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Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 06 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
JUILLET
2026
N°
Objet
Décision
59
Renouvellement du contrat d’électricité avec MET France
|
Acceptée à
pour 2028-2030
l’unanimité
60
Renouvellement de la convention d'urbanisme avec la
Acceptée à
Communauté de communes du Perche Emeraude
l’unanimité
61
Changement du mode de chauffage à
l’église
Acceptée à l’unanimité
62
Achat de stores pour la mairie et de rideaux pour la salle
Acceptée à
des associations
l’unanimité
Fait
à
Cormes,
Le 7
juillet 2026
Le Maire, Didier TORCHÉ
2026/