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Déliberation - doc6995
Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Déliberation - doc6995)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 MARS 2013
Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Michel COUTELET - Alain DAVASE Christian CUSSONNEAU - Gabriel HUBERT Catherine CLEMOT - Martine BEAUMONT -Caroline ROBINEAU
Absent excusé : Dominique BILLY
Absent : Gilles FOULON.
Aménagement de la cour de la salle de la Maligny
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté le devis de la Sté ATP de Brossay, d’un montant de 5 584.36 euros TTC pour l’aménagement de la cour de la salle de la Maligny, avec un enrobé uniquement pour la descente sur 5.50 m de large.
Achat d’une plaque vibrante avec un chariot de transport
Après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé l’achat d’une plaque vibrante avec un chariot de transport, a accepté le devis de la Sté PROTOUMAT pour un montant de 1468.40 € hors taxes, soit 1756.21 euros TTC.
Indemnité de gardiennage de l’église
Le Conseil Municipal a décidé de verser au prêtre ne résidant pas dans la commune mais chargé du gardiennage de l'église, l’indemnité maximale autorisée pour l'année 2013 à savoir, 119,55€.
Accueil périscolaire extension
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal de l’aide financière accordée par la CAF d’un montant 50 000 euros pour la construction de la garderie répartie de la façon suivante : 25 000 € au titre d’une subvention d’investissement et 25 000 € au titre d’un prêt sans intérêt et remboursable en 7 annuités. Le conseil a autorisé le maire à signer la convention d’aide financière.
Réforme des rythmes scolaires
Après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé le report de la réforme des rythmes scolaires pour septembre 2014.