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Arrêté - 2022 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 15/06/2022 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 09/06/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l'affichage : 09/06/2022 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents : 9/15 DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-31
Objet : Demande de subvention à l'ADEME pour la construction des puits de géothermie.
Etaient présents: D. Floutard —C. Delas —S. Trecciola — P. Azémar —C. Bertrand — C. Pialleport — F.Risdorfer — C. Hubeau — O. Sierra.
Absents excusés : G. Vallespir a donné procuration à C. Delas,
N. Beauquier a donné procuration à S. Trecciola,
A. de Carolis,
R. Viaila,
C. Manzoni,
L. Crozier.
Secrétaire de séance : O. Sierra.
Monsieur le Maire présente le projet à l’assemblée :
La future Mairie sera équipée d’un plancher chauffant/refroidissant grâce à un dispositif de pompe à chaleur via des puits de géothermie. La géothermie est une technique utilisée pour valoriser l’énergie du proche sous-sol peu profond. Aux profondeurs considérées (moins de 200 mètres), la température moyenne est de l’ordre de 12°C à
18°C.
L’ADEME peut co-financer certaines dépenses dans ce domaine.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à l ADEME. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 20/06/2022
Compte tenu de la publication le 20/06/2022
de la notification le 20/06/2022 , L
et de la transmission à M. le Préféï le
Le Maire, D. Floutard ZA
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20220615-2022-31-DE
Date de télétransmission : 20/06/2022 Date de réception préfecture : 20/06/2022