Procès Verbal - pv 26 09 2016

Documents similaires

Ordre du Jour - odj 26 09 2016

Déliberation - delib 26 09 2016

Procès Verbal - pv 25 04 2016

Procès Verbal - pv 29 06 2016

Procès Verbal - pv 29 02 2016

Procès Verbal - pv 28 11 2016

Procès Verbal - pv 30 05 2016

Procès Verbal - pv 03 11 2016

Ordre du Jour - odj 27 06 2016

Procès Verbal - pv 29 03 2016

Procès Verbal - pv 26 09 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Vire Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 09 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque, Page 1 sur 28

Procès verbal de la séance de Conseil Municipal

du lundi 26 septembre 2016 à 20 h

L’an deux mille seize, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Vire

Normandie, dûment convoqué par courrier en date du vingt septembre deux mille seize, par

M. Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Vire

Normandie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.

Sommaire

Le Maire de la Vire Normandie certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.

La Séance est ouverte à 20 h 00.

Liste des élus présents, excusés et absents :

Commune déléguée de Coulonces :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Christian BACHELET 

Monsieur Didier BARBOT  Gilles MALOISEL

Monsieur Christian BELLIARD 

Monsieur Romain COMPERE 

Monsieur Benoît DUBOURG 

Madame Christine DUCREUX 

Monsieur Pierre GALLET  Sébastien STALENS

Madame Céline HERVE 

Madame Isabelle HUET 

Monsieur Sébastien LEBRUN  Romain COMPERE

Madame Nathalie LENOIR 

Monsieur Gilles MALOISEL 

Madame Régine ROGER 

Monsieur Sébastien STALENS 

Madame Vanessa TANCREDE Page 2 sur 28

Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Samuel BINET 

Madame Béatrice CHERON 

Monsieur Jean-Marc LABBE 

Monsieur Laurent LECOQ 

Monsieur Philippe LECOCQ 

Madame Aurélie MANSON 

Monsieur Alain REVET 

Monsieur Benoît ROUX 

Monsieur Emmanuel SEBERT 

Madame Hendrika VAN RIJN 

Monsieur Guy VELANY 

Commune déléguée de Roullours :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Lionel CHAUVIN 

Madame Nicole DESMOTTES 

Madame Sophie GUILLARD 

Monsieur Daniel LECLERCQ 

Monsieur Michel LELARGE 

Monsieur Julien LEMIERE  Sophie GUILLARD

Madame Janine LEVARDON 

Madame Isabelle LEVIEIL 

Monsieur Jérémie MARIE 

Madame Catherine MARTIN 

Monsieur Pascal SCARDIN 

Monsieur Dominique TREOL 

Madame Maud VIGIER 

Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Bernard BALLE 

Monsieur Serge BOUVET 

Madame Sylvie BOUVET 

Madame Véronique BRIENS 

Monsieur Philippe DESMORTREUX 

Madame Chrystel ESNAULT 

Monsieur Patrick GOSSMANN 

Madame Irène GUEDOIT 

Monsieur Florian HALOTEL 

Monsieur Serge HAMEL 

Monsieur Eric LECORDIER 

Madame Marie-Thérèse MARIE 

Monsieur Gérard MARY 

Monsieur Nicolas MOREAU 

Monsieur Roland MULOT 

Madame Valérie OLLIVIER Page 3 sur 28

Madame Chantal PLANQUETTE 

Madame Martine ROBBES 

Madame Sylvie ROBLIN 

Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Benoît DESPREAUX 

Monsieur Joël DROULLON  Pierre-Henri GALLIER

Monsieur Jacques FAUDET 

Monsieur Pierre-Henri GALLIER 

Monsieur Luc GIRARD 

Madame Chantal HOUSTIN 

Monsieur Jean-Claude LAVOLE 

Madame Hélène LEPRINCE 

Madame Nadine LETELLIER 

Monsieur Franck LOHAT 

Madame Christelle MARIE 

Madame Sylvia MOREL-PINSARD 

Monsieur Patrick PRUNIER  Jacques FAUDET

Monsieur Arnaud RAOULT 

Monsieur Bernard VINCENT 

Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Alain AUVRAY 

Madame Laurence BATAILLE 

Monsieur David CAILLY 

Monsieur Jacques CHAMPION 

Monsieur Fernand CHENEL 

Madame Aurélie DESLANDES 

Madame Bernadette HARDY 

Monsieur Marcel LEGRAND 

Madame Jocelyne LEPRINCE 

Monsieur Benoit LETINTURIER 

Monsieur Roger MOREL 

Commune déléguée de Vaudry :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Madame Céline ADAM  Jacques VOQUER

Monsieur Jean-Claude BIDEL 

Madame Annie BIHEL 

Madame Françoise DERRIEN 

Monsieur Eric du ROSEL 

Monsieur Corentin GOETHALS 

Madame Maryvonne GOSSELIN 

Madame Marie-Ange HENNEQUART 

Madame Jacqueline HUET 

Madame Marie-José LARIVIERE  Jérôme MISERETTEPage 4 sur 28

Monsieur Wilfrid LAURENT  Alain LE GRAET

Monsieur Alain LE GRAËT 

Madame Sylvie MARGUERIE  Maryvonne GOSSELIN

Monsieur Philippe MENARD 

Monsieur Jérôme MISERETTE 

Monsieur Robert PORQUIER 

Madame Nadine POTHIER  Marie-Ange HENNEQUART

Monsieur Dimitri RENAULT 

Monsieur Jacques VOQUER 

Commune déléguée de Vire :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Madame Sarah AKABI 

Monsieur Marc ANDREU SABATER 

Madame Claudine ARRIVE 

Madame Marie-Noëlle BALLE 

Monsieur Guy BARBIER  Isabelle SEGUIN

Madame Cindy BAUDRON 

Monsieur Roland BERAS 

Monsieur Pascal BINET 

Madame Francine BOUVET 

Monsieur Cédric CAER 

Monsieur Jean-Marc CHAUVIN 

Monsieur Serge COUASNON 

Monsieur Laurent DECKER 

Madame Roselyne DUBOURGUAIS 

Monsieur Eric DUMONT 

Monsieur Jérémy FOLLY 

Monsieur Raymond GABILLARD  Catherine MADELAINE

Madame Catherine GODBARGE 

Madame Noria KEBLI 

Monsieur Yoann LEFEBVRE 

Madame Marie-Claire LEMARCHAND 

Madame Catherine MADELAINE 

Madame Lyliane MAINCENT 

Monsieur Philippe MALLEON 

Monsieur Rémy MAUBANT 

Madame Marie-Odile MOREL 

Madame Olivia NEEL 

Monsieur Christophe PASSAYS 

Monsieur Régis PICOT  Eric DUMONT

Monsieur Gaëtan PREVERT 

Madame Catherine SEGRETIN  Jean-Marc CHAUVIN

Madame Isabelle SEGUIN 

Madame Catherine TAHAN  Catherine GODBARGE Page 5 sur 28

Ordre du jour :

N° du

point Titre du point Elu référent

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Installation d’un Conseiller Municipal - M. Rémy MAUBANT

EPICS – REGIES EAU ET ASSAINISSEMENT

1 - Services Eau et Assainissement Vire Normandie - Modification des statuts a) Modification des statuts du Service Eau Vire Normandie

b) Modification des statuts du Service Assainissement Vire Normandie

URBANISME/HABITAT

2 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers

3 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Action n°2 : Opération « Façades » - Fusion des règlements de la Communauté de Communes de Vire et de la Ville de Vire 4 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Action n°2 : Subvention d’une opération « Place du Champ de Foire »

5 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Action n°15 : Accession à la propriété – Subvention aux particuliers

MOBILITE/DEPLACEMENTS

6 - Transport urbain – Implantation d’un poteau d’arrêt « rue d’Aunay » (arrêt « Pôle Emploi ») – Signature d’une convention

7 - Délégation de Service Public (DSP) – Transport Urbain – Avenant n°3 au contrat

TRAVAUX, SYSTEMES D'INFORMATION, TRANSITION ENERGETIQUE Thématique « Systèmes d’Information »

8 - Lancement du projet de dénomination et de numérotation des voies communales en partenariat avec la Poste (point retiré)

8 - Dématérialisation et mise en réseau du système d’information documentaire Thématique « Travaux »

9 - Marché public de conception/réalisation, études et travaux pour l’implantation du service d’urgences de l’hôpital sur le site de la Clinique

10 - Marché public de travaux pour l’exploitation, la maintenance et l’entretien de l’éclairage des espaces publics, de la signalisation lumineuse tricolore et illumination festives 11 - Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord cadre relatif à la fourniture de matériaux de carrière (point retiré)

Thématique « Transition Energétique »

12 - Réhabilitation d’un immeuble emblématique de la reconstruction – Rénovation du parc d’éclairage public Page 6 sur 28

FINANCES / MARCHES PUBLICS

Thématique « Finances»

13 - Budget annexe « Ordures Ménagères » - Exercice 2016 – Décision Modificative n°1 14 - Pôle Métropolitain « Caen Normandie Métropole » – Cotisation 2016 15 - Renégociation de 3 prêts

Thématique « Marché Publics»

16 - Autorisation d’une consultation pour une Délégation de Service Public (DSP) fourrière automobile

17 - Marché de renouvellement des contrats d’assurance de Vire Normandie 18 - Marché de services, gestion locative du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire (PSLA) 19 - Prestation de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la construction d’un service des urgences sur le site de la Clinique Notre Dame à Vire Normandie

ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT RURAL

Thématique « Environnement »

20 - Déchèterie de Canvie – Modification du règlement intérieur

21 - Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (socioprofessionnels) – Exercice 2017

22 - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Convention d’Assistance Technique – Signature

ENFANCE, JEUNESSE ET LOISIRS

Thématique « Piscine »

23 - Piscine « Aquavire » - Rapport d’activités 2015 – Délégation de Service Public (DSP)

AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

24 - Parc d’Activités de la « Papillonnière » - Aliénation d’un terrain au profit de la SARL La Lande 25 - Parc d’Activités de la « Papillonnière » – Vente d’un terrain au bénéfice de la société SOFICOM

26 - Parc d’Activités de la « Papillonnière » – Suppression d’un chemin rural n°11 dit de la « Millière » et d’une partie du chemin rural n°14 dit du « Bosc »

27 - Parc Commercial « La Douitée » - Vente d’un terrain au profit de la SCI IDOL 28 - Parc d’Activités « Les Neuvillières » - Vente d’un terrain au profit de la Société LEMAUVIEL Automobiles

29 - Parc d’Activités « Le Gast » - Acquisition de la parcelle section AR n°4

30 - Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Vire Normandie et la SAS Vaudry Distribution

31 - Déplacement de l’arrêt- bus « Maupas » Page 7 sur 28

PERSONNEL

32 - Suppressions et Créations de postes suite à réussites à concours

33 - Suppressions /Créations de postes

a) Suppressions / Créations de postes

b) Suppression / Création d’emploi d’ingénieur

c) Création d’un emploi de responsable des travaux et suivi des fêtes et manifestations d) Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité de 3 mois e) Création d’un poste d’adjoint administratif pour besoins occasionnels à la commune déléguée de Roullours

f) Création d’un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à la commune déléguée de Roullours

g) Création d’un emploi de vacataire – grade d’assistant d’enseignement artistique

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DE VIRE NORMANDIE

DELEGATION DE POUVOIR

35 - Modification de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire COMMUNES DELÉGUÉES

COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE

AFFAIRES GENERALES

36 - Création d’un site cinéraire et approbation du nouveau règlement des cimetières de la commune déléguée de Vire

37 - Concours des jardins potagers

38 - Concours des maisons fleuries

MARCHES PUBLICS

39 - Travaux rue « Chênedollé » - Protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise EIFFAGE

EDUCATION

40 - Convention de partenariat avec l’Education Nationale pour le dispositif d’accueil des enfants de moins de 3 ans

41 - Convention de prestation de service CLAS à intervenir entre la CAF du Calvados et la commune déléguée de Vire

CULTURE

42 - Demande de subvention – Prix biennale

43 - Donation en numéraire

44 - Récapitulatif des produits et de leur prix de vente à la demande de la Trésorerie

TRAVAUX

45 - Projet d’implantation des poteaux pour le déploiement de la fibre optique

AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

46 - Acquisition de terrain rue de la Mondrière (Consorts YVON)

47 - Acquisition foncière rue de Granville (auprès de M. VAUDRY)

48 - Travaux rue Georges Fauvel – Signature d’une convention avec la Région Normandie et acquisition foncière »

49 - Micro lotissement de « l’Errie » - Révision des tarifs de vente

50 - Régularisation de servitudes électriques SDEC/Vire NormandiePage 8 sur 28

COMMUNE DELEGUÉE DE COULONCES

51 - Travaux dans le logement communal « Maison de la Fabrique » - Etude des devis 52 - Emprises foncières par le département destinées à un projet routier, rue de la Mairie – Indemnisation communale des propriétaires

COMMUNE DELEGUÉE DE ROULLOURS

53 - Acquisition d’une chaudière

54 - Acquisition d’une sono

55 - Don du Comité des Fêtes de Roullours

56 - Effacement des réseaux « Les Belles Voies – Les Monts » - Etude préliminaire 57 - Concours des maisons fleuries 2016

58 - Demande de subvention

59 - Demande de subvention – Aide aux Petites Communes Rurales

COMMUNE DELEGUÉE DE SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE

60 - Voirie - Echange de terrain suite à des travaux d'élargissement du chemin rural de La Charterie

61 - Lotissement communal la Mahere 2 :

a) Convention de mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage publique avec le CAUE

b) Résultat de l'appel d'offres pour la mission de maîtrise d'œuvre

62 - Travaux d'effacement des réseaux rue de l'Eglise : Etude définitive du SDEC Energie 63 - Concours des maisons fleuries et des potagers 2016 - Résultats et prix 64 - Bail commercial et d'habitation

COMMUNE DELEGUÉE DE TRUTTEMER-LE-GRAND

65 - Subvention accordée à la coopérative scolaire de l’école « Jacques PREVERT » M. Pierre-Henri GALLIER

66 - Subvention 2016 accordée au Conseil Départemental de l’accès au Droit du Calvados 67 - Décision sur une dette cantine

COMMUNE DELEGUÉE DE TRUTTEMER-LE-PETIT

68 - Point d’Accès au Droit de Vire pour le Poste de Juriste au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (C.D.A.D)

69 - Location de la maison communale

70 - Travaux – Voies communales (VC1 et VC3)

COMMUNE DELEGUÉE DE VAUDRY

71 - Effacement de réseaux « Chemin des Douits » - Etude préliminaire

72 - Concours des maisons fleuries et prix des potagers

Préambule à la séance

Marc ANDREU SABATER : « Bonsoir à tous. Nous allons commencer la séance du Conseil Municipal.

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Roselyne DUBOURGUAIS est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Monsieur le Maire donne connaissance des conseillers qui se sont excusés.Page 9 sur 28

En application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil les décisions du Maire qui ont été prises.

Numéro de

la décision

Objet de la décision

166 Contrat de location de système de géolocalisation (GPS)

167 Marché 16012 – Fourniture et pose de panneaux de départ et de signalétiques directionnelles

168 Marché 16014 – Convention de Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle Libéral de Santé Ambulatoire à Vire Normandie

169 Marché 16019 – Signalisation horizontale, campagne 2016

170 Marché 16021 – Construction d'un rond point et d'une voie de desserte pour le futur Pôle Environnement de Vire Normandie

171 Marché 16022 – Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble du Champ de Foire en Maison de l'Urbanisme et du Développement Durable

172 Marché 16023 – Aménagement urbain de la Rue Georges Fauvel

173 Marché 16024 – Prestation de numérisation des actes d'état-civil de la Commune déléguée de Vire

174 Marché 16025 – Enduits Superficiels 2016

175 Marché 16028 – Rénovation du sol sportif du Gymnase du Val de Vire

176 Signature d’une convention avec l’Association des Parents d’Elèves « Les enfants d’abord » de l’école Saint-Exupéry, représenté par Mme Sophie CÂNDEA, sa Présidente, pour la mise à disposition des locaux scolaires de l’Ecole Saint-Exupéry. 177 Marché 16020 – Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un terrain de football synthétique en lieu et place d'une plaine de jeu existante et pour l'amélioration de son éclairage

178 Marché 16029 – Fourniture d’une tondeuse autoportée de grande largeur

179 Signature d’une convention avec Monsieur Michel ROCA, Maire de la commune nouvelle de Valdallière pour la mise à disposition du centre socioculturel municipal Charles Lemaître

180 Signature d’une convention avec l'association VIRE FM pour une prestation dans le cadre des challenges sportifs

181 Signature d’un avenant à la convention avec Monsieur GROULT, pour l’association LES VIREVOLTES, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker (Précision de dates)

182 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Pierre Julien Productions pour l’organisation d’un spectacle à La Halle Michel Drucker

183 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Pyrprod pour l’organisation d’un concert à La Halle Michel Drucker

184 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Les Lucioles pour l’organisation d’un spectacle à La Halle

185 Signature d’une convention avec Sonja JAMBIN, présidente de l’Association « Les Chemins de Saint Michel » pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker 186 Signature d’une convention avec La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de VIRE représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par une délibération du conseil d’administration en date du 27 avril 2016 pour la mise à disposition de la cuisine et de la salle de réunion de la fermette de la Dathée du centre socioculturel municipal Charles Lemaître

187 Signature d’un avenant au marché n°15045 contrat de maintenance progiciel OXALIS 188 Marché 16038 – maintenance des logiciels de billetterie et autres software

189 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Claude Audeloy pour l’organisation d’un spectacle à La Halle Michel Drucker

190 Signature d’une convention avec le Conseil Départemental du Calvados pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

191 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec la SARL Asterios Spectacles pour l’organisation d’un concert à La Halle Michel DruckerPage 10 sur 28

192 Signature d’un contrat d’engagement avec M. David LOUAZEL et Mme Amélie BOBLIN, Chorégraphes de la Compagnie du Lit qui grince, pour l’organisation d’un spectacle

193 Transport scolaire - signature du devis de la société AMAND VOYAGES pour transporter les élèves de la Florie (MFR)

194 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Pébroc Théâtre pour l’organisation d’un spectacle à La Halle Michel Drucker

195 Reconduction d’une redevance d’occupation du domaine public avec l’association « Université Inter-Ages Normandie pour la mise à disposition d’une infrastructure, sise, route de Granville – St Martin de Tallevende 14500 VIRE NORMANDIE

196 Signature d’une convention avec La Compagnie Les Libres Penseurs (association loi 1901) pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

197 Signature de l’avenant n°1 pour le Marché 14022T - Constitution de chaussées et de trottoirs 2014-2015

198 Signature de l’avenant n°1 pour le marché 15003A – Location, acquisition et maintenance des photocopieurs et des systèmes d’impression - lot n°1 : location et maintenance

199 Rétrocession à la commune de Vire Normandie d’une concession dans le cimetière de Saint Martin de Tallevend

200 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Musiconte pour l’organisation d’un spectacle à la médiathèque

201 Médiathèque – Signature d’une convention d’utilisation de l’espace galerie de la Roche d’Oëtre

202 Signature du marché n°16043 contrat de services Mensura avec la société GEOMENSURA

203 Acquisition, par voie de préemption, de la parcelle section AD n° 48 sur la commune déléguée de Vire, 14500 VIRE NORMANDIE

204 création sous régie de recettes du Musée

205 Signature du marché n°16035 – Assurances IARD – Dommages aux biens et annexes avec GROUPAMA Centre Manche

206 Création d’une régie centrale :

- Garderie

- Etudes surveillées

- Restauration scolaire

- Goûter lait pour les communes déléguées de Roullours, Vaudry et Vire

207 SAS VIKING SECURITE

Renouvellement du contrat de surveillance du Cinéma-Théâtre

208 Signature d’une convention de mise à disposition tripartite, précaire, temporaire et révocable d’un bâtiment du domaine public de la commune déléguée de Vire à l’organisme Centre Social d’Action Communal (CCAS), en partenariat avec l’association l’ETAPE pour l’aménagement d’un appartement relais d’urgence, sis, rue de la Planche rez-de-chaussée groupe scolaire Jean Moulin - 14500 VIRE NORMANDIE

209 modification de la régie centrale :

- Garderie

- Etudes surveillées

- Restauration scolaire

- Goûter lait pour les communes déléguées de Roullours, Vaudry et Vire

210 Création sous régies de

recettes à la régie centrale

211 Organisation d’un spectacle avec l’association Le Théatralala

212 Organisation d’un spectacle avec la Compagnie du Lit qui Grince

213 Conclusion d’un bail avec la société ROUGEREAU et Fils pour la location du module n° 2 du bâtiment modulable du Parc d’Activités Les Neuvillières 01.09.2016 – 31.07.2018

214 Signature de l’avenant n°2 pour le marché 15003A – Location, acquisition et maintenance des photocopieurs et des systèmes d’impression - lot n°1 : location et maintenancePage 11 sur 28

215 Signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec M. Pascal Prieur, Directeur de l’Association Musique Expérience, pour l’organisation de concerts

216 Organisation d’un spectacle avec l’association Musique Expérience

217 signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Pierre Julien Productions pour l’organisation d’un spectacle à La Halle-Michel Drucker

218 signature d’un devis présenté par Didier Devire pour l’organisation d’un concert de variétés françaises à La Halle-Michel Drucker

219 Signature d’une convention de mise à disposition précaire, temporaire et révocable d’un bâtiment du domaine public de la Ville de Vire Normandie à l’Association Les Photographes du Bocage

220 Signature d’une convention avec Madame Marie HAREL, pour l’intervention en qualité de collaborateur bénévole du service public au sein du centre socioculturel municipal Charles Lemaître

221 Marché 16020 – Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un terrain de football synthétique en lieu et place d'une plaine de jeu existante et pour l'amélioration de son éclairage

222 Marché 16026 – Programme Voirie 2016, Lots 1 & 2

223 Marché 16039 – Fournitures et prestations pour la mise à niveau des infrastructures matérielles et systèmes

224 Marché 16040 – Aménagement d'une aire de jeu Square Baunatal

225 Signature d’une convention avec Monsieur Alain REVET, président de l’association Théâtre Rencontre Action Culturelle pour la mise à disposition du hall du centre socioculturel municipal Charles Lemaître.

226 Signature d’un contrat de cession de droit de représentation avec Monsieur Serge Philippe LECOURT dans le cadre de son exposition dans les galeries du Cinéma- Théâtre du 30 septembre au 10 décembre 2016

227 Signature d’une convention avec Alain REVET, président de l’Association « Comité de jumelage Vire-Sacele» pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

228 Acceptation de la mesure d’expertise judiciaire dans l’affaire TREMOLIERES/NEMERY/

Commune de VIRE/Commune VIRE NORMANDIE dans l’effondrement d’un mur, ruelle aux mourrons

229 CLAS, demande d’intervention en tant que bénévoles de Mme Picot, Mme Blin et Mme Hamandi.

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que la question suivante est ajoutée à l'ordre du jour : - Dématérialisation et mise en réseau du système d’information documentaire

Débats

Pas de questions. Page 12 sur 28

Il est proposé d’aborder l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance.

Installation d’un Conseiller Municipal - M. Rémy MAUBANT

Marc ANDREU SABATER : « Je souhaite la bienvenue à Rémy MAUBANT. C’est un élu expérimenté

puisqu’il était membre de l’équipe municipale précédente. C’est bien qu’on ait des recrus expérimentés

surtout en vraie expertise financière. Il sera utile à la collectivité. Merci Rémy et bienvenue".

EPICS – REGIES EAU ET ASSAINISSEMENT

1 - Services Eau et Assainissement Vire Normandie - Modification des statuts a) Modification des statuts du Service Eau Vire Normandie

b) Modification des statuts du Service Assainissement Vire Normandie

Adopté à l’unanimité

URBANISME/HABITAT

2 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers

Adopté à l’unanimité

3 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Action n°2 : Opération « Façades » - Fusion des règlements de la Communauté de Communes de Vire et de la Ville de Vire

Nicole DEMOTTES : « Le programme de l’habitat est à mi-parcours, c’était 2013-2019 et que le bilan sera

bientôt présenté certainement au mois de novembre ».

Adopté à l’unanimité

4 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Action n°2 : Subvention d’une opération « Place du Champ de Foire »

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

5 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Action n°15 : Accession à la propriété – Subvention aux particuliers

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

MOBILITE/DEPLACEMENTS

6 - Transport urbain – Implantation d’un poteau d’arrêt « rue d’Aunay » (arrêt « Pôle Emploi ») – Signature d’une convention

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

7 - Délégation de Service Public (DSP) – Transport Urbain – Avenant n°3 au contrat Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

TRAVAUX, SYSTEMES D'INFORMATION, TRANSITION ENERGETIQUE Thématique « Systèmes d’Information »Page 13 sur 28

8 - Lancement du projet de dénomination et de numérotation des voies communales en partenariat avec la Poste (point retiré)

Marc ANDREU SABATER : « C’est un sujet qu’on a abordé lors d’une réunion à la Halle. C’est un sujet

qui pose des questions puisqu’un certain nombre d’arguments ont été mis en avant. On pense, au niveau du

bureau, par pragmatisme, que l'on a l’obligation de clarifier ces choses. Je ne sais pas si vous avez eu des

retours dans vos communes, on a quand même eu un certain nombre de personnes qui n’ont pas reçu les

factures EDF par exemple et qui ont été pénalisées. Il ya un vrai sujet tout en sachant que les arguments qui

ont été développés l’autre fois sont évidemment pertinents. Cela nous permet important, pour nos

concitoyens, pour les usagers, que l’on puisse clarifier les choses sur ces numérotations et dénominations de

rues et villages. C’est l’avis du bureau mais les avis divergents sont tout à fait acceptables".

Gérard MARY : « Le résumé de notre conseil communal, on est tous d’accord qu’il faut faire quelque

chose, c’est une obligation. Ce que l’on ne comprend pas c’est que la Poste ne nous fait qu’une seule et

unique proposition. On aimerait savoir s’il y a d’autres possibilités pour créer des nouvelles adresses et

surtout ce qui inquiète beaucoup d’entre nous, c’est le délai. On sait très bien que l’année prochaine, il y a

des élections au mois d’avril, il va y avoir des nouvelles cartes d’électeurs à distribuer. Quand la Poste nous

dit 4 mois pour tout mettre en place, on n’est pas convaincu à 100 % dans notre commune ».

Daniel LECLERCQ : « Il n’y a pas grand-chose à dire sur l’action, il y a beaucoup à dire sur le coût. Sur la

première partie en particulier qui est un audit, qui est un rapprochement des connaissances des communes

avec des connaissances de la Poste. L’essentiel des informations doit être fourni par les communes. Le coût

de 9 000 € parait énorme. Sur la 2ème partie, la réalisation de mise à jour sur les systèmes d’information, cela

constitue ni plus ni moins une subvention du travail de la Poste. Ce n’est pas au client de financer le

développement d’une entreprise ».

Eric LECORDIER : « Je vais ajouter une remarque que l’on a fait en conseil communal. Je vois une phrase

« c’est pourquoi le nom de la commune déléguée peut-être intégrée aux adresses postales ». Par contre,

quand je vois le projet qui a été présenté à la Halle, c’est plus une phrase pour rassurer mais ce qui est

proposé c’est la suppression totale du nom de la commune déléguée. On pourra dire on pourra le rajouter

mais dans le principe même de l’adresse que l’on va figer de ce qui est proposé de la Poste, c’est la

suppression pure et simple du nom de la commune déléguée et d’un repère même de la commune déléguée.

L’objectif de la Poste c’est d’avoir l’adresse, un lieu dit et finalement on passe à 14500 VIRE

NORMANDIE, pour n’avoir qu’une seule nomination sur l’ensemble. A aucun moment, on ne pourra

identifier une adresse sur une commune déléguée sauf en sachant par exemple que l’Aubrière est sur telle

commune ».

Marc ANDREU SABATER : « Sur ce que j’ai compris, ce n’est pas la Poste mais d’autres grandes

entreprises nationales par exemple EDF qui imposent, à travers, leur système informatique, les 3 lignes. Ce

n’est pas la Poste, la Poste nous laisse la possibilité de mettre 5 lignes. Quand on a des gens qui ne reçoivent

pas leur facture EDF parce que le logiciel ne correspond plus. C’est l’Association des Maires de France qui

est monté au créneau car le problème se pose partout. L’AMF a demandé des modifications et il y a eu

aucune modification. On a des grandes entreprises nationales qui imposent leur système d’information, leur

adressage ».

? : « Inaudible ».

Aurélie MANSON « Je travaille à la Poste et je peux répondre. Si le client lui-même fait la demande. Il y a

le service facturation qui a un logiciel avec les 3 lignes où ils ont supprimé la commune. Si on fait une

réclamation concernant notre adresse, ça va au service réclamation d’EDF. Ce sont 2 services différents. Ils

sont en train d’essayer d’harmoniser le tout. Il y a le service facturation et le service réclamation ». Page 14 sur 28

? : « Je voudrais terminer. On dit que l’on peut maintenir le nom de la commune déléguée, c’est un peu

utopique car si on reste comme cela d’ici quelques temps, il n’y aura plus. Je suis surpris que l’on ne puisse

pas intégrer dans une des 3 lignes, un repère d’une commune déléguée ».

Aurélie MANSON : « Vous pouvez laisser le nom de la commune historique, le service lira un mot

directeur ».

Nicole DESMOTTES : « A la commission générale, j’avais trouvé une suggestion intéressante. Jean-Marc

disait dans le code postal, on ne pourrait pas intégrer 1 – 2 – 3 -4 -5 ».

Aurélie MANSON : « On ne pourra pas changer le code postal d’une ville pour nous, car ils existent déjà

pour d’autres villes ».

Nicole DESMOTTES : « On n’est pas PARIS et ses arrondissements, localement cela se fait. Le jour où il y

aura une réforme et le nom de communes historiques disparaitra, il y aurait au moins un signe distinctif.

J’avais trouvé l’idée intéressante, je n’y avais pas du tout pensé ».

Marc ANDREU SABATER : « Ce qui est technique, on n’est pas en mesure de répondre ».

? : « En même temps, on nous demande de voter quelque chose, et on ne pourra plus revenir en arrière.

Finalement, on est tous d’accord qu’il faut faire quelque chose, mais c’est peut-être la façon dont on va le

faire ».

Marc ANDREU SABATER : « Il y a déjà eu une réunion avec la Poste. Ce que je vous proposerai, si ce

n’est pas mûr, c’est qu’on refasse une réunion avec la Poste et que vous posiez c’est question là. Que l’on

dise clairement si c’est possible ou non ».

Alain REVET: « J’étais intervenu à la Commission Générale, moi ce qui me choque et j’ai déjà eu

l’occasion de le dire, c’est que ce soient des entreprises qui se passent totalement des règles pour appliquer

leur propre règle et comme tu l’as bien dit, qui ne reviennent pas dessus. Elle est où la démocratie ? C’est

vraiment ce qui me choque. Je trouve que si effectivement on supprime la commune déléguée, quand il va y

avoir 2 lieux exemple La Place de l’Eglise, ça va nous poser problème. Si on laisse notre commune déléguée,

le problème ne se pose plus. Faut-il que l’on passe par les fourches caudines d’EDF ou je ne sais qui

d’ailleurs. Il faut peut-être que l’on dise, nous représentant de la population, on a telle ou telle position. Il ne

faut pas dire, comme je l’ai entendu, on ne peut pas faire autrement ».

Marc ANDREU SABATER : « On peut dire cela dans le discours, la réalité c’est que l’on a une entreprise

privée qui est EDF et qui a son mode de facturation et elle fait ce qu’elle veut ».

Alain REVET: « Je suis désolé, elle fait ce qu’elle veut ».

Marc ANDREU SABATER : « Elle s’en fiche ».

Alain REVET: « Parce qu’elle s’en fiche, on va passer par elle. Qu’est-ce que c’est que cette démocratie,

qu’est-ce que c’est que cette population. Cela me met en colère. Pourquoi, parce que c’est une entreprise

privée qui se permet d’imposer des choses à la collectivité. Je ne suis plus d’accord ».

Marc ANDREU SABATER : « Je t’ai redis que l’Association des Maires de France avait négocié avec EDF

et ne les avait pas fait changer d’avis. Je veux bien que nous VIRE NORMANDIE on monte au créneau, on

fasse des grandes déclarations et je ne suis pas persuadé que cela serve à grand-chose. Il y des gens qui vont

avoir des coupures de courant car ils n’ont pas reçu leur facture ».Page 15 sur 28

Gérard MARY : « Moi je serai plutôt d’accord avec ta proposition, on redemande éventuellement à la Poste

d’avoir des précisions et d’aller un peu plus loin. J’ai vraiment eu l’impression que c’était presque fait, que

l’on nous imposait quelque chose et l’entreprise, de toute façon, elle ne bougera pas ».

Pierre-Henri GALLIER : « Pour ma part, je pense qu’il faut envisager d’autres réflexions, attendre un peu

avant de prendre cette décision ».

Annie BIHEL : « Je voudrais vous alerter sur le risque que nous prenons qui a été soulevé tout à l’heure. Il

va y avoir des élections en Avril, Mai et Juin, il a été soulevé le fait qu’on risquait déjà, avec un délai de

4 mois d’être très très court. Si l’on repousse le délai, on est sûr qu’on aura des retards pour l’envoi de nos

cartes d’électeurs. On a aussi une responsabilité, c’est la responsabilité des GPS au niveau des secours. Il

faut quand même se dire que l’on n’est pas la seule collectivité dans ce cas-là. Je pense qu’il faut aller dans

ce sens et de travailler avec la Poste de façon à ce que l’on puisse dire à tous nos habitants qu’on a trouvé

une solution pour que les courriers arrivent et les secours aussi. Mais chacun pense ce qu’il veut ».

Marc ANDREU SABATER : « Je prends note de ce qui est dit. Si ce n’est pas mûr, on attend. Je rejoins ce

que vient dire Annie (BIHEL) sur le fait que nos concitoyens viennent vers nous pour nous dire comment ça

se fait que ... ».

? : « Je pense qu’il y a une solution qui est relativement simple puisqu’on veut garder nos identités, il

suffirait, puisque vous parlez d’un système par numérotation sur 3 lignes, de mettre le NOM – de mettre un

numéro qui correspond à la maison où doit aller le courrier – TRUTTEMER LE GRAND par ex et 14500

VIRE NORMANDIE. On peut supprimer le lieu dit ».

Marc ANDREU SABATER : « Au vu des débats, je pense que l’on n’est pas mûr pour prendre cette

décision, je le regrette à titre personnel ».

? :« Il va falloir refaire tous les papiers, permis de conduire, cartes grises et qui va payer tout cela ? ».

Annie BIHEL : « Il y a 3 ans, j’ai fait des dénominations et des numérotations sur ma commune sur certains

secteurs qui n’en avaient pas et la seule modification qui est payante c’est pour les véhicules qui n’ont pas de

plaques nouvelles et ça oblige à changer sa plaque numérologique. Il n’y a aucun coût pour un changement

d’adresse ».

Gilles MALOISEL : « Pour aller dans le sens ce qui a été dit, je pense qu’il faudra qu’on aille par la

numérotation métrique. A la Halle, il a été dit que le lieu-dit pouvait être attaché avec la commune

historique. Le représentant de la Poste a dit que l’on était une des premières communes nouvelles à se jeter

dans ce défi ».

? : « Ne serait-il pas possible de prendre attache de communes qui sont déjà passées en commune nouvelle.

Voir comment elles ont procédé car elles ne sont pas passés par la Poste.».

Marc ANDREU SABATER : « Le message est clair, c’est qu’on sursoit à cette délibération et qu’on

explore d’autres pistes et qu’on revienne vers vous ».

8 - Dématérialisation et mise en réseau du système d’information documentaire Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité Page 16 sur 28

Thématique « Travaux »

9 - Marché public de conception/réalisation, études et travaux pour l’implantation du service d’urgences de l’hôpital sur le site de la Clinique

Marc ANDREU SABATER : « C’est un projet très important puisqu’il doit nous permettre de garantir le

maintien d’un service d’urgences sur notre territoire pour de nombreuses décennies ce qui ne serait pas le cas

si nous ne faisions rien. On a déjà évoqué à de multiples reprises ce sujet. Il y a un travail colossal qui est

fait. Je veux remercier nos techniciens, Pierre-Henri (GALLIER) et Nicole (DESMOTTES) qui participent à

de nombreuses réunions. C’est un enjeu très fort pour notre territoire et on est dans le timing ».

Catherine GODBARGE : « Je voulais faire le lien avec la question 19 qui va être abordée après puisqu’il

s’agit d’une prestation de conseil d’assistance juridique dans le cadre de la construction d’un service des

urgences sur le site de la clinique. Ne serait-il pas judicieux d’avoir cette prestation avant de caler tous les

travaux et tout le reste. Je ne comprends pas très bien l’ordre dans lequel vous envisagez tout cela ? ».

Marc ANDREU SABATER : « Il y a 2 choses : la partie technique du projet. On a obtenu une subvention

dans le cadre de la DSIL de 800 000 € avec une contrainte de démarrage des travaux avant la fin de l’année

2016. Ca nous contraint à travailler de manière acharnée. Il y a la dimension juridique. On même les 2 de

façon parallèle. L’hôpital a réalisé le projet médical autour de ce service et il y a la partie juridique qui est

d’une grande complexité. On est effectivement sur un terrain appartenant à la Clinique Notre Dame, la

collectivité va bâtir un bâtiment lui appartenant et que l’hôpital sera utilisateur et locataire de la collectivité.

Il faut que l’on se verrouille sur le plan juridique et financier. On préfère se faire assister sur le plan car c’est

très complexe. C’est complètement lié ».

Adopté à l’unanimité.

Catherine GODBARGE : « Le Groupement Hospitalier de Territoire a été validé en juillet. Dans un conseil

municipal précédent, on avait émis un souhait unanime de tous les élus, médecins, d’être rattachés à CAEN.

L’ARS a tranché pour le groupement du CHIC des Andaines et FLERS. Nous sommes surpris que lors de la

réunion du Conseil de Surveillance de l’hôpital de VIRE, une seule voix d’élu est défendu la candidature de

VIRE comme hôpital support alors que la collectivité locale à 3 représentants élus, 2 semblent ne pas avoir

défendu l’hôpital. Comment expliquer la position des élus du conseil de surveillance. Maintenant que c’est

en route avec le GHT FLERS-CHIC des Andaines, c’est l’hôpital de FLERS qui a été désigné comme

hôpital support. On assiste au démantèlement programmé des services de spécialités médicales à qui on

demande de rejoindre l’hôpital de FLERS. Jusqu’à présent, on avait parlé de coopération et les cardiologues

par exemple se rendaient dans le service de FLERS. Le psychiatre de FLERS venait à l’hôpital de VIRE

mais non seulement les gastro-entérologues vont travailler à FLERS et en plus on demande à la cardiologie

un service des plus actifs de déménager à FLERS. Pouvez-vous nous expliquer exactement ce qui est acté, en

dehors de la construction des urgences, et quelle négociation vous a permis d’accepter sans résistance aucune

une telle décision ».

Marc ANDREU SABATER : « Vaste question. Clairement la délibération qu’on avait prise à la demande

des médecins nous emmenait dans le mur. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a aucune coopération existante entre le

centre hospitalier de VIRE et le CHU. Or, on allait être rattaché au CHU dans le cadre du GHT du Calvados.

Les personnes du CHU nous ont dit « que voulez-vous faire avec nous, vous avez des coopérations avec

FLERS et le CHIC des Andaines et c’est dans ce cadre que doit se situer vos coopérations et pas avec nous.

Je ne vais pas trop rentrer dans le détail mais l’ARS aurait peut-être pu accepter qu’on rejoigne le GHT du

Calvados mais pour nous, c’était clairement une impasse. Si on avait opté pour le GHT du Calvados c’est

parce qu’on nous proposait de participer à un GHT de l’Orne avec Alençon, l’Aigle, Mortagne .... On est

arrivé à un GHT qui est le territoire de coopération de l’hôpital de VIRE aujourd’hui avec FLERS et le CHIC

des Andaines. Toutes les spécialités développent des coopérations sur ce territoire de GHT. C’est pourquoi

on est allé vers un GHT qui n’est pas celui de l’Orne. Je me suis opposé au GHT de l’Orne, il n’était pasPage 17 sur 28

question qu’on rejoigne Alençon et l’Aigle, cela n’a aucun sens. On est allé vers le territoire de coopération

actuelle vers le CHIC des Andaines. On peut le regretter mais c’est une réalité. Les hôpitaux de VIRE et

FLERS ont des difficultés. Aujourd’hui, on a des structures hospitalières qui ont été conçues il y a pas mal

d’années parce qu’on restait longtemps à l’hôpital. Aujourd’hui, on va de plus en plus vers de l’ambulatoire.

Il y a des évolutions nécessaires. Je ne vais pas rentrer dans le détail spécialité par spécialité. L’hôpital public

doit bouger, évoluer, il n’y a pas d’autres solutions. Quand on voit que c’est la collectivité qui est obligée

d’investir sur un service d’urgence, c’est le constat de difficultés très importantes de l’hôpital public qui est

incapable d’investir ».

Catherine GODBARGE : « Sauf si VIRE avait été concurrentiel pour être hôpital support, s’il avait été

bien défendu ».

Marc ANDREU SABATER : « Il y a des réalités objectives, l’hôpital de FLERS est plus important que

celui de VIRE. Je ne vais pas refaire l’historique quand on a laissé faire par exemple un centre mère-enfant à

FLERS incluant la maternité de VIRE. VIRE aurait pu aussi se positionner à ce moment-là. Le maire de

FLERS, j’en ai déjà parlé avec lui, il est très content que l’hôpital de VIRE n’est pas « bronché » et pas que

l’hôpital de VIRE. On a fait des choix à un moment donné qu’on paye aujourd’hui. On a laissé des structures

se construire à FLERS car on ne s’est pas positionné. Je peux aussi vous parler de l’IRM,

Mme GODBARGE. On ne l’a pas l’IRM et FLERS a obtenu une 2ème autorisation. Je me garde bien de

donner des leçons à qui que ce soit sur ces sujets là ».

Catherine GODBARGE : « Une fois que tous les médecins seront récupérés à FLERS, il faudra aller à

FLERS ».

Marc ANDREU SABATER : « Pas du tout, vous vous trompez. J’aimerais bien prendre le temps de

discuter de tout cela avec vous car c’est beaucoup plus compliqué que cela ».

? : « Inaudible »

Marc ANDREU SABATER « On peut comparer les dossiers. On a eu la maternité et qu’est-ce qu’on a fait

pour la maternité ? On s’est opposé mordicus sur ce dossier, on a perdu et cela a été très douloureux et on a

rien obtenu en échange. Aujourd’hui en faisant ce projet d’urgences, on aborde les questions totalement

différemment. On obtient le soutien de l’Etat (800 000 €), de l’ARS (500 000 €). Cela veut dire quand on est

dans une démarche volontariste, qui suppose des évolutions. On travaille sur d’autres projets car il y a des

besoins non satisfaits aujourd’hui. Je pense aux soins de suite et de réadaptation. On est dans une mécanique

de l’administration de la santé qui est logique d’ailleurs. Il y a ce qu’on appelle des Plans Régionaux de

Santé (PSR) qui définissent pour une période de 5 ans l’offre de soins, les implantations de tel ou tel

équipement. Je suis obligé de dire, Mme GODBARGE, qu’on a été absent sur un certains nombres de sujets.

Si on n’a pas IRM aujourd’hui, c’est parce qu’on n'a pas travaillé en amont pour en obtenir un. Flers, ils ont

travaillé et en ont un deuxième. Aujourd’hui, c’est travailler pour le futur plan régional de santé 2018-2023.

Dans ce PSR, et je me garde bien de dire que ce sont des engagements, on travaille sur l’IRM, il y a eu une

étude, à ma demande, sur l’opportunité de l’installation d’une IRM sur VIRE. L’étude a été faite et positive.

Ca nous permet de revendiquer, dans le prochain PRS, l’installation d’une IRM à VIRE. On a les soins de

suite et de réadaptation. Aujourd’hui on a des besoins. Notamment les personnes âgées quand elles sortent de

certains services et il n’y a pas, sur place, de services qui peuvent les accueillir. On a des besoins en soins de

suite et de réadaptation. Tout cela se travaille en amont pour que l’on puisse l’obtenir dans le prochain PSR.

Je veux bien que l’on dise « touche pas à mon hôpital, touche pas à mon service » et continuons comme cela

et on aura rien du tout. Il faut avoir une approche pragmatique des choses. On est dans des territoires de

coopération avec des établissements proches. C’est compliqué mais il faut travailler avec eux. Je sais que

pour les médecins, c’est difficile. Ce sont des coopérations que l’on doit trouver et on est confronté à des

problèmes de démographie médicale très importante. Puisque je suis directement interpellé, je vous réponds.Page 18 sur 28

On attendra quelques temps pour faire le bilan et je suis prêt à faire dans quelques années le bilan de l’offre

de soins sur VIRE, en 2020 par exemple, par rapport à l’état ou il était en 2014. On pourra comparer. On ne

peut pas être dans le « Touche pas à mon hôpital, touche pas à mon service », ce n’est pas possible, ce n’est

pas tenable dans la durée ».

Catherine GODBARGE : « C’est formidable alors. Je vous en parlerai bien volontiers car c’est un sujet que

je connais bien et vous n’avez pas l’air de le savoir. Vous dîtes qu’il n’y a pas de coopération avec CAEN,

vous pouvez interroger la population, vous verrez à quel point les gens vont sur CAEN ».

Marc ANDREU SABATER : « Il n’y a pas de coopération structurée entre les équipes médicales ».

Eric du ROSEL de SAINT GERMAIN : « L’ordre du jour étant très important, je ne vais pas m’étendre

parce que c’est effectivement un débat et qui me tient très à cœur pour 2 raisons :

1 – parce que je suis élu

2- parce que c’est mon outil de travail

Le premier employeur de la ville reste, encore pour l’instant, l’hôpital. Je ne vais pas rentrer dans les débats,

car tout ce qui a été dit me tient à cœur. J’ai juste un petit regret dans le groupe de travail, je suis élu et

étonné que je ne puisse pas faire partie du groupe de travail des urgences, domaine que je connais

parfaitement bien, c’est moi-même qui ai demandé à ce qu’il y ait une enquête sur les travaux à faire pour les

urgences qui n’a pas conclu à la vétusté car c’est un professeur de médecine qui est venu faire cette enquête

du temps de M. MELISSE. On avait fait un projet à l’hôpital qui était tout à fait valable, qui ne coûtait que

300 000 € que l’ARS a refusé alors que maintenant ils sont prêts à mettre 500 000 €. Reste à savoir, s’ils

vont les donner. Je m’arrête. Je demande aux élus présents ici, je commence à assister à une demande

d’exode médicale, terme que j’avais déjà employé lorsque j’ai fait voter cette motion d’adhésion, non pas à

CAEN mais au GHT du Calvados contre le GHT de l’orne. Il faut que les médecins se sentent soutenus.

Actuellement, nous avons une direction qui est par intérim, qui n’est pas du tout sur Vire, qui voit les

médecins les uns après les autres, en gros, pour leur demander de partir à FLERS. Il faut que ces médecins

soient soutenus par les élus de VIRE NORMANDIE. S’ils se sentent soutenus, la question pour eux se

posera de rester parce qu’ils vont se sentir aimés et soutenus. J’ai passé mes mois de juillet et août, M. le

Maire le sait bien puisqu’il a accepté de nous recevoir, à voir des médecins qui demandaient qu’une chose

c’était de partir. Pour l’instant on a limité l’hémorragie. Je remercie la personne parmi nous, et je sais qui

sait, qui a voté pour que Vire soit l’hôpital support. Si les médecins se sentent soutenus et je vise les

cardiologues mais il n’y a pas que les cardiologues, ils resteront. Je te remercie Catherine (GODBARGE)

d’avoir pris la parole, mais vous ferez des norias, c'est-à-dire des navettes pour consulter. Au-delà de cela,

Marc il y a eu une idée que tu as sorti, pour lequel j’adhère et j’ai déjà rencontré le Président de la CME si ce

n’est pas coopération mais vampirisation ou siphonage, je suis prêt à construire quelque chose avec la

Clinique mais qui va au-delà des urgences. Tu as dit c’est un pied d’appel ».

Marc ANDREU SABATER : « Je te remercie de tes propos Eric, on a deux établissements à Vire et il faut

qu’ils travaillent ensemble. Toutes les coopérations qui vont pouvoir être développées en local limiteront les

fuites vers FLERS. On a des potentialités et des besoins ».

10 - Marché public de travaux pour l’exploitation, la maintenance et l’entretien de l’éclairage des espaces publics, de la signalisation lumineuse tricolore et illumination festives

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

11 - Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord cadre relatif à la fourniture de matériaux de carrière (point retiré)

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimitéPage 19 sur 28

Thématique « Transition Energétique »

12 - Réhabilitation d’un immeuble emblématique de la reconstruction – Rénovation du parc d’éclairage public

Marc ANDREU SABATER : « Le fait que l’on est pas consulté les élus pour demander cette subvention,

on a eu deux jours pour déposer un dossier. On a proposé ce dossier avec mon aval. Si on se lance dans ce

projet, c’est parce qu’on a des projets dessus. Je ne peux pas aujourd’hui les détailler, il y a des besoins mais

qui ne sont pas les besoins de la collectivité. On a des besoins autres qui sont des besoins pressants qui sont

faits par des structures qui sont sur VIRE actuellement et qui ont besoin de changer de locaux qui sont

actuellement intéressés par ce bâtiment. Ce bâtiment on va le rénover avec une aide importante de l’Etat

mais il y aura probablement un ou des locataires. C’est un projet qui obtiendra le label de la Région. Je ne

peux pas en dire plus, car tout n’est pas encore ficelé. Il faut que l’on développe les commissions générales

pour aborder différents sujets et avoir des discussions, ce qui n’est pas le cas ici. On pourrait arrêter le

principe d’une commission générale par trimestre, il faut en discuter en bureau. C’est une réunion en plus

mais qui, à mon avis, est nécessaire ».

Gaëtan PREVERT : « C’est un marché à bon de commandes, si on a une lampe qui devient led, on paiera le

prix led. Ce n’est pas un marché avec un prix fixe global. C’est un prix pour chaque élément de

maintenance ».

Gilles MALOISEL : « Lorsqu’on démarre un programme de 4 ans, c’est la première année qu’il y a le plus

d’aides. On se trouve dans des projets de la rapidité. Si on ne se postule pas sur des projets, ce sont d’autres

qui les ont. C’est la grosse difficulté car on est tous avec des territoires concurrents ».

Adopté à l’unanimité

FINANCES / MARCHES PUBLICS

Thématique « Finances»

13 - Budget annexe « Ordures Ménagères » - Exercice 2016 – Décision Modificative n°1 Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

14 - Pôle Métropolitain « Caen Normandie Métropole » – Cotisation 2016 Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

15 - Renégociation de 3 prêts

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

Thématique « Marché Publics»

16 - Autorisation d’une consultation pour une Délégation de Service Public (DSP) fourrière automobile Marc ANDREU SABATER : « On était confronté à des problèmes insolubles, des épaves sur la voie

publique et l’impossibilité de les enlever ce qui génère des nuisances importantes pour la collectivité, le

voisinage .... C’est pour cela qu’on s’oriente vers cette fourrière. Il y a aussi la question du stationnement, je

ne veux pas effrayer tout le monde, on n’enlèvera pas automatiquement une voiture mal garée. On peut avoir

des situations notamment avec les problèmes de secours ou lors de manifestations. On vous propose de

lancer un marché de délégation de service public sur la fourrière pour confier à un prestataire l’enlèvement et

le stockage des véhicules ». Page 20 sur 28

Rémy MAUBANT : « Je voulais poser une question par rapport au contexte économique On envoie une

image de la Ville de VIRE avec une fourrière Il faut bien communiquer parce que cela peut être préjudiciable

aux commerçants. Méfiez-vous à VIRE, il y a une fourrière, ce sont des choses que l’on entend ».

Marc ANDREU SABATER : « Je n’ai pas forcément les mêmes échos. Les gens visent de manière très

positive que l’on reprenne les choses un peu en mains pour la question du stationnement, des stationnements

illégaux .... Les commerçants se plaignent par rapport au non respect de la zone bleue. Bien sûr, on sera dans

la prévention avant tout mais effectivement il y a un véhicule qui pose des problèmes de sécurité et qui

empêche quelqu’un de rentrer chez lui, il faudra que chacun prenne ses responsabilités. On est quand même

confronté de manière récurrente à ces questions. C’est une volonté de la collectivité de reprendre en mains le

problème du stationnement ».

Robert ? : « Il y a des véhicules qui se retrouvent sur les trottoirs et les gens sont forcés de marcher dans la

rue et c’est tous les vendredis ».

Marc ANDREU SABATER : « On est confronté à ce genre de situation en permanence ».

Eric du ROSEL de SAINT GERMAIN : « J’en profite pour lancer un message à l’aide. Le vendredi, jour

du marché, pour mes consultations, les gens ont quasiment 15 à 20 mn de retard parce que le parking de

l’hôpital est utilisé par les gens qui vont au marché. Fait-il partie des voies publiques le parking de

l’hôpital ? ».

Marc ANDREU SABATER : « A l’intérieur de l’hôpital, je ne pense pas ».

Adopté à l’unanimité

17 - Marché de renouvellement des contrats d’assurance de Vire Normandie Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

18 - Marché de services, gestion locative du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire (PSLA) Marc ANDREU SABATER : « C’est un beau projet qui avance bien. Les travaux devraient commencer en

Novembre. Il faut que l’on ait un organisme qui gère les locataires, ce n’est pas notre rôle collectivité de le

faire ».

Eric du ROSEL de SAINT GERMAIN : « Il faut que l’on soit compétitif pour l’attraction des médecins et

des autres professionnels de santé, la hauteur des loyers que l’on demande au m² ?».

Pierre-Henri GALLIER : « 10 € le m² »

Eric du ROSEL de SAINT GERMAIN : « 10 €, que ce soit kiné ou médecin ? Juste une idée par rapport

au calcul que vous avez fait pour le remboursement de l’emprunt que l’on va faire. Vous avez fait un

potentiel sur 75, 100 % pour avoir une idée du temps du remboursement de l’emprunt ».

Pierre-Henri GALLIER : «Pour l’instant, ce n’est pas établi, on a des subventions qui doivent arriver. Le

montant total n’est pas définitif. Mme ROSSI devrait obtenir un prêt à taux 0 mais pour l’instant tout cela

n’est pas acté. Je ne peux pas répondre exactement à vos questions ».

Eric du ROSEL de SAINT GERMAIN : « Pour l’instant, nous avons combien de personnes ? ». Page 21 sur 28

Pierre-Henri GALLIER : « Nous avons 19 professionnels ».

Eric du ROSEL de SAINT GERMAIN : « Avec une capacité totale qui serait de combien ? ».

Pierre-Henri GALLIER : « 23 à peu près ».

Annie ROSSI : « Le montant des subventions attendu est autour de 1 M€. Prudence car ce n’est pas notifié.

On est sur une provision de 1,6 M€ H.T. Il resterait 500 000 € à charge. 500 000 € avec un emprunt à taux 0

sur 20 ans. Je vous laisse calculer le remboursement annuel, autour de 25 000 €. C’est l’hypothèse sur

laquelle on travaille qui se resserre de jour en jour. A 90 %, cela va être une bonne hypothèse".

Marc ANDREU SABATER : « C’est un projet qui est très soutenu parce qu’on parle souvent du

désengagement de l’Etat, en réalité pas du tout. Quand vous avez des beaux projets, on vous soutient. Je

remercie Annie (ROSSI) puisqu’on a rencontré la Directrice de la Caisse des Dépôts et Consignations

Normandie la semaine dernière et elle est assez impressionnée par ce qui se passe chez nous ».

Adopté à l’unanimité

19 - Prestation de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la construction d’un service des urgences sur le site de la Clinique Notre Dame à Vire Normandie

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT RURAL

Thématique « Environnement »

20 - Déchèterie de Canvie – Modification du règlement intérieur

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

21 - Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (socioprofessionnels) – Exercice 2017

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

22 - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Convention d’Assistance Technique – Signature

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

ENFANCE, JEUNESSE ET LOISIRS

Thématique « Piscine »

23 - Piscine « Aquavire » - Rapport d’activités 2015 – Délégation de Service Public (DSP) Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité Page 22 sur 28

AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

24 - Parc d’Activités de la « Papillonnière » - Aliénation d’un terrain au profit de la SARL La Lande Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

25 - Parc d’Activités de la « Papillonnière » – Vente d’un terrain au bénéfice de la société SOFICOM Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

26 - Parc d’Activités de la « Papillonnière » – Suppression d’un chemin rural n°11 dit de la « Millière » et d’une partie du chemin rural n°14 dit du « Bosc »

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

27 - Parc Commercial « La Douitée » - Vente d’un terrain au profit de la SCI IDOL Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

28 - Parc d’Activités « Les Neuvillières » - Vente d’un terrain au profit de la Société LEMAUVIEL Automobiles

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

29 - Parc d’Activités « Le Gast » - Acquisition de la parcelle section AR n°4 Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

30 - Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Vire Normandie et la SAS Vaudry Distribution

Serge HAMEL : « Inaudible ».

Serge COUASNON : « Les terres agricoles, elles ont été achetées pour faire du logement et du

développement économique. Elles sont ciblées comme cela sur le PLU. C’était l’éco-quartier des

Mancellières qui était prévu. Je voudrais quand même te signaler que tous les équipements commerciaux sur

VIRE sont vieillissants. C’est le cas d’Intermarché, de Carrefour, c’était le cas de Lidl. Leur permettre de se

mettre aux normes actuelles, de se reconfigurer c’est aussi freiner l’évasion commerciale. Autour de chez

nous, d’autres enseignes se développent. Leclerc a repris le Simply de VILLERS BOCAGE. On va avoir

d’énormes surfaces commerciales qui vont se récréer autour d’Ikéa avec le projet Auchan. Si on n’est pas

capable de faire évoluer nos propres équipements commerciaux pour retenir les consommateurs ici, VIRE va

se vider complètement. Je ne connais pas un acteur économique qui se lance dans des projets sans en avoir

mesuré la portée. Leclerc c’est un investissement autour de 20 M€. Ils sont dans une logique de transmission

du père au fils, je ne pense qu’ils se lancent dans un investissement de cette importance en pensant se casser

la figure ».

Serge HAMEL : « Inaudible ». Page 23 sur 28

Serge COUASNON : « Il y aura toujours du commerce de proximité, la concurrence elle n’est pas là. La

concurrence c’est le Leclerc de FLERS qui est beaucoup plus important que celui de VIRE et qui grignote

maintenant sur TINCHEBRAY, VASSY. La concurrence c’est le futur Leclerc qui va être construit aux

portes de CONDE SUR NOIREAU où il y a déjà le drive et la station service ».

Serge HAMEL : « Inaudible ».

Serge COUASNON : « Non, justement. Notre volonté, c’est de maîtriser .... ».

Serge HAMEL : « Inaudible ».

Marc ANDREU SABATER : « Là franchement, tu vas un peu loin. La collusion entre le pouvoir politique.

Je n’ai pas encore touché de chèque de la part de Leclerc. Soyons quand même sérieux. La CCI est associée

à toutes les réunions. Le projet tel qu’il est envisagé est fait avec l’aval de la CCI. La dimension du projet

correspond à ce qui est acceptable pour notre territoire ».

? : « Il y a peut-être des gens qui ne touchent pas de chèque de Leclerc heureusement mais il y en a qui en

touche. On parle plutôt d’un rééquilibre en fonction de la surface commerciale en fonction des marchés que

Leclerc souhaite continuer ou développer. Si on lit bien la convention, on voit bien qu’il n’y a pas une si

grosse augmentation que cela. Il y a un agrandissement, soit de l’hypermarché mais une réduction assez

drastique de l’activité jardinerie. C’est surtout un rééquilibre et un gain en confort pour tous les gens qui

travaillent dans la surface. Il est mis dans cette convention que les laboratoires sont de + en + petits, que les

réserves sont de + en + petites ... Il me semble avoir rencontré à plusieurs reprises la plupart des élus de la

table devant nous, qui ont visité nos locaux, et qui savent dans quelles conditions le travail se fait

quotidiennement. De là à voir une machination entre privée et publique, il ne faut pas exagérer".

Serge HAMEL : « On dit qu’un emploi dans la grande distribution, c’est 3 emplois disparus dans le petit

commerce ».

? : « La seule chose que l’on peut regretter, c’est le grignotage agricole au détriment des surfaces

commerciales sans apporter un plus réel à l’activité commerciale virois ».

Serge COUASNON : « C’est la seule enseigne qui distribue des bons de réduction avec leur ticket de caisse

pour le commerce de centre ville. Ils maintiennent le centre culturel dans sa localisation actuelle à notre

demande. On a besoin d’accompagner les entreprises qui investissement sur le territoire. S’ils ne peuvent pas

le faire ici, ils iront le faire ailleurs. Et puis, on aura 35 ou 40 % d’évasion commerciale ».

Roselyne DUBOURGUAIS : « Inaudible ».

Marc ANDREU SABATER : « Juste dans la convention entre nous et l’enseigne Leclerc, il s’agit pour

nous de maitriser les choses, que l’on n’ait pas un acteur privé qui fasse les choses sans concertation avec la

collectivité. L’idée c’est d’être associé et de construire ensemble ce projet. On a aussi des problématiques de

flux, de poids lourds, d’entrée de ville .... Tout cela fera partie de l’étude ».

Votants : 95 (79 membres présents + 16 pouvoirs)

Vote : Pour : 94 Opposition : 1 (Serge HAMEL) Abstention : 0

Adopté à la majorité

31 - Déplacement de l’arrêt- bus « Maupas »

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimitéPage 24 sur 28

PERSONNEL

32 - Suppressions et Créations de postes suite à réussites à concours

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

33 - Suppressions /Créations de postes

a) Suppressions / Créations de postes

b) Suppression / Création d’emploi d’ingénieur

c) Création d’un emploi de responsable des travaux et suivi des fêtes et manifestations d) Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité de 3 mois e) Création d’un poste d’adjoint administratif pour besoins occasionnels à la commune déléguée de Roullours

f) Création d’un emploi de vacataire – grade d’assistant d’enseignement artistique

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DE VIRE NORMANDIE

DELEGATION DE POUVOIR

35 - Modification de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire Pas d’observations.

Votants : 94 (78 membres présents + 16 pouvoirs)

Vote : Pour : 92 Contre : 0 Abstentions : 2 (Mme GODBARGE + 1 pouvoir Mme TAHAN)

Adopté à la majorité

COMMUNES DELÉGUÉES

COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE

AFFAIRES GENERALES

36 - Création d’un site cinéraire et approbation du nouveau règlement des cimetières de la commune déléguée de Vire

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

37 - Concours des jardins potagers

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

38 - Concours des maisons fleuries

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

MARCHES PUBLICS

39 - Travaux rue « Chênedollé » - Protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise EIFFAGE Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité Page 25 sur 28

EDUCATION

40 - Convention de partenariat avec l’Education Nationale pour le dispositif d’accueil des enfants de moins de 3 ans

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

41 - Convention de prestation de service CLAS à intervenir entre la CAF du Calvados et la commune déléguée de Vire

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

CULTURE

42 - Demande de subvention – Prix biennale

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

43 - Donation en numéraire

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

44 - Récapitulatif des produits et de leur prix de vente à la demande de la Trésorerie Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

TRAVAUX

45 - Projet d’implantation des poteaux pour le déploiement de la fibre optique Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

46 - Acquisition de terrain rue de la Mondrière (Consorts YVON)

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

47 - Acquisition foncière rue de Granville (auprès de M. VAUDRY)

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

48 - Travaux rue Georges Fauvel – Signature d’une convention avec la Région Normandie et acquisition foncière

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

49 - Micro lotissement de « l’Errie » - Révision des tarifs de vente

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

50 - Régularisation de servitudes électriques SDEC/Vire Normandie

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité Page 26 sur 28

COMMUNE DELEGUÉE DE COULONCES

51 - Travaux dans le logement communal « Maison de la Fabrique » - Etude des devis Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

52 - Emprises foncières par le département destinées à un projet routier, rue de la Mairie – Indemnisation communale des propriétaires

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

COMMUNE DELEGUÉE DE ROULLOURS

53 - Acquisition d’une chaudière

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

54 - Acquisition d’une sono

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

55 - Don du Comité des Fêtes de Roullours

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

56 - Effacement des réseaux « Les Belles Voies – Les Monts » - Etude préliminaire Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

57 - Concours des maisons fleuries 2016

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

58 - Demande de subvention

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

59 - Demande de subvention – Aide aux Petites Communes Rurales

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

COMMUNE DELEGUÉE DE SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE 60 - Voirie - Echange de terrain suite à des travaux d'élargissement du chemin rural de La Charterie Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité Page 27 sur 28

61 - Lotissement communal la Mahere 2 :

a) Convention de mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage publique avec le CAUE Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

b) Résultat de l'appel d'offres pour la mission de maîtrise d'œuvre

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

62 - Travaux d'effacement des réseaux rue de l'Eglise : Etude définitive du SDEC Energie Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

63 - Concours des maisons fleuries et des potagers 2016 - Résultats et prix Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

64 - Bail commercial et d'habitation

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

COMMUNE DELEGUÉE DE TRUTTEMER-LE-GRAND

65 - Subvention accordée à la coopérative scolaire de l’école « Jacques PREVERT » Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

66 - Subvention 2016 accordée au Conseil Départemental de l’accès au Droit du Calvados Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

67 - Décision sur une dette cantine

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

COMMUNE DELEGUÉE DE TRUTTEMER-LE-PETIT

68 - Point d’Accès au Droit de Vire pour le Poste de Juriste au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (C.D.A.D)

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

69 - Location de la maison communale

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimitéPage 28 sur 28

70 - Travaux – Voies communales (VC1 et VC3)

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

COMMUNE DELEGUÉE DE VAUDRY

71 - Effacement de réseaux « Chemin des Douits » - Etude préliminaire

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

72 - Concours des maisons fleuries et prix des potagers

Pas d’observations.

Adopté à l’unanimité

Merci à vous. Bonne soirée à tous.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 0 heure 10.