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Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015. conseil municipal 2015 24 novembre
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015. conseil municipal 2015 24 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Commune de VIRIAT 30/11/2015
1/5
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015
COMPTE RENDU
Sur convocation en date du 18 novembre 2015, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 24 novembre 2015 à 20 h 30, à la salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental
Etaient présents, Mesdames, Messieurs
LAURENT Claude CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise RIGAUD Jacqui JOBAZET Jean Louis PERRIN Annie JOLY Philippe MOREL Régine BLANC Jean Luc BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice BURTIN Béatrice CHATARD Kévin MERCIER Catherine MICHON Karine CHARNAY Sylvain
Etaient excusés, Mesdames
CADEL Marielle a donné pouvoir à Michel BREVET
SION Carole a donné pouvoir à Jean Luc CHEVILLARD
MERLE Sandra a donné pouvoir à Béatrice BURTIN
RAZUREL Valérie
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
Date affichage : mardi 1 décembre 2015
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2015
Entendu le rapport de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2015.
2. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le projet de décision modificative pour le budget général de la commune se présente de la manière suivante :
BUDGET COMMUNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
041 Opération patrimoniale 25 040.00
041/20441 subvention d’équipement en
nature à des organismes publics
(Haissor) 11 612.00
041/21318 Travaux sur bâtiments publics 250.00
041/2313 constructions 7 065.20
041/2318 Autres immobilisations
corporelles 6 112.80
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 9 000,00
10226 reversement T. A. à Bourg en
Bresse Agglomération 9 000.00 Commune de VIRIAT 30/11/2015
2/5
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 0,00
2132 Acquisition Bâtiment 130 000,00
21318 Autres immobilisations corporelles -100 000.00
2188 Divers - 30 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0
2313/15001 Cité des enfants 100 000.00
2318/230 Marchés à bon de commande - 100 000.00
TOTAL 0 TOTAL 34 040.00
RECETTES RECETTES
70 PRODUITS DES SERVICES
DU DOMAINE, VENTES
DIVERSES - 50 000.00 041 Opération patrimoniale 25 040.00
70323 Redevance
d’occupation du domaine
public communal - 50 000.00 041/2111 Terrain (Haissor) 11 612,00
73 IMPOTS ET TAXES 50 000.00 041/2031 Etudes 13 428.00 7381 Taxe Additionnelle aux
Droits de Mutation ou à la taxe
sur publicité foncière 50 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 9 000.00
10223 T. A. 9 000.00
TOTAL 0 TOTAL 34 040.00
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- approuver la décision modificative du budget général communal comme présentée ci- dessus
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
3. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Le projet de décision modificative pour le budget annexe de l’assainissement de la Commune se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES 0
011 CHARGES A CARACTERE
GENERAL 2 500,00
6113 Contrat prestation Régie
Bourg (surveillance des DO) 2 500,00
65 AUTRES CHARGES 100 000.00
658 Charges de gestion courante –
convention traitement eaux usées
Bourg 100 000.00
TOTAL 102 500,00 TOTAL 0
RECETTES RECETTES Commune de VIRIAT 30/11/2015
3/5
70 VENTE DE PRODUITS
FABRIQUES/ PREST SERV 102 500,00
706111 Prestations de services -
redevances usagers domestiques 102 500,00
TOTAL 102 500,00 TOTAL 0
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- approuver la décision modificative du budget annexe de l’assainissement comme présentée ci-dessous
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.
4. ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- admettre en non-valeur la liste des 84 titres de recettes présentés par courrier reçu le 31 juillet 2015 et représentant une somme totale de 4 532.08 €
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
5. TARIFS DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX ET DES REDEVANCES POUR L’ANNEE 2016 (cf. tableaux récapitulatifs ci-joints)
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- adopter l’augmentation de la redevance assainissement à compter du 1er octobre 2015 de 3 % arrondie à 1.27 € / m3
- adopter à compter du 1er janvier 2016 les tarifs des équipements communaux et des autres redevances tels qu’ils figurent dans les tableaux joints
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
6. DETERMINATION DE L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES RELATIVES AUX STADES VERCHERE ET PERONNAS
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- adopter les termes du rapport de la CLETC concernant le transfert à BBA du stade Marcel Verchère situé à Bourg en Bresse et du stade municipal de Péronnas
- arrêter le montant global des charges nettes à déduire de l’attribution de compensation de Bourg en Bresse et de Péronnas à :
* 116 208 € pour l’exercice 2015 (soit 4 mois d’exercice communautaire de la compétence transférée au 01 septembre 2015) répartis à hauteur de 73 103 Commune de VIRIAT 30/11/2015
4/5
€ pour la commune de Bourg en Bresse et de 43 105 € pour la commune de Péronnas
* 348 624 € à compter du 1er janvier 2016 (année pleine) répartis à hauteur de 219 308 € pour la Ville de Bourg en Bresse et 129 316 € pour la commune de Péronnas
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
7. REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO-CRECHE SITUEE 171 AVENUE DE MACON A VIRIAT
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- adopter les termes du règlement intérieur joint à la présente délibération
- autoriser M. le Maire à signer ce règlement intérieur ainsi que tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.
8. CONVENTION DE FINANCEMENT ET D’UTILISATION DES CREDITS ALLOUES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT PREVUS PAR LE PPRT TOTAL RAFFINAGE MARKETING DE VIRIAT
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- adopter les termes de la convention de financement et d’utilisation des crédits alloués pour la mise en œuvre des travaux de renforcement prévus par le PPRT Total Raffinage Marketing, dont le projet est joint à la présente note de synthèse
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
9. SAISINE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN (SERVICE FRANCE DOMAINE) POUR ACQUISITION SITE FUTUR CREMATORIUM + PROPRIETE SUBTIL + PROPRIETE CHAPUIS
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- autoriser M. le Maire à saisir le service France Domaine de la DDFIP afin de connaître son avis sur la valeur vénale des parcelles BE 7, BE 8, BE 14, BE 51, BE 54, AE 69, AE 100, AE 101, AE 102, AE 145, AE 146, AE 291
- autoriser M. le Maire à constituer un dossier de demande d’intervention auprès de l’EPF de l’Ain portant sur l’acquisition des parcelles BE 7, BE 8, BE 14, BE 51, BE 54, AE 69, AE 100, AE 101, AE 102, AE 145, AE 146, AE 291
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
10. CONVENTION A CONCLURE ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT POUR L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD 1079 – VC DES BERTHELONS VC DU PELOUX MAILLET SUR LA RD 1079 AU PR 28 + 100 Commune de VIRIAT 30/11/2015
5/5
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :
- approuver les termes de la convention dont le projet est joint à la présente note de synthèse
- noter que les crédits municipaux nécessaires au financement de ce projet (soit 26 000 €) seront engagés sur le budget général de la Commune
- autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
11. CONVENTION INSTITUANT UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU BENEFICE DE ERDF POUR L’ALIMENTATION
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :
- accepter les termes de cette convention
- autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.