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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 099 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 099 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-099
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-03-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0014
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des
autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées
dans le département de l’Yonne, dans le cadre de travaux de mise en
conformité de la signalisation d’aires de repos sur l’autoroute A6 (4
pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-03-22-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0014
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur les sections des autoroutes
concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) et situées dans le département de
l’Yonne, dans le cadre de travaux de mise en
conformité de la signalisation d’aires de repos
sur l’autoroute A6
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0014 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 3 Ex PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0014
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de l’Yonne dans le cadre de travaux de mise en conformité de la signalisation des aires de repos sur l’autoroute A6 du PR 130 au PR 201.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R411-25 ;
VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif France entière) ;
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;
VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l’Yonne ;
VU l’arrêté n°DDT/DIR/2023-01 du 9 février 2023, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;
3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
1-4
.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0014 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 4 VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ;
VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note technique du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ;
VU la demande et le dossier d’exploitation présentés par APRR en date du 11 mars 2024 ;
VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 13 mars 2024 ;
VU l’avis favorable du l’EDSR de l’Yonne (Gendarmerie Nationale) en date du 11 mars 2024 ;
VU l’information transmise au SDIS de l’Yonne en date du 11 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 11 mars 2024 présentée par APRR relative à la réglementation de la circulation sur l’autoroute A6, dans le département de l’Yonne, pendant les travaux de mise en conformité de la signalisation des aires de repos sur A6 du PR 130 au PR 201 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux d’autre part ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Du mardi 2 avril au jeudi 29 août 2024, APRR effectue des travaux de mise en conformité de la signalisation des aires de repos sur l’autoroute A6, du PR 130 au PR 201 (pour la partie dans le département de l’Yonne), dans les deux sens de circulation.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier suivants :
- L’inter distance entre ce chantier et un autre chantier peut être réduite à 3 km ;
- Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation peut dépasser 1200 véh/h.
2-4 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0014 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 5 Article 3 :
Les mesures d’exploitation et de police suivantes sont mises en œuvre à l’occasion de ces travaux :
Ensemble de
signalisation
Mode
d’exploitation Période
PR début
de balisage
PR fin
de balisage
Aire de la Racheuse NVD du 15/04/2024 au 19/04/2024 PR 130+200 Sens 1 PR 133+200 Sens 1
Aire de la Grosse Tour NVD du 27/05/2024 au 31/05/2024 PR 171+000 Sens 1 PR 173+800 Sens 1
Aire de la Couée NVD du 02/04/2024 au 05/04/2024 PR 184+000 Sens 1 PR 188+100 Sens 1
Aire de Montmorency NVD
du 10/06/2024
au 14/06/2024
et
du 26/08/2024
au 29/08/2024
PR 195+200
Sens 1
PR 198+100
Sens 1
Aire de Hervaux NVD
du 27/05/2024
au 31/05/2024
et
du 01/07/2024
au 05/07/2024
PR 201+800
Sens 2
PR 199+100
Sens 2
Aire du Chevreuil NVD du 13/05/2024 au 16/05/2024 PR 187+600 Sens 2 PR 184+600 Sens 2
Aire du Buisson Rond NVD du 21/05/2024 au 24/05/2024 PR 181+900 Sens 2 PR 178+900 Sens 2
Aire du Thureau NVD du 03/06/2024 au 07/06/2024 PR 161+600 Sens 2 PR 158+600 Sens 2
Aire des Pâtures NVD du 22/04/2024 au 26/04/2024 PR 148+000 Sens 2 PR 144+600 Sens 2
Aire de la Loupière NVD du 08/04/2024 au 12/04/2024 PR 135+100 Sens 2 PR 132+100 Sens 2
Sens 1 : Paris vers Lyon - Sens 2 : Lyon vers Paris - NVD : Neutralisation de voies de droite
Article 4 :
En cas d’aléa, le phasage défini ci-dessus peut être modifié, reportées ou prolongées sur les semaines suivantes sans être planifiées au-delà du 19 septembre 2024. Une information est préalablement réalisée par tout moyen auprès de la direction départementale des Territoires de l’Yonne.
Des sites de la même opération, inclus ou non dans ce phasage, peuvent être reprogrammés dans le cadre de l’arrêté permanent.
Article 5 :
La signalisation de chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date du chantier. APRR prend les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation est mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier en vigueur, par les services APRR. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la Signalisation Routière, 8ème partie – Signalisation Temporaire, approuvée par l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0014 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 6 Article 6 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers au moyen de :
- L’activation des portiques à message variable implantés à proximité des zones de travaux sur A6 ;
- L’activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages proches sur A6 ;
- La diffusion de messages sur Radio « Autoroutes Info 107.7FM » et « Radio Vinci Autoroutes 107.7FM » ;
- L’application gratuite sur Smartphone voyage.appr.fr .
Article 7 :
La direction départementale des Territoires de l’Yonne doit être avertie de la mise en place ou du report en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’évènement entraînant une gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.
Article 8 :
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, la directrice départementale des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur de l'exploitation d’APRR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 22 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Jean GARNIER
Copie adressée pour information à :
MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0014 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 7