Procès Verbal - pv 25 09 2017

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Procès Verbal - pv 25 09 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Vire Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 09 2017)Thèmes du document : Transports, Logement, Travail et emploi,

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

1

Procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal

du 25 septembre 2017

Sommaire

L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq du mois de Septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf septembre deux mille dix-sept, par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, s’est réuni à l’amphithéâtre du Lycée Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER

Le Maire de la Vire Normandie certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil

La séance ouverte à 20 h.

Liste des élus présents, excusés et absents :

Commune déléguée de Coulonces :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Christian BACHELET 

Monsieur Didier BARBOT 

Monsieur Christian BELLIARD 

Monsieur Benoît DUBOURG 

Madame Christine DUCREUX 

Monsieur Pierre GALLET  Gilles MALOISEL

Madame Isabelle HUET 

Monsieur Sébastien LEBRUN 

Madame Nathalie LENOIR 

Monsieur Gilles MALOISEL 

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

2

Madame Régine ROGER 

Monsieur Sébastien STALENS 

Madame Vanessa TANCREDE 

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

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Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Samuel BINET 

Madame Béatrice CHERON 

Monsieur Jean-Marc LABBE 

Monsieur Laurent LECOQ 

Monsieur Philippe LECOCQ 

Madame Aurélie MANSON 

Monsieur Alain REVET 

Monsieur Benoît ROUX 

Monsieur Emmanuel SEBERT 

Madame Hendrika VAN RIJN 

Monsieur Guy VELANY 

Commune déléguée de Roullours :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Lionel CHAUVIN 

Madame Nicole DESMOTTES 

Madame Sophie GUILLARD 

Monsieur Daniel LECLERCQ 

Monsieur Michel LELARGE 

Monsieur Julien LEMIERE 

Madame Janine LEVARDON 

Madame Isabelle LEVIEIL 

Monsieur Jérémie MARIE 

Madame Catherine MARTIN 

Monsieur Pascal SCARDIN 

Monsieur Dominique TREOL 

Madame Maud VIGIER 

Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Bernard BALLE 

Monsieur Serge BOUVET 

Madame Sylvie BOUVET 

Madame Véronique BRIENS 

Monsieur Philippe DESMORTREUX 

Madame Chrystel ESNAULT 

Monsieur Patrick GOSSMANN 

Madame Irène GUEDOIT 

Monsieur Florian HALOTEL 

Monsieur Serge HAMEL  Marie-Thérèse MARIE

Monsieur Eric LECORDIER 

Madame Marie-Thérèse MARIE 

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

4

Monsieur Gérard MARY 

Monsieur Nicolas MOREAU 

Monsieur Roland MULOT 

Madame Valérie OLLIVIER 

Madame Chantal PLANQUETTE 

Madame Martine ROBBES 

Madame Sylvie ROBLIN 

Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Benoît DESPREAUX 

Monsieur Joël DROULLON  Pierre-Henri GALLIER

Monsieur Jacques FAUDET 

Monsieur Pierre-Henri GALLIER 

Monsieur Luc GIRARD 

Madame Chantal HOUSTIN 

Monsieur Jean-Claude LAVOLE 

Madame Hélène LEPRINCE 

Madame Nadine LETELLIER 

Monsieur Franck LOHAT 

Madame Christelle MARIE 

Madame Sylvia MOREL-PINSARD 

Monsieur Patrick PRUNIER 

Monsieur Arnaud RAOULT 

Monsieur Bernard VINCENT 

Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Alain AUVRAY 

Madame Laurence BATAILLE 

Monsieur David CAILLY 

Monsieur Jacques CHAMPION 

Monsieur Fernand CHENEL 

Madame Aurélie DESLANDES 

Madame Bernadette HARDY 

Monsieur Marcel LEGRAND 

Madame Jocelyne LEPRINCE 

Monsieur Benoit LETINTURIER 

Monsieur Roger MOREL 

Commune déléguée de Vaudry :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Madame Céline ADAM 

Monsieur Jean-Claude BIDEL 

Madame Annie BIHEL 

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

5

Madame Françoise DERRIEN 

Monsieur Eric du ROSEL 

Monsieur Corentin GOETHALS 

Madame Maryvonne GOSSELIN  Sylvie MARGUERIE

Madame Marie-Ange HENNEQUART 

Madame Marie-José LARIVIERE 

Monsieur Wilfrid LAURENT 

Monsieur Alain LE GRAËT 

Madame Sylvie MARGUERIE 

Monsieur Philippe MENARD  Alain LE GRAET

Monsieur Jérôme MISERETTE 

Monsieur Robert PORQUIER 

Madame Nadine POTHIER  Jérôme MISERETTE

Monsieur Dimitri RENAULT 

Monsieur Jacques VOQUER 

Commune déléguée de Vire :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Madame Sarah AKABI 

Monsieur Marc ANDREU SABATER 

Madame Claudine ARRIVE 

Madame Marie-Noëlle BALLE 

Monsieur Guy BARBIER 

Madame Cindy BAUDRON 

Monsieur Roland BERAS 

Monsieur Pascal BINET 

Madame Francine BOUVET 

Monsieur Cédric CAER 

Monsieur Jean-Marc CHAUVIN 

Monsieur Loïc CLEMENT 

Monsieur Serge COUASNON 

Monsieur Laurent DECKER 

Madame Roselyne DUBOURGUAIS 

Monsieur Eric DUMONT 

Monsieur Jérémy FOLLY 

Monsieur Raymond GABILLARD 

Madame Catherine GODBARGE 

Madame Noria KEBLI 

Monsieur Yoann LEFEBVRE  Philippe MALLEON

Madame Marie-Claire LEMARCHAND 

Madame Catherine MADELAINE 

Madame Lyliane MAINCENT 

Monsieur Philippe MALLEON 

Monsieur Rémy MAUBANT 

Madame Marie-Odile MOREL 

Madame Olivia NEEL  Marc ANDREU SABATER

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

6

Monsieur Christophe PASSAYS 

Monsieur Régis PICOT 

Monsieur Gaëtan PREVERT 

Madame Catherine SEGRETIN 

Madame Isabelle SEGUIN  Catherine MADELAINE

 Arrivée de Mme HENNEQUART à partir du point n° 10

Préambule à la séance

Le quorum était atteint à l’ouverture de séance et pour chacune des délibérations examinées.

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Roselyne DUBOURGUAIS est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Monsieur le Maire donne connaissance des conseillers qui se sont excusés.

Les procès verbaux des Conseils Municipaux des 29 mai et 26 juin 2017 ont été adressés aux conseillers municipaux avec la convocation de cette séance et ont été approuvés en séance par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

Marc ANDREU SABATER :

Bonsoir à tous. Merci d’être présents.

Tout d’abord je vous informe de la démission de Céline HERVE de la Commune déléguée de COULONCES.

Je sais qu’il y a des problèmes de quorum à chaque Conseil Municipal mais ce n’est pas qu’à VIRE NORMANDIE. Sur les 67 points, il y a 38 points concernant la Commune nouvelle, c’est déjà beaucoup, le reste ce sont les communes déléguées, en principe cela a été vu en Conseil Communal, et, en général, on passe très vite.

Annie BIHEL :

Est-ce que cela sert à quelques chose de mettre le Conseil Municipal à 20 heures. Est-ce que l’on peut déjà demander s’il y a des préférences pour 20 heures ou 20 heures 30 ?

Intervention inaudible de Catherine GODBARGE

Marc ANDREU SABATER :

C'est la règle du jeu que l’'on s'était fixée, c'est à dire que les points des communes déléguées sont purement formels puisqu'ils ont été approuvés par les conseils communaux. On avait indiqué qu'il n'y aurait pas de débats sur les délibérations des communes déléguées puisqu'on respectait les points de vue des conseils communaux. Catherine, je suis d'accord avec vous, mais après, c'est à chacun de se discipliner. Il n'y a pas de débat puisque le débat a lieu dans les conseils communaux. On est obligé de mettre aux voix car c'est le conseil municipal qui décide.

On ne peut pas faire le conseil en 2 fois car il faut savoir qu'avant un conseil municipal, il y a toutes les instances qui se réunissent : les conseils communaux, les commissions, etc ... Donc si on fait deux conseils au lieu d'un cela va devenir totalement ingérable.

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

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Intervention inaudible de Catherine GODBARGE

Marc ANDREU SABATER :

C'est un problème de responsabilité individuelle. On n'attend pas de savoir si on a 50, 60 ou 70 personnes, on appelle les gens.

Catherine GODBARGE :

Nous sommes très curieux de connaître votre politique des ressources humaines. Celle qui est mise en place dans Vire Normandie et dans l'EPCI. Est-ce qu'il serait possible d'avoir l'organigramme du personnel pour que l’on sache un peu qui fait quoi et comment ça se passe. C'est vrai que le contexte est compliqué pour la mise en place des collectivités et donc ce serait bien si vous pouviez nous préciser le fonctionnement du personnel. C'est important de connaître vos priorités, de savoir s'il y a un impact dû à la diminution des contrats aidés, connaître l'évolution des effectifs, les leviers d'action que vous allez mettre en place pour la maîtrise de la masse salariale et qu'elle est actuellement le climat social au sein de la collectivité. J'ai fait cette demande par écrit pour que vous nous fassiez une réponse synthétique par écrit. C'est important de savoir qui fait quoi car quelquefois on ne s'adresse pas à la bonne personne.

Marc ANDREU SABATER :

Je vais répondre à cette question mais pas sur l'EPCI car beaucoup d'élus ici ne sont pas dans le conseil communautaire.

L'organigramme est quasiment ficelé, il faut qu'il passe dans les instances paritaires, en comité technique et ensuite nous serons en mesure de vous le communiquer en principe pour le prochain conseil municipal. En ce qui concerne la politique en matière de ressources humaines, il s'agit d'avoir le juste personnel pour les missions que nous devons assumer. Ni plus, ni moins. Globalement, notre objectif était de rester avec une masse salariale et un nombre d'emplois constants car la commune nouvelle ne génère pas d'emplois supplémentaires.

Je ne peux pas vous donner les éléments aujourd'hui, mais les discussions que j'ai eues avec notre DGS et notre DRH me laisse penser qu'on est bien dans cet objectif, que la commune nouvelle n'a pas généré d'emplois supplémentaires.

Il n'y a pas d'augmentation significative de la masse salariale, nous sommes dans un maintien de la masse salariale.

On vous a déjà présenté à différentes reprises les moyennes nationales des collectivités de notre taille, vous savez que nous sommes très en-dessous. On vous donnera des chiffres car ce sont des éléments à connaître bien évidemment. On sera en capacité de vous dire le nombre d'emplois qu'il y a actuellement dans la collectivité en comparant à ce qu'il y avait avant et ou on en est du suivi de la masse salariale par rapport à ce qui était prévu au budget.

En ce qui concerne les contrats aidés, c'est effectivement un sujet difficile. De mémoire, on doit être à une soixantaine de contrats aidés. Mais dans les contrats aidés il y a plusieurs types de contrats : Les CAE, les CUI, les emplois d'avenir et huit CDD d'insertion, que je vous propose de mettre de côté car ces 8 contrats ne sont pas concernés par les mesures prises par le gouvernement. Nous avons donc 53 contrats aidés, je crois de mémoire.

Sur ces contrats aidés on en a 17 dont la fin de contrat arrive au 31 décembre sans possibilité de renouvellement ou de prolongation. Pour 2018 le gouvernement a annoncé une diminution forte puisqu'on va arriver à 200 000 contrats aidés au niveau national. Il faudra attendre le débat budgétaire au niveau national parlementaire pour en savoir un peu plus. Je ne pense pas que les collectivités soient prioritaires dans les mesures du gouvernement, il faudra s'attendre à ce qu'en 2018 on est un peu la même chose qu'en 2017.

On a mesuré l'impact sur le budget de Vire Normandie si on transformait tous les contrats aidés en CDD ou si on pérennisait les contrats car le principe d'un contrat aidé est qu'il est très largement financé par le budget de l'état. En fonction des situations, on a une aide de l'état à hauteur de 70 à 80 % du salaire. Si nous n'avons plus ces aides le coût pour la collectivité serait d'environ un peu plus de 500 000 euros annuel, ce qui est considérable. Alors, évidemment, ce n'est pas envisageable. Il n'est pas possible pour nous

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

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d'augmenter la masse salariale de 500 000 euros, d'autant plus que notre masse salariale va augmenter par rapport à des mesures qu'on a prises ou qu'on est en train de prendre, qui sont des mesures d'alignement pour tout le personnel de Vire Normandie.

Il y avait des écarts entre les différents personnels et on est plutôt vers un alignement vers le haut avec des dépenses supplémentaires. Un choix important, actuellement en débat, doit être décidé assez rapidement, vous le savez, sur le COS ou le CNAS, l'aide sociale pour nos personnels avant le 31 décembre. Ce choix va forcément générer une augmentation de la contribution de la collectivité, ce qui veut dire que nous devons être très vigilants par rapport à l'augmentation de la masse salariale, évidemment. Une réflexion est engagée dans chacun des services pour savoir comment on peut trouver des solutions : - une transformation, par exemple, d'un emploi en contrat aidé, en CDD. - une réorganisation du service

- une diminution du service apporté

Des groupes de travail ont été mis en place notamment au niveau des espaces verts et de la voirie pour étudier les différentes solutions, en associant les élus et les chefs de service concernés.

Il faut étudier au cas par cas, car on sait qu'il existe des solutions, notamment lorsqu'un contrat aidé peut être remplacé par un apprenti parce que le gouvernement et la région encouragent l'apprentissage. C'est une politique que nous développons depuis quelques années maintenant. Nous avons dans nos effectifs actuellement, cinq apprentis à différents niveaux, jusqu'au niveau ingénieur. C'est une politique que nous pouvons tout à fait approfondir. On a identifié service par service les difficultés et on regarde par l'intermédiaire des groupes de travail, le DRH et le DGS comment on peut trouver des solutions.

Derrière ces contrats aidés, il y a des personnes. Certaines d'entre elles s'étaient projetées pour la plupart sur une prolongation alors que nous n'avons pas la possibilité de prolonger ses contrats. Nous avons donc mis en place une cellule de crise pour gérer les situations et les problèmes individuels. Une cellule basée au CCAS qui associe nos partenaires tels que la mission locale, Pôle Emploi et la circonscription d'action sociale, toutes les structures susceptibles d'apporter une aide soit en matière sociale, soit d'accès à l'emploi.

J'ai prévu de rencontrer prochainement l'ensemble de nos contrats aidés pour leur expliquer la situation. Voilà ce que je peux vous dire par rapport aux contrats aidés. Nous sommes vraiment engagés dans une prise en compte très sérieuse de la collectivité sur cette situation, à la fois dans le fonctionnement des services, et le service rendu à la population; mais aussi pour le suivi des personnes et la prise en compte des situations des personnes concernées.

Voilà, je vous propose qu'on démarre ce conseil municipal.

En application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil les décisions du Maire qui ont été prises.

Date de la

décision

Objet de la décision

18.06.2017 modification régie de recettes transport scolaire

20.06.2017 convention de mise à disposition d’un appartement Sis Centre Olivier Basselin 4 rue de la Chesnaie 14500 Vire Normandie

20.06.2017 Marché n° VN 17038 – Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution logicielle de gestion des cimetières

23.06.2017

Résiliation d’une convention d’occupation du domaine public d’un bâtiment administratif type F2 au 3, rue des Augustines 14500 Vire Normandie et annulation de toute créance s’y rattachant à compter du 31 décembre 2016

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

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23.06.2017

Signature d’une convention avec le centre socioculturel CAF, représentée par Manuela Goller, responsable du centre, pour la mise à disposition de la cuisine et de la salle de réunion de la fermette de la Dathée du centre socioculturel municipal Charles Lemaître

23.06.2017 Signature d’une convention avec Monsieur Michel ROCA, Maire de la commune nouvelle de Valdallière pour la mise à disposition du centre socioculturel municipal Charles Lemaître

23.06.2017

Signature d’une convention avec La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de VIRE représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par une délibération du conseil d’administration en date du 27 avril 2016 pour la mise à disposition de la cuisine et de la salle de réunion de la fermette de la Dathée du centre socioculturel municipal Charles Lemaître 23.06.2017 modification régie de recettes La Halle

23.06.2017 Demande d’une consultation de Maître David GORAND pour une problématique de mur de la propriété de M. GUEST sis rue Olivier Basselin - 14500 Vire Normandie

23.06.2017

Signature d’une convention avec Madame HAREL Marie, pour l’intervention en qualité de collaborateur bénévole du service public au sein du centre socioculturel municipal Charles Lemaître

04.07.2017 modification régie de recettes La Halle

04.07.2017 Modification régie de recettes transport scolaire

04.07.2017 Signature d’une convention avec M. Benjamin LECOINTE, Président de l’association ECORPSABULLE, pour une résidence d’artiste à la Halle Michel Drucker

04.07.2017 Signature d’un avenant à la convention 2017 avec Monsieur GROULT, pour l’association LES VIREVOLTES, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker (Précision de dates)

04.07.2017 Modification sous régie la Halle

04.07.2017 Marché n° VN 17028 - contrat de maintenance du logiciel PERGAME pour la bibliothèque de Saint Germain de Tallevende - La Lande Vaumont

04.07.2017 Convention d’occupation précaire et révocable d’un bâtiment du domaine public de la collectivité appartement F3 Sis le bourg Truttemer le Petit 14500 VIRE NORMANDIE

04.07.2017 Signature d'un contrat de surveillance incendie au cinéma-théâtre avec la société SAS Viking Sécurité.

04.07.2017 Signature d’un contrat de travail à durée déterminée, par l’intermédiaire du GUSO, avec Marie MERCADAL, pour une intervention pédagogique dans le cadre des ateliers Cirkvoltés

07.07.2017 Marché n° VN SDE17043 – Réalisation d’une étude de circulation

07.07.2017 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Pébroc Théâtre pour l’organisation d’un spectacle à la salle Polinière

11.07.2017 modification de régie de recettes Point Info Jeunesse / Espace Public Numérique

11.07.2017 Marché n° VN 17033A - Acquisition de véhicules neufs électriques – Lot n°1 : Véhicules particulier type ZOE, Leaf ou similaire.

11.07.2017 Marché n° VN 17034A – réfection complète du circuit de chauffage et aménagement de deux sanitaires à l’école de Neuville-Lot n°1 : Réfection complète du circuit de chauffage.

11.07.2017 Marché n° VN 17034B – réfection complète du circuit de chauffage et aménagement de deux sanitaires à l’école de Neuville-Lot n°2 : Aménagement de deux sanitaires.

11.07.2017 Signature d’une convention avec L’Association « VIREES MISIC’HALLE » pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

11.07.2017 Signature d’une convention avec L’Association KAMEO pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

11.07.2017 Marché n° VN 17024 – Rénovation du revêtement du sol sportif du gymnase de l’Orient. 11.07.2017 Marché n° VN 17032 – Maintenance du massicot de la Médiathèque de Vire. 20.07.2017 Marché n° VN 17030 – Abonnement prêt de matériel de caisse pour le cinéma Le Basselin

26.07.2017 Marché n° VN 16026 – Programme Voirie 2016 – Lot 1 Constitution de chaussées et trottoirs – VIRE NORMANDIE

27.07.2017

Signature d’un contrat de cession de droit de représentation avec Madame Martine LE CORNEC dans le cadre de son exposition dans les galeries du Cinéma-Théâtre du 6 octobre au 2 décembre 2017

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

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27.07.2017 Marché 16004B - marché d’assurances de la Ville de Vire – Lot n°2 : Responsabilité civile – Révision de cotisation

01.08.2017

Signature d’une convention avec les pompiers de Vire Normandie, représentée par Anthony GOSSELIN, responsable, pour la mise à disposition d’un minibus par le centre socioculturel municipal Charles Lemaître

07.08.2017

Pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat suite à l’annulation par la Cour d’Appel Administrative de Nantes, 2ème chambre, n° 16NT03217 du 14 juin 2017, du permis de construire du Maire du 21 juillet 2016 en tant qu’il tient lieu d’autorisation d’exploitation commerciale pour la construction d’un magasin LIDL rue de Caen

08.08.2017 création de régie de recettes location de salles commune déléguée de Maisoncelles la Jourdan

08.08.2017

modification de création de la régie centrale :

-Garderie et garderie aide aux devoirs

-Etudes surveillées

-Restauration scolaire

-Goûter lait, pour les communes déléguées de Maisoncelles-la-Jourdan, Roullours, St Germain de Tvde, Truttemer le Grand,

08.08.2017 Marché n° VN 17039 – Contrat d’assistance logiciel DESIGN’FLORE.

11.08.2017 Avenant relatif à la convention de mise à disposition quadripartite, précaire, temporaire et révocable entre Vire Normandie /CCAS/ La POSTE/S.E.M.I.V.I.R.

11.08.2017

Reconduction d’une mise à disposition d’occupation du domaine public avec l’association « Université Inter-Ages Normandie »pour la mise à disposition d’une infrastructure, sise, route de Granville – St Martin de Tallevende 14500 VIRE NORMANDIE

11.08.2017 Marché n° VN 17053 – Maintenance du progiciel CONTROLE_A

16.08.2017

Marché n° VN 16009 – Mission d’analyse de la problématique de la sédimentation et du curage du plan d’eau dit « de l’écluse » à Vire et réalisation d’une étude de faisabilité concernant la continuité écologique

16.08.2017 Marché n° VN 17056 – contrat de services progiciel COVADIS 18.08.2017 Marché n° VN 17059 – Maintenance et service d’aide à l’exploitation des logiciels AS-TECH

21.08.2017 Marché 17019 – Marché de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques pour les structures éducatives de Vire Normandie, Lot 1 & 2

21.08.2017

Marché n° VN 15019 – Exécution des transports scolaires, périscolaires et extrascolaires organisés par la Ville de Vire et la Communauté de Communes de Vire, Lot n°1 : Transport scolaire

25.08.2017 Marché n°VN17049 – Préparation et livraison de repas en liaison chaude pour la cantine scolaire de l'école primaire de la Commune déléguée de Roullours

25.08.2017 Marché n°VN ST17040 – Diagnostic et maîtrise d'œuvre pour les travaux de confortement du Chemin Broutin

29.08.2017 Marché n°15022 – Mission d'accompagnement à la labellisation Cit'Ergie

29.08.2017 Marché n° VN 16026 – Programme Voirie 2016 – Lot 1 Constitution de chaussées et trottoirs – VIRE NORMANDIE

29.08.2017 Marché n°14067S - Marché d’assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC de la Ville de Vire – avenant n°2

29.08.2017 Signature d’une convention avec l’Association « DEUX TEMPS ! » pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

30.08.2017 transport scolaire, signature du devis de la société AMAND VOYAGES pour transporter les élèves de la Florie (MFR),

05.09.2017 modification régie de recettes La Halle

05.09.2017 Modification sous régie la Halle

06.09.2017 Musée – acceptation d’un don de Bernard Seigneuret

07.09.2017 Marché n° VN 17054 – Contrat de maintenance des logiciels OMEGA pour le Service Eau Vire Normandie

07.09.2017 Marché n° VN 17025 – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière en vue de la passation d'une délégation de service public relative à l'exploitation du

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

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centre aquatique de la commune de Vire Normandie-modification du contrat

07.09.2017 Marché n° VN 17033B - Acquisition de véhicules neufs électriques – Lot n°2 : véhicule particulier type Twizzy, Biro ou similaire

07.09.2017 CLAS - Demande d’intervention en tant que bénévole de Mme BLIN 07.09.2017 CLAS - Demande d’intervention en tant que bénévole de Mme HAMANDI 07.09.2017 CLAS - demande d’intervention en tant que bénévole de Mme MANSON 07.09.2017 CLAS - Demande d’intervention en tant que bénévole de Mme PICOT

07.09.2017 Signature d’un contrat de travail à durée déterminée, par l’intermédiaire du GUSO, avec Jacques LEBOUTEILLER, pour une prestation de chanson à La Halle Michel Drucker

07.09.2017 Signature d’un contrat de travail à durée déterminée, par l’intermédiaire du GUSO, avec Denis BAILHACHE, pour une prestation de guitariste à La Halle Michel Drucker

07.09.2017

Signature d’un contrat de travail à durée déterminée, par l’intermédiaire du GUSO, avec Christian BASSET, pour une prestation d’accordéoniste à La Halle Michel Drucker

07.09.2017 Signature d’un contrat de travail à durée déterminée, par l’intermédiaire du GUSO, avec Jean HAMEL, pour une prestation de contrebassiste à La Halle Michel Drucker

07.09.2017 Signature d’une convention avec l’Association « ARTS VARIABLES » pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

07.09.2017 Signature de contrats de cession de droit de représentation dans le cadre de la parade de Noël le dimanche 17 décembre 2017

07.09.2017 CLAS - Demande d’intervention en tant que bénévole de Mme HAYS

14.09.2017

Marché n°VN17067 – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de sortie du contrat en cours d’exécution relatif à la gestion et à l’exploitation du complexe Aquatique AQUAVIRE

14.09.2017 suppression de régie de recettes Après-midi loisirs

14.09.2017 suppression de régie de recettes Cantine scolaire à la commune déléguée de Saint Germain de Tallevende

14.09.2017 suppression de régie de recettes Cantine scolaire à la commune déléguée de Truttemer-le-Grand et sa sous régie à Maisoncelles-la-Jourdan

14.09.2017 suppression de régie et sous régie de recettes Accueil de loisirs sans hébergement

14.09.2017 suppression de régie de recettes Garderie aides aux devoirs à la commune déléguée de Truttemer le Grand

14.09.2017 suppression de régie de recettes Garderie à la commune déléguée de Saint Germain de Tallevende

14.09.2017 Mission d’audit et de conseil en ingénierie fiscale, visant à identifier, les possibilités d’optimisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

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Ordre du jour :

N° du

point Titre du point Elu référent

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES DE VIRE NORMANDIE

1. 6 Installation d’un Conseiller Municipal Ŕ M. Sylvain BLONDEL (Commune déléguée de VAUDRY) Marc ANDREU SABATER

FINANCES, MARCHES PUBLICS

Thématique « Finances»

2. 2 Décision modificative n° 1 Ŕ Lotissement Pont de la Londe

Annie BIHEL

3. Durée d’amortissement

4. Garantie d’emprunt Ŕ Calvados Habitat

5. 3 Garantie d’emprunt SEMIVIR

6. Garantie d’emprunt PARTELIOS

7. Subvention : Mission Locale

8. Autopartage Ŕ Fixation des tarifs

9. Tarifs publics raccordement eaux pluviales

10. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité Ŕ TCCFE

11.

Taxe foncière sur les propriétés bâties Ŕ exonération en faveur des

entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté

12. Taxe foncière sur les propriétés non bâties Ŕ Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

Thématique « Marchés»

13. 6 Avenant à la convention de mandat pour la construction d’un Pôle de Santé Libérale et Ambulatoire à Vire Normandie Pierre-Henri GALLIER

URBANISME/HABITAT

14. 6 Programme Local de l’Habitat (PLH) -Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)- subventions aux particuliers

Nicole DESMOTTES

15. PLH - Action n° 2 : Subvention d’une opération Place Sainte-Anne

16. PLH - Action n°15 : Accession à la propriété - Subvention aux particuliers

17. PLH - Action n°15 : Modification du règlement - Suppression d’un critère obligatoire (emploi)

TRAVAUX, TRANSITION ENERGETIQUE

Thématique : Transition énergétique

18. Adhésion de la Communauté de Commune CŒUR DE NACRE au SDEC ENERGIE

Gilles MALOISEL

19.

Retrait de la Commune déléguée de GUILBERVILLE du SDEC

ENERGIE

20. C2 E Ŕ Contractualisation avec EDF

21. Implantation d’une borne de charge rapide

Thématique : Travaux

22. Lancement marchés de travaux : bâtiment Place du Champ de Foire

Gaëtan PREVERT

23. Mise en conformité de la chaufferie bois pour la limitation des émissions de poussières Ŕ Demande de subvention

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

13

ENVIRONNEMENT

24. 6 Lutte collective contre le frelon asiatique Ŕ Engagement de la Commune Vire Normandie Gilles MALOISEL

25. Convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d’amis » pour une campagne de stérilisation sur VIRE NORMANDIE Gaétan PREVERT

26. 7

Entretien et restauration des cours d’eau dans le cadre de l’entente Noireau Ŕ Groupement de commande s entre Flers agglo, Domfront Tinchebray Interco, Vire Normandie, Valdallière Ŕ convention

constitutive Ŕ autorisation de signature Fernand CHENEL

27. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire pour des travaux de rétablissement de la continuité écologique

MOBILITE/DEPLACEMENTS

28. Transport scolaire Ŕ délivrance de gilets réfléchissants aux accompagnatrices et aux agents du service transport

Guy VELANY

29. Avenant N°4 : Convention de délégation de service public pour l’exploitation du service des transports urbains (AMIBUS

30.

Modification de contrat relative à l’exécution des transports

scolaires, périscolaires et extrascolaires organisés par la Ville de

Vie et la Communauté de Communes : marché passé en

groupement de commande entre la Ville de Vire et la Communauté de Communes de Vire Ŕ Lot 1 : transport scolaire

PERSONNEL

31. 7 Création d’un besoin occasionnel de 6 mois à la commande publique Raymond GABILLARD

32. Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

ENFANCE, JEUNESSE, LOISIRS

33. E

Convention EPN pour la subvention « maintenir sur l’année 2017 le réseau existant des Centres de ressources et d’animation

numérique territoriale Ŕ CRANT, ainsi que le réseau de Veille

mutualisée sur les usages numériques » Valérie OLLIVIER

34. Modification d’attribution des écoles à un centre de loisirs dans le projet de mise en réseau solidaire du territoire

35.

Subvention d’équilibre dans le cadre de la convention de

partenariat d’objectifs et de moyens exercices 2017-2019 entre la

collectivité et la MJC

Nadine LETELLIER

RAPPORTS D’ACTIVITES

36. 7

Rapports d’activités :

- Des services exploités en régie dotée de l’autonomie

financière (Eau et Assainissement Collectif)

- Sur le prix et la qualité du service public (Assainissement

Non Collectif)

- Transport urbain (modification de la délibération du 26 juin

2017)

Nicole DESMOTTES

Guy VELANY

PATRIMOINE

37.

Appel à projets ville de la reconstruction (annule et remplace la

délibération du 26 juin 2017) :

a) immeuble Champ de Foire

b) Henry Lesage

c) Maison des solidarités

d) Ilot de l’hôtel de ville

Serge COUASNON

38.

Convention de partenariat entre la Commune de Vire Normandie

et l’Etablissement Public Foncier de Normandie relative à

l’observation foncière et la stratégie territoriale

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

14

COMMUNES DELÉGUÉES

COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE

SPORT, ASSOCIATIONS

39. 9 Subventions aux associations Philippe MALLEON/Marie- Noëlle BALLE

EDUCATION

40. 1

5

Charte des dérogations scolaires

Marc ANDREU SABATER

41. Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la CAF pour la prestation de service CLAS 2017/2018

CULTURE

42. 9 Tarifs 2018 de la Halle Michel Drucker

Pascal BINET 43. Location de la chapelle du Musée Ŕ Création du tarif 44. Lancement d’une opération de mécénat populaire et d’entreprise

45. Les Musicales du Bocage - Subvention

SERVICE A LA POPULATION

46. 7 Verbalisation électronique

Marc ANDREU SABATER 47. Mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-protection Ŕ Signature d’un

protocole d’accord entre Vire Normandie Ŕ C.C.AS. - SEMIVIR

48. Concours des maisons fleuries 2017 Eric DUMONT

CADRE DE VIE

49. Effacement des réseaux Route d’Aunay Ŕ Finalisation de l’étude avec le SDEC Gaëtan PREVERT

50. Signature autorisation d’urbanisme Ŕ remplacement d’une lisse béton Avenue du G. de GAULLE

PATRIMOINE

51. Programme d’habitat de la Mercerie : bornage définitif et prix de

cession définitif des lots n° 29 Ŕ 30 Ŕ 31 et 32 du Hameau C Serge COUASNON

52. Programme d’habitat La Mercerie : vente d’un lot à bâtir Ŕ Hameau

A Ŕ Lot n° 14

COMMUNE DELEGUEE de COULONCES

53. Effacement des réseaux Chemin Les Travers par le SDEC

Gilles MALOISEL

54. Extension du réseau EP, rue de la cour de Coulonces sur RD 215

55. Dénomination des rues du Lotissement Le Clos de la Ratelière

56. Subventions aux associations communales

57. Vente d’arbres

58. Remise sur location de la salle communale

59. Vente d’une parcelle du lotissement Résidence Le Pont de la Londe

avec TVA sur marge

COMMUNE DELEGUEE de ROULLOURS

60. 2

0 Demande de subvention Ŕ Aide aux Petites Communes Rurales

Nicole DESMOTTES

61. Espace mutualisé d’animation locale Ŕ Equipement de la cuisine

62. Lancement marché de travaux Ŕ Espace mutualisé d’animation locale de ROULLOURS

63. Tarif du restaurant scolaire pour l’année 2017 -2018

64. Concours des maisons fleuries 2017

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

15

65. Effacement des réseaux « le Bois » - Etude définitive

66. Convention gaz naturel Ŕ Extension du réseau et raccordement

COMMUNE DELEGUEE de VAUDRY

67. Concours des maisons fleuries Ŕ attribution des prix Annie BIHEL

Débats

1. Installation d’un Conseiller Municipal Ŕ M. Sylvain BLONDEL (Commune déléguée de

VAUDRY)

Point reporté au Conseil Municipal du 23 Novembre 2017.

2. Décision modificative n° 1 Ŕ Lotissement Pont de la Londe

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

3. Durée d’amortissement

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

4. Garantie d’emprunt Ŕ Calvados Habitat

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

5. Garantie d’emprunt SEMIVIR

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

6. Garantie d’emprunt PARTELIOS

Pas d'intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

7. Subvention : Mission Locale

Marc ANDREU SABATER :

Je souhaite juste rappeler qu'une réflexion est faite sur le nouveau périmètre de la mission locale car au premier janvier 2018 ce sera la communauté de communes qui aura la compétence. Globalement la mission locale actuelle c'est le Bessin et le Virois. Le Bessin rejoindrait la mission locale de Caen et nous, ferions une mission locale avec le périmètre de l'EPCI.

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

16

Cela sera décidé au niveau intercommunal et ne changera rien dans le fonctionnement et pour le personnel en place sur Vire Normandie et le service proposé, qui est un service de qualité.

Annie BIHEL :

La proposition va être faite aux services de l'état qui est le plus gros financeur de la mission locale. Si l'état refusait cette proposition qui est faite par les différents élus et président de la mission locale, elle pourrait être remise en cause.

Vote : Adopté à l'unanimité

8. Autopartage Ŕ Fixation des tarifs

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

9. Tarifs publics raccordement eaux pluviales

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

10. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité Ŕ TCCFE

Gérard MARY :

Une précision pour Saint Germain de Tallevende qui n'est pas sur la même ligne que ses voisines : ce n'est pas pour se faire remarquer mais quand on passe le cap des 2 000 habitants, on passe dans une autre catégorie.

Vote : à l'unanimité

11. Taxe foncière sur les propriétés bâties Ŕ exonération en faveur des entreprises nouvelles

pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

12. Taxe foncière sur les propriétés non bâties Ŕ Dégrèvement en faveur des jeunes

agriculteurs

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

13. Avenant à la convention de mandat pour la construction d’un Pôle de Santé Libérale et

Ambulatoire à Vire Normandie

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

17

14. Programme Local de l’Habitat (PLH) -Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

(OPAH)- subventions aux particuliers

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

15. PLH - Action n° 2 : Subvention d’une opération Place Sainte-Anne

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

16. PLH - Action n°15 : Accession à la propriété - Subvention aux particuliers

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

17. PLH - Action n°15 : Modification du règlement - Suppression d’un critère obligatoire

(emploi)

Chrystel ESNAULT :

Pensez-vous vraiment qu'une prime de 2 000 euros non attribuée à des personnes qui n'habite pas Vire Normandie les empêcherait d'aller au bout de leur démarche d'accessibilité ?

Nicole DESMOTTES :

Mais c'est à dire qu'il y a eu des cas concrets, c'est ce qui nous fait modifier cela. Les 2 personnes du couple ne travaillaient pas sur Vire Normandie, ce qui remettait en cause l'acquisition, parce qu'en fait 2 000 euros, c'est une partie des frais d'actes notariés et donc, c'est toujours une sensibilisation pour attirer la population sur notre territoire même si ce n'est pas une somme extraordinaire, ça peut permettre de peser dans la balance. Ces aides sont bien dans les cœurs de bourg, c'est à dire dans les zones constructibles, les zones urbaines. Cela ne se fait pas en milieu rural mais ça, ce n'est pas notre volonté. Notre volonté c'est de voir le maximum de personnes venir, mais il faut préciser qu'aujourd'hui les directives vont dans le sens de densifier en ville et dans les cœurs de bourg.

Annie BIHEL :

2 000 euros, ça peut paraître peu par rapport au coût de construction mais quand on regarde l'augmentation de la taxe d'aménagement par rapport à ce que ce que c'était avant quand elle s'appelait la taxe locale d'équipement, les 2000 euros sont très appréciés par les primo accédants.

18. Adhésion de la Communauté de Commune CŒUR DE NACRE au SDEC ENERGIE

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

18

19. Retrait de la Commune déléguée de GUILBERVILLE du SDEC ENERGIE

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

20. C2 E Ŕ Contractualisation avec EDF

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

21. Implantation d’une borne de charge rapide

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

22. Lancement marchés de travaux : bâtiment Place du Champ de Foire

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

23. Mise en conformité de la chaufferie bois pour la limitation des émissions de poussières

Ŕ Demande de subvention

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

24. Lutte collective contre le frelon asiatique Ŕ Engagement de la Commune Vire Normandie

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

25. Convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d’amis » pour une campagne

de stérilisation sur VIRE NORMANDIE

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

19

26. Entretien et restauration des cours d’eau dans le cadre de l’entente Noireau Ŕ

Groupement de commande s entre Flers agglo, Domfront Tinchebray Interco, Vire

Normandie, Valdallière Ŕ convention constitutive Ŕ autorisation de signature

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

27. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire pour des travaux de

rétablissement de la continuité écologique

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

28. Transport scolaire Ŕ délivrance de gilets réfléchissants aux accompagnatrices et aux

agents du service transport

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

29. Avenant N°4 : Convention de délégation de service public pour l’exploitation du service

des transports urbains (AMIBUS)

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

30. Modification de contrat relative à l’exécution des transports scolaires, périscolaires et

extrascolaires organisés par la Ville de Vie et la Communauté de Communes : marché

passé en groupement de commande entre la Ville de Vire et la Communauté de

Communes de Vire Ŕ Lot 1 : transport scolaire

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

31. Création d’un besoin occasionnel de 6 mois à la commande publique

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

32. Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

20

33. Convention EPN pour la subvention « maintenir sur l’année 2017 le réseau existant des

Centres de ressources et d’animation numérique territoriale Ŕ CRANT, ainsi que le

réseau de Veille mutualisée sur les usages numériques »

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

34. Modification d’attribution des écoles à un centre de loisirs dans le projet de mise en

réseau solidaire du territoire

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

35. Subvention d’équilibre dans le cadre de la convention de partenariat d’objectifs et de

moyens exercices 2017-2019 entre la collectivité et la MJC

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

36. Rapports d’activités :

- Des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière (Eau et

Assainissement Collectif)

- Sur le prix et la qualité du service public (Assainissement Non Collectif)

- Transport urbain (modification de la délibération du 26 juin 2017)

Le Conseil Municipal prend acte.

37. Appel à projets ville de la reconstruction (annule et remplace la délibération du 26 juin

2017)

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

38. Convention de partenariat entre la Commune de Vire Normandie et l’Etablissement

Public Foncier de Normandie relative à l’observation foncière et la stratégie territoriale

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

21

39. Subventions aux associations

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

40. Charte des dérogations scolaires

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

41. Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la CAF pour la

prestation de service CLAS 2017/2018

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

42. Tarifs 2018 de la Halle Michel Drucker

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

43. Location de la chapelle du Musée Ŕ Création du tarif

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

44. Lancement d’une opération de mécénat populaire et d’entreprise

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

45. Les Musicales du Bocage Ŕ Subvention

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

46. Verbalisation électronique

Catherine GODBARGE

Nous souhaiterions que soit maintenu le papillon sur le pare-brise parce que ça permet au propriétaire du véhicule d'être informé le jour où ça se passe. C'est une possibilité qui existe dans le statut donc il suffit que vous ayez envie de le mettre en place.

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

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Marc ANDREU SABATER :

On va faire étudier ça par nos services. C'est prévu.

Vote à l'unanimité

47. Mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-protection Ŕ Signature d’un protocole d’accord

entre Vire Normandie Ŕ C.C.AS. Ŕ SEMIVIR

Adopté à la majorité

Votants : 77 (68 membres présents + 9 pouvoirs)

Vote : Pour : 76 Abstention : 1 (M. COUASNON) contre : 0

48. Concours des maisons fleuries 2017

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

49. Effacement des réseaux Route d’Aunay Ŕ Finalisation de l’étude avec le SDEC

Pas d'intervention,

Vote : à l'unanimité

50. Signature autorisation d’urbanisme Ŕ remplacement d’une lisse béton Avenue du G. de

GAULLE

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

51. Programme d’habitat de la Mercerie : bornage définitif et prix de cession définitif des lots

n° 29 Ŕ 30 Ŕ 31 et 32 du Hameau C

Pas d'intervention,

Vote : à l'unanimité

52. Programme d’habitat La Mercerie : vente d’un lot à bâtir Ŕ Hameau A Ŕ Lot n° 14

Pas d'intervention,

Vote : à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

23

53. Effacement des réseaux Chemin Les Travers par le SDEC

Pas d'intervention,

Vote : à l'unanimité

54. Extension du réseau EP, rue de la cour de Coulonces sur RD 215

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

55. Dénomination des rues du Lotissement Le Clos de la Ratelière

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

56. Subventions aux associations communales

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

57. Vente d’arbres

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

58. Remise sur location de la salle communale

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

59. Vente d’une parcelle du lotissement Résidence Le Pont de la Londe avec TVA sur marge

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

60. Demande de subvention Ŕ Aide aux Petites Communes Rurales

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 25 septembre 2017

24

61. Espace mutualisé d’animation locale Ŕ Equipement de la cuisine

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

62. Lancement marché de travaux Ŕ Espace mutualisé d’animation locale de ROULLOURS

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

63. Tarif du restaurant scolaire pour l’année 2017 -2018

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

64. Concours des maisons fleuries 2017

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

65. Effacement des réseaux « le Bois » - Etude définitive

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

66. Convention gaz naturel Ŕ Extension du réseau et raccordement

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

67. Concours des maisons fleuries Ŕ attribution des prix

Pas d'intervention

Vote : à l'unanimité

Fait à VIRE NORMANDIE, le 17.10.2017

La Secrétaire de Séance,

Roselyne DUBOURGUAIS