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Déliberation - 20220221 18 Créations de postes avancements de grade
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220221 18 Créations de postes avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE SAINT - VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 FEVRIER 2022
DELIBERATION N°20220221_18
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le quinze février, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme
Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE,
Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry
ZALDUA, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE,
Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel
GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Patricia MORENO, à M. Guy LUQUE ; M. Joffrey ROMAIN, à M.
Régis DUBUS ; Mme Patricia GATEL, à Mme Céline WAGNIART ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. François
MARTOUREY ; Mme Coralie LECOLIER, à Mme Marielle LABERTIT.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer. Nomenclature : 4.1.3
Rapporteur : M. LE MAIRE
OBJET : CREATION DE POSTES - AVANCEMENTS DE GRADE
Dans le cadre du déroulement normal de carrière (« Glissement Vieillesse Technicité »), certains agents
remplissent les conditions d'ancienneté ou de réussite à concours et examen professionnel pour pouvoir
avancer de grade.
Il convient au préalable de créer les postes de travail au sein du tableau des effectifs afin de pouvoir
nommer les agents concernés sur le grade supérieur.
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34,
CONSIDÉRANT l'avis des Commissions « Finances - Budgets participatifs » et «Intercommunalité -
Administration générale - Jumelage » réunies le 10 février 2022, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de CREER à compter du 1° mars 2022
> 1 poste d’adjoint technique Principal de 1*"® classe à temps complet > 4 postes d'agent de Maitrise à temps complet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination correspondants
AJOUTE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont prévus au budget 2022.
PRECISE que les postes ayant vocation à être supprimé du tableau des effectifs feront l'objet d'une délibération ultérieure.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
. par transmission au contrôle de légalité le 32/53 12-22. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
N° acquittement : 040-214002842-20220221-20220221 18-DE Pour extrait certifié conforme
- par affichage du 55312522 aux UloS/2S22z
Le Maire,
Régis GELEZ
Le Maire,
Régis GELEZ