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Arrêté - 106d maitrise d oeuvre amenagement plaine des sports
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 106d maitrise d oeuvre amenagement plaine des sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
ET Affiché le { 5 SEP. 7077 —
ID : 026-212601983-20220915-202207_106D-AR
DÉCISION N°2022.07.106 D
Objet : Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la plaine des Sports.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L2122-22° .
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2410 et
Suivants relatifs à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'œuvre
privée ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2123-?,
R2723-7, R2131-12-2° et R2172-1:
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution
des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres
d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé :
VU la délibération du Conseil municipal 307 en date du 21 février 2022
approuvant, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle pour
l'opération d'aménagement de la plaine des Sports ainsi que le recours à un
maître d'œuvre extérieur et à la procédure adaptée pour la dévolution de
ce marché de maîtrise d'œuvre estimé à 39 900,00 € HIT. soit 47 880,00 €TTC.
(TVA. au taux de 20,00 %) :
VU la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du
Conseil municipal au Maire prévue à l'article L2122-22° précité du Code
général des collectivités territoriales et notamment pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution (dans toutes
leurs dispositions) et le règlement des marchés publics et accords-cadres et
prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
nécessaires sont inscrits au budget :
Vu l'arrêté n°202207737 A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction
et de signature à Madame Emeline MEHUKAJ dans le domaine du Sport et
plus particulièrement pour la mise en œuvre, suivi et développement de la
politique communale dans le domaine du Sport y compris les décisions de
passation des marchés d'un montant inférieur au seuil des procédures
formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget :
VU le budget général de la Ville de Montélimar et notamment le compte
2315 - 414.
" Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montétimer
Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ETANT PR BLE POSE : ID : 026-212601983-20220915-202207_106D-AR
me 2
- Que dans le cadre de l'opération de l'aménagement d'une plaine des
Sports à Montélimar, il est nécessaire de recourir aux services d'un maître
d'œuvre qui sera chargé d'une mission relevant du domaine fonctionnel
« INFRASTRUCTURE » et qui portera sur les éléments normalisés :
. Etudes préliminaires (EP), Avant-Projet (AVP), Projet (PRO), Assistance
apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Marchés de Travaux
(AMT,), Etudes d'Exécution (EXE), Direction de l'Exécution des marchés de
travaux (DET.) et Assistance apportées au maitre de l'ouvrage lors des
Opérations de Réception (AOR) :
- Qu'une procédure adaptée suivant les dispositions des articles précités du
Code de la commande publique a été engagée par l'envoi d'un avis d'appel
public à la concurrence à la publication du Dauphine Libéré le 4 avril 2022 avec une date limite de remise des offres fixée au 4 mai 2022 à 17 heures ;
- Que cet avis a également été diffusé sur le site Internet de la commune
et Marcel 26 ;
- QU'au terme de cette procédure à laquelle ont souhaité participer
l'entreprise STADIA et les groupements d'entreprises conjointes PLAN B/
BE URBAN/EVOLVING SKATEPARK, ACERE/INGAIA/ALPHA CONSEIL,
ISAP/P.AMOUROUX, ATELIER L PAYSAGE/NALDEO, TAKT PAYSAGE/Cai
CONSEIL, RACINES/C2i CONSEIL et FEST ARCHITECTURE/BIOZONE SUD, l'offre
de ce dernier, après négociation, est apparue comme économiquement la
plus avantageuse ;
- Que chaque entreprise, membre du groupement, a justifié de la régularité
de sa situation au regard des dispositions des articles R2143-5 à R2443-10 du
Code de la commande publique :
- Que les crédits nécessaires au marché à intervenir sont inscrits au budget
général:compte 2315 - 414:
Li Maire de Montélimar,
DECIDE:*"
Article T - Il sera conclu un marché de maïtrise d'œuvre avec le groupement
d'entreprises conjointes FEST ARCHITECTURE (mandataire)/ BIOZONZ SUD,
dont le siège social du mandaïaire est situé, 27 cours Franklin Roosevelt,
MARSEILLE (13001), pour l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre portant
sur les éléments EP, AVP, PRO, AMT. EXE, DET, et AOR. dans le cadre de
l'opération d'aménagement de la plaine des Sports.
Article 2° - Le marché est conclu pour un forfait provisoire de rémunération
de 45 000,00 € HIT. soit 54 000,00 € T.T.C. (avec une T.V.A. à 20,00 %) qui résulte
d'un taux de 915% appliqué à une part d'enveloppe financière affectée aux
travaux de 491 667,00 € HT.
ff Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar
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Reçu en "15 te 15/09/2022
Affiché le PU
Le forfait définitif de rémunération sera arréil:n:025- sl 8 ca Abe 106D-AR des travaux aura été établi à l'issue des études de d'Avant-Pro jet.
Article 3° - Pour ce marché qui est conclu à prix révisable, les délais
d'exécution des documents d'études sont fixés comme suit :
- EP mens : NeUf (9) jours
= AVP nm : Seize (16) jours.
- PRO mm : Treize (13) jours.
- AMT. …....: Cinq (5) jours (dont 2 jours pour l'établissement du DCE,
2 jours pour l'analyse des offres et 1 jour pour la mise au point des marchés
de travaux).
- EXE …..…. : QUatre (4) jours.
- DOE ……....… : DeUX (2) jours.
Article 4° - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général compte
2315 - 44.
Article 5° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'état dans le département
de sa publication.
Fait à Montélimar, le ‘15 SEP, 2022
nf Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar lcpai bi lof
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