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Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Arrêté - doc9167)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 MARS 2014
Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Alain DAVASE - Gabriel HUBERT.-.Dominique BILLY.-.Michel COUTELET- Christian CUSSONNEAU Catherine CLEMOT - Martine BEAUMONT
Absents : Gilles FOULON et Caroline ROBINEAU.
BUDGET PRINCIPAL :
►Compte de gestion et compte administratif 2013
Le compte de gestion, dressé par le receveur municipal, ainsi que le compte administratif, arrêté par Monsieur le Maire, ont été approuvés à l'unanimité. Ils font ressortir les résultats suivants :
… en section de fonctionnement : excédent de clôture de 243 471.90 euros, … en section d'investissement : déficit de clôture de -135 120.18 euros,
soit un excédent global de : 108 351.72 euros.
►Affectation du résultat de fonctionnement 2013
Compte-tenu du besoin de financement de la section d’investissement s’élevant à 135 120.18 € et des restes à réaliser sur les investissements 2013 pour + 73 505.00 €, il a été décidé d’affecter 61 615.18 euros du résultat de fonctionnement 2013 en section d’investissement 2014, le solde du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, à savoir 181 856.72
euros, étant reporté en section de fonctionnement du budget de l’exercice 2014.
►Budget primitif 2014
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2014 qui s'équilibre, en dépenses et recettes, pour une somme de 589 606.48 € en section de fonctionnement et 325 831.94 € en section d'investissement.
► Taux de la fiscalité locale 2014
Le Conseil Municipal a reconduit les taux d'imposition pour chacune des trois taxes ainsi qu’ils suivent pour l’année 2014 :
▪ 16,70 % pour la taxe d'habitation,
▪ 13,35 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
▪ 36,30 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
► Compte de gestion et compte administratif 2013
Le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2013 ont été approuvés à la majorité (1 abstention). Ils font ressortir un déficit global de clôture de 31 795.85 euros.
► Budget primitif 2014
Le budget de l’exercice 2014 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 219 640 euros pour la section de fonctionnement et pour 141 615.85 euros pour la section d’investissement a été adopté à la majorité (1 abstention).