Procès Verbal - pv 23 11 2017

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Procès Verbal - pv 23 11 2017 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Vire Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 11 2017)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Investissement et développement économique,

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

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Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal

du 23 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois du mois de Novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du seize novembre deux mille dix-sept, par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, s’est réuni à l’amphithéâtre du Lycée Marie Curie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER

Sommaire

Le Maire de la Vire Normandie certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil

La séance est ouverte à 20 h 30.

Liste des élus présents, excusés et absents :

Commune déléguée de Coulonces :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Christian BACHELET 

Monsieur Didier BARBOT 

Monsieur Christian BELLIARD 

Monsieur Benoît DUBOURG 

Madame Christine DUCREUX 

Monsieur Pierre GALLET 

Monsieur Sébastien LEBRUN 

Monsieur Gilles MALOISEL 

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

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Madame Régine ROGER 

Monsieur Sébastien STALENS 

Madame Vanessa TANCREDE 

Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Samuel BINET 

Madame Béatrice CHERON 

Monsieur Jean-Marc LABBE 

Monsieur Laurent LECOQ 

Monsieur Philippe LECOCQ 

Madame Aurélie MANSON 

Monsieur Alain REVET 

Monsieur Benoît ROUX 

Monsieur Emmanuel SEBERT 

Madame Hendrika VAN RIJN 

Monsieur Guy VELANY 

Commune déléguée de Roullours :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Lionel CHAUVIN 

Madame Nicole DESMOTTES 

Madame Sophie GUILLARD 

Monsieur Daniel LECLERCQ 

Monsieur Michel LELARGE 

Monsieur Julien LEMIERE 

Madame Janine LEVARDON 

Madame Isabelle LEVIEIL  Nicole DESMOTTES

Monsieur Jérémie MARIE 

Madame Catherine MARTIN 

Monsieur Pascal SCARDIN 

Monsieur Dominique TREOL 

Madame Maud VIGIER 

Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Bernard BALLE 

Monsieur Serge BOUVET 

Madame Sylvie BOUVET 

Madame Véronique BRIENS 

Monsieur Philippe DESMORTREUX 

Madame Chrystel ESNAULT 

Monsieur Patrick GOSSMANN 

Madame Irène GUEDOIT 

Monsieur Florian HALOTEL 

Monsieur Serge HAMEL 

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3

Monsieur Eric LECORDIER 

Madame Marie-Thérèse MARIE 

Monsieur Gérard MARY 

Monsieur Nicolas MOREAU 

Monsieur Roland MULOT 

Madame Valérie OLLIVIER 

Madame Chantal PLANQUETTE 

Madame Martine ROBBES 

Madame Sylvie ROBLIN 

Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Benoît DESPREAUX 

Monsieur Joël DROULLON 

Monsieur Jacques FAUDET 

Monsieur Pierre-Henri GALLIER 

Monsieur Luc GIRARD 

Madame Chantal HOUSTIN 

Monsieur Jean-Claude LAVOLE 

Madame Hélène LEPRINCE 

Madame Nadine LETELLIER 

Monsieur Franck LOHAT 

Madame Christelle MARIE 

Madame Sylvia MOREL-PINSARD 

Monsieur Patrick PRUNIER 

Monsieur Arnaud RAOULT 

Monsieur Bernard VINCENT 

Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Monsieur Alain AUVRAY 

Madame Laurence BATAILLE 

Monsieur David CAILLY 

Monsieur Jacques CHAMPION 

Monsieur Fernand CHENEL 

Madame Aurélie DESLANDES 

Madame Bernadette HARDY 

Monsieur Marcel LEGRAND 

Madame Jocelyne LEPRINCE 

Monsieur Benoit LETINTURIER 

Monsieur Roger MOREL 

Commune déléguée de Vaudry :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Madame Céline ADAM 

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Monsieur Jean-Claude BIDEL 

Madame Annie BIHEL 

Monsieur Sylvain BLONDEL 

Madame Marie-Ange CORDIER 

Madame Françoise DERRIEN  Marie-José LARIVIERE

Monsieur Eric du ROSEL 

Monsieur Corentin GOETHALS 

Madame Maryvonne GOSSELIN 

Madame Marie-José LARIVIERE 

Monsieur Wilfrid LAURENT 

Monsieur Alain LE GRAËT 

Madame Sylvie MARGUERIE 

Monsieur Philippe MENARD  Jérôme MISERETTE

Monsieur Jérôme MISERETTE 

Madame Nadine POTHIER  Corentin GOETHALS

Monsieur Dimitri RENAULT 

Monsieur Jacques VOQUER 

Commune déléguée de Vire :

NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à

Madame Sarah AKABI 

Monsieur Marc ANDREU SABATER 

Madame Claudine ARRIVE 

Madame Marie-Noëlle BALLE 

Madame Cindy BAUDRON 

Monsieur Roland BERAS 

Monsieur Pascal BINET 

Madame Francine BOUVET 

Monsieur Cédric CAER 

Monsieur Jean-Marc CHAUVIN 

Monsieur Loïc CLEMENT 

Monsieur Serge COUASNON 

Monsieur Laurent DECKER 

Madame Roselyne DUBOURGUAIS 

Monsieur Eric DUMONT  Catherine MADELAINE

Monsieur Jérémy FOLLY 

Monsieur Raymond GABILLARD 

Madame Catherine GODBARGE 

Madame Noria KEBLI 

Monsieur Yoann LEFEBVRE 

Madame Marie-Claire LEMARCHAND  Régis PICOT

Madame Catherine MADELAINE 

Madame Lyliane MAINCENT 

Monsieur Philippe MALLEON 

Monsieur Rémy MAUBANT 

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Madame Marie-Odile MOREL 

Madame Olivia NEEL 

Monsieur Christophe PASSAYS 

Monsieur Régis PICOT 

Monsieur Gaëtan PREVERT 

Madame Catherine SEGRETIN  Jean-Marc CHAUVIN

Madame Isabelle SEGUIN 

 M. Rémy MAUBANT a quitté la salle après la délibération n° 9.

 Mme Lyliane MAINCENT et M. Daniel LECLERCQ ont quitté la salle après la délibération n°10.

 M. Jérémy FOLLY a quitté la salle après la délibération n° 15.

 Mme Céline ADAM a quitté la salle après la délibération n° 16.

 Mme Aurélie MANSON a quitté la salle après la délibération n° 20.

 Mme Christine DUCREUX a quitté la salle après la délibération n°28.  M. Samuel BINET, Marcel LEGRAND, Aurélie DESLANDES et Bernadette HARDY ont quitté la salle après la délibération n° 36.

Préambule à la séance

Marc ANDREU SABATER

Bonjour à tous.

Le quorum était atteint à l’ouverture de séance et pour chacune des délibérations examinées.

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Roselyne DUBOURGUAIS est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Monsieur le Maire donne connaissance des conseillers qui se sont excusés.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 a été adressé aux conseillers municipaux avec la convocation de cette séance et a été approuvé en séance par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

Monsieur le Maire informe que les Conseillers Municipaux suivants ont démissionné : - Guy BARBIER (Commune déléguée de VIRE)

- Nathalie LENOIR (Commune déléguée de COULONCES)

- Isabelle HUET (Commune déléguée de COULONCES

- Robert PORQUIER (Commune déléguée de VAUDRY)

Avant de démarrer l'ordre du jour du conseil, je voulais revenir sur la question de la SNCF, car on avait convenu d'aborder ce sujet en Commission Générale.

La Commission Générale étant retardée et la commune déléguée de Vaudry ayant déposé une motion, j'ai pensé que

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c'était le moment de faire un point sur ce dossier et de vous proposer une motion sur cette question. Avant de vous laisser la parole, je vais vous dire où en est ce dossier pour que chacun puisse s'exprimer.

La SNCF a créé deux structures : la "SNCF mobilité", dirigé par Jean-Philippe Dupont et la "SNCF réseaux", dirigé par Emmanuelle Saura.

SNCF mobilité s'occupe plus de la partie commercialisation et SNCF réseaux de l'entretien et des investissements sur les réseaux.

Nous avons 3 problématiques sur ce dossier. D'abord, on a mené une étude depuis 2013 sur le quartier de la gare de manière générale et des aménagements possibles de ce quartier.

On a eu le compte rendu de cette étude début 2017, mettant clairement en avant les enjeux très importants de liaison de quartiers entre les 2 côtés de la voie ferrée et la nécessité d'établir des passerelles, puisque d'un côté, on a toute l'activité économique sur la "Petite Vitesse". Il y a donc des enjeux d'aménagement et des enjeux de mobilité, l'idée étant de faire de la gare un lieu de mobilité avec de l'intermodalité. Pour ça on a besoin que la SNCF nous cède du foncier.

La 2ème problématique est la question du guichet. La SNCF doit fermer un certain nombre de guichets sur la ligne Paris- Granville car avec l'évolution des modes de consommation, notamment avec internet, il y a de moins en moins de personnes qui se présentent au guichet. Un autre argument économique serait que la ligne est déficitaire. La 3ème problématique vient d'un projet de la Région qui souhaiterait une liaison vers Granville par Caen. Une étude mobilité a été fait à l'échelle de la Région Normandie et qui fait apparaître un besoin en partant de Caen pour relier Granville.

Voilà donc les sujets d'inquiétude sur la ligne Paris Granville.

La collectivité n'est pas décideur de manière directe, c'est évident, mais nous souhaitons évidemment être associés et travailler avec la SNCF ainsi qu'avec le Conseil Régional puisque la ligne actuellement est une ligne dite "intercité" de compétence d'état.

A partir de 2020, c'est la Région qui va prendre la main sur la ligne Paris Granville. La SNCF a indiqué qu'il n’y avait absolument aucune volonté de fermer cette ligne. Les investissements à venir sur cette ligne sur la période 2016 - 2021 est de 150 M€.

Des problèmes techniques sont récurrents sur cette ligne comme sur d'autres d'ailleurs, notamment avec les histoires de feuilles, qu'on appelle " la démarche adhérence". Ces informations sont publiques.

La fréquentation du guichet est en diminution constante. Clairement par rapport à ce sujet là, il y a 2 attitudes à avoir. On peut dire que c'est scandaleux, que tout fout le camp, et c'est parfaitement légitime et parfaitement respectable bien évidemment. Mais je pense que c'est de notre responsabilité de faire en sorte que l'on ne se retrouve pas avec un bâtiment vide, parce que le risque c'est ça.

Il faut travailler à des propositions, à des alternatives pour qu'on est toujours quelqu'un dans la gare.

Les questions de mobilité sont très importantes sur le territoire et nous sommes très mobilisés là dessus. Nous faisons des investissements par exemple pour des vélos électriques, des locations de voitures électriques, pour le transport urbain, comme Tadami, ou pour des associations comme l'Etape qui sont très investis sur la mobilité et qui sont intéressés par un projet autour de la gare.

Il y a d'autres acteurs, par exemple l'association des chemins du Mont Saint Michel qui est aussi intéressé par ce site parce que il y a des gens qui viennent de Paris, et pouvoir être là pour les accueillir, leur donner de l'information, les orienter sur le circuit de randonnée.

Notre démarche dans laquelle nous sommes actuellement c'est plutôt de travailler sur ce projet : comment on pourrait faire de cette gare un point fort en proposant de nouveaux services à la population, des services autour de la question de la mobilité et pourquoi pas des informations touristiques. C'est ce qui est fait à Avranches avec l'installation de l'Office du tourisme à la gare. L'idée serait de transformer un lieu qui est aujourd'hui un lieu de vente de tickets pour de moins en moins de personnes, en faire un lieu de vie avec beaucoup plus de présence humaine, renforcée avec différents partenaires publics privés et associatifs.

Nous sommes tous attachés à la gare telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. Nous avons tous été au guichet chercher notre billet de train. Mais voilà, la tendance générale sur toutes les petites gares.

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Voila les informations sur ce sujet que je pouvais vous donner. Je vous propose d'en débattre maintenant et je vous ferai une proposition de vote, parce que je pense qu'il faut marquer notre volonté et notre attachement à la ligne Paris- Granville et à notre gare bien évidemment.

Dimitri RENAULT

Vu que la commune qui a lancé le débat c'est nous, on assume le lancement du débat. Il serait quand même souhaitable de rappeler que la sentence va tomber au 1er janvier donc quand on dit que c'est pas pressé de discuter ...

Marc ANDREU SABATER

Ce n'est pas le 1er janvier.

Dimitri RENAULT

Alors quelle est la date ?

Marc ANDREU SABATER

La fermeture du guichet est prévue mais ce que je souhaite, c'est qu'il n' y ait pas de rupture entre l'arrêt du guichet si c'est confirmé par la SNCF . L'idée c'est d'avoir un projet d'avenir et le guichet n'est pas l'avenir et de ne pas avoir une gare vide, ce qui est inacceptable.

Pour les élus qui travaillent sur ce dossier, Guy Vélany, Serge Couasnon et d'autres, il est important qu'il n'y ait pas de rupture.

Dimitri RENAULT

Le projet exposé n'empêche pas forcément de fonctionner de concert avec la SNCF.

Marc ANDREU SABATER

C'est la SNCF qui est propriétaire des locaux. Sans l'avis de la SNCF je ne vois pas comment on va mener notre projet.

Dimitri RENAULT

Il faut toujours pallier les manques de l'état. On a voulu construire les urgences, on a échoué. On va tenir un guichet à la place de la SNCF et demain, on va faire quoi ?

Marc ANDREU SABATER

Non, nous avons des problématiques de mobilité, nous avons des acteurs comme l'Etape qui sont très partisans de ce projet. L'idée c'est de faire un pôle de mobilité, et c'est déjà une réflexion qu'on avait : que faut-il faire de cette gare ? On en a parlé dans l'étude qui a été menée sur le quartier de la gare mais il nous faut l'accord de la SNCF.

Dimitri RENAULT

Pour avoir un projet de mobilité intermodalité, il faut qu'il y ait des trains qui passent. Les élus de Vire Normandie doivent soutenir la desserte de Vire parce que la Région est en train de préparer les choses. Les élus de l'Orne se sont déjà manifestés, mais nous sommes toujours en retard.

Marc ANDREU SABATER

Et c'est exactement ce que je vous propose ce soir.

Dimitri RENAULT

Pour l'instant, la concertation ne nous a menée nulle part dans nos dossiers. La maternité par exemple.

Marc ANDREU SABATER

On peut parler de dossiers, de la maternité : on a tapé du poing sur la table, on n'a rien proposé et on n'a rien obtenu. Je prends l'exemple de l'IFSI, on a proposé des choses, on a gardé l'IFSI, voilà.

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Il faut faire en fonction du contexte de la situation, il faut appréhender les choses et proposer la meilleure solution.

Dimitri RENAULT

J'ai été surpris en tant qu'élu d'apprendre ce dossier assez épineux par la presse. C'est quand même assez attristant.

Marc ANDREU SABATER

On en a parlé à plusieurs reprises.

Annie BIHEL

Non, on n'en a jamais parlé.

Je rejoins ce que dis Monsieur Renault. Je peux peut-être parler parce que, déjà, j'ai voulu m'exprimer lors de la réunion de bureau Intercom lundi dernier sur la motion et plusieurs élus des autres territoires qui étaient tout à fait d'accord, et puis aussitôt, j'ai eu la position de Serge COUASNON en disant que ça ne servait à rien que s'opposer ne servait absolument à rien, mais moi je suis désolée, nous sommes élus.

Moi je suis adjointe aux finances à Vire Normandie, je découvre par la presse que le guichet de la gare de Vire va fermer, j'ai été pendant 2 mandats Conseillère Régionale, je me suis battue pour la ligne SNCF qui à une époque était menacée.

Je rappelle que la région a mis 150 M€ pour les trains Régiolis, que la région a fait construire l'atelier de réparation à Granville de façon à maintenir cette gare pour assurer le maintien de cette ligne. Je me suis battue aux côtés de Vire lorsque j'étais à la Région. Je ne suis plus Conseillère Régionale, mais j'estime quand même que m'étant battue pendant longtemps, lorsque vous apprenez que quelque chose se trame au niveau de la gare et de son guichet, ne pas en informer les élus du bureau et que les élus du bureau l'apprennent par la presse, je peux vous dire que je trouve ça totalement déplaisant.

C'est pour cette raison et je ne suis pas la seule à avoir proposé, comme j'ai proposé aux élus lors de mon conseil communal et plusieurs étaient d'accord.

Nous avons de fortes craintes puisque la région dit qu'elle va faire ça, qu'elle va faire ça. Méfiance, car il y a actuellement un train Paris - Caen - Granville qui est déjà presque sur les rails et c'est une grosse inquiétude pour nous car à partir du moment où on fait passer un train qui va à Granville par Caen, nous pouvons avoir de fortes inquiétudes. Alors peut être pas dans les années à venir, mais nous ne sommes pas élus pour les années à venir, nous ne sommes pas élus pour faire quelque chose le temps notre mandat, mais pour aussi anticiper ce qui va se passer. Et effectivement, il y a plus beaucoup de personnes qui vont au guichet, mais pensez aux personnes âgées, vous croyez qu'elles ont internet ? Et ceux qui n'ont pas internet, comment vont-ils faire alors ? Evidemment, vous avez trouvé une solution mais cette solution, vous nous en auriez parlé avant plutôt que de garder ça pour vous et de faire dans votre coin. Nous n'étions pas au courant de votre solution ! Alors apparemment on apprend ce soir que l'Etape était au courant, l'association des Chemins du Mont-Saint-Michel était au courant alors un grand merci, parce que nous les élus, nous n'étions pas au courant.

Je ne regrette pas la motion que nous avons adoptée à Vaudry à l'unanimité parce que j'estime que nous devons nous battre pour le maintien et du guichet, et de la gare et de la ligne.

Serge COUASNON

Le guichet ne va pas fermer au 1er janvier, il n'y a pas eu d'échéance de donnée. Effectivement la SNCF nous a invité à chercher des solutions alternatives pour faire la délivrance de billets aux personnes qui ne maîtrisent pas le numérique.

La seule gare qui ferme au 1er janvier est Villedieu les Poêles ou ils ont choisi de mettre la billetterie à l'Office de tourisme. Villedlieu les poêles a à peu près la même fréquentation que Vire : 67 000 voyageurs pour Vire contre 62 000 à Villedieu. Il s'agit de la billetterie de proximité (TER). Des villes ont choisi de confier cette billetterie à des bureaux de tabac ou à des bars.

On a étudié ce que ça génèrerait pour un commerçant de prendre la billetterie. Il faut avoir l'équipement : le boîtier, une petite imprimante, compte tenu du taux de remise de la SNCF qui est de 3,2 % sur des titres de transport de quelques euros ça générerait une commission de 200 euros par mois, avec une amplitude horaire et une localisation qui ne satisferait pas tout le monde, donc il nous a semblé judicieux de chercher d'autres solutions. On ne souhaite pas voir des voyageurs arrivés à la gare de Vire ou partir de la gare de Vire et se trouver face à un

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automate sans aucune explication. Actuellement il y a un automate qui ne delivre que des tickets de transport TER, or nous sommes sur une gare « intercité ». Les gens qui prennent le train à Vire ne vont pas forcément à Flers ou Argentan. Dans la majorité des cas, ils vont plutôt sur Paris, et pour les gens qui descendent du train à Vire, on ne souhaite pas non plus qu'ils arrivent dans un hall de gare absolument déshumanisée ou il n'y a que des automates et aucune présence humaine.

Donc, on n'a jamais pu s'entendre avec la SNCF pour avoir un petit point d'accueil touristique à la gare de Vire. La gare, c'est une porte d'entrée dans le territoire et ça nous semble très important qu'il y ait un accueil pour tous les visiteurs qui débarquent à Vire, un accueil en gare avec une possibilité de trouver la continuité de leur itinéraire en mobilité, donc taxis, transports urbain et transports routiers qui sont passés dans la compétence de la Région, donc Maneo pour la Manche sur la ligne Vire - Saint Hilaire du Harcouët et la ligne des bus verts. Et puis on espère récupérert la ligne des transports du département de l'Orne, qu’il y a quelques années, venaient jusqu'à la gare routière de Vire et maintenant s'arrête à Tinchebray.

On a aussi des véhicules en éco-partage, des vélos électriques, il n'y a rien de tout ça sur le site de la gare, le quartier est en train de mourir.

Plutôt que de pleurer contre la fermeture du guichet, essayons d'avoir une logique de développement de réponses aux besoins de la population et de revitalisation du quartier. C'est ce qui nous guide. Donc dire que l'information n'est pas passée, c'est vrai. On est en train d'essayer de construire avec ceux qui peuvent nous aider dans cette démarche. On n'a pas eu de réunion de travail avec l'ensemble des 136 élus du territoire, c'était compliqué, on a eu des réunions de travail avec Guy VELANY, on en a parlé avec Gilles MALOISEL qui est, lui, sur les transports innovant, l'électrique et l'éco-partage.

Nicole DESMOTTES et Pierre Henri GALLIER sont venus visiter les locaux de la gare. On ne peut pas y aller à 50, je regrette. Effectivement, il faut bien débroussailler le dossier et arriver avec des solutions.

Il n’y a pas de menace immédiate sur le guichet, on négocie pour pouvoir avoir le temps de monter des propositions alternatives. Il n'y a pas non plus de menace sur la ligne Paris Granville. Il ne faut pas dire que la ligne va fermer. Elle est sous le régime de la convention "Trade équilibre" des territoires, signée avec l'état, elle court jusqu'en 2030.

Pas d'ici 2020 oui y en a eu 104 de donc entre 2013 et 2020 il y aura eu 185 M€ de travaux de réaliser. Actuellement la fréquentation lui dédie chez elle est de 4 personnes en moyenne par heure donc évidemment avec une amplitude horaire qui commence à 4 heures 45 le lundi matin et qui se termine à 20 heures 35 le vendredi donc voyez il y a 2 personnes qui sont dans des situations l'une des guichetières est en BTS en formation en alternance. Son contrat s'arrête en avril et puis l'autre c'est un emploi sénior avec un contrat qui se terminera en cours d'année aussi. J'ai eu des échanges encore aujourd'hui avec des interlocuteurs de la SNCF qui travaillent sur ce dossier ils me disaient je pense qu'on peut raisonnablement aller jusqu'à l'été, jusqu'en juillet. La discussion permet de gagner du temps et puis de construire des solutions. Il ne faut pas effrayer tout le monde en disant la gare va fermer, la ligne va fermer. Non c'est pas du tout ça au contraire je pense qu’on gagnera à terme en reprenant possession des lieux. Il y a 300 m² qui sont occupés, Il n'y a même pas de toilette accessible au public à la gare. Il faut demander la clé au guichet pour aller à l'extérieur. En revanche il y a des toilettes dans tous les bureaux de la gare on a pu constater même des toilettes handicapées. Il y a un appartement qui est absolument vide donc un gros potentiel et on travaille pour effectivement exploiter ce potentiel et puis redonner du sens et une vie à tout ce quartier parce que depuis le mois de février on attend de la SNCF des réponses pour la maîtrise de certains espaces qui ne sont pas utilisés. Ce sont encore d'autres services de la SNCF, c'est les travaux et infrastructures, c'est le réseau. A chaque fois on a des interlocuteurs différents On avait 4 interlocuteurs lors de la visite, il manquait les 2 principaux parce que la personne qui gère la gare ne gère pas les quais par exemple. Voyez combien c'est complexe.

Marc ANDREU SABATER

Il y a-t-il d'autres questions ou remarques ?

Guy VELANY

Serge COUASNON a été approché par la SNCF, à la suite de cela il m'a sollicité pour faire une rencontre dans la salle Rue Turpin avec les représentants de la SNCF. On a mis en place une visite il y a une quinzaine de jours de la gare SNCF et la prochaine rencontre est prévue le 20 décembre. On ne manquera pas d'inviter les maires délégués cette fois.

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

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Annie BIHEL

Je voudrais simplement ajouter qu’heureusement que VAUDRY a adopté une motion mercredi dernier lors du conseil ce que je pense qu'autrement nous n'en aurions pas parlé, nous n'aurions pas évoqué ce sujet.

Marc ANDREU: Si c'était prévu en Commission Générale.

Annie BIHEL :

Oui en Commission Générale mais la Commission Générale avait été repoussée. J'ai préféré prendre les devants. Je constate que la fermeture du guichet, cela arrange les projets de VIRE puisque vous aviez prévu la rénovation du quartier de la gare et cette rénovation du quartier de la gare doit pouvoir se faire en reprenant la gare SNCF. Par contre, tu nous as parlé de la billetterie de proximité. Qu'est -ce que tu appelles billetterie de proximité ? Cela veut dire pour acheter un billet partant de VIRE ? Et si quelqu'un veut acheter un billet en partant d'ailleurs que de VIRE, est-ce que ce sera possible ?

Serge COUASNON

Ce sera possible avec la solution que l’on propose de mettre en place, effectivement. Sinon les usagers se retrouveront face à un automate qui ne délivrera que des titres de transport TER. Or, nous sommes sur une ligne « inter-cité ». Nous souhaitons, c'est notre approche du dossier, qu'on puisse avoir un titre de transport national ou international en allant à la gare de VIRE. Cela nécessite un accompagnement humain bien entendu, pour répondre aux besoins des usagers.

Annie BIHEL

Est ce qu'il y aura toujours du personnel à la gare lorsque par exemple un train est en retard pour informer ou lorsque les marches sont gelées. Je sais qu'actuellement il y avait du personnel qui enlevait la glace.

Serge COUASNON

Comme je l'ai dit à l'instant il y a un service qui gère les quais, c'est difficile à comprendre. La voie est gérée par un service, les quais et l'automate sont gérés par un service, la gare est gérée par un autre service, les travaux et infrastructure gèrent les équipements et les voies de chantier qui sont en face. Il y avait dans la gare deux bureaux qui avaient été aménagés provisoirement pour des gens l'un était handicapé et donc a été logé là quelques années, il travaillait pour un service à distance, c'est vraiment n'importe quoi. Le bâtiment il ne vit qu'à travers le guichet où se relaye deux personnes un chef d'établissement qui a son bureau à VIRE mais qui se partage entre BRIOUZE, VIRE et VILLEDIEU. Il n'a même pas FLERS qui est entre les deux. Voilà c'est un monde complètement étrange et les biens sont gérés par Nexity donc par une société privée qui lorsque l’ascenseur de la passerelle a été mise en service n'a même pas été capable de nous prévenir. Ils ont refermé le grillage côté petite vitesse, ils nous ont envoyés un courrier pour nous demander de payer une redevance parce qu'on a aménagé des places, nous collectivité, avant que nous soyons élus nous mêmes pour répondre aux obligations d'accessibilité auprès de la SNCF, la collectivité s'est engagée à créer un parking de dessertes minute et des places handicapées et payer une redevance à la SNCF pour occupation du domaine privé de la SNCF. C’est un monde complètement surréaliste.

Marc ANDREU SABATER

Pour répondre précisément à la question d’Annie, il y a SNCF mobilité, c’est le guichet. Si la décision de fermeture du guichet est confirmée, il n'aura plus d'agents de SNCF mobilité. Par contre sur l'entretien de la ligne de la gare, SNCF réseau sont là. Quand on a visité la gare on a vu des agents de SNCF mobilité et d'autres de SNCF réseau. SNCF réseau reste, on parle du guichet, de la vente de tickets.

Annie BIHEL

Ce qui est surprenant aussi c'est, comme le disait Dimitri, sur l'orne les élus s'inquiètent considérablement et sur le calvados et sur la manche ....

Marc ANDREU SABATER

Ce n'est pas vrai, tous les parlementaires y compris le Député de notre circonscription était présent à cette réunion.

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Serge COUASNON

J'étais le 24 octobre avec Alain TOURRET à l'ARD à PARIS pour discuter de ce problème là avec Hervé MORIN. Le député n'entérine pas du tout ces menaces ou ces projets de fermeture.

Annie BIHEL

Je ne parlais pas de Député, je parlais des élus locaux de FLERS parce que visiblement dans l’Orne les élus locaux se sont sensibilisés, mobilisés.

Marc ANDREU SABATER

Je n'ai pas vu d'élus de FLERS avec Mme SERRA ce matin, c'est moi qui y étais.

Serge COUASNON

Toutes les circonscriptions sont concernées parce qu'effectivement vous avez plusieurs gares qui sont sur l'itinéraire PARIS-GRANVILLE. Dans le calvados il se trouve qu'il n'y a que la gare de VIRE et donc une circonscription concernée. Effectivement on a davantage d'écho dans l'Orne parce que dans chaque ville concernée il y a des articles de presse, il y a une mobilisation. Ils sont, pour le moment, non pas dans la recherche de construction, de solution comme nous, ils sont dans la contestation ils vont devoir quand même aussi évoluer et j'en ai parlé Jérôme NURY. Je lui ai rappelé la nécessité de prolonger le circuit de cars de l'Orne jusqu'à VIRE puisque que c'est le bocage Tinchebrayen est à mi-chemin entre VIRE et FLERS. Ils sont aussi intéressés par la gare de VIRE. Il y a des gens de TINCHEBRAY, de DOMFRONT qui viennent à VIRE plutôt qu'à FLERS.

Annie BIHEL

Pour une autre fois, pensez qu'il existe un bureau et qu'au bureau, certaines questions pourraient être évoquées ; et ne considérez pas les élus comme des enfants. Nous sommes des êtres responsables.

Marc ANDREU SABATER

Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet là. C'est un sujet important. Il faut éviter les mises en cause personnelles, il faut éviter un débat politique autour de ça. Il faut essayer d'être serein et de penser à l'avenir de notre territoire. Il faut se poser la question de l'avenir. Est-ce que l'avenir est au maintien du guichet et de la gare en l'état, avec des agents SNCF qui sont là ? Est-ce que c'est ça l'avenir ?

Ou bien est-ce que l'avenir c'est une coopération avec de multiples acteurs pour en faire un pôle structurant au nord de Vire, autour de la gare, et donc de contribuer à la redynamisation de tout un quartier ? En fait le débat il est là. Nous pouvons être sur la première option et on risque de se retrouver avec une gare vide, ou on essaie de travailler sur la 2ème option, c'est l'un ou l'autre.

Serge COUASNON

Je ne conteste pas la possibilité du projet mais je suis d'accord avec Annie sur le fait d'être intégré à cette réflexion. Je ne suis pas à la commission des travaux et donc je ne suis pas dans la boucle.

Marc ANDREU SABATER

Je pense que c'est vrai mais, très clairement, pour le moment, les élus qui ont été associés à cette réflexion ne sont pas que des élus de Vire, mais également des élus de Vire Normandie, sur leurs compétences spécifiques liés à la mobilité aux travaux.

Une information générale était prévue pour l'ensemble des élus dans le cadre de la Commission Générale. C'est ce qui a été annoncé en bureau et qui a été reporté. Il n’y a pas d'arrière pensées ni aucune volonté d'écarter qui que ce soit. C'est un sujet compliqué et au contraire, on a besoin d'être ensemble pour le défendre. C'est très bien qu'on en parle ce soir.

Je vous propose de vous lire le vœu et que vous me donniez votre avis ensuite.

Intervention inaudible

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

13

Marc ANDREU SABATER

Il est prévu une Commission Générale pour faire le point sur les questions de santé et on a prévu sur le 2ème point, la ligne Paris-Granville et l'avenir de la gare donc on maintiendra cette Commission Générale, mais on va attendre de voir la Région pour avoir toutes les informations à vous donner.

Lecture du vœu.

Marc ANDREU SABATER

On peut enlever tout ça mais ça veut dire qu'on s'assoit peut-être sur notre projet de pôle de mobilité puisque on ne pourra prétendre un dialogue avec la SNCF car c'est la SNCF qui est propriétaire du bâtiment. On est en train de discuter avec la SNCF si on veut mener à bien notre projet. On peut être effectivement dans une stratégie d'opposition, mais quand on est dans l'opposition, on n'est pas dans une stratégie de propositions et de travail en commun, voilà donc.

Intervention inaudible

Marc ANDREU SABATER

Serge COUASNON vous a donné les dates : Jusqu'en 2030.

Quand on investit 170 M€ sur une ligne, pourquoi la fermer ?

Il y a vingt millions d'investis à Granville et il y a dix millions d'investis entre Flers et Vire. Puis-je mettre aux voix la proposition qui vous est faite ?

Adopté à la majorité

Votants : 86 (79 membres présents + 7 pouvoirs)

Vote : Pour : 64 Abstentions : 22 contre : 0

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

14

En application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil les décisions du Maire qui ont été prises.

Numéro de la

décision

Objet de la décision

180

Signature d’une convention avec Monsieur Henri HAYS, président de l’APAEI du bocage Virois et de la Suisse Normande pour la mise à disposition du hall du centre socioculturel municipal Charles Lemaître et du matériel pédagogique

181

Signature d’une convention avec le Centre Socio-Culturel CAF « Anne Morgan » de Vire Normandie, représenté par Madame Manuèla GÖLLER, sa Responsable, pour la mise à disposition de locaux scolaires de l’Ecole Jean Moulin

182 Marché n°VN17068 – Contrat d'accompagnement dans la valorisation des CEE dans le cadre du programme "Economies d'énergie dans les TEPCV"

183 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec F2F MUSIC pour l’organisation d’un concert à La Halle Michel Drucker

184 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Les Lucioles pour l’organisation d’un spectacle à La Halle Michel Drucker

185 Rétrocession à la Ville de VIRE, d’une concession dans le cimetière de VIRE

186

Signature d’une convention avec le Centre Socio-Culturel CAF « Anne Morgan » de Vire Normandie, représenté par Madame Manuèla GÖLLER, sa Responsable, pour la mise à disposition de locaux scolaires de l’Ecole Jean Moulin

187 création sous régies de recettes régie centrale

188 Marché n°14015S – Maintenance et service après-vente du matériel vendu et installé par la société R2D1 dans le cinéma Le Basselin – avenant de transfert

189

Marché n°16037 - Marché public de travaux pour l’exploitation, la maintenance et l’entretien de l’éclairage des espaces publics, de la signalisation lumineuse tricolore et illuminations festives- modification du contrat n°1

190 Marché VN 17048 – Marché de prestation de service de fourrière automobile 191 Marché VN 17066 – Rénovation d’une chaufferie à la Gendarmerie de Vire Normandie 192 modification régie de recettes Cinéma « Le Basselin »

193 Modification de contrat du marché n° VN17026 Travaux de réparation des désordres de l'écluse et de la SCI L'Ecluse-Ruault à Vire Normandie

194

Signature d’une convention avec le SESSAD du Bocage, représenté par Monsieur Stéphane MORU, son Directeur, pour la mise à disposition de locaux scolaires de l’Ecole Pierre Mendés France

195 Signature d’une convention avec Mme Sylvie CANEVET, Présidente de l’Association Sports et Loisirs du Bocage, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker

196

Signature d’une convention avec La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de VIRE représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par une délibération du conseil d’administration en date du 27 avril 2016 pour la mise à disposition de la cuisine et de la salle de réunion de la fermette de la Dathée du centre socioculturel municipal Charles Lemaître pour l’organisation d’une journée pique-nique à la Dathée pour les membres du personnel de la MJC le samedi 7 Octobre 2017

197 Marché n° VN 17055 – Maintenance et assistance progiciels CIRIL

198 Marché n° VN 17062 – Maintenance logiciel gestion cimetière 3D OUEST - Coulonces

199 Marché n° VN 17065 – Contrat de maintenance du logiciel INFOLOGIS pour le CCAS de Vire Normandie

200 Marché n° VN 17069 – Contrat de service de la plateforme de dématérialisation MARCOWEB- DEMAT-AWS.

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

15

201

Marché n° VN 17072 – Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la contractualisation d'une assurance dommage ouvrage sur l'espace mutualisé d'animation locale de la commune déléguée de Roullours – signature de la convention

202 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Melodyn Productions pour l’organisation de concerts à La Halle Michel Drucker

203 modification régie d’avances Commune de Vire Normandie

204 Signature d’une convention de mise à disposition temporaire de la chapelle du Musée de Vire Normandie à l’agence de la Société Générale de Vire

205 Marché n° VN 17075 – Mission d’assistance de maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux sur le centre aquatique Aquavire

206 Recours de la Société SAMAD contre le permis de construire, délivré par la Commune de VIRE NORMANDIE, à la à la société IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

207

Recours déposé le 03 juillet 2017 devant le Tribunal de Grande Instance de Caen par Monsieur JOUENNE Michel domicilié 37 avenue de la gare et son assureur AXA France IARD représenté par le cabinet d’avocat SCP HELLOT ROUSSELOT par Maître HELLOT à l’encontre de la commune de Vire Normandie et des EPICS de l’EAU et de L’ASSAINISSEMENT

208

Marché n° VN 17034A – Réfection complète du circuit de chauffage et aménagement de deux sanitaires à l’école de Neuville – Lot 1 : Réfection complète du circuit de chauffage – Signature de la modification de contrat n°1

209 Marché n° VN 17074 – Contrat d’hébergement portail i-client pour le Service Eau Vire Normandie

210 Signature d’un contrat de prestation de service avec l’Association AFV 211 Signature d’un contrat de prestation de service avec l’Association USMV 212 Signature d’un contrat de prestation de service avec l’Association Elan Gymnique Virois

213 Marché n° VN 17009 – Contrôle périodique des portes automatiques de la ville de Vire Normandie-signature de la modification de contrat n°1

214 Marché n° VN 17073 – Contrat de maintenance du traceur HP DESIGNJET T920

215 Marché n°16044b – Marché subséquent N°1, Travaux de désamiantage au musée de Vire Normandie, Désamiantage de la salle Polinière

216

Marché n°16014 – Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle Libéral de Santé Ambulatoire à Vire Normandie – Marché de travaux pour le lot désamiantage - signature de l’avenant n°1

217 Médiathèque - signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Compagnie Wouoko

218

Marché n° VN 17025 – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière en vue de la passation d'une délégation de service public relative à l'exploitation du centre aquatique de la commune de Vire Normandie-modification du contrat n°2

219

Signature d’un contrat de cession de droit de représentation avec Madame Marion ALEXANDRE dans le cadre de son exposition dans les galeries du Cinéma-Théâtre du 7 décembre 2017 au 10 février 2018

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

16

Ordre du jour :

N° du

point Titre du point Elu référent

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES DE VIRE NORMANDIE

1. 6 Installation d’un Conseiller Municipal – M. Sylvain BLONDEL (Commune déléguée de VAUDRY) Marc ANDREU SABATER

2. Motion pour le maintien de l’Unité de Surveillance Médicale Continue (USMC)

FINANCES, MARCHES PUBLICS

Thématique « Finances»

3. 2 CLECT : attribution définitive

Annie BIHEL

4. Budget « bâtiments modulables » : clôture

5. Admissions en non valeur

6.

Décisions Modificatives :

a) Budget principal (n° 2)

b) budget cinéma (n° 1)

7. 3 Convention de mandat avec la Communauté de Communes de la Vire au Noireau

8. Subvention MJC

9. Reprise des amortissements des communes déléguées

9 bis – 2 Garanties d’emprunt Calvados Habitat Annie BIHEL

Thématique « Marchés»

10. 6

Piscine – Concession de Service Public - Cf. convocation en date du 7 novembre 2017 avec les pièces suivantes :

- L’ordre du jour

- Notice explicative de synthèse

et sur la clé USB :

- Le projet de contrat

- Les annexes au projet de contrat

- Le PV d’ouverture des candidatures

- Le PV d’analyse des candidatures

- L’annexe au PV d’analyse des candidatures

- Le PV d’ouverture des offres et son annexe

- Le PV d’analyse des offres et son annexe

- Le Rapport d’analyse des offres définitif (RAOF)

- Les pièces 1A (1A1 à 1A4 -pièces écrites et graphiques-)

- La pièce 1B

Marc ANDREU SABATER

PATRIMOINE, AMELIORATION DE L’HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

11. Parc d’activités Les Neuvillières : vente d’un terrain complémentaire à la Société CODICA - VI

Serge COUASNON

12. Parc d’activités La Douitée : vente d’un terrain au profit de la Chambre d’Agriculture du Calvados

13. Vente de parcelle économique et transfert de propriété – achat de terrain à la commune de Vire Normandie

14. Demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée de méthanisation au bénéfice de la Société Agrigaz Vire

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

17

15. Transfert Zones d’Activité Economique

16. Convention à établir entre la ville de Vire Normandie et le réseau PRISME

17. Délégation de droit de préemption urbain aux communes

Nicole DESMOTTES 18. 6

Programme Local de l’Habitat (PLH) -Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)- subventions aux particuliers

19. PLH - Action n°13 : Conventionnement sans travaux

20. PLH - Action n° 2 : Subvention d’une opération rue Saulnerie

PERSONNEL

21. 7 Schéma de mutualisation Intercom de la Vire au Noireau /Vire Normandie

Marc ANDREU SABATER

22.

Signature des conventions de mutualisation avec :

a) l’ EPCI de la Vire au Noireau/Vire Normandie

b) l’EPIC/Vire Normandie

- Eau

- Assainissement

c) le C.C.A.S.

23. Convention de mise à disposition de services et de moyens SEROC/Intercom de la Vire au Noireau/Vire Normandie

Raymond GABILLARD

24. Mise à disposition d’un agent à mi-temps du CCAS de Vire Normandie auprès de la Commune de VIRE Normandie

25. Revalorisation des indemnités de gardiennage des édifices du culte (églises communales et temple de l’Eglise Réformée)

26. Suppressions créations de poste suite à avancement de grade

27. Remboursement aux agents de la commune des frais de visites médicales accomplies pour la validation des permis de conduire

28.

Suppression création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet sur la base de 7 h 30 hebdomadaire

29. Création d’un emploi d’animateur à temps non complet

30. Création d’un emploi d’ASVP pour une durée d’une année

31. Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2

ème classe à

temps non complet

32. Création de deux emplois d’apprentis

33. Suppression d’emplois liés à la délibération créant des emplois du 26 juin 2017

ENFANCE, JEUNESSE, LOISIRS

34. Temps d’activités périscolaires – attribution d’une subvention de la DRAC Nadine LETELLIER

SERVICE A LA POPULATION

35. 7 Recensement de la population Lyliane MAINCENT

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU/VIRE NORMANDIE

36. Statuts de l’EPCI au 1er janvier 2018

Marc ANDREU SABATER 37. Signature d’un contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados

COMMUNES DELÉGUÉES

COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE

PATRIMOINE

38. Programme d’habitat La Mercerie : vente d’un lot à bâtir – Hameau A – Lot 2 Serge COUASNON

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

18

39. Contribution fouilles archéologiques

REGLEMENTATION

40. 1

5

Avenant à la convention du 16 janvier 2015 de mise à disposition précaire, temporaire et révocable d’un bâtiment du domaine public de la commune déléguée de Vire à l’IFSI

Marie-Noëlle BALLE

41. Ouverture le dimanche sur le territoire virois des commerces de détails employant des salariés Serge COUASNON

SPORTS, ASSOCIATIONS

42. 9 Subventions aux associations Philippe MALLEON

CULTURE

43. Convention Vire Normandie/réseau Ecole BOULLE

Pascal BINET 44. 7 Médiathèque – convention de coopération pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques du

département du Calvados

TRAVAUX

45. Lancement d’une consultation pour l’aménagement urbain des abords de l’hôtel de ville Gaëtan PREVERT

46. Lancement d’une consultation pour la réalisation des travaux de l’aménagement urbain de la route d’Aunay/avenue de la Gare

COMMUNE DELEGUEE de COULONCES

47. Construction de vestiaires de football Gilles MALOISEL

COMMUNE DELEGUEE de MAISONCELLES LA JOURDAN

48. 2

0

Effacement des réseaux - " Le Bourg - Tranche 2 " - Etude

préliminaire Guy VELANY

49. Effacement des réseaux - " Église " - Etude préliminaire

COMMUNE DELEGUEE de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE

50. Concours des maisons fleuries et des potagers 2017

Gérard MARY 51. 2

0

Changement de dénomination d’une rue

COMMUNE DELEGUEE de TRUTTEMER LE GRAND

52. 2

0

Concours des maisons fleuries et des potagers 2017 – résultats des prix Pierre Henri GALLIER

COMMUNE DELEGUEE de VAUDRY

53. 2

0

Tarifs cantine 2018 Annie BIHEL

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

19

Débats

Marc ANDREU SABATER

On va passer à l'ordre du jour du conseil.

D'abord l'installation d'un conseiller municipal, Monsieur Sylvain BLONDEL de la commune déléguée de Vaudry suite à la démission de Jacqueline HUET.

1. Installation d’un Conseiller Municipal – M. Sylvain BLONDEL (Commune déléguée de

VAUDRY)

Annie BIHEL

Il y a une modification au niveau commission communale sur Vaudry ce n'est pas Francoise DERRIEN qui remplace Jacqueline HUET et au niveau de la commission de l'action sociale et solidarité de Vire Normandie ce n'est pas Sylvain qui remplace Jacqueline mais c'est Marie-Ange HENNEQUART.

Le Conseil Municipal prend acte.

2. Motion pour le maintien de l’Unité de Surveillance Médicale Continue (USMC)

Marc ANDREU SABATER

Il y a un deuxième vœu que je voulais vous soumettre, Mais je propose qu'on n'en débatte pas car on en a déjà parlé. Ça concerne l'USMC.

Catherine GODBARGE

Je voudrais juste vous faire lecture d'un communiqué parce que nous Bocains, on se demande ce que nous avons fait pour être si maltraités.

"Vous proposez la signature d'une motion pour maintenir l'Unité de Surveillance Médicale Continue à l'hôpital. Encore une motion pour défendre l'hôpital, nous sommes d'accord, mais quel votre intime conviction ? Le moment n'est-il pas venu de parler avec franchise aux habitants qui sont vos électeurs ? L'entreprise de démolition du centre hospitalier se poursuit : fermeture de la maternité, menace de fermeture de l'USMC et j'en passe.

Le groupement hospitalier du territoire que vous avez accepté, a démuni Vire d'une partie de ces praticiens. Le service des urgences cherche à consolider son fonctionnement au sein d'un hôpital en déficit de près de 15 M€. Si on ne parvient plus à être soignés sur place, il faut au moins que l'on puisse accéder facilement et rapidement aux hôpitaux qui nous entourent.

Alors si certains centres de soins doivent se réorganiser ou disparaître, faites savoir aux Virois quelles sont vos priorités. Quel est le projet de territoire, partagé par tous les acteurs avec qui vous travaillez, qui permettrait de redonner confiance à la population ?

Il a fallu 30 ans pour améliorer les virages de Truttemer. Evoquerez-vous l'amélioration du raccordement à la A 84 ? Quelle est votre position ? Quelle est la position du député sur l'avenir annoncée de la ligne du train Paris-Granville ?

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

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Souhaitez-vous vraiment désenclaver le bocage ?

Et pourtant tout n'est pas noir dans notre territoire, et ça vous savez bien nous le rappeler, parce que c'est vrai. Même si l'agriculture et les agriculteurs sont malmenés et ont du mal à vivre de leur travail pourtant nécessaire à tous, le bassin Virois est le 2ème bassin d'emplois du Calvados. Nous avons des entreprises diversifiées, des chefs d'entreprise dynamiques, qui développent le bocage et notre économie. Le taux de chômage y est plus faible qu'ailleurs et le cadre de vie est agréable.

Le bocage créé de la richesse par son travail, par son agriculture, et nous sommes en droit d'en partager les fruits pour que le bocage reste attractif et permette aux gens de s'y installer, donnez-leur accès aux services auxquels ils peuvent prétendre et qui sont malheureusement en voie de disparition.

Marc ANDREU SABATER

Je vous propose, comme il est prévu, qu'on aborde cette question lors d'une Commission Générale et je vous propose, Catherine, de relire ce communiqué lors de cette commission générale afin qu'on puisse y répondre. On parlera de la santé de manière générale et on pourra aussi parler du reste et donc avoir un débat de manière générale sur notre territoire et de la manière dont il se porte et comment on construit l'avenir.

Lecture du vœu.

Vote : Adopté à l'unanimité

3. CLECT : attribution définitive

Intervention inaudible

Marc ANDREU SABATER

Normalement le montant est adopté 3 mois après. Si, je vous assure.

On aura à se prononcer sur notre attribution de compensations normalement 3 mois après l'approbation du rapport de la CLECT. C'est la réglementation. Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.

Vote : Adopté à l'unanimité

4. Budget « bâtiments modulables » : clôture

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

5. Admissions en non valeur

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

21

6. Décisions Modificatives :

a) Budget principal (n° 2)

b) budget cinéma (n° 1)

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

7. Convention de mandat avec la Communauté de Communes de la Vire au Noireau

Serge COUASNON

On retiendra 2 ans ?

Marc ANDREU SABATER

Oui, tout à fait, l'année prochaine on aura la même somme qu'on intègrera au budget. La maîtrise des dépenses de fonctionnement est un objectif majeur pour pouvoir investir plus. Le développement de notre territoire se fait grâce aux investissements. On n'augmente très fortement l'investissement avec de tels montants 1 900 000 €.

Vote : Adopté à l'unanimité

8. Subvention MJC

Marc ANDREU SABATER

J'en profite pour vous dire que nous sommes en pleine phase de consultation des conseils d’école pour les TAP puisque le gouvernement a décidé de laisser la possibilité aux collectivités de choisir de poursuivre l'organisation actuelle avec la semaine de 4 jours et demi ou de revenir à d'autres modalités.

Annie BIHEL

Les avis sont très partagés au niveau de la France puisqu’il y avait un débat au Congrès de l'association des Maires de France ou il y avait des partisans de la semaine de 4 jours et des partisans de la semaine des 4 jours et demi et les avis étaient différents dans les conseils d'école et on voit bien qu'au niveau de la France c'est vraiment très partagé.

Marc ANDREU SABATER

En sachant qu'il y a déjà 40 % des communes qui sont revenus à la semaine de 4 jours.

Annie BIHEL

Ceux qui sont revenus à la semaine de 4 jours sont intervenus en disant que c'est parce qu'ils n'avaient pas mis en place les TAP et c'est principalement des communes isolées qui faisaient de la garderie.

Marc ANDREU SABATER

Tout à fait, nous, nous avons souhaité écouter et recueillir l'avis des conseils d'école.

On vous tiendra informés mais ce sera le conseil municipal qui sera amené à prendre une décision.

Intervention inaudible

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

22

Marc ANDREU SABATER

Tout à fait, alors ce que je peux dire, c'est que si on doit arrêter la semaine des 4 jours et demi, on aura la volonté de mettre en place quelque chose de qualité en substitution, ça c'est évident.

Intervention inaudible

Je pense que l'école est un sujet particulièrement sensible qui mériterait d'être traité en Commission Générale pour prendre le temps d'en parler. Alors balancer ça au Conseil Municipal de décembre, je ne suis pas certain que ce soit la bonne technique.

Marc ANDREU SABATER

Mais dans chaque conseil d'école, il y a des élus de chaque commune déléguée, donc je pense que la réflexion peut être menée au niveau des communes déléguées et c'est peut-être aussi le meilleur endroit pour pouvoir en débattre.

Vote : Adopté à l'unanimité

9. Reprise des amortissements des communes déléguées

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

9 bis – 2 Garanties d’emprunt Calvados Habitat

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

10. Piscine – Concession de Service Public

Gilles MALOISEL

C'est la Société IPNOS, une société dédiée de gestion. Tous les élus ont été présents, je vous en remercie et les choses se sont faites.

Merci à Nicolas, Nicole, Alain qui est toujours présent. Le cabinet AEMCO et une très bonne avocate.

Marc ANDREU SABATER

La nouvelle DSP va nous coûter moins cher que l'actuelle. De plus, on a des difficultés avec la section natation qui s'est exprimée de manière publiQUE, que l'on est sur un équipement de dimension service public très fort beaucoup plus forte que sur certains autres équipements comparables.

On a des obligations fixées par l'éducation nationale. C'est un choix que nous faisons que l'apprentissage et la pratique de la natation soient développés pour les jeunes de notre territoire.

Les 2 associations utilisatrices du centre aquatique que ce soit la subaquatique ou l'USMV natation ont un nombre de créneaux tout à fait significatif ce qui permet de pratiquer dans de bonnes conditions.

Gilles MALOISEL

Ce qui est important, c'est l'aspect énergie. Il faut savoir que le centre nautique absorbe 20 % de la consommation de l'énergie sur les 150 bâtiments de Vire Normandie donc on ne va pas parler des contrats de performances mais il y a des ambitions à ce niveau là d'aller vers des énergies renouvelables en termes d'achat.

Marc ANDREU SABATER

EQUALIA est un groupement avec un prestataire énergie très ambitieux en matière de d'économie d'énergie et qui prend des engagements.

Merci encore une fois d'avoir suivi ce dossier, d'avoir participé a beaucoup de réunions. Je peux vous assurer qu'il y a eu un engagement très fort et des élus et des services sur ce dossier.

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

23

Gilles MALOISEL

On doit avoir un avant-projet détaillé des travaux pour le début de l’année par le groupement d'architectes de Paris "LEMARIE". C'est extrêmement important, on a ajouté des compétences en termes de fuite c'est important pour la pérennité du bâtiment et sur la rentabilité de l'ensemble.

Vote : Adopté à l'unanimité

11. Parc d’activités Les Neuvillières : vente d’un terrain complémentaire à la Société

CODICA - VI

Pas d’intervention.

Vote : Adopté à l'unanimité

12. Parc d’activités La Douitée : vente d’un terrain au profit de la Chambre d’Agriculture

du Calvados

Serge COUASNON

C'est de la zone d'activité économique, ce n'est plus de la terre agricole. On peut regretter qu'elle est fait l'objet d'expropriation effectivement, mais voilà, maintenant c'est de la zone d'activité et notre mission c'est de mettre des terres à disposition des porteurs de projets donc il n’y a pas que la chambre d'agriculture qui s'est implanté sur ce site.

Intervention inaudible

Serge COUASNON

On leur a proposé plusieurs sites. Leur souhait c'était d'être près du rond-point et dans un environnement où il y a déjà différents services offerts à l'agriculture et notamment le CER. Ce sont les acteurs qui choisissent où ils veulent être installés et dans la mesure du possible on répond à leur souhait.

Adopté à la majorité

Votants : 84 (76 membres présents+ 8 pouvoirs)

Vote: Pour:83 Abstention : 0 Contre : 1 (Serge HAMEL)

13. Vente de parcelle économique et transfert de propriété – achat de terrain à la

commune de Vire Normandie

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

14. Demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée de méthanisation au

bénéfice de la Société Agrigaz Vire

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

15. Transfert Zones d’Activité Economique

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

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16. Convention à établir entre la ville de Vire Normandie et le réseau PRISME Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

17. Délégation de droit de préemption urbain aux communes

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

18. Programme Local de l’Habitat (PLH) -Opération Programmée d’Amélioration de

l’Habitat (OPAH)- subventions aux particuliers

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

19. PLH - Action n°13 : Conventionnement sans travaux

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

20. PLH - Action n° 2 : Subvention d’une opération rue Saulnerie Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

21. Schéma de mutualisation Intercom de la Vire au Noireau /Vire Normandie Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

22. Signature des conventions de mutualisation avec :

a) l’ EPCI de la Vire au Noireau/Vire Normandie

b) l’EPIC/Vire Normandie

- Eau

- Assainissement

c) le C.C.A.S.

Marc ANDREU SABATER

Quand le service ressources humaines gérait le personnel de Vire Normandie ou gérait les personnels de VIRE NORMANDIE plus les EPIC plus le CCAS, plus la Communauté de Communes, ça nécessité forcément des moyens plus importants, mais c'est aussi des économies d'échelle c'est à dire que s'il fallait que la communauté de communes ait son service RH en parallèle du service de Vire Normandie, il est probable que globalement les moyens mis en œuvre pour gérer les ressources humaines si on les additionnait sur les deux collectivités, ce serait est un peu plus que ce que ce que c'est aujourd’hui.

Le service RH de Vire Normandie a la capacité, dans certaines limites bien évidemment, à gérer.

Quand il faut gérer trois cents ou quatre cents ou cinq cents payes, ça nécessite des moyens supplémentaires. Si la collectivité, par exemple la Com Com devait avoir un service RH pour gérer ces payes, on aurait forcément plus de moyens nécessaires pour le même nombre de fiches de paye, donc on évite bien là une question de compétence. Comme s'occuper de la carrière des agents, de la formation des agents, ça nécessite aussi des compétences dans le service RH.

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Notre EPCI est petite par rapport à Flers Agglo ou St Lo Agglo ou à Lisieux Pays d'Auge. On n'a pas du tout dans la même dimension parce qu'on a des histoires différentes.

Clairement, la communauté de communes ne pourrait pas avoir à moyens égaux les mêmes compétences que Vire Normandie, c'est évident pour 50 agents ou pour 300 ce n'est pas du tout pareil. C'est l'intérêt de la mutualisation de mettre à disposition d'une autre collectivité plus petite des compétences et des moyens moyennant facturation bien sûr. Cela évite à cette collectivité elle-même de structurer un service qui ne peut pas avoir le même niveau de qualification et de compétences qu'un service qui gère trois cents agents. C’est pareil pour les systèmes d'information c'est le service de gilles de CLOSETS qui en fait, met à disposition ses compétences pour la communauté de communes. C'est la même chose pour les EPIC. On a des compétences sur un territoire et on les met à disposition pour être plus efficace et plus économe c'est l'intérêt de la mutualisation.

Vote : Adopté à l'unanimité

23. Convention de mise à disposition de services et de moyens SEROC/Intercom de la

Vire au Noireau/Vire Normandie

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

24. Mise à disposition d’un agent à mi-temps du CCAS de Vire Normandie auprès de la

Commune de VIRE Normandie

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

25. Revalorisation des indemnités de gardiennage des édifices du culte (églises

communales et temple de l’Eglise Réformée)

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

26. Suppressions créations de poste suite à avancement de grade Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

27. Remboursement aux agents de la commune des frais de visites médicales accomplies

pour la validation des permis de conduire

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

28. Suppression création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de

2ème classe à temps non complet sur la base de 7 h 30 hebdomadaire Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

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29. Création d’un emploi d’animateur à temps non complet

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

30. Création d’un emploi d’ASVP pour une durée d’une année

Marc ANDREU SABATER

Juste quelques mots sur ce sujet. On vous propose donc d'augmenter le nombre d'heures d'intervention de l'ASVP et de créer le poste à partir du 1er janvier et pour un an. C'est donc l'agent de sécurité de la voie publique.

Pour information j'avais été questionné sur différents points par Catherine GODBARGE lors du dernier conseil municipal sur ce point là en particulier, les missions de l'ASVP. Il y avait d'autres sujets aussi qui sont liés à ce que l'on traite là il y avait des questions sur l'évolution de la masse salariale et du nombre d'emplois de la collectivité. Il y avait aussi les chiffres de la gendarmerie. J'ai remis tout à l’heure une note très détaillée sur tous ces aspects à Catherine. Ce serait intéressant, mais dans une autre réunion, que l'on puisse aborder plus en détail les réponses, notamment sur la masse salariale. La question c’est de savoir si la création de VIRE NORMANDIE avait généré une augmentation de la masse salariale. La masse salariale augmente tout le temps. Il y a des mesures indiciaires. L’idée c'était de voir si on était dans une maîtrise de la masse salariale et je crois pouvoir dire que oui. Catherine va pouvoir regarder cela en détail mais on pourrait y consacrer un peu de temps pour regarder tout cela. J'ai proposé à Catherine c'est de lui laisser le temps de regarder les notes et on pourra y revenir de manière plus détaillée mais, de manière générale on peut dire qu’il y a une vraie maîtrise de la masse salariale, puisque à périmètre égal en fait on a une masse a été diminuée. Il n'y a eu des choses en plus comme les TAP qui ont généré des coûts supplémentaires mais globalement à périmètre égal on a une masse salariale qui a diminué depuis le passage en commune nouvelle. Vous le découvrirez dans la note et on pourra en reparler bien évidemment plus en détail de même que les missions de l'ASVP et les autres questions que vous aviez posées. Je voulais vous informer que j'avais bien donner des réponses comme promis.

Vote : Adopté à l'unanimité

31. Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non

complet

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

32. Création de deux emplois d’apprentis

Marc ANDREU SABATER

Sur la question de l'apprentissage, c'est une politique qui n'existait pas précédemment et donc on a souhaité, former des apprentis, on en a 6 actuellement, c'est compliqué de monter des parcours permettant à des jeunes ou moins jeunes de se qualifier mais c'est des dispositions qui sont importantes et pour ces jeunes et pour nous. Sachez aussi que la Région, qui a en charge l'apprentissage maintenant, dans ses attributions de subventions conditionne à l'embauche d'apprentis c'est à dire que règles du jeu ce n'est pas toujours nous qui les définissons. Si vous voulez bénéficier de la subvention de la Région, il faut que vous recrutiez des apprentis. On est bien là-dessus puisqu'on fait le job et on le fait par conviction parce qu'on sait que c'est utile on n'est pas gêné par les clauses nouvelles de la Région.

Vote : Adopté à l'unanimité

33. Suppression d’emplois liés à la délibération créant des emplois du 26 juin 2017 Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

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34. Temps d’activités périscolaires – attribution d’une subvention de la DRAC

Marc ANDREU SABATER

Merci Nadine. On a déjà parlé des TAP tout à l'heure donc je ne vais pas y revenir.

Vote : Adopté à l'unanimité

35. Recensement de la population

Marc ANDREU SABATER

Oui alors maintenant Virginie on est sur la commune nouvelle ?.

Gérard MARY

Ce qui fait que les communes déléguées nous sommes concernées par ce nouveau système, on est intégré dans VIRE NORMANDIE et c'est 8 % de la population qui va être recensé, dans les 8 % il y a de VIRE et de nos communes rurales Pour SAINT GERMAIN, le recensement avait été fait il y a 2 ans mais une partie de la population va se retrouver recenser aussi.

Vote : Adopté à l'unanimité

36. Statuts de l’EPCI au 1er janvier 2018

Marc ANDREU SABATER

Je voulais vous dire c'est que pour nous ces problèmes de statuts en réalité ne pose aucun problème puisque ça ne pose aucune difficulté pour nous. Je suis prêt à répondre aux questions si vous en avez ?.

Intervention inaudible

Marc ANDREU SABATER

Par rapport aux questions que tu poses, on est dans le domaine de la Communauté de Communes et pas de VIRE NORMANDIE. La communauté de communes c'est elle qui détermine ses compétences, ce n'est pas le niveau communal, c’est bien l'Interco qui dans la mesure où la loi lui il confie ses choix c'est l'Intercom qui choisit. Il y a des compétences obligatoires mais là une marge de manœuvre sur d'autres c'est le choix des élus de l'Intercom. Il y a des commissions qui ont été constituées à l'échelle de l’Intercom qui fonctionnent. Peut être que des commissions ne se réunissent pas. Les commissions de l'Intercom fonctionnent normalement Sur les différents sujets les ordures ménagères je pense qu'effectivement ce serait bien qu'on est un moment où on puisse parler de l'Intercom. Peut-être faire une commission générale supplémentaire. C'est très compliqué au niveau de l'Intercom d'informer l'ensemble des élus parce qu’il n’y a pas que VIRE NORMANDIE, il y a tout le territoire de l'Intercom. Que l'Intercom puisse informer en direct tous les élus du territoire me paraît totalement impossible et utopique. On ne peut pas y arriver. Il faut que l’on trouve effectivement des moyens d'information au sein de VIRE NORMANDIE c'est à dire que moi je suis prêt à vous faire un point mais pas ce soir, on a beaucoup de choses qui sont en train de s'organiser sur l'eau et l'assainissement, les ordures ménagères, sur l'Office du Tourisme, il y a beaucoup de décisions qui vont être prises très rapidement par l'Intercom. Je ne peux pas vous donner d’informations alors que les décisions ne sont pas prises par la collectivité qui a la responsabilité de les prendre donc il faut que j'attende que les décisions soient prises avant de vous les communiquer mais ça relève bien des décisions de l'Intercom. Il est normal que les élus municipaux aient ces informations mais je ne peux vous les communiquer que quand elles sont prises.

Vous savez comment ça fonctionne, il y a des commissions qui donnent un avis, il y a un bureau et un Conseil Communautaire. Il faut respecter le fonctionnement de chaque collectivité. Je pense que les élus de l'Intercom apprécieraient modérément que j'annonce des décisions ne sont pas encore prises auprès des élus municipaux, il faut respecter les élus là où ils sont. Les élus de l’Intercom sont souverains dans leur décision.

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Intervention inaudible

Marc ANDREU SABATER

On va en parler maintenant. Très rapidement non, on a des mois de travail derrière ça. Il ne faut pas croire que les élus de l'Intercom ne font rien, loin de là. Il y a beaucoup de réunions. Pour être clair chaque commune a des représentants dans le les commissions de la Communauté de Communes, cela veut dire que les élus qui siègent dans ces commissions ont les informations, on ne peut pas dire que des élus en catimini prennent des décisions puisque les élus de l'Intercom sont des élus des communes qui sont désignés par les communes. Tout est fait de manière totalement transparente il n'y a pas de problème. Après il y a des processus de concertation, de consultation, et de décision qui se font, il faut les respecter mais les élus des communes qui participent à ces commissions sont parfaitement au fait de toutes les réflexions. Je ne dis pas qu'il ne faut pas communiquer mais au contraire je suis très demandeur d'un échange avec vous mais au moins à minima d'une information sur tous ces sujets qui sont très importants et actuellement, c'est vrai qu’il y a des décisions importantes qui sont en train d'être prises mais qui relèvent de discussions dans les différentes commissions avec la présence d'élus municipaux de tous les territoires. Tout le monde est en mesure d'avoir les informations et participe aux débats. Pas tous les élus ce n'est pas possible. Les élus municipaux qui participent aux commissions sont parfaitement informés de toutes les discussions.

Gérard MARY

J'ai soumis pas mail très récemment à l'Intercom de transmettre les comptes rendus pour ceux qui le demandent, en passant par les communes déléguées, ce serait peut-être une possibilité.

Marc ANDREU SABATER

Je vais défendre l’Intercom, c’est une toute petite structure on n'est pas 375 agents, on en a à peine 50. On a une structure administrative qui est très légère, qui est très mobilisée parce qu'actuellement on n'est en phase de structuration, d'organisation. On n'a pas les moyens et le temps de mettre tout cela en place, c’est probablement un tort, cela viendra dans 2ème temps mais pour le moment c'est impossible. Je compte sur les élus de vos conseils municipaux ou conseils communaux qui siègent dans ces commissions ou les membres du bureau pour vous donner aussi des informations. On a une collectivité qui a 10 mois d'existence et qui n’a pas encore son niveau d'organisation, cela va venir mais pour le moment on n’y est pas encore. J'entends. Ce serait parfait mais pour le moment on n'en est pas capable, c'est un constat.

On a déjà une Commission générale qui est prévue pour la santé et pour la ligne SNCF. Peut être que cette soirée là je peux vous faire un point précis sur toutes les compétences et toutes les réflexions que l'on. Aujourd'hui on a 3 sujets très lourds, on a les ordures ménagères, on est en train de prendre des décisions, on a l'eau et l'assainissement, c'est un peu tôt parce qu’on débute et la prise de compétence est au 1er janvier 2020 mais on commence à y travailler et il y a l'Office du Tourisme, le bureau s'est prononcé pour des décisions qui seront communiquées au Conseil Communautaire et aux interlocuteurs concernés notamment l'Office du Tourisme.

Voilà y a -t-il des questions autres sur cette délibération ? Non.

Adopté à la majorité

Votants : 81 (73 membres présents+ 8 pouvoirs)

Vote: Pour:80 Abstention : 1 (Serge HAMEL) Contre: 0

37. Signature d’un contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

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38. Programme d’habitat La Mercerie : vente d’un lot à bâtir – Hameau A – Lot 2 Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

39. Contribution fouilles archéologiques

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

40. Avenant à la convention du 16 janvier 2015 de mise à disposition précaire, temporaire

et révocable d’un bâtiment du domaine public de la commune déléguée de Vire à l’IFSI Juste pour vous rappeler qu'il y a un an, on était dans la tourmente par rapport à l'IFSI et que l'IFSI est toujours là je le précise grâce au Groupement Hospitalier de Territoire FLERS, VIRE, la FERTE MACE, DOMFRONT et s'il n'y avait pas de GHT il n'y aurait plus aujourd’hui d'IFSI à VIRE. On n'a pu préserver les 2 sites de formation dans le cadre d’une structure durée juridique qui est un groupement de coopération sanitaire. Le maintien de l'IFSI et des formations de l'IFSI est assurée par ce groupement de coopération sanitaire avec une direction qui sera assurée par la directrice actuelle de l'IFSI de VIRE.

Vote : Adopté à l'unanimité

41. Ouverture le dimanche sur le territoire virois des commerces de détails employant des

salariés

Pas d’intervention

Adopté à la majorité

Votants : 79 (71 membres présents+ 8 pouvoirs)

Vote: Pour: 77 Abstentions : 2 (M. MALLEON - M. DUBOURG) Contre : 0

42. Subventions aux associations

Le Vice Président de l’USM VIRE Patrick ECOLIVET est décédé dramatiquement ce week-end. C'est très triste je ne ferai pas d'autres commentaires, c’était un ami proche avec lequel j'ai travaillé quand j'étais Président de l'USM VIRE, un type formidable, un bénévole tout à fait exceptionnel, très apprécié, avec plein d'idées, il avis mis en place très récemment avec Eric LEVALLOIS le hockey fauteuil pour les handicapés. C'est vraiment quelqu’un d’exceptionnel et remarquable qui est parti.

C'est très triste mais je voulais aussi vous en faire part. J'aurais dû commencer par cela.

Vote : Adopté à l'unanimité

43. Convention Vire Normandie/réseau Ecole BOULLE

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

30

44. Médiathèque – convention de coopération pour le développement des ressources

numériques dans les bibliothèques publiques du département du Calvados Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

45. Lancement d’une consultation pour l’aménagement urbain des abords de l’hôtel de

ville

C'est un beau projet et on vous le présentera.

Vote : Adopté à l'unanimité

46. Lancement d’une consultation pour la réalisation des travaux de l’aménagement

urbain de la route d’Aunay/avenue de la Gare

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

COMMUNE DELEGUEE de COULONCES

47. Construction de vestiaires de football

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

COMMUNE DELEGUEE de MAISONCELLES LA JOURDAN

48. Effacement des réseaux - " Le Bourg - Tranche 2 " - Etude préliminaire Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

49. Effacement des réseaux - " Église " - Etude préliminaire

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

COMMUNE DELEGUEE de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE

50. Concours des maisons fleuries et des potagers 2017

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

51. Changement de dénomination d’une rue

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Procès-verbal – Conseil municipal du 23 novembre 2017

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COMMUNE DELEGUEE de TRUTTEMER LE GRAND

52. Concours des maisons fleuries et des potagers 2017 – résultats des prix Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

COMMUNE DELEGUEE de VAUDRY

53. Tarifs cantine 2018

Pas d’intervention

Vote : Adopté à l'unanimité

Marc ANDREU SABATER

Merci. Bonne nuit à tous et merci de votre patience

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.

La Secrétaire de Séance,

Roselyne DUBOURGURAIS