unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire du 30 JUIN 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire du 30 JUIN 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire du 30 JUIN 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, GRAND e 08 AL 202 C A L A Î S re

Terres & Mers . Présidente de Grand Calais Terres et Mers

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 17H00

LE CONSEIL :

ENTEND MME La 2“ Vice-Présidente faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée

Communautaire.

ENTEND MME La 2" Vice-Présidente donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des

pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

APPROUVE, à l’unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE Madame la

Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les actes individuels relatifs aux nominations.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’une durée de trois ans, éventuellement

renouvelable, et, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche d’un agent AFIS (Aerodrome Flying

Information Service) à l'aéroport Calais-Marck.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable

une fois, et, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de deux assistants d'enseignement

artistique pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental et FIXE leur rémunération.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable

une fois, et, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche de deux assistants d'enseignement

artistique pour l'Ecole d’Art et FIXE leur rémunération.

AUTORISE, à l'unanimité, les vacations d'enseignants en Classe Préparatoire de l'Ecole d'Art et AUTORISE

Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer les conventions correspondantes et les éventuels avenants.

APPROUVE, à l’unanimité, les ratios promus/promouvables.

APPROUVE, à l'unanimité, les propositions de service commun des Ressources Humaines entre la Ville de

Calais, Grand Calais Terres et Mers et le CCAS de la Ville de Calais d’Art et AUTORISE Madame la Présidente, ou

en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la

convention de prestation de services et ses éventuels avenants.

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 - Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandealais.fr

1APPROUVE, à l’unanimité, le retrait de la délibération 2021-80 du 20 mai 2021 ainsi que la constitution du

groupement de commandes entre la Ville de Calais, la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres &

Mers et le CCAS pour les prestations d’affranchissement du courrier pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 et :

- AUTORISE Madame La Présidente, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi

que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ;

- AUTORISE la consultation par voie d’appel d'offres et dans le cas d’insuccès, de procéder, sur décision

de la commission d'appel d'offres, soit au lancement d'un nouvel appel d'offres sur la base d'un

dossier éventuellement adapté au contexte de la concurrence, soit au iancement d’une procédure

négociée ;

- AUTORISE Mme la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à signer l’accord-cadre en résultant pour la Communauté d'Agglomération

Grand Calais Terres et Mers ainsi que tous documents utiles à intervenir ultérieurement dont

l'incidence financière demeure dans le cadre du montant de l’accord-cadre :

- AUTORISE Mme la Présidente ou, en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre de leur élection, à prendre toute décision relative à l'exécution de l’accord-cadre, y compris

celle consistant à procéder à la mise en œuvre de la résiliation du contrat si cela s'avère nécessaire.

APPROUVE, à l'unanimité, l'attribution d’une subvention d'équipement de 55 000 euros pour l’année 2021

à l’Université du Littoral Côte d'Opale pour la réalisation du Learning Center sur le site calaisien de l’Université

(campus mi-voix) et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention et ses éventuels avenants.

APPROUVE, à l’unanimité, la cession d’un lot de 2 500 m? environ, sur la parcelle actuellement cadastrées BY

598 pour partie, au prix de 35 € HT/m?, soit un prix de vente prévisionnel de 87 500 € HT, au profit de la société

PMI ou de ses éventuels substitués et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document

nécessaire à la formalisation de cette cession.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable au projet de modernisation de la Voie ferrée Mère du Port de Calais

sous réserve que les mesures proposées par la Ville de Calais soient retenues et AUTORISE Madame la

Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer toutes les pièces à intervenir à cet effet.

AUTORISE, à l'unanimité, Madame La Présidente à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, la nouvelle convention avec Tutor SAS, modifiée par ses avenants

1 à 3 en date du 12/05/2015, 28/09/2016 et 17/04/2017, concernant la fibre optique et la mise à disposition du site d'hébergement.

APPROUVE, à 50 voix pour et 2 non participation, l'attribution d’une subvention de 12 839 € à l’association LA

SPIRALE au titre de son action déposée au sein du Contrat de Ville « Travail de rue et actions socio-éducatives

auprès des jeunes désocialisés » et d'engager les crédits de Grand Calais dans la limite des plans de

financement agréés, et ce dans la limite du budget voté pour l'exercice 2021 et AUTORISE Madame la

Présidente, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les documents s’y rapportant.

AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente à valider les actions bénéficiant du Fonds Intercommunal de

Cohésion Sociale et à accorder une participation financière aux porteurs assurant la maîtrise d'ouvrage des

actions.ainsi qu’à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, dans la mesure où l'incidence financière correspond au cadre des montants précisés dans le 3 programme, à :

em ne eee me ae ee a unes een ee- Signer tous les documents ou conventions susceptibles d'intervenir à cet effet, tant avec les

partenaires financiers qu’avec les associations porteuses de projets,

- engager les crédits de Grand Calais dans la limite des plans de financement agréés, et ce dans la limite

du budget voté pour l'exercice 2021.

APPROUVE, à l’unanimité, la demande de prolongation de la convention avec l'association EMMAUS

concernant la subvention relative à la réhabilitation du site de l'association et AUTORISE Madame La

Présidente, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection,

à signer l'avenant de nrolongation ainsi que tout acte ou document s'y rapportant.

VALIDE, à l’unanimité, les termes de la convention à mettre en place avec chaque bénévole intervenant à la

médiathèque intercommunale la Rose des Vents ; AUTORISE le remboursement des frais liés à la formation des

bénévoles sur la base de la réglementation en vigueur et AUTORISE Madame La Présidente, ou, en cas

d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les dites

conventions et avenants ainsi que tout document utile à leur mise en œuvre.

AUTORISE, à l'unanimité, les opérations de désherbage des collections de la médiathèque intercommunale La

Rose des Vents vigueur et AUTORISE Madame La Présidente, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer toutes pièces et avenants utiles à la mise en œuvre

de ces opérations de désherbage.

APPROUVE, à l'unanimité, l'adhésion au principe du pass Culture et AUTORISE Madame La Présidente, ou, en

cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention

de partenariat avec la Société Pass Culture et tout autre document s'y rapportant, y compris les éventuels

avenants.

APPROUVE, à l’unanimité,

- le compte administratif 2020 du budget principal de l’Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte

d'Opale » :;

- la décision du comité de direction de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale »

d’affecter l'excédent global de clôture du budget principal 2020, d’un montant de 148 973,08 euros

TIC, sur le budget principal 2021 ;

- le compte administratif 2020 du budget annexe de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte

d'Opale » ;

- la décision du comité de direction de l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale » de

reporter l'excédent global de clôture du budget annexe 2020, d’un montant de 32 941,57 euros HT,

sur le budget annexe 2021 ;

- le maintien du montant de la subvention accordée à l’Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte

d'Opale » pour l’année 2021 à un maximum de 220 000 euros TTC.

APPROUVE, à l’unanimité, l'exonération de loyers en vertu de l'impossibilité d'exploitation des espaces pour

l'association d'insertion « Opale Tour » du territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres &

Mers et AUTORISE Madame La Présidente, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, à signer tout document ou avenant s'y rapportant.

APPROUVE, à l'unanimité, les modalités de sortie de la commune de Bonningues-les-Ardres du SIRA et

AUTORISE Madame La Présidente, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l'ordre de leur élection, à signer tous documents

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à engager la procédure d'appel d'offres ouvert conformément

aux dispositions du code de la commande publique concernant le marché de gestion des aires d’accueil des

gens du voyage et ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer le marché avec le ou les prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à

son exécution.AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente à mettre fin à la mise à disposition à titre gratuit du centre de

transfert et de ses abords en faveur du SEVADEC.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable au projet de Plan de Gestion du Risque d’Inondation (PGRI) Artois-

Picardie 2022-2027.

EMET, à l'unanimité, un avis favorable au projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l’Eau

(SDAGE) Artois-Picardie 2022-2027.

VALIDE, à l’unanimité, la démarche de lutte contre l'érosion des sols menée en partenariat avec la Chambre

d'Agriculture du Nord — Pas-de-Calais.

APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative n°2 du Budget Général de l'exercice 2021.

APPROUVE, à l'unanimité la décision modificative n°2 du Budget annexe de l’Assainissement de l’exercice

2021.

APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative n°2 du Budget annexe de l’Aéroport de l'exercice 2021.

EMET, à l’unanimité, un avis favorable à la sortie de l'actif des biens du Budget Général et Annexe

Assainissement pour l'exercice 2021.

APPROUVE, à 51 voix pour et 1 non participation/l’attribution des subventions en complément des

subventions octroyées lors des précédents conseils communautaires ;: AUTORISE Madame la Présidente, où en

cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents

(conventions, avenants...) liés à l'allocation desdites subventions.

AUTORISE, à l’unanimité Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de concours à la

commune de Coquelles d’un montant total de 228 158,00 € en vue de participer au financement des projets

d'investissement de la commune et AUTORISE Madame la Présidente à signer ou, en cas d'absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection les documents (conventions, avenants...)

liés à l'allocation dudit fonds de concours.

AUTORISE, à l'unanimité Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de concours à la

commune de Coulogne d’un montant total de 26 000,00 € en vue de participer au financement du projet

d'investissement de la commune et AUTORISE Madame la Présidente à signer ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection les documents (conventions, avenants...)

liés à l’allocation dudit fonds de concours.

AUTORISE, à l’unanimité Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de concours à la

commune de Sangatte d'un montant total de 2 000,00 € en vue de participer au financement du projet

d'investissement de la commune et AUTORISE Madame la Présidente à signer ou, en cas d’absence ou

d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection les documents (conventions, avenants...)

liés à l’atlocation dudit fonds de concours.

AUTORISE, à l’unanimité Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de concours à la

commune de Frethun d'un montant total de 25 000,00 € en vue de participer au financement des projets

d'investissement de la commune et AUTORISE Madame la Présidente à signer ou, en cas d’absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection les documents (conventions, avenants...)

liés à l’allocation dudit fonds de concours.

AUTORISE, à l'unanimité Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2021 un fonds de concours à la

commune de Hames-Boucres d’un montant total de 4 000,00 € en vue de participer au financement des projets

d'investissement de la commune et AUTORISE Madame la Présidente à signer ou, en cas d'absence oud'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection les documents (conventions, avenants...)

liés à l'allocation dudit fonds de concours.

APPROUVE, à l'unanimité, le contenu et les conclusions du rapport de la CLETC en date du 11 mais portant sur

les transferts de la compétence eau potable et celles issues de la fusion des EPCI, ainsi que la fixation libre des

attributions de compensation des communes de Bonningues-Les-Calais, Peuplingues, Pihen-Les-Guînes et

Saint-Tricat, en tant que commune dite intéressée, afin de mettre sur un plan d'équité l’ensemble des

communes de l’ex-CCSOC et DECIDE d'arrêter le montant des attributions de compensation définitives des communes membres à compter du 1°” janvier 2020 et de la régularisation des sommes perçues de l'année

2020 sur les mensualités de l’année 2021.

APPROUVE, à 43 voix pour et 10 non participation le rapport d'activité de l’année 2020 de la Société Publique

Locale Commerce et Centre Urbain Calais.

APPROUVE, à 51 voix pour et 2 abstentions, la contribution de Grand Calais Terres & Mers au dispositif

économe de flux animé par le Sympac, pour un total prévisionnel estimé à 11 649 € sur la période 2021-2024,

au bénéfice des communes ; DECIDE d'engager Grand Calais Terres et Mers pour son propre patrimoine, à :

- entreprendre une réflexion sur une stratégie patrimoniale a minima à échéance 2026

(inventaire des bâtiments, évaluation des consommations énergétiques, audits énergétiques

des bâtiments les plus énergivores, planifier ses investissements) :

- mettre en œuvre au moins une action du référentiel ECOL'AIR (ADEME) dans ses bâtiments

scolaires ou à défaut dans d’autres ERP même si ces derniers ne bénéficient pas

spécifiquement des fonds ACTEE 2 avant mars 2023 :

- Suivre ses consommations énergétiques dès l'acquisition d’un logiciel de suivi des

consommations (Décret Tertiaire) ;

et AUTORISE Madame la Présidente à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, tous documents ou conventions à intervenir.

La séance est levée à 17h50