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Arrêté - am sg2026 877 elitel reseaux route de littry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 877 elitel reseaux route de littry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
L BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2026-877
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'articte L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique
Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ELITEL RESEAUX
sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation route
de Littry à l'occasion de travaux de raccordement collectif,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 20 novembre
2026 au 21 décembre 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à
deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 20 novembre 2026 au
21 décembre 2026 :
-__ Route de Littry, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise
ELITEL RESEAUX.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée
des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt octobre deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délég
David GUEZENNEC Catvasod
Responsable du Centre Technique Municipà
Î
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr