Arrêté - 106d maitrise d oeuvre amenagement plaine des sports

Documents similaires

Arrêté - 91d amenagement d une plaine des sports

Déliberation - 115d demandes de subventions pour amenagement plai

Déliberation - dm111sg22n56 mission de maitrise d oeuvre pour ame

Arrêté - 40d maitrise d oeuvre pour l amenagement urbain le

Arrêté - 40d maitrise d oeuvre pour l amenagement urbain le

Arrêté - 12d maitrise d oeuvre pour la restauration du pont

Déliberation - 11. Concours salle de sports choix equipe maitrise

Déliberation - 11. Concours salle de sports choix equipe maitrise

Déliberation - n°29 Projet salle de sports concours maitrise d oe

Déliberation - n°29 Projet salle de sports concours maitrise d oe

Arrêté - 106d maitrise d oeuvre amenagement plaine des sports Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 106d maitrise d oeuvre amenagement plaine des sports)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 15/09/2022

Reçu en préfecture le 15/09/2022

ET Affiché le { 5 SEP. 7077 —

ID : 026-212601983-20220915-202207_106D-AR

DÉCISION N°2022.07.106 D

Objet : Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la plaine des Sports.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article

L2122-22° .

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2410 et

Suivants relatifs à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'œuvre

privée ;

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2123-?,

R2723-7, R2131-12-2° et R2172-1:

Vu l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution

des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres

d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé :

VU la délibération du Conseil municipal 307 en date du 21 février 2022

approuvant, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle pour

l'opération d'aménagement de la plaine des Sports ainsi que le recours à un

maître d'œuvre extérieur et à la procédure adaptée pour la dévolution de

ce marché de maîtrise d'œuvre estimé à 39 900,00 € HIT. soit 47 880,00 €TTC.

(TVA. au taux de 20,00 %) :

VU la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du

Conseil municipal au Maire prévue à l'article L2122-22° précité du Code

général des collectivités territoriales et notamment pour prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution (dans toutes

leurs dispositions) et le règlement des marchés publics et accords-cadres et

prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

nécessaires sont inscrits au budget :

Vu l'arrêté n°202207737 A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction

et de signature à Madame Emeline MEHUKAJ dans le domaine du Sport et

plus particulièrement pour la mise en œuvre, suivi et développement de la

politique communale dans le domaine du Sport y compris les décisions de

passation des marchés d'un montant inférieur au seuil des procédures

formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget :

VU le budget général de la Ville de Montélimar et notamment le compte

2315 - 414.

" Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montétimer

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 15/09/2022

Reçu en préfecture le 15/09/2022

Affiché le

ETANT PR BLE POSE : ID : 026-212601983-20220915-202207_106D-AR

me 2

- Que dans le cadre de l'opération de l'aménagement d'une plaine des

Sports à Montélimar, il est nécessaire de recourir aux services d'un maître

d'œuvre qui sera chargé d'une mission relevant du domaine fonctionnel

« INFRASTRUCTURE » et qui portera sur les éléments normalisés :

. Etudes préliminaires (EP), Avant-Projet (AVP), Projet (PRO), Assistance

apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Marchés de Travaux

(AMT,), Etudes d'Exécution (EXE), Direction de l'Exécution des marchés de

travaux (DET.) et Assistance apportées au maitre de l'ouvrage lors des

Opérations de Réception (AOR) :

- Qu'une procédure adaptée suivant les dispositions des articles précités du

Code de la commande publique a été engagée par l'envoi d'un avis d'appel

public à la concurrence à la publication du Dauphine Libéré le 4 avril 2022 avec une date limite de remise des offres fixée au 4 mai 2022 à 17 heures ;

- Que cet avis a également été diffusé sur le site Internet de la commune

et Marcel 26 ;

- QU'au terme de cette procédure à laquelle ont souhaité participer

l'entreprise STADIA et les groupements d'entreprises conjointes PLAN B/

BE URBAN/EVOLVING SKATEPARK, ACERE/INGAIA/ALPHA CONSEIL,

ISAP/P.AMOUROUX, ATELIER L PAYSAGE/NALDEO, TAKT PAYSAGE/Cai

CONSEIL, RACINES/C2i CONSEIL et FEST ARCHITECTURE/BIOZONE SUD, l'offre

de ce dernier, après négociation, est apparue comme économiquement la

plus avantageuse ;

- Que chaque entreprise, membre du groupement, a justifié de la régularité

de sa situation au regard des dispositions des articles R2143-5 à R2443-10 du

Code de la commande publique :

- Que les crédits nécessaires au marché à intervenir sont inscrits au budget

général:compte 2315 - 414:

Li Maire de Montélimar,

DECIDE:*"

Article T - Il sera conclu un marché de maïtrise d'œuvre avec le groupement

d'entreprises conjointes FEST ARCHITECTURE (mandataire)/ BIOZONZ SUD,

dont le siège social du mandaïaire est situé, 27 cours Franklin Roosevelt,

MARSEILLE (13001), pour l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre portant

sur les éléments EP, AVP, PRO, AMT. EXE, DET, et AOR. dans le cadre de

l'opération d'aménagement de la plaine des Sports.

Article 2° - Le marché est conclu pour un forfait provisoire de rémunération

de 45 000,00 € HIT. soit 54 000,00 € T.T.C. (avec une T.V.A. à 20,00 %) qui résulte

d'un taux de 915% appliqué à une part d'enveloppe financière affectée aux

travaux de 491 667,00 € HT.

ff Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 15/09/2022

Reçu en "15 te 15/09/2022

Affiché le PU

Le forfait définitif de rémunération sera arréil:n:025- sl 8 ca Abe 106D-AR des travaux aura été établi à l'issue des études de d'Avant-Pro jet.

Article 3° - Pour ce marché qui est conclu à prix révisable, les délais

d'exécution des documents d'études sont fixés comme suit :

- EP mens : NeUf (9) jours

= AVP nm : Seize (16) jours.

- PRO mm : Treize (13) jours.

- AMT. …....: Cinq (5) jours (dont 2 jours pour l'établissement du DCE,

2 jours pour l'analyse des offres et 1 jour pour la mise au point des marchés

de travaux).

- EXE …..…. : QUatre (4) jours.

- DOE ……....… : DeUX (2) jours.

Article 4° - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général compte

2315 - 44.

Article 5° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le

tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter

de sa date de transmission au représentant de l'état dans le département

de sa publication.

Fait à Montélimar, le ‘15 SEP, 2022

nf Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar lcpai bi lof

Page 3 sur 3