Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc4721
Déliberation - doc6995
Déliberation - doc2093
Déliberation - doc6475
Déliberation - doc9170
Déliberation - doc5541
Compte-Rendu - compte renducmdu16janvier2015 1369
Compte-Rendu - debatsurlepaddle31mars2016 2151
Compte-Rendu - compte renducmdu30juin2017 2709
Compte-Rendu - compte renducmdu12janvier2016 1968
Compte-Rendu - compterendudu30juin2021 3795
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendudu30juin2021 3795)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
Présents : Didier GUILLAUME, Jean-Yves PILLIER, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Françoise BERNET-CARAMAN, Fabienne HUBERT, Marie-Laure MERCIER, Damien CUREAUDEAU et Sarah NIVELLE
Absents excusés : Vincent IMHOFF, Maud COUAILLIER, Mathieu LE BEC, Cédric BONNEAU et Françoise COUVÉ
Conventionnement du projet de socle numérique scolaire.
Monsieur le Maire a informé le Conseil que le projet d’équipement numérique au sein d’une classe à l’école communale accueillant des élèves en cours préparatoire a été retenu par le ministère de l’éducation nationale.
Il a invité en conséquence les membres présents à valider la convention de financement qui s’impose pour le versement des subventions accordées à raison de 2 450 euros d’une part, soit 70% du projet d’équipement subventionnable et maximum de 3500 euros, et 45 euros d’autre part, au titre du volet « services et ressources numériques », représentants 50% du coût des dépenses envisagées en ce sens. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention de financement proposée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en vue du paiement des subventions accordées pour l’équipement numérique dans une classe d’enseignement élémentaire de l’école. Offre d’achat de la parcelle cadastrée section ZE n° 790
Monsieur le Maire a fait part aux membres du Conseil du courriel de Monsieur NAULEAU qui rencontre des difficultés à vendre la parcelle de terrain à bâtir, viabilisée, ZE 790, en raison de sa proximité avec la salle d’animation communale.
Après débat,
Vu le prix de vente proposé s’élevant à 34 000 euros,
Considérant les frais de sécurisation à engager, estimés à 18 000 € pour le comblement de la cavité située en sous-sol d’une part et 4 000 € pour l’élévation d’un mur de soutènement d’autre part, Le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire de proposer l’achat communal de la parcelle cadastrée « ZE 790 », d’une superficie de 938 m², au prix jugé raisonnable de 21 000 euros. Motion de la Fédération nationale des Communes forestières
CONSIDERANT :
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin, - exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières et la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
- demande une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité,
- A approuvé la motion de la Fédération nationale des Communes forestières pour le retrait de ces mesures inacceptables et incohérentes.