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Déliberation - 1 26 64 portant approbation d une convention d attibution de fond de concours projets touristiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 64 portant approbation d une convention d attibution de fond de concours projets touristiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 28 septembre 2026 à 19h00
L'an deux mille vingt-six, le 28 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Malataverne s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame
Véronique ALLIEZ-EYGUESIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice: 19
Présents: 19
Procurations: 0
Absents excusés:0 absents non excusés: 0
Date de la convocation: le 24 septembre 2026
Etaient Présents: ALLIEZ-EYGUESIER Véronique, DURAND-ESPIC David, MAGNAC Virginie,
DELAHAYE Laurent, FLORIT Aude, GUALANO Nicolas, LERMYTTE Céline, ROUVEURE Pascal, EL
AROUSSI Amal, BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina, BOURRET Thierry, COMPANY Ludovic,
FROMENT Adrien, PESSEMESSE Justine.
Procurations BOURGEOIS Ludovic donne pouvoir à Aude FLORIT, Aurélie GUITTON-GLEIZE donne
pouvoir à Virginie MAGNAC, Hélène PASTOUREL donne pouvoir Laurent DELAHAYE, ATICI Sergen
donne pouvoir à Monsieur Adrien FROMENT,
Absents excusés: PASTOUREL Hélène, GUITTON-GLEIZE Aurélie,
Absents non excusés:
Secrétaire de séance: Aude FLORIT
Virginie MAGNAC arrive au conseil municipal à 19h10 et prend part au vote.
1-26-64 Аpprobation d'une convention d'attribution de fonds de concours projets
touristiques
Vu l'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux fonds de concours,
Vu la délibération n°2024-099 du conseil communautaire de Drôme Sud Provence du 25
septembre 2024 approuvant le règlement d'attribution du fonds de concours relatif au
développement des projets d'investissement touristiques des communes.
Vu la délibération n°06 du 17 décembre 2024 de la commune de Suze-La-Rousse approuvant la
demande de fonds de concours relatif au développement des projets d'investissement
touristiques à la communauté de communes Drôme Sud Provence pour le projet de rénovation
d'un sentier de promenade partant du château et menant en centre-ville,
Vu l'avis favorable de la commission tourisme s'étant réunie le 10 juin 2026
Vu la délibération n°2026-93 du 24/06/2026 du conseil communautaire attribuant un fonds de
concours de 2 534.63 € pour le projet et la convention annexée,
Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'un accord concordant entre la communauté de
communes et la commune pour acter le financement.
Ilest proposé à l'assemblée délibérante:
D'APPROUVER le fonds de concours attribué par la communauté de communes Drôme Sud
Provence à la commune pour un montant de 2 534.63 € pour le projet cité ci-dessus
D'APPROUVER les termes de la convention d'attribution annexée à la présente délibération
D'AUTORISER le Maire à signer la convention d'attribution ainsi que tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 026-212601694-20260928-1_26_64-DE Drom
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d'affichage.
Affiché le: 28 septembre 2026
Véronique ALLIEZ EYGUESIER
Pour copie conforme, le 28 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de
Le Maire,
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Drôme Sud Provence à la commune pour un montant de 2 534.63 € pour le projet
cité ci-dessus
D'APPROUVER les termes de la convention d'attribution annexée à la présente
délibération
D'AUTORISER le Maire à signer la convention d'attribution ainsi que tout document
montant de 2 534.63 € pour le projet cité ci-dessus.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique ALLIEZ-EYGUESIER,, le conseil
municipal décide à l'UNANIMITЕ:
D'APPROUVER le fonds de concours attribué par la communauté de communes
Pour mémoire le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages
exprimés a approuvé lors de sa dernière séance que le fonds de concours attribué par la
communauté de communes Drôme Sud Provence à la commune de Malataverne porte sur un
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 026-212601694-20260928-1_26_64-DE