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Arrêté - ADSTN202606323 LEVERT 2 av Mendes France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606323 LEVERT 2 av Mendes France)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
_À = à Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.06.323
OBJET : DEMENAGEMENT
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société LEVERT doit procéder à un déménagement au 2 avenue Mendes France, le 21 et 22
juillet 2026.
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : le 21 et 22 juillet 2026, la société LEVERT sera exceptionnellement autorisée à stationner ses véhicules
de déménagement au 2 avenue Mendes France
Par conséquent :
e Le stationnement sera autorisé sur chaussée devant le 2 avenue Mendes France et
réservé aux moyens de la société LEVERT. :
e La circulation avenue Mendes France sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par
un alternat.
Article 2 : la société LEVERT sera chargée de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l'enceinte du chantier (prévenances 7 jours avant),
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr