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Arrêté - am sg2026 250 elitel reseaux rue de la bretagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 250 elitel reseaux rue de la bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
.
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
- VOIRIE
/ PROPRETÉ
URBAINE
ARRÊTÉ
N°
SG
2026-250
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
24
mars
2026
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
David
GUEZENNEC,
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
de
Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
ELITEL
RESEAUX
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
97
rue
de
la
Bretagne
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
trottoir,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
du
25
mars
2026
au
08
avril
2026,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la
circulation
des
véhicules, ARRÊTE
Article
1°
—
La
circulation
de
tous
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
s’effectuera
par
chaussée
rétrécie
du
25
mars
2026
au
08
avril
2026 :
-
Rue
de
la
Bretagne
face
au
n°97,
au
droit
des
travaux.
Article
2 —
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
ELITEL
RESEAUX.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
vingt-quatre
mars
deux
mil
vingt-six.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
David
GUEZENNEC
Responsable
du
Centre
Technique
Muni
Centre
technique
municipal
- 112,
rue Saint-Loup
- BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex
- tél. 02 31
51
26 60 - fax 02 31
92 02 34
voirie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr