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Arrêté - Arrete 84 ST 2025 CIRCET 16 avenue de la Republique
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 84 ST 2025 CIRCET 16 avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
VILLE DE LÜURE LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales en
vigueur,
Arrêté du Maire portant permission | - VU le Code de la Route et ses textes subséquents en de voirie n° 84/ST/2025 vigueur,
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
OBJET : routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation
Remplacement d’un tampon de temporaire,
chambre Télécom sur trottoir |- VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
N°16 av de la République - VU les règlements municipaux concernant la circulation dans l’agglomération de LURE en vigueur,
REGLEMENTATION DE LA - VU la demande formulée par l’entreprise CIRCET CIRCULATION ET DU devant remplacer un tampon de chambre Télécom à STATIONNEMENT l'intersection du n°16 avenue de la République et de la rue Albert Mathiez à Lure, lundi 26 mai 2025 de
7h00 à 18h00,
. - CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de De 7h00 à 18h00 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique,
Lundi 26 mai 2025
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le pétitionnaire, l’entreprise CIRCET, est AUTORISÉ à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie cités en objet, au niveau du N°16 avenue de la République à Lure, lundi 26 mai 2025 de 7h00 à 18h00.
L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme en vigueur.
Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exécuter les travaux est accordée sous réserve du
respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de
l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d'anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise
en état ou de nettoyage nécessaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Article 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE dans l’emprise des travaux.
Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les pré-signalisations et signalisation réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le commencement des travaux.
Celles-ci devront être masquées et retournées afin de ne pas perturber l'orientation des usagers de la route ni gêner la circulation piétonnière.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex * Tél. 03 84 89 01 O1 + Fax 03 84 89 01 10 j/4 Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr Lorsque les travaux ne nécessitent pas une modification du plan de circulation, le pétitionnaire devra retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires, afin de ne pas perturber l’orientation des usagers de la route ni gêner la circulation piétonnière, à l’exception du balisage de la zone des travaux, de la signalisation temporaire d'approche, de position et de fin de prescription de travaux.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 3 : Stationnement
En raison de ces travaux, le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT sur la place
de stationnement située devant le N°16 avenue de la République, à l'exception du véhicule du
pétitionnaire, lundi 26 maï 2025 de 7h00 à 18h00
Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures
avant le commencement des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux.
Article 4 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisée par un cheminement clairement
identifié, de part et d’autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux.
Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme
de nuit par le pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
En fonction des contraintes techniques de la réalisation des travaux de mise en sécurité, la circulation et le stationnement pourront être adaptés ponctuellement sachant que la signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire).
La mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation de chantier seront assurés de jour comme de nuït et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.
Les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de
l'art.
Article 6 : Prescriptions — Interventions sur domaine communal Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l’art et suivant les prescriptions des
Services Techniques municipaux suivantes :
Le pétitionnaire veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, et ne présente aucun risque
pour les usagers.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, le pétitionnaire devra (suivant l'importance des
travaux et des lieux) sécuriser et délimiter, dans les règles de l’art.
Les dispositifs de sécurité devront être accompagnées de panneaux de signalisation classe 2
rétroréfléchissant et réglementaires indiquant la zone des travaux.
Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par
suite de ces travaux.
Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales.
Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits,
seront remises en état ou refaites, aux frais de l’intervenant.
Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, ...) sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la
ville.
2/4 Réfection définitive sur trottoir et chaussée : elle devra être réalisée 1 mois maximum après la fin
des travaux.
e Sur trottoirs : réfection avec fermeture en enrobé à chaud de granulométrie 0/6 à 100KG/M°? minimum. Fermeture des joints entre le revêtement existant et la réfection définitive sera réalisée manuellement à l’émulsion de bitume sablé. Elle devra être réalisée à une distance
minimale du bord de la chaussée ou en limite de propriété au moins égale à sa profondeur. Celle- ci sera étendue à la zone fissurée lorsqu'elle est la conséquence de dégradations causées par la réalisation des travaux.
S: r trottoir et après accord préalable des Services Techniques
e En pavés, dalles ou autres matériaux, la réfection devra être réalisée à l'identique à l'existant avant travaux en respectant le profil actuel et sans former ni bosse, ni flache. La réfection devra
se raccorder sans discontinuité au revêtement en place.
En enduit gravillonné, la réfection définitive après la mise en œuvre d'une couche de 0,15 mètre minimum de grave non traitée de type GNT 0/20 compactée q3 jusqu'au niveau du sol et au-delà des bords de la fouille si nécessaire, pourra être réalisée dans les règles de l’art en bicouches immédiatement.
Sur chaussée, réfection avec fermeture en enrobé à chaud de granulométrie 0/10 à 140KG/M? minimum. Fermeture des joints entre le revêtement existant et la réfection définitive sera réalisée manuellement à l’émulsion de bitume sablé. Celle-ci sera étendue à la zone fissurée lorsqu'elle est la conséquence de dégradations causées par la réalisation des travaux. e La zone d'intervention doit être impérativement sciée/disquée par tout moyen permettant d'éviter la détérioration du revêtement en-dehors de l'emprise des travaux et d'obtenir ainsi une découpe droite, franche et rectiligne.
e Le revêtement de réfection doit former une surface plane régulière, sans former de bosse ou de flache, et se raccorder sans discontinuité au revêtement en place.
En cas d’affaissement prématuré de la fouille, il sera demandé au pétitionnaire qu’il fournisse à ses frais un contrôle pénétrodensitographe et si nécessaire une réfection des travaux dans les règles de l’art et suivant les prescriptions citées ci-dessus.
Lors de la réalisation des travaux :
e S'ilest porté atteinte à la signalisation horizontale (marquage au sol), ceux-ci devront être réalisés à l'identique avec des produits homologués et conformes aux textes réglementaires de la signalisation routière et validés par les Services Techniques.
Chaque jour en fin de journée et ce jusqu’à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le
domaine public balayé et propre de tous gravats et autres matériaux.
La réalisation des travaux est autorisée dans le cadre du présent arrêté. La conformité des travaux
sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains des voies concernées, le pétitionnaire
devra intervenir dès sa connaissance.
Article 7 : Intervention communale pour raison de sécurité
S’il y a déclenchement de l’astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l’intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité.
Le coût de l’intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie de décision municipale.
Article 8 : Date de l’affichage de l’arrêté
Le présent arrêté sera affiché impérativement 48 heures avant le début des travaux. || devra être maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
3/4 Article 9 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire
du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute.
Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La
commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 10 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 12 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Monsieur la Chef du Centre d'intervention Principal de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- L'entreprise CIRCET -— représentée par Mme Melisa KESIC — 69 134 DARDILLY Cedex
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à L
Ç Eric HO \,
NOTIFIE LE :
NOM :
SIGNATURE :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
4/4