
SAGNET
Michel,
M.
MARTIN
Marcel,
DUFOUR
Aurélien,
BACHELART
Jean-Luc,
BALAINE
Cédric,
GESSON
Jean-
Christian,
MASTELINCK
Bruno.
Etaient
représentés
: Mme
PIERRE
Claire
représentée
par
Mme
Michèle
CAILLEUX,
Mme
BRISEZ
Patricia
représentée
par
M.
TALLON
Aymeric,
Mme
GRABBERT
Anja
représentée
par
M.
PICART
Michel,
Mme
VERSIGNY
Ghislaine
représentée
par
Mme
SAGNET
Pascale,
Mme
MOUTIER
Alexandra,
représentée
par
Mme
Eugénie
LAURE,
DUBOIS
Quentin
représenté
par
M.
LAVOISIER
Jean-Marie.
Etaient
absents
: Mme
HOYNANT
Christine.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CAILLEUX
Michèle
Le
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
a été
adopté
à la majorité
des
membres.
(21
pour,
1 contre
: M.
Bruno
MASTELINCK).
Ordre
du
jour :
1)
Adhésion à
la Direction
Commune
des
Systèmes
d’Information
— Externalisation
de
la supervision
et de
l'administration
de
la cyber-sécurité
—
Signature
d’un
avenant
n°1
2)
Approbation
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
Ler degré
par
le SMOTHD
3)
Adhésion
à la convention
cadre
unique
relative
aux
missions
et services
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Oise
4)
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal Points
d'informations :
1)
Piscine
Mercières
et transport
2)
Tarifs
de
la cantine
: Sagère
3)
Etude
de
faisabilité
d’agrandissement
de
la cantine
scolaire
du
Val
d'Automne
4)
Cahier
des
charges
pour
une
mission
de
faisabilité
relative
à la mise
en
sécurité
d'une
partie
du
plancher
bas
du
ler étage
du
château
de
la Douye
Questions
diverses :
Demande
de
Monsieur
Gesson
Jean-Christian
:
-
J'aimerais
savoir
quand
les
anciens
jardins
ouvriers
vont
être
débarrassés
et nettoyés
?
-
J'aimerais
également
savoir
quand
le
chemin
de
la
grille
sera
remis
en
double
sens
?
Délibération
n°
2024/33
: Adhésion
à
la
Direction
Commune
des
Systèmes
d'Information
-
Externalisation
de
la
supervision
et
de
l'administration
de
la
cyber-sécurité
-
Signature
d'un
avenant
n°1
En
2022,
l’ANSSI
(Agence
Nationale
de
la Sécurité
des
Systèmes
d’Information)
a réalisé
40 jours
d’audit
évaluant
le niveau
de
cyber
sécurité
des
systèmes
d’information
de
l’ ARC
et de
ses 22
communes.
Les
conclusions
ont
donné
lieu à un
premier
constat
du
niveau
de risque
cyber,
avec
un
indice
de cyber
sécurité
noté
entre
D+
et C-,
qui
est
dans
la moyenne
des
indices
des
collectivités
territoriales
évaluées.
L'actualité
ne joue
pas
en
faveur
des
collectivités
car
les cyberattaques
envers
elles
se multiplient
qu’elles
que
soient
leurs
tailles.
Du
côté
de
l’ARC
et
de
ses
communes,
il est
constaté
une
forte
augmentation
des
tentatives
d’intrusion
sur
nos
systèmes
d’information.
Plusieurs
attaques
marquantes
ont
d’ailleurs
été
déjouées.
Les
collectivités
font
l’objet
de
différents
types
d’attaque
(rançongiciel,
défiguration
de
site
Internet,
fraude
au
Président,
hameçonnage,
cyber
sabotage,
déni
de
service.)
dont
les
impacts
sont
dramatiques.
Cela
se
traduit
souvent
par
le vol
ou
le chiffrement
des
données
ayant
pour
conséquence
l'interruption
des
services
à la population
durant
plusieurs
mois,
des
coûts
financiers
importants
de
rétablissement
des
services
numériques,
sans
compter
l'atteinte
à la réputation
et les conséquences
juridiques
qui
peuvent
en
découler.
Afin
d’augmenter
la capacité
de
nos
systèmes
d’information
(ST)
à résister aux
cyberattaques,
puis
à revenir
à un
état
de
fonctionnement
et de
sécurité
satisfaisant
(cyber
résilience),
différentes
actions
ont
été
fléchées
et
priorisées
au
sein
d’un
plan
de
sécurisation
validé
par
l’ANSSI
autour
de
4 thématiques
:
1.
la gouvernance,
avec
notamment
la mise
en
place
d’une
politique
de
sécurité
des
systèmes
d’information
(PSST)
et
la
réactualisation
de
notre
charte
utilisateurs.
;
2.
le
renforcement
de
la
sécurité
de
nos
infrastructures
et
des
postes
de
travail,
à
travers
la
mise
en
place
de
divers
outils
de
gestion,
l’augmentation
du
niveau
de
sécurité
d’accès
à
notre
réseau
(comptes
utilisateurs),
le
renforcement
de
l’étanchéité
de
notre
système
de
sauvegarde
;
3.
la sensibilisation
en
animant
régulièrement
des
sessions
d’information
et
de
formation
à la cyber
sécurité
pour
les agents
et
les élus,
mais
également
en
réalisant
régulièrement
des
tests
et évaluations
; 4.
la
mise
en
place
d’une
plateforme
externalisée
de
supervision
et
d'administration
de
la
sécurité
des
SI
24h/24,
7j/7
auprès
d’un
prestataire
expert.
La
mise
en
place
de
ce
plan
de
sécurisation
(points
1.
à
3.)
représente
pour
l’ARC
une
dépense
de
300
000€
(subventionnée
à hauteur
de
60
000€
par
l’ANSSD)
répartie
sur
3
exercices
budgétaires
(2022
à 2024).
En
effet,
la
convention
d’adhésion
à
la
DCSI
prévoit
que
PARC
prenne
à
sa
charge
les
dépenses
de
cœur,
c’est-à-dire
les
infrastructures
et outils
nécessaires
pour
permettre
aux
communes
de
disposer
de
ses
services.
Les
dépenses
de
mise
en
œuvre
du
plan
restent
donc
dans
ce
cadre
habituel.
Par
ailleurs,
ce
plan
de
sécurisation
intègre
également
une
dépense
de
fonctionnement
récurrente
: l’externalisation
de
la
supervision
et
de
ladministration
de
la
cyber
sécurité
(point
4.).
Il
s’agit
d’un
service
réalisé
par
un
prestataire
expert
qui
assure
une
surveillance
permanente
de
l’intrusion,
du
niveau
de
vulnérabilités,
et
des
comportements
anormaux
sur
l’ensemble
des
systèmes
d’information.
Cette
prestation
de
service
concernant
la totalité
des
communes,
il apparait plus
juste
que
la dépense
estimée
de
153
600EHT/an
(environ
185
000€ TTC)
soit
partagée
entre
l’ARC
et
l’ensemble
des
communes
qui
bénéficieront
de
ce
service. Pour
ce faire,
l’ARC
prendra
à sa charge
75%
de la dépense
et les 25%
restants
seront
pris en charge
par les communes
au
prorata
de
la
taille
de
leur
parc
informatique
(hors
écoles).
Les
estimations
financières
sont
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous.
ARC
138
750,00
COMPIEGNE
29
210,53
ARMANCOURT
4
207,17
BETHISY-ST-MARTIN
5
258,96
BETHISY-ST-PIERRE
20
1 035,83
BIENVILLE
4
207,17
CHOISY-AU-BAC
35
1812,71
CLAIROIX
17
880,46
JANVILLE
6
310,75
JAUX
18
932,25
JONQUIERES
4
207,17
LA
CROIX
ST-OUEN
39
2 019,88
LACHELLE
3
155,38
LE
MEUX
14
725,08
MARGNY-LES-COMPIEGNE
88
4557,67
NERY
4
207,17
ST-JEAN-AUX-BOIS
2
103,58
ST-SAUVEUR
11
569,71
ST-VAAST-DE-LONGMONT
6
310,75
SAINTINES
6
310,75
VENETTE
16
828,67
VERBERIE
24
1 243,00
VIEUX
MOULIN
3
155,38
Total
annuel
en
€TTC
185
000,00
Coût
annuel
estimé
sur la base
de
la taille du
parc
informatique
au
1er
octobre
2023
Cette
refacturation
fait
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention
d’adhésion
à
la
DCSI
afin
d'introduire
cette
nouvelle
charge
« cyber
sécurité
».
Toutes
les autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions
? 3 Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
si
les
montants
sont
réévalués
tous
les
ans.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cela
n’a
pas
été
précisé.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions
? Il n’en
voit
pas,
il demande
à passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mr
le Maire,
Et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité.
APPROUVE
l'avenant
n°1
de
la convention
d’adhésion à
la direction
commune
des
systèmes
d’information.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
correspondante,
annexée
à
la
présente
délibération
et tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
Délibération
n°
2024/34
: Approbation
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
1er
degré
par
le
SMOTHD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5721-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3 mai
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit ;
Vu
le
Code
de
l’Éducation
ï
Vu
la Loi
n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits et libertés des communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d’amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-25
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
Vu
la
loi
n°2004-575
du
21
juin
2004
pour
la confiance
dans
l’économie
numérique
;
Vu
les
dispositions
de
la loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013
pour
la refondation
de
l’École
de
la
République
du
8 juillet
2013
confiant
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements,
aux
côtés
de
l’État,
une
responsabilité
qui
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
et
au
développement
du
numérique
éducatif
des
établissements
scolaires
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28
et
101 ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
modifiés
par
délibération
du
21
septembre
2017,
et
en
particulier
l’article
2.2.1
«
compétences
optionnelles
»,
qui
confère
au
Syndicat
une
compétence
optionnelle
en
matière
de
développement
de
l’usage
et
de
facilitation
de
l’accès
aux
technologies
de
l'information
et de
la communication
ainsi
qu’à
l’administration
électronique
(e-services,
etc.)
’habilitant
à intervenir
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
du
Ler degré
(ENT),
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
via
l’'EPCI,
du
16
octobre
2014,
relative
à
son
adhésion
au
SMOTHD
et
au
transfert
de
la
compétence
« développement
usage
et
facilitation
des
technologies
de
l’information
et de
la communication
ainsi
qu’à
l'administration
électronique
(e-services,
etc.)
en
faveur
tant
de
ses
membres
que
de
ses
administrés,
4 Vu
la
délibération
CS2018-11-07-02
du
Comité
syndical
du
7
novembre
2018
portant
sur
l’adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre,
la
maintenance
et
l’hébergement
d’un
environnement
numérique
de
travail
sur
le territoire
régional
des
Hauts
de
France,
Vu
la
délibération
CS2019-06-25-03
du
Comité
syndical
du
25
juin
2019
portant
sur
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
ler
degré
par
le
SMOTHD,
Considérant
que,
depuis
plusieurs
années,
les départements
de
l'Oise,
de
l’Aisne
et de
la Somme
déploient
des
solutions
d'environnement
numérique
de
travail
distinctes
à destination
des
collégiens
;
Considérant
que
la
stratégie
de
convergence
mise
en
place
pour
les
Espaces
Numériques
de
Travail
des
Hauts
de
France
a pour
objectif de
construire
un
environnement
numérique
cohérent
du
ler au
2nd
degrés
avec
un
déploiement
à compter
de
la rentrée
2023,
afin
de
permettre
l’accompagnement
des
élèves
tout
au
long
de
leur
parcours
scolaire,
permettant
:
-
d’offrir
un
service
numérique
innovant
et structurant,
-
d’assurer
la cohérence
et
l’homogénéité
territoriale,
-
de
bénéficier
d'économie
d’échelle
et de
maintenance,
-
de
disposer
d’un
accompagnement
aux
usages
optimisé
et mutualisé,
=
de
proposer
une
assistance
mutualisée
et centralisée,
-
de
prendre
en
compte
le
continuum
ler
et 2nd
degré,
-
d’ouvrir
ce
nouvel
ENT
sur
l’ensemble
du
territoire
à
la
rentrée
scolaire
2024,
Considérant
utilité
d’approuver
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
ler
degré
par
le
SMOTHD,
Considérant
qu’à
la
suite
de
cette
approbation,
le
syndicat
sera
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
sur
le territoire
communal,
en
contrepartie
d’une
contribution
financière
annuelle
sur
la
base
des
critères
fixés
par
le
Syndicat
et des
missions
réalisées
par
ce
dernier
dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
sur
le
territoire,
Considérant
que
la
commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
souhaite
bénéficier
d’un
ENT
premier
degré
par
le
Syndicat,
dès
la rentrée
2024-2025
pour
les écoles
figurant
à l’annexe
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
informe
que
le coût
2023-2024
était
de
1.22€
par
enfant
ce
qui
représentait
359.9€
par
an.
Pour
ce
qui
est
du
tarif 2024-2025
celui-ci
est
en
négociation
car
il
a
fallu
installer
un
pare-feu.
Le
prestataire
affirme
que
le tarif sera
à moins
de
2€
par
enfant
et par
an.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
?
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
trouve
surprenant
que
le
conseil
du
SMOTHD
n’ai
pas
statué
sur
les
tarifs. Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’effectivement
nous
sommes
mis
devant
le
fait
accompli,
soit
nous
adhérons,
soit
nous
n’adhérons
pas.
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
trouve
que
c’est
quand
même
une
charge
supplémentaire
pour
le
budget. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
nous
avons
le
même
ressenti
que
lui,
c’est
encore
une
charge
de
l'éducation
Nationale
vers
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(contre
:
M.
SAGNET
Michel.
Abstentions
: M.
PICART
Michel,
M.
MARTIN
Marcel).
DECIDE
:
- d’approuver
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
Ler degré
par
le
SMOTHD
annexées
à la présente
délibération,
- de
souligner
que
le déploiement
de
l’ENT
ler degré
s’effectuera
pour
la rentrée
2024-2025
pour
les
écoles
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
- de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
contributions
et
participations
telles
que
définies
par
le syndicat
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
- d’autoriser,
Monsieur
le
Maire
ou
son/ses
représentant(e)s
à effectuer
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
l’Espace
Numérique
de
Travail
dès
la rentrée
scolaire
2024-2025.
Délibération
n°
2024/35
: Adhésion
à
la
convention
cadre
unique
relative
aux
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Oise
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L.
452-1
à L. 452-48,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
l’Oise
n°
23/06/02
du
29
juin
2023
approuvant
les
termes
de
la convention
unique
relative
aux
services
et
missions
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
l’Oise,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
l'Oise
n°
23/11/06
du
20
novembre
2023
approuvant
la
convention
unique,
son
règlement
général
annexe
et
la
grille
tarifaire
des
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
l’Oise,
Vu
la convention
cadre
unique
relative
aux
missions
et services
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
l'Oise,
Vu
le
règlement
général
annexe
de
la
convention
unique,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
facultatives
que
les Centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d’hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
6 Considérant
que
l’accès
libre
et révocable
de
la collectivité
à ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’Oise
en
propose
l’adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
cadre
»,
Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
formulaire,
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d'inscription,
Considérant,
en
conséquence,
que
la
collectivité
cocontractante
n’a
pas
l’obligation
de
recourir
à tous
les
services
et
missions
facultatifs
en
adhérant
à
ladite
convention,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'’adhérer
à la convention
cadre
unique
relative
aux
services
et missions
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
ci-annexée.
ARTICLE
2:
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit document
cadre,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
les actes
s’y
rapportant
(formulaires
de
demande
d’intervention,
bulletin
d’adhésion,
proposition
d’intervention,
etc...)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
seul
service
que
l’on
utilise
aujourd’hui
est
le
service
de
médecine
professionnelle.
Tous
les autres
services
sont
facultatifs.
Nous
payons
ces
divers
services
si on
les
utilise.
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
que
sont
les
services
qui
sont
facturés.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les
services
proposés
sont
des
services
complémentaires
qui
sont
facturés
si
nous
les
utilisons.
Mieux
vaut
passer
par
le
Centre
de
Gestion
que
par
des
entreprises
privées
qui
nous
factureraient
leurs
services
beaucoup
plus
chers.
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
si
la
cotisation
de
base
change.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
non,
elle reste
la même,
elle varie
sensiblement
tous
les mois
en
fonction
du
nombre
d’agents.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions
? non
? Je
vous
propose
de
passer
au
vote
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1 : D’adhérer
à la convention
cadre
unique
relative
aux
services
et missions
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
ci-annexée.
ARTICLE
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
les
actes
s’y
rapportant
(formulaires
de
demande
d’intervention,
bulletin
d’adhésion,
proposition
d'intervention,
etc...) Délibération
n°
2024-36
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
à l’unanimité
dans
sa
séance
du
21
décembre
2020.
Vu
la demande
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 24
juin
2024
de
pouvoir
s’exprimer
dans
le journal
local,
Vu
l'accord
de
la majorité,
Un
encart
de
1000
caractères
est
octroyé
sur
le journal
Béthisy
Infos
à
:
La
liste
Béthisy
Avenir,
La
liste
Bien
vivre
à Béthisy,
La
liste
Une
équipe
pour
vous.
Monsieur
le
Maire
informe
également
que
dans
son
courrier
du
15
mai
2024,
Madame
le
Sous-Préfet
nous
rappelle
qu’en
application
de
Particle
5 du
règlement
intérieur du conseil
municipal
de Béthisy-Saint-Pierre,
les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d’intérêt
général.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
des
débats,
sauf
demande
de
la majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
orales,
les
interventions
et
les
demandes
de
lecture
de
texte
doivent
être
adressés
au
maire
48
heures
au
moins
(jours
ouvrables)
avant
la séance
du
conseil
municipal.
Les
questions
orales,
les
interventions
et
les
demandes
de
lecture
de
texte
seront
traitées
à
la
fin
de
chaque
conseil
et la durée
consacrée
à cette
partie
sera
limitée
à 30
minutes
au
total.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions
?
Monsieur
MASTELINCK
Bruno
demande
pourquoi
le
courrier
de
la
Sous-Préfecture
du
15
mai
n’a
pas
été
mis
sur
le site
internet
de
la commune
alors
qu’il
Pavait
demandé
?
Après
vérification,
cela
n’a
pas
été
fait.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cela
sera
mis
au
présent
procès-
verbal
et sera
disponible
sur
le site
de
la commune
(Voir
pièce
annexe).
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions
? Il n’en
voit
pas,
il propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mr
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité.
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
peut
rajouter
une
délibération
relative
aux
désagréments
que
rencontre
les
parents
des
élèves
du
collège
d’Aramont
le soir
au
bus
de
17h05.
Personne
ne
s'y
oppose. Délibération
n° 2024-37
: Modification
de
la
desserte
des
arrêts
du
bus
du
collège
d'Aramont
Vu
les
horaires
de
bus
du
collège
Aramont
mis
en
place
par
les
services
de
l’ ARC
qui
ne
dessert
plus
les
arrêts
du
château,
de
l’église
et
rue
Choron,
Vu
les
nombreuses
doléances
des
administrés
qui
se
plaignent
des
longs
trajets
imposés
à
leurs
enfants
quotidiennement, Vu
les nombreuses
entrevues
avec
les services
de
l’'ARC
qui,
à ce jour
n’ont
pas
donné
satisfaction,
Vu
la
dernière
proposition
faite
par
les
services
de
l’ARC,
à
savoir
: supprimer
l’arrêt
actuel
situé
sur
la
place
et de
recréer
un
arrêt
rue
Pasteur
à l’angle
des
rues
Albert
Bocqué
et Lefèvre
Lesueur
à titre
provisoire
en
attente
de
la remise
en
circulation
des
poids
lourds
de
la rue
du
Docteur
Chopinet.
Ce
qui
permettrait
de
desservir
désormais
les
arrêts
: château,
église
et
Maurice
Choron.
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
la
rentrée
scolaire
en
raison
de
l’arrêté
municipal
qui
interdit
aux
poids
lourds
de
rouler
rue
du
Docteur
Chopinet
à cause
de
l’excavation
au
483
rue
du
docteur
Chopinet,
des
changements
d’itinéraires
des
bus
ont
été
inévitables.
Il y a un
arrêt
le soir à
17h20
au
Clos
Cadot
et un
arrêt
à
17h28
sur
la place.
Pour
les enfants
qui
habitent
rue
du
Val
Saint-Pierre,
rue
Esmery.…..la
marche
est
longue. Après
de
nombreuses
discussions
avec
les services
de
l’ ARC,
la dernière
proposition
faite
est de
supprimer
l'arrêt
actuel
de.la
place
et de
recréer
un
arrêt
(ancien
abri
bus)
rue
Pasteur
à l’angle
des
rues
Albert
Bocqué
et
Lefèvre
Lesueur
à titre
provisoire
en
attente
de
la
remise
en
circulation
des
poids
lourds
de
la
rue
du
docteur
Maurice
Chopinet.
Ce
qui
permettrait
de
desservir
les
arrêts
: château,
église
et Choron.
Monsieur
le Maire
propose
d’en
discuter
et
demande
s’il
y
a
des
questions
?
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
pourquoi
on
a empêché
l’accès
juste
derrière
l’excavation
et
demande
pourquoi
cela
pose
un
problème
de
sécurité
?
Monsieur
JULLIEN
Thierry
lui
répond
que
ce
n’est
pas
cela.
Il explique
que
si
le
bus
arrive
de
la
rue
Chopinet
pour
aller
à Choron,
il ne
peut
pas
passer
puisque
c’est
interdit
aux
poids
lourds.
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
expose
également
que
certains
enfants
ne
prennent
pas
le
bus
qu’ils
devraient
prendre.
Ils
sont
inscrits
à
un
endroit
et
ils
prennent
le
bus
à
un
autre
endroit
ce
qui
pose
des
problèmes
de
déséquilibre.
Monsieur
le Maire
expose
que
les
nombreuses
plaintes
des
parents
portent
sur
une
seule
chose.
Le
matin
on
prend
les enfants
au
château
et le soir
on
les déposent
sur
la place.
Madame
Eugénie
LAURE
veut
savoir
pourquoi
le
matin
on
peut
prendre
les
enfants
au
château
et
à
Choron
et que
le soir
cela
est
impossible
?
Monsieur
le Maire
lui répond
que
lui aussi
a beaucoup
de
mal
à comprendre.
On
nous
dit toujours
la même
chose
: «
si
vous
voulez
que
l’on
desserve
tous
les
arrêts,
nous
allons
laisser
des
enfants
sur
le
carreau
».
Le
problème
est
que
les
chauffeurs
ne
demandent
plus
les cartes
aux
enfants.
Madame
CAILLEUX
Michèle
informe
que
lors
de
l’inscription
pour
les
bus,
l’endroit
de
ramassage
est
demandé
aux
parents. Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les
services
de
l’ARC
sont
au
courant
que
le
conseil
municipal
va
délibérer
ce
soir
et prendre
position.
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
si
| ARC
va
accepter
la
proposition.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
les
services
de
l’ARC
ne
veulent
desservir
que
le
château,
mais
qu’il
demande
au
conseil
municipal
de
rajouter
église
et Choron
pour
résoudre
les problèmes
de
tous
les enfants.
Puisque
le matin
les bus
s’arrêtent,
ils peuvent
aussi
s’arrêter
le soir.
Monsieur
le Maire
demande
que
fait-on
?
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
lui
répond
qu’il
vaut
mieux
que
le
Conseil
statue.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mr
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(1
abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno).
DÉCIDE
de
demander
aux
services
de
ARC
de
mettre
en
œuvre
les
modifications
suivantes
:
-__
Supprimer
l’arrêt
actuel
situé
sur
la place,
-__
Recréer
un
arrêt
rue
Pasteur
à
l’angle
des
rues
Albert
Bocqué
et
Lefèvre
Lesueur
à
titre
provisoire
en
attente
de
la
remise
en
circulation
des
poids
lourds
de
la
rue
du
Docteur
Chopinet.
Ce
qui
permettrait
de
desservir
désormais
les
arrêts
: château,
église
et
Maurice
Choron.
Points
d'informations :
-
Piscine
Mercières
et
transport
: Le
Maire
informe
que
désormais
nos
élèves
se
rendent
à
la
piscine
de
Mercières
et
non
plus
Pont
Sainte
Maxence.
Les
conséquences
sont
positives
: le transport
de
bus
coûte
moins
cher
: 190€
au
lieu
de
342€
et
les
entrées
de
piscine
sont
gratuites.
Du
20
mars
2025
au
12
juin
2025
les
élèves
de
Béthisy-Saint-Martin
prennent
le
même
bus
que
Béthisy-Saint-
Pierre,
la
commune
de
Béthisy-Saint-Martin
paiera
la
moitié
des
190€.
-
Tarifs
de
la
cantine
: Sagère
: Je
vous
informe
d’une
augmentation
des
tarifs
de
la
Sagère.
Augmentation
de
2.479%.
Pour
les
maternelles
de
3.070€,
il
passe
à
3.146€.
Pour
les
primaires
de
3.30€,
il passe
à
3.382€.
Pour
les
goûters
de
1.040€,
il passe
à
1.066€.
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
si c’est
le
budget
qui
absorbe
l'augmentation
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’on
ne
propose
pas
d'augmenter
le tarif.
-
Etude
de
faisabilité
d'agrandissement
de
la
cantine
scolaire
du
Val
d'Automne
: Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a
mandaté
un
architecte
pour
effectuer
une
étude
de
faisabilité
pour
un
projet
d'extension
de
la
cantine
scolaire
du
Val
d'Automne.
Cette
étude
comprend
: le
relevé
photos
et
métrage,
le
diagnostic
du
bâtiment,
l'établissement
du
cahier
des
charges,
des
propositions
de
solutions
et
de
scénario,
une
définition
de
l’enveloppe
budgétaire,
une
assistance
au
montage
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
différents
rendez-vous
et
copies.
Pour
un
montant
total
de
2
988€.
10 -
Cahier
des
charges
pour
une
mission
de
faisabilité
relative
à
la
mise
en
sécurité
d'une
partie
du
plancher
bas
du
1er
étage
du
château
de
la
Douye
:
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
2015
des
études
ont
déjà
été
effectuées.
En
2017
d’autres
études
avec
plusieurs
bureaux
d’études
ont
été
effectuées
sur
la
stabilité
et
la
structure
du
château.
Parmi
les
points
faibles
qui
avaient
été
repérés,
il y
a
les
planchers
F et
G
au-dessus
du
centre
de
loisirs.
Il est
grand
temps
de
faire
ces
études
et
d'envisager
des
travaux
suite
aux
avis
donnés
; la
sécurité
du
site
est
de
notre
responsabilité.
1! faudrait
alléger
et
renforcer
ce
plancher
car
une
couche
de
béton
apporte
une
surcharge
qui
pourrait
être
la
cause
d’un
fléchissement
de
la
poutre.
I faudrait
travailler
rapidement
sur
le
dossier
pour
demander
des
subventions
et
anticiper
les
travaux
pour
2025.
J'ai
également
un
petit
point
d’information
sur
la
rue
Ernest
Rigolot.
Effectivement
la
rue
a
été
barrée
samedi
sans
que
personne
ne
soit
informé.
J'ai
été
prévenu
samedi
à
13h,
je
suis
passé
et
jai
constaté
qu’il
y
avait
une
barrière
«
rue
barrée
».
Cette
barrière
était
propriété
de
la
commune
Béthisy-Saint-Pierre.
Je
ne
sais
pas
qui
a
donné
cette
barrière
et
ce
panneau.
J'ai
demandé
à
ce
que
la
personne
ayant
barré
la
route
vienne
me
rencontrer
car
effectivement
il a
bien
un
arrêté
qui
précise
qu’une
nacelle
peut
stationner
«
rue
Ernest
Rigolot
»
pour
l’abattage
d’arbres
qui
menacent
de
tomber
sur
les
fils
télécom
et
électriques.
En
aucun
cas,
l'autorisation
de
barrée
la
route
n’a
été
donnée.
Questions
diverses :
Monsieur
GESSON
Jean-Christian
:
-
J'aimerais
savoir
quand
les
anciens
jardins
ouvriers
vont
être
débarrassés
et
nettoyés.
Aujourd’hui,
j'ai
signé
un
engagement
de
dépenses
à
une
entreprise.
Il y
a
3
mois
j'avais
demandé
aux
services
techniques
de
s’en
occuper
mais
ils n’ont
pas
eu
le
temps.
-
Quand
le chemin
de
la grille
sera
mis
en
double
sens.
Les
panneaux
ont
été
commandés
et
reçus.
Ils se
trouvent
aux
services
techniques,
il n’y
a
plus
qu’à
les
poser.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h37.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
LAVOISIER
Michèle
CAILLEUX
<| tree
==
en
5
ll