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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29
MARS
2018
BUDGET
PRIMITIFS
2018]
Taux
d'imposition
2018
Malgré
les
baisses
de
dotation
de
l'Etat
et
une
contribution
au
Remboursement
de
la
Dette
Publique
croissante,
le
Maire
rappelle
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
n'appliquer
aucune
augmentation
sur
les
taux
d'imposition
2018 :
Taxe
d'habitation
4.19
%
(inchangé)
Y
Taxe foncière
(bâti)
15.41
%
(inchangé)
Ÿ
Taxe
foncière
(non
bâti)
72.25
%
(inchangé)
Budget
communal
I s'équilibre
à
la
somme
totale
de
1.238.211
€
: 745.861
€
en
section
de
fonctionnement
et 492.500
€
en
section
d'investissement
(restes
à
réaliser
de
2017
inclus).
Les
principaux
investissements
inscrits
au
budget :
-__
Requalification
du
hameau
des
Liorats
: enfouissement
réseaux
secs,
réfection
réseaux
eau
et
eaux
pluviales,
-__
Travaux
de
réfection
de
voirie
: chemin
de
la Carrière,
chemin
du
Buya
et chemin
des
Granges
(côté
école),
-
Travaux
du
chemin
de
la
Buissière
(suite
à
un
éboulement
en
janvier),
-
Aménagements
de
sécurité
routière
aux
Ripeaux
(reports
2017).
-
Poursuite
de
l'étude
de
requalification
du
hameau
«
les
Blais
».
-
Achat
de
matériel
pour
le
service
technique
:
tronçonneuse,
aspirateur
souffleur,
pompe
d'arrosage.
-
Achat
de
cages
de
foot
(modèle
réduit),
-
Achat
de
bancs
(église,
salle
polyvalente
et cimetière).
Budget
Eau
et
Assainissement
Il
s'équilibre
à
la
somme
totale
de
361.843
€
: 113.550
€
en
section
d'exploitation
et
248.293
€
en
section
d'investissement
(reports
2017
inclus).
Les
travaux
inscrits
au
budget
:
-
Raccordement
du
hameau
«
les
Liorats
»
à
la station
d'épuration,
-
Raccordement
du
hameau
«
les
Jeannots
»
à
la
station
d'épuration,
- __ Remplacement
des
pompes
de
la
station
de
pompage,
-
Mise
en
place
d'une
pompe
de
récupération
du
trop-plein
de
la
citerne
des
Jeannots
réservée
aux
agriculteurs.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
recours
à
un
emprunt
de
280.000
€
qui
sera
affecté
aux
travaux
des
Liorats
: 154.000
€
sur
le
budget
Communal
et
126.000
€
sur
le
budget
Eau
et
Assainissement.
Budget
de
la
Régie
des
Transports
Il s'équilibre
à
la
somme
totale
de
26.155
€
: 21.031
€
en
section
d'exploitation
et
5.124
€
en
section
d'investissement
(provisions
pour
le
remplacement
du
minibus
dans
8
ans).
Les
budgets
2018
sont
votés
à
l'unanimité. [QUESTIONS
DIVERSES]
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
Suite
au
lancement
d’une
campagne
de
Contrôle
des
Assainissements
non
Collectifs
sur
la
commune
par
le
SIGREDA
pour
le
compte
du
SPANC
au
cours
des
mois
d'avril
et
mai,
une
réunion
de
présentation
a
eu
lieu
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
(mercredi
21
Mars).
Le
Maire
explique
brièvement
le
rôle
du
SPANC
et
le
déroulement
de
la
réunion
publique
(hameaux
concernés
: La
Cote
du
Crozet,
Les
Ripeaux,
La
Buissière
=
environ
30
habitations).
Pour
rappel
Le
SPANC
est
un
service
public
local
chargé
de
:
. Conseiller
et
accompagner
les
particuliers
dans
la
mise
en
place
de
leur
installation
d'assainissement
non
collectif.
. Contrôler
les
installations
d'assainissement
non
collectif.
. Comme
pour
l'assainissement
collectif,
ce
service
public
fait
l'objet
d’une
redevance
qui
en
assure
ainsi
l'équilibre
financier.
. Le
cout
du
contrôle
(obligatoire)
est
de
180
€
pour
la
première
visite
à
la
charge
du
propriétaire
et
le
contrôle
a
lieu
tous
les
7
à
9
ans.
. Compétence
prise
par
la
Communauté
de
Commune
depuis
le
1°
Janvier
2015
Petit
Train
de
la
Mure
Le
Maire
informe
du
changement
de
dirigeant
et
responsable
d'EDEIS
société
en
charge
du
projet
«
Petit
Train
de
la
Mure
».
Depuis
la
dernière
réunion,
la
société
EDEIS
a
informé
la
commune
que
«
Le
restaurant
et
la
terrasse
du
Belvédère
sont
prévus
de
n'être
accessibles
que
pour
les
personnes
ayant
pris
le
Petit
Train
de
la
Müre
pour
s’y
rendre.
»
Suite
à
la
présentation
les
points
concernant
l'accessibilité
à
partir
de
la
commune
et
la
sécurité
du
site
ne
semblent
toujours
pas
clair,
le
Conseil
Municipal
souhaite
avoir
des
réponses
à
ces
questions
rapidement
de
la
part
du
Département
et
EDEIS.
Enfin
une
délibération
sera
soumise
au
Conseil
Municipal
fin
Avril,
pour
demander
une
dérogation
sur
l'autorisation
de
constructibilité
en
dehors
des
zones
urbanisés
de
la
commune
(dérogation
à
la
loi
montagne).
THD
Très
Haut
Débit
(Fibre
Optique) :
Présentation
du
projet
THD
suite
réunion
avec
entreprise
CIRCET
en
charge
du
déploiement
de
la
fibre
sur
la
commune
(lot
N°2
sur
Isère).
Début
des
travaux
1%"
semestre
2018
par
le
Nord
et
le
Sud
de
la
commune
le
long
de
le
D529
avec
pour
finalité
le
raccordement
de
2
Points
De
Commande
(PDC
Mairie-Ecole
et
PDC
Entrée
de
la
Ville). Confirmation
du
délai
de
raccordement
de
la
commune
au
plus
tard
fin
2019.
Le
document
explicatif
présenté
le jour
du
Conseil
est
disponible
sur
le
site
de
la
mairie.
Syndicat
du
Lac
de
Monteynard-Avignonet
Le
Maire
a
expliqué
les
décisions
des
dernières
AG
du
SIVOM
et
plus
précisément
les
derniers
votes
concernant
l'étude
d’un
compromis
de
vente
du
Camping
de
Mayres-Savel.
La
parole
aux
élus
e
Réunion
le
3
avril
avec
Département
et
Société
EDEIS
sur
présentation
du
projet
du
Petit
Train
de
la
Mure
e
Réunion
le
9
avril
avec
Département
sur
problématique
Drainage
Mur
RD
529/La
Côte
du
Crozet
e
Réunion
urbanisme
à
définir
1. La
parole
au
public
Néant L'ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à 22
h
30
Prochain
Conseil
Municipal
non
défini.