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Déliberation - Deliberations du 22 07 2026
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
5 &
A N ÿ N
M V
\ #
7 Ed
Publié le
10 : 074-217403062-20260722-D2026_49-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Pie SEANCE DU 22 JUILLET 2026
Délibération N°:
D2026_49
Nombre de conseillers
- en exercice: 15
-présents : [1
- votants : [3
Pour : 13 Contre
Date de Convocation :
16/07/2026
Date de télémransmission
en Préfecture
2 1 jui. 20%
Le vingt-deux juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, CRUZ Bernadette,
GAVARD Cédric, VAN INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, AILLOUD
Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, DE OLIVEIRA Patrick, DEVAUX
Baptiste, TISSOT Aurégane.
Secrétaire de Séance : CRUZ Bernadette
Absents excusés : TISSOT Stéphane, BAILLEUL Viridiana, BOYER Marie,
DESAIRE Natalia
Procurations : BOYER Marie à Thomas AILLOUD, BAILLEUL Viridiana à
BOUCHET Jean-Marc
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au
conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la
vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la
commune.
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
Y._ DÉCIDE d'’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Certifié exécutoire
Le Maire
Jean-Marc BOUG
La secrétaire de séance
Bernadette CRUZ
Es
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif deGRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le S LG
4 \ ID: 074-217403062-20260722-D2026_50-DE
(1 N REGISTRE DES DELIBERATIONS H
ÿ 4P M DU CONSEIL MUNICIPAL Pate: N Ed SEANCE DU 22 JUILLET 2026 TS ee
Délibération N°: Le vingt-deux juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
D2026_50 Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire. Nombre de conseillers
- en exercice : LS Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, CRUZ Bernadette,
sil GAVARD Cédric, VAN INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, AILLOUD
Pour : 13 Contre : Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, DE OLIVEIRA Patrick, DEVAUX Baptiste, TISSOT Aurégane.
Date de Convocation :
16/07/2026 Secrétaire de Séance : CRUZ Bernadette
Absents excusés : TISSOT Stéphane, BAILLEUL Viridiana, BOYER Marie,
. 1026 | DESAIRE Natalia
Procurations : BOYER Marie à Thomas AILLOUD, BAILLEUL Viridiana à
Date de télétransmission BOUCHET Jean-Marc
en Préfecture
Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale « Le Bateau Livre » est gérée et animée par
une équipe de bénévoles.
Ces bénévoles sont amenés dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le
compte de la collectivité, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la bibliothèque
départementale et leurs achats en librairie.
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux d’indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°
2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l’Etat ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité
Y AUTORISE le remboursement par la collectivité de leurs frais de déplacements (indemnités de
mission et indemnités kilométriques lorsque les déplacements sont effectués avec le véhicule
personnel), selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Y_ DONNE délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste dé ces bénévoles
| Certifié exécutoirel
La secrétaire de séance
Bernadette CRUZ
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peutfaire l'objet N'un recours auprès du Tribunal Administratif deGRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le: S1G
ΠN ID :074-217403062-20260722-D2026_51-DE
(1 Ni] REGISTRE DES DELIBERATIONS N° foi
ÿ M DU CONSEIL MUNICIPAL De : b N # SEANCE DU 22 JUILLET 2026 | | ECO. A
Délibération N°: Le vingt-deux juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
D2026_51 Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire. Nombre de conseillers
- en exercice : LS Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, CRUZ Bernadette,
cpréens : L GAVARD Cédric, VAN INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, AILLOUD ; Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, DE OLIVEIRA Patrick, DEVAUX Pour : 13 Contre : Baptiste, TISSOT Aurégane.
Date de Convocation :
16/07/2026 Secrétaire de Séance : CRUZ Bernadette
Date d'affichage : Absents excusés : TISSOT Stéphane, BAILLEUL Viridiana, BOYER Marie,
9 7 JUL. 2076 DESAIRE Natalia
Procurations : BOYER Marie à Thomas AILLOUD, BAILLEUL Viridiana à
Date de télétransmission | BOUCHET Jean-Marc
en Préfecture
LT 20
Monsieur le Maire rappelle que le temps périscolaire, cantine et garderie, est actuellement gérée par
l'association Graines de Favis. Cette dernière rencontrant des difficultés de recrutement et de personnel
souhaite limiter son investissement sur le temps périscolaire.
A ce titre, des réunions de travail ont été initiées afin que ces services perdurent pour la population.
La Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie propose notamment l’organisation, la gestion et
l'animation l’accueil périscolaire et de restauration scolaire de la commune.
Monsieur le Maire expose la convention pluriannuelle d’objectifs et de mandatement sur le temps
Vu la convention présentée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
Y AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de mandatement avec la
Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie et de procéder aux adaptations si nécessaire pour
le bon fonctionnement de l’activité.
Certifié exécutoire
La secrétaire de séance Le Maire
Bernadette CRUZ
aË—
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, etinforme qü
du Tribunal Administratif deGRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sapubli de l'État Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
S107 Publié le
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NN ID: 074-217403062-20260722-D2026_52-DE 2
M \, REGISTRE DES DELIBERATIONS . ÿ M DU CONSEIL MUNICIPAL nEur Wk
ù # SEANCE DU 22 JUILLET 2026 | | TS mr
Délibération N°: Le vingt-deux juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
D2026_52 Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire. Nombre de conseillers
ren exercice : 15 Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, CRUZ Bernadette,
cesse GAVARD Cédric, VAN INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, AILLOUD DR 13 Conte : Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, DE OLIVEIRA Patrick, DEVAUX
Baptiste, TISSOT Aurégane.
Date de Convocation :
16/07/2026 Secrétaire de Séance : CRUZ Bernadette
Absents excusés : TISSOT Stéphane, BAILLEUL Viridiana, BOYER Marie, Date d'affis ;
7 } dE 2026 | DESAIRE Natalia Procurations : BOYER Marie à Thomas AILLOUD, BAILLEUL Viridiana à
Date de télétransmission | BOUCHET Jean-Marc
en Préfecture
27 JUL 206
Les communes de Villy-le-Bouveret, Menthonnex-en-Bornes, Le Sappey, Vovray-en-Bomes développent une politique éducative en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles. Elle se situe dans le prolongement de l'association « Graines de Favis » qui a commencé l’organisation des activités péri et extrascolaire par une initiative associative.
Elles positionnent leur politique éducative comme une mission d'intérêt général et de développement territorial privilégiant une démarche d’éducation populaire qui s’inscrit dans le prolongement du rôle de la famille et de l’école.
L'association, gestionnaire du centre de loisirs des Bornes, rencontrant des difficultés de recrutement et de personnel, souhaite limiter son investissement.
A ce titre, des réunions de travail ont été initiées afin que ces services perdurent pour la population.
La Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie propose notamment l’organisation, la gestion et l'animation des centres de loisirs.
La FOL aura en charge l’organisation, la gestion et l’animation :
— Organiser, gérer et animer l'accueil extrascolaire des vacances d’hivers, du printemps, d’été et
d'automne et créer des temps d'accueil de loisirs éducatifs.
— Organiser l'accueil des mercredis en périscolaire tout au long de l’année.
Ces missions ne sont pas limitatives et sont liées à l'évolution des projets de la collectivité dans le cadre du
partenariat FOL - Communes.
Monsieur le Maire expose la convention pluriannuelle d'objectifs et de mandatement sur le temps du centre de loisirs.
Vu la convention présentée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de mandatement avec la
Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie et de procéder aux adaptations si nécessaire pour le bon fonctionnement de l’activité Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
SLOY Publié le
ID : 074-217403062-20260722-D2026_52-DE
Certifié exécutoire
La secrétaire de séance Le Maire
Bernadette CRUZ Jean-Marc
La
M.le Maire certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compterde sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
S LOF Publié le
Al \ ID : 074-217403062-20260722-D2026_53-DE
1 NI REGISTRE DES DELIBERATIONS ....
ÿ #F M DU CONSEIL MUNICIPAL Pe N VA SEANCE DU 22 JUILLET 2026 | TS
Délibération N°: Le vingt-deux juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
D2026_53 Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
-présents : [1
- votants : 13
Pour : 13 Contre :
Date de Convocation :
16/07/2026
Date d'affichage :
27 JUL. 2026
Date de télétransmission
Préfecture
27 JUL 20%
Monsieur le Maire expose que suite à La reprise par la Fi
l'organisation, de la gestion et de l’animation du temps périsci
convient de leur mettre à disposition des locaux par l’intermédiaire d”
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, CRUZ Bernadette,
GAVARD Cédric, VAN INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, AILLOUD
Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, DE OLIVEIRA Patrick, DEVAUX
Baptiste, TISSOT Aurégane.
Secrétaire de Séance : CRUZ Bernadette
Absents excusés : TISSOT Stéphane, BAILLEUL Viridiana, BOYER Marie,
DESAIRE Natalia
Procurations : BOYER Marie à Thomas AILLOUD, BAILLEUL Viridiana à
BOUCHET Jean-Marc
une convention de mise à disposition.
Il convient de mettre à disposition Les locaux suivants :
- Cantine
- Accueil de loisirs et ses extérieurs (cour, préau et local de rangement)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux
La secrétaire de séance
Bernadette CRUZ
aaue
Certifié exécutoire
Le Maire {
Jean-Marc B:
£.,Sd
À LE
a!
2 M
SS
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peutfaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État
édération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie de
olaires et du centre de loisirs des Bornes, il Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le S 10
VA bc] ID : 074-217403062-20260722-D2026_54-DE /
4 M REGISTRE DES DELIBERATIONS pie - M M DU CONSEIL MUNICIPAL Pie: “b
N # SEANCE DU 22 JUILLET 2026 l TS
Délibération N°: Le vingt-deux juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil D2026_54 Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire. Nombre de conseillers
- en exercice : 1S Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, CRUZ Bemadette,
sn: GAVARD Cédric, VAN INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, AILLOUD
Pour : 13 Contre : Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, DE OLIVEIRA Patrick, DEVAUX Baptiste, TISSOT Aurégane.
Date de Convocation :
16/07/2026 Secrétaire de Séance : CRUZ Bemadette
Absents excusés : TISSOT Stéphane, BAILLEUL Viridiana, BOYER Marie, Date d'affichage :
DESAIRE Natalia
L_97 IL 29% 1 Procurations : BOYER Marie à Thomas AILLOUD, BAILLEUL Viridiana à
Date de télétransmission BOUCHET Jean-Marc
en Préfecture
27 JUL 206
Monsieur le Maire expose que suite à la reprise par la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie de l’organisation, de la gestion et de l'animation du temps périscolaire et du centre de loisirs des Bornes, il
convient de leur mettre à disposition du personnel communal par l'intermédiaire d’une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
Y AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel
communal
Certifié exécutoire
La secrétaire de séance
Bernadette CRUZ
PAR
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peutfaire l'objet d'un recours auprès du Lurau Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Publié le
ID : 074-217403062-20260722-D2026_55-DE
Reçu en préfecture le 27/07/2026
S LOT
REGISTRE DES DELIBERATIONS pie:
DU CONSEIL MUNICIPAL ro
SEANCE DU 22 JUILLET 2026 phe:
Délibération N°:
D2026_55
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
-présents : 11
- votants : 13
Pour : 13 Contre:
Date de Convocation :
16/07/2026
Date d'affichage :
2 7 IL. 2926
Date de télétransmission
en Préfecture
27 JUL. 2076
Le vingt-deux juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, CRUZ Bernadette,
GAVARD Cédric, VAN INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, AILLOUD
Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, DE OLIVEIRA Patrick, DEVAUX
Baptiste, TISSOT Aurégane.
Secrétaire de Séance : CRUZ Bernadette
Absents excusés : TISSOT Stéphane, BAILLEUL Viridiana, BOYER Marie,
DESAIRE Natalia
Procurations : BOYER Marie à Thomas AILLOUD, BAILLEUL Viridiana à
BOUCHET Jean-Marc
Vu l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement tempora
scolaire, entretien des espaces verts, aide à la préparation des manifestations communales.
Ÿ DÉCIDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A Punanimité
pl
ire d’activité, à savoir : entretien des locaux communaux, service de restauration
- De créer à compter du 24 août 2026 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à temps complet.
- Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de catégorie C, pour une durée de 12 mois, du 24
août 2026 au 23 août 2027 inclus.
- L'agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans les activités de l'emploi.
- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint
technique.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- Le Maire, ou son représentant légal, est autorisé à prendre tous les a cessaires à la mise en
œuvre de cette délibération. IA
Certifié exécutoire
La secrétaire de séance Le Maire RAT Bemadette CRUZ Jean-M
fre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peu
Au Tribunal Administratif deGRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication el a-+#&r de l'État
«iission aux services Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
SLOF Publié le
N 1D: 074-217403062-20260722-D2026_56-DE
M N, REGISTRE DES DELIBERATIONS LE ÿ M DU CONSEIL MUNICIPAL per do
À # SEANCE DU 22 JUILLET 2026 | TS
Délibération N°: Le vingt-deux juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
D2026_56 Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Nombre de conseillers Jean-Marc BOUCHET, Maire.
- en exercice : 1$ Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, CRUZ Bernadette,
es GAVARD Cédric, VAN INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, AILLOUD
Pourr 13 Contre: Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, DE OLIVEIRA Patrick, DEVAUX Baptiste, TISSOT Aurégane.
Date de Convocation :
1607/2025 Secrétaire de Séance : CRUZ Bernadette
Dare d'affichage: Absents excusés : TISSOT Stéphane, BAILLEUL Viridiana, BOYER Marie,
7 JUL. DESAIRE Natalia
27 ML 0% Procurations : BOYER Marie à Thomas AILLOUD Date de télétransmission
en Préfecture
27 JU206
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Va l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
Vu la délibération n°2026_116 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de
Cruseilles en date du 23 juin 2026 portant création et composition de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) ;
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) est chargée d'évaluer le montant des charges résultant des transferts de compétences entre les communes membres et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Il rappelle que, par délibération n° 2026_116 du 23 juin 2026, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes a procédé à la création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Cette délibération prévoit que chaque conseil municipal doit désigner un ou plusieurs représentants appelés à
siéger au sein de cette commission, conformément à la répartition fixée par le Conseil communautaire. Les
communes ne disposant que d'un seul représentant peuvent également désigner un suppléant.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation du ou des représentants de la commune appelés à siéger au sein de la CLECT.
Considérant que la commune de Villy le Bouveret dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant
suppléant au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner, parmi ses membres, les représentants appelés à
siéger au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées ;
Considérant les candidatures de M. BOUCHET Jean-Marc
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
Y DÉCIDE
- De désigner en qualité de représentant(s) titulaire(s) de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) :
° M. BOUCHET Jean-Marc Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le FRE € LO
Publié le
D : 074-217403062-20260722-D2026_56-DE
- De désigner, le cas échéant, en qualité de représentant suppléant :
° M.BAU Patrick
- D'autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et à accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Certifié exécutoire
La secrétaire de séance
Bernadette CRUZ
ai
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État