Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 mai 2024 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 11 fevrier 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 16 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 08 janvier 2016
Compte-Rendu - 17 compte rendu conseil municipal 2026?download=93
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 janvier
Compte-Rendu - compte rendu du 17 mai 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 17 février
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 janvier 2024 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST BAUDILLE DE LA TOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2024
APPEL NOMINATIF DES CONSEILLERS
BONNAVENT Martial - Christophe BEAUD - Lydie BERGER BY - Bernard LIONNET - Laurent MURILLON - Laurent RHONE - Denis THOLLON - Valérie MAYET - Yvette DEPIERRE - Isabelle FRACHETTE - Frédéric ROSTAING - Gilles BOURGEY - Jennifer MOLY - Ludivine POUSSEREAU
Absent excusé : Julien MALLAND
Secrétaire de séance : FRACHETTE Isabelle
Début de la séance à 20h30
Validation du compte-rendu du conseil du 27 novembre 2023
Voté à l'unanimité des présents
Demande de subvention pour la réserve incendie de Torjonas
Monsieur Maire expose le projet de création d’une citerne d’eau pour la sécurité incendie. Après, une étude réalisée en collaboration avec les services SDIS de l’Isère, il s’avère que plusieurs secteurs du village ne respectent pas la réglementation en vigueur dans le Département. Afin de remédier à cette défaillance sur le hameau de Torjonas, il est proposé d’installer une citerne et de créer une aire de retournement pour les camions de pompier. Des arrêtés seront pris afin d’y interdire le stationnement. Le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un devis à 33 100,64€ HT soit 39720.77€ TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux Financements publics
Etat DETR-DSIL 6620,10€ 20% Région
Département
Autofinancement
Fonds propres 26480,54€ 80% Emprunt 0
Total HT 33100,64€ 100%
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : septembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : novembre 2024
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 33100,64€ HT, d’approuver le plan de financement exposé et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.
Voté à l'unanimité des présents Convention relative au raccordement d'une sirène étatique au SAIP
Au regard des risques auxquels est exposée la commune, la collectivité a été identifiée comme site susceptible d’accueillir un dispositif d’alerte des populations : SAIP (Système d'Alerte et d'Information des Populations)
Une visite technique a été réalisé par l’entreprise Eiffage au premier trimestre 2023. Il est proposé de signer une convention avec l’état afin d’autoriser le raccordement de la sirène communale, située sur l’école élémentaire, au système d’alerte et d’information des populations. Ce raccordement au SAIP permettra un déclenchement à distance, via une application dédiée. Toutefois, le déclenchement manuel de la sirène en local par le maire ou son représentant, demeure possible en cas de nécessité et après information de la préfecture.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans et se poursuit par tacite reconduction. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature de la convention et d’autoriser les travaux inhérents à la mise en place du système d’alerte SAIP.
Voté à l'unanimité des présents
Demande de subvention aire de jeux
M. le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre d’un projet d’aménagement du jardin public par la création d’un city-stade, d’une aire de jeux pour enfants et d’installation de tables de ping-pong.
Le montant prévu des travaux est de 113 071,67€ HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux Financements publics
Etat DETR-DSIL 22 614,34€ 20% Région
Département Enveloppe territoriale 45228,67€ 40% Autofinancement
Fonds propres 45228,66€ 40% Emprunt 0
Total HT 113 071,67€ 100%
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 2025
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 113 071,67€ HT, d’approuver le plan de financement exposé et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.
Voté à l'unanimité des présents Coupes affouagères 2024/2025
L'Office National des Forêts a marqué les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Les coupes se situeront au hameau de Surbaix parcelle n°36 au lieu-dit Mollard de Versin.
Le mode de délivrance des bois de chauffage sera comme chaque année sur pied. Il est proposé d’approuver l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté en conseil municipal et d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Voté à l'unanimité des présents
Questions diverses
Ordre du jour clôturé à 21h31