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Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Déliberation - doc2093)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2010
Présents :
Didier GUILLAUME – Jean-Yves PILLIER – Alain DAVASE– Catherine CLEMOT - Caroline ROBINEAU - Michel
COUTELET – Christian CUSSONNEAU – Dominique BILLY – Gabriel HUBERT
Absentes excusées : Martine BEAUMONT
Absent : Gilles FOULON
1. Projet d’extension du lotissement
Monsieur le Maire présente les 3 esquisses du projet qui ont été élaborées par le cabinet Onillon-Duret. Après
analyse et discussions, le Conseil décide de poursuivre l’étude de l’avant-projet à partir de l’esquisse n° 3.
2. Alarmes de sécurité pour la mairie
Trois artisans-installateurs à savoir, Christian CUSSONNEAU, M. BERTHELOT pour ABG Electricité et Philippe JEAN
pour ALARME 49, ont répondu à la demande d’étude de mise en sécurité de la mairie. Après étude de leurs offres,
Monsieur CUSSONNEAU s’étant retiré de la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir
l’offre moins-disante de ABG Electricité s’élevant à 2656,89€ TTC pour l’installation prochaine d’un dispositif de
dissuasion sonore intérieure et extérieure par détection volumétrique.
3. Travaux d’éclairage public
Vus les avant-projets établis par le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) auquel la
Commune adhère et à qui elle a transféré les compétences en matière d’éclairage public, le conseil municipal
décide d’engager les travaux de rénovation de ce réseau dans les secteurs suivants : “Le Mousseau” (Rue des
Ormes en partie et Rue du Mousseau), “La Marotterie” (Rue du Prieuré et Rue de la Tour), “Moncuchon” (Rue des
Fours et Rue des Moulins), Rue des Tilleuls et Rue de l’Ancien Commerce, pour 7954,41€.
Il décide également de la rénovation de 6 armoires de commande pour 8108,92€.
Il précise que le coût global des travaux, financés par le SIEML, s’élève à 29263,33€, que ledit Syndicat prend à sa
charge 11700€ pour les lanternes rénovées et 1500€ pour les coffrets de commande, le solde étant versé par la
Commune au titre d’une participation, prévue dans les crédits budgétaires de fonctionnement de l’exercice en
cours.
Le conseil municipal reporte l’enfouissement des réseaux Rue de la Forge et Rue des Ormes (jusqu’à “Le Petit
Moulin”) en 2011.
4. Travaux de branchement de bâtiments communaux au réseau public d’assainissement
Le conseil municipal décide de confier les travaux de raccordement des bâtiments communaux sis Rue du
Mousseau au réseau d’assainissement collectif à l’E.U.R.L. Christian RABINEAU aux prix estimés à :
→ 4954,35€ TTC pour le raccordement, unique, de la salle des fêtes et du logement au n° 3,
→ 1142,18€ TTC pour le logement dit du Presbytère, au n° 11.
5. Travaux sur la voirie communale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les devis de l’E.U.R.L. Christian RABINEAU afin :
► d’aménager la cour de l’atelier communal, pour 3771,90€ TTC,
► de remettre en état le parking de la salle d’animation, pour 1546,07€ TTC,
► de créer une ouverture dans la cave de La Maligny – côté parking, pour 801,32€ TTC,
►de remplacer une canalisation d’évacuation d’eaux pluviales cassées-sur le domaine public permettant l’accès
à l’habitation “Le Petit Moulin”, pour 1136,20€ TTC. 6. Désignation des représentants de la commune au sein de la commission sociale de la
communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
Monsieur le Maire rapporte la décision du Conseil de communauté quant à la mise en place d’une méthode de
travail en vue de définir une politique sociale communautaire, méthode de travail qui prévoit notamment la mise
en place d’un comité technique, composée de techniciens, et d’une commission sociale, composée de 2
représentants par commune, du président et des 3 vice-présidents du Centre Social, du président et du vice-
président de la communauté de communes en charge des affaires sociales.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir recueilli leur accord, Monsieur Gabriel HUBERT, membre du
C.C.A.S., et Madame Catherine CLEMOT, adjointe au maire déléguée aux affaires sociales, sont désignés pour
siéger au sein de cette commission.
7. Demande de remise de pénalités de retard de paiement de la taxe d’urbanisme
Vus les motifs exposés, la proposition motivée ainsi que l’avis du trésorier principal, le Conseil Municipal décide
d’accorder la remise gracieuse des pénalités de retard de paiement de la taxe d’urbanisme incombant à l’un des
deux bénéficiaires du permis de construire n° PC35906MC054 et s’élevant à 29€
8. Modification budgétaire
Afin d’apurer de petits reliquats de parts sociales figurant encore au bilan, le conseil municipal décide d’apporter,
ainsi qu’elles suivent, les modifications budgétaires :
… en section de fonctionnement “dépense” → chapitre 67 (arNcle 678-042) : + 2€
→ chapitre 023 : - 2€
... en section d’investissement “recette” → chapitre 27 (arNcle 271-040) : + 2€
→ chapitre 021 : - 2€
9. Construction d’un local pour l’accueil périscolaire et le centre aéré
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un programme de construction qui pourrait être envisagé et invite
chacun des membres à y réfléchir.