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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h07 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 03 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 NOVEMBRE
2025
N°
Objet
Décision
58
Communauté
de
communes
du
Perche
Emeraude
—
Acceptée
à
approbation
du
rapport
d'activités
2024
l’unanimité
59
Décision
modificative
n°4
Acceptée
à
l’unanimité
60
|
Marché
ENT
e-primo
2026-2030
— convention
d’adhésion
|Acceptée
à
au
groupement
de
commande
l’unanimité
61
Subvention
Club
Omnisport
de
Cormes
Acceptée
à la
majorité
Fait
à Cormes,
Le
10
novembre
2025
Le
Maire,
Didier TORCHÉ
2025/