Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 019 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 019 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 019 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2024-019

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2024-01-19-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2024/0002 Portant

réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes

concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le

département de l’Yonne dans le cadre de l’exercice NOVI situé sur

l’échangeur A6/A19 (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2024-01-19-00003

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2024/0002 Portant

réglementation temporaire de la circulation sur

les sections des autoroutes concédées aux

Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées

dans le département de l’Yonne dans le cadre

de l’exercice NOVI situé sur l’échangeur A6/A19

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-19-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2024/0002 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le 3Ex PREFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2024/0002

Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de l’Yonne dans le cadre

de l’exercice NOVI situé sur l’échangeur A6/A19.

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R411-25 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif France entière) ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/022 du 8 février 2023 donnant délégation de signature à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°DDT/DIR/2023-01 du 9 février 2023, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

1-4

.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-19-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2024/0002 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le 4VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous chantier ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;

VU la note technique du 19 janvier 2023 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2023 et janvier 2024 ;

VU la demande et le dossier d’exploitation présentés par APRR en date du 16 janvier 2024 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 17 janvier 2024 ;

VU l’avis du PMO de Sens (Gendarmerie Nationale) en date du 17 janvier 2024 ;

VU l’information transmise au SDIS de l’Yonne en date du 16 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT la demande en date du 16 janvier 2024 présentée par APRR relative à la réglementation de la circulation sur l’autoroute A6, dans le département de l’Yonne, pendant l’exercice NOVI (Nombreuses Victimes) sur la bifurcation A6/A19 ;

CONSIDÉRANT que cette restriction ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux d’autre part ;

SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :

A R R Ê T E

Article 1 :

APRR, en partenariat avec la Préfecture de l’Yonne, va réaliser un exercice NOVI ( Nombreuses Victimes) sur l’autoroute A6, du 1er février 2024, 8h au 2 février 2024, 9h.

Article 2 :

Le balisage est classé en chantier non courant en raison des dérogations aux articles suivants de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant :

- Article 5 - L'exercice entraînera une déviation avec la fermeture des bretelles Lyon vers Orléans et Lyon vers Sens de la bifurcation A6/A19 ;

- Article 10 - Afin de permettre la réalisation concomitante de l'exercice objet du présent arrêté et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation, l’inter distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres.

2-4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-19-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2024/0002 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le 5Article 3 :

Les mesures d’exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre à l’occasion de cet exercice :

Date phasage

Début / Fin Axe Sens

PR

Début

PR

Fin Mode d'exploitation

01/02

8h

02/02

9h A6 2 115+600 113+000

Neutralisation voie de droite

Fermeture des bretelles Lyon vers Sens

et Lyon vers Orléans de la bifurcation A6/A19

Sens 2 : Lyon vers Paris

Article 4 :

En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute remettant en cause les délais d’exécution de l’exercice, le concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter l’opération, dans les mêmes conditions d’exploitation :

- du 28 mars 8h, au 29 mars 2024 9h.

Le concessionnaire sera alors tenu d’informer par courriel la direction départementale des Territoires de l’Yonne ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.

Article 5 :

Les déviations de circulation suivantes seront mises en place :

1 - Les usagers en provenance de Lyon sur A6 se dirigeant vers Orléans : poursuive sur A6 pour sortir au diffuseur de Courtenay (N°17), suivre D660 et emprunter A19 au diffuseur n°3 direction Orléans.

2 - Les usagers en provenance de Lyon sur A6 se dirigeant vers Sens : poursuive sur A6 pour sortir au diffuseur de Courtenay (N°17), faire demi-tour au péage puis emprunter A6 direction Paris et suivre la bretelle Paris vers Sens de la bifurcation A6/A19.

Article 6 :

La signalisation de chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date du chantier. APRR prend les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.

La signalisation sera mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier en vigueur, par les services APRR. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la Signalisation Routière, 8ème partie – Signalisation Temporaire, approuvée par l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

Article 7 :

Les informations relatives à la date et à la nature des restrictions seront portées à la connaissance des usagers, avant et pendant l'exercice, au moyen de :

- L’activation des portiques à message variable implantés à proximité de la zone d'exercice sur A6 et A19 ;

- L’activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages proches sur A6 et A19 ;

- La diffusion de messages d’informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM » ;

- L’application gratuite sur Smartphone voyage.appr.fr .

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-19-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2024/0002 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le 6&

Article 8 :

La direction départementale des Territoires de l’Yonne devra être avertie de la mise en place ou du report en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’évènement entraînant une gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.

Fait à Auxerre, le 19 janvier 2024

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Jean GARNIER

MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, la directrice départementale des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur de l'exploitation d’APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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